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Titre :
Plan Figuratif pour annexer au rapport du soussigné
Date de création :
4 décembre 1880
Genre spécifique :
  • Plans
Ce plan présente les propriétés de Fabien Vinet et Gilles David et al. Ces propriétés sont situées sur un chemin public près d'un cimetière, mais la localité n'est pas déterminée.Le plan a été préparé pour une cause de la Cour Supérieure pour le Bas-Canada, district de Montréal entre les deux parties mentionnées. Sont localisés sur le lot de Fabien Vinet : sa résidence, un hangar et une remise. Sur le lot de Gilles David, il s'y trouve deux maisons, deux hangars ainsi qu'une chapelle. Les voisins sont Monseigneur J. J. Vinet et Louis David représentant les Soeurs du Sacré-Coeur. Un chemin, conduisant au cimetière, est localisé entre les deux lots et son tracé fait l'objet de la cause. Les mesures du lot de Fabien Vinet sont indiquées
Ce plan présente les propriétés de Fabien Vinet et Gilles David et al. Ces propriétés sont situées sur un chemin public près d'un cimetière, mais la localité n'est pas déterminée.Le plan a été préparé pour une cause de la Cour Supérieure pour le Bas-Canada, district de Montréal entre les deux parties mentionnées. Sont localisés sur le lot de Fabien Vinet : sa résidence, un hangar et une remise. Sur le lot de Gilles David, il s'y trouve deux maisons, deux hangars ainsi qu'une chapelle. Les voisins sont Monseigneur J. J. Vinet et Louis David représentant les Soeurs du Sacré-Coeur. Un chemin, conduisant au cimetière, est localisé entre les deux lots et son tracé fait l'objet de la cause. Les mesures du lot de Fabien Vinet sont indiquées
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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