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Titre :
Requête entre Simon Belisle (Bélisle), maître armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste Bisson, maître charpentier à Trois-Rivières...
Date de création :
2 octobre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Simon Belisle (Bélisle), maître armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste Bisson, maître charpentier à Trois-Rivières, pour que ce denier soit condamné dans les plus brefs délais à faire les réparations dont il s'est obligé par le bail entre les parties sinon le demandeur les fera aux dépens du loyer; le défendeur est condamné à faire incessamment les réparations nécessaires et le demandeur est autorisé à faire réparer la couverture et autres de droit aux dépens du loyer et quant au congé à lui donné, la Cour ordonne qu'il restera en la maison à lui loué jusqu'à la Saint-Michel prochaine; dépens compensés.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Simon Belisle (Bélisle), maître armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste Bisson, maître charpentier à Trois-Rivières, pour que ce denier soit condamné dans les plus brefs délais à faire les réparations dont il s'est obligé par le bail entre les parties sinon le demandeur les fera aux dépens du loyer; le défendeur est condamné à faire incessamment les réparations nécessaires et le demandeur est autorisé à faire réparer la couverture et autres de droit aux dépens du loyer et quant au congé à lui donné, la Cour ordonne qu'il restera en la maison à lui loué jusqu'à la Saint-Michel prochaine; dépens compensés.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête entre Simon Belisle (Bélisle), maître armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste Bisson, maître charpentier à Trois-Rivières..., 2 octobre 1752, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4441).

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