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Titre :
Acte de paiement à la requête de Louis Trotier (Trottier) dit Beaubien, résidant à Nicolet, demandeur, contre René Guay fils, résidant à Nicolet, défendeur...
Date de création :
17 mars 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de paiement à la requête de Louis Trotier (Trottier) dit Beaubien, résidant à Nicolet, demandeur, contre René Guay fils, résidant à Nicolet, défendeur, pour que ce dernier ait à délaisser et abandonner les biens propres qu¿il a acquis de ses soeurs; le défendeur répond qu¿il a acquis du demandeur à la condition de lui rembourser la somme de 1000 livres pour le principal mentionné en son contrat d¿acquisition passé par maître Pillard le 26 mars 1754 et 15 livres de loyaux coûts; la Cour adjuge au défendeur tout le contenu mentionné dans ledit contrat tant les mobiliers que les immobiliers à la condition qu¿il paie au demandeur la somme de 550 livres pour le sort principal et 15 livres de loyaux; le défendeur a payé comptant sur le bureau de la somme de 550 livres.
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acte de paiement à la requête de Louis Trotier (Trottier) dit Beaubien, résidant à Nicolet, demandeur, contre René Guay fils, résidant à Nicolet, défendeur, pour que ce dernier ait à délaisser et abandonner les biens propres qu¿il a acquis de ses soeurs; le défendeur répond qu¿il a acquis du demandeur à la condition de lui rembourser la somme de 1000 livres pour le principal mentionné en son contrat d¿acquisition passé par maître Pillard le 26 mars 1754 et 15 livres de loyaux coûts; la Cour adjuge au défendeur tout le contenu mentionné dans ledit contrat tant les mobiliers que les immobiliers à la condition qu¿il paie au demandeur la somme de 550 livres pour le sort principal et 15 livres de loyaux; le défendeur a payé comptant sur le bureau de la somme de 550 livres.
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Trois-Rivières
Lien :

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Références

Acte de paiement à la requête de Louis Trotier (Trottier) dit Beaubien, résidant à Nicolet, demandeur, contre René Guay fils, résidant à Nicolet, défendeur..., 17 mars 1755, Archives nationales à Trois-Rivières, Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières, (04T,TL3,S11,P5167).

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