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Titre :
Assermentation des experts de J[ean] C[hristophe] Decoste agissant pour Jean Claude Houllier, de Joseph Trudeau et Louis Gervais pour la visite et estimation d'une terre et bâtiments dépendant de la succession des défunts [Marie Charlotte Archambault et Jean Baptiste Trudeau]
Date de création :
2 avril 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Assermentation des experts de J[ean] C[hristophe] Decoste agissant pour Jean Claude Houllier, de Joseph Trudeau et Louis Gervais pour la visite et estimation d'une terre et bâtiments dépendant de la succession des défunts [Marie Charlotte Archambault et Jean Baptiste Trudeau], 2 avril 1763, Archives nationales à Montréal, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses, (06M,CP601,S4,SS1,D746).

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