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Titre :
Assermentation des experts de [Louis] Mars Decouagne, fondé de procuration de Bernard Decousse et Geneviève Gadois Mogé [Geneviève Gadoua Mauger], et Olivier Perrin Gareau pour l'estimation d'une terre sise au Lac-des-Deux-Montagnes saisie réellement par le sieur Decouagne
Date de création :
28 décembre 1762
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Assermentation des experts de [Louis] Mars Decouagne, fondé de procuration de Bernard Decousse et Geneviève Gadois Mogé [Geneviève Gadoua Mauger], et Olivier Perrin Gareau pour l'estimation d'une terre sise au Lac-des-Deux-Montagnes saisie réellement par le sieur Decouagne, 28 décembre 1762, Archives nationales à Montréal, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses, (06M,CP601,S4,SS1,D651).

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