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Titre :
Requête de Madeleine Trotier (Trottier), veuve de feu Alexis Duclos Carignan, vivant habitant de la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets et décédé sans enfant, demanderesse...
Date de création :
12 août 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Madeleine Trotier (Trottier), veuve de feu Alexis Duclos Carignan, vivant habitant de la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets et décédé sans enfant, demanderesse et appelante comparant par maître Leproust, notaire à Trois-Rivières, contre Marie-Charlotte DuTaux (Duteau), veuve de feu François Duclos Carignan, qualifiée héritière mobilière et usufruitière des immeubles dépendants de la succession dudit feu Alexis Duclos, son fils, défenderesse et intimée, en suite de la sentence rendue en la Juridiction de Batiscan le 8 juillet 1754 pour qu¿il soit ordonné que le partage et la division seront faits des biens meubles et immeubles, propres et acquêts dépendant de la communauté d¿entre la demanderesse et de son défunt mari; la Cour déclare les parties mal jugées, ordonne que les inventaires seront séparés par moitié entre les parties dont 400 livres et un lit garni seront [...]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Madeleine Trotier (Trottier), veuve de feu Alexis Duclos Carignan, vivant habitant de la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets et décédé sans enfant, demanderesse et appelante comparant par maître Leproust, notaire à Trois-Rivières, contre Marie-Charlotte DuTaux (Duteau), veuve de feu François Duclos Carignan, qualifiée héritière mobilière et usufruitière des immeubles dépendants de la succession dudit feu Alexis Duclos, son fils, défenderesse et intimée, en suite de la sentence rendue en la Juridiction de Batiscan le 8 juillet 1754 pour qu¿il soit ordonné que le partage et la division seront faits des biens meubles et immeubles, propres et acquêts dépendant de la communauté d¿entre la demanderesse et de son défunt mari; la Cour déclare les parties mal jugées, ordonne que les inventaires seront séparés par moitié entre les parties dont 400 livres et un lit garni seront préalablement déduit, et donne acte de la renonciation de la demanderesse de la qualité d¿usufruitière des immeubles.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Requête de Madeleine Trotier (Trottier), veuve de feu Alexis Duclos Carignan, vivant habitant de la seigneurie de Saint-Pierre-les-Becquets et décédé sans enfant, demanderesse..., 12 août 1754, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5092).

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