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Titre :
Requête de Jacques Bertrand, résidant à Montréal, demandeur comparant par maître LeProust, porteur de pièces, contre Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, défendeur comparant par Dominique DuBrocas (Dubroca)...
Date de création :
31 mai 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Bertrand, résidant à Montréal, demandeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), porteur de pièces, contre Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, défendeur comparant par Dominique DuBrocas (Dubroca), porteur de pièces, pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 48 livres pour le montant d¿un billet à ordre daté du 29 octobre 1753 payable au mois de mai suivant; le défendeur répond qu¿il a acquitté la somme et même que le demandeur lui doit 38 livres et 10 sols; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 48 livres pour le montant du billet, aux intérêts et aux dépens liquidés à 16 sols; l¿exécution est sursise pour 2 mois.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Bertrand, résidant à Montréal, demandeur comparant par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), porteur de pièces, contre Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, défendeur comparant par Dominique DuBrocas (Dubroca), porteur de pièces, pour que le défendeur soit condamné à payer au demandeur la somme de 48 livres pour le montant d¿un billet à ordre daté du 29 octobre 1753 payable au mois de mai suivant; le défendeur répond qu¿il a acquitté la somme et même que le demandeur lui doit 38 livres et 10 sols; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 48 livres pour le montant du billet, aux intérêts et aux dépens liquidés à 16 sols; l¿exécution est sursise pour 2 mois.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Jacques Bertrand, résidant à Montréal, demandeur comparant par maître LeProust, porteur de pièces, contre Germain Estivallet (Estivalet), tanneur demeurant à Tonnancour, défendeur comparant par Dominique DuBrocas (Dubroca)..., 31 mai 1756, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P4662).

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