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Titre :
Comparution de Noël Lapointe, habitant demeurant à Yamaska, veuf de feu Catherine Minot (Mineau) et tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage, par-devant René-Ovide Hertel de Rouville...
Date de création :
8 mars 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Noël Lapointe, habitant demeurant à Yamaska, veuf de feu Catherine Minot (Mineau) et tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage, par-devant René-Ovide Hertel de Rouville, écuyer, conseiller du Roi et lieutenant général de la Juridiction royale de Trois-Rivières. Ledit Lapointe a affirmé qu¿en vertu de l¿ordonnance verbale de cette Cour, il a fait venir Antoine Saint-Germain, subrogé tuteur des mineurs, pour faire clore l¿inventaire des biens de la communauté d¿entre lui et sa défunte femme, ainsi que pour dissoudre ladite communauté. Après qu¿il ait juré qu¿il n¿a omis aucun bien dans sa confection, la Cour a clos et arrêté l¿inventaire.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution de Noël Lapointe, habitant demeurant à Yamaska, veuf de feu Catherine Minot (Mineau) et tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage, par-devant René-Ovide Hertel de Rouville, écuyer, conseiller du Roi et lieutenant général de la Juridiction royale de Trois-Rivières. Ledit Lapointe a affirmé qu¿en vertu de l¿ordonnance verbale de cette Cour, il a fait venir Antoine Saint-Germain, subrogé tuteur des mineurs, pour faire clore l¿inventaire des biens de la communauté d¿entre lui et sa défunte femme, ainsi que pour dissoudre ladite communauté. Après qu¿il ait juré qu¿il n¿a omis aucun bien dans sa confection, la Cour a clos et arrêté l¿inventaire.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

Fichier (1)

Références

Comparution de Noël Lapointe, habitant demeurant à Yamaska, veuf de feu Catherine Minot (Mineau) et tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage, par-devant René-Ovide Hertel de Rouville..., 8 mars 1751, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4234).

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