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Titre :
Lecture et publication du contrat de vente faite par Jacques Saint-Martin et son épouse à Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit La Croix (Lacroix) d'une île dans la seigneurie de Bécancour...
Date de création :
9 avril 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication du contrat de vente faite par Jacques Saint-Martin et son épouse à Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit La Croix (Lacroix) d'une île dans la seigneurie de Bécancour à l'entrée de la rivière de Saint-Michel par le fleuve Saint-Laurent de la consistance de 5 quarts de lieu de circuit relevant du domaine du Roi et envers le domaine chargé de quelques deniers de cens et autres droits accoutumés, passé par-devant maître Le Proust (Leproust, Prou, Proulx), le 5 février 1753, et présenté par ledit Lefevre; la Cour ordonne que le contrat de vente soit insinué et enregistré sur le registre des insinuations.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Lecture et publication du contrat de vente faite par Jacques Saint-Martin et son épouse à Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit La Croix (Lacroix) d'une île dans la seigneurie de Bécancour à l'entrée de la rivière de Saint-Michel par le fleuve Saint-Laurent de la consistance de 5 quarts de lieu de circuit relevant du domaine du Roi et envers le domaine chargé de quelques deniers de cens et autres droits accoutumés, passé par-devant maître Le Proust (Leproust, Prou, Proulx), le 5 février 1753, et présenté par ledit Lefevre; la Cour ordonne que le contrat de vente soit insinué et enregistré sur le registre des insinuations.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Lecture et publication du contrat de vente faite par Jacques Saint-Martin et son épouse à Jean-Baptiste Lefevre (Lefebvre) dit La Croix (Lacroix) d'une île dans la seigneurie de Bécancour..., 9 avril 1753, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4503).

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