L'action nationale, 1 février 1968, Février

[" L\u2019ACTION NATIONALE VOLUME LVII, NUMÉRO 6, FÉVRIER 1968 LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU.CANADA-FRANÇAIS 0 r-\u2022 '\t' v.\" .- -assises .nationales.1967 / -s ^ Si vous voulez des épargnes sans avarice des affaires sans affairisme de l'utilitarisme sans égoïsme devenez sociétaires de LA FAMILIALE Coopérative de Consommation 5271, rue St-Hubert 272 1119 LES ÉTATS GÉNÉRAUX DU CANADA FRANÇAIS ASSISES NATIONALES tenues à la Place des Arts de Montréal du 23 au 26 novembre 1967 Perspectives des Etats généraux Les 40 pages qui suivent vous présentent les travaux accomplis aux Assises Nationales des Etats Généraux.Les débats de l'Assemblée générale sauront sans doute vous intéresser.Le texte revu des résolutions et l\u2019analyse des votes demeurent des documents historiques.L\u2019opinion des éditorialistes et la liste même des participants représentent des renseignements de première importance.Nous ne voulons pas vous présenter davantage ce volume.Il nous suffit de signaler que l\u2019ensemble de ces travaux constitue la première expression véritable de la nation canadienne-française.Certains prétendent que les opinions exprimées ont une tendance séparatiste.D\u2019autres affirment que les résolutions représentent l\u2019esprit du mouvement \u201cSouveraineté-Association .Les uns croient que la pensée des Assises peut correspondre à une formule d\u2019Etats Associés.Enfin, d\u2019autres soutiennent que les résolutions votées peuvent s\u2019intégrer à l\u2019intérieur d\u2019un fédéralisme très décentralisé.Pour nous, nous ne couronnons d\u2019aucun vocable politique et d\u2019aucune option constitutionnelle les travaux réalisés.Nous croyons que la nation canadienne-française a déterminé les pouvoirs nécessaires au Québec pour le plein épanouissement de la nation canadienne-française.Nous affirmons aussi que les délégués ont défini les droits essentiels aux Canadiens-Français établis hors du Québec.Il appartiendra aux délégués lors des prochaines séances de l\u2019Assemblée générale de couronner d\u2019un vocable constitutionnel les travaux entrepris.Tournons-nous maintenant vers l\u2019avenir immédiat.A en juger par leur calendrier, les Etats généraux prévoient de nombreuses activités, à l\u2019échelle de tout le Québec, pour les mois qui viennent.Ces activités ont pour but, directement ou indirectement, de préparer le terrain aux grandes Assises de novembre 1968 qui doivent marquer la dernière étape des Etats généraux.La Commission générale a d\u2019abord entrepris une série de consultations auprès de tous les délégués du Québec.En tout, 17 réunions spéciales ont eu lieu, afin d\u2019établir l\u2019opinion des délégués sur les tournées régionales, le principe des Etats régionaux, les normes des élections partielles et les règles des prochaines Assises nationales, celles de novembre.Au cours des deux prochains mois, une vaste tournée régionale sera organisée dans 155 villes et auprès de 162 maisons d'enseignement pour dégager les vues des Québécois sur l\u2019avenir constitutionnel du pays.A cette occasion, les Etats généraux utiliseront une nouvelle formule île discussion et d\u2019animation : le travail sera fait par groupes restreints et des questionnaires détailles seront remplis pour compilation et analyse ultérieures. Une autre action sera entreprise au niveau des 181G paroisses tel î itoi iides du Québec; chacune sera appelée à élire 20 représentants.Les opinions émises par ces .80,000 représentants serviront aussi à définir l\u2019orientation constitutionnelle de la nation.Des élections partielles auront lieu à travers le Québec, entre juin et septembre, pour remplacer les délégués cjui, par suite d\u2019une démission ou pour d autres raisons, ne pourraient remplir leur mandat.Les minorités françaises du Canada seront également appelées à élire leurs délégués.Enfin, c est en novembre proc hain cpie se poursuivront les grandes Assises nationales, dernière étape du travail des Etats généraux.Ces Assises seront consacrées tout particulièrement à l'étude des questions constitutionnelles et économiques.On prévoit que ces Assises définiront les grandes lignes des structures politiques et administratives du Québec de demain.Voilà quelques commentaires sur le passé et l\u2019avenir des Etats généraux.L\u2019avenir de la nation dépend de l\u2019expression de la volonté collective de notre peuple.Si vous n\u2019y participez pas, cet avenir sera défini par les autres.Comment pourrez-vous alors gémir contre une mauvaise orientation des lendemains meilleurs ?Cette entreprise exige le concours de tous ceux qui veulent travailler au progrès du Québec et à l'épanouissement de la nation.Serez-vous présents lors des prochaines activités?ROSAIRE MORIN Chapitre 1er SÉANCE D\u2019OUVERTURE -«SS Wile %iWMJ%l L \u201cIE ;%I0UE8T% Prière liminaire récitée devant l\u2019Assemblée générale par Son Excellence Mgr Paul Grégoire, évêque auxiliaire du diocèse de Montréal.Recueillons-nous un moment en silence.Seigneur, notre Dieu et notre Père, toi qui as créé l\u2019univers immense et qui, depuis le commencement des âges, soutiens l'innombrable famille humaine en marche vers ses meilleurs espoirs, nous te glorifions et nous te rendons grâces.Tu as fait la terre pleine de richesses, y multipliant les sources de vie, et tu l\u2019as donnée aux hommes pour qu'ils y construisent de génération en génération, dans la fraternité de leurs origines et de leurs choix, la demeure de leur destin.Souviens-toi, Seigneur, aujourd\u2019hui de tous ceux que rassemblent ici l\u2019appartenance à une même communauté humaine et un commun désir de vivre.- Que le souci de leurs frères et compagnons de destinée inspire leurs recherches, leurs échanges et leurs options.Que la culture qui fait l\u2019âme de notre peuple demeure vivante en ce pays et qu\u2019elle devienne le bien du grand nombre.Que notre peuple, conscient de ses énergies, affronte avec audace les défis présents et à venir.Qu\u2019il assume au service de tous la puissance de l\u2019économie et de la technique ; qu\u2019il prévoit avec sagesse le développement de ses ressources et avec justice l\u2019aménagement de la Cité.Enfin que tout notre peuple, fort de lui-même et ouvert au monde, vive dans la solidarité et la paix, en communion d\u2019espoir avec la grande famille humaine, et que se noue ainsi cette fraternité à laquelle, Seigneur notre Dieu, tu convies tous les hommes en ton Fils bien-aimé, Jésus-Christ, notre Seigneur, qui vit et règne avec toi, dans l\u2019unité du Saint-Esprit, car il est Dieu, pour les siècles des siècles.Amen.Allocution de bienvenue du maire de Montréal, Me Jean Drapeau, prononcée par son représentant, M.Fernand Alie, devant l\u2019Assemblée générale, le 23 novembre 1967.Je vous apporte les salutations et les meilleurs voeux de Son Honneur le Maire de Montréal, du Comité Exécutif et du Conseil Municipal de Montréal.Il y a un an, presque jour pour jour, la Ville de Montréal avait l\u2019honneur d\u2019être le théâtre des Assises préliminaires des Etats généraux.Ce fut le point de départ d\u2019une entreprise qui s'inscrira certainement dans les annales du peuple canadien-français.Pour la première fois, en effet, toute une nation décidait de se pencher sur son avenir après avoir approfondi les conditions actuelles de son existence et le sort que jusqu\u2019ici lui avait réservé l\u2019histoire.Voici maintenant que nous entrons dans une phase qui marque un autre pas dans la définition des objectifs poursuivis.Encore une fois, c\u2019est à 10 ASSISES NATIONALES Montréal que se tiennent vos délibérations, dans cette ville qui a déjà montré au monde ce qu\u2019elle était capable d\u2019accomplir, dans cette ville où l\u2019atmosphère de dynamisme et de renouvellement forme un cadre presque naturel aux discussions et aux conclusions auxquelles vous pourrez en arriver.Nous sommes donc heureux de vous accueillir parce que, en somme, la réunion d\u2019aujourd\u2019hui, tout comme celle de l\u2019an dernier, représente l\u2019un des efforts les plus magnifiques de notre génération : effort d\u2019inventaire, de réflexion, de confrontation, mais aussi effort audacieux dans le choix des diverses options qui se présentent à nous pour l\u2019avenir du Canada français.Les Etats généraux sont beaucoup plus qu\u2019une prise de conscience, beaucoup plus qu\u2019une étude théorique de nos problèmes.Ils visent à définir de façon concrète les conditions politiques, économiques et sociales qui aujourd\u2019hui apparaissent indispensables, non pas à notre survivance, mais à notre épanouissement futur, dans le sens le plus complet du terme.Les gestes que poseront les Etats généraux au cours des présentes assises se répercuteront à travers l'histoire : ils poseront des jalons essentiels sur la voie de notre progrès dans tous les domaines.Il peut sembler que, depuis un an, on ait épuisé toutes les formules, exposé tous les choix ou encore défini toutes les options possibles.Il se peut que les Etats généraux en arrivent à clés conclusions identiques à certaines autres, mais alors ces mêmes conclusions auront derrière elles la force Hommage posthume à Présentation par M.Rosaire Morin Le 22 mai 1967, Lionel Groulx, jtrêtre, historien et président d\u2019honneur des Etats généraux, nous quittait après avoir servi le Canada français pendant plus de 60 ans.Il y a un an à peine, il était parmi nous à l\u2019ouver- d'une consultation à l\u2019échelle nationale, le prestige d\u2019une volonté exprimée démocratiquement par l\u2019ensemble des citoyens responsables de notre collectivité.Evidemment, les solutions qui pourront être préconisées sont nombreuses.L\u2019important, c\u2019est de tomber d\u2019accord sur celles qui apparaissent à nous tous comme essentielles.Aucune voie n\u2019est fermée, ni aucune route interdite; cependant il y a le choix à faire et du moment qne nous acceptons de le faire avec lucidité, persévérance et courage, il y a déjà là un motif suprême d\u2019espoir et aussi de victoire.Les Etats généraux représentent beaucoup plus que des partis politiques, beaucoup plus que des associations diverses, beaucoup plus que des groupements isolés.De par leur constitution, c\u2019est la voix et la volonté de tout le Canada français qui veulent s\u2019exprimer et cela d\u2019une façon décisive.Mesdames et Messieurs, puis-je conclure en disant que notre peuple vous fait confiance et c\u2019est pourquoi les Etats généraux ont devant eux une tâche qu\u2019ils doivent accomplir avec sérénité tout autant qu\u2019avec audace.Il ne s\u2019agit plus d\u2019une simple aventure, mais bien d\u2019un vaste effort collectif auquel chacun de nous doit apporter sa pensée, ses réflexions et aussi ses décisions.Dans cet esprit, je formule, au nom de la Ville de Montréal, à l\u2019égard des présentes délibérations des Etats généraux, mes voeux les plus ardents de succès.Lionel Groulx ture des Assises préliminaires.Comme il eût aimé être avec nous aujourd\u2019hui ! Au milieu des tourmentes que notre peuple a affrontées sans cesse, il SÉANCE D'OUVERTURE 11 ne perdit jamais l\u2019espoir ni la sérénité de ceux qui ont reçu les grandes leçons de l\u2019histoire.Aux Etats généraux, il a laissé l\u2019un de ses ultimes messages : La nation, écrivait-il, est acculée à la décision suprême : être ou ne pas être.Il faut placer au faîte de nos esprits, ajoutait-il, la conscience de la nation, idée de fraternité et de solidarité.En hommage à cet homme qui a su maintenir et transmettre cette conscience, nous entendons maintenant sa voix, sortie du passé, mais tendue vers l\u2019avenir.Message posthume de M.le chanoine Lionel Groulx Au moment où je vous parle, impossible de nous le cacher, l'attitude des jeunes générations, nos susceptibilités ombrageuses devant le moindre déni de nos droits, les déclarations courageuses de nos esprits lés plus éclairés, la révolution en marche où l\u2019on a assisté au grandissement continuel des provinces, tout nous l'indique : nous sommes de toute évidence sur le seuil d'une ère nouvelle, d\u2019un avenir débordant d\u2019espoir, du choix même de notre destin.Quel sera-t-il cet avenir, ce destin chargé d\u2019énigmes ?Ce n\u2019est pas à un prêtre de vous le dire.C'est à vous, c\u2019est à votre génération d\u2019en décider.Il importe toutefois à notre dignité que ce choix soit notre choix, et de personne d\u2019autre.Le temps est passé, je pense, où notre peuple prenait ses décisions l'esprit fixé sur les intérêts d\u2019un parti ou d\u2019un chef de parti.Le temps est également passé où ce choix pourrait nous être indiqué par une autorité politique autre que celle du Québec, quelque enveloppante que puisse être certaine formule de fédéralisme.Notre choix, sans nul doute, nous le voulons réfléchi, mûri, choix d\u2019hommes d\u2019ordre, fondé uniquement sur les intérêts supérieurs de notre petite nation.Nous le voulons sans le risque d\u2019inutiles témérités, mais sans nous refuser pour autant aux manoeuvres courageuses et hardies.Car une chose reste certaine : le Canada français a le droit de vivre.Et il a le droit de prendre les moyens de vivre autant que les Esquimaux.La prudence est une vertu.Elle ne cesse pas de l\u2019être auand elle s\u2019allie au courage.Et notre nistoire ne nous l\u2019a que trop appris : la liberté est un bien, un droit qui s\u2019achète, rarement un don gratuit.Nos compatriotes anglo-canadiens, je ne l\u2019ignore point, s\u2019inquiètent, de ce temps-ci, de nos comportements.Avouons-le, rien ne nous a plus dévalués à leurs yeux, rien n\u2019a plus fait pour les induire à trouver excessives nos plus légitimes revendications, à les regarder même comme des provocations, que nos molles attitudes, nos sempiternelles génuflexions de quémandeurs, de quêteux à la longue saison.Nous nous sommes faits trop petits devant eux.Comment voulez-vous qu\u2019ils nous respectent ?Il serait temps de reprendre l\u2019habitude, la seule qui au fond agrée à nos autres compatriotes, et qui serait de nous parler, sans vain orgueil, sans agacement inutile, mais les yeux dans les yeux, d\u2019homme à homme.'Et ce serait plus que le temps de nous dépouiller, une fois pour toutes, de nos loques de mendiants professionnels.Nos voisins n\u2019ont pas à s\u2019inquiéter de ce qui pourrait être notre choix, s\u2019appelât-il l\u2019autodétermination.Mes amis, nous sommes à une heure grave de notre vie, peut-être la plus grave depuis la conquête.Souvent j\u2019ai comparé notre histoire à celle d\u2019un personnage légendaire, Sisyphe, condamné à rouler sur une pente raide un pan de roc qui, constamment, retombait sur lui.Le rôle de Sisyphe, ce fut, en particulier, celui de ma génération.Nous avions épousé toutes vos ambitions.Nos formules ressemblaient étrangement aux vôtres.Hélas, nous avions contre nous tous nos officiels et les grands dirigeants de notre vie économique.Le rocher de Sisyphe nous a paru lourd ; plusieurs fois il est retombé sur nous au risque de nous écraser.Une nouvelle génération est venue, ce me semble, qui, de ses fortes mains, et avec l\u2019aide de Dieu, va ressaisir le rocher de notre destin, pour l'asseoir résolument sur un sommet solide d\u2019où plus jamais il ne redescendra. 12 ASSISES NATIONALES Le fondement des Etats généraux Discours prononcé à l\u2019ouverture de l\u2019Assemblée, le 23 novembre 1967, par M.le professeur Jacques-Yvan Morin.Dans l\u2019histoire de tout peuple, il se présente des tournants décisifs, des années cruciales.Longtemps encarcanée dans des structures qui paraissaient immuables, telle collectivité soudain fait craquer de toutes parts le cadre trop étroit de son existence, tandis que telle autre, hier encore accroupie dans une situation de dépendance, se relève tout à coup pour modifier le cours de son destin.Les causes de ces grands retournements paraissent souvent mystérieuses.Tant d\u2019apparences et d\u2019illusions conspirent pour masquer les situations véritables, tant de liens réels se tissent également entre les collectivités, dont on ne peut disposer à la légère! Qu\u2019un peuple soudain passe à travers les décors, bouscule le carton-pâte des institutions désuètes, les voit telles qu\u2019elles sont, et se voit lui-même tel qu\u2019il est, voilà qui constitue un perpétuel sujet de réflexion pour les historiens et de souci pour ceux qui font profession de gouverner les hommes.Pourtant, combien nombreux sont les exemples de ces réveils depuis deux siècles ; les politologues et les sociologues pourraient presque en écrire le scénario, avec quelques variantes, comme au Kinautomat tchèque de l\u2019Expo.Et voilà que les Canadiens-Français, à leur tour, entrent dans le cycle du changement, des prises de conscience et des grands réaménagements.Quelle surprise et quel ennui pour tous ceux dont les intérêts tiennent à fer et à clous au statu quo ! Un peuple isolé dans son immense vallée, dont une partie est dispersée et non moins isolée sur tout un continent, une population cultivée en serre chaude, loin des vents incertains du changement, et dont on a pu dire qu\u2019elle constituait la minorité la mieux entretenue de la terre, soudain se met à l\u2019heure du monde, se compare aux autres peuples, se voit enfin telle qu\u2019elle est et, inévitablement, telle qu\u2019elle devrait et voudrait être.Que de révélations soudaines et malaisées ! Que de choix difficiles, que d\u2019opinions contradictoires, que de partis, pris, à prendre et à laisser ! Les circonstances ont voulu que ce branle-bas se produise ici bien tard.En effet, l'évolution économique et démographique, à laquelle nous nous intéressons depuis quelques décennies à peine, fait que la question qui nous est posée n\u2019est plus simplement ce que nous voudrions être, mais, plus gravement : voulons-nous être ?Ne dramatisons point inutilement : il y a des peuples qui, à l\u2019heure actuelle, traversent des périls et connaissent des types d\u2019oppression et de dénuement combien plus pénibles que les nôtres.Il n\u2019en reste pas moins qu\u2019à notre manière, sans que le sang soit versé et même sans qu\u2019il en coûte tellement sur le plan matériel, nous sommes acculés à nous demander si, dans trente ans, nous ne serons plus qu\u2019une sorte de Louisiane du Nord, qui n\u2019aurait plus de français que ses souvenirs et quelques oripeaux.Faut-il s\u2019étonner qu'une telle perspective ait donné naissance à ce mouvement d\u2019introspection collective dont nous sommes témoins au Canada français, et dont les Etats généraux demeurent le côté le plus spontané ?Dans l\u2019exposé que j\u2019eus l'honneur de faire devant l\u2019Assemblée préliminaire, l\u2019année dernière, je décrivis à larges traits les réalités politique, culturelle, économique et sociale qui nous servent de cadre de vie.Nous constations que l\u2019état de la nation est grave : sous-développement économique, désintégration des structures sociales, affaiblissement du vouloir-vivre collectif et de certains caractères nationaux, insuffisance du pouvoir politique : tout se conjugue pour nous réduire au plus petit commun dénominateur d\u2019une Amérique du Nord dont nous risquons, malgré tant d\u2019apparences SÉANCE D\u2019OUVERTURE 13 trompeuses, de devenir l'arrière-pays exploité et négligé.Heureusement, il nous reste de la vie et tout n\u2019est pas écrit.Nous réagissons, nous refusons de perdre notre identité et de nous laisser glisser sur la pente facile d\u2019un continentalisme à sens unique.Nous nous interrogeons sur l'avenir et nous ruons dans les brancards constitutionnels.Comme tant de peuples avant nous, nous revendiquons le droit de disposer librement de nous-mêmes, compte tenu des contraintes que les circonstances de temps et de lieu nous imposent, et de choisir les institutions politiques, économiques et sociales qui correspondent à notre être et à nos aspirations.I.\u2014 L\u2019enjeu de notre liberté Quel est le sens de cette liberté nouvelle que nous nous offrons à nous-mêmes ?Quel est le sens de notre engagement dans ces Etats généraux ?S\u2019agit-il d'améliorer notre sort matériel, de reconquérir notre économie et de panser nos plaies sociales ?Certes, c\u2019est déjà là un énorme programme, mais il ne me paraît point suffisant ni propre, à lui seul, à mobiliser les énergies de nos jeunes générations, qui après tout, auront à vivre dans le monde que nous sommes à dessiner et à construire.L\u2019enjeu de notre liberté est bien plus grand que cela et il n\u2019intéresse pas que le Québec ou le Canada français.Il s\u2019agit d\u2019une partie très serrée, qui se joue partout dans le monde et dont l\u2019issue demeure incertaine : d ne s'agit de rien de moins que de l\u2019avenir de l\u2019homme et de la culture dans la civilisation industrielle et supermécanique dans laquelle nous sommes d\u2019ores et déjà engagés.Notre inquiétude et notre sort sont ceux de l\u2019homme d\u2019aujourd\u2019hui.Peuple depuis si longtemps isolé, nous découvrons que nous avons notre part dans le destin global de l\u2019humanité.Notre liberté est celle de tous les peuples ; notre déchéance serait le symptôme de la perte de beaucoup d\u2019autres.Nous sommes, certes, menacés dans l'immédiat par la foule des facteurs aveugles de l\u2019économie et du politique et c\u2019est ce qui nous bouscule et nous force d\u2019agir.Mais notre vrai problè- me, celui qui sous-tend tous les autres, c\u2019est l\u2019avenir du groupe que nous constituons, que j\u2019appellerais \"nation-culture\u201d, c\u2019est l\u2019avenir d\u2019une manière d\u2019être, de penser et de vivre, qui constitue le fait français, dont nous savons, parce que nous en sommes les dépositaires, ce qu\u2019il recèle de richesse pour l\u2019homme de demain.Comprenons-nous bien : il ne s'agit point de prétendre à je ne sais quelle supériorité culturelle ou autre ; bien des peuples aujourd\u2019hui ont la même réaction que nous devant certains aspects nive-leurs et déshumanisants de la civilisation technique et ils ont parfaitement raison de vouloir entrer dans l\u2019avenir en conservant l\u2019essentiel de leur être.Sans aller plus loin que notre voisinage immédiat, il saute aux yeux que les Anglo-Canadiens font face à un problème semblable, auquel sont sensibles les plus lucides d\u2019entre eux ; même aux Etats-Unis, plusieurs comprennent que ce qu\u2019on appelle communément \"le progrès\u201d est une notion fort ambiguë.C\u2019est donc en fonction de l\u2019avenir qu\u2019il nous faut aborder la situation qui nous confronte.Il ne suffira point de corriger le présent et de nous demander, par exemple, quels droits et pouvoirs il nous faut posséder pour l'immédiat ; nous ne ferions qu\u2019ajourner nos problèmes.Demandons-nous plutôt au cours de ces Assises, quel genre de pays nous voulons habiter dans le dernier quart du vingtième siècle, dans une génération à peine.Quel monde voulons-nous pour nos enfants, que nous faisons éduquer en français sans toujours nous rendre compte que nous leur laissons en partage un monde dans lequel ils ne pourront se reconnaître, ni dans leur travail, ni dans leurs loisirs.Tenons nos regards fixés sur les formes de vie collective et de civilisation que nous aimerions léguer au Canada français et au Québec de l\u2019an 2000, dans 33 ans à peine.Il est vrai qu\u2019il est de plus en plus difficile de voir loin, puisque nous allons de plus en plus vite, comme un bolide lancé dans la nuit, mais nous pouvons tenter, par la réflexion, de nous doter de phares de plus en plus puissants, qui nous permettent de mieux prendre les virages, de mieux nous adapter aux assises nationales 14 changements, puisque nous les aurons voulus et planifiés en fonction d\u2019objectifs lointains.La condition première du progrès, c'est de cesser d\u2019avoir peur du changement et des choix qui ne cesseront de se présenter à notre collectivité aussi longtemps qu elle demeurera elle-même.Il fut un temps où l\u2019on durait parce que l\u2019on ne changeait pas ; désormais ne survivront que les peuples qui sauront s\u2019adapter sans cesse en conservant leurs valeurs et leurs modes de penser essentiels, dont ils feront usage non seulement pour survivre, mais pour s\u2019ouvrir au monde et servir.Quand je songe à ce que nous pourrons construire, particulièrement au Québec, pour peu que nous resaisissions à temps les rênes de notre destin et que nous sachions appliquer notre liberté à des tâches significatives ! Entre l'Europe et l\u2019Amérique, quel point de rencontre, quel laboratoire de civilisation nous pourrions être, quel témoin de l\u2019intelligente adaptation de l\u2019homme au changement ! Nous avons déjà réalisé des choses parfaitement valables sur les plans culturel et technique, avec les moyens du bord et malgré toutes les difficultés, que l\u2019on sait, mais le gros du travail nous attend.Quel lieu privilégié, en vérité, que ce coin d\u2019Amérique du Nord pour une nation qui voudrait se nourrir à tout ce qu\u2019il y a de plus valable et de plus permanent dans les deux civilisations, l\u2019européenne et l\u2019américaine, en construisant ici une communauté originale de travail et d\u2019esprit, ouverte à tous les progrès authentiques, mais refusant tout ce qui dégrade l'homme.Cet avenir ne nous sera pas donné.Il est à penser, à organiser et à construire.Il exigera de nous un effort perpétuel, tant que durera le Canada français, sur le plan spirituel comme sur le plan matériel.Il est vrai que notre peuple a souvent lutté, mais il n\u2019a pas toujours eu devant lui, comme aujourd\u2019hui, une option constante entre la facilité et la contention.De quelque côté que nous tournions nos regards, il y a un prix à payer ; la démission elle-même coûte cher, psychologiquement, à tout indi- vidu qui s\u2019y résigne et ses conséquences globales seraient très graves.L\u2019adaptation constructive constitue, d\u2019autre part, un défi qui est pour nous une réalité quotidienne dont nous sommes pénétrés dès l\u2019enfance et qui n\u2019est pas sans effets dépressifs pour nous.Mais, quand nous avons mis tout cela dans la balance, il reste une certaine exigence intérieure qui nous dicte nos choix, sans que nous puissions nous y soustraire.C est en fonction de cette exigence intérieure et de nos desseins d\u2019avenir que nos problèmes immédiats prennent un sens.Comment nous donner les moyens politiques d\u2019affronter la tâche ?Comment développer la culture pour qu\u2019elle fasse partie du bagage vital de tout Canadien-Français?Comment domestiquer l\u2019économie pour la mettre au service de nos projets ?Comment résoudre les problèmes sociaux qui nous affligent collectivement et qui sont causes de tant de démissions et de gaspillage humain ?Comment nous donner les moyens et les pouvoirs sans lesquels nous n\u2019avons même pas le dernier mot sur la façon dont sont réglés un grand nombre de nos problèmes ?Voilà le sens des questions qui vous sont posées dans les documents de travail des Etats généraux et que nous vous demandons d\u2019étudier sous l\u2019angle de l\u2019avenir.II- L\u2019exercice de notre liberté Nous avons toujours défendu avec opiniâtreté nos droits collectifs, en particulier nos libertés linguistiques et scolaires, mais presque partout dans ce pays on nous a réduits à les quémander.Et voici que nous découvrons qu\u2019il existe une liberté plus large que personne ne peut nous ravir : le droit de disposer de nous-mêmes en tant que peuple, de choisir le régime politique qui convient le mieux à notre mentalité et à nos aspirations.Nous sommes parmi les derniers peuples de la terre à nous insérer dans ce courant majeur de l\u2019histoire contemporaine, ce fondement nouveau des sociétés politiques qui, depuis le 19e siècle, transforme le monde, tendant à mettre fin aux rapports de subordination entre les peuples pour les remplacer par des rapports d'égalité. SÉANCE D'OUVERTURE 15 Sous l'influence de ce que l'on appelait autrefois \u201cle principe des nationalités\u201d et aujourd\u2019hui le droit d\u2019autodétermination, les grands empires se sont dissous et près d\u2019une centaine d\u2019Etats sont nés sur tous les continents.Quel remue-ménage depuis cent cinquante ans, auquel nous avons participé brièvement en 1837 ! Certes, le Canada a disposé de lui-même et s\u2019est graduellement séparé de sa métropole, mais dans le même temps, il niait les droits minoritaires et tentait de passer au cou du Québec le licol de la centralisation.Aujourd\u2019hui, tout cela est remis en question et nous voici rassemblés pour étudier et dire quelles institutions nous sont essentielles et quel degré de coopération avec nos voisins nous paraît indispensable à notre développement.Les Etats généraux sont donc fondés sur la liberté du choix.Mais comment l\u2019exercer ?Nous sommes une société industrielle et diversifiée; l\u2019unanimité est rare dans de telles sociétés.Les questions économiques, sociales et politiques auxquelles nous devons répondre collectivement sont complexes, les intérêts sont divers, souvent opposés.Dans de telles circonstances, notre liberté de choix, si nous ne savons l\u2019exercer avec discipline, pourrait être un facteur de division.D\u2019aucuns comptent d'ailleurs là-dessus pour mettre fin à \u201cl\u2019agitation\u201d des Canadiens-Français.11 n\u2019y a qu'une solution vraiment constructive, qui est celle du dialogue et de la confrontation loyale des idées; c\u2019est la méthode de travail pour laquelle les Etats généraux ont opté.Elle est difficile à réaliser car elle suppose de la part d'un peuple une maturité politique et une discipline intellectuelle peu communes.Accepter de rencontrer des gens dont les idées vous étonnent, quand elles ne vous offusquent pas, les écouter avec une patience raisonnable, chercher ce qu\u2019il peut y avoir de vrai dans leurs paroles, puis répondre avec fermeté, mais sans intolérance, tenter de persuader à l\u2019aide des faits et des idées, voilà des méthodes qui paraissent lentes ; ce sont toutefois les seides qui \\ soient efficaces à long terme dans une i société comme la nôtre.On nous fait parfois observer que les partis politiques sont là pour canaliser les idées sur de semblables questions et qu'ils sont dans une bien meilleure posture qu\u2019un mouvement comme le nôtre pour les mettre en oeuvre.Dans une certaine mesure, c\u2019est vrai, particulièrement au niveau de l\u2019exécution des décisions et il faut se réjouir du fait que tous les partis soient désormais saisis des questions qui nous intéressent.Mais celles-ci dépassent de loin les partis et tous les citoyens n\u2019en sont pas membres ; c\u2019est donc un devoir que de s\u2019y intéresser, même en dehors des cadres traditionnels lorsqu'il appert qu\u2019ils ne sont point aptes à favoriser un débat ouvert.En outre, il devenait essentiel de créer un forum où les partisans de toutes les formations politiques et de toutes les options constitutionnelles puissent se rencontrer pour explorer ensemble le problème commun et prendre le pouls de la nation.Nous avons donc choisi d\u2019exercer notre liberté dans un cadre nouveau et de tenter d\u2019harmoniser nos divers points de vue dans une franchise totale, mais aussi dans le respect intégral les uns des autres.Sur le plan technique, un débat de cette ampleur, auquel doivent participer près de 2 500 personnes venant de toutes les régions et de tous les milieux, posait des problèmes exceptionnels.Comment dégager le moindre consensus d'un dialogue dont les voix sont si nombreuses et diverses ?L'expérience des Assises préliminaires, qui groupaient 1 700 personnes, nous avait appris qu\u2019il eût été impossible de permettre au plus grand nombre d\u2019exprimer leur point de vue.Aussi avons-nous conçu une structure inédite, inspirée des méthodes les plus récentes de l\u2019animation sociale.Vous connaissez cette structure et les règles qui la complètent puisque vous les avez approuvées en séances régionales.Au bas de la pyramide se trouvent les 17 groupes d\u2019étude, traitant de quatre sujets dans chacun des domaines social, culturel et politique et de cinq sujets d'ordre économique ; ces groupes sont conçus pour favoriser la liberté d\u2019expression au sein d\u2019équipes de huit personnes et permettront de dégager systématiquement le consensus qui servira de base aux avant-projets de résolutions. If) ASSISES NATIONALES Au second degré de la pyramide se trouvent les quatre grands ateliers de travail (culturel, social, économique et politique), dont la tâche est de revoir systématiquement les avant-projets selon une technique qui a donné d'excellents résultats déjà dans l\u2019animation régionale et qui favorise également une très grande participation des délégués.De ces ateliers émaneront des projets de résolutions qui seront présentés à l\u2019Assemblée.A ce stade, qui couronne la pyramide, les projets auront déjà été retournés dans tous les sens.Aussi, pour éviter tout gaspillage des heures précieuses et trop rares de cette Assemblée, a-t-il été recommandé, au cours des séances régionales, de consacrer une période de temps précise à chaque projet et de passer ensuite au vote.Grâce à ces méthodes de travail rigoureuses ainsi qu\u2019aux questions précises qui sont posées aux délégués sur des problèmes concrets, nos Assises permettront de dégager un consensus sur bon nombre de questions essentielles ; quant à celles qui ne pourront rallier la forte majorité requise, elles seront tout simplement renvoyées à plus tard.Il se peut en effet que l\u2019Assemblée juge opportun de convoquer des assises supplémentaires ; celles-ci seront sans doute nécessaires si l\u2019on tient compte du fait que les présentes assises constituent une étape d\u2019analyse, la synthèse devant faire l\u2019objet d\u2019études subséquentes, lesquelles pourront nous acheminer vers des options plus générales.11 convient d\u2019ajouter quelques mots au sujet des documents de travail, qui sont le fruit d\u2019un labeur considérable de la part de la Commission politique et constitutionnelle, au sein de laquelle étaient représentées toutes les tendances.L\u2019objectif poursuivi par la Commission tout au long de ses débats a été de rédiger les documents de façon à permettre toutes les options et réponses possibles.Sans prétendre à l'objectivité parfaite, qui n\u2019est sans doute pas de ce monde, nous croyons qu'aucun ensemble de documents de travail aussi concis et objectifs n\u2019a été préparé jusqu\u2019ici sur l\u2019avenir du Canada français et du Québec.Il n\u2019en tient plus qu\u2019à vous, maintenant, d\u2019en tirer le meilleur parti possible.Dans tous les documents où c\u2019était nécessaire, nous avons inscrit des questions spéciales à l\u2019intention des Canadiens-Français établis hors du Québec.Il nous est apparu très tôt, en effet, au cours des Assises préliminaires, que les questions qui intéressent le Québec et les groupes de l'extérieur ne sont pas les mêmes.Tandis que les Franco-Ontariens, les Acadiens ou les groupes tie l\u2019Ouest mettent l\u2019accent sur leurs droits collectifs, notamment sur la langue et l\u2019enseignement, les Québécois s\u2019expriment en termes tie compétences ou tie pouvoirs de gouvernement.Il n'est point besoin de s'étendre sur les causes historiques de cette tlifférence dans la manière d\u2019aborder la question nationale, mais il importe au plus haut point que tous les délégués acceptent au départ ces tendances dictées par la nature des choses.Que chacun donc étudie d\u2019abord ses propres problèmes, mais que les Québécois tiennent compte des difficultés auxquelles se heurtent leurs compatriotes de l\u2019extérieur et ne mesurent point leur appui aux droits fondamentaux qu\u2019ils réclament ; en revanche, il appartient aux Acadiens, aux Franco-Ontariens et aux délégués de l\u2019Ouest de faire l\u2019effort nécessaire pour comprendre les problèmes du Québec.\u2022 En conclusion, faut-il ajouter que ces Assises constituent un grand pari sur notre maturité politique et notre sens démocratique.Les pays qui nous regardent et nos propres compatriotes ne nous jugeront pas seulement au résultat de nos débats, mais à la manière dont nous les aurons conduits.Les temps sont mûrs et nos Etats généraux viennent au bon moment.Soyons donc pendant ces quatre jours la conscience du Québec et du Canada français, nous penchant avec le plus de sérénité possible sur ces problèmes dont le monde entier sait désormais qu\u2019ils constituent pour nous des questions angoissantes.Ce qui va se passer ici peut avoir une signification universelle dans la mesure où ce ne sont pas seulement des intérêts matériels qui sont en cause, mais une civilisation et un système de valeurs.C\u2019est dire l\u2019ampleur de nos responsabilités à l'heure où s\u2019offrent à notre libre discussion ces \u201cchoix profonds\u201d dont dépend notre destin et, .à SÉANCE D'OUVERTURE 17 long terme, celui de plusieurs autres peuples.Si nous savons relever le défi démocratique, assumer nos divisions pour élever le débat au niveau de l\u2019avenir de l\u2019homme canadien-français \u2014 et de l\u2019homme tout court \u2014 nous aurons bien mérité de la nation et peut-être même de toute la famille humaine.La procédure des Assises Discours prononcé à l\u2019ouverture de l\u2019Assemblée, le 23 novembre 1967, par M.Rosaire Morin.Avec concision, permettez-moi de demander aux délégués des Etats généraux du Canada français d\u2019adopter les règles de procédures des Assises nationales et les projets techniques soumis par la Commission générale provisoire.Pendant 4 jours, 2 300 délégués doivent dialoguer froidement et définir l\u2019avenir constitutionnel de la nation.Ils doivent déterminer les pouvoirs ne1 cessaires au Québec et les droits essentiels aux Canadiens-Français établis à l\u2019extérieur du Québec.I.-CE QUE SONT LES SIX PROJETS TECHNIQUES Malgré notre volonté d'engagement, malgré notre volonté collective d\u2019aboutir à des résultats concrets, malgré notre volonté de conclure par des résolutions qui modifieront substantiellement le destin de la nation, il est à prévoir, il ne faudrait pas s\u2019en surprendre, que des malentendus surviennent, que des théoriciens s'affrontent et que des oppositions se dessinent, parfois irréductibles.Aussi, dans les règles qui doivent régir nos débats, nous avons voulu consciemment nous éloigner des procédures habituelles ou traditionnelles.Nous nous sommes engagés dans des voies où la sentimentalité et l\u2019émotivité sont chloroformées.Nous avons voulu éviter les règles ,où les spécialistes de la procédure l\u2019emportent au détriment de la libre expression d\u2019opinion des délégués.Résumons rapidement les six projets techniques soumis.1.\u2014 La procédure des groupes d\u2019étude Dès le départ des Assises, nous vous proposons la formation de 255 équipes d\u2019analyse.Chacun d\u2019entre vous pourra dire à haute voix ce qu\u2019il pense sur chacune des questions d\u2019un document de travail.Une synthèse qualitative et quantitative de toutes les idées exprimées sur un même problème serait ensuite approuvée par les délégués répartis en 17 groupes d\u2019étude.Ainsi se dégagera le dénominateur commun recherché.L\u2019union sur des idées communes vaut plus que les débats sur les opinions qui nous divisent.Dans les groupes d\u2019étude, l\u2019accent porte sur les opinions ; les polémiques, les discussions et les critiques sont chassées des délibérations.Chacun s\u2019exprime librement, sans commenter les opinions de ses collègues, sans les contredire.Des votes successifs permettent de dégager un consensus majoritaire.Nous avons la certitude qu\u2019en ce jour, vers 17 h.30, votre pensée sera exprimée, analysée et synthétisée sur les 17 problèmes étudiés.Dès ce soir, vous pourrez déjà vous prononcer sur les avant-projets de résolutions.11 en sera ainsi si vous acceptez dès le départ une formule de travail qui désamorce les conflits et qui s\u2019éloigne du culte des personnalités. IS ASSISES NATIONALES 2.\tLa procédure des ateliers de travail Demain, au cours de trois séances d\u2019étude, nous vous proposons des ateliers de travail de 500 délégués, pour reviser les avant-projets de résolutions.Dans la méthode suggérée, vous acceptez une discipline intellectuelle éprouvée, créatrice et féconde.Cette méthode de réflexions collectives partage chacun de nos 4 ateliers en cinq groupes de revision.Des délégués s\u2019interrogent.D\u2019autres recherchent de nouvelles dimensions a la résolution.Certains nuancent et jouent le rôle de diplomates.Les uns expriment leurs motifs d\u2019opposition a 1 adoption des projets, alors que d\u2019autres s\u2019efforcent de trouver toutes les raisons qui militent en faveur des avant-projets.Une telle procédure vous permet de vous exprimer en toute liberté, en toute lucidité et en toute sérénité.Elle écarte de nos débats les longs discours, les interventions intempestives et les querelles triviales.3.\t\u2014 La procédure des assemblées générales A nos six séances générales, nous proposons un code spécial de procédure.Il s\u2019inscrit à l\u2019encontre du conformisme et des règles coutumières de procédure.Il tient compte du grand nombre des délégués présents et de la nature même des débats.De nos débats seraient bannies les notions prioritaires, incidentes et subsidiaires.Ni amendement, ni sous-amendement ne pourraient être apportés à la résolution d\u2019un atelier ou à l\u2019unique résolution de la Commission générale inscrite à la séance de dema-in matin.Une période de 40 minutes est déterminée pour recevoir les opinions des délégués qui désirent parler sur la résolution.Le choix de l\u2019ordre des orateurs est déterminé au sort.A l\u2019heure fixée, le président demande d\u2019exprimer votre opinion en enregistrant votre vote.Ainsi chacun parle librement sur les projets de résolutions.4.\t\u2014 Le mécanisme du vote Pour tous les votes sur le fond des problèmes, c\u2019est-à-dire, sur la doctrine, sur les principes et sur l'orientation de l\u2019avenir des Canadiens-Français, la nation est partagée en quatre régions : le Québec, l\u2019Ontario, l\u2019Acadie et l\u2019Ouest canadien.Tout vote sur le fond est considéré l\u2019expression définitive des Etats généraux quant à la question débattue et quant à la région concernée, si les deux tiers des délégués présents de la dite région ont affirmativement voté de la même manière.Dans un seul cas, les votes sur le fond des délégués des quatre régions sont totalisés, de manière à présenter l\u2019opinion de l\u2019ensemble de la nation.Ce cas particulier se présente quand les délégués de chacune des régions ont voté pour une résolution dans une proportion des deux tiers.Ce mécanisme du vote est équitable.Il nous a été dicté par l\u2019expérience des Assises préliminaires.Tous les éléments de la nation canadienne-fran-çaise peuvent s\u2019exprimer et prendre part aux décisions des Etats généraux, mais de telle sorte que le vote de l\u2019une des quatre régions n\u2019influence en rien les décisions des Etats généraux dans les trois autres régions.5.\t\u2014 Election de la Commission générale Les membres de la Commission générale remettent à cette Assemblée leur démission.Us recommandent l\u2019élection d\u2019une Commission générale qui saura mener à bien l\u2019initiative essentielle des Etats généraux.Dans le projet soumis, nous avons voulu que toutes les régions soient représentées, nous avons voulu que les associations et institutions participent et que 13 des futurs membres soient élus par l\u2019ensemble des délégués du Québec.Si vous approuvez le projet soumis, les mises en candidature débutent dès la fin de la présente séance.6.\t\u2014 Adoption du programme Enfin, nous vous soumettons l\u2019ordre du jour des Assises.Nous vous deman- SÉANCE D'OUVERTURE 19 dons d'approuver le programme, d\u2019adopter l'horaire et d'accepter le personnel des groupes d\u2019étude et des ateliers de travail.Ce personnel a été recruté dans neuf provinces et dans 105 comtés du Québec.Nos techniques de travail nécessitaient de recruter nos dirigeants des groupes d\u2019étude et des ateliers de travail pour les instruire au préalable des règles de procédure.La diversité des délégués à travers le territoire et notre souci d\u2019assurer la représentation de toutes les tendances connues garantissent la représentativité.II.-COMMENT LES PROJETS TECHNIQUES ONT ÉTÉ RÉDIGÉS Permettez-moi maintenant de vous faire connaître l\u2019évolution de ces six projets techniques soumis à votre approbation.1.\t\u2014 Préparation Ces six projets soumis à votre approbation ont été pr&aarés par la Commission technique.Ils sont l\u2019aboutissement de profondes réflexions, de nombreuses consultations, de longues discussions et de centaines d\u2019heures de travail.2.\t\u2014 Ratification Ces projets ont été soumis à la Commission générale provisoire les 14 et 15 juillet.Pendant 8 heures, les membres de la Commission générale provisoire ont discuté et modifié les normes proposées par la Commission technique.3.\t\u2014 Consultation Tous ces projets vous ont été soumis dans le Cahier no 4, publié le 24 juillet dernier.Du 17 septembre au 1er octobre, 59 sessions régionales ont réuni 1 291 délégués, soit 54% de l'ensemble de tous les délégués.Ainsi le quorum de l\u2019Assemblée a dépassé la norme déterminée de la présence de la moitié des délégués.Vous avez approuvé les six projets techniques soumis par la Commission générale provisoire dans une proportion de 95% des délégués présents, sous la réserve de 124 résolutions que vous avez présentées.4.\t\u2014 Décision Les 13 et 14 octobre, la Commission générale provisoire a accepté 82 de ces résolutions qui précisaient davantage le mécanisme technique proposé.Si nous supposons que ceux qui ont appuyé les 42 propositions rejetées s\u2019objectaient tous au rapport présenté par la Commission générale dans le Cahier no 6, nous constations que 841 délégués favorisent encore l\u2019adoption des six projets techniques.Au moins 63% de nos délégués acceptent que ces règles du jeu président aux présentes délibérations.Mais nous savons que la majorité des 450 protagonistes de ces 42 propositions rejetées approuvent l\u2019ensemble des recommandations de la Commission générale provisoire.5.\t\u2014 Présentation Dans le but de connaître davantage votre opinion, pour ne pas perdre des heures à discuter de technique dès le début des Assises, pour ne pas créer une atmosphère désagréable dès le départ des Assises, afin de savoir ce que vous pourriez vouloir, nous avons consulté 535 délégués, lors de 11 assemblées tenues en octobre et en novembre, dans diverses régions du Québec.Nous avons demandé à ces délégués : croyez-vous que la Commission générale devrait, dès le début des Assises, demander aux délégués de voter en bloc, sans discussion, les six projets techniques étudiés et approuvés lors des 39 sessions régionales ?478 délégués ont répondu oui, 37 non, et 13 se sont abstenus.Voilà pourquoi, sans plus de commentaires, au nom de la Commission générale provisoire, je suggère que vous adoptiez en bloc et sans débat les projets soumis et décrits dans le Cahier no 6, pages 10 à 16.III - CONCLUSION Ces méthodes de travail, si vous les agréez, démontreront qu'au Québec, il y a une possibilité de synthèse, de 20 ASSISES NATIONALES compréhension de l'autre et d\u2019un équilibre des intérêts.Ces méthodes de travail nous aideront à accomplir le bien commun authentique de la nation canadienne-française.L\u2019heure de la lucidité collective est-elle arrivée ?Sommes-nous capables de réaliser grand ?Pouvons-nous concevoir en quatre jours le Canada français et le Québec de l'an 2000 ?Rapport financier Etats financiers présentés à l\u2019ouverture de l\u2019Assemblée, le 23 novembre 1967, par M.Albert Boulet La Commission générale publie les états financiers au 30 septembre 1967 à l'intention' des délégués et à l\u2019usage de l\u2019Assemblée générale.Mais tout citoyen peut obtenir des renseignements supplémentaires en s\u2019adressant au secrétariat.L\u2014 Certificat Montréal, ce 6 octobre 1967.La Commission générale, Les Etats généraux du Canada Français.Nous avons examiné le bilan de LES ETATS GENERAUX DU CANADA FRANÇAIS au 30 septembre 1967 et l\u2019état des revenus et dépenses pour la période du 1er juin 1966 au 30 septembre 1967.Notre examen a comporté une revue générale des procédés comptables et tels sondages des livres et pièces comptables et autres preuves à l\u2019appui que nous avons considérés nécessaires dans les circonstances.2.\u2014 Bilan au 30 septembre 1967 ACTIF Disponibilités Caisse\t\t$\t100.00 Banque\t\t\t1 631.55 Souscriptions à recevoir\t\t\t2 500.00 Certificats\td'actions \u2014\t\t Club\tCanadien\t\t300.00 \t\t$\t4 531.55 PASSIF Exigibilités Chèques en circulation Emprunt c!e banque Comptes à payer .Déductions à la source à payer $ 4 580.89 4 000.00 16 286.53 741.19 25 608.61 Déficit\t(21 077.06) $ 4 531.55 Approuvé par la Commission Générale Montréal, ce 6 octobre 1967.GEORGES-HENRI FORTIN ALBAN COUTU \u2022 3.\u2014 États de revenus et dépenses 1 juin 1966 au 30 sept.1967 A notre avis, le bilan et l\u2019état des revenus et dépenses ci-annexés présentent équitablement la situation financière de l\u2019Association au 30 septembre 1967 ainsi que les résultats de ses opérations pour la période terminée à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus.POIRIER, DE PALMA, OUELLET & ASSOCIES, C.A.Henri-Paul Ouellet, c.a.REVENUS\t Dons\t$118 339.68 Octroi \t\t60 000.00 \t$178 339.68 DÉPENSES\t ORGANISATION\t Relations publiques\t4 897.79 Frais de déplacements\t11 163.03 Location de salles\t2 382.00 Publicité et brochures\t5 163.03 Commission des Candidatures\t833.50 \t$ 24 439.35 SÉANCE D'OUVERTURE TRAITEMENTS\t\tTimbres\t10 700.00 Salaire exécutif\t$ 10 440.00\tSecrétariat extérieur\t3 695.00 Salaires secrétariat permanent\t31 941.99\tTéléphone\t2 417.51 Allocations de représentation\t8 100.00\t\t Commissions sur souscriptions\t1 648,00\tSOUSCRIPTION\t \t$ 52 129.99\tRelations publiques\t1 263.60 \t\tPublicité\t487.75 ADMINISTRATION\t\tPapet.et impression\t10 143.10 Papeterie, impression, frais\t\tTimbres\t9 650.00 de bureau\t42 739.24\tSecrétariat extérieur\t1 604.20 Les Cahiers des Etats généraux\t5 132.00\t\t Timbres\t29 951.69\tASSISES GÉNÉRALES -\t Secrétariat extérieur \t\t15 684.82\tNOVEMBRE 1967\t Intérêts et frais de banque\t1 345.13\tRelations publiques\t119.28 Loyer \t\t800.00\tLocation de salles\t2 000.00 Téléphone \t\t6 250.12\tPublicité\t350.00 Régime des Rentes\t645.94\tPapeterie, impression\t5 064.48 Assurance-chômage\t261.76\tTimbres\t2 950.00 Honoraires professionnels\t\tSecrétariat extérieur\t308.49 et vérification\t1 075.00\tTéléphone Documentation et\t1 589.34 \t$103 885.70\trecherches\t1 200.00 CONGRÈS\t\tFrais divers\t1 275.84 Novembre 1966 ASSISES GÉNÉRALES\t14 485.86\tQUESTIONNAIRE\t \t\tSecrétariat extérieur\t6 121.75 Recherches et documentation\t1 200.00\tTimbres \t\t1 600.00 Location de salles\t2 000.00\t\t Dépenses diverses \t\t1 275.84\tASSISES RÉGIONALES\t \t$\t4 475.84\tFrais de déplacements\t2 310.00 \t\tLocation de salles\t419.00 TOTAL DES DÉPENSES\t$199 416.74\tSecrétariat extérieur\t660.00 EXCÉDENT DES DÉPENSES SUR LES REVENUS\t$ 21 077.06\tFRAIS NON RÉPARTIS\t \t\tPublicité\t185.78 \u2022\t\tSalaires \t\t52 129.99 \t\tPapeterie, impression\t2 282.66 4.\u2014 Répartition des dépenses par\t\tTimbres Secrétariat extérieur\t601.69 801.03 activités\t\tFrais de banque\t1 345.13 ÉLECTIONS DANS 108 COMTÉS -\t\tLoyer Régime de Rentes\t800.00 645.94 SEPTEMBRE 1966\t\tAssurance-chômage\t261.76 Relations publiques $ 1 336.82\t\tHonoraires profes.\t1 075.00 Frais de déplacements 2 200.00\t\tTéléphone\t427.02 Location de salles\t408.00 Papeterie,\timpression\t3\t764.54 Timbres\t3\t440.00 Secrétariat\textérieur\t1\t974.67 Téléphone\t479.03 $ 13 603.06 5.\u2014 Provenance des revenus ASSISES PRÉLIMINAIRES ET RAPPORTS DES ASSISES - NOVEMBRE 1966 Relations publiques\t\t751.60 Location de salles\t\t185.00 Publicité\t\t490.00 Papeterie,\timpression\t11 096.06 Timbres\t\t1 010.00 Secrétariat\textérieur\t519.68 Téléphone\t\t1 337.22 Dépenses\tdu congrès\t14 485.86 29 875.42 ÉLECTIONS DANS 108 COMTÉS - AVRIL 1967 Relations publiques\t1\t426.49 Frais de déplacements\t6\t653.03 Location de salles\t1\t370.00 Publicité\t3\t649.50 Commission des candidatures\t883.50 Papeterie\t15\t520.40 OCTROI Gouvernement du Québec\t DONS\t Industrie, commerce Délégués aux\t$32 015.00 Etats généraux\t25 277.00 Particuliers\t22 417.68 Fraternité Française\t15 000.00 Société St-J.-Baptiste\t6 946.00 Institutions relig.\t4 249.00 Associations diverses\t3 765.00 Municipalités\t2 520.00 Coopératives\t2 295.00 Comm.Scolaires\t1 510.00 Ouest canadien\t830.00 Acadie\t760.00 Ontario\t755.00 21 $46 265.43 23 148.65 14 857.43 7 721.75 3 389.00 60 556.00 $199 416.74 $ 60 000.00 118 339.68 $178 339.68 22 ASSISES NATIONALES ().\u2014 Prévisions des dépenses budgétaires du 1er octobre au 30 novembre 1967 DÉPENSES ORGANISATION Relations publiques $\t800.00 Fr.de déplacements Location de salles Publicité, brochures TRAITEMENTS Salaire exécutif Salaires secrétariat permanent Allocations de représentation Commissions sur souscriptions ADMINISTRATION Papeterie, impression, frais de bureau .Les Cahiers des Etats généraux .1 200.00 400.00 1 500.00 $ 3 900.00 1 350.00 3 000.00 1\t350.00 2\t000.00\t7 700.00 2 000.00 5 000.00 Timbres Secrétariat extérieur Intérêts et frais de banque Loyer Téléphone Régime des Rentes Assurance-chômage Honoraires profes.5 000.00 1 000.00 400.00 100.00 1 000.00 60.00 65.00 200.00\t$14 825.00 ASSISES GÉNÉRALES Recherches et documentation Location de salles Secrétariat du congrès Déplacements des délégués du Qué.Déplacements des dél.des autres prov.Repas des délégués Hôtel des délégués Dépenses diverses 1 000.00 2 U00.00 4 000.00 12 000.00 30 000.00 21 000.00 15 000.00 4 000.00\t89 000.00 Déficit au 30 septembre 1967 21 077.06 Déboursés de la période\t$136 502.06 Rapport d\u2019activités présenté à l\u2019Assemblée par M.Michel Pelletier.Au seuil de ce s grandes Assises des Etats généraux du Canada français, il nous fait plaisir de présenter à tous nos délégués et suppléants le rapport général des activités, couvrant toute là période du \u201crelancement\u201d des Etats généraux, du 12 mais 1966 à ces grandes Assises de novembre 1967.Avant d'entreprendre ce rapport, nous tenons à rendre un dernier hommage au président d\u2019honneur des Etats généraux du Canada français, le chanoine Lionel Groulx.Trois générations de Canadiens-Français furent marquées par l\u2019enseignement et l\u2019action de ce grand homme, et c\u2019est à juste titre qu\u2019il fut appelé par certains le libérateur de son \u201cpetit peuple.\u201d Puisse-t-il, au sein de nos délibérations, nous guider vers les chemins de l\u2019avenir ! I.- LES GRANDES ÉTAPES L\u2014Origine des États généraux L\u2019idée de la convocation d\u2019Etats généraux de la nation canadienne-française fut lancée notamment lors d\u2019un congrès de la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste en 1961.Cette idée qui demeurera longtemps à l\u2019état de projet fut endossée en avril 1964 par un grand nombre de corps intermédiaires, parmi lesquels on comptait la Fédération des Collèges Classiques, la Fédération des Travailleurs du Québec, la Confédération des Syndicats Nationaux, l'Union Catholique des Cultivateurs, le Conseil de la Vie Française en Amérique, l\u2019Association {l\u2019Education du Québec, la Corporation des Institu- SÉANCE D'OUVERTURE 23 teins et Institutrices du Québec, l\u2019Association Canadienne des Educateurs de Langue Française, le Conseil d\u2019Ex-pansion Economique et plusieurs autres.Plusieurs difficultés inhérentes à la grandeur même du projet se présentèrent et ce n'est qu'en mars 1966 que les Etats généraux du Canada français furent vraiment mis en branle pour ne plus jamais retomber dans l\u2019immobilisme.A cette importante assemblée où l\u2019accent fut mis sur le caractère d\u2019urgence de la convocation des Etats généraux, des représentants des groupements suivants étaient présents : la Fédération des Travailleurs du Québec, la Fédération des Commissions Scolaires, la Ligue d\u2019Action Nationale, l\u2019Association Générale des Etudiants de Laval, la Fédération des Frères éducateurs, la Corporation des Instituteurs et Institutrices Catholiques, le Conseil d\u2019Expansion Economique, la Fédération des Jeunes Chambres du Canada français, la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec, le Mouvement Laïque de Langue française, le Club Fleur de Lys de Québec, le Club Fleur de Lys de Montréal, les Sociétés Saint-Jean-Baptiste Régionales ou Diocésaines, l'Association des Etudiants de l\u2019Université de Montréal, l'Association Canadienne des Educateurs de Langue française, le Conseil Supérieur du Livre, l'Union Générale des Etudiants du Québec, l'Université Laval, la Société Historique de Montréal.L\u2019assemblée générale créa cinq commissions d\u2019étude et en définit les mandats : la Commission politique et constitutionnelle, présidée par Me Jac-ques-Yvan Morin, la Commission technique, présidée par M.Rosaire Morin, la Commission des relations avec la Communauté francophone mondiale, présidée par M.Jean-Marc Léger, la Commission des relations entre les Canadiens-Français du Québec et ceux établis hors du Québec, présidée par Me Gaston Rondeau, et la Commission administrative, présidée par M.Albert Boulet.Me Jacques-Yvan Morin, professeur de droit international public à l\u2019Université de Montréal, est élu à l\u2019unanimité président de la Commission générale provisoire.L\u2019assemblée générale désigne également deux conseillers des États généraux : Me Georges-Emile Lapalme et Me Yves Prévost, anciens membres du Conseil des ministres québécois.A la suite de cette assemblée générale, les Etats généraux furent l\u2019objet d\u2019une réorganisation complète.Un secrétariat permanent fut établi à Montréal et M.Michel Pelletier assuma la fonction de directeur général.Lors de deux assemblées générales réunissant les représentants des corps intermédiaires, les 14 mai et 8 juin 1966, un important rapport de la Commission technique sur les normes de représentation est discuté et adopté.Désormais les Etats généraux ne seraient plus, tels que conçus en avril 1964, une assemblée d\u2019associations, mais une assemblée réellement représentative de tous les milieux du Canada français : dix délégués et dix suppléants élus par une assemblée des associations de chacun des comtés et choisis parmi dix secteurs de vie différents : délégués des corps intermédiaires des niveaux régional et national, et délégués des Canadiens-Français établis hors du Québec (proportionnellement à leur force numérique dans l\u2019ensemble de la nation).2.\u2014 Élections territoriales du 13 septembre 1966 Pour faire suite au rapport de la Commission technique, accepté par l'assemblée générale, de nombreuses réunions publiques d\u2019information et d\u2019organisation furent tenues à travers le Québec aux principaux endroits suivants : Montréal, Saint-Hyacinthe, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Hull, Trois-Rivières, Joliette, Drummond-ville, Alma, Saint-Jérôme, Rouyn-Noranda et Rimouski.Plus de 12 000 associations aux objectifs les plus divers, tant sur les plans local, régional que national furent invitées par courrier, et cela à plusieurs reprises, à participer aux élections territoriales.Afin de couvrir tout le territoire québécois, un coordonnateur avait été nommé pour chacune des dix grandes régions du Québec : Côte Nord et Saguenay, Bas St-Laurent et Gaspésie, 24 ASSISES NATIONALES Québec, Sherbrooke, la Mauricie, Jo-liette, Saint-Jérôme et Mont-Laurier, Valleyfield, Saint-Jean et Saint-Hyacinthe, l\u2019Outaouais, Rouyn-Val-d\u2019Or, Montréal.Le coordonnateur était assisté de responsables au niveau de chacun des comtés.La journée des élections territoriales, le 13 septembre, cent trois (103) assemblées eurent lieu : 1 026 délégués et 960 suppléants étaient élus par les représentants des associations locales.Tenant compte des faibles effectifs humains et financiers, ces premières elections représentaient un réel succès et traduisaient le désir profond de milliers de citoyens de voir se continuer le travail entrepris par les Etats généraux.3-\u2014 Assises préliminaires de novembre 1966 Les 25, 26 et 27 novembre 1966, se tenaient à Montréal les Assises préliminaires des Etats généraux du Canada français.Plus de 1 700 délégués y assistaient, dont 950 délégués des comtés du Québec, 500 représentants des diverses associations, 250 délégués représentant les Canadiens-Français établis hors du Québec et plus d\u2019une centaine d\u2019observateurs.Durant ces Assises préliminaires, vingt-trois documents de travail sur les problèmes économiques, sociaux, culturels et constitutionnels du Canada français furent étudiés.Ce dernier tour d\u2019hori/on de nos problèmes devait servir à orienter et préparer les débats des grandes Assises de 1967.Des résolutions importantes furent adoptées concernant les structures et le financement de l\u2019organisation ainsi que l\u2019élection des délégués.Un rapport détaillé de l\u2019assemblée préliminaire dans lequel nous retrouvons les principaux ctiscours prononcés, les conclusions générales sur chacun des vingt-trois documents de travail, les structures nouvelles des Etats généraux et la liste des délégués présents, fut imprimé sous la forme d\u2019un livre, et tiré à cinq mille (5 000) exemplaires.La principale résolution de cette vaste assemblée fut sans aucun doute la résolution ayant trait à de nouvelles élections au niveau des circons- criptions électorales du Québec.Pour la première fois dans l\u2019histoire du Canada français les membres d\u2019une importante organisation acceptaient de se soumettre à de nouvelles élections, afin d\u2019atteindre un plus haut degré de représentativité et de pénétrer ainsi davantage au coeur du peuple.4.\u2014 Élections territoriales du 16 avril 1967 Pour faire suite à la décision de l\u2019Assemblée générale de recommencer les élections territoriales, la Commission technique se mit à la tâche immédiatement afin d\u2019élaborer de nouvelles normes de représentation qui donneraient ni plus ni moins aux Etats généraux du Canada français un caractère réel et incontestable d\u2019As-semblée de la Nation.A ces réunions des 21 décembre et 4 janvier, la Commission générale acceptait, avec quelques modifications, ce nouveau rapport de la Commission technique (publié dans le 1er numéro des Cahiers des Etats généraux).Soulignons les aspects les plus importants de cette deuxième élection territoriale.En qualité de délégué, tout citoyen francophone pouvait poser sa candidature.Des communiqués et des annonces dans les journaux, 87 assemblées publiques, ainsi que des appels à la radio et à la télévision, avaient rendu le public conscient de la possibilité qui lui était offerte de participer aux Etats généraux.En ce qui a trait au corps électoral de chacun des comtés, la liste des institutions et corps intermédiaires conviés fut considérablement augmentée par rapport à celle de la première élection.Pouvaient être représentés : toute association locale, syndicale ou autre, toute association régionale ou provinciale, toute entreprise commerciale ayant plus de 10 employés, toute caisse populaire et toute agence d\u2019une banque canadienne-française, toute maison d\u2019enseignement privé, toute commission scolaire et toute municipalité, toute fabrique paroissiale, tout journal et tout poste de radio et de télévision.Cette liste électorale avait été dressée minutieusement avec la collabo- SÉANCE D\u2019OUVERTURE 25 ration des électeurs de chaque comté et des ex-délégués qui étaient présents à l\u2019assemblée préliminaire.Ce long travail fit augmenter le nombre des grands électeurs à 17 824, soit un nombre de 55% plus élevé que celui du 13 septembre.Pour rendre l'élection valide dans un comté, la Commission générale provisoire a exigé que 40% du corps électoral exerce son droit de vote.Dans les comtés où ce minimum de 40% ne fut pas atteint le 16 avril, on a alors procédé à un deuxième tour de scrutin par correspondance.Nous devons ici remercier tout spécialement les comptables Lavallée, Bédard, Lyonnais, Lussier, Gascon, Noiseux, Sénécal d\u2019avoir réalisé entièrement la compilation des bulletins et des résultats du vote des deux tours de scrutin.Les résultats obtenus dépassèrent tout espoir : 105 comtés sur 108 rencontrèrent les nombreuses exigences de cette élection.8 920 associations les plus diverses élirent 1 575 délégués et 471 suppléants parmi les 2 593 candidats au total.II.- ORGANISATION GÉNÉRALE 1.\u2014Commission générale provisoire Une Commission générale provisoire fut élue lors de deux assemblées générales des associations (l\u2019énumération est faite au début de ce rapport) en avril 1964 et en mars 1966, dont voici la liste des membres : M.François-Albert Angers, R.P.Richard Arès, s.j., M.Albert Boulet, M.Alban Cou-tu, M.Fernand Daoust, M.Georges-Henri Fortin, M.Léo Gagné, Me Yvon Groulx, M.Jean Lamy, Me Georges-Emile Lapalme, C.R., Me Albert Leblanc, C.R., M.Jean-Marc Léger, Me Jacques-Yvan Morin, M.Rosaire Morin, M.Michel Pelletier, Me Yves Prévost, C.R., Mme Juliette Ré-millard, M.Paul-Emile Robert, Me Gaston Rondeau, M.Robert Sauvé, Me Adélard Savoie.Notons cinq démissions survenues à la Commission générale : M.Fernand Daoust, Me Albert Leblanc, Me Yves Prévost, Mme Juliette Rémil-lard, M.Robert Sauvé.A la suite des élections territoriales du 13 septembre et de l\u2019Assemblée préliminaire, la Commission générale fut portée à 37 membres avec l'addition de dix représentants des régions économiques du Québec et de sept délégués représentant les Canadiens-Français établis à l\u2019extérieur du Québec.Nous déplorons la mort de Me Guy Blanchard, représentant de la région des Laurentides à la Commission générale.Ce jeune avocat de Sainte-Thérèse jouissait d\u2019un grand prestige et son départ fut fortement ressenti par tous ses collègues des Etats généraux.Enfin, voici la liste des membres de la Commission générale en novembre 1967 : M.François-Albert Angers, R.P.Richard Arès, s.j., M.Albert Aubé, M.Albert Boulet, M.Michel Brochu, M.Paul Blais, M.Gaston Carbonneau, Mme Solange Chaput-Rolland, M.Alban Coutu, M.René Daignaidt, Me Georges-Henri Fortin, M.Léo Gagné, Me Yvon Groulx, M.André Hébert, Me Georges-Emile Lapalme, Me André Laurence, M.Jean-Marc Léger, M.Georges Meyers, Me }acques-Yvan Morin, M.Rosaire Morin, M.Ryan Paquette, R.P.Jean Patoine, M.Léonce Pelletier, M.Michel Pelletier, M.Léon Richard, Me Paul-Emile Robert, Me Gaston Rondeau, M.l\u2019abbé Marcel Routhier, Me Adélard Savoie, M.Richard Savoie, M.Michel Tremblay, M.F.-H.Trudeau.Le rôle de cette Commission générale provisoire fut de constituer l\u2019assemblée préliminaire et l\u2019Assemblée générale des Etats généraux du Canada français et de voir à la préparation des divers documents de travail.Les membres de la Commission générale provisoire remettront leur démission à l'Assemblée générale des Etats généraux et solliciteront l\u2019élection d\u2019une Commission générale permanente qui aura pour rôle de représenter et d\u2019exercer les volontés de l\u2019Assemblée générale laquelle est souveraine.La Commission générale provisoire s\u2019est réunie régulièrement aux dates suivantes : le 12 mars 1966, le 14 mai, le 5 octobre, le 3 novembre, le 20 novembre, le 2 décembre, le 21 décem- 26 ASSISES NATIONALES bre, le 4 janvier 1967, le 3 mars, le 13 mai, le 10 juin, les 14 et 15 juillet, les 13 et 14 octobre.2.\t\u2014 Commission politique et constitutionnelle Le mandat de cette commission, défini par l\u2019assemblée des associations du 14 mai 1966, est de préparer des documents de travail et des mémoires sur les différents problèmes économiques, sociaux, culturels et constitutionnels du Canada français, à l\u2019intention des délégués et suppléants et de proposer éventuellement un schéma des modifications constitutionnelles nécessaires sous forme d'avant-projets de résolutions.Cette Commission, présidée par le professeur Jacques-Yvan Morin, est composée des 18 membres suivants : Me Maurice Allard, le R.P.Richard Arès, M.François-Albert Angers, Me Bernard Benoit, Me Georges-Emile Lapalme, Mme Solange Chaput-Rol-land, Me André Desgagné, M.Philippe Garigue, Me Philippe Gélinas, Me Pierre Carignan, Me Gaston Rondeau, M.Jean-Marc Léger, Me Jacques-Yvan Morin, M.Rosaire Morin, M.Michel Pelletier, Me Guy Pinson-nault, Me Jacques Brassard, Me F.-Eu-gène Therrien.La Commission politique s\u2019est réunie aux dates suivantes : le 26 mars 1966, le 29 septembre, le 10 novembre, le 14 mars 1967, le 14 août, le 31 août, le 28 septembre, le 5 octobre, le 9 octobre, le 10 octobre, le 12 octobre.Plusieurs comités furent formés.3.\t\u2014 Secrétariat Il semble important d\u2019attirer l\u2019attention de nos délégués sur le nombre fort restreint d\u2019employés du secrétariat général, face à l\u2019ampleur et la diversité de la tâche quotidienne.Nous y trouvons des raisons de plus pour sotdigner le dévouement et la qualité générale de ce personnel qui fut constamment obligé de \u201cprendre les bouchées doubles\u201d.Nous remercions donc particulièrement M.Gilles Roy et M.Gilles Caron, ainsi que nos deux précieuses secrétaires, Mlle Nicole Brunet et Mme Monique Van-denherrewegen, et tous ceux et toutes celles qui ont collaboré de diverses façons pour huiler cette énorme machine.Un répertoire adressier comprenant 60,000 fiches fut laborieusement constitué afin de rejoindre par courrier, à diverses reprises et pour plusieurs raisons, la plus grande diversité possible d\u2019organismes et de citoyens.Voici d\u2019ailleurs, pour votre information personnelle, une liste générale des principaux milieux rejoints par courrier : délégués des Etats généraux (2 400), Commissions scolaires (1 200), municipalités (1 600), fabri qites (2 000), maisons d\u2019enseignement (4 000), associations d\u2019affaires (2 000), maisons d\u2019affaires (7 000), associations professionnelles (1 000), associations sociales (3 000), membres de sociétés nationales (8 000), communautés religieuses et maisons affiliées (1 200), mouvement coopératif (5 000), mouvement syndical (2 000), associations étudiantes (1 000), minorités françaises (1 500), presse écrite et parlée (750), associations anglophones (300), députés provinciaux et fédéraux (250), E.-U.et Europe (300), citoyens et membres de diverses associations (15 -000).Cet instrument fut mis au service de plus de deux mille délégués.Nous devons souligner tout particulièrement l\u2019excellente collaboration du Conseil d'Expansion Economique qui nous logea dans de vastes locaux et mit à notre disposition une mécanographie de quelque $32 000.Cette généreuse collaboration a évité aux Etats généraux d\u2019immobiliser des sommes importantes pour l\u2019achat du matériel technique nécessaire.4.\u2014 Publicité Depuis plus d\u2019un an, divers membres de la Commission générale provisoire ont été appelés à prononcer de nombreuses conférences aux clubs sociaux, à divers congrès d'associations étudiantes, nationales, sociales et professionnelles afin de traduire dans tous les milieux les objectifs des Etats généraux du Canada français.Nous avons pu bénéficier de programmes nombreux de radio et de télévision afin de sensibiliser l\u2019ensemble de la population à nos travaux et inviter celle-ci à y participer. SÉANCE D'OUVERTURE 27 De nombreux communiqués de presse ont été régulièrement envoyés à plus de 700 journaux, postes de radio et de télévision pour informer la population sur les différentes étapes parcourues.D'une façon générale, nous pouvons noter un intérêt spontané et considérablement accru des journaux.La majorité des éditorialistes se sont penchés à plusieurs reprises sur la signification réelle des Etats généraux et ont été amenés à considérer et à reconnaître l\u2019importance et le sérieux de la démarche de ceux-ci, dans le contexte politique actuel.Il est nécessaire de préciser ici le fait que les membres de la Commission générale ont eu comme politique générale de refuser toute participation à des activités ou à des émissions radiophoniques ou télévisées qui auraient suscité des polémiques.La Commission générale provisoire a toujours voulu éviter de compromettre à l\u2019avance les discussions des Assises ou d\u2019engager de quelque façon l\u2019Assemblée générale qui est souveraine sur tous les sujets qui lui seront présentés.5.\u2014 Cahiers des Etats généraux Afin d\u2019établir un contact continu avec les délégués et les informer le plus précisément possible des différentes tâches à accomplir, un journal appelé \u201cLes Cahiers des Etats généraux\u201d a été créé.Il est publié régulièrement depuis le mois de janvier 1967.Dans le premier numéro nous retrouvons d\u2019une façon précise, les principes et les structures des Etats généraux dans tout le Canada français (délégation territoriale, délégation des corps intermédiaires, délégation d\u2019outre-frontières) et les principales étapes de travail pour la réalisation des élections du 16 avril 1967.Egalement, trois documents de travail sur le problème économique sont publiés pour les assemblées publiques de comtés de février 1967.Dans le deuxième numéro, nous retrouvons principalement deux textes sur les exigences et les façons d\u2019aborder le problème constitutionnel.Paraissent également, les résultats du questionnaire sur l\u2019avenir consti- tutionnel, questionnaire qui avait été distribué à 25 000 exemplaires à l\u2019automne 1966.Enfin, les états financiers et la liste des souscripteurs sont rendus publics.Les résultats officiels et détaillés des élections territoriales du 16 avril 1967 sont publiés dans le 3e Cahier.Il est à noter que la liste complète des délégués et suppléants élus y apparaît.Le 4e Cahier fut presque entièrement destiné à l\u2019explication des 39 sessions régionales de septembre et d\u2019octobre qui avaient pour fin de permettre aux délégués de se prononcer sur les six projets avancés par la Commission générale : procédure des groupes d\u2019étude, procédure des ateliers de travail, procédure des Assemblées générales, mécanisme du vote, élection d\u2019une Commission générale, ordre du jour des Assises nationales.Le 6e Cahier comprend le rapport général des activités, le rapport des trente-neuf sessions régionales, les cinq projets de procédure des Assises, la liste intégrale du personnel des Assises, les états financiers complets, la liste des délégués de l\u2019extérieur du Québec et la liste des délégués des grandes associations du Québec.Enfin dans les 5e, 7e et 8e Cahiers sont publiés les dix-sept (17) documents de base et les dix-sept (17) documents de travail qui seront discutés au sein des grandes Assises.Notons que ce journal ne fut pas envoyé seulement aux 2 700 délégués, mais à plus de 50 000 personnes et organismes divers.6.\u2014 Financement Il est important d'attirer l\u2019attention du public sur le fait extraordinaire tpie les membres et les délégués des Etats généraux n\u2019ont aucune cotisation obligatoire à verser.Les Etats généraux ont pu s\u2019autofinancer au jour le jour grâce à la générosité du public en général, qui a répondu à la campagne de souscription, et grâce également au bénévolat qui s'est exercé à tous les échelons du secrétariat de comté, au secrétariat général, à quelques exceptions près. 28 ASSISES NATIONALES Le gouvernement québécois a versé deux subsides aux Etats généraux : un premier subside au montant de \u2022130 000 fut versé au Conseil de la Vie française pour les frais de déplacement de la délégation des Canadiens-Français de l\u2019extérieur du Québec à l\u2019Assemblée préliminaire de novembre I960, et un deuxième subside au montant de $00 000 fut versé aux Etats généraux pour l\u2019organisation des élections territoriales du 16 avril 1967.Nous remercions le gouvernement québécois pour cette tangible collaboration.Vous trouverez, dans un autre document, les états financiers complets couvrant la période du 1er juin 1966 au 30 septembre 1967.III.- ANIMATION SOCIALE 1.\u2014Au niveau des comtés Il s'est accompli un travail d\u2019animation et d\u2019information considérable dans la majorité des comtés.En plus des deux élections territoriales du 13 septembre 1966 et du 16 avril 1967, qui furent l\u2019occasion d\u2019une réelle animation, nous devons souligner le dynamisme de délégations qui ont organisé plusieurs assemblées publiques au niveau de leur comté.Notamment, près de 75 comtés ont tenu des assemblées publiques au cours des mois de février et mars, sur les problèmes économiques et nationaux du Canada français.La très grande majorité des délégations se sont également réunies pour étudier divers documents de travail préparés par la Commission générale.Par exemple, dans un comté les délégués se sont réunis régulièrement à toutes les semaines pour étudier chacun ries ministères du gouvernement québécois.Dans la région de Montreal deux groupes, comprenant les délégués de quatre ou cinq comtés, ont tenu des assemblées à plusieurs reprises et ont formé divers comités d'étude en vue de bien se préparer aux grandes Assises.Notons également, à titre d\u2019exemple, le cas d\u2019un autre comté dont la délégation a rédigé un manifeste de qiiHctue rent pages sut la pensée canadienne-fran-çaise.Ce sont là quelques exemples cpii illustrent bien le fait que les comtés ont été actifs et que plusieurs délégations seront réellement préparées au dialogue des grandes Assises.2.\t\u2014 Au niveau régional Afin de rejoindre la population des principales régions du Québec, une tournée régionale a été effectuée en 1966 dans les régions principales suivantes : Montréal, Saint-Hyacinthe, Québec, Longueuil, Sherbrooke, Hull, Trois-Rivières, Joliette, Di urnmond-ville, Alma, Saint-Jérôme, Rouyn-Noranda et Rimouski.Cette tournée régionale a permis aux membres de la Commission générale de se faire une idée assez précise sur les principales préoccupations de chacune des régions.Ce fut aussi une occasion excellente de sensibiliser la population aux divers objectifs des Etats généraux.Des conférences de presse furent données à chacun des endroits visités.3.\t\u2014 Au niveau national L\u2019effort principal, au niveau national, fut porté sur la recherche et la vulgarisation.En vue de dégager les principaux problèmes sur lesquels pouvait exister la plus large unité possible un questionnaire qui comportait dix-huit sujets différents fut publié à 25 000 exemplaires et dirigé vers les délégués des Etats généraux, les milieux d'affaires, les corps intermédiaires et vers plus de cent citoyens par comté.Les résultats détaillés furent publiés dans les Cahiers des Etats généraux.Les résultats ont jeté une lumière nouvelle sur la qualité et l'importance de l'unanimité qui se dégage sur certains grands problèmes de l'heure et ont grandement aidé la Commission générale et la Commission politique dans la rédaction des documents de travail.Tous les efforts ont été faits également pour vulgariser les objectifs des Etats généraux et le contenu des vingt-trois documents de travail de l\u2019Assemblée préliminaire.On devra entreprendre un travail encore plus considérable pour sensibiliser la population tut contenu des dix-sept do- SÉANCE D\u2019OUVERTURE 29 cuments de travail qui sont présentés aux Assises.IV.- ASSISES NATIONALES 1.\u2014Composition de l'assemblée L'assemblée générale des Etats généraux du Canada français constitue, dans le plein sens du mot, l'assemblée représentative de la nation.Jamais aucune organisation n'a atteint un tel degré de représentativité.Cette question tie la représentativité des Etats généraux fut continuellement une préoccupation majeure de la Commission générale.C\u2019est d'ailleurs l\u2019unique raison pour laquelle nous avons assisté à deux élections territoriales au Québec et à une représentation plus large et plus diversifiée des Canadiens-Français des autres provinces.11 nous paraît donc important de souligner la composition réelle de cette grande assemblée de 2 400 délégués et de quelque 300 observateurs.A.- DÉLÉGATION TERRITORIALE Lors des élections territoriales du 16 avril, 1 575 délégués et 471 suppléants ont été élus.L'importance du corps électoral de l\u2019élection du 16 avril fut sans nulle autre pareille : 8 920 grands électeurs provenant de tous les milieux du Québec français.On peut distinguer quatre groupes d'électeurs : les classes populaires, le monde institutionnel, le monde des affaires et les associations sociales.Dans le secteur des classes populaires, 526 votes des syndicats et des unions ouvrières, et 305 rotes des cercles d\u2019U.C.C.et de Fermières et des syndicats coopératifs agricoles se sont exprimés.Dans le secteur institutionnel, 804 conseils municipaux, 590 commissions scolaires et 473 fabriques paroissiales ont exercé leur droit de vote.Dans le monde des affaires, 866 caisses populaires et coopératives diverses, 881 hommes d'affaires, 275 associations d\u2019affaires et 197 gérants de banque ont voté.Dans le groupe des organisations sociales, 1 447 associations culturelles, sociétés historiques, sections Saint-Jean-Baptiste et cercles nationaux de jeunes, 762 clubs sociaux, groupes d\u2019action civique et associations des parents-maîtres, 643 associations sociales, religieuses ou de bienfaisance, 576 associations d\u2019éducation et institutions privées d\u2019enseignement, 228 groupes tie loisirs, 133 journaux, quotidiens et hebdomadaires et postes de radio, 123 associations d\u2019étudiants et 91 associations professionnelles.La diversité même de ce corps électoral donne aux Etats généraux une valeur représentative et démontre clairement le grand intérêt que ceux-ci ont suscité dans tous les milieux.Pour nous convaincre encore davantage de la grande diversité de représentation qui existe au niveau de la délégation territoriale, analysons la provenance des 1 575 délégués et des 471 suppléants selon les associations représentées: 70 délégués proviennent des syndicats et des unions ouvrières et 42 des cercles de l\u2019Union Catholique des Cultivateurs, des cercles de Fermières et de syndicats coopératifs agricoles : 115 délégués originent des municipalités, 74 autres des commissions scolaires et 40 délégués des fabriques paroissiales ;\t109 délégués émanent des Caisses populaires et des coopératives, 87 délégués sont des hommes d\u2019affaires, 58 autres délégués proviennent des associations d\u2019affaires et 4 délégués originent des banques ; 206 délégués sont membres de sociétés Saint-Jean-Baptiste, de sociétés historiques, d\u2019associations culturelles et de cercles de jeunes ; 119 délégués ont été choisis parmi les représentants des clubs sociaux, et d\u2019action civique ; 72 délégués viennent d\u2019associations sociales, religieuses ou de bienfaisance ; 31 délégués émanent d'associations d\u2019éducation, 26 délégués d'associations de loisirs, 22 délégués de journaux et de postes de radio.21 délégués d\u2019associations professionnelles et 36 délégués d\u2019associations d'étudiants : enfin remarquons que 897 délégués ont été élus au simple titre de citoyen.Pour bien comprendre de nouveau le caractère tout à fait spécial de la délégation territoriale, soulignons globalement la provenance des délégués ASSISES NATIONALES 30 tel i itoriaux selon les professions et les métiers représentés.Parmi les classes dites populaires, nous retrouvons 210 employés de bureau, 201 ouvriers et hommes de métier, 138 courtiers ou vendeurs, 92 cultivateurs, 83 fonctionnaires, 146 femmes au loyer et 121 femmes travaillant à l'extérieur du loyer.Parmi les professions libérales nous comptons 36 notaires, 41 avocats, 36 comptables, 6 économistes, 35 médecins, 225 professeurs, 133 autres délégués de diverses professions.Parmi les autres occupations représentées, nous avons 112 étudiants, 209 hommes d\u2019affaires, 30 industriels, 29 membres du clergé, 21 journalistes et 16 rentiers.B.- DÉLÉGATION DES CORPS INTERMÉDIAIRES Plus de quatre cents (400) délégués d associations ou d\u2019institutions canadiennes-françaises du Québec, qui exercent leurs activités à l\u2019étendue du territoire, sont inscrits aux Assises générales.Soulignons les caractéristiques de cette deuxième représentation aux Assises.(1)\tAvaient droit à un délégué toutes les institutions ou associations canadiennes-françaises suivantes : banques; sociétés d'assurance sur la vie et d'assurances générales, sociétés de fiducie, de fonds mutuels et sociétés d'épargnes ou de prêts; les sociétés coopératives provinciales, y compris les Unions régionales des caisses populaires; les associations provinciales d'hommes d\u2019affaires, d\u2019administration et de finance, d\u2019industrie, de commerce et d\u2019action civique; les commissions épiscopales et les communautés religieuses; les associations professionnelles et de travail à rayonnement provincial, les sociétés de santé et de bien-être; les oeuvres de jeunesse; les quotidiens et les revues; les associations provinciales d\u2019enseignement et de lettres; les sociétés diocésaines des Sociétés Saint-Jean-Bap-tiste; les associations de langue française des Néo-Québécois; les bandes indiennes de langue française.(2)\tAvaient droit à une représentation spéciale : les associations féminines à rayonnement provincial ont droit a deux (2) délégués; tous les partis politiques qui ont présenté des candidats aux récentes élections ont droit à deux (2) délégués; les Universités de Laval, Montréal et Sherbrooke ont droit à douze (12) délégués par institution, dont trois (3) devant être choisis par l\u2019administration, quatre (4) choisis par l\u2019association des professeurs et cinq (5) choisis par l\u2019association étudiante; la Corporation des enseignants du Québec, la Confédération des Syndicats Nationaux, la Fédération des Travailleurs du Québec, l\u2019Union Catholique des Cultivateurs, l\u2019Union Générale des Etudiants du Québec et la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste ont droit à un (1) délégué par fraction de 20 000 membres.(3)\tLes délégués de ce deuxième palier de représentation sont nommés par les corps intermédiaires eux-mêmes, mais une fois élus, ceux-ci tout en faisant valoir les préoccupations de leurs milieux respectifs, siègent aux Assises, à titre personnel.C.- DÉLÉGATIONS VENUES DE L\u2019EXTÉRIEUR DU QUÉBEC Aux 1 575 délégués territoriaux et aux 400 délégués et plus des corps intermédiaires du Québec s\u2019ajoute une délégation de 425 représentants de nos compatriotes établis à l\u2019extérieur du Québec.Ceux-ci constituaient, en 1961, 17% de la population canadienne-française.Line représentation proportionnelle leur a donc été accordée.(1)\tL\u2019Ontario a droit à 210 délégués répartis de la façon suivante : 57 délégués de la région d\u2019Ottawa, 42 délégués de la région de Toronto, 45 délégués de la région de Windsor, 66 délégués de la région de Sudbury.Cette délégation est organisée par l\u2019Association d\u2019Education d\u2019Ontario en collaboration et sous la direction de la Commission générale.(2)\tL\u2019Acadie a une délégation totale de 124 représentants répartis de la façon suivante: 102 délégués du Nouveau-Brunswick, 17 délégués de SÉANCE D\u2019OUVERTURE 31 la Nouvelle-Ecosse, 3 délégués de l\u2019Ile-du-Prince-Edouard, 2 délégués de Terre-Neuve.Cette délégation est organisée par la Société Nationale des Acadiens en collaboration et sous la direction de la Commission générale.(3) L\u2019Ouest a une délégation totale de 95 délégués répartis de la façon suivante : 30 délégués du Manitoba, 17 délégués de la Saskatchewan, 24 délégués de l'Alberta, 14 délégués de la Colombie-Canadienne et 10 délégués du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.Cette délégation est organisée par le R.P.Jean Patoine, o.m.i., en collaboration et sous la direction de la Commission générale.2.\u2014 Documents de travail Les dix-sept (17) documents de travail présentés aux grandes Assises sont le fruit d'un long cheminement au sein même des Etats généraux et représentent dans l\u2019ensemble la plus forte contribution apportée par un organisme (non gouvernemental), à l\u2019éclaircissement des grands problèmes actuels du Québec et du Canada français.Il nous apparaît donc important de souligner dans ce rapport, le processus général qui a été suivi par la Commission générale et la Commission politique.Tous les documents de travail qui sont soumis à l\u2019attention des délégués aux Assises ne sont conçus que pour informer et éclairer les délégués sur les grands problèmes économiques, sociaux, culturels, politiques et constitutionnels du Québec et du Canada français.Ces documents ne donnent pas de solutions d\u2019ordre constitutionnel, mais donnent sur chacun des problèmes discutés, les dispositions constitutionnelles, l\u2019évolution constitutionnelle et politique et la situation actuelle et ses conséquences poulie Québec.L\u2019expérience profitable de la tournée régionale effectuée au printemps et à l\u2019automne 1966, dans 10 régions du Québec ainsi qu\u2019en Ontario et en Acadie, les résultats du questionnaire qui fut publié à 25 000 exemplaires à l'automne I960 et les idées et les tendances qui se dégagèrent de l'étude ties vingt-trois (23) documents de travail présentés à l\u2019assemblée préliminaire, servirent, à orienter le contenu des dix-sept (17) documents définitifs qui vous sont présentés.Plusieurs spécialistes dans les divers domaines d'activités ont collaboré intensément et bénévolement à la rédaction de ceux-ci.Tous les documents ont été étudiés et acceptés par la Commission politique avant l\u2019impression finale.Les délégués remarqueront que les documents de travail tournent autour de deux pôles principaux : la recherche des pouvoirs essentiels au Québec et des droits naturels des Canadiens-Français établis à l\u2019extérieur du Québec.Pour tous les sujets d\u2019étude des Etats généraux, deux séries de documents ont été rédigés : un document de base et un document de travail.Le document de base présente d\u2019une façon scientifique toutes les données d\u2019un problème.Le document de travail a pour objet de vulgariser, sous forme de questions, le contenu du document de base.Ce document de travail semble représenter la seule solution permettant d\u2019éviter l\u2019écueil d\u2019un trop haut niveau d'abstraction dans les discussions, tout en ayant, comme référence, un document de base présentant tous les aspects d\u2019un problème donné.Voici la liste complète des exposés de base et documents de travail qui sont étudiés au sein des dix-sept groupes d\u2019étude, des quatre ateliers de travail et de l'Assemblée générale durant les Assises : A.\t-ATELIER CULTUREL 1.\tEnseignement et recherche 2.\tStatut de la langue française 3.\tCulture populaire, radio et télévision 4.\tRelations entre Canadiens-Français B.\t- ATELIER SOCIAL 5.\tLégislation sur le travail fi.Peuplement et immigration 7.\tSécurité sociale et santé 8.\tFamille et politique 32 ASSISES NATIONALES C.\t- ATELIER ÉCONOMIQUE 9.\tLégislation financière et commerciale 10.\tPolitique fiscale 11.\tDéveloppement économique 12.\tPolitique agricole 13.\tMonnaie et banque D.\t-ATELIER POLITIQUE 14.\tArbitrage constitutionnel et organisation pénale.15.\tIntégrité du territoire québécois 16.\tPouvoirs indéfiniment extensibles 17.\tRelations internationales 3.\u2014 Normes de procédure A la suite de l'expérience de l\u2019Assemblée préliminaire qui réunissait plus de 1 700 délégués, à l\u2019Université de Montréal, en novembre 1966, la Commission générale s\u2019est fortement préoccupée d\u2019élaborer, pour les Assises, des normes de procédure qui rencontreront les exigences d\u2019un dialogue réel et démocratique.Les décisions qui se prendront au cours des Assises des Etats généraux sont trop importantes pour l'avenir de la nation canadienne-française pour que nous ignorions les difficultés inhérentes à une telle assemblée.Les Etats généraux siègent en un temps où les Canadiens-Français sentent que le moment historique des grandes décisions approche.Dans ce climat de fièvre, des mouvements et des ffrouoes de pensée s\u2019affrontent, des sensibilités risquent de se durcir de plus en plus.En novembre 1967, 2 400 délégués devront apprendre à dialoguer et à raisonner le plus froidement possible, afin de définir la nature, les caractéristiques et les solutions des problèmes en cause.Pour toutes les raisons énumérées plus haut, tous les mécanismes et toutes les normes de procédure ont été mis au point par la Commission technique et décidés par la Commission générale.Afin que ce s normes et mécanismes divers soient bien compris et acceptés par tous les délégués, trente-neuf sessions régionales ont été tenues au cours du mois de septembre et octobre 1967.Le bilan de ces sessions régionales, dont 26 se sont tenues au Québec et 13 dans les autres provinces, est fort impressionnant : 1 291 délégués présents (soit plus de 55% des délégués) ont eu à se prononcer sur l\u2019ensemble des six projets présentés (procédure des groupes d\u2019étude, procédure des ateliers de travail, procédure des assemblées générales, mécanisme du vote, élection d\u2019une Commission générale et programme et ordre du jour des Assises).Cent-vingt-quatre (124) résolutions furent formulées par les délégués.La Commission générale, lors d\u2019une réunion subséquente, en accepta 82.Un document détaillé donnant les raisons de l\u2019acceptation ou du refus de chacune des résolutions est publié intégralement dans le 6e Cahier.L\u2019esprit général qui anime cette procédure des Assises repose essentiellement sur la dépersonnalisation et la dépolitisation des débats.Tous les délégués auront à s\u2019exprimer dès le début des Assises et pourront le faire librement.4.\u2014 Organisation technique La Commission technique a dû faire appel à un personnel qualifié et nombreux pour la réalisation des Assises.Plus de 330 personnes assument des fonctions de présidents, secrétaires, rapporteurs, analystes et conseillers au sein des groupes d\u2019étude et des ateliers de travail, soit un président, un secrétaire, deux rapporteurs, deux conseillers, et deux analystes pour chacun des groupes d\u2019étude et groupe d\u2019observation des ateliers de travail.Soulignons ici que nous retrouvons des délégués de 105 comtés et de neuf provinces clans ce personnel qui est appelé à jouer un rôle important au cours des Assises.Pour la réalisation technique même des Assises, plus de 150 personnes travaillent bénévolement dans les divers comités suivants : le journal officiel, le vote, les finances, le service d\u2019accueil, la fraternité française, les lettres de créance, l\u2019inscription, le logement, les commissions d\u2019étude, le service d\u2019ordre, la décoration, l\u2019orientation des délégués, le service des SÉANCE D'OUVERTURE 33 repas, le stationnement, le système d\u2019amplification, le secrétariat général, le comité d'honneur et le bureau de presse.Nous remercions très sincèrement tous ces citoyens responsables qui ont accepté de donner de leur temps bénévolement et qui ont permis ainsi, que les Assises rejoignent les espoirs que l\u2019on met en elles dans plusieurs milieux.CONCLUSION Beaucoup de chemin a été parcouru depuis les débuts des Etats généraux.Nous pouvons affirmer qu\u2019aucune organisation par le passé n\u2019avait réussi à constituer une assemblée aussi diversifiée et aussi nombreuse.L\u2019idée même de réunir au sein d\u2019une Ordre du jour des Assises nationales Le mercredi, 22 novembre 1967, à l\u2019Université de Montréal.15 h.00 Réunion du personnel des Assises.18 h.00 à 24 h.00 Inscription des délégués.20 h.30 Réunion des responsables des Assises.Le jeudi, 23 novembre 1967, à la Place des Arts, à Montréal 8 h.00 Inscription des délégués.8\th.30 Réunion des responsables des Assises.9\th.30 Assemblée générale : Prière par Son Excellence Mgr Paul Grégoire; Hommage à Lionel Groulx; Discours de Son Honneur le Maire Jean Drapeau; Discours du Professeur Jac-ques-Yvan Morin, président des Etats généraux; Dépôt des lettres de créance ; organisation (ne constituant pas un parti politique) des membres de divers partis politiques, des tenants de diverses options politiques et des citoyens de différentes classes sociales et de toutes les régions, pour créer l\u2019unité et la solidarité sur le destin collectif du Canada français, eut été impensable il y a à peine quelques années.Les Etats généraux du Canada français ont relevé le défi du regroupement et tout indique que ce regroupement créera cette solidarité si nécessaire sur les grands objectifs de notre avenir.Les Etats généraux ont une lourde responsabilité envers la nation entière : celle de choisir librement le régime politique sous lequel elle entend vivre.Election du président, des vice-présidents, secrétaires, greffier; Election des dix scrutateurs de l\u2019assemblée générale; Le directeur des Assises, M.Rosaire Morin, présente pour adoption les cinq projets étudiés par les délégués en sessions régionales; Election des membres de la commission des Candidatures; Le directeur général, M.Michel Pelletier, présente le rapport des activités des Etats généraux; Le président de la Commission d\u2019Administration, M.Albert Boulet, présente le rapport financier; Début des mises en candidature pour la Commission générale.12 h.00 Déjeuner offert par la Ville de Montréal. 34 ASSISES NATIONALES 14\th.00 Réunion des groupes d\u2019étude : Atelier culturel, 5u66 est, rue Sherbrooke, à Montréal.L\u2019enseignement et la recherche, salle \u201cA\u201d; Le statut de la langue française, salle \u201cB\u201d; La radio et la radiodiffusion, salle \"C\u201d; Les relations entre Canadiens-Français, salle \u201cF\u201d.Atelier, social, 5000 est, rue Sherbrooke, à Montréal.La législation sur le travail, salle Elysée; Le peuplement et l\u2019immigration, salle Le Balcon; La sécurité sociale et la santé, salle Vendôme; La famille et la politique familiale, salle Le Boudoir.Atelier économique, 881, boul.de Maisonneuve, à Montréal.La législation financière et commerciale, salle Québec; La politique fiscale, salle Olympique; Le développement économique par la planification, salle Vieille France; La politique agricole, salle Royale; La monnaie et la banque, salle Nouvelle-France.Atelier politique, à l\u2019Université de Montréal.L\u2019arbitrage constitutionnel et l\u2019organisation pénale; L\u2019intégrité du territoire québécois; Les pouvoirs indéfiniment extensibles; Les relations internationales.15\th.30.Détente.16\th.00 Réunion des groupes d\u2019étu- de, aux endroits déterminés plus haut.17 h.30\tLe dîner organisé par les Etats généraux, aux mêmes \tendroits.20 h.00\tRéunion des groupes d'étude, aux mêmes endroits.21 h.30\tAjournement.Le vendredi, 24 novembre 1967, à la Place des Arts.9 h.30 Assemblée générale Le professeur François-Albert Angers, membre de la Commission générale, présente la résolution sur le droit à l\u2019autodétermination.10 h.45 Détente.10 h.55 Assemblée générale.12 h.00 Déjeuner organisé par les Etats généraux.14 h.00 Séance des ateliers de travail : Atelier culturel, 5666 est, rue Sherbrooke, à Montréal.Groupe d\u2019interrogation, à la salle B; Groupe d'amplification, à la salle C; Groupe des nuances, à la salle E; Groupe d\u2019opposition, à la salle F; Groupe d\u2019appui, à la salle A.Atelier social, 5000 est, rue Sherbrooke, à Montréal.Groupe d\u2019interrogation, à la.salle Vendôme; ' Groupe d\u2019amplification, à la salle Le Boudoir; Groupe des nuances, à la salle Le Balcon; Groupe d'opposition, à la salle Elysée A; Groupe d'appui, à la salle Elysée B. OUVERTURE DES ASSISES NATIONALES 35 Atelier économique, à la salle Vieille-France.Groupe d'interrogation, à la salle Québec; Groupe d\u2019amplification, à la salle Olympique; Groupe des nuances, à la salle Royale; Groupe d\u2019opposition, à la salle Nouvelle-France; Groupe d\u2019appui, à la salle Vieille France.Atelier politique, à l\u2019Université de Montréal.Groupe d\u2019interrogation, à l\u2019Université de Montréal; Groupe d\u2019amplification, à l\u2019Université de Montréal; Groupe des nuances, à l\u2019Université de Montréal; Groupe d\u2019opposition, à l\u2019Université de Montréal; Groupe d\u2019appui, à l\u2019Université de Montréal.15\th.30 Détente.16\th.00 Séance des ateliers de tra- vail : Atelier culturel, aux salles ABC; Atelier social, à la salle Elysée ; Atelier économique, à la salle Vieille France ; Atelier politique, à l\u2019Université de Montréal.17\t11.30 Dîner organisé par les Etats généraux; 19 h.00 Fermeture des mises en candidature pour la Commission générale.19 h.30 Séance des ateliers de travail : Atelier culturel, aux salles ABC ; Atelier social, à l\u2019auditorium du Jardin Botanique; Atelier économique, à la salle Vieille France ; Atelier politique, 1575, bout.Mont-Royal, Montréal.21 h.30 Ajournement.Le samedi, 25 novembre 1967, à la Place des Arts.8 h.30\tOuverture du scrutin pour l\u2019élection de la Commission générale.9 h.30\tAssemblée générale ; Etude des projets de résolutions émanant des ateliers de travail.\tDétente de 10 h.40 à 10 h.50.12 h.00\tDéjeuner libre.14 h.00\tAssemblée générale : Etude des projets de résolutions émanant des ateliers de travail.15 h.30\tDétente.16 h.00\tAssemblée générale : Etude des projets de résolutions émanant des ateliers de travail.17 h.30\tAjournement \u2014 Dîner libre.Le dimanche, 26 novembre 1967, à la Place des Arts.8\th.45 Messe dans la salle Wilfrid Pelletier.9\th.30 Assemblée générale : Etude des projets de résolutions des ateliers de travail.11 h.30 Déjeuner organisé par les Etats généraux : 14 h.00 Assemblée générale : Etude des projets de résolutions des ateliers de travail; Résultats des élections à la Commission générale; Considérations sur l\u2019avenir des Etats généraux; Détente de 15 h.30 à 15 h.40 et de 16 h.55 à 17 h.05.18\th.30 Discours de clôture du président des Etats généraux du Canada français. 36 ASSISES NATIONALES Message du Premier Ministre Le gouvernement du Québec suivra avec le plus grand intérêt les délibérations des Etats généraux du Canada français.Pour être des instruments efficaces de démocratie et de progrès, les constitutions doivent jaillir en quelque sorte des profondeurs de la conscience populaire.La tâche de les préparer ou de les adapter aux temps nouveaux n'est donc pas seulement l\u2019affaire de l\u2019Etat.C\u2019est l\u2019affaire de toute la nation.11 faut qu au-dessus de toute considération de classes, d\u2019intérêts, d allégeances politiques ou idéologiques, s\u2019expriment avec sérénité les besoins et les aspirations de l\u2019ensemble de la communauté.\u201cJe remercie les initiateurs de cette grande consultation populaire et tous les participants du Québec et des autres provinces qui y représentent les divers éléments de la nation canadienne-française.Je leur souhaite le plus grand succès dans leur noble et historique entreprise.\u201d Daniel Johnson, Premier Ministre.Message du Chef de l\u2019Opposition \u201cA l\u2019occasion de l\u2019ouverture des Assises des Etats généraux du Canada français, je vous souhaite le plus vif succès dans les délibérations extrêmement importantes que vous entamez.Les Etats généraux du Canada français constituent l\u2019un des plus grands efforts de notre histoire pour définir les objectifs fondamentaux de la nation canadienne-française.\u201cJe serai un observateur très attentif de vos délibérations.Le parti libéral du Québec croit que toute partisanerie politique doit être bannie lorsqu\u2019on discute de l\u2019avenir non seulement du Québec mais de tout le Canada français.Je ne doute pas que l\u2019orientation qui sera prise à votre congrès sera dans les meilleurs intérêts de tous nos compatriotes du Québec et du Canada.Jean Lesage, Chef du parti libéral du Québec. Chapitre II DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE SUR LE DROIT D\u2019AUTODÉTERMINATION Déclaration préliminaire sur le droit d'autodétermination Discours prononcé à l\u2019Assemblée générale, le 24 novembre 1967 par M.François-Albert Angers.Après les allocutions officielles, après le discours d\u2019ouverture du Président de notre Commission générale d\u2019organisation, après l\u2019adoption des règlements qui régiront le déroulement de cette Assemblée et de ses Comités, les Etats généraux du Canada français, en assemblée plénière, passent à l\u2019ordre du jour.En ce moment solennel de notre histoire, le premier geste de cette assemblée doit être de formuler elle-même ses raisons et son principe de vie.Oeuvrant en effet en marge de la Constitution et pour réformer au besoin cette Constitution, tenant leur mandat directement d\u2019un suffrage populaire, les Etats généraux du Canada français tirent leur signification de leur organisation même; et il n\u2019appartient qu\u2019à eux-mêmes de dire ce qu\u2019ils sont et ce qu'ils veulent être.Cela doit donc être dit explicitement pour donner à nos délibérations futures tout leur sens.Pourquoi êtes-vous ici ?Pourquoi avez-vous répondu à la convocation de cette Commission générale, dont le rôle n\u2019a voulu être que d\u2019organiser l\u2019Assemblée elle-même sans préjuger d\u2019aucune autre orientation ?Quel a été le sens de notre appel, auquel vous avez voulu correspondre ?Nous, en tant que Commission d'organisation, nous avons essayé de traduire votre pensée profonde.Et vous nous avez répondu par votre travail et votre présence : c\u2019est bien cela que nous voulons ! Il s\u2019agit d\u2019examiner la situation politique et constitutionnelle du groupe Franco-Canadien, et selon un mode qui permet de parler officiellement au nom du groupe.Cela s\u2019impose en 1967, parce que depuis 200 ans que ce groupe a été conquis et ainsi soustrait au gouvernement de la France pour passer sous régime colonial britannique, il n\u2019a jamais vraiment participé aux décisions qui ont établi son statut politique et constitutionnel.Au cours de ces deux cents ans cependant, il a sans cesse, et d\u2019une façon toujours plus intense, affirmé sa détermination de survivre comme collectivité, avec sa langue, ses institutions, ses lois propres.Et le conquérant d\u2019alors a progressivement reconnu cette exigence par une succession de régimes constitutionnels dans lesquels il a élargi la mesure de liberté.A l\u2019occasion du dernier de ces régimes constitutionnels, celui de 1867, il a lui-même proclamé que désormais il ne devait plus y avoir \u201cni vainqueurs, ni vaincus\u201d.Pourtant \u2014 et c\u2019est sur ce fait fondamental que s\u2019appuie la présente convocation d\u2019Etats généraux qui paraît si inusitée à plusieurs \u2014 jamais le peuple canadien-français n\u2019a été consulté sur le régime politique sous lequel il devait vivre.Toujours, aussi bien en 1867, il a reçu son régime constitutionnel par la volonté du conquérant.Depuis 1867, il a été appelé à participer d\u2019une façon plus active et plus réelle, quoique toujours dépendante du jeu de la majorité anglophone, aux décisions politiques prises dans le cadre constitutionnel établi, mais en étant forcé de se soumettre d\u2019abord à ce cadre, qu\u2019il lui plaise ou non; et même d'en subir les évolutions et les transformations selon les interprétations qu\u2019en donnait la majorité anglophone.Si donc cette Assemblée a été convoquée sous le nom d\u2019Etats généraux, et selon des modalités qui lui per- 40 ASSISES NATIONALES mettent cl utiliser ce nom, c\u2019est qu\u2019en 1 an 1967, le peuple canadien-français est toujours à réclamer son droit d être consulté sur le régime politique sous lequel il doit vivre; et que dorénavant il entend l\u2019être.Cela vous 1 avez d\u2019ores et déjà accepté en accordant votre participation aux Etats généraux; il faut maintenant le proclamer avant de commencer nos délibérations, car personne d\u2019autres que vous, réunis en assemblée plénière, ne pouvez valablement l\u2019établir.Monsieur le président de la Commission générale d\u2019organisation, le professeur Jacques-Yvan Morin, Monsieur le président de la Commission technique, Rosaire Morin, aussi bien que Monsieur le directeur général, Michel Pelletier, et tous les autres membres de la Commission l\u2019ont expliqué partout: nous ne sommes pas une autre association parmi d\u2019autres associations ! Nous ne sommes pas une fédération d\u2019associations.Nous ne sommes pas un' congrès de militants d\u2019un groupe ou d\u2019une association de groupes quelconques.Nous sommes les Etats généraux du Canada français, c\u2019est-à-dire une vaste Assemblée nationale du peuple canadien-français, un corps de délégués élus par des électeurs mandatés par tout un ensemble d\u2019associations locales et nationales, en vue de dégager et d\u2019exprimer la volonté du peuple canadien-français sur son avenir politique et constitutionnel.Dans certains milieux, on a voulu évoquer une fausse opposition entre les députés élus pour siéger à nos Parlements et les délégués aux Etats généraux.On a invoqué contre les Etats généraux, le caractère supposé-ment plus représentatif des députés, parce qu\u2019ils ont été élus au suffrage universel.Ceux-là ont oublié que le suffrage universel ne donne le siège à un député, ou le pouvoir à un par-\u2022 ' \u201e¦ par le jeu d\u2019opinions souvent j faiblement majoritaires, et sur un ensemble de problèmes complexes et mal identifiés.Ils ont oublié surtout que, sauf quand cela se retrouve dans le texte d\u2019une constitution dont l\u2019origine est elle-même dans les Etats généraux de quelque sorte, il n\u2019est nulle part au monde généralement reconnu ou admis que des députés élus pour administrer le pays ont aussi mandat pour transformer la constitution sous le régime de laquelle ils ont été élus.Au contraire, presque toutes les constitutions déjà écrites prévoient des mécanismes spéciaux qui enlèvent aux seuls députés le pouvoir d\u2019amender ou de changer la constitution.Comme notre constitution n\u2019a rien prévu de tel parce quelle était une concession du conquérant aux Canadiens-Français, de la mère patrie aux coloniaux dans le cas des Canadiens anglais, nos Etats généraux sont indubitablement l\u2019effort le plus systématique, le plus compréhensif, le plus réussi qui ait jamais été tenté pour constituer une véritable Assemblée nationale du peuple canadien-français en vue d\u2019établir sa constitution.Tous les milieux territoriaux, toutes les classes sociales, tous les milieux institutionnels, sont ici représentés, par-delà les tendances de groupes, de partis, d\u2019intérêts, et selon un mode complexe de suffrage qui donne voix à toutes les opinions.Notre premier geste doit donc être d\u2019exprimer qui nous sommes, pourquoi nous sommes ici, et sur quels faits et quels principes s\u2019appuie notre légitimité.En évitant soigneusement, cependant, d\u2019anticiper en quoi que ce soit sur les décisions mêmes qui doivent émaner de l\u2019Assemblée et auxquelles celle-ci ne doit arriver qu\u2019après mûres délibérations.Tel est le sens, la portée et les limites mêmes de la résolution que j\u2019ai l\u2019honneur de vous proposer au nom de la Commission générale; toutes les autres vous arriveront des groupes d\u2019étude et des ateliers de travail.Mais il fallait que celle-ci vienne de la Commission générale pour vous permettre d\u2019affirmer vous-mêmes votre existence et vos droits avant toute autre entreprise.Pour agir, il faut d\u2019abord exister.La présente résolution n\u2019est rien d\u2019autre que l\u2019affirmation de votre existence en tant que véritables Etats généraux, pleinement justifiés par la réalité politique dont vous êtes issus.Vous ne sauriez rejeter cette résolution, sans nier du coup votre raison d\u2019être et votre droit de continuer à siéger.Vous ne sauriez l\u2019amender sur le fond pour l\u2019affai- DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE 41 blir ou la renforcer, sans vous détruire vous-mêmes, soit en sapant à sa base votre droit d\u2019existence, soit en vous engageant déjà dans la voie des solutions à établit avant même de les avoir étudiées et justifiées.En fait, cette résolution n\u2019est \u201crésolution\" qu\u2019au sens du vocabulaire juridique de la procédure.Rien n\u2019y est \u201crésolu\u201d et il ne s\u2019agit pas d\u2019y rien résoudre.C'est une déclaration, une affirmation que certains faits et principes existent, qui nous expliquent et exigent qu'on nous entende, au nom du droit naturel comme du droit international.Que dit en effet cette \u201cdéclaration \u201d?Elle constate qu\u2019il y a un peuple canadien-îrançais dont nous proclamons officiellement aujourd\u2019hui, et en son nom propre, l\u2019existence.Elle souligne, et par là justifie la convocation d'Etats généraux, que ce peuple a toutes les caractéristiques sociologiques nécessaires pour qu\u2019on lui reconnaisse la personnalité nationale; et, par suite, selon les principes juridiques maintenant universellement reconnus, le droit de disposer de lui-même.Elle enregistre le fait que ce droit n\u2019est pas pour lui un droit que des circonstances \u2014 telle la dispersion à travers un territoire non délimité \u2014 rendent platonique et inopérant; au contraire, un foyer national de ce peuple se trouve localisé sur un territoire où il constitue une majorité et peut donc aspirer s\u2019il le juge bon, à se gouverner lui-même, selon des modalités qui lui conviennent.Bien plus, cette majorité dispose déjà d\u2019un organe de gouvernement ayant réalité d\u2019Etat, puisque jouissant de pouvoirs exclusifs, donc souverains, sur une partie de la juridiction qui définit la souveraineté canadienne.Qui peut nous faire grief de l\u2019affirmer, oîi que ce soit dans le monde, même au Canada anglais, ou chez nos fédéralistes les plus aveugles et les plus acharnés à défendre un faux fédéralisme, quand c\u2019est le Conseil privé de Londres lui-même qui a statué en jugement que les provinces sont aussi \u201csouveraines\" dans leur domaine \u2014 c\u2019est le mot même du Conseil privé \u2014 aussi \"souveraines\u201d non pas que le Parlement d\u2019Ottawa, ont dit ces juges, mais que le Parlement de Londres lui-même.De même, on a fait grief récemment à votre Commission générale d\u2019avoir parlé du Québec comme du \u201cterritoire national\u201d des Canadiens-Français.Il paraît que nous aurions pu aussi bien dire que le Canada tout entier est le \u201cterritoire national\u201d des Canadiens-Français.Certes, en tant que Canadiens, les Canadiens-Français peuvent envisager le Canada comme leur territoire national.Le Canada est le territoire national canadien.Dire qu\u2019il est le territoire national des Canadiens-Français comme Canadiens-Français c\u2019est, ou bien faire fi de la plus élémentaire réalité de ce que les Canadiens-Français ne peuvent arriver à se sentir vraiment chez eux que dans le Québec, ou bien retomber dans l\u2019ancien impérialisme ou l\u2019ancien messianisme de la \u201crevanche des berceaux\u201d et de l\u2019espoir qu\u2019un jour nous pourrions redevenir la majorité au Canada.On ne définit pas les \u201cpatries\u201d avec des \u201chypothèses\u2019, mais avec son coeur.Ce n\u2019est pas l\u2019\u201chypothèse canadienne\u201d qui peut cerner la réalité de notre \u201cterritoire national\u201d, mais l\u2019adhésion du coeur à un sol qui peut être français.Ce sont tous là des faits incontestables qui peuvent être diversement appréciés quand vient le moment de passer à des conclusions, mais dont l\u2019affirmation au départ n\u2019exige aucune définition subtile.Au début de ces Assises, nous devons d\u2019abord affirmer ce qui est, pour définir ce que nous sommes.Nous ne devons pas dire plus; nous ne pouvons pas dire moins.C\u2019est parce que nous sommes une nation au sens sociologique ou ethnique du terme, et donc munis du droit de nous autodéterminer que les Etats généraux du Canada français sont une institution légitime et valable pour l\u2019affirmation de notre volonté.Si nous nions cela, nous n\u2019avons plus rien à faire ici.Mais qu\u2019il soit bien clair que par là nous ne vous demandons pas de souscrire ni à l\u2019indépendance, ni au fédéralisme, ni à la centralisation, ni à l\u2019autonomie, ni au statut particulier, ni aux Etats associés.Nous vous deman- 42 ASSISES NATIONALES dons simplement de proclamer notre droit de choisir celle de ces solutions qui correspond le mieux à nos aspirations et à nos besoins.Nous ne décidons pas de la solution; nous décidons que nous avons le droit d\u2019en choisir une.Cependant, nous ne devons pas dite plus.Si les Etats généraux existent, c\u2019est pour permettre l\u2019expression de la volonté nationale.Ce n\u2019est pas au seuil de ces délibérations que nous pouvons prescrire, pas plus indirectement que directement, les choix ou conséquences pratiques de l'exercice que la Nation fera de son droit à disposer d\u2019elle-même.Même si 1 une ou l\u2019autre des solutions possibles était déjà clairement établie dans 1 unanimité de nos consciences et 1 expression de nos opinions individuelles, encore faudrait-il que le tout attende, pour être formulé et sanctionné, le cours même de nos délibérations.Autrement, il n\u2019était pas nécessaire non plus de tenir des Etats généraux.Or, nous savons bien qu'ils doivent être tenus.C est donc dans la plus grande foi et la plus grande fermeté à soutenir et à proclamer l\u2019affirmation de nous-mêmes à la fois comme Nation et comme Etats généraux de cette Nation, en même temps que dans la plus totale lucidité sur les exigences de 1 heure, que je vous demande votre appui unanime, à la résolution, à la déclaration suivante : Les Etats généraux du Canada français, réunis en assemblée, AYANT CONVENU que les Canadiens-Français constituent un peuple de près de six millions d\u2019àmes, possédant en propre une langue, une culture, des institutions, une histoire et un vouloir-vivre collectif, que ce peuple, répandu par tout le Canada, est concentré avant tout dans le Québec, que ce peuple dispose dans le Québec d\u2019un territoire et d\u2019un Etat dont les institutions reflètent sa culture et sa mentalité, que la vie et l\u2019épanouissement du peuple canadien-français s\u2019appuient sur l\u2019autorité politique, l\u2019influence économique et le rayonnement culturel du Québec, ET NOTÉ que la Charte des Nations-Unies exige \u201cle respect du principe de l\u2019égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d\u2019eux-mêmes\u201d (article 1er, par.2); AFFIRMENT QUE : 1° Les Canadiens-Français constituent une nation.2° Le Québec constitue le territoire national et le milieu politique fondamental de cette nation.3° La nation canadienne-française a le droit de disposer d\u2019elle-même et de choisir librement le régime politique sous lequel elle entend vivre. DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE 4.3 Débats sur la déclaration préliminaire le vendredi, 24 novembre 1967, sous la présidence de Mlle Yolande Lauzon M.Gilles Caron, Bourget Qu'il me soit permis cle demander aux minorités françaises des autres territoires canadiens, tel que M.Angers l\u2019a expliqué tantôt, d\u2019appuyer entièrement et totalement le texte de la résolution.Il s\u2019avère que les Québécois veulent actuellement former ou veulent tenter de procéder à la formation, à la naissance cl'un pays authentique pour eux-mêmes.Les minorités françaises en dehors du Québec ont tout à gagner en s\u2019inscrivant volontairement et unanimement en faveur des résolutions.Je vous remercie.M.J.Orner Samson, Sainte-Marie J'aimerais poser la question epte voici.Après les délibérations, alors que les représentants des Etats généraux amont tout en main pour se faire une opinion et choisir librement, comme M.Angers a dit, l'option qu'ils voudront, j\u2019aimerais savoir si cette chose pourrait aller, disons vers l\u2019an 2000 ou bien si plutôt on pourrait avoir une certaine limite?Et puis, qui se prononcerait pour dire combien longtemps combattre pour avoir quelque chose qui serait positif de c e côté-là ?M.Jean-Guy Houde, Verchères Madame la présidente, il me fait plaisir d\u2019appuyer la résolution cle M.Angers.Il tne fait plaisir de l'appuyer parce que le Canada français est véritablement une nation.Je pense qu\u2019aujourd\u2019hui personne n\u2019en cloute.C\u2019est une vérité sociologique, c\u2019est une réalité culturelle, c\u2019est même, dans un certain sens, une réalité déjà politique.Cette réalité est telle qu'on ne peut s\u2019y inscrire en faux.Notre nation, dans le passé, a appartenu à cette espèce que le chanoine Groulx qualifiait d\u2019espèce particulière, d\u2019espèce tragique.Et tragique elle le fut notre histoire.Elle le fut parce que trop longtemps nos décisions vitales ont été le fruit d\u2019intérêts étrangers, de gens qui n\u2019étaient pas perméables aux aspirations qui nous sont propres.Tragique aussi parce qu\u2019aujourd'hui elle nous a conduits à une assimilation qui risque à brève échéance de mettre fin à notre destin national.Mais comme tout destin tragique, une tragédie porte en elle les fruits d\u2019une renaissance.Renaissance qui implique le besoin de se définir, de se retrouver et de s\u2019épanouir.Se définir, c\u2019est s\u2019autodéterminer.Je vois dans cette résolution ce besoin essentiel, vital et concret non seulement de survie mais de vivre et de devenir cette nation qui est la nôtre et qui nous est propre.Je m\u2019adresse aussi aux minorités.Si elles se plongent au fond de leur conscience, elles se rendront compte que nous commencerons à les aider et à leur être utile le jour où nous nous engagerons dans la voie de l\u2019épanouissement.J\u2019appuie donc d\u2019autant plus cette résolution que cette autodétermination se fera.M.Jean-Louis Renaud, Ontario Je me fais le porte-parole d\u2019un groupe de jeunes Franco-Ontariens.Ce groupe appuie la proposition telle que soumise.Et je dis ceci d\u2019un certain groupe de Franco-Ontariens certainement plus âgés.Toutefois, nous aimerions noter ceci qui, loin de réduire ou d\u2019amplifier la portée de la proposition, la précise : 1)\tLe troisième point de la proposition soumise, à notre avis; devrait se lire : Le Québec a le droit de disposer de lui-même et choisir librement le régime politique sous lequel il entend vivre.Ceci peut s\u2019expliquer du fait que les minorités n'ont pas les pouvoirs, malheureusement, pour ce faire.2)\tLe deuxième point serait d'ajouter un quatrièmement qui pourrait se lire comme suit et, du même fait, ferait rentrer la notion de minorité dans la proposition; ce 4ème point pourrait être : \u201cLes Canadiens-Français établis ailleurs au pays doivent 4-1 ASSISES NATIONALES se voir garantir les droits essentiels à leur épanouissement collectif aussi bien qu'individuel.Merci\u201d.M.Roger Durocher, Bourget Mlle la présidente, je me demande pourquoi on avait biffé le mot \u201cpolitique , cest-à-dire \u201cmilieu politique .Comme l\u2019orateur précédent a bien voulu faire la mise au point, que j appuie, à présent, j\u2019aimerais demander aux Canadiens-Français vivant à l\u2019extérieur du Québec d\u2019appuyer cette mesure de façon que quand le Québec sera le plus fort, nous serons plus en mesure de leur apporter notre aide.M.Hervé Cyr, Ontario Les Etats généraux du Canada français constituent évidemment une consultation populaire pour tout le groupe francophone du pays.Le Québec a toujours été très généreux à l\u2019endroit des minorités en dehors du territoire fondamental.Nous nous en rappelons, en Ontario, lors de notre crise du règlement 17.Rappelez-vous bien également que les Canadiens-français, en dehors du territoire fondamental, sont les défenseurs sur la première ligne de défense et qu\u2019ils sont également vos ambassadeurs.Nous aimerions, nous, les Canadiens-Français en dehors du territoire fondamental, nous aimerions à nous sentir chez nous au Canada, nous sentir pleinement chez-nous, à un titre autre que celui de Néo-Canadiens.Cela m\u2019amène à commenter l\u2019article 2 qui se lit : \u201cLe Québec constitue le territoire national\u201d.Nous aimerions peut-être voir plutôt que \u201cle Québec constitue une partie du territoire national et le milieu fondamental de la nation canadien-ne-française.M.André Gravel, Berthier Madame la présidente, j\u2019aimerais demander une précision sur l'autodétermination que M.Angers vient de réclamer.Est-ce que cette autodétermination veut dire que les Anglais peuvent vivre séparés dans le Québec et que les Allemands peuvent vivre séparés dans le Québec aussi ?La présidente Nous ne procédons pas à une série de questions.Si le prochain intervenant veut nous répondre, très bien.M.Angers prendra trois minutes à la fin des interventions et s\u2019il peut ramasser toutes les questions, libre à lui de le faire.M.Albert Régimbald, Ontario Madame la présidente, étant donné que j\u2019ai beaucoup de choses à dire et que j\u2019ai très peu de temps pour le dire, j ai formulé le plus strictement possible mon intervention.Attendu que, premièrement, nous sommes ici non pas pour choisir une solution mais pour affirmer notre droit de choisir une solution, étant donné, deuxièmement, que le texte de la résolution soumise à l\u2019assemblée accuse un caractère contre lequel le proposeur de la résolution nous a mis en garde, c\u2019est-à-dire un caractère militant; troisièmement que la façon d'éviter ce caractère militant est d\u2019établir entre les \u201cayant convenu\u201d et les affirme que\u201d l\u2019unité logique la plus stricte possible, je propose les amendements suivants au texte du proposeur : 1)\tDans les affirmations afin d\u2019établir un lien strictement logique entre les \u201cayant convenu\u201d et cette première affirmation, il faudrait dire que les Canadiens-Français constituent un peuple, comme il a été dit à la première observation.2)\tPour reprendre les mots de la 2ème convention, \u201cle Québec constitue le territoire où ce peuple est avant tout concentré\u201d.3)\tGarder le même mot qu\u2019on a employé depuis le début: \u201cLe peuole ca-nadien-français a le droit de disposer de lui-même et de choisir librement le régime politique sur lequel il entend vivre\u201d.La présidente Je me permets de rappeler qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019accepter d\u2019amendements, de sous-amendements, selon la procédure que vous avez établie vous-mêmes, mais nous acceptons vos commentaires comme une expression d'opinion. DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE 45 M.Jacques Girard, Fabre Mlle la président, je trouve étrange qu'on ne puisse pas présenter d\u2019amendements à ce moment-ci, surtout si on considère le fait que le texte qui nous a été remis pour consultation, avant notre arrivée ici aux Etats généraux, comportait à l'article 2, l\u2019amendement qui a été proposé a trois reprises au moins depuis le début des commentaires, à savoir: qu\u2019on ajoute et le milieu politique, à la résolution qui se lit: \"Et le Québec constitue le territoire national et le milieu poli-tioue fondamental tie cette nation.C'est le texte que vous nous aviez soumis avant notre arrivée ici aux Etats généraux.Alors, s\u2019il n\u2019est pas possible de soumettre un amendement, je demanderais à M.Angers, pourquoi on a supprimé cette partie du texte dans l'article 2.M.Claude Auinond, Jeanne-Mance M.Angers, vous êtes le deuxième grand homme à avoir vu clair clans cette marche pour la libération.Je souhaite que tous mes frères d\u2019outre-frontière québécoise nous appuieront dans cette résolution et diront avec nous, et d'un seul élan, ce que nous a appris ce premier grand homme : \u201cVive le Québec libre\u201d.M.Jules Léonard, Fabre Le droit à l\u2019autodétermination du peuple du Québec est ce droit naturel, inaliénable, rattaché au peuple du Québec de par son essence même.On ne saurait nier ce droit.Ce droit fondamental comporte aussi le droit à l\u2019indépendance.Refuser ce droit, c\u2019est nier le droit de six millions de personnes à une vie nationale normale, c\u2019est, sans pousser trop loin, c\u2019est du génocide voilé que de refuser ce droit.M.François Desroches, Terrebonne Je voudrais appuyer d\u2019une façon sans équivoque la proposition de M.Angers, et ceci pour la raison que ça fait six mois, ça fait un an, ça fait je ne sais trop combien de temps, qu\u2019à un certain gouvernement central on a dit et on répète aux stations de télévision et un peu partout : Mais qu\u2019est-ce que les Québécois veulent ?Ils ne s\u2019entendent pas et cer- tains ministres très haut placés nous chantent cela sur tous les tons : Quand vont-ils s\u2019entendre ?Quand vont-ils avoir une politique d\u2019ensemble ?Alors, pour cette première raison, je voudrais que l\u2019assemblée, n\u2019est-ce pas, appuie d\u2019une commune unité cette proposition, et sans équivoque.Deuxièmement, je voudrais dire ceci: que le temps n'est plus à combattre, comme quelqu\u2019un l\u2019a dit, mais au contraire, le temps est à être.C\u2019est fini pour les Canadiens-Français de vouloir survivre et combattre dans d\u2019autres provinces, parfois où cela peut être inutile; ou tout au moins, le temps est venu de vivre, cl\u2019exister.Troisime chose : les Etats généraux sont là pour créer.Les États généraux ne sont pas là nécessairement pour sanctionner ou réformer un article de la constitution actuelle, mais ils sont là pour créer.Créer quoi ?Se créer une nation; la proclamer.Ils n ont pas à la creer, du reste, elle existe, mais nous avons à la proclamer en toute évidence et avec énergie et force et, c'est pour cela qu\u2019en définitive, je vous demande, d\u2019appuyer avec unanimité sans équivoque, M.François-Albert Angers.M.Georges Langlois, Société des Professeurs d\u2019histoire du Québec Madame la présidente, ma question s\u2019adressait à M.Angers.Je vois qu il a quitté son siège momentanément.Enfin ! Voici : c\u2019est qu'entre le texte qu\u2019a lu M.Angers et le texte que j\u2019ai reçu, à titre de délégué, par la poste, il y a déjà quelque temps, il y a deux différences qui m\u2019apparaissent assez importantes.Dans la série des \u201cconvenus\u201d, le troisième convenu, dans le texte que j\u2019ai reçu, se lisait: \u201cQue ce peuple dispose dans le Québec d'un territoire et d'un Etat dont les institutions reflètent sa culture et sa mentalité.\u201d M.Angers, dans sa lecture, a peut-être involontairement mais, peu importe, il a supprimé le mot \u201cd\u2019un Etat\".Deuxièmement, dans les affirmations en bas, \u201cle Québec constitue le territoire national et le milieu politique fondamental\u201d.Cela est le texte que j\u2019ai reçu.M.Angers a, je ne sais pourquoi, oublié de mentionner le mot \u201cpolitioue\u201d.J\u2019exige donc, parmi mes privilèges de délégué aux Etats généraux, que soit res- 46 ASSISES NATIONALES tauré le texte original que nous avons reçu, avec: \u201cd'un Etat\u201d dans le troisième convenu et \u201cpolitique\u201d dans la deuxième affirmation.M.Jacques Lucques, Taillon Je voudrais appuyer la proposition qui a été faite tout à l\u2019heure par M.Renaud, de Sudbury, Ontario.Elle m a paru très valable.Par contre, je voudrais m\u2019opposer de la manière, de la plus ferme manière, à la proposition de M.Cyr de Toronto, qui prétendait que le Québec n\u2019est qu une partie du territoire national.Or je m\u2019inscris en faux contre cette déclaration.Le Québec n'est pas une partie du territoire national mais est le territoire national.Je voudrais faire remarquer à M.Cyr que l\u2019Etat d\u2019Israël est l\u2019Etat national des Juifs et non les \u201cghettos\u201d de New York ou de Varsovie.Je voudrais faire remarquer également à M.Cyr que depuis que l\u2019Algérie a obtenu son autodétermination dans le sens où nous l\u2019entendons, les Algériens n\u2019ont jamais été aussi protégés de leur vie en France et ailleurs, par les consuls algériens et nous protégerons les Canadiens-Français des autres provinces de la même manière s\u2019ils le veulent, lorsque nous serons libres.M.Victor Lapalme, Ontario Madame la présidente, qu\u2019il me soit permis de me rallier à la position prise par la jeunesse franco-ontarienne et remercier M.Lucques pour ses paroles.Je pense que la position des jeunes de l'Ontario se situe dans une optique peut-être différente du reste des minorités, en ce sens que les minorités sont habituées à penser, à court terme, à vivre au jour le jour et, le Québec, cela a été son cas il y a quelque temps.Mais maintenant, il commence à penser à long terme.il commence à penser \u201cle Québec de l\u2019an 2,000\u201d.Je pense que les minorités, en ce sens, doivent accepter de se situer dans le long terme et cesser de vivre dans le court terme qui pourrait leur être fatal et pour eux, et pour le Québec, je pense que les minorités doivent permettre au Québec enfin de construire et d\u2019envisager un projet collectif dans lequel les minorités ne sauraient retrouver que leur meilleur avenir.M.Léandre Mercier, Papineau Après tous les orateurs qui sont venus les uns du Québec, les autres de 1 extérieur du Québec, j\u2019aimerais préciser une chose aussi pour les minoritaires, que je ne considère pas d\u2019ailleurs comme des minoritaires.Je considère les gens qui viennent de 1 extérieur du Québec comme des citoyens à part entière de la nation et si demain ou si dans quelques années nous étions un Etat national dûment reconnu sur la scène internationale, vous seriez, de facto, des citoyens québécois.Et je pense que tous les citoyens québécois partout dans le monde pourraient user de leur droit pour se faire reconnaître comme tels.Maintenant, à propos de milieu politique et d\u2019Etat que M.le proposeur a soustrait, j\u2019aimerais bien qu\u2019on ait une réponse une fois pour toutes, à savoir : si on se permet d\u2019amender en certains milieux à cause de pression de certaines personnes et si en d\u2019autres milieux, on refuse le droit d'amender.M.Pierre Dupuis, Limoilou Madame la présidente, tout simplement, je voudrais appuyer la résolution qui a été faite et s\u2019il y a besoin d\u2019avoir un proposeur dans la salle, je voudrais bien proposer l\u2019adoption de cette résolution.Toutefois, je ne voudrais pas clore la période des discussions et empêcher qui que ce soit de s\u2019exprimer.Et c\u2019est peut-être un point de procédure .je me demande encore une fois s\u2019il y a besoin, venant de la salle, d\u2019un proposeur et d\u2019un secondeur.La présidente Selon la procédure, nous ne pouvons pas accepter d\u2019autres propositions que la proposition qui est devant nous.M.Pierre Dupuis, Limoilou Très bien.Il est évident que sur le fond, tout le monde s\u2019entend.Il apparaît aussi que certains voudraient avoir quelques additions, d\u2019autres quelques soustractions et, en ce qui a trait à l\u2019essence de la résolution, au fond même du problème, je pense que tout le monde est assez d\u2019accord et qu\u2019on aurait pu difficilement faire DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE 47 mieux.De cela, je veux en féliciter le proposeur et le conseil général.Il aurait été difficile de mettre en des mots aussi simples, d\u2019exprimer des idées aussi importantes de façon aussi concise et complète, [ aurais peut-être la même réserve que certains ont faite, [\u2019aimerais savoir, par exemple, pourquoi on a enlevé le mot \u201cEtat\u201d et pourquoi aussi on a enlevé le mot \u201cpolitique\u201d.Un dernier mot : il semble y avoir une différence d\u2019opinions entre les minorités et certains d'entre eux, du moins, nos frères des autres provinces, que je considère justement comme des frères.Mais je pense que ces différences et ces oppositions apparentes peuvent s\u2019aplanir grandement si on favorise le dialogue dans tous nos comités et nos entrevues, au lieu de rester cloisonnés dans nos coins.Il y aurait avantage à expri mer nos opinions et à les discuter entre nous, pour pouvoir faire comprendre le point de vue des Québécois, d\u2019une part, et des Canadiens-Français des autres provinces, d\u2019autre part.Et si on fait cela, je pense qu\u2019il y a énormément de malentendus et de mésententes qui peuvent être évités.La présidente M.Angers me fait signe qu\u2019il y a une erreur sur le texte, un lapsus.M.François-Albert Angers Mlle la présidente, messieurs les délégués, je m\u2019excuse auprès de vous, mais je veux simplement dire que la résolution telle que proposée doit être lue telle qu'elle est imprimée et distribuée et que les deux mots omis sont simplement le résultat d\u2019un défaut de vision de votre lecteur qui a sauté ces mots en lisant le texte.M.Paul Trépanier, Parti conservateur Madame la présidente, étant donné qu\u2019une action dynamique et positive de la part des Canadiens-Français compétents, au sein des partis politiques fédéraux, au sein des associations nationales, au sein du fonctionnarisme fédéral, au sein même du gouvernement fédéral, à la Chambre des Communes et au sein du Cabinet serait de nature à infléchir Faction du gouvernement fédéral en ce qui concerne la reconnaissance du fait français au Canada, et l\u2019urgence d\u2019accorder aux Canadiens-Français des droits égaux partout au Canada, et ce, en rédigeant une nouvelle constitution, étant donné que cette conjoncture politique et sociale serait certainement une option supérieure à l\u2019indépendance, pour assurer le bien-être et le plein épanouissement de la famille canadienne-française, je propose que les suggestions contenues dans un éditorial signé par M.Claude Ryan doivent s\u2019ajouter au ouatrième paragraphe de la proposition de M.Angers : \u201cs\u2019appuie aussi sur Faction des autres pouvoirs politiques canadiens, provinces et gouvernement fédéral, à conditioh que celle-ci s\u2019exerce à l'avenir dans le plein respect des droits des Canadiens-Français\u201d.[e propose en plus, je suggère en plus que le mot Québec soit remplacé par le mot Canada et que le mot fondamental soit rayé de la proposition.M.Jean Desrochers, St-Jacques Mon intervention s\u2019adresse à nos confrères des autres provinces.Ce sont les Canadiens-Français du Québec qui ont, non seulement le droit, mais la capacité de s\u2019autodéterminer, parce que seuls ils contrôlent un gouvernement qui peut acquérir une personnalité internationale.Si les Canadiens-Français des autres provinces ont un pouvoir d\u2019autodétermination, c\u2019est par rapport au Québec, par adhésion aux décisions du Québec.C\u2019est en appuyant le droit du Québec l\u2019autodétermination que les minorités des autres provinces peuvent espérer survivre et non pas en s\u2019opposant aux désirs d\u2019émancipation du Québec et en acceptant d\u2019être annexées à l\u2019intérieur d\u2019un Etat majoritairement anglais, car alors, les minorités se perdraient et perdraient le Québec en même temps.Je dis à nos confrères des autres provinces : Ralliez-vous au Québec, c\u2019est l\u2019avenir.M.Pierre-André Julien, Trois-Rivières Madame la présidente, je ne puis que souscrire à cette proposition qui a été travaillée par la Commission générale.Et je crois qu\u2019on ne peut retrancher ni un mot ni une expression.Les trois articles se tiennent et 48 ASSISES NATIONALES les trois articles sont fondamentaux.11 est essentiel, il ne fait pas de doute tpie les Canadiens-Français consti-tuent une nation.11 ne fait pas de doute que le Québec constitue le seul territoire véritablement national.11 est essentiel que la nation cana-dienne-française ait le droit de disposer d\u2019elle-même et de choisir librement le système sur lequel elle peut vivre et dans lequel elle peut bâtir sa destinée.Il faut bien voir qu'à l\u2019arrière-plan de toutes les recherches, de toutes les études que nous taisons cette semaine, il y a le problème fondamental économique, il y a la prise en mains de notre destinée économique qui est en arrière de toutes les recherches sociales et politiques.Nous avons besoin de conserver et de retenir nos pouvoirs pour enfin s\u2019occuper des problèmes essentiels, des problèmes économiques.M.Jean DeTillieux, Saskatchewan Merci, Madame la présidente.Comme Canadien-Français de l\u2019Ouest, venant de la Saskatchewan, j\u2019énonce mon opinion personnelle uniquement.J\u2019avoue que je voterai contre la proposition pour deux raisons principales : Je m\u2019oppose à la clause 2 et à la clause 3 en ce sens : Les Etats généraux du Canada français, réunis en assemblée, et ayant convenu que les Canadiens-Français constituent un peuple de près de six millions d\u2019âmes, signifie que, à la clause 3, le mot nation canadienne-fran-çaise est encore employé dans le même sens : le mot nation canadienne-française représente les six millions d\u2019âmes tie Canadiens-Français du pays, et non comme nous l\u2019entendons répéter à maintes reprises, dans les dernières minutes, le peuple québécois.Si le Québec seul constitue le territoire national tie la nation cana-tlienne-lrançaise, donc, près d\u2019un million tie Canadiens-Français d\u2019outrefrontière sont ties Israélites exilés qui n\u2019ont pas tie pays.Je rejette cela.Nous sommes tous Canadiens-Français, même le million tie Canadiens-Français d'outre-frontière et nous ne sommes pas ties exilés.Nous vivons en notre pays, sur notre territoire national, le Canada.M.François-Albert Angers Madame la présidente, je vois qu\u2019il y a peu à ajouter à ce que j\u2019ai dit dans mon texte.Et je ne crois pas non plus que des objections vraiment fondamentales aient été formulées.Dans trois minutes, je ne puis pas évidemment entreprendre de répondre à certaines objections de détail.Tout ce que je puis dire à ce sujet, c est qu\u2019il n\u2019en est pas une seule qui n ait été formulée ou qui n\u2019ait été évoquée à la Commission générale où à peu près toutes les opinions étaient représentées et où ce texte a été examiné pendant de longues séances sous tous ses aspects.Par conséquent, il y a des réponses valables à toutes ces objections qui permettraient de démontrer que le texte que nous vous apportons est le seul texte fondamental (changer quelques mots ne changerait rien).Je pense qu\u2019il serait très grave que ceux qui veulent voter contre exercent ce privilège pour des questions de détail.Ces questions mériteraient d\u2019être discutées à fond et l\u2019on verrait qu\u2019elles ne sont pas valables comme objections.Il serait très grave de voter pour nier en quelque sorte l\u2019existence du peuple canadien-français et son devoir de choisir librement son avenir.Si nous n\u2019avons pas voulu parler de l\u2019autodétermination du Québec, c\u2019est parce que c\u2019est un autre problème.Nous ne considérons pas les minorités comme des gens qui sont à l\u2019extérieur de la nation.Us doivent participer avec nous à l'affirmation de l\u2019existence de la nation et de son libre choix de disposer des solutions comme elle l\u2019entend.Je l\u2019ai répété bien des fois dans mon texte, et si vous examinez ce texte et tout ce qu\u2019il signifie, voter contre la résolution, c\u2019est nier l\u2019existence de la nation canadienne-française, qui, encore une fois, n\u2019est pas seulement un peuple quelconque, mais un peuple ayant les caractéristiques définies dans le début, un peuple ainsi défini par ses caractéristiques, eh bien, ça s\u2019appelle une nation.Il me semble que la Commission générale a assez bien établi les positions pour que tous ceux qui sont ici puissent et doivent voter unanimement pour la DÉCLARAI ION PRÉLIMINAIRE 49 proposition.Elle n'affirme que l\u2019exis-\treste, vous le déciderez dans vos réu- tence et le droit de choisir.Tout le\tnions cet après-midi et demain.Partage des opinions exprimées sur le droit d\u2019autodétermination Québec\tPour\t%\tContre\t%\tAbst.\t%\tTotal Zone 1\t65\t98\t1\t2\t0\t0\t66 Zone 2\t37\t100\t0\t0\t0\t0\t37 Zone 3\t130\t97\t2\t1\t2\t2\t134 Zone 4\t59\t97\t1\t2\t1\t1\t61 Zone 5\t45\t100\t0\t0\t0\t0\t45 Zone 6\t49\t94\t2\t4\t1\t2\t52 Zone 7\t89\t100\t0\t0\t0\t0\t89 Zone 8\t35\t100\t0\t0\t0\t0\t35 Zone 9\t23\t100\t0\t0\t0\t0\t23 Zone 10\t163\t98\t2\t1\t2\t1\t167 Associations\t88\t92\t4\t4\t4\t4\t96 TOTAL\t783\t98\t12\t1\t10\t1\t805 Ontario\t58\t35\t92\t55\t16\t10\t166 Acadie\t36\t52\t10\t14\t23\t34\t69 Ouest\t\t\t\t\t\t\t Manitoba\t6\t22\t1\t4\t20\t74\t27 Saskatchewan\t5\t31\t10\t63\t1\t6\t16 Alberta\t4\t18\t15\t68\t3\t14\t22 Colombie\t10\t59\t1\t6\t6\t35\t17 TOTAL\t25\t30\t27\t33\t30\t37\t82 La déclaration préliminaire, dont le texte se trouve en page 42, est donc adoptée par les délégués du Québec (98%).Dans les autres régions, la majorité requise des deux tiers n\u2019est pas atteinte (Acadie, 52%; Ontario, 35%; Ouest, 30%). assemblée generale ATELIER CULTUREL (480) ATELIER SOCIAL (480) ATELIER ÉCONOMIQUE (600) ATELIER POLITIQUE (480) GROUPES DE GROUPES DE REV 5 GROUPES DE REV GROUPES DE 4 Groupes d\u2019ETUDE 4 Groupes d\u2019ETUDE 5 Groupes d\u2019ETUDE 4 Groupes d\u2019ETUDE T5 EQUIP DELEGUES D 60 EQUIPES 60 ÉQUIPES 60 ÉQUIPES 75 EQUIPES Chapitre III TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D\u2019ÉTUDE Travaux des équipes et des groupes d\u2019étude Le jeudi, 23 novembre 1967, 255 équipes de 8 membres ont permis aux délégués de se former des opinions et de répondre de manière efficace aux questions contenues dans les documents soumis à leur groupe d\u2019étude.Des synthèses qualitatives et quantitatives ont dégagé les dénominateurs communs dans chacun des dix-sept groupes d\u2019étude.Les délibérations de ces 255 équipes et de ces 17 groupes d\u2019études représentent 432 heures de débats dont la reproduction nécessiterait plus de 1700 pages.Il est bien compréhensible que nous ne puissions donner le compte-rendu de ces délibérations.Les règles !.\u2014COMPOSITION Tout délégué choisit l\u2019un des 17 groupes d\u2019étude constitués par la commission générale provisoire pour l\u2019analyse de notre situation constitutionnelle \u2022 et la détermination des pouvoirs nécessaires au Québec et des droits essentiels aux Canadiens-Français établis hors du Québec, pour que vive pleinement la nation canadienne-française.Chaque groupe d\u2019étude comprend environ 120 délégués.Dans la composition d\u2019un groupe d\u2019étude, la Commission générale assure une représentation territoriale diversifiée.Un comté ne peut avoir qu\u2019un délégué dans un groupe d\u2019étude et une province doit y compter un nombre de délégués proportionnels à son importance numérique.Dans la formation d\u2019un groupe d\u2019étude, la Commission générale provisoire respecte le premier ou le second choix d\u2019un délégué, s\u2019il est connu avant le 1er novembre et s\u2019il ne s\u2019oppose pas à la norme de la diversité territoriale.Elle émet un laissez-passer à remettre au secrétaire du groupe d\u2019étude.Il n\u2019est pas prévu que les délégués puissent changer de groupe d\u2019étude.II.\u2014HORAIRE Les groupes d\u2019étude siègent le jeudi, 23 novembre 1967 de 14 h 00 à 15 h 30 de 16 h 00 à 17 h 30 et de 20 h 00 à 21 h 30.Toutefois nous croyons devoir reproduire les synthèses du travail des 255 équipes et les avant-projets de résolutions des 17 groupes d\u2019étude.Ces conclusions des équipes et des groupes d\u2019étude ont constitué la pensée des Assises.Afin de permettre aux lecteurs de se mieux familiariser avec les règles de procédure des équipes et des groupes d\u2019étude et pour leur permettre de comprendre cette recherche objective de l\u2019expression d\u2019opinions libres, nous reproduisons intégralement les règlements adoptés par l\u2019Assemblée générale et qui ont régi les débats.III.\t\u2014BUTS A.\t\u2014Obtenir l\u2019opinion de chacun des délégués sur toutes les questions soumises à son groupe, de façon que chacun, non seulement participe au travail des Assises, mais ait le sentiment de sa participation et de son appartenance.B.\t\u2014Désamorcer d\u2019avance et dépolariser les conflits et antagonismes individuels ou les querelles de clochers.C.\t\u2014Dissiper les malentendus dès l\u2019abord.D.\t\u2014Eviter la monopolisation des débats par les individus forts, motivés par la parole, trop exclusivement attachés à leurs opinions et dont la conduite provoque frustration et obstruction.E.\t\u2014Obtenir la participation constructive des délégués qui, pour toutes sortes de raisons, éprouvent certaines difficultés à s\u2019exprimer.IV.\t\u2014RÉUNION DE 14 h À 15 h 45 Ouverture de la séance 1.\t\u2014Le secrétaire du groupe doit inscrire les présences dans le cahier prévu à cet usage.2.\t\u2014Tout délégué prenant la parole doit s\u2019identifier: nom, prénom, comté ou province ou association.3.\t\u2014Le président d\u2019un groupe d\u2019étude présente les conseillers, rapporteurs, secrétaires et analystes (3 minutes). 54 ASSISES NATIONALES f L assemblée, sur proposition verba-e, procédé a l\u2019élection de 3 scrutateurs (2 minutes).5,\t~Le Président du groupe d\u2019étude explique la procédure qui consiste à partager les délégués en équipes d\u2019étude de o personnes.Il s\u2019assure que tous les participants ont bien compris le mécanisme de discussion; il rériond aux questions s il y en a (3 minutes).6.\t\u2014Le président invite un conseiller à presenter le document de travail soumis a 1 examen du groupe.Chaque délégué a reçu le texte de ce document publié dans les Cahiers V, VII et VIII (5 minutes).Formation des équipes ^ \u2014Le président constitue les équipes d\u2019etude.Cette étape de la procédure se fait publiquement, du haut de la tribune.8 \u2014 Les participants sont placés devant des tables comme suit : Personnel du groupe d'étude Conseillers Secrétaire Rapporteurs Analystes 1ère rangée\tScrutateurs PRESIDENT\t Il I\t\t \t\t\t\t.2e rangée\t\t 1 II II II\t\tI \t\t\t.3e rangée\t\t 1 1\t\t| | \t\t\t\t.4e rangée\t\t | |\t\t| 5e rangée\t\t\t\u2014 M II II II\t\t| 6e rangée\t\t\t\u2014 II II II II\t\t| m m m m\tm m m m\t.\t\t 9.\t\u2014On demande aux personnes de la 1ère rangée de tourner leur chaise vers la 2e rangée, celles de la 3e rangée vers la 4e rangée, celles de la 5e vers la 6e rangée.On obtient automatiquement les équipes d\u2019étude.Les équipes comprennent alors 8 personnes ou moins.10.\t\u2014La salle est disposée pour 120 participants dans chaque groupe d\u2019étude.La formation de 15 équipes est prévue.Départ du dialogue H.\u2014Le président du groupe d\u2019étude demande a chaque participant d\u2019interroger son vis-a-vis sur ses qualifications professionnelles et sociales, afin de le présenter au groupe, (détails requis et non pas la traditionnelle identification) (2 minutes).12.\t\u2014Le président du groupe d\u2019étude invite les participants à présenter à leur équipé la personne qu\u2019ils ont interrogée (5 minutes).13.\t\u2014Le président du groupe d\u2019étude donne 2 minutes aux équipes pour que chacune élise un président et un secrétaire d\u2019équipe.14.\t\u2014Le président du groupe d\u2019étude fait lever les présidents élus par les équipes.Il leur donne des instructions précises sur leur rôle (5 minutes).Rôle du président d'équipe 15.\t\u2014Le rôle principal du président d\u2019équipe est d\u2019obtenir une opinion de chacun des membres de l\u2019équipe sur toutes les questions posées au groupe.16.\t\u2014Les membres de l\u2019équipe émettent a tour de rôle leur opinion, sans référence à l\u2019opinion de leurs collègues.Il ne s\u2019agit pas d\u2019un débat, mais de recevoir les opinions librement émises.17-\u2014Le président d\u2019équipe ne doit permettre à aucun membre de l\u2019équipe de commenter, de critiquer, d\u2019approuver, de contredire ou de modifier une opinion déjà exprimée par les autres membres de l\u2019équipe.18.\t\u2014Le président de l\u2019équipe doit prêter assistance aux membres qui en ont besoin, soit en raison de leur difficulté de s\u2019exprimer, de leur timidité ou de l\u2019agressivité d\u2019autres membres à leur endroit.19.\t\u2014Le président de l\u2019équipe doit s\u2019assurer que le secrétaire note en abrégé le sens des opinions émises par chaque membre de l\u2019équipe.20.\t\u2014Le président de l\u2019équipe, s\u2019il y a lieu, distribue à chacun de ses membres une copie du document de travail.21.\t-\u2014Le président de l\u2019équipe s\u2019assure que tous les délégués comprennent bien le travail à accomplir.22.\t\u2014Te président de l\u2019équipe ne permet pas à un délégué de parler plus d\u2019une fois ni plus de trois minutes sur une même question du document de travail.23.\t\u2014Si quelqu\u2019un demande un renseignement, le président de l\u2019équipe demande aux autres membres de l\u2019équipe de répondre.Le secrétaire de l\u2019équipe et le président ne doivent répondre que lorsque les membres se sont exprimés.Si personne ne peut répondre, le secrétaire de l\u2019équipe enregistre la demande de renseignements pour la poser à l\u2019assemblée du groupe d\u2019étude. TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D\u2019ÉTUDE 55 Travail de l'équipe 24.\u2014Le président de l\u2019équipe lit la 1ère question du document de travail et il demande à chaque membre de l\u2019équipe; un par un : 1)\tDésirez-vous faire des observations sur cette question ?2)\tEtes-vous, oui ou non, d\u2019accord avec l\u2019énoncé ?25.\u2014Lorsque les délégués se sont exprimés, le secrétaire et le président de l\u2019équipe répondent aux deux mêmes interrogations.26.\t\u2014Le secrétaire note l\u2019opinion émise par chacun des membres de l\u2019équipe sur les formules préparées à cet usage.27.\t\u2014Lorsque tous les délégués ont parlé une fois sur la première question, le président de l\u2019équipe demande à son secrétaire de communiquer aux membres une par une, les opinions émises.Sans discussion, les délégués votent sur chaque opinion.Ainsi, le rapport du secrétaire de l\u2019équipe se rédige successivement dans l\u2019ordre des questions posées.Le secrétaire de l\u2019équipe compile les résultats quantitatifs.Voici un exemple : Question No Opinions émises L- .2.- 3.- Oui Non Abst.4\t3\t1 5\t1\t2 3\t4\t1 28.\t\u2014Le secrétaire du groupe d\u2019étude recueille les rapports sur la 1ère question, dès que les secrétaires d\u2019equipe ont compilé l\u2019expression quantitative des opinions.Il demande à l\u2019un des analystes de préparer la synthèse de cette première question.29.\t\u2014Le président de l\u2019équipe adopte la même procédure pour toutes les autres questions du document de travail.Il répond en dernier aux questions.Le secrétaire utilise la même méthode de travail pour chacune des autres questions.30.\t\u2014Le secrétaire du groupe d\u2019étude continue à recueillir les rapports des secrétaires d\u2019équipe au fur et à mesure qu\u2019ils sont complétés.Il les remet aux analystes, rapporteurs et conseillers du groupe d\u2019étude, pour qu\u2019ils en fassent la synthèse.31.\t\u2014Le président du groupe d\u2019étude accélère le rythme des délibérations en accordant à chaque question une limite de temps.Il avertit les équipes à 15 h 35 que la phase d\u2019étude se termine dans 10 minutes.32.\t\u2014Le secrétaire du groupe d\u2019étude circule d\u2019équipe en équipe, écoute, mais n\u2019intervient qu\u2019en matière de procédure, si on le lui demande.33.\t\u2014A 15 h 45, le président du groupe d\u2019étude remercie les présidents d\u2019équipes de leur concours et il ajourne la séance pour 15 minutes, soit à 16 h 00 précises.V.\t\u2014SYNTHÈSE DES RAPPORTS 34.\t\u2014Le secrétaire du groupe d\u2019étude recueille les rapports des secrétaires d\u2019equipe au fur et à mesure de leur rédaction.Il confie la synthèse de chaque question à l\u2019un des analystes, conseillers ou rapporteurs.35.\t\u2014La personne qui rédige la synthèse d\u2019une question présente le rapport à l\u2019assemblée du groupe d\u2019étude.36.\t\u2014On présente les résultats des délibérations sur la première question.Le rapport doit totaliser les expressions d\u2019opinions et en faire la synthèse.Il doit grouper, par aspects particuliers, les opinions approuvées et celles qui ont été désapprouvées, de même que les commentaires faits à leur sujet au sein de toutes les équipes.Il doit grouper les demandes de renseignements insatisfaites provenant de toutes les équipes.37.\t\u2014On doit inscrire au tableau les résultats des rapports.VI.\t\u2014RÉUNION DU GROUPE D'ÉTUDE DE 16 h À 17 h 30 38.\t\u2014Le président du groupe d\u2019étude, à 16 h 00 précises, prend place au fauteuil et invite l\u2019assemblée à recevoir les rapports des équipes.39.\t\u2014Le personnel du groupe d\u2019étude prend place en avant de la salle, en face des participants.40.\t\u2014Le premier rapport porte sur la première question.Successivement, on procède au rapport sur la question suivante, dès que l\u2019opinion du groupe est enregistrée sur la question concernée.Le vote se prend à main levée sur chaque article de chaque question.41.\t\u2014Aucun débat ne peut être soulevé.Seules les demandes de renseignements peuvent être formulées et le président du groupe d\u2019étude invite un conseiller à répondre avec concision.42.\t\u2014Dans les délibérations, le président doit être ferme.Il faut que règne une atmosphère favorable à l\u2019expression des opinions.43.\t\u2014a 17 h 30, le président du groupe d\u2019étude lève la séance.VII.\t\u2014DÎNER DES RESPONSABLES À 17 h 30 44.\t\u2014Le président du groupe d\u2019étude, ses collaborateurs et les secrétaires des équipes dînent ensemble, à l\u2019endroit désigné.45.\t\u2014Cinq délégués des autres provinces qui siégeaient au même groupe d\u2019étude sont conviés à diner ensemble, au même endroit, mais à une table différente.Ces cinq délégués auront été choisis par les délégués des autres provinces au cours de la détente de 15 h 45.46.\t\u2014Tenant compte des opinions émises par la majorité des membres, le premier groupe doit formuler, sur le sujet 56 ASSISES NATIONALES étudié un projet de résolution énonçant les pouvoirs constitutionnels nécessaires au Québec, pour le plein épanouissement de la nation canadienne-trançaise.47\u2014\tTenant compte des opinions émises et conformement à leurs besoins, le second groupe revendique, pour ce qui touche au sujet étudié, les droits essentiels aux Canadiens-Français des autres provinces et les moyens de protéger ces droits.48\u2014\tLes deux projets de résolution doivent etre brefs, précis, rédigés en fonction des pouvoirs du Québec et des droits des minorités françaises.Ces projets ne doivent contenir ni \u201cattendu\u201d ni \u201cconsidérant\u201d.Ils doivent être rédigés selon la formule suivante : \u201cIl est proposé que.\u201d 49\u2014\tLes deux rapporteurs de chaque groupe d étude ont pour tâche principale d\u2019elaborer les deux projets de résolution et de les soumettre à la discussion de leurs responsables respectifs.50.\u2014Le président du groupe d\u2019étude doit remettre les deux projets de résolution, au secretariat, le plus tôt possible et par écrit, afin de les faire polycopier.VIII.\u2014RÉUNION DE CLÔTURE DU GROUPE DE 20 h À 21 h 30 51.\t\u2014A 20 h 00 précises, le président du groupe d\u2019étude ouvre la séance.52.\t\u2014Chaque rapporteur communique le projet de résolution et le secrétaire en distribue des exemplaires à tous les délégués.53.\t\u2014On étudie d\u2019abord le projet de résolution relatif au Québec et ensuite celui qui se rapporte aux Canadiens-Français établis hors du Québec.54.\t\u2014L\u2019étude se fait article par article, sans discussion.Le président reçoit et demande le vote rapidement pour disposer des modifications proposées, puis de l\u2019article étudié.55.\t\u2014Les délibérations ne doivent se clôturer qu après l\u2019adoption des deux résolutions.Il est à souhaiter qu\u2019à 21 h 30 les délégués puissent aller refaire leurs forces pour les ateliers de travail du lendemain.56.\t\u2014L\u2019heure de clôture des délibérations est fixee a 23 h 00.Atelier culturel L'enseignement et la recherche Synthèse du travail des équipes Les 15 équipes d\u2019étude de \u201cl\u2019enseignement et de la recherche\u201d ont permis aux délégués une libre expression d\u2019opinion.La synthèse de ces opinions fut la suivante : Première question : \u201cLe Québec peut-il s\u2019en remettre, pour tout ce qui touche à l\u2019enseignement et à la recherche, à l\u2019Etat fédéral ?\u201d Réponse :\t6\t86\t1 oui\tnon indécis Deuxième question : \u201cEn ce qui concerne les Canadiens-français du Québec, l'enseignement doit-il relever exclusivement du Québec ?\u201d Réponse :\t82\t9\t5 oui\tnon indécis Troisième question : \u201cQuébec doit-il obtenir la compétence à l'égard de l'enseignement sur les bases militaires ?\u201d Réponse :\t78\t11\t6 non indécis Quatrième question : Québec doit-il obtenir la compétence de l'enseignement au Nouveau-Québec et sur les réserves indiennes ?\u201d Réponse:\t81\t8\t7 oui non indécis Cinquième question : \u201cQuel gouvernement doit financer l'enseignement dans le Québec ?\u201d Réponse :\t0\t89 fédéral Québec Sixième question : \u201cEn ce qui concerne les Canadiens-Français du Québec, la formation technique et professionnelle doit-elle relever exclusivement du Québec ?\u201d Réponse :\t83\t7\t6 oui non indécis Septième question : \u201cLe Québec peut-il accepter un régime de prêts aux étudiants dont les conditions générales sont déterminées par le gouvernement fédéral ?\" Réponse :\t4\t88\t3 oui oui non indécis TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D\u2019ÉTUDE 57 Huitième question : \"Les activités du Conseil des Arts fédéral dans le domaine des bourses d'études paraissent-elles acceptables pour le Québec ?\u201d Réponse :\t7\t82\t6 oui non indécis Neuvième question : \"De quel gouvernement devrait relever la recherche scientifique au Québec ?\u201d Réponse :\t79\t8 Québec fédéral Dixième question : \u201cDe quel gouvernement devrait relever la recherche appliquée au Québec ?\u201d Réponse :\t84\t3 Québec fédéral Onzième question : \u201cLe français doit-il être la seule langue d\u2019enseignement dans le Québec ou doit-on y maintenir deux systèmes, comme à l\u2019heure actuelle, mais fondés sur la dualité de culture (et non la religion) ?\u201d Réponse :\t67\t27 seule langue dualité Douzième question : \"Doit-on y organiser des écoles bilingues pour les anglophones dans les régions où la population anglophone atteint un certain pourcentage ?\u201d Réponse :\t81\t10\t4 oui non indécis Avant-projet de résolution Pendant deux séances d\u2019étude, le groupe de \u201cl\u2019enseignement et de la recherche\u201d analyse la synthèse du travail des équipes et recherche le consensus des délégués, afin de préparer la rédaction d'un avant-projet de résolution qui se lit ainsi : Il est souhaitable que la recherche scientifique soit de la responsabilité du gouvernement québécois sous la réserve suivante.Que dans les domaines où les Québécois ne pourraient faire une recherche valable, ils devront travailler en collaboration avec les centres de recherches du fédéral et des centres de recherches des autres pays également.Il est souhaitable que le Québec exerce la compétence à l\u2019égard de l\u2019enseignement sur les bases militaires sous les réserves suivantes : 1° que l\u2019enseignement soit bilingue dans toutes les disciplines.2° que la formation militaire proprement dite soit de la compétence du gouvernement responsable de l\u2019armée (Québec ou Ottawa selon la décision de la commission politique).3° que la formation des spécialistes, techniciens et ingénieurs se fassent selon les normes académiques des universités franco-québécoises.Le statut de la langue française Synthèse du travail des équipes 1.En quoi le statut de la langue française est-il lié à l\u2019avenir et aux aspirations du Canada français ?, Réponse : véhicule de la pensée, elle conserve l\u2019identité d\u2019un peuple.92\t0 oui\tnon 2 a) Dans le but de préserver l\u2019intégrité du français dans notre milieu, l\u2019enseignement de la langue anglaise doit-il débuter au niveau primaire ou au niveau secondaire du Québec (sauf dans les écoles anglaises)?Réponse : 17\t64 au primaire au secondaire 2 b) Le français doit-il être la langue officielle dans les ministères, régies et sociétés d\u2019Etat du Québec ? 58 ASSISES NATIONALES Réponse : 76\t0\t6 oui\tnon\tindécis Le fiançais doit-il être la langue officielle dans les conseils municipaux du Québec?Réponse :\t75\t1\t6 oui\tnon\tindécis Le français doit-il être la langue officielle dans les commissions scolaires ?Réponse :\t73\t1\t8 oui\tnon\tindécis 2\tc) Les municipalités ou commissions scolaires qui le désirent pourraient-elles utiliser, en plus du français, la langue anglaise ?Réponse :\t46\t41\t6 oui\tnon\tindécis 2\td) Etant donné la\tsituation en ce qui concerne l\u2019utilisation de la langue française, le Gouvernement du Québec devrait-il légiférer pour consacrer dans les faits le caractère français du Québec ?Réponse : 88\t0\t4 oui\tnon\tindécis 2\te) En particulier, le Gouvernement du Québec doit-il organiser la refrancisation de la toponymie des municipalités, et sauf circonstances exceptionnelles, le recours à des noms français pour toutes nouvelles voies, places et parcs publics ?Réponse : 84\t0\t8 oui\tnon\tindécis 2\tf) L\u2019Etat québécois doit-il pren- dre les moyens appropriés pour que le français devienne la lan gue de travail dans l\u2019industrie et les affaires ?Réponse : 72\t9\t8 oui\tnon\tindécis 3\ta) Au Québec, doit-on reconnaî- tre le droit de la minorité anglophone d\u2019avoir des écoles ou des classes exclusivement de langue anglaise subventionnées par l\u2019Etat ?Réponse : 10\t76\t6 oui\tnon\tindécis 3\tb) Ou, doit-on exiger des institutions anglophones quelles enseignent à leurs élèves une connaissance du français parlé et et écrit correspondant au niveau de leurs études ?Réponse : 77\t1\t14 oui non indécis 3\tc) Au Québec, doit-on accepter le contrôle actuel des anglophones sur les écoles des autres minorités linguistiques ?Réponse : 7\t82\t4 oui non indécis 3\td) Doit-on orienter les Néo-Qué- bécois vers des écoles ou des classes françaises avec enseignement de leur langue maternelle, là où un nombre suffisant d\u2019écoliers le désirent ?Réponse:\t59\t31\t9 oui\tnon\tindécis 4\ta) Ce statut doit-il comporter le droit pour tout Canadien-Français de faire usage de sa langue devant les législatures de toutes les provinces ?Réponse des délégués du Québec :\t46\t5\t21 oui\tnon\tindécis Réponse pour les délégués établis hors du Québec : ' 20\t0\t0 oui\tnon\tindécis 4\tb) Ce statut doit-il comporter le droit de faire usage de l\u2019une ou l\u2019autre langue officielle devant les tribunaux provinciaux et dans toutes les p.océdures judiciaires ?Réponse des délégués du Québec :\t37\t3\t20 oui\tnon\tindécis Réponse pour les délégués établis hors du Québec : 15\tJO\t___0_ oui\tnon\tindécis 4\tc) Un réseau entièrement français de radio et de télévision doit-il desservir toutes les régions du Canada ?Réponse des délégués du Québec :\t30\t1\t27 oui\tnon indécis TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D'ÉTUDE 59 Réponse pour les délégués établis hors du Québec : 18\t0\t 0_ oui\tnon\tindécis 4\td) Le Nouveau-Brunswick, où la population de langue maternelle française constitue 35,2% de la population totale, devrait-il devenir entièrement bilingue?Réponse des délégués du Québec :\t35\t5\t15 oui\tnon\tindécis Réponse pour les délégués établis hors du Québec : 16\tI\t_ 1 oui\tnon\tindécis 5\ta) Doit-on élargir les garanties données par l\u2019article 133 du British North America Act en spécifiant dans la constitution que le français peut être employé dans tous les organismes du Pouvoir central, y compris, par exemple, les ministères, les sociétés dites de la couronne et le conseil des ministres ?Réponse : 79\t3\t17 oui\tnon\tindécis 5 b) Doit-on créer dans la fonction publique des secteurs unilingues français ou anglais, selon les régions desservies, tout en exigeant une parfaite connaissance des deux langues de la part des fonctionnaires et des échelons administratifs supérieurs ?Réponse :\t52\t14\t25 oui\tnon\tindécis 5 c) Ou, doit-on exiger que tous les fonctionnaires, soient bilingues et en faire une condition d\u2019emploi ?Réponse :\t34\t34\t23 oui\tnon\tindécis Avant-projet de résolution Education Il est proposé qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019enseignement de l\u2019anglais au niveau primaire dans les écoles françaises.L\u2019enseignement de l\u2019anglais se fera à partir du niveau secondaire et sera facultatif.Administration Le gouvernement du Québec établira le français comme seule langue officielle dans tous les organismes relevant directement ou indirectement de son autorité : ministères, régies, sociétés d\u2019Etat, conseils municipaux, commissions scolaires, etc.Les municipalités, les commissions scolaires majoritairement anglophones pourront utiliser, en plus du français, la langue anglaise pendant une période d\u2019adaptation.Le gouvernement du Québec doit légiférer pour consacrer dans les faits l\u2019utilisation du français.En particulier le gouvernement du Québec doit franciser la toponymie des municipalités et sauf des circonstances exceptionnelles, recourir à des noms français pour toutes nouvelles voies, places et parc publics.L\u2019Etat québécois doit prendre les moyens appropriés pour que tout affichage public soit fait en français.Que les autorités compétentes mettent tout en oeuvre pour assurer l\u2019utilisation croissante de la langue française au Québec et son évolution dans tous les secteurs de l\u2019activité humaine.Canadiens-Français hors du Québec 1° Il est proposé que les Canadiens-Français de l\u2019extérieur du Québec soient considérés comme membres de la grande nation canadienne-française et non pas comme des Canadiens-Français de seconde zone.2° Il est proposé que par une aide concrète l\u2019on intensifie, au bénéfice des divers groupements de la nation canadienne-française, les échanges dans tous les domaines, spécialement dans le domaine culturel pour favoriser le rayonnement de la culture française. 60 ASSISES NATIONALES La radio et la radiodiffusion Synthèse du travail des équipes A.\u2014La radio L\tLe Québec, en tant que foyer national et milieu politique fondamental du Canada français, peut-il s\u2019en remettre, entièrement ou partiellement, au Pouvoir fédéral pour assumer la régie de la radio ?Réponse : _3____ 32\t29 entiè- partiel- pas du rement\tlement\ttout 2.\tLes Canadiens-Français domi- ciliés dans les autres provinces devraient-ils obtenir un droit de cogestion tout au moins proportionnel à leur importance numérique en ce qui a trait à la régie de la radio hors du Québec ?Réponse des délégués du Québec :\t43\t3\t7 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 14\t0\t_1 oui\tnon\tindécis 3 a) Le Québec doit-il établir un organisme souverain de régie en matière de radio ?Réponse : 46\t20\t4 oui\tnon\tindécis 3 b) Le Québec doit-il établir des organismes d\u2019exploitation en matière de radio ?56\t10\t3 oui\tnon\tindécis 3 c) Les Canadiens-Français domiciliés dans les autres provinces doivent-ils être mieux servis en matière de radio ?Réponse des délégués du Québec :\t43\t0\t6 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 16\t0\t_1 oui\tnon\tindécis B-\u2014La radiodiffusion 1 a) Le Québec doit-il posséder une compétence exclusive en matière de radiodiffusion ?Réponse : 56\t7 i oui\tnon indécis 1 b) Les Canadiens-Français domiciliés à l\u2019extérieur du Québec devraient-ils être mieux représentés au sein de l'organisme de régie de la radiodiffusion et obtenir un service complet de radiodiffusion, où qu\u2019ils se trouvent au Canada ?i) Les Canadiens-Français domiciliés dans les autres provinces ne devraient-ils pas être mieux représentés au sein de l\u2019organisme de régie de la radiodiffusion ?Réponse des délégués du Québec : 45\t0\t9 oui non indécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 13\t1\t1 oui\tnon\tindécis ii) Les Canadiens-Français domiciliés dans les autres provinces ne devraient-ils pas obtenir un service complet de radiodiffusion, où qu\u2019ils se trouvent au Canada ?Réponse des délégués du Québec : 37\t1\t__15 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 13\t2\t_ 1 _ oui\tnon\tindécis 2.Les Canadiens-Français domiciliés dans les autres provinces ne devraient-ils pas pouvoir librement procéder à tous échanges d\u2019émissions de radiodiffusion, tant avec le Québec qu\u2019avec les pays francophones ?Réponse des délégués du Québec :\t44\t2\t8 oui\tnon\tindécis TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D'ÉTUDE 61 Réponses des délégués établis hors du Québec : JJ J_ oui non indécis Avant-projet de résolution Pour les délégués du Québec Il est résolu que : a)\ten matière de radio, 1° le Québec doit établir un organisme souverain de régie en matière de radio ; 2° le Québec doit participer aux ententes internationales en matière de radio, particulièrement en ce qui a trait à la juste répartition des longueurs d\u2019ondes; b)\tet, en matière de radiodiffusion, 1° le Québec doit exercer une compétence exclusive, sur son territoire, en matière de radiodiffusion; 2° le Québec doit établir,un organisme souverain en régie en matière de radiodiffusion; 3° le Québec doit établir sa propre société d'exploitation en matière de radiodiffusion (Radio-Québec); 4° le Québec doit pouvoir procéder librement à tous les échanges d\u2019émissions de radiodiffusion avec l\u2019étranger, particulièrement avec les pays francophones.Pour les délégués hors du Québec : Il est résolu que : a)\ten matière de radio, que le contrôle dans l\u2019ensemble du pays soit fait par un organisme fédéral qui aurait une représentation à la fois paritaire des groupes francophones et anglophones et représentative des différentes régions géographiques du pays; b)\ten matière de radiodiffusion, que l\u2019Etat du Québec contrôle sa radiodiffusion et que pour le reste du pays ce contrôle soit assumé par un organisme fédéral lequel aurait une représentation à la fois paritaire des groupes francophones et anglophones et représentative des autres régions géographiques du pays.Les relations entre Canadiens-Français Synthèse du travail des équipes 1 a) Les Canadiens-Français de votre province ont-ils en général conscience d\u2019appartenir à une même nation ?Réponse des délégués du Québec :\t32\t1 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 13\t10\t3 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués du Québec :\t10\t29\t4 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 15\t14\t___1_ oui\tnon\tindécis 1 c) Ou leur sens de la solidarité ne s\u2019étend-il\tqu'à\tleur\tpropre groupe provincial ?Réponse des délégués du Québec :\t27\t14\t2 oui\tnon\tindécis 1 b) Les Canadiens-Français se sentent-ils solidaires du destin de leur communauté nationale, et cela d\u2019un bout à l'autre du pays ?Réponse des délégués établis hors du Québec : 13\tJ5_\t2 non indécis oui ASSIS K S NATION A LES I\td) Ces relations ont-elles été jusqu\u2019ici suffisantes et assez fréquentes ?Réponse des délégués du Québec :\t2\t41\t1 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 1\t28\t0 oui\tnon\tindécis 1\te) Certaines de ces relations ont été institutionnalisées et ont donné naissance, par exemple, au Conseil de la Vie Française, à l\u2019Association canadienne d\u2019E-ducation de langue française (ACELF), etc.Ces institutions pourraient-elles faire davantage ?Réponse des délégués du Québec :\t35\t2\t7 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 26\t3\t 0_ oui\tnon\tindécis 2\ta) Le gouvernement fédéral s\u2019est- il acquitté avec satisfaction de son devoir, imposé par l\u2019article 133 de la Constitution d\u2019accorder un égal traitement au français dans ses organismes et ses services dans chacune des provinces ?Réponse des délégués du Québec :\t1\t42\t0 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du\tQuébec : 0\t28\t 0 oui\tnon\tindécis 2\tb) Que penser du projet d\u2019une déclaration constitutionnelle garantissant les droits linguistiques et scolaires des Canadiens-Français établis à l\u2019extérieur du Québec ?Réponse des délégués du Québec :\t27\t14\t3 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 28\t1\t 0 oui\tnon\tindécis - c) Faut-il aller jusqu\u2019à reconnaître au gouvernement fédéral le droit cl ouvrir et d\u2019entretenir des écoles françaises là où les gouvernements provinciaux ne voudraient pas s\u2019en charger ?Réponse : 39\t28\t5 oui non indécis 2\td) Les Canadiens-Français vivant hors du Québec reçoivent-ils, pour leur vie française, plus d\u2019aide du gouvernement fédéral que de leur gouvernement provincial ?Réponse des délégués du Québec :\t8\t12\t25 oui non indécis Réponse des délégués établis\thors du\tQuébec : 7\t19\t 2 oui\tnon\tindécis 3\ta) Les Canadiens-Français de vo- tre province forment-ils un groupe uni, sincèrement attaché au français et désireux de le conserver dans leur province ?Réponse des délégués du Québec :\t22\t17\t3 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : Q8\t5\t3 oui\tnon\tindécis 3\tb) Quelles relations les Canadiens-Français de votre province entretiennent-ils avec leur gouvernement provincial ?Bonnes ?Pauvres ?Mauvaises ?Réponse des délégués du Québec : 42\t2\t0 bonnes pauvres mauvaises Réponse des délégués établis hors du Québec : 16\t9\t2 bonnes pauvres mauvaises 3\tc) La majorité des citoyens dans votre province est-elle prête à reconnaître le français comme langue officielle : \u2014au niveau gouvernemental et dans les écoles ? TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D\u2019ÉTUDE 63 Réponse des délégués du Québec : 44 oui\t41 oui gouvernement\técoles Réponse des délégués établis hors du Québec : 3 oui, 26 non 6 oui, 21 non gouvernement\técoles 3d) Les Canadiens-Français des autres provinces sont-ils prêts à appuyer le Québec dans sa recherche d\u2019une plus grande indépendance ?Réponse des délégués du Québec :\t4\t3\t33__ oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du\tQuébec : 7\t5\t 18_ oui\tnon\tindécis 3 e) Ces mêmes Canadiens-Français estiment-ils que le Québec pourrait faire davantage pour leur venir en aide ?Réponse des délégués du Québec :\t31\t1\t13 oui non indécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 25\t1\t1 oui non indécis 3 f) On dit souvent que \u201cle Québec est l\u2019Etat national des Canadiens-Français\u201d.Les Canadiens-Français vivant hors du Québec\tacceptent-ils\tcette\tdéfinition\tet\tce\trôle du\tQuébec ?Réponse des délégués établis hors du Québec : 6\t_22_\t__2_ oui\tnon\tindécis Avant-projet de résolution Québec Il est proposé, devant le désir des Canadiens-Français d\u2019affirmer davantage leur sentiment d\u2019appartenance à une même nationalité : 1° d\u2019augmenter et d\u2019institutionnaliser les échanges entre les divers groupes qui forment cette communauté nationale ; 2° que le gouvernement du Québec étant conscient de ses responsabilités et n\u2019ayant pas actuellement les moyens constitutionnels pour s\u2019en acquitter, prenne tous les moyens pour assumer pleinement son rôle vis-à-vis la nation cana-dienne-française.Groupes établis hors du Québec Il est proposé que les Canadiens-Français de l'extérieur du Québec soient considérés et se considèrent eux-mêmes comme membres à part entière de la grande nation cana-dienne-française.Il est proposé que, par une aide concrète de la part des pouvoirs publics, des groupements et institutions, l\u2019on intensifie les échanges dans tous les domaines, spécialement dans le domaine culturel, afin de favoriser le rayonnement de la nation canadienne - française, particulièrement hors du Québec.Devant le désir des Canadiens-Français d\u2019affirmer davantage leur sentiment d\u2019appartenance à une même communauté nationale, il est proposé : 1 ° d\u2019augmenter et d\u2019institutionnaliser les échanges entre les divers groupes qui forment cette communauté nationale; 2° que le Gouvernement du Québec, étant conscient de ses responsabilités et n\u2019ayant pas actuellement les moyens constitutionnels pour s\u2019en acquitter, prenne tous les moyens pour assumer pleinement son rôle vis-à-vis de la nation ca-nadienne-française. 64 ASSISES NATIONALES Atelier social La législation sur le travail Synthèse du travail des équipes 1 a) Les grandes options socio-économiques contenues dans la législation du travail et qui fondent l\u2019action gouvernementale ont-elles des répercussions sur la vie nationale ?Réponse :\t61\t0\t1 oui\tnon\tindécis 1\tb) Les grandes options socio-éco- nomiques contenues dans la législation du travail expriment-elles une philosophie sociale particulière à chaque peuple ou doit-on considérer toute cette matière comme étant étrangère à la question nationale, en raison de ses aspects internationaux et de son caractère économique ?Elles expriment une philosophie sociale : Réponse :\t53\t6\t3 oui non indécis C\u2019est une matière étrangère au national :\t11\t46\t5 oui non indécis 2\ta) En ce qui concerne le syndica- lisme, l\u2019accréditation, la prévention et la réglementation des conflits et l\u2019extension des conventions collectives, le Québec doit-il conserver sa compétence exclusive ?Réponse :\t55\t2\t5 oui\tnon\tindécis 2 b) Cette compétence exclusive doit-elle être soumise à certaines exceptions, comme c\u2019est le cas à l\u2019heure actuelle ?Réponse :\t20\t35\t4 oui\tnon\tindécis 2 c) En ce qui concerne les nouveaux facteurs d\u2019intervention gouvernementale (main-d\u2019oeu-vre, formation, recyclage, adaptation au progrès technique), la compétence constitutionnel- le du Québec doit-elle être exclusive ?Réponse:\t51\t4\t5 oui\tnon\tindécis 2 d) Pourrait-il y avoir partage de la compétence ?Réponse :\t15\t44\t2 oui\tnon\tindécis 2 e) Le Québec doit-il exiger le rapatriement de cette compétence dans le secteur des transports et communications ?Réponse :\t51\t7\t3 oui\tnon\tindécis 2 f) Le Québec doit-il exiger la compétence dans le secteur de la fonction publique fédérale (sur son territoire) ?Réponse :\t47\t4\t10 oui\tnon\tindécis 3.Le Québec doit-il réclamer la compétence exclusive sur l\u2019as-surance-chômage et le service de placement ?Est-ce essentiel à la promotion des Canadiens-Français ?Réponse : Compétence exclusive sur l\u2019assurance-chômage ?50_\t1_\t 4_ oui\tnon\tindécis Compétence exclusive sur le service de placement ?55\t3\t3 oui\tnon\tindécis Est-ce essentiel à la promotion des Canadiens-Français ?49\t8\t 4 oui\tnon\tindécis 4 a) De quel Pouvoir doivent relever les mesures législatives et administratives favorisant l'adaptation des travailleurs aux changements technologiques et industriels ?Réponse : 56\t__3___ ____2 Québec Fédéral les deux TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D'ÉTUDE 65 4 b) De quel Pouvoir doit relever l\u2019ensemble ties mesures législatives qui constitueraient une politique globale de la mnin-d'oeuvre, y compris le placement et l\u2019utilisation optimum des travailleurs?Réponse : 53\t4\t4 Québec Fédéral Tes deux 5.Le Québec devrait-il se préoccuper de la définition d'une politique de revenus et des salaires?Pour quelles raisons?S'agirait-il d'une compétence exclusive ou concurrente ?Réponse : Une politique des revenus et des salaires 4°\t_5_\t5 oui non indécis S\u2019agirait-il d\u2019une compétence exclusive ?_36\t_9___ _ 5 oui non indécis Avant-projet de résolution Attendu que les grandes options socio-économiques contenues dans la législation du travail expriment une philosophie sociale basée sur des principes universels, mais dont l'application doit être propre à chaque peuple ; Attendu que les grandes options socio-économiques contenues dans la législation du travail et qui fondent l\u2019action gouvernementale ont des répercussions sur notre vie nationale ; Attendu que les grèves influencent la population économiquement et socialement ; Attendu qu\u2019il existe un lien direct entre les législations ouvrières et l\u2019orientation cîes travailleurs dans la vie nationale ; Attendu que ces options sont la base de notre vie nationale dans un secteur particulier qui touche tous les travailleurs, donc une grande pro portion des citoyens.1° Il est proposé qu\u2019en ce qui concerne le syndicalisme, l\u2019accréditation.la prévention et la réglementation des conflits et l\u2019extension des conventions collectives, le Québec conserve sa compétence exclusive en n\u2019étant plus soumise à certaines exceptions comme c\u2019est le c as à l\u2019heure actuelle.2° Il est propose qu\u2019en ce qui concerne les nouveaux facteurs d\u2019intervention gouvernementale (main-d\u2019oeuvre, formation, recyclage, adaptation au progrès technique), la compétence constitutionnelle du Québec soit exclusive et sans aucun partage de compétence.3° 11 est proposé que le Québec exige le rapatriement de cette compétence dans le secteur des transports et communications et dans le secteur de la fonction publique fédérale.De plus, le Québec réclame la compétence exclusive sur l'assurance-chômage et les services de placement, étant donné que l'on juge ces rapatriements et ces compétences comme essentielles à la promotion des Canadiens-Français.4° Il est proposé que le Québec ait une compétence législative, admis-nistrative et exclusive quant à l\u2019adaptation des travailleurs aux changements technologiques et industriels.Une telle compétence devrait s\u2019appliquer à la constitution d\u2019une politique globale de la main-d\u2019oeuvre, y compris le placement et l\u2019utilisation optimum des travailleurs.5° Il est proposé que le Québec se préoccupe de la définition d une politique dés revenus et des salaires et que cette compétence soit exclusive.Il est également proposé qu\u2019au sein d\u2019une politique globale du travail, le Québec joigne à sa politique des salaires et des revenus, une politique de participation des travailleurs à la gestion et aux bénéfices des entreprises.Une telle politique de participation des travailleurs à la gestion et aux bénéfices des entreprises pourrait consister en : a) la possibilité pour les travailleurs d\u2019épargner un pourcentage minimum de leur salaire par année. assises nationales 6 Ij) la participation de l\u2019entreprise au tonds d\u2019épargne des travailleurs à 25 - 50 - lo - 100 - 150% à titre de supplément annuel selon le nombre d\u2019années d\u2019expérience du travailleur au sein de l\u2019entreprise et en relation avec la dimension de l'entreprise.< ) la conversion annuelle de ce fonds d\u2019épargne des travailleurs en actions communes de l\u2019entreprise.Une telle politique pourrait être appuyée par le Québec au moyen d\u2019un plan de dégrèvement d\u2019impôt sur les profits des corporations, line telle politique devrait en outre permettre aux ouvriers de mandater leur syndicat pour les représenter au sein du conseil d\u2019administration tie 1 entreprise et ainsi permettre des échanges plus balancés entre les patrons et les ' travailleurs pour le bien de la société en général.Le peuplement et l\u2019immigration Synthèse du travail des équipes A.\u2014 Le peuplement 1.Est-il nécessaire pour l'avenir de la Nation que le gouvernement du Québec intervienne et se donne une politique de peuplement ?Réponse :\t74\t1\t2 oui\tnon\tindécis 2 a) Le gouvernement du Québec doit-il posséder les pouvoirs exclusifs pour planifier le peuplement de son territoire ?Réponse :\t64\t7\t3 oui\tnon\tindécis 2 b) Le gouvernement du Québec doit-il accepter l\u2019intervention d Ottawa comme par exemple, dans le cas de TARDA ou du BAEQ?Réponse : 9\t56\t10 oui non indécis 3.\tLe gouvernement du Québec doit-il posséder une compétence exclusive pour l\u2019application d\u2019une politique favorisant le relèvement du taux de natalité ?Réponse : 72\t1\t1 oui non indécis 1 a) Le gouvernement du Québec doit-il posséder des pouvoirs exclusifs sur tout ce qui affecte les mouvements migratoires des citoyens du Québec ?Réponse :\t43\t24\t6 oui\tnon indécis 4 b) Le Québec doit-il accepter cette initiative d\u2019Ottawa ou adopter sa propre politique et créer sa propre administration dans ce domaine ?Réponse : Accepter cette initiative d\u2019Ottawa?\t6\t59\t4 oui\tnon\tindécis Créer sa propre administration ?\t66\t0\t3 oui\tnon\tindécis a.\tEst-il possible\tde concevoir, dans vos provinces respectives, des politiques de peuplement qui favoriseraient les groupes canadiens-français ?Réponse : 30\t12\t21 oui\tnon\tindécis 15\u2014 L\u2019immigration 1.\tEst-il nécessaire\tque le Québec s'intéresse activement à l\u2019immigration pour favoriser le développement de la Nation ?Réponse : 72\t0\t1 oui\tnon\tindécis 2 a) Croyez-vous que le gouvernement du Québec devrait posséder une compétence exclusive pour établir lui-même le recrutement des immigrants dont il a besoin pour son développement ?Réponse :\t65\t6\t1 oui\tnon\tindécis TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D\u2019ÉTUDE 67 Le gouvernement du Québec devrait-il posséder le droit de contrôla l\u2019admission des immi- grants en territoire que\tbée ois ?Réponse: (il\t4\t4 oui\tnon\tindécis Le gouvernement du\tQuébec devrait-il posséder la\tcompé- tcnce pour conclure des\ta< c en ds internationaux avec les pays\t étrangers en matière\td\u2019nnmi- gration ?\t Réponse : 70\t0\t3 oui\tnon\tinrléc is Le Parlement du Que\tbec de- vrait-il instituer une\tc itoyen- neté québécoise ?\t Réponse : 49\t14\t10 oui\tnon\tindéc is Le gouvernement du\tQuébec doit-il posséder la compétence exclusive des centres d\u2019accueil pour immigrants dans les ports d\u2019entrée québécois ?Réponse :\t60\t7\t5 _ oui\tnon\tindécis Le gouvernement du Québec devrait-il posséder une compétence exclusive en ce qui concerne l\u2019intégration économique et socio-culturelle des immigrants (assistance, bien-être familial et social, hospitalisation et santé, travail, placement, établissement rural, éducation, formation civique, cours de langue, publications, loisirs) ?Réponse : 54\t6\t7^ oui\tnon\tindécis Le gouvernement du Québec devrait-il contribuer à réaliser le recensement périodique des Canadiens-Français établis en dehors du Québec et à établir l'inventaire de leurs ressources humaines, de leurs besoins économiques et de leurs possibilités de vie nationale?Réponse des délégués du Québec: 38\t13\t 3 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 19\t_0_\t0 oui\tnon\tindécis 5 b) Le gouvernement du Québec devrait-il, à partir de ces données, orienter des immigrants de langue française intégrés aux exigences économiques vers tous les centres où les éléments français sont viables ?Réponse des délégués du Québec :\t17\t15\t16 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 14\t_7_\t_ 2 oui\tnon\tindécis Avant-projet de résolution A.\u2014 Peuplement 1 a) Il est proposé que le gouvernement du Québec intervienne de toute nécessité et mette sur pied une politique favorisant un peuplement planifié et une immigration cpii enrichisse la culture de la nation.I b) Que le gouvernement du Québec favorise aussi Immigration planifiée d\u2019éléments francophones qui puissent faciliter l\u2019épanouissement de leur culture clans les communautés canadiennes-françaises.2)\tQue le gouvernement du Québec se donne des pouvoirs exclusifs pour planifier le peuplement de son territoire.En ce sens il ne devrait plus accepter l\u2019intervention d\u2019Ottawa, comme par exemple, clans le cas de TARDA et du BAEQ.3)\tQue le gouvernement du Québec exerce une compétence exclusive dans la publication d\u2019une politique sociale favorisant le relèvement du taux de natalité.1) Que le gouvernement exerce des pouvoirs exclusifs sur tout ce qui affecte les mouvements migratoires des citoyens du Québec, et qu\u2019en conséquence il refuse le programme de mobilité de la main-d\u2019oeuvre mis sur pied par le gouvernement du Canada, qu\u2019il adopte sa propre politique, et crée sa propre administration clans ce domaine. assises nationales fis 5 a) Il est proposé qu'en vue d'arrêter 1 assimilation des Canadiens-l'rançais au milieu anglophone à 1 extérieur du Québec, les mesures suivantes soient prises : 1 0 Développer un Québec fort à tout point de vue en vue d\u2019un plus grand rayonnement à travers le Canada français.-° Exiger que les minorités françaises en dehors du Québec obtiennent le même traitement que la minorité anglaise au Québec.3° Encourager de toutes façons le retour au Québec des Canadiens-Français d\u2019outre-frontière.4° Développer un réseau de télévision française à travers tout le Canada par exemple, au moyen de satellites de communication.5° Diriger vers le Québec un plus grand nombre d\u2019étudiants provenant des groupes minoritaires français.6° Conclure des accords culturels entre le Québec et les groupements minoritaires français.7° Promouvoir l\u2019immigration française au Québec.5 b) Il est proposé, qu\u2019en vue de faire cesser l\u2019émigration vers les Etats-Unis des jeunes Canadiens-Français établis hors du Québec, les mesures suivantes soient prises : 1 ° Mise sur pied d\u2019une politique d\u2019immigration qui attire ces jeunes au Québec.2° Prise de contrôle de l\u2019économie québécoise par les Québécois.8° Amélioration du niveau de vie par la parité des salaires avec ceux des Etats-Unis, et le recyclage tie la main-d\u2019oeuvre au Québec.1° Création tie nouveaux emplois dans tie nouvelles industries, et accessibilité ties postes tie commande.5° Adoption du français comme langue de travail au Québec.6° Amélioration des facilités d\u2019éducation et de recherches au Québec.B.\u2014 Immigration Il est proposé que le Québec s\u2019intéresse autrement à l\u2019immigration pour favoriser le développement de la Nation, et que les mesures suivantes soient prises : 1° Que soit créé un ministère québécois de l\u2019immigration.2° Que le gouvernement du Québec détienne une compétence exclusive pour établir le recrutement des immigrants dont il a besoin pour son développement.3° Que ce gouvernement ait le droit de contrôler l\u2019admission des immigrants en territoire québécois.4° Que ce gouvernement ait la compétence pour conclure des accords internationaux avec les pays étrangers en matière d\u2019immigration.5° Que ce gouvernement institue une citoyenneté québécoise.6° Que ce gouverneemnt détienne la compétence exclusive des centres d\u2019accueil pour immigrants dans les ports d\u2019entrée québécois, en limitant cette exclusivité aux immigrants désireux de s\u2019établir au Québec.a)\tla sélection; b)\tl\u2019intégration économique et socio-culturelle (assistance, bien-être familial et social, hospitalisation et santé, travail placement, établissement rural, éducation, formation civique, cours de langue, publications, loisirs, etc.); c)\tl'intégration à la langue de la majorité québécoise du recensement périodique des Canadiens-Français établis en dehors du Québec, de l\u2019inventaire de leurs ressources humaines, de leurs besoins économiques et de leurs possibilités de vie nationale. 69 ni AVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D\u2019ÉTUDE La sécurité sociale et la santé Synthèse du travail des équipes 1\tEe Québec doit-il, en tant que loyer national des Canadiens-Eranyais, être en principe maître de sa politique de sécurité sociale ?Réponse : 55\t8\t6 oui\tnon indécis 2\ta) Dans l\u2019éventualité où vous es- time/ que la compétence ou les pouvoirs en matière de sécurité sociale doivent résider entièrement au Québec (réponse affirmative à la question précédente), croyez-vous qu'il soit possible d'envisager que le Québec puisse passer des accords avec Ottawa pour obtenir du gouvernement fédéral une participation, soit financière, soit administrative, en matière de sécurité sociale?Réponse\t:\t35\t19\t10 oui\tnon\tindécis 2\tb) Dans\tl'éventualité oii vous ad- mette/ un partage possible des compétences, (par exemple, laisser les pensions de vieillesse à Ottawa et les allocations aux mères nécessiteuses au Québec), estimez-vous qu\u2019il faille revendiquer le droit du Québec à disposer de l\u2019entière administration de toutes les mesures sociales ?Réponse : 38\t17\t9 oui\tnon\tindécis 3\ta) En ce qui concerne les alloca- tions familiales, doivent-elles relever : 1)\tde la compétence et du con- trôle administratif d\u2019Ottawa?Réponse : 2\t61\t1_ oui\tnon\tindécis 2)\tou de la compétence d'Ottawa mais du\tcontrôle admi- nistratif de Québec?Réponse:\t13\t48\t 3__ oui\tnon\tindécis 3)\tou de la compétence et du contrôle administratif du Québec ?Réponse :\t45\t14_______5 oui\tnon\tindécis 3 b) Quant aux pensions de vieillesse doivent-elles relever : 1)\tde la compétence et du con- trôle administratil d\u2019Ottawa ?Réponse :\t14\t48\t2 oui\tnon\tindécis 2)\tou de la compétence d\u2019Ottawa, mais du contrôle administratif du Québec ?Réponse :\t11\t52\t1 oui\tnon\tindécis 3)\tou de la compétence et du contrôle administratif du Québec ?Réponse: 40\t19\t5 oui\tnon\tindécis 3 c) Quant à la snnté et à l\u2019hospitalisation, doivent-elles relever : 1)\tde la compétence et du con- trôle administratif d'Ottawa?Réponse :\t2\t58\t4 oui\tnon\tindécis 2)\tou de la compétence d'Ottawa mais du contrôle administratif du Québec ?Réponse : 10\t49\t5 oui\tnon\tindécis 3)\tou de la compétence et du contrôle administratif du Québec ?Réponse : 47\t12\t5 oui\tnon\tindécis I a) Croyez-vous que les conditions très générales posées dans un régime de subventions pour fins de sécurité sociale aient une portée et des conséquences quant à la liberté qu\u2019un Etat comme le Québec peut vouloir conserver dans l\u2019établissement et le maniement de sa législation sociale ?Pourquoi ?Réponse :\t47\t8\t9 oui\tnon\tindécis 4\tb) Si vous répondez affirmativement à la question précédente, le Québec doit-il, selon vous, refuser toutes les subventions conditionnelles dans le domaine de la sécurité sociale ?Réponse :\t25\t17\t22 oui\tnon\tindécis 70 ASSISES NATIONALES Croyez-vous qu\u2019une telle solution au problème de la normalisation des revenus et des dépenses budgétaires dans le cadre de l\u2019ensemble de l\u2019économie canadienne, puisse être acceptable à un Québec qui veut planifier son développement ?Réponse : 25\t34\t5 oui\tnon indécis Avant-projet de résolution Il est résolu que : 1° le Québec exige le contrôle de la totalité du régime de sécurité sociale, y compris santé et hospitalisation, comme d\u2019ailleurs ce droit devrait être reconnu à toutes les provinces ; 2° toutefois, il est convenu que le Québec ferait bien de songer à des accords financiers et administratifs temporaires pendant la période de transition ; 3° dans cette période de transition, le Québec devrait exiger immé- diatement le contrôle administratif de tous les plans actuellement sous contrôle fédéral ; 4° pendant cette période, le Québec devrait s\u2019employer tout spécialement à régler en conséquence le problème de la fiscalité ; 5° l\u2019acceptation de subventions fédérales même dans le cadre de conditions \u201ctrès générales\u201d constitue un danger pour la liberté du Québec ; 6° il faudrait cependant mettre à l\u2019étude, la question de savoir s\u2019il est acceptable que le Québec, tout en s\u2019opposant au principe des subventions puisse accepter d\u2019entrer dans certaines ententes à caractère particulier.7° Les Canadiens-Français des autres provinces sont d\u2019avis que le retrait du Québec des programmes conjoints de sécurité sociale n\u2019est pas susceptible d\u2019affecter les droits des minorités.La famille et la politique familiale Synthèse du travail des équipes 1.Vers quel gouvernement doivent s\u2019orienter toutes les réclamations des familles québécoises ?Réponse :\t59\t5 Québec Fédéral 2 a) Ces prestations fédérales et québécoises répondent-elles aux besoins et aux exigences des familles ?Réponse :\t5\t53\t2 oui\tnon\tindécis 2 b) Le Québec doit-il posséder une compétence exclusive dans le domaine des allocations familiales ?Réponse :\t43\t15\t2 oui\tnon\tindécis 2 c) Le Québec doit-il accepter que le gouvernement du Canada maintienne au Québec un système d\u2019allocations familiales ?Réponse :\t19\t37\t4 oui\tnon\tindécis 3.Quel gouvernement (Ottawa ou Québec) doit établir une politique favorisant la natalité ?Réponse\t59\t9 Québec Fédéral 4 a) Le Québec doit-il accepter de partager avec Ottawa les pouvoirs législatifs en matière d\u2019habitation ?Réponse :\t25\t34\t6 oui\tnon\tindécis 4 b) Les législations fédérales sont-elles adaptées aux besoins des familles québécoises ?Réponse :\t4\t48\t13 oui\tnon\tindécis TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D'ÉTUDE 71 5.Croyez-vous que le Québec doive posséder une compétence exclusive sur le bien-être de la famille ?Réponse :\t47\t14 Québec Ottawa Avant-projet de résolution Pour les délégués québécois 1° Il est résolu : a)\tque la législation soit pensée et formulée à partir du principe de la compensation des charges familiales ; b)\tque le Québec exerce la plénitude des pouvoirs en matière de législation sociale ; c)\tque le Québec intervienne par ses pressions et influences auprès du fédéral pour aider une politique familiale propre aux besoins des Canadiens-Français de l\u2019extérieur.d)\tet que le Québec recouvre les pouvoirs de taxation qu'il a temporairement cédés au gouvernement du Canada à l'occasion des deux derniers conflits mondiaux.2° Il est résolu que le gouvernement du Québec légifère seul en matière de prestations sociales et familiales et qu\u2019il établisse une politique favorisant les familles basée sur les compensations des charges familiales, de compétence et juridiction provinciale, par opposition à la redistribution économique actuellement pratiquée par le gouvernement fédéral.3° Il est résolu que le gouvernement du Québec établisse seul une politique favorisant la natalité.4° Il est résolu que le Québec seul légifère en matière d\u2019habitation, pour respecter les exigences des familles québécoises et la dignité de la personne humaine.Le gouvernement du Québec devra promouvoir surtout la construction de logis à prix modiques et à taux d\u2019intérêt réduit convenant aux exigences de la famille québécoise.5° Il est résolu que le gouvernement du Québec ait la compétence exclusive sur le bien-être de la famille.Pour les délégués de l\u2019extérieur du Québec 6° a) Il est résolu que le gouvernement fédéral établisse un ministère des affaires des Canadiens-Français établis à l\u2019extérieur du Québec, afin de donner à ceux-ci les mêmes droits dont jouissent les Québécois dans leur province.b)\tIl est résolu que les droits et pouvoirs réclamés pour une saine politique familiale au Québec ne doivent nuire en rien aux besoins des Canadiens-Français des autres provinces.c)\tIl est résolu que les Canadiens-Français d\u2019outre-Québec sont d'opinion que les questions de politique et d'habitation, de natalité et du bien-être social sont du domaine exclusif des provinces; donc libre aux provinces de formuler leur propre politique.d)\tIl est résolu que la législation sociale fédérale soit conçue à partir du principe de la compensation des charges familiales.Atelier économique La législation financière et commerciale O Synthèse du travail des équipes 1 a) Les nations qui règlent elles-mêmes l\u2019évolution de leur économie ont-elles raison d\u2019agir ainsi ?Réponse : 56\t0\t1 oui\tnon indécis 1 b) Les nations qui étendent leur contrôle économique à d\u2019autres nations ont-elles raison d\u2019agir ainsi ?Réponse ; 11\t32\t6 oui\tnon indécis 72 ASSISES NATIONALES 2\ta) La maîtrise des leviers économiques est-elle nécessaire au progrès culturel et social d\u2019une nation ?Réponse :\t58\t1\t1 oui non indécis 2\tb) Le rôle et la conception de la législation financière et commerciale doivent-ils être intégrés dans la vie de la nation ?Réponse :\t55\t1\t4 oui\tnon\tindécis 2\tc) Notre peuple peut-il s\u2019épanouir pleinement et connaître la véritable prospérité économique, s\u2019il conçoit son avenir dans un esprit étranger à son génie propre et à la culture française ?Réponse :\t7\t47\t4 oui\tnon\tindécis 2\td) Compte tenu de l\u2019interdépen- dance économique et de la nécessité d\u2019une certaine coordination avec l\u2019extérieur, le Québec doit-il exercer une compétence exclusive en matière financière et commerciale ?Réponse :\t35\t20\t2 oui\tnon\tindécis 3\ta) Est-il nécessaire que toutes les compagnies qui font des affaires au Québec\tsoient\tconsti- tuées en vertu de la loi du Québec ?Réponse:\t37\t16\t4 oui\tnon\tindécis 3\tb) Sinon, toutes les compagnies faisant affaires au Québec, constituées ou non selon la loi québécoise, doivent-elles être soumises à l\u2019ensemble de la législation et de la réglementation du Québec, sans exception ?Réponse : 56\t0\t1 oui\tnon\tindécis 3\tc) Doit-on se contenter d\u2019exercer des pressions d\u2019ordre administratif et politiaue ou avoir recours à la législation pour obtenir le respect du fait français ?Réponse : Pressions politiques : 10\t24\t21 oui\tnon\tindécis Législation :\t\t 51\t2\ti oui\tnon\tindécis Les deux : 26\ti\t30 oui\tnon\tindécis 4\ta) La loi québécoise doit-elle prévoir un contrôle identique pour toutes les compagnies, sans exception, qu\u2019elles soient ou non incorporées dans le Québec, et qui y transigent des affaires ?Réponse : 53\t3\t1 oui\tnon indécis 4\tb) La loi doit-elle exiger que les réserves de certaines institutions : banques, assurances-vie et\tgénérales,\tfiducies, etc., soient déposées à Québec, dans la proportion de leur chiffre d\u2019affaires dans le Québec ?Réponse : 56\t1\t0 oui\tnon indécis 4\tc) La loi doit-elle prévoir que les profits ou les placements des compagnies soient investis dans le Québec, dans la proportion québécoise de leur chiffre d\u2019affaires ?Réponse :\t46\t6\t5 oui\tnon\tindécis 5\ta) Cette fonction d\u2019orientation peut-elle laisser le Québec indifférent ?Réponse :\t13\t37\t6 oui\tnon\tindécis Le contrôle fédéral sur les institutions financières, par des lois ou des organismes, peut-il être accepté du Québec : Réponse :\t4\t52\t1 oui\tnon\tindécis 5\tb) Après cet examen, selon vous, le Québec peut-il susciter et organiser le progrès et la promotion économiques des Canadiens-Français, en légiférant dans le domaine des institutions financières : contrôle des compagnies, des bureaux d\u2019administration, des placements et des profits ?Réponse: 51\t2\t3 oui\tnon indécis 73 TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D\u2019ÉTUDE 6,\tLa législation québécoise doit-elle réglementer les placements des compagnies d\u2019assurance et leur siège social de manière à favoriser le développement du Québec ?Réponse : 54\t1\t2 oui non indécis 7.\tA votre avis, le Québec doit-il se doter d\u2019une législation complète et exclusive en ce do-t maine ?Réponse : 36\t16\t4 oui non indécis 8 a) De quel pouvoir doivent relever les mesures législatives qui réglementent ces institutions ?Réponse des délégués du Québec :\t29\t4 provincial fédéral Réponse des délégués établis hors du Québec : 8 8 provincial fédéral 8 b) Lin Québec prospère et maître de son économie peut-il constituer un élément de force pour les Canadiens-Français établis hors du Québec ?Réponse des délégués du Québec : 43\t4\t0 oui\tnon indécis La politique fiscale Synthèse du travail des équipes 1.A votre avis, existe-il un lien entre les revendications fiscales du Québec et les aspirations actuelles de la société québécoise ?Réponse :\t46\t1\t2 oui\tnon\tindécis 2 a) Etes-vous d'avis que les provinces perçoivent les taxes directes et qu\u2019Ottawa perçoive les taxes indirectes ?Réponse :\t16\t28\t5 oui\tnon\tindécis Réponse des délégués établis hors du Québec : JO\t_0_ 0_ oui\tnon indécis Avant-projet de résolution 11 est proposé que 1° Le Québec détienne seul les pouvoirs constitutionnels pour légiférer pleinement et entièrement dans le domaine financier et commercial.2° Que ces lois touchant l'activité financière et commerciale de la nation québécoise fassent valoir le génie propre de cette nation, sa culture française et soient promulguées en fonction de son développement économique.3° Que ces lois en matière commerciale et financière comprennent l\u2019obligation pour toutes les compagnies d\u2019être constituées en vertu de la loi du Québec, une réglementation entièrement québécoise de contrôle, l'exigence que les réserves des institutions concernées soient déposées dans le Québec en proportion de leur chiffre d\u2019affaires et que les profits et placements soient investis au Québec en fonction de leurs bénéfices et selon les normes édictées dans la loi.2 b) Ou, les deux niveaux de gouvernements peuvent-ils avoir une compétence sur tous les impôts ?Réponse :\t5\t40\t3 oui\tnon\tindécis 2\tc) Ou, le Québec doit-il percevoir tous les impôts et subventionner le gouvernement central ?Réponse :\t26\t18\t2 oui\tnon\tindécis 3\ta) La Commission Tremblay, dans son rapport (1956), estimait nécessaire, pour des raisons d\u2019ordre culturel et institutionnel, 74 ASSISES NATIONALES de reconnaître aux provinces le pouvoir exclusif sur la totalité des impôts fonciers, des impôts sur les revenus des personnes et sur les profits des compagnies, de même que sur les impôts successoraux.Etes-vous d\u2019accord avec cette recommandation ?Réponse : 39\t8\t1 oui\tnon\tindécis 3 b) Si vous répondez négativement à la question ci-dessus, estimez-vous que le Québec devrait reconnaître une certaine compétence au gouvernement central sur l\u2019un ou l\u2019autre de ces impôts : Quant aux impôts fonciers : oui ou non ?Réponse :\t12\t16\t20 oui\tnon\tindécis 3 c) Quant à l'impôt sur les profits des compagnies : oui ou non ?Réponse :\t13\t10\t5 oui\tnon\tindécis 3 d) Quant à l\u2019impôt sur les successions : oui ou non ?Réponse :\t8\t15\t5 oui\tnon\tindécis 4.Les taxes spéciales doivent-elles relever exclusivement du Québec ?Réponse :\t36\t8\t4 oui\tnon\tindécis 5.Estimez-vous que les subventions, sous leurs diverses formes, constituent une méthode acceptable de pourvoir au financement des dépenses du Québec ?Réponse :\t1\t43\t3 oui non indécis Avant-projet de résolution II est résolu : 1° qu\u2019en matière de politique fiscale ou budgétaire, le Québec en tant qu'Etat doit posséder tous les pouvoirs d'impôt et de taxation qui soient de nature à répondre aux besoins et aux aspirations de ceux qu\u2019il représente.2° que lors d\u2019un choix constitutionnel, lequel entraînera un nouveau partage fiscal, le Québec exige le pouvoir exclusif sur la totalité des impôts fonciers, des impôts sur le revenu des personnes, sur les profits des compagnies, sur les impôts successoraux de même que les taxes sur le tabac et l\u2019alcool.3° que les minorités de l\u2019atelier de \"La Politique fiscale\u201d appuient les revendications fiscales du Québec, en autant que l\u2019unité canadienne soit préservée et que l\u2019épanouissement des minorités soit assuré.Le développement économique Synthèse du travail des équipes 1.\tDans le contexte nord-américain, croyez-vous que la planification soit utile ou nécessaire au développement économique d\u2019un pays?Utile\t59\t9\t4 Nécessaire\t64\t9\t2 oui\tnon\tindécis 2.\tLa planification est-elle pour vous un simple instrument de l\u2019économie ou doit-elle tenir compte des réalités et des aspirations nationales ?Réponse : Un simple instrument : 8\t69\t__1_ oui\tnon\tindécis Aspirations nationales : 72\t5\t1 oui\tnon\tindécis La planification évite l'exode de la main d\u2019oeuvre du milieu.Elle doit faire appel au capital cana-dien-français et même au capital étranger.Cependant, elle doit consolider ce qui existe avant de créer l\u2019expansion.Tout en faisant TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D ÉTUDE 75 participer l'ouvrier à la gestion de l\u2019entreprise et à son financement, la planification doit développer de nouvelles industries en fonction des richesses naturelles.Réponse :\t70\t4\t1 oui non indécis Notes des délégués : 1)\tL'homme doit être au centre de l'économique et le but de la planification doit être son épanouissement.2)\tMieux-être de l'homme, c\u2019est-à-dire du Canadien-Français, assuré par une planification d\u2019éléments représentatifs du Canada Français.3)\tTrès importante, à condition qu\u2019elle soit faite par les Québécois, parce que les aspirations culturelles des deux éléments de la population sont différentes.4)\tAvec incidence économique majeure.5)\tJusqu\u2019au point où elle rend difficile ou impossible la compétition.fi) Il faut associer la culture, les conceptions de l'homme et de la société au domaine de la planification, parti du contexte.7)\tLa planification doit servir comme but ultime de culture et des conceptions que nous avons de l\u2019homme et de la société future.8)\tCar c\u2019est un moyen d\u2019organiser l'économie selon la façon que l\u2019on désire vivre, d\u2019après l'échelle de valeurs auxquelles on se réfère.C\u2019est un guide prioritaire.9)\tSi la culture implique la religion, il est certain que le Québec est attaché à sa religion.10)\tAspect culturel doit aller de pair avec l\u2019aspect économique.11)\tAspect économique ne doit pas aller contre l\u2019aspect culturel.12)\tPlace prioritaire à l\u2019épanouissement complet de l\u2019homme.13)\tValeur humaine prime.14)\tLa culture doit suivre le progrès de la planification en tenant compte des possibilités et des différents groupes ethniques.15)\tEn tenant compte des facteurs économiques, sociaux et culturels.16)\tAu service de l\u2019homme et doit tenir compte des cultures particulières pour aboutir à l\u2019universalité ou au bien de l\u2019humanité.17)\tA tous les stades d\u2019activités humaines.18)\tUne planification pancanadien-ne reflétera toujours l\u2019hégémonie de la majorité anglophone qui ne peut concevoir et penser en français et pour les francophones.3 a) Si elle est entreprise à l\u2019échelle du Canada tout entier et que le Québec soit une province comme les autres, le Plan établi doit-il être ratifié unanimement par les provinces avant son exécution ?Réponse:\t51\t19\t7 oui\tnon\tindécis 3 b) Cette unanimité est-elle possible dans le contexte politique actuel ?Réponse :\t7\t65\t5 oui\tnon\tindécis 3\tc) Si le Québec entreprend seul une politique de planification à l\u2019intérieur de la fédération, l\u2019absence de contrôle sur les leviers économiques qui relèvent d\u2019Ottawa (monnaie, crédit, certains impôts directs, douanes) constituent-ils un obstacle insurmontable ?Réponse : 44\t25\t7 oui\tnon indécis 4\ta) Si vous refusez la collaboration que suppose le fédéralisme, peut-on concevoir une planification québécoise dans un cadre constitutionnel où le gouvernement central ne contrôlerait que la monnaie.Réponse : 25\t31\t19 oui\tnon indécis 4 b) Si vous refusez la collaboration que suppose le fédéralisme, peut-on concevoir une planification québécoise dans un cadre constitutionnel ou le gou- 76 ASSISES NATIONALES vernement central ne contrôlerait que la monnaie ?Réponse:\t18\t45\t12 oui\tnon\tindécis 4 c) Si vous répondez négativement à la question précédente, estimez-vous que le Québec doit posséder toutes les compétences nécessaires en matière de planification ?Réponse :\t48\t8\t17 oui\tnon\tindécis Avant-projet de résolution 1° Il est résolu que la planification économique est non seulement utile, mais absolument nécessaire à l\u2019épanouissement de la nation canadienne-française.2° Il est proposé que la planification ait comme objectif premier la sauvegarde de la culture et la protection de notre conception particulière de l\u2019homme et de la société, en vue de permettre à la La politique agricole Synthèse du travail des équipes 1.L\u2019état actuel de la juridiction concurrente en matière agricole est-il conciliable avec les exigences de la politique agricole du Québec ?Réponse : 4\t63\t2 oui\tnon indécis 2 a) Le ministère fédéral de l\u2019Agriculture doit-il respecter l\u2019article 93 de la Constitution qui donne au Québec \u201cle droit exclusif de légiférer sur l\u2019enseignement\u201d ?Réponse :\t69\t0\t0 oui\tnon\tindécis 2 b) Les autorités fédérales ont-elles raison d\u2019affirmer que la recherche appartient au fédéral, alors que l\u2019enseignement et la vulgarisation relèvent du provincial?Réponse :\t6\t59\t4 oui\tnon\tindécis nation canadienne-française son plein épanouissement et la poursuite des buts qui lui sont propres.3° Que le Québec ne participe pas à une politique de planification pancanadienne dirigée par le gouvernement du Canada.4° Il est résolu que seul le Québec puisse établir et mettre en oeuvre un plan de développement économique tenant compte de tous les impératifs nécessaires à l\u2019épanouissement de la nation canadienne-française.5° Il est résolu que le Québec détienne tous les instruments indispensables à la mise en oeuvre et à l\u2019application d\u2019un plan de développement économique du Québec.6° Il est résolu que sur le plan des juridictions, le Québec soit en mesure d\u2019exercer toutes compétences requises en matière de planification.2 c) Est-il préférable d\u2019avoir deux réseaux de fermes expérimentales, un fédéral et l\u2019autre provincial ?Réponse :\t15\t46\t8 oui non indécis 2 d) Ces fermes doivent-elles appartenir uniquement à Ottawa ou à Québec ?Réponse : 43\t4\t22 Québec Fédéral indécis 2 e) Faut-il deux organismes de recherches, un fédéral et un provincial ?Réponse :\t11\t54\t4 oui\tnon\tindécis 2 f) La recherche agricole doit-elle relever uniquement d\u2019Ottawa ou de Québec ?Réponse : 44\t1\t20 Québec Fédéral indécis TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D'ÉTUDE 77 S a) Faut-il attribuer le crédit agricole à Ottawa ou à Québec ?Réponse : 65\t___1___ ____3 Québec Fédéral indécis 3 b)\tEst-il nécessaire d\u2019avoir deux organismes de crédit agricole, un fédéral et un provincial ?Réponse :\t2\t66\t1 oui non indécis 4.\tLe gouvernement du Québec doit il avoir le droit de signer des ententes commerciales pour assurer des débouchés extérieurs aux produits du Québec?Réponse :\t69\t0\t0 oui\tnon\tindécis 5.\tLe Québec doit-il, pour relever l\u2019économie des régions défavorisées, accepter l\u2019intervention fédérale et la \u201cLoi d\u2019Aménage-ment régional et de Développement agricole\u201d (ARDA) ?Réponse :\t16\t43\t10 oui\tnon\tindécis Avant-projet de résolution Il est proposé par l\u2019atelier C-4 sur la politique agricole que la juridiction en matière de législation agricole relève de la compétence du Québec; et que la compétence juridique exclusive du Québec s\u2019étende sur l\u2019enseignement, la recherche, les fermes expérimentales, le crédit agricole, les ententes commerciales, l\u2019aménagement régional et le développement agricole.Avant-projet de résolution pour les groupes minoritaires Il est proposé par l\u2019Atelier C-4 sur la politique agricole, que le Québec revendique la compétence juridique sur l\u2019agriculture pour toutes les provinces et qu\u2019il noue des relations étroites avec les autres provinces dans le domaine de l\u2019enseignement, la recherche, les ententes commerciales, l\u2019aménagement et le développement agricoles.La monnaie et la banque Synthèse du travail des équipes 1.\tJugez-vous que le pouvoir fédéral de déterminer la quantité de monnaie et d\u2019agir par cette quantité sur le niveau général des taux d\u2019intérêt prive le Québec d'un levier nécessaire à son plein développement économique?Réponse :\t40\t5\t2 oui non indécis 2.\tCroyez-vous que les pouvoirs de la Banque du Canada doivent aller jusqu\u2019à exercer la réglementation et la Surveillance des institutions de crédit qui sont reliées aux fonctions bancaires : Caisses populaires, compagnies de fiducie, etc.?Réponse:\t4\t41\t__1 oui non indécis 3.\tAu lieu d\u2019être la seule banque centrale d\u2019Etat, la Banque du Canada ne devrait-elle pas agir par l\u2019intermédiaire de la Banque du Québec qui traitera avec les ban- ques pour leurs succursales du Québec ?Réponse :\t30\t3\t14 oui non indécis 4 a) Dans l\u2019éventualité de l\u2019exercice des fonctions monétaires par la Banque du Canada, cette institution doit-elle rester, non seulement sous la compétence mais encore sous la direction du ministère des Finances fédéral ?Réponse :\t0\t46\t2 oui non indécis 4 b) Le Conseil d\u2019Administration de la Banque du Canada devrait-il se composer de représentants nommés uniquement par le gouvernement du Canada ou par celui-ci et les provinces ou en majorité par les provinces ?Réponse : Uniquement par le gouvernement du Canada : 0\t45\t___1_ oui non indécis 78 ASSISES NATIONALES par le gouvernement du Canada et les provinces : 23\t13\t 14 oui\tnon\tindécis par les provinces en majorité : J50\t5\t12 oui\tnon\tindécis Avant-projet de résolution Il est proposé que : 1° Le Québec doit créer sa propre Banque du Québec.2° Toutes les institutions de crédit du Québec, reliées aux fonctions bancaires, relèvent de la Banque du Québec.3° Le Conseil d\u2019Administration de la Banque du Canada soit nommé en majorité par les Provinces.4° La politique monétaire de la Banque du Canada doit être élaborée avec le Québec.5° Pour les provinces hors du Québec, il est proposé que l\u2019on étudie la possibilité que la Banque du Canada soit structurée semblablement au \u201cFederal Reserve System\u2019\u2019 des Etats-Unis, ayant des régionales préposées au développement économique des grandes régions canadiennes, la direction régionale étant assurée par une majorité de compétence régionale.Atelier politique L\u2019arbitrage constitutionnel et l\u2019organisation pénale Synthèse du travail des équipes A.\u2014 L\u2019arbitrage constitutionnel I.Le Québec peut-il s\u2019en remettre à un tribunal constitutionnel créé et nommé par l\u2019autre nation, comme l\u2019est la Cour suprême du Canada ?Réponse :\t3\t17\t6 oui non indécis 2 a) Si le Canada demeure un Etat de type fédéral ou confédéral et si le Québec en fait partie, estimez-vous qu'un tribunal (ou forum) constitutionnel soit nécessaire pour régler les litiges entre l\u2019Etat fédéral et les Etats-membres et interpréter la Constitution ?Réponse:\t17\t1\t3 oui\tnon\tindécis Le Québec devrait-il régler tous les litiges de nature constitutionnelle au niveau politique ?Réponse :\t1\t22\t2 oui\tnon\tindécis 2 b) Quels sont les avantages et désavantages que comporte l\u2019arbitrage entre gouvernements, particulièrement dans une fédération ou confédération ?Réponse : Une décision finale doit s\u2019appliquer à toutes les parties : il JL __2__ oui\tnon\tindécis Nomination trop liée aux facteurs politiques : 18\t3\t0 oui\tnon\tindécis Ne tient pas assez compte du facteur canadien-français dans les décisions : 17\t2\t 2_ oui\tnon\tindécis 2 c) Si vous estimez qu\u2019un tribunal constitutionnel est nécessaire, la Cour suprême du Canada est-elle un tribunal constitutionnel acceptable pour le Québec?Réponse :\t1\t19\t2 oui\tnon\tindécis TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D\u2019ÉTUDE 79 3 a) Si l\u2019existence d\u2019un tribunal constitutionnel s\u2019avérait nécessaire à votre avis, serait-il préférable qu\u2019un tribunal distinct de la Cour suprême soit créé ?Réponse : 21\t1\t___ oui\tnon indécis 3 b) Qui devrait nommer les membres du tribunal constitutionnel ?Réponse : 4 juges nommés par le Québec dont l\u2019un serait choisi parmi les minorités françaises hors du Québec; 4 juges choisis par les Anglophones; un 9ème juge choisi par les juges en place et qui serait élu président.18 1 oui non indécis 3\tc) La structure et le fonctionne- ment du tribunal constitutionnel devraient-ils être définis dans la constitution ou laissés au parlement fédéral, comme c\u2019est le cas à l\u2019heure actuelle ?Réponse : Définis dans la constitution 18 Laissés au parlement fédéral 0 Indécis\t3 4\ta) Le Québec devrait-il posséder son propre tribunal de dernière instance pour les affaires relevant de sa propre constitution et de ses propres lois (droit civil, droit municipal, droit des compagnies, etc.)?Réponse : 12\t4\t5 oui\tnon\tindécis 4 b) Devrait-il y avoir appel des arrêts du tribunal québécois au tribunal constitutionnel central ou à la Cour suprême dans les affaires d\u2019intérêt mixte (c\u2019est-à-dire d\u2019intérêt à la fois fédéral et provincial) ?Réponse :\t18\t3\t1 oui\tnon\tindécis 4 c) Les juges des cours supérieures du Québec doivent-ils être nommés par Québec ou par Ottawa ?Réponse :\t18\t3\t0 Québec Ottawa indécis 4 d) Si la Cour suprême devait être maintenue en ce qui concerne les appels portant sur le droit civil, le Québec devrait-il participer à la nomination des juges ?Réponse :\t22\t0\t0 oui\tnon\tindécis B.\u2014 L\u2019organisation pénale : 1.\tLe Québec doit-il posséder son propre Code pénal (ou criminel) ?Réponse;\t14\t10\t 1 oui\tnon\tindécis 2.\tSi le droit pénal était attribué au Québec, conviendrait-il de reconnaître\tl\u2019existence,\tcomme\taux Etats-Unis, de certains \u201ccrimes fédéraux\u201d?Réponse ;\t12\t0\t9 oui\tnon indécis 3 a) De quel gouvernement devrait relever l\u2019ensemble de l\u2019administration de la justice et des tribunaux répressifs ?Réponse ; 15\t6\t1 Québec Fédéral indécis 3 b)\tLes\ttribunaux\tfédéraux\tde- vraient-ils exercer un pouvoir de surveillance ou de contrôle, par voie d\u2019appel ou autrement, sur les tribunaux provinciaux de juridiction pénale ?En particulier, la Cour suprême devrait-elle exercer une juridiction d\u2019appel en ce qui concerne les lois pénales québécoises?Réponse : 8\t12\t2 oui\tnon indécis Avant-projet de résolution Il est résolu que dans l\u2019hypothèse où le Québec demeure dans un régime fédéral ou confédéral ; 1° Un tribunal constitutionnel spécialisé bi-national soit créé ; 2° Il soit composé de trois juges francophones nommés par le gouvernement du Québec, trois juges anglophones nommés par le gouvernement des autres provinces, deux juges par le gouvernement central dont un choisi parmi les minorités françaises, et un président choisi par les huit juges en dehors de leur cadre suivant le principe de l\u2019alternance linguistique. 80 ASSISES NATIONALES L\u2019intégrité du territoire québécois Synthèse du travail des équipes 1.\tLa question de l'intégrité territoriale du Québec est-elle liée aux intérêts et aux aspirations de la nation ?Réponse :\t73\t1\t0 oui non indécis 2.\tLe Québec doit-il étendre sa compétence territoriale jusqu\u2019à la ligne médiane qui traverse les baies James et d\u2019Hudson ainsi que le détroit d\u2019Hudson (incluant de la sorte dans son territoire les îles et les archipels du littoral et du large)?Réponse :\t72\t0 oui\tnon\tindécis 3.\tLe Québec doit-il étendre et affirmer sa compétence sur le plateau continental et les gisements sous-marins situés au large de ses côtes ?Réponse :\t66\t0\t4 oui\tnon\tindécis 4\ta) Le Québec doit-il exiger que les ports du Québec deviennent sa propriété et tombent désormais sous sa compétence législative ?Réponse :\t69\t3 oui\tnon\tindécis 4\tb) Le Québec doit-il réclamer la compétence exclusive à l\u2019égard de la navigation d'hiver sur le St-Laurent ?Réponse :\t58\t7\t5 oui\tnon\tindécis 5\ta) Le Québec doit-il rechercher une solution d\u2019administration conjointe au Labrador?Réponse :\t12\t56\t2 oui\tnon\tindécis 5\tb) Le Québec doit-il avoir pour politique de récupérer ce territoire moins une lisière de côte qui serait laissée à Terre-Neuve ?Réponse :\t21\t42\t10 oui\tnon\tindécis 5\tc) Le Québec doit-il revendiquer intégralement le Labrador ?Réponse : 46\t22\t2 oui\tnon\tindécis 6\ta) Le Québec doit-il obtenir que des limites strictes et précises soient imposées au pouvoir d\u2019expropriation des organismes fédéraux ?Réponse : 34\t29\t8 oui\tnon\tindécis 6\tb) Le Québec doit-il obtenir l\u2019abrogation complète de ce pouvoir d\u2019expropriation ?Réponse : 43\t24\t4 oui\tnon\tindécis 6 c) Le Québec doit-il récupérer les parties de son territoire qui sont passées sous la compétence fédérale dans la région de Hull?Réponse : 60\t4\t9 oui\tnon\tindécis Avant-projet de résolution Il est résolu : 10 que le Québec sauvegarde d\u2019une façon totale l\u2019intégrité de son territoire, car il s\u2019agit d\u2019un élément essentiel de sa souveraineté économique et politique.2° que le Québec étende sa compétence territoriale jusqu\u2019à la ligne médiane d\u2019équidistance traversant les baies James et d\u2019Hudson ainsi que le détroit d\u2019Hudson incluant de la sorte, dans son territoire, les îles et les archipels du littoral et du large des côtes du Nouveau-Québec.3° que l\u2019on étudie la possibilité d\u2019annexer au Québec la Terre de Baffin.4° que le Québec étende et affirme sa compétence sur le plateau continental et sur les gisements sous-marins situés au large de ses côtes.5° que le Québec exige que les ports de son territoire deviennent sa propriété et tombent désormais sous sa compétence. TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D ÉTUDE 81 6° (|uc le Québec réclame la compétence exclusive à l'égarcl de la navigation en hiver et en toute saison sut le Saint-Laurent et sur ses tributaires, tomme le Saguenay et le Richelieu.7° que le Québec revendique intégralement le Labrador.8° que le Québec obtienne l\u2019abrogation complète dans son propre territoire du pouvoir d\u2019expropriation des organismes fédéraux.9° que le Québec récupère les parties de son territoire qui, dans l\u2019Ouest-Québécois et spécialement dans la région de Hull, sont passées sous la compétence fédérale.Les pouvoirs indéfiniment extensibles Synthèse du travail des équipes I.Dans la mesure où vous estime/, que le Québec constitue le territoire national et le milieu politique fondamental du Canada français, on peut se demander s\u2019il doit demeurer soumis à certains pouvoirs \u201cindéfiniment extensibles\u201d exercés par le Parlement et le gouvernement centraux et qui leur permettent de s\u2019immiscer dans la plupart des champs d\u2019activités ouverts aux Etats-membres.A long terme, en effet, ces pouvoirs extensibles constituent les instruments les plus efficaces de centralisation dont puisse disposer un gouvernement fédéral.Le Québec, en tant que centre de gravité politique de la nation, peut-il demeurer soumis à des pouvoirs indéfiniment extensibles exercés par Ottawa?Réponse :\t1\t82\tfi oui non indécis 2\ta) L\u2019Etat central doit-il exercer au Québec son pouvoir de dépenser les fonds publics fédéraux dans tous les domaines ?Réponse :\t2\t83\t5 oui\tnon\tindécis 2\tb) Ottawa doit-il être tenu d\u2019uti- liser les fonds publics fédéraux uniquement pour des fins relevant de sa compétence exclusive, du moins au Québec et tant que celui-ci fera partie de la fédération ?Réponse : 74\t3\t9 oui\tnon\tindécis 3\ta) Le Parlement central doit-il conserver au Québec le pouvoir de soumettre des travaux ou des entreprises à sa juridiction par voie de déclaration unilatérale ?Réponse :\t1\t86\t1 oui\tnon\tindécis 3\tb) Quant aux ouvrages situés dans le Québec et qui ont été, dans le passé, soumis à la compétence du Parlement d\u2019Ottawa en vertu de ce pouvoir déclaratoire, y aurait-il lieu d\u2019en faire un examen pour déterminer lesquels devraient revenir au Québec ?Réponse :\t96\t0\t0 oui\tnon\tindécis 4\ta) Au Québec, les compétences qui n\u2019ont pas été énumérées dans le partage constitutionnel entre les niveaux de gouvernement doivent-elles continuer de relever d\u2019Ottawa ?Réponse :\t0\t86\t4_ oui\tnon\tindécis 4\tb) Dans la mesure où le Québec demeurera membre de l\u2019Etat canadien, doit-il posséder la compétence résiduelle ?Réponse :\t72\t6\t10 oui\tnon\tindécis 4 c) Le Québec doit-il exercer toutes les nouvelles compétences qui pourraient surgir (la télévision par satellite par exemple) ou doit-il, selon le cas, s\u2019en remettre au Pouvoir central ?Réponse : 66\t5\t11 Québec Ottawa les deux 82 ASSISES NATIONALES Avant-projet de résolution Les théories centralisatrices fédérales suivantes sont rejetées par l assent-nice à l'unanimité : 1\tpouvoirs indéfiniment extensibles; 2\tpouvoir de dépense des fonds publics fédéraux dans les domaines étrangers à sa juridiction.3° pouvoir de déclaration unilatérale; 1 pouvoirs résultant de la compétence résiduelle.I n conséquence, le Québec doit jouir tie façon exclusive de toutes les compétences essentielles à son fonctionnement maximal et à son plein épanouissement national.Les pou- voirs résiduels devront tomber sous la juridiction exclusive du Québec et celui-ci devra réexaminer avec Ottawa les ouvrages qui devront revenir au Québec en vertu de droits acquis résultant de la théorie du pouvoir de déclaration unilatérale.Ce point de vue québécois exigerait aux yeux des Canadiens-Français non québécois, les nuances suivantes : On propose que le Québec, en tant que centre de gravité du Canada français dans son ensemble, doit posséder les compétences résiduelles, fiscales et essentielles pour répondre aux aspirations du dit peuple canadien-français tout en laissant à l\u2019Etat central les compétences voulues pour assurer l'épanouissement du pays tout entier.Les relations internationales Synthèse du travail des équipes 1.\tLe Québec peut-il, en tant que foyer national et milieu politique fondamental du Canada français s'en remettre, entièrement ou partiellement, au Pouvoir fédéral pour la conduite de ses relations avec les pays étrangers, en comptant sur l\u2019influence qu\u2019il peut exercer au sein des organes fédéraux ?Réponse : entièrement au Fédéral ; 0\t66\t6 oui non indécis partiellement au Fédéral : 7\t58\t7 oui non indécis 2.\tLe Québec doit-il pouvoir adhérer aux organisations internationales dont les buts relèvent de sa compétence législative, comme l\u2019OIT, Î UNESCO, l\u2019OMS et l\u2019OAA ?Réponse ;\t68\t0\t4 oui\tnon\tindécis 3\ta) Le Québec doit-il adhérer directement aux divers organismes internationaux établis par les Etats francophones ?Réponse ; 69\t0\t3 oui\tnon\tindécis 3 b) Cette adhésion doit-elle se faire de plein droit ou à titre de membre associé seulement ?Réponse : De plein droit ;\t67 A titre de membre associé :\t2 Indécis :\t3 3 c) Quant aux organisations dont les buts relèvent de la compétence fédérale et dont l\u2019application s\u2019étend au Québec, celui-ci devrait-il être associé, en tant que tel, aux décisions fédérales ?Réponse: 8\t3\t61 oui non indécis 3\td) Si vous estimez que le gouver- nement central doit seul adhérer aux organisations internationales, le Québec devrait-il être associé aux négociations et participer aux délibérations lorsque l\u2019objet\trelève\tde sa compétence ?Réponse :\t1\t2\t69 oui\tnon\tindécis 4\ta) Le Québec aurait-il intérêt à se faire admettre à l\u2019O.N.U.?Réponse : 64\t3\t5 oui\tnon\tindécis TRAVAUX DES ÉQUIPES ET DES GROUPES D'ÉTUDE 83 I b) Seriez-vous satisfait de voir le Québec entrer à EO.N.U.en tant qu\u2019Etat simplement autonome ?Réponse : 3\t62\t7 oui\tnon indécis 5 a) Estimez-vous nécessaire ou utile que le Québec développe son réseau de délégation à l\u2019étranger ?Réponse : Utile :\t67\t5 Nécessaire :\t69\t2 oui non 5 b) Concevez-vous le rôle de ces délégations comme s\u2019étendant aux questions économie] lies et consulaires ou les restreignez-vous aux relations culturelles ?Réponse : Aux questions économiques et consulaires : 66\t2\t 4__ oui non indécis Aux relations culturelles seulement 3\t_68_\t____1_ oui\tnon\tindécis 5 c) Le Québec doit-il donner lui-même aux consuls étrangers qui font affaires sur son territoire l\u2019exequatur, c\u2019est-à-dire l\u2019autorisation d'exercer leurs fonctions sur le territoire québécois ?Réponse :\t67\t1\t4 oui\tnon\tindécis 5 d) Les attitudes des Canadiens-Français en matière de politique étrangère vous portent-elles à croire qu\u2019ils entretiennent des opinions différentes de celles du Canada anglais à l\u2019égard des principales questions diplomatiques de l'heure ?Réponse :\t66\t4\t2 oui\tnon\tindécis 5 e) Le Québec doit-il être associé, en tant que tel, aux décisions diplomatiques de l\u2019Etat fédéral ?Réponse :\t0\t0\t72 oui\tnon\tindécis 5\tf) Si Québec et Ottawa n'arri- vaient point à s\u2019entendre sur une politique commune, verriez-vous là une raison qui militerait en faveur d\u2019une diplomatie québécoise distincte ?Réponse :\t55\t3\t14 oui\tnon\tindécis 6\ta) Les gouvernements des provin- ces où habitent de forts groupes de Canadiens-Français devraient-ils se prévaloir de l\u2019accord-cadre conclu entre le Canada et la France en matière culturelle ?Réponse des délégués du Québec :\t44\t0\t14 oui non indécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 13\t_Q_\t0 oui non indécis 6 b) A défaut par les gouvernements provinciaux de prendre leurs responsabilités dans ce domaine, les associations nationales canadiennes-françaises et les maisons d\u2019enseignement devraient-elles organiser directement la coopération avec les pays francophones en favorisant la venue de professeurs français, l\u2019octroi de bourses d\u2019études à leurs étudiants et l\u2019emploi de manuels rédigés en langue française ?Réponse des délégués du Québec :\t52\t0\t6 oui non indécis Réponse des délégués établis hors du Québec : 14\t_0_\t0 oui non indécis Avant-projet de résolution Le Québec doit pouvoir assumer lui-même la conduite de ses relations avec les pays étrangers.En particulier : 1° Il doit pouvoir négocier et conclure seul les traités dans tous les domaines et les mettre lui-même en oeuvre.2° Il doit pouvoir adhérer, en tant que membre de plein droit, à toute organisation ou association internationales. 84 ASSISES NATIONALES 3° Il doit pouvoir entretenir des relations diplomatiques et consulaires bilatérales ou multilatérales avec tout Etat étranger.4° Il doit avoir la maîtrise de sa propre politique étrangère; il doit avoir un droit de décision sur l\u2019état de paix et de guerre qui détermine le destin d\u2019un peuple.5° Les Canadiens-Français établis hors du Québec respectent l\u2019option adoptée par le groupe d\u2019études sur les relations internationales futures du Québec.Dans l\u2019éventualité où cette option devient une réalité, voici ce que les Canadiens-Français établis hors du Québec exigent en matière de relations internationales : que les gouvernements des provinces où habitent des citoyens francophones, se prévalent de l\u2019accord-cadre conclu entre le Canada et la France, en matière culturelle, et de tout autre accord du même genre que le Canada pourrait signer avec tout pays et Etat francophones. Chapitre IV ATELIERS DE TRAVAIL ï .«# B m mm Ateliers de travail La journée du 21 novembre groupait les délégués en ateliers de travail.Ainsi des groupes d\u2019observation ont révisé les avant-projets soumis par les groupes d'étude de la veille et ils s\u2019interrogeaient afin d\u2019en obtenir une compréhension mutuelle.Les délégués avaient différents mandats : les uns amplifiaient la résolution, d'autres en nuançaient la teneur, d\u2019autres jouaient un rôle d'opposition et enfin, un secteur de l\u2019atelier recherchait des motifs d\u2019appui.Après cette étude, les délégués se réunissaient en assemblée plénicre et tentaient de dégager l'opinion majoritaire des 500 délégués présents.Nous reproduisons les procédures en usage dans ces ateliers de travail, afin de bien comprendre les règles de procédure qui régissaient les délibérations.LES RÈGLES I.\t\u2014 BUTS Les ateliers de travail ont pour but de réviser les projets de résolutions des groupes d\u2019étude.Jls constituent une étape entre les groupes d\u2019étude et l\u2019Assemblée générale.Ils favorisent une participation de groupe et tendent à dépersonnaliser les conflits.En outre, ils entraînent les délégués à tenir compte des multiples aspects des problèmes qui leur sont soumis.La technique utilisée s\u2019inspire des expériences d\u2019animation sociale entreprises depuis quelques années.II.\t\u2014HORAIRE Le vendredi 24 novembre 1967 14 h 00 à 15 h 30 16 h 00 à 17 h 30 19\th 30 à 21 h 30 Le samedi 25 novembre 1967 (si nécessaire) 20\th 30 à 22 h 00.III.\t\u2014STRUCTURE A.\t\u2014 Les ateliers de travail sont au nom- bre de quatre : 1.\t\u2014 atelier culturel; 2.\t\u2014 atelier social ; 3.\t\u2014 atelier économique et 4.\t\u2014 atelier politique.B.\t\u2014 L\u2019atelier culturel comprend les délé- gués des 4 groupes d\u2019étude suivants: l\u2019enseignement et la recherche (A-l), le statut de la langue française (A-2), la culture populaire, la radio et la télévision (A-3) et les relations entre Canadiens-Français (A-4).C.\t\u2014 L\u2019atelier social réunit les délégués des 4 groupes d\u2019étude suivants : la législation sur le travail (B-l), le peuplement et l\u2019immigration (B-2), la sécurité sociale et la santé (B-3).enfin la famille et la politique familiale (B-4).D.\t\u2014 L\u2019atelier économique comprend les délégués des 5 groupes d\u2019étude suivants : la législation financière et commerciale (C-l), la politique fiscale (C-2), le déveloDpement économique (C-3), la politique agricole (C-4), enfin la monnaie et la banque (C-5).E.\t\u2014 L\u2019atelier politique réunit les délé- gués des 4 groupes d\u2019étude =u;vants: l\u2019arbhrage ronsbtutionnel et l\u2019orga-nisa*'on pénal» (D-l), l\u2019intéerité du territoire québécois (D-2).les pouvoirs indéfiniment exten=ib\u2019es fn^g et les relations internationales (D-4).F \u2014 Chaque atelier réunit près de 500 délégués.A l'entrée de l'atelier, chaque délégué tire lui-même au sort le groupe de révision auquel il participera.IV.\t\u2014 LOCAUX La salle d\u2019un atelier a l\u2019aspect d\u2019une salle de spectacle ordinaire, avec une tribune à l\u2019avant et des chaises disposées en rangées.Personnel des groupes d\u2019observation\tPrésident\tSecrétaire Conseillers Rapporteurs\t /§/\t\t\tA /«sy /7\t357 *CHAPDELETNE, Aimé, Montréal, \u2022CHAREST, Jean-Yves, Laval des Rapides, CHARRON, Pierre, Montréal, \"CLEMENT, Gérard, Montréal, \u2022COGGER, Michel, Ottawa, \u2022COTE, Bernard, Montréal, \u2022COUTURE, C.E., St-Laurent, \u2022COUTURE, Jean-Paul, Pointe-Claire, \u2022CREPEAU, Mme Marcel, Montréal, \"CYP1HOT, Mme Denise, Saintc-Anne-de-Bcllevue, \u2022DAIGLE, Irénée, Montréal, DELORME, Richard, Montréal, \u2022DESCHENES, Mlle Madeleine, Montréal, \u2022DESJARDINS, Mlle Alice, Ville Mont-Royal, 'DESROCHES, Mme Françoise, Ville de Lorraine, \u2022 DRAPEAU, Mlle Pierrette, Montréal, \u2022DUSSAULT, Bernard, Montréal, FALIRE, Jacques, Saint-Bruno, FELTX, Lazarus, Hampstead, FLOR'AN.Jean-Marc, Montréal, \u2022FORTIN, Roch, Macamic, FOURNIER, Mme Angelina, Ferland, Saskatchewan, \u2019 FOURNrER, Mlle Thérèse, Montréal, FUGERE, Alain, Laval, \u2022GAGNON, Jean, Chicoutimi-Nord, \u2022GARANT, Mlle Germaine, Montréal, \u2022GAUDET, Mme Thérèse, Outremont, GAUDREAU, Michel, Montréal, \"GAUTHIER, Gérard, Saint-Jacques, (Montcalm), GENEST, Pierre, Montréal, GIRARD, Mlle Francine, St-Hyacinthe, GTRARD, Raymond, Montréal, G\u2019ROUX, J.B., Clermont, GOYER, Mlle Denise-S., Montréal, GOYER, Robert, Montréal, GRAVEL, Michel, Cté Taillon, \"GUERIN, Yvan, Longueuil, \u2022QUITE, Mlle Marie-J., Montréal, HALMOS, Georges, Cité Jardin, HAYES, Mlle Carmen, La Providence, HEBERT, Emile, Montréal, HURTUBTSE, Mme Jacques, Montréal, JACQLTEMIN, Mlle Christiane, Montréal, JASMTN, Michel, Ville Lasalle, JASMT'J, Mlle Thérèse, Outremont, LABRECQUE, Gaston, Montréal, LABRECQUE, Laurent, Montréal, \u2022LAÇASSE, Me Jean-Paul, Québec, LACHANCE, G., Montréal, LACOMBE, Jean, Montréal, LADOUCEUR, Mlle-Michèle, Montréal, LAFTTTE, André, Châteauguay, LAFOREST, Pierre, Longueuil, LALANDE.Guy, Lachine.\u2022LALTBERTE, Mme Jacqueline, Montréal, LAMBERT, Réginald, Montréal, ' LAMOUREUX, Mlle Rosemarie, Montréal, LANDRY, abbé Frédéric, Iles de la Madeleine, LANDRY, Jacques, Lachine, LANDRY, Lucien, Montréal, LAPO'NTE, Mlle Lise, St-Bruno, \u2022LAPOINTE, Mme Marie, St-Bruno, LAPOINTE, Paul, St-Bruno, LARTVEE, Jean, Montréal, LAROCHE, Mlle Eveline, Bordeaux, LARUE, Mme Antoine, Sillery, LAUZON, Me Monique, Verdun, LAROSE, Yves, Ontario, \"LE BARGNE, Louis, Montréal, \"LEGRTS, Yves, Montréal, LEMOTNE, André, LTniversité Laval, LEROUX, André, Montréal, LEVEILLE, Laurent, Montréal, LEVESQUE, Vital, Québec, LIONAIS, Roland, Trois-Rivières, LTZEE, Marcel, Candiac, \u2022MATLLET, Armand, Laval des Rapides, MA'LLET, Mme Armand, Laval des Rapides, MARANDA, Dr.Claude, Outremont, \u2022\tMARCIL, André, Montréal-Nord, MARCOUX, Mme G.A., Montréal, \u2022MARTEN, Roger, Drummondville, \"MASSON, Mme Louise, Ville Saint-Michel.\u2022MAUGER, Albert, Montréal, \u2022MERTNEAU.Edmond, Montréal, MTCHAUD, Roland, Saint-Léonard, \u2022\tM\u2019CHASKI, Stanislas, Saint-Bruno, MICHAUD, Mme Y7ves, Montréal, MIRON, Yves, Montréal, \u2022MONTCALM, Mme Réjeanne, Providence St-Hyacinthe, MOR'N, Mme Léonard, Rouyn, MOR'N, Mme Pierre, Montréal, MORTN.Réal, Montréal, \u2022NADEAU, Jacques, Montréal, O'BRTEN, Jos, Sutton, \u2022\tOUTMET, Mlle Denyse, Montréal, PARENT.Aurèle, Angers, PAYETTE, Mlle Suzanne, Montréal, PERRAULT, R.B., Montréal, PERREAULT, Francois, Montréal, PO\u2019SSANT.Mlle Lucette, Montréal, \"POUPRETTE, Mlle Gisèle.Montréal, \u2022\tPRESCOTT, Mme Dionne, Mandeville, PROVENCHER, Hélène, Montréal, \u2022RENAUD, Jean-Claude, Montréal, K'GHKR.Mlle Andrée, Montréal, RTZZOLT.Honoré, Montréal, ROBtTA'LLE.Arthur, Lachine, ROCHON, Gaétan, Montréal, \u2022ROUTLLARD, Jean, Sherbrooke, ROY, Mlle Madeleine, Montréal, SAVARD, Mme Arthur, Montréal, \u2022SAVOTE, Réginald, Montréal, SCOTT, Mme Blanche, Montréal, SEGUTN, Ernest, Lachine, \"SENAY, Robert, Montréal, SOUCY.Maurice, Montréal, \u2022STEWART, Mme Elizabeth, Montréal, THERRIEN, Mlle Louise.Ville Lasalle \u2022THTBON, Mlle Geneviève, Montréal, THOMASSET, Mlle Claude, Montréal, 358 ASSISES NATIONALES TOURNIER, Mlle Odile, Montréal, TRENT, John E., Kingston (Ontario), TROTTER, Mlle Rachel, Montréal, TRUDEAU, André Jr\u201e Montréal, VATLLANCOURT, Mlle Michelle, Laval des Rapides, VALLERAND, Mme René D., Outremont, VENNE, Bernard, Laval, VERNTER, Mme André, Montréal, VTNCKE, Christian, Montréal, WOOD, G.Bob, Montréal.H.\u2014 Presse écrite Nombre de laissez-passer : 92 Agence France Presse : ROGER, Udry ; Avenir de l\u2019Est : LAJEUNESSE, Serge, VAILLANCOURT, Gérard ; Carrefour Chrétien : BEAUDOIN, Benoît ; Châtelaine : SAINT-MARTIN, Mme Fernande, ITLOTTE, Mlle Hélène ; Choc, Diocèse de St-Jérôme : MERCIER, Guy, LABELLE, Sylvestre ; Collège et Famille : GENEST, Jean ; Combat : LUTZ, Charles-Henri, DASYLVA, Claire ; Corriere Italiano : FORTE, Mimmo, INTERDONATO, Natale ; Dimanche-Matin : Ensemble : CHARRON, Gilbert ; Financial Post : KALBFEISCH, John ; Génie Construction : ROESLER, Michel, VERRONNEAU, Gilles-P.; Globe and Mail, Toronto : LEBEL, Ronald, NEWMAN, Roger ; Journal Le Foetus : HOULE, Jean-Marc, LAFRENIERE, Jean ; Journal de Rosemont : BOISCLAIR, Jacques ; Journal Minuit : MONETTE, Georges-A., TONNDORF, Joachim ; La Boussole : SAINT-AUBIN, Louis ; La Liberté et le Patriote : BEDARD, Roméo ; La Patrie : BENOIT, Jacques ; La Presse : DUPRE, Marcel, GIROUX, Maurice, MORRIER, Bernard, PAQUET, J.-C., BONHOMME, jean-Pierre ; La Réforme : JOLY, Paul-André, PORTELANCE, Georges ; La Rotonde : ROY, André ; La Survivance : OLIVIER, Jean-Maurice ; La Voix Populaire : LAP ARE, Jacqueline, MERCIER, Jean-Jacques ; L\u2019Echo du Nord : FORTIN, J.-A.; L\u2019Echo du St-Maurice : CADEN, José ; L\u2019Information Nationale : TURCOTTE, Gérard ; L\u2019Union des Cantons de l\u2019Est : LAURIN, Jean ; Le Clairon : SAINT-GEORGES, Claude ; Le Courrier de Terrebonne : FONTAINE, Jean-Marc ; Le Devoir : RYAN, Claude, LeBLANC, Jules, LESAGE, Gilles ; Le Digeste de la Salle d\u2019Attente : MARCHAND, Pauline ; Le Droit : GINGRAS, Marcel, LABELLE, Jules, Le Foyer : ROBITAILLE, C.-E.; Le Journal de la Jeune Chambre SOUCY, Charles ; Le Lac Saint-Jean : TREMBLAY, Léopold ; Le Meilleur Journal : BEGIN, Maurice, GAGNE, Mlle Mathilda ; Le Monde : TAINTURIER, Jean ; Le Nouveau Courrier-Rivicra : MARTIN, Raymond ; DÉLÉGUÉS et OBSERVATEURS aux ASSISES NATIONALES tic 1967 359 Le Soleil Limitée : CLEARY, Bernard, ROUTHIER, Benoît, TREMBLAY, Gérard ; Le Travailleur : BEAULIEU, Wilfrid, MARION, Séraphin ; Les Affaires : MOQUIN, Claude ; Les Annales de Sainte Anne : CHENARD, Louis, TREMBLAY, Alphonse ; Magazine MacLean : BELLEAU, Massue, GUAY, Jacques ; Montreal Gazette : ARPIN, Claude ; Montreal Star : DIONNE, Raymond, KORSTOM, Thorn ; Nouveau Samedi : RACICOT, Lionel ; Petit-Journal : NADEAU, Roger ; Presse Canadienne : BAZAY, Dave, LADOUCEUR, Antoine ; Progrès de Rosemont : DESNOYERS, Arthur, QUENNEVILLE, André ; Progrès de Villeray : WARREN, D.; ' Progrès du Golf de Rimouski : BRILLANT, Jacques ; Progrès du Nord : BERTHELET, André ; Publications Péladeau : SYLVAIN, Jean-Paul, VERREAU, Guy ; Québec Industriel : MARCHAND, F.-Gabriel, SAMSON, Paul ; Relations : ARÈS, Richard ; Revue Maintenant : CHARBONNEAU, André, SAUCIER, Pierre\u201d Revue Parti-Pris : RENAUD, Pierre, TREMBLAY, Robert ; Times : LEWIS, Robert, DALLAIRE, Jacques, Québec, JASMIN, Claude, Montréal.\tPoste CFRG : LEPAGE, Dumont, Gravelbourg ; Poste CFML : BERTRAND, B.; Poste CJEM : LeBEL, Georges ; Poste CJMS Radio-Montréal : ANDRE.Jacques, HARVEY, Normand ; Poste CKAC : BEAUDRY, Jean-Aimé, DEOM, Jacques ; Poste CKLM : PROULX, Gilles, RUFIANGE, André ; Poste CKSB : BOHEMIER, Etienne, Manitoba ; Poste CKVL : GOUIN, Biaise, LEDOUX, José, MALTAIS, Normand ; CFTM-TV : DESCHESNES, Gilles, OUIMET, Réal ; CKCH Hull Radio : JOBIN, François ; CTV Montréal : MATHIEU, Claude ; Radio-Canada : DEVIRTEUX, Claude-Jean, LAMARCHE, Guy, McDUFF, Gérald, KEABLE, Jacques, DESAUTELS, Roger, LORANGER, Gabriel, McANDREW, Michael, PAQUIN, Michel ; Radio-Canada, Emission Présent : BLONDIN, Robert, DROUIN, Gabi, GODIN, Nicole, JUNEAU, Michèle, LACHANCE, Gérald, LeBORGNE, Laval, LUMBROSO.Ellio, MORENCY, Paul, NANTEL, Roger, PELLAN, Michel, PICHE, Claude, PARE, Jean, RENAUD.Marc, ROY, Claude-H.; Radio-Canada, Emission Tirez au Clair : SIMARD, Daniel ; Radio-Canada, Service Aff.publiques : CLAUDE, Pierre-Marcel ; Radio-Canada, Service des Nouvelles Radio anglaise : LAPLANTE, Ronald, Toronto ; I.\u2014 Presse parlée\tRadio-Canada, Service des Nouvelles T.V.anglaise : Nombre de laissez-passer : 44\tDEPOE, Norman ; Poste CFDA : BASTIEN, François ;\tRadio-Canada, Service des relations avec l\u2019étranger : FARLEY, Robert. ASSISES NATIONALES SCO RÉSUMÉ Nombre de\tObservateurs laissez-passer\tprésents\t\t Ambassades et consulats\t15\t4 Députés\t17\t11 Hauts fonctionnaires Franco-Américains\t8\t7 et Européens\t23\t12 Universitaires et conseillers Représentants d\u2019associations\t30\t23 ou d\u2019institutions\t85\t66 Citoyens\t177\t177 Presse écrite\t92\t92 (1) Presse parlée\t44\t44 (1) TOTAL\t491\t436 (1) (1) Ce chiffre est probable.\t\t V.- RESPONSABLES DES\t\tBOURGET, Antoine, technicien, Dorval; ASSISES\t\tFOREST, Evariste, courtier, \t\tJacques-Cartier; A.\u2014 Directeur des Assises :\t\tGOULET, Jean-Claude, surinten- Rosaire MORIN\t\tdant, Montréal; LALONDE, Roger, directeur, \t\tSaskatchewan; B.\u2014 Assemblée générale :\t\tMEYERS, Georges, directeur 1\u2014Président : René PARE\t\tgénéral, Trois-Rivières; 2\u2014Vice-présidents :\t\tSEGUIN, François, Ottawa; Mlle Yolande LAUZON\t\tSOULIERE, Maurice, professeur, André DESGAGNE\t\tDuvernay; 3\u2014Secrétaires :\t\tTELLIER, Aurcle, Sudbury; Mme Solange CHAPUT-ROLLAND Mme Julia RICHER\t\tVENNE, Lucien, notaire, Montréal.4\u2014Greffiers :\t\t Gilbert LATOUR\t\t Robert LATOUR\t6\u2014Commission des candidatures :\t 5\u2014Système du vote :\tBONNEVILLE, Louis, pharmacien-\t Compilation : Joseph BOUCHARD, Société I.B.M.chimiste, Montréal; BOURBONNATS, Valois, ingénieur civil, Dorval; Coordination : Jean-Paul LAMY, Compagnie de Téléphone Bell Projection : Georges-J.FIALA, Compagnie de Téléphone Bell Vérification : Les scrutateurs : BEAUPRE, Jacques, comptable, Amos; BEDARD, Louis, restaurateur, Québec; CODERRE, Marcel, professeur, Repenligny; COTE, Armand, conseiller, Gatineau; DESROCHES, Jean-Charles, comptable licencié, Montréal; DUPUIS, Pierre, médecin, Québec; DLtSSAULT, Roland, professeur, Montréal; JULTEN, Pierre-André, professeur, Trois-Rivières; LANDRIAULT, Rodrigue, Ottawa; DÉLÉGUÉS et OBSERVATEURS aux ASSISES NATIONALES de 1967 361 LANDRY, Jean-Guy, médecin, Sainte-Thérèse; LAROCHELLE, André, contremaître, Saint-Jean; LEBEL, Georges, directeur poste de radio, Edmunston; LIZAIRE, André, médecin, Régina MORIN, Serge-G., ingénieur, Montréal; PREFONTAINE, Hubert, consultant, Winnipeg; RACICOT, Gilles, Timmins; RIVARD, Télesphore, professeur, Montréal; ROUTIUER, Abbé Marcel, professeur, Beaudry; ROY, Roméo, notaire, La Pocatière; SEGUIN, Jean-Marie, courtier en assurance, Hull.C.\u2014 Ateliers de travail et groupes d\u2019étude 1.ATELIER CULTUREL : Président : M.Alban COUTU, Montréal Secrétaire : M.Léopold LACROIX, Toronto Rapporteur : M.Eddy SLATER, Québec Conseiller : M.Jean-Marc LEGER, Outremont a)\tGroupe d'interrogation : Président : M.Roméo PAQUETTE, Colombie-Canadienne Secrétaire : M.Raymond MARCOTTE, Saskatchewan Rapporteur : Fr.Daniel GOSSELIN, Hull Conseiller : P.-André BOURASSA, Sherbrooke b)\tGroupe d'amplification Président : Arthur LECLERC, Charlevoix Secrétaire : R.P.Jean PATOINE, Alberta Rapporteur : Paul DORVAL, Giffard Conseillers : Jean GENEST, Montréal Hervé CYR, Toronto C) Groupe des nuances Président : Lucien GOSSELIN L\u2019Islet Secrétaire : abbé Marcel ROUTHIER, Beaudry Rapporteur : Mme Francine DANSEREAU, Longueuil Conseillers : Henri GINGRAS, Cap Rouge Albert REGIMBALD, Sudbury d)\tGroupe d'opposition Président : Armand GODIN, Montréal Secrétaire : Jacques HARVEY, Québec Rapporteur : Paul BLAIS, Gatineau Conseiller : André HEROUX, Trois-Rivières e)\tGroupe d'appui President : Jean DION, Deschambault Secrétaire : Jacques MOLICARD, Winnipeg Rapporteur : Georges ADAM, Québec Conseiller : Gérard JOMPHE.Trois-Rivières f)\tEnseignement et recherche Président : Louis DESSUREAULT, Trois-Rivières Secrétaire : Yves-G.BERUBE, Québec Rapporteurs : Armand ST-ONGE, Amqui Orner DESLAURIERS, Ottawa Conseiller : André BROUSSEAU, Trois-Rivières g)\tStatut de la langue française Président : Ronald-E.LAVIOLETTE, Montréal Secrétaire : Jacques HARVEY, Québec Rapporteurs : Gérald VALLEE, Beauharnois Guy GELINEAU, Ottawa Conseillers : Marcel RIOUX, Montréal Jean-Marc LEGER, Montréal (Outremont) h)\tRadio et télévision Président : Armand GODIN, Montréal 362 ASSISES NATIONALES Secrétaire : Etienne BOHEMIER, Manitoba Rapporteurs : Paul BLAIS, Gatineau J.-Guy BELLEFEUILLE, Ottawa Conseillers : Bernard BENOIT, Ottawa Michel BRUNET, Montréal i) Relations entre Canadiens-français Président : Jean-Jacques TREMBLAY, Québec Secrétaire : Roland PARENT, Québec Rapporteurs : Alban COUTU, Montréal Raoul BOYER, Ottawa Conseillers : Maurice CHAGNON, Ottawa Maurice CHAMARD, Moncton 2.ATELIER SOCIAL Président : Raymond LALIBERTE, Québec Secrétaire : Sabin LEMOINE, Hull Rapporteur : Robert GAGNON, Repentigny Conseiller : François-Albert Angers, St-Lambert a)\tGroupe d'interrogation Président : Robert FOURNIER, Matane Secrétaire : Jean-Marie BEAUREGARD, Valleyfield Rapporteur : J.-Maurice GAUTHIER, Rouyn Conseiller : J.-PAUL BUGEAUD, Alberta b)\tGroupe d'amplification Président : Dr Roderick JODOIN, St-Jérôme Secrétaire : Bernard DUMONT, St-Valier Rapporteur : Adolphe MARTIN, Jacques-Cartier Conseiller : Jules BELANGER, Montréal c)\tGroupe des nuances Président : Paul YELLE, St-Rémi Secrétaire : J.-Charles DESJARDINS Pointe-Gatineau Raoporteur : Conrad FOISY, Sherbrooke Conseiller : Nestor THERRIEN, Colombie-Canadienne d)\tGroupe d'opposition Président : François-Albert ANGERS, St-Lambert Secrétaire : Raymonde COUILLARD, Montréal Rapporteur : M.BEGTN, Montréal Conseiller : Pierre MORIN, Montréal e)\tGroupe d'appui Président : Sarto CLOUTIER, Baie Comeau Secrétaire : G.-Noël FORTIN, Orsainville Rapporteur : Rosaire LEMAY, Baieville Conseiller : Ernest CHIASSON, Nouvelle-Ecosse f)\tLégislation sur le travail Président : Fernand LAPALME, St-Hyacinthe Secrétaires : G.-Noël FORTIN, Québec André DUFOUR, Québec Rapporteurs : Raymonde COUILLARD, Montréal Ernest CHIASSON, Nouvelle-Ecosse Conseiller : Louis DESALLIERS, Montréal g)\tPeuplement et immigration Président : Gérard DIAMOND, Edmonton Secrétaires : Réal SAVARD, Québec J.-Charles DESJARDINS, Pointe-Gatineau Rapporteurs : Pierre MORTN, Montréal Mme BOURDEAU, Lisette, Ottawa Conseillers : Emile COUTURE Mme Juliette BARCELO, Montréal h)\tSécurité sociale et santé Président : Robert FOURNIER, Matane Secrétaire : Guy CHAMPAGNE, Québec Rapporteurs : Jean-Marie BEAUREGARD, Valleyfield Maurice BERTHIAUME, Ottawa DÉLÉGUÉS et OBSERVATEURS aux ASSISES NATIONALES de 1967 363 Conseillers : François-Albert ANGERS, St-Lambert Nicolas ZAY, Québec i) Famille et politique familiale Président : Martin LEGERE, Caraquet Secrétaire : Conrad FOISY, Sherbrooke Rapporteurs : Rosaire LEMAY, Baieville André RICHARD, Ottawa Conseillers : Mme Ronald-E.LAVIOLETTE, Montréal Adolphe MARTIN, Jacques-Cartier 3.ATELIER ECONOMIQUE Président : Philippe GELINAS, Hampstead Secrétaire : Guy PELLETIER, Québec Rapporteur : Jean GIROUX, Montréal Conseiller : Jean-Guy HOUDE, Verchères a)\tGroupe d'interrogation Président : J.-Jacques LACROIX, Trois-Rivières Secrétaire : Albert RIOUX, Québec Rapporteur : Claude MILLETTE, Verdun Conseiller : J.-Alexandre DIONNE, Outremont b)\tGroupe d'amplification Président : Paul DOLAN, Montmagny Secrétaires : Lucien FONTAINE, Val-d\u2019Or Mme Y.ROUSSEAU, Coaticook Rapporteur : Georges ADAM, Québec Conseiller : Fernand PARE, Québec c)\tGroupe des nuance; Président : Pierre-André JULIEN, Trois-Rivières Secrétaire : Marcel BERGERON, Taschereau Rapporteur : Valois BOURBONNAIS, Dorval Conseiller : Marcel ROBIDAS, Longueuil d)\tGroupe d'opposition Président : Jean BRASSARD, Arvida Secrétaire : Simon VALOIS, Lachute Rapporteur : Victor LAMBERT, Montréal Conseiller : Jean CADIEUX, Moncton e)\tGroupe d'appui Présidents : Sylvio PINEAULT, Charlesbourg Jean-Louis OUELLET, Cabano Secrétaires : Jean LAURIN, Victoriaville Jean-Luc DION, Trois-Rivières Rapporteur : Réal LANCTOT, Valleyfield f)\tLégislation financière et commerciale Président : Georges LAROCHELLE, Thetford Mines Secrétaire : Jean-Luc DION, Trois-Rivières Rapporteur : Jean CADIEUX, Moncton Conseiller \u2022 Gérard PLOURDE, Montréal g)\tPolitique fiscale Président : Raymond HAMELIN, Lévis Secrétaire : René ROTTIERS, Regina Rapporteurs : Robert DESFORGES, Montréal Eugène RICHARD, N.-Brunswick Conseillers : R.P.Richard ARES, Montréal Maurice MATTARD, Ottawa h)\tDéveloppement économique par la planification Président : Maurice CREPEAU, Mont-Laurier Secrétaire : Sylvio PINEAULT, Charlesbourg Rapporteurs : François LEVESQUE, Bedford L.-Alfred BEAUCHESNE, Ottawa Conseiller : René FORTIER, St-Laurent i)\tPolitique agricole Président : Arthur DUBE, St-Octave de Métis 364 ASSISES NATIONALES Secrétaire : Joseph JEANNEAU, Saskatchewan Rapporteur : Fr.Louis-P.MICHAUD, Lavernière Conseillers : Albert RIOUX, Ste-Foy Jean GAGNON, Repentigny j) Monnaie et banque Président : Pierre-André JULIEN, Trois-Rivières Secrétaire : G.-Noël FORTIN, Québec Rapporteur : Rodolphe FOURNIER, Iberville Conseiller : Vély LEROY, Montréal.4.ATELIER POLITIQUE \u2022 Président : Guy PINSONNAULT, Québec Secrétaire : Jean-C.COUTU, Rouyn Rapporteur : J.-André DORE, Montréal Conseillers : Rhéal TEFFAINE, Manitoba Pierre CARIGNAN, Montréal a)\tGroupe d'interrogation Président : J.-Paul LACOURSIERE, Saint-Boniface Rapporteur : Jacques PARIS, Ottawa Conseiller : Guy PINSONNEAULT, Québec b)\tGroupe d'amplification Président : Georges-Henri FORTIN, Alma Rapporteur : François DESROCHES, Ville Lorraine Conseiller : Alphonse-E.CHARETTE, Sudbury c)\tGroupe des nuances Président : Philippe PETTIGREW, Frelighsburg Rapporteur : Lionel DUGUAY, Nicolet Conseiller : Jacques BROSSARD, Montréal d)\tGroupe d'opposition Président : André DAGENAIS, Outremont Secrétaire : Alfred BASTARACHE, Moncton Rapporteur : Yvon GROULX, Montréal Conseiller : Rhéal TEFFAINE, Manitoba e)\tGroupe d'appui Président : Jacques LUCQUES, Montréal Secrétaire: Jean-Paul LACOURSIERE St-Boniface Rapporteur : J.-Louis RENAUD, Ottawa Conseiller : Jean-Guy HOUDE, Verchères f)\tArbitrage constitutionnel, organisation pénale Président : Philippe GELINAS, Hampstead Secrétaire : J.-Paul LACOURSIERE, St-Boniface Rapporteurs : Henri-J.ROY, Ste-Anne-des-Monts Rodrigue LANDRIAULT, Ottawa Conseillers : Yves OUELLET, Montréal Pierre PATENAUDE, Montréal g)\tIntégrité du territoire québécois Président : G.-Henri FORTIN, Alma Secrétaire : Jacques PARIS, Ottawa Rapporteurs : Robert GAGNON, Repentigny Alfred BASTARACHE, Moncton, Conseillers : Michel BROCHU, Montréal Gustave BELLEFLEUR, Montréal h)\tPouvoirs indéfiniment extensibles Président : Bruno COLPRON, Montréal Secrétaire : Clément BILODEAU, Québec Rapporteur : Jean-François PELLETIER, Westmount Conseillers : Cyrille GOULET, Ottawa Pierre CARIGNAN, Montréal i)\tRelations internationales Président : Roland BERIAULT, Toronto DÉLÉGUÉS et OBSERVATEURS aux ASSISES NATIONALES de 1967\t365 Secrétaire : Patrice GARAND, Québec Rapporteurs : Suzanne POIRIER, Québec Lucien LALLIER, Toronto Conseillers : André DAGENAIS, Outremont Jacques BROSSARD, Montréal I).- COMITÉS : 1.\tJournal officiel Responsable : Jean FRANCOEUR, Le Devoir Collaborateurs : Claude MOQUIN Jacques BROUSSEAU Caricaturiste : Guy CLERMONT Photographe : Michel GIROUX Enregistrement : Jean-N.SURPRENANT Mlle M.LEFEBVRE 2.\tSecrétariat Responsable : Mlle Hélène DUVAL Coordonnateurs : De COTRET, Claude De KINDER, Louis GENDRON, Guy GUAY, Maurice LEMIRE, Roger LEONARD, Jules LEONARD, Solange ROY, Gilles ROY, Jean-Charles ROY, Jean-Paul Affiches : BECHARD, Paul Secrétaires : ANGERS, Mme Gisèle, St-Lambert BISAILLON, Rachel, La Sauvegarde BOURDON, Isabelle, La Sauvegarde BRENNAN, Pauline, Bell Telephone du Canada BRUNET, Nicole, Conseil d\u2019Expansion Economique, COUTURIER, Monique, La Sauvegarde FELX, Fleurette, La Sauvegarde FRAPPIER, Louisette, La Sauvegardé FUGERE, Lyse, La Sauvegarde GARAND, Germaine, Conseil d\u2019Expansion Economique GRENIER, Lina, La Sauvegarde GRONDINES, Aline, Montréal GUILBAULT, Huguette, La Sauvegarde HALLE, Francine, Bell Telephone du Canada LABELLE, Claudette, La Sauvegarde LAMARRE, Michelle, La Sauvegarde LEFEBVRE, Rita, Les Artisans MARLEAU, Danielle, La Sauvegarde MARONE, Lucie, Bell Telephone du Canada MASSON, Louise, Conseil d\u2019Expansion Economique PREFONT AINE, Louise, Bell Telephone du Canada RACETTE, Lise, La Sauvegarde RICHARD, Diane, Bell Telephone du Canada SAINTE-MARIE, Claire, Bell Telephone du Canada SAINTE-MARIE, Thérèse, La Sauvegarde VANDENHERREWEGEN, Monique Conseil d\u2019Expansion Economique 3.\tInscription Responsable : CARON, Gilles Collaborateurs : BELLEFLEUR, Gustave, professeur BERNIQUE, Mme Georgette BREAULT, Gilles, fonctionnaire CARON, Réal, ingénieur conseil CLEMENT, Béatrice, écrivain DAIGLE.Irénée DANSEREAU, Francine DESMARAIS, Mme Yvette DUROCHER, Roger, plombier FUGERE, Rosaire, contrôleur GUINDON-LAFLAMME, Mme Claire LEFLAGUAIS.Robert, professeur LEFLAGUAIS, Robert, fils, étudiant LEFRANC-MERCIER, Joseph, employé de bureau PAQUET, Suzanne, institutrice ROY, Jean-Paul, représentant VALOIS.Jacoues VIENS-BEAUDET, Liliane, professeur 4.\tHôtellerie LAMOUREUX, Mlle Rose-Marie LAVIOLETTE.Mlle Mireille 5.\tBureau de presse Responsable : PELLETIER, Michel Collaborateurs : DAIGNAULT, René TURCOTTE.Gérard 6.\tFinance POIRIER.Charles DAIGLE, Irénée DROLET, Philippe SEGUIN, P.-J.-L.7.\tMesse dominicale LANDRY, Lucien / Index général et Table des matières Index général I- LES PROCÉDURES 1.\tOrganigramme 2.\tGroupes d\u2019étude \t 3.\tAteliers de travail \t 4.\tAssemblée générale \t 5.\tCommission générale \t 6.\tCommission politique et constitutionnelle\t.50 .53-56 .18, 87-90, 361-365 17,18,33,109-111 232, 275 .26, 235 II- LES GRAVURES\t Les délégués à la Place des Arts Les délégués à la Place des Arts Organigramme des Assises\t Les présidents des Assises \t Monsieur François-Albert Angers .Un groupe d\u2019étude \t\tcouverture 1 couverture 2 .50 8 .38 .52 L\u2019expression des opinions aux ateliers 86 Caricature \t\t.108 Caricature \t Monsieur le professeur Jacques-Yvan Morin Monsieur Rosaire Morin \t\t188 .226 .240 III- LES ÉDITORIAUX\t L\u2019Action \t L\u2019Action Nationale\t Les Affaires \t Le Campus Estrien \t Commerce \t Le Devoir\t\t Le Droit \t L\u2019Enseignement \t L\u2019Evangéline \t Le Magazine de la Presse\t Le Magazine Maclean \t Maintenant Montréal-Matin \t The Montreal Star\t Le Nouveau progrès \t Le Nouvelliste \t La Patrie \t\t241, 263, 270, 271 .289 .253 285 .250 .244, 245, 251, 254, 264 .241, 247, 256, 260, 265 .277 259, 268 301 .295 .286 .242 .258, 261, 269 .274 .267, 273 .262 370 ASSISES NATIONALES La Presse\t\u2022 ¦ .259, 272 Relations\t.297 Sept-Jours\t.284 Le Soleil\t275, 278, 282 L\u2019Union des Cantons de l\u2019Est\t.276 La Voix de l\u2019Est\t.248, 249, 257 LES CANADIENS-FRANÇAIS HORS DU QUÉBEC\t \u2014 délégation\t30 31, 349-353 \u2014 partage des opinions\t115, 121, 124, 131, 154, 158, 163, 167, 184, 187, 191-196, 213-215, 216-222 \u2014 interventions\t145 43, 44,\t46,\t18, 153, 165, 166, 168 183, 213 INDEX DES NOMS\t ADAM, Georges\t133, 137, 181 ALIE, Fernand\t9 ALLARD, Me Maurice\t26, 235 ANGERS, François-Albert\t25, 26, 34, 39, 48, 113, 234, 235, 279 ARES, R.P.Richard\t25, 26, 139, 143, 301 ASSELIN, Ronald\t172 AUBE, Albert\t25 AUMOND, Claude\t45, 143 AUMONT, Maurice\t148 BARBEAU, Raymond\t234 BARRETTE, Jean-Jacques\t159 BEAUREGARD, Jean-Marie\t119 BEGIN, Cécile\t134, 170 BELANGER, Michel\t145 BELANGER, Frère Victor\t169 BELLEAU, Massue\t297 BENOIT, Me Bernard\t26, 144, 165, 235 BERTRAND, Guy\t122, 129, 134, 139, 234, 235 BERTRAND, Louis\t162 BERUBE, Philippe\t\t\t166 BLAIS, Paul\t25, 149 BLANCHARD, Me Guy\t.\t25 BLANCHARD, René\t234 137, 143, 172, 176, 198-206, 149 180, BLONDIN, Bertrand\t\t275\t BOISSONNEAULT, Bertrand\t\t177\t BOISVERT, Jean-Jacques\t\t137,\t148, 152, 160, BONHOMME, Jean-Pierre\t\t302\t BOUDREAU, Emile\t\t119\t BOUDRIAS, Pauli\t\t178\t BOULET, Albert\t\t20,\t23, 25, 33, BOURASSA, Henri\t\t128\t BOURBONNAIS, G.-V.\t\t169,\t182 BOUVET, Mme Léon\t\t176\t BRASSARD, Herman\t\t127,\t168 BRASSARD, Jean\t\t234\t BRISSON, Yvon\t\t156,\t180 BROCHU, Michel\t\t25,\t143, 144, 234, BROSSARD, Me Jacques\t\t26,\t235 BRUNEAU, Roger\t\t270\t BRUNET, Nicole\t\t26\t CADI EUX, Jean\t\t236\t CARBONNEAU, Gaston\t\t25\t CARIGNAN, Me Pierre\t\t26,\t235 CARON, Gilles\t\t26,\t42,161 CARON, Georges\t\t123,\t185 GAZA, Mme Georgette\t\t111,\t120, 178 CHAPUT-ROLLAND, Mme Solange\t\t25,\t26 CHARETTE, Léon\t\t164\t CHARTRAND, Maurice\t\t251\t CHEVALIER, Nellie\t\t218\t CHOQUETTE, Auguste\t\t116,\t155, 271 CLAVEAU, Gérard\t\t234\t CLAVEAU, Jean-C.\t\t136,\t169 CLEMENT, Mlle Béatrice\t\t127\t CORBEIL, Arthur\t\t161\t CORMIER, Guy\t\t273\t CORRIVEAU, Jean-Paul\t\t179\t COSSETTE, Bernard\t\t147\t COTE, Yvon\t\t159\t COUILLARD, Raymonde\t\t128,\t172 COURCELLES, Pierre\t\t187\t COURVILLE, Adrien\t\t170\t COURVILLE, Jacques\t\t1 H,\t115 COUTU, Alban\t\t20,\t25 COUTURE, Eraser\t\t153\t CUSSON, Adhémar\t\t157\t CYR, Hervé\t\t13,\t15,\t16, 260 372 ASSISES NATIONALES DAGENAIS, André \t\t.234\t\t\t DAIGNAULT, René\t.\t25,\t234\t\t DAOUST, Fernand\t.\t25\t\t\t DAVID, Michel\t186\t\t\t DESCHAMPS, Lucien\t175,\t185\t\t DESCHENES, Jean-Marc\t135\t\t\t DESGAGNE, Me André\t26,\t111,\t163,\t235 DESJARDINS, Gilles\t151\t\t\t DESROCHERS, Jean\t.\t47,\t126,\t146\t DESROCHES, François\t45,\t152\t\t DESROCHES, Jean-C\t\t142\t\t\t DETILLIEUX, Jean\t.\t48\t\t\t DION, Jean-Luc\t.174\t\t\t DRAPEAU, Me Jean\t.\t33\t\t\t I)UBE, J.-René\t.\t123\t\t\t DUBUC, René \t\t179\t\t\t DUCHESNEAU, Jean-Louis\t234\t\t\t DUGUAY, Lionel\t146,\t183\t\t DUMONT, André\t145\t\t\t DUPUIS, Pierre\t46,\t157,\t234\t DUPUIS, René\t181\t\t\t DUROCHER, Roger\t.\t43,\t118,\t175\t EMOND, Robert\t154\t\t\t FILTEAU, Jacques\t.259,\t268\t\t FONTAINE, J.-M\t\t.143\t\t\t FORTIN, Georges-Henri\t.20,\t25,\t117,\t155 FORTIN, Zaché \t\t.142,\t169\t\t FOURNIER, Robert\t156\t\t\t GADBOIS, Jacques \t\t112\t\t\t GAGNE, Léo\t.\t25,\t234,\t275\t GAGNE, Raymond-C.\t\t130\t\t\t GAGNE, Rolland\t.\t249,\t250,\t258\t GAGNON, Lucien\t.\t140\t\t\t GAGNON, Robert\t172\t\t\t GARIGUE, Philippe\t.26,\t235\t\t GAUDREAU, Richard\t142\t\t\t GAUTRIN, Henri-F\t\t116\t\t\t GAUVIN, C.-l\t\t163\t\t\t GELINAS, Jean-Paul \t\t.\t234\t\t\t GELINAS, Me Philippe\t.26\t\t\t GENEREUX, Alain\t.120,\t163\t\t GENEST, Jean \t\t295\t\t\t GERVAIS, Denis\t179\t\t\t GINGRAS, Marcel\t.241,\t256,261,\t\t267 373 GIRARD, Jacques\t44\t\t\t\t GIROUX, Marc-Yvan\t153,\t171\t\t\t GOUIN, Gaston\t111,\t286\t\t\t GRAVEL, André\t44\t\t\t\t GREGOIRE, Gilles\t140\t\t\t\t GREGOIRE, Mgr Paul\t9,\t33\t\t\t GROULX, Chan.Lionel\t10,\t11,\t22,\t33,\t43, GROULX, Me Yvon\t25,\t114,\t234,\t276\t GUAY, Georges\t165\t\t\t\t GUAY, Jacques\t185\t\t\t\t HAMELIN, Raymond\t142\t\t\t\t HEBERT, André\t25\t\t\t\t HENRI, Benoît\t234\t\t\t\t HOUDE, Jean-Guy\t43,\t234\t\t\t ISABELLE, Laurent\t136,\t166\t\t\t JASMIN, Alban\t157\t\t\t\t JODOIN, Roderick\t141\t\t\t\t JOHNSON, Hon.Daniel\t36,\t270,\t273,\t300\t JULIEN, Pierre-André\t47,\t141,\t158,\t180,\t234 JUTRAS, Pierre\t153\t\t\t\t LAFORTUNE, Yves\t113,\t123\t\t\t LALANDE, Claude\t124,\t147,\t182\t\t LALIBERTE, Raymond\t116,\t271,\t277\t\t LALIBERTE RIOUX, Mme M P.\t173\t\t\t\t L\u2019ALLIER, Mme Emilienne\t234\t\t\t\t L\u2019ALLIER, Yves\t151\t\t\t\t LA MARSH, Mlle Judith\t152\t\t\t\t LAMY, Jean\t25,\t277\t\t\t LANDRIAULT, Rodrique\t234\t\t\t\t LANGLOIS, Conrad\t262\t\t\t\t LANGLOIS, François\t140,\t163\t\t\t LANGLOIS, Georges\t45,\t112,\t142\t\t LANGLOIS, Lucien\t243\t\t\t\t LANTEIGNE, Raymond\t121,\t155\t\t\t LAPALME, Me Georges-Emile\t23,\t25,\t26,\t234,\t235 LAPALME, Victor\t46\t\t\t\t LAPLANTE, Laurent\t264,\t271\t\t\t LAPLANTE, Lucien\t242\t\t\t\t LAPOINTE, Renaude\t260\t\t\t\t LARIVIERE, Jacques\t234\t\t\t\t LAROCQUE, André\t165\t\t\t\t LAROCQUE, Mlle Suranné\t184\t\t\t\t LAURENCE, Me André\t25\t\t\t\t LAURENDEAU, Jean-Paul\t127,\t162\t\t\t 374 ASSISES NATIONALES LAURIN, Jean\t.277\t\t\t\t\t\t LAUZON, Yolande\t42,\t149,\t278\t\t\t\t LAVALLEE, Paul-Henri \t\t134,\t145\t\t\t\t\t LAVIOLETTE, Me Ronald-E.\t125,\t140,\t234,\t235\t\t\t LAVOIE, Eugène\t.167\t\t\t\t\t\t LEBEL, Jean-Louis\t183\t\t\t\t\t\t LEBEL, Robert\t128\t\t\t\t\t\t LEBLANC, Me Albert\t25\t\t\t\t\t\t LEBLANC, André\t129\t\t\t\t\t\t LEFRANC-MERCIER, J\t\t113,\t118,\t123,\t146,\t152,\t164,\t171 \t187\t\t\t\t\t\t LEGER, Jean-Marc\t23,\t25,\t26,\t112,\t115,\t128,\t235 \t275\t\t\t\t\t\t LEMOINE, SABIN\t147,\t154\t\t\t\t\t LEONARD, Jules\t45,\t146\t\t\t\t\t LEROUX, Jean-Jacques\t136,\t183\t\t\t\t\t LESAGE, Hon.Jean\t36,\t270,\t273\t\t\t\t LESSARD, Lucien\t130,\t162\t\t\t\t\t LEVESQUE, René\t168\t\t\t\t\t\t LUCQUES, Jacques\t45,\t46,\t126,\t140,\t177,\t182,\t186 MAISONNEUVE, Gérard\t175\t\t\t\t\t\t MANSEAU, Gilbert\t113\t\t\t\t\t\t MARION Séraphin\t234\t\t\t\t\t\t MARTIN, Adolphe\t116,\t166\t\t\t\t\t MERCIER, Léandre\t46\t\t\t\t\t\t MEYERS, Georges\t25\t\t\t\t\t\t MICHAUD, Yves\t.285\t\t\t\t\t\t MOQUIN, Claude\t.254\t\t\t\t\t\t MORIN, André-Jacques\t119,\t129,\t174\t\t\t\t MORIN, Jacques-Yvan\t6,\t12,\t23,\t25,\t26,\t33,\t \t40,\t128,\t135,\t231,\t234,\t235,\t258, \t259,\t261,\t266,\t276,\t284,\t285,\t287 MORIN, Mlle Nicole\t128\t\t\t\t\t\t MORIN, Pierre\t131\t\t\t\t\t\t MORIN, René\t183\t\t\t\t\t\t MORIN, Rosaire\t10,\t17,\t23,\t25,\t26,\t33,\t40 \t225,\t234,\t235,\t257,\t266,\t273,\t276, \t279,\t280,\t281,\t295,\t296,\t297\t OUELLET, Henri-Paul\t20\t\t\t\t\t\t PAQUETTE, Roméo\t169\t\t\t\t\t\t PAQUETTE, Me Ryan\t.25, 1\tÎ34\t\t\t\t\t PARE, Me René\t124,\t160,\t176,\t260\t\t\t PARE, Yolande\t120,\t174\t\t\t\t\t PARENT, Jacques\t120 PARIS, Jacques-}.\t234 375 PATENAUDE, Pierre PATOINE, R.P.Jean PELLETIER, Guy PELLETIER, Jean-François PELLETIER, Michel PEPIN, Clermont PERRAULT, Michel PIETTE, Onésime PILON, Ubald PINSONNAULT, Me Guy PINSONNAULT, Roch PLOURDE, Gérard POTVIN, Patrick POULIN, Hughes POULIN, Philippe POULIOT, Hervé PREVOST, Me Yves PRINCE, Vincent PRUD\u2019HOMME, Louis REGIMBAL, Albert REMILLARD, Mme Juliette RENAUD, Jean-Louis RICARD, Claude RICHARD, Eugène RICHARD, Léon RIVARD, Pierre ROBERT, Paul-Emile ROBIDOUX, Gilles RONDEAU, Me Gaston ROUTE! 1ER, Benoît ROUTHIER, Abbé Marcel ROUTE! 1ER, René ROY, Gilles ROY, Yvan RYAN, Claude SABOURIN, Paul ST-AMANT, Sylvio SAINT-CYR, Michel SI' LAUR1 NT-SYN NO L L Mme Francine SAMSON, Gilbert SAMSON, J.-Omer SAUCIER, Pierre SAUVE, Robert 143, 164, 25,\t31, 121, 138, 132, 165, 22,\t23, 235 142, 166 138, 139, 148, 174 178 26,\t235 124 124, 159 171 135, 151, 155 118 23,\t25 246, 253 141 44, 170 25 43 123 234 25 175 25 133 23, 25, 26 282 25, 234 168 26 112, 139, 157 17, Ell, 215, 256, 265, 273 186 268, 274 114, 119 127 124 43, 112, 158 288 25 181, 186 234 176, 186, 234 170 25, 26, 33, 40, 234, 143 376 ASSISES NATIONALES SAVOIE, Me Adélard\t25\t\t\t\t SAVOIE, Richard \t\t.\t25\t\t\t\t SEGUIN, Pierre-Gilles \t\t.175\t\t\t\t SIMONEAU, Jean\t126,\t135,\t164\t\t S1ROIS, Vincent\t159\t\t\t\t SOULIERES, Maurice\t168\t\t\t\t TALBOT, Me Antonio\t.234,\t235\t\t\t TANGUAY, André\t\t140,\t155,\t162,\t167,\t174 TARDIF, Yves\t117,\t150,\t158,\t159\t TEIXEIRA, Manuel\t129,\t132,\t166\t\t THERRIEN, Me F.-Eugène\t.26,\t122,\t235\t\t TREPAN 1ER, Paul-O.\t47,\t160\t\t\t TREMBLAY, Gérard\t284\t\t\t\t TREMBLAY, Jérémie\t115,\t161\t\t\t TREMBLAY, Michel\t25\t\t\t\t TREMBLAY, Ronald\t.120\t\t\t\t TREMBLAY, Mgr Victor\t148\t\t\t\t TRUDEAU, F.-H\t\t.\t25\t\t\t\t VALTON, Pierre\t.116,\t122,\t128,\t136,\t138 \t173,\t185\t\t\t VANDEN-HERREWEGEN,\t\t\t\t\t Mme Monique\t26\t\t\t\t VEILLEUX, Charles-A\t\t.113\t\t\t\t VENNE, Lucien\t185\t\t\t\t VILLENEUVE, Paul\t113\t\t\t\t WISEMAN, Dollard \t\t117,\t139\t\t\t Le présent index ne comprend pas les noms contenus dans les pages 305 à 365.VI- DOCUMENTS Droit d\u2019auto-détermination \u2014 Discours de M.le professeur Fran- çois-Albert\tAngers .39,\t42 \u2014\tdébats .42,\t48 \u2014\trésolutions\t.42,\t191 \u2014\tpartage des\topinions .49,\t191 ATELIER CULTUREL L\u2019enseignement et la recherche \u2014\tsynthèse et débats .\u2014\trésolutions .\u2014\tpartage des opinions .\u2014\tresponsables .Le statut de la langue française \u2014\tsynthèse et débats .56-\t57, 90-91, 111-115 57, 192 115, 191 361 57-\t59, 91-92, 125-131 377 \u2014\trésolutions .\u2014\tpartage des opinions \u2014\tresponsables .La radio et la radiodiffusion \u2014\tsynthèse et débats \u2014\trésolutions \u2014\tpartage des opinions .\u2014\tresponsables .59, 92, 125, 193 57-59, 131, 193, 207-222 361 60-61, 92-93, 149-154 61, 194 154, 194 361 Les relations entre Canadiens-Français \u2014\tsynthèse et débats .\u2014\trésolutions .\u2014\tpartage des opinions \u2014\tresponsables .61-63, 94, 168-172 63, 195 172, 195 362 ATELIER SOCIAL La législation sur le travail \u2014\tsynthèse et débats \u2014\trésolutions .\u2014\tpartage des opinions \u2014\tresponsables .Le peuplement et l\u2019immigration \u2014\tsynthèse et débats \u2014\trésolutions .\u2014\tpartage des opinions \u2014\tresponsables .64-\t65, 94-95, 116-121 65-\t66, 196 121, 196 362 66-\t67.95-97, 131-137 67-\t68, 196-197 137, 198 362 La sécurité et la santé \u2014\tsynthèse et débats \u2014\trésolutions \u2014\tpartage des opinions \u2014\tresponsables 69-70, 97-98, 154-158 70, 198 158, 199 362 La famille et la politique familiale \u2014\tsynthèse et débats \u2014\trésolutions \u2014\tpartage des opinions \u2014\tresponsables 70-71, 98-99, 172-176 71, 199-200 176, 200 363 ATELIER ECONOMIQUE La législation financière et commerciale \u2014\tsynthèse et débats\t71-73, 100, 121-124 \u2014\trésolutions .73,\t200-201 \u2014\tpartage des opinions\t124,\t201 \u2014\tresponsables .363 378 ASSISES NATIONALES La politique fiscale \u2014\tsynthèse et débats \t \u2014\trésolutions \t \u2014\tpartage des opinions \t \u2014\tresponsables \t\t73-74, 100-101, 138-143 74 .143 .363 Le développement économique \u2014\tsynthèse et débats \t \u2014\trésolutions \t \u2014\tpartage des opinions \u2014\tresponsables \t\t74-76, 101.158-163 76, 201-202 163, 202 .363 La politique agricole \u2014\tsynthèse et débats \u2014\trésolutions \t \u2014\tpartage des opinions \u2014\tresponsables \t\t76-77, 102, 176-180 77, 202 180, 203 .363 La monnaie et la banque \u2014\tsynthèse et débats \u2014\trésolutions \u2014\tpartage des opinions \t \u2014\tresponsables\t77-78, 102, 184-187 78 .187 .364 ATELIER POLITIQUE\t L arbitrage constitutionnel et l\u2019organisation pénale \u2014\tsynthèse et débats \u2014\trésolutions \t \u2014\tpartage des opinions \t \u2014\tresponsables \t\t78-79, 103, 124-125 79 364 L\u2019intégrité du territoire québécois \u2014\tsynthèse et débats \t \u2014\trésolutions \t \u2014\tpartage des opinions \t \u2014\tresponsables \t\t80, 103-104, 143-149 80-81, 203-204 149, 204 364 Les pouvoirs indéfiniment extensibles \u2014\tsynthèse et débats\u2019\t \u2014\trésolutions \t \u2014\tpartage des opinions \t \u2014\tresponsables\t\u2022 81, 104-105, 163-167 82, 204 167, 205 364 Les relations internationales \u2014\tsynthèse et débats \t \u2014\trésolutions \u2014\tpartage des opinions \t \u2014\tresponsables \t\t82-83, 105-106, 180-184 83, 84, 205-206 184, 206 364 379 Table des matières Avant-propos .Chapitre 1er \u2014 Séance d\u2019ouverture Prière liminaire, Mgr Paul Grégoire.9 Allocution de bienvenue du Maire de Montréal\t9 Hommage posthume à Lionel Groulx.10 Discours d\u2019ouverture par M.le professeur Jacques-Yvan Morin\t12 La procédure des Assises.17 Rapport financier.20 Rapport d\u2019activités .22 Message du Premier Ministre.36 Message du Chef de l\u2019Opposition.36 Chapitre If \u2014 Déclaration préliminaire sur le droit d'autodétermination Discours de M.François-Albert Angers.39 Débats\t.\t42 Chapitre III \u2014 Travaux des équipes et d\u2019autres groupes d\u2019étude Les règles de procédure .53 Synthèses des équipes et avant-projets des groupes d\u2019étude\t56 Chapitre IV \u2014 Ateliers de travail Les règles de procédure\t87 Le travail des ateliers.90 Chapitre V \u2014 Débats de l\u2019Assemblée Les règles de procédure .109 Les débats.111 Chapitre VI \u2014 Les résolutions Les résolutions.191 Analyse des opinions exprimées .206 Analyse des nuances.217 Chapitre VII \u2014 L\u2019avenir des Etats généraux Perspectives d\u2019avenir par M.Rosaire Morin\t225 Discours d\u2019ajournement par M.le professeur Jacques-Yvan Morin 231 Election à la Commission générale.232 La Commission constitutionnelle et politique\t235 380 ASSISES NATIONALES Chapitre VIII \u2014 Que pense-t-on des Etats généraux ?L opinion des éditorialistes\t94 j Chapitre IX \u2014 Délégués et observateurs aux Assises nationales de 1907 Délégation territoriale\t 395 Délégation des associations\t 340 Délégation d\u2019outre-frontières .349 Observateurs .333 Responsables des Assises .360 \u2014 Index général I \u2014 Les procédures II \u2014 Les gravures III\t\u2014Les éditoriaux IV\t\u2014 Les Canadiens-Français hors du Québec V\t\u2014 Index des noms VI\t\u2014 Documents de travail s Nos annonceurs participent à la vie de la revue .Nos lecteurs sont tous intéressés à leur succès .Ils les consultent d'abord .383 NOS ANNONCEURS ALIMENTATION AVEC LES HOMMAGES DE HERDT & CHARTON INC.Importateurs 2245, rue Viau\t-\tMontréal 259-4641 Tél.: 274-5601\tMAPLE LEAF Spécialiste en torréfaction et mouture de café\tPOTATO CHIPS INC.\tM.GILLES ARMAND Assortiment complet de\t PRODUITS ALIMENTAIRES D'IMPORTATION\t5500, rue St-Hubert\tMontréal \t522-3157 Un bon café s'achète chez :\tJ.-R.PARIS & FILS LTÉE THÉ ET CAFÉ Cjerard \\Jan ^Jdoutte\t2525 est, rue Rachel\tMontréal 34 \t527-0551 ^dnc.\tGRAND COTEAU ENR.Jean-J.Couture EAU MINÉRALE 1030 ouest, rue Laurier\tMontréal\t4334, rue Parthenais\tMontréal 34 MARCHE N.RAYMOND Narcisse Raymond 15776 ouest, boul.Gouin Ste-Geneviève 626-5151 861-4783 ED.BEAUCHAMP & FILS (1966) LIÉE 367 est, rue St-Paul Montréal ARCHITECTES 845-3377 663-1356 Hommage de\t271-4646 ROGER CHALIFOUX Architecte 6275, ave Papineau Montréal, Qué.ANTOINE-L.AUGER Architecte 934 est, rue Ste-Catherine Montréal, Qué.1185 Louis-Jolliet,\tDuvernay 523-6231 BOIS, DESJARDINS, TRÉPANIER, ARCHITECTES 3605, rue Hochelaga\tMontréal, Qué.\t ASSURANCES GÉNÉRALES\t *\u2022\tMAURICE-L.FAUCHER, V A., C.C.S.Courtier d'assurances 1475, rue Saint-Clément\tMontréal 4 Tél.: 255-5298 ou 256-0585 LA ST-MAURICE Compagnie d'Assurances Générales Siège social : angle rues St-Pierre et St-Jean Trois-Rivières\tConsultez ROGER LANTHIER à 671-4828\t671-1953 255-7725\t661-4476 PIERRE GAUTHIER A FILS LTÉE Maurice Bélanger 1895, rue de La Salle\tMontréal\tTél : 676-2138 FERNAND GRAVEL ASSURANCES INC.Vie - Feu - Vol - Auto - Resp.5970, rue Alphonse\tVille Brossard ABONNEZ UN AMI\t 802817 ASSURANCES GÉNÉRALES LES COMPAGNIES D'ASSURANCE COMPAGNIES ESSENTIELLEMENT CANADIENNES AU SERVICE DES CANADIENS ACTIF PRIMES SOUSCRITES 1956 $19,100,000.$11,500,000.1966 $50,000,000.$30,000,000.GENRES D'ASSURANCES ACCIDENT AUTOMOBILE BIENS IMMOBILIERS BIENS MOBILIERS BRIS DE GLACE GARANTIE INCENDIE RESPONSABILITÉ TRANSPORT 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St-Grégoire-le-Grand J.AUDET, gérant Heures de bureau : Lundi :\t10 - 3\tet\t7\t- 8.15\tP AA.Mardi:\t10 \u2014 3\tet\t7\t\u2014 8.15\tP.M.Mercredi:\t10 \u20143\tet\t7\t\u20148.15\tP.M.Jeudi :\t10 \u2014 3\tet\t6\t\u2014 8.15\tP.M.Vendredi:\t10 \u2014 8.15 sans interruption\tGuichet» extérieurs : Lundi :\t3-7\tP.M.Mardi .-\t3 \u2014 7\tP.M.Mercredi :\t3 \u2014 7\tP.M.Jeudi :\t 3-6\tP.M.7695, rue Papineau,\tMontréal\t725 9363 0651 \t CAISSES POPULAIRES\t LA CAISSE POPULAIRE DE ST-JACQUES DE MONTRÉAL\tCAISSE POPULAIRE ROUYN Ernest Chénier, gérant\tR.Lapointe, gérant 1255, rue Berri\tMontréal\t Tel.: 849-3581\tCté Rouyn-Noranda, Qué.Hommage de\t CAISSE POPULAIRE ST CONSTANT\tCAISSE POPULAIRE ST JOSAPHAT HUBERT TRUDEAU, gérant et AA.LEFEBVRE, président\tG.LAÇASSE 192, rue St-Pierre, St-Constan», Cté Laprairie\t1907, rue St-Pierre\tSt-Lambert, Qué.CAISSE POPULAIRE ST ETIENNE DE LA MALBAIE\tCAISSE POPULAIRE ST LÉON LE GRAND J.-P.RICARD, gérant\tF.LAPOINTE La Malbaie\tCté Charlevoix-Est, Que.\tComté Matapédia,\tQuébec Hommage de\t CAISSE POPULAIRE STE-MARTINE\tCAISSE POPULAIRE ST-MICHEL DE NAPIERVILLE G.PRIAAEAU, gérant et RONALDO BÉLANGER, m.d., président\tP.PRIMEAU, gérant Chateauguay, Que.\tCté Napierville, Qué.365-2492\t CAISSE POPULAIRE ST NAZAIRE\tCAISSE POPULAIRE ST-PIERRE P.GAGNON, gérant\t 99, ave Lafleur\tVille Lasalle\tJoliette,\tCté Joliette, Qué.CAISSE POPULAIRE ST URBAIN\tCAISSE POPULAIRE TASCHEREAU Mme J.GLAUDE, gérante et G.NORMANDIN, président\tMARCEL BERGERON, gérant Cté Chateauguay, Qué.\tCté Abitibi, Qué.\t Une annonce mensuelle nous aide à vous aider ZONE D'ACTION SOCIALE ET ECONOMIQUE DES CAISSES POPULAIRES DE ROSEMONT Caisse Populaire Marie-Reine-des-Coeurs 5945, rue de Jumonville Paul Jetté, gérant Caisse Populaire Notre-Dame-du-Foyer 5140, rue Bellechasse J.-M.Beaupré, gérant Caisse Populaire Ste-Bernadette 3566, rue Bélanger Jean-Guy Deshaies, gérant Caisse Populaire St-Bonaventure 5205, rue St-Zotique Jules Allard, gérant Caisse Populaire 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526-6768 Me ROLAND GADBOIS\tMe DENIS GAREAU\t NOTAIRE\tNOTAIRE\t 453, rue de l'Eglise\tVerdun\t2394 est, rue Sherbrooke\tMontréal \tTél.: 727-2471\t AVEC LES HOMMAGES DE\t\t Me HUBERT GIARD\tYVES GEOFFROY NOTAIRE\t \t2462 est, rue Bélanger\tMontréal \tTél.\t274-5166 PIERRE GRAVEL NOTAIRE\t\t 1149 est, boul.St-Joseph\t-\tMontréal Tel.: 729-6329\t\tTél.: 334-3560 Me JEAN GUILLET\tMe MARCEL HAMELIN\t NOTAIRE\tNOTAIRE\t 2933, rue Masson\tMontréal\t5880 ouest, boul Gouin\tMontréal \tTél.\t486-3680 Me ALBERT LABRÈCHE NOTAIRE\t\t 6575, avenue Somerled, suite 4\t-\tMontréal \t\t\tTel.:\t861-3656 NOTAIRES\t\t\tÉTUDE LAMARCHE & LAMARCHE NOTAIRES\t \t\t159 ouest, rue Craig\t\tMontréal Tel.:\t766-8651\t\tTel.:\t288-9812 Me E.R.LARIVIÈRE\t\t\tMe RONALD E.LAVIOLETTE\t NOTAIRE\t\t\tNOTAIRE\t 6000, boul.Monk\tMontréal\t1259,\true Berri,\tMontréai Tel.:\t725-8900\t\tTel.:\t376-1300 Me RONALD LAVIOLETTE\t\t\tJEAN LEFAIVRE\t NOTAIRE\t\t\tNOTAIRE\t 6892, 16e avenue\tRosemont\t3433\test, rue Beaubien\tMontréal ELVIN LEGAULT\tRITA\tLEGAULT\t\tTel.:\t387-5330 LEGAULT & LEGAULT NOTAIRES\t\t\tLAMOUREUX & SIMARD\t 1681 A, rue de la Salle\tTel.Montréal\t256-3211 255-1109\t2610\test, boul.Henri-Bourassa\tMontréal \t\t\tTél.:\t256-7645 HOMMAGE D\u2019UN NOTAIRE\t\t\tMe NOËL PAYEUR NOTAIRE\t \t\t6379,\true de Marseille\tMontréal Me\tALBERT NAUD\t\t\t \tNOTAIRE\t\t\t St-Marc des Carrières\t\t-\tCté Portneuf\t \t\t\tTél.: 527-1526\t FERNAND\t\tPO\t1 R 1 E R\t \tNOTAIRE\t\t\t 820 est, rue Mont-Royal\t\t-\tMontréal 34\t \t\t\tTél.:\t389-1301 MICHEL ROBILLARD NOTAIRE\t\t\tSAUVÉ & GUIMOND NOTAIRES\t Soir : 2577 es*, rue Beaubien\t722-8182\t\t\t 934 est, rue Ste-Catherine, Montréal\t849-9663\t1395\test, rue Fleury\tMontréal NOTAIRES Tel.: CR.1-8739 SÉGUIN, PAUL-ÉMILE NOTAIRE 6726, rue St-Hubert\tMontréal Tél.: 521-8412 GUSTAVE THERIAULT NOTAIRE 4505, rue DeLorimier Montréal TÉTREAULT & TÉTREAULT NOTAIRES Knowlton\t-\tTél.: 243-5575 Tél.: 331-1410\t Me DENIS TURENNE NOTAIRE\tLUCIEN VENNE & JACQUES PAQUIN NOTAIRES 300 ouest, boul.Henri-Bourassa\tMontréal\tMontréal PAPETERIE THOMAS LANGLOIS PRÉSIDENT Papeterie Lauzier Limitée 9550 boul.Ray Lawson Ville d'An|ou, Montréal 5.\t352-9940 Tél.: 270-3121 LAPORTE PAPIERS FINS & SPÉCIALITÉS INC.7280, rue Lajeunesse\t\u2014\tMontréal \tTél.: 389-6261 \tPUBLICITÉ PRESTIGE PUBLICITÉ\tArticles publicitaires Cadeaux d'hommes d'affaires 720 ouest, rue Fleury\tMontréal PHOTOGRAPHIE \tHommage de DIRECT\tFILM SERVICE INC.3121, 36e Avenue\t Ville St-Michel\tTél.: 725-4773 PHOTOGRAPHIE Roméo Côté, président ETCO PHOTO COLOR LTÉE Développement Impression et duplicata des films en couleurs Anscochrome - Ektachrome Ferreniacolor - Kodacolor Pour qualité et satisfaction garanties, insistez toujours pour notre service auprès de votre marchand.2345, rue Lapierre\tLaSalle, P.Q.Tel.: 366-2870 PLACEMENTS HOMMAGE DE JEAN BURON PRÉSIDENT PLACEMENTS FINCO LIMITÉE\tTél.: 744-6411 Pour l'achat d'obligations, consultez Oscar Dubé & Cie Inc.925, Chemin Saint-Louis\tAlbert Boulet Québec, 527-2518\t527-8222 REFRIGERATION Tél.: 366-7122\t279-8494\t SÉCURITÉ MÉCANIQUE ENR.Réfrigération \u2014 Climatisation\tGAUDETTE RÉFRIGÉRATION INC.\t \t7396, rue St-Hubert\tMontréal LE MÉTRO\tTél.:\t527-3656 DE MONTRÉAL 100 pages de textes et images\tMONTREAL OXYGEN INC.C.-E.Houde, président\t $2.00 à l'Action Nationale\t4890, 5e Avenue, Rosemont\tMontréal RESTAURANTS Tél.: 527-1221 RESTAURANT BUTCH BOUCHARD 881 est, boul.de Maisonneuve Montréal 24 UNIQUE en Amérique Le restaurant de distinction Le rendez-vous des gastronomes \u2022\tExquise cuisine française et américaine \u2022\tSucculente cuisine chinoise MARIAGES - ASSEMBLÉES - CONGRÈS \u2022\tFacilité pour 1,200 convives; \u2022\t9 petites et grandes salles pour 1,000 autos \u2022\tStationnement gratuit DANSE tous les soirs au \"Prof.Maboule\" Licence complète Renseignements et réservations : 256-1694 J'| RESTAURANT* 5666 est, rue Sherbrooke \u2014 Montréal (une rue à l'est de Viau) THEATRE 521-6666 HOMMAGE À LA NATION QUÉBÉCOISE LE PATRIOTE 1494 est, rue Ste-Catherine boîte à chansons \t ne.\u2019 W\tLA NOUVELLE COMPAGNIE THÉÂTRALE Directeurs GILLES PELLETIER - GEORGES GROULX FRANÇOISE GRATON Billets de saison\t $3.25\tLa Nouvelle Compagnie a été fondée en 1963 dans le but de présenter aux étudiants et aux éducateurs les oeuvres les plus (3 spectacles)\tmarquantes de la dramaturgie universelle, en satisfaisant à toutes les exigences professionnelles de telles productions.à la\t salle\t du\tSpectacles présentés depuis 1963 Gesù\tIPHIGÉNIE de Jean Racine 1200, rue Bleury\tLE JEU DE L'AMOUR ET DU HASARD de Marivaux LE CID de Corneille LA LOCANDIERA de Goldoni !\tTéléphone :\tJEANNE ET LES JUGES de Thierry Maulnier DON JUAN de Molière 866-5957\tLA MÉGÈRE APPRIVOISÉE de Shakespeare LES CAPRICES DE MARIANNE de Musset LES FEMMES SAVANTES de Molière Saison 1967- 1968 \tOCTOBRE : PHILOCTÈTE de Sophocle JANVIER : LA JALOUSIE DU BARBOUILLÉ et LE MÉDECIN MALGRÉ LUI de Molière MARS\t: LA MOUETTE de Tchékhov THÉÂTRE AUDITIONS À L'ECOLE NATIONALE D E THÉÂTRE Section interprétation Section décoration Section technique Date limite pour s'inscrire aux auditions : LE 5 MAI Pour renseignements, s'adresser au secrétariat : 407, boul.St-Laurent\tMontréal\tTel.: 861-1897 Avec les hommages de\t ROBERT BOILY\tAvec les hommages de Professeur en sciences politiques à l'Université de Montréal\tALBAN COUTU \"Etre ou ne pas être libres, voilà toute la question !\" Avec les hommages de MICHEL BROCHU L\u2019IMMIGRATION AU CANADA de Rosaire Morin $2.00 à L'ACTION NATIONALE HOA4A/IAGES D'AMIS Hommages collectifs de dix souscripteurs DIVERS\tHommage Gérard Lefebvre, Ing.Vice-président et Directeur général LA SOCIÉTÉ DE CHAUSSURES SLATER DU CANADA LIMITÉE 5805 De Normanville\tMontréal Tél.: 271-3537 PROCUREZ-VOUS ET LISEZ\t \"L'immigration au Canada\"\t\t $2.00 \"Réalités et perspectives économiques\t\t $2.50 \"Le statut particulier, une illusion\" \t\t\t $0.40 \"La jeunesse, face aux affaires\"\t\t $0.40 de ROSAIRE MORIN\t è L'Action Nationale, Case postale 189 - Succursale N - Montréal\t 274-3682\tTél.: 387-3763 MODEL LINGERIE LTÉE\tLA SOCIÉTÉ TECHNIQUE J.-L.Charbonneau, président\tD'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL 255 ouest, rue de Cettelneeu\tMil 10, Qui.\t9666, avenue Péloquin\tMontréal 12, Qui. Avec les hommages de LA SOCIETE ST-JEAN-BAPTISTE DU DIOCESE DE JOLIETTE NORMAND CHEVRIER 10-12 A.M.-2-6 P.M.Le soir, lun., mer.et ven.: 7-9 P.M.537 Cherrier\t\u2014\tMontréal Tél.: LA.4-7541 ÉDOUARD ROY & FILS LTÉE Quincaillerie en gros exclusivement Prescriptions d'oculistes Bureau : 845-2673 Lentilles cornéennes Rés.: 334-5832 Pour Achat ou Réparation de toutes les marques de POMPES ET FILTRES 40 ans d'expérience à votre service JOHN MEUNIER 4115 «St, rue Ontario Montréal 4 12047, laurentien Tél.:334-7230 DIVERS Hommage de MANUFACTURE MONACO COMPAGNIE LIMITÉE Rolland Chevrier, président 150, rue Monaco\tSt-Jérôme, Qué.Tel.: 438*3631 VANIER & FRERES LTEE 107, rue St-François Ste-Rose VILLE DE LAVAL, QUÉ.MARC AUMOND président 748-6743 DUMONT Dactylographe/Typewriter Inc.7555, Côte-de-liesse Montréal 9 Tel.: 681-3505 ATELIER DE MENUISERIE LAURENTIDE J.-G.Groleau, prop.2520, boul.Labelle\tChomedey Ville de Laval, Qué.HOMMAGE DE CHEMINEES SECURITY INC 2205, ave Charland GUSTAVE GOULET Montréal Tél.: 381-2387 274-6431 HECTOR JOLICOEUR INC.G.Lemire 6459, rue Christophe-Colomb\tMontréal 766-5181 EAU DE JAVEL CANADIENNE NATIONALE 3932, rue Bannantyne VERDUN Montréal Téléphone : 695-5500 T.BROCHU Spécialiste en équipement pour terrains de golf Distributeur de la Tondeuse \"RANSOMES\" 151, rue Cartier Pointe-Claire Demain, c\u2019est aujourd\u2019hui.L\u2019avenir du Québec, c\u2019est l\u2019indépendance maintenant.DORIS LUSSIER HOMMAGES D'AMIS ANDRE BRUCHESI MONTRÉAL DÉLÉGUÉ POUR LE COMTÉ DE ST-LAURENT Procurez-vous \u201cRÉALITÉS ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES\u201d de ROSAIRE MORIN $2.50\tà L'Action Nationale AVEC LES HOMMAGES DE RAYMOND\tLEVESQUE -\tHOMMAGE Avec les hommages de\tD'UN GROUPE DE WALTER P.O'LEARY\tPROFESSEURS Professeur de philosophie et de sociologie\tUNIVERSITÉ DE MONTRÉAL HOMMAGE\t D'UN GROUPE\tHOMMAGE D'UN GROUPE DE PROFESSEURS\tDE BEDFORD UNIVERSITÉ LAVAL\t Avec les hommages de l'A.G.E.U.M.L'Association générale des étudiants de l'Université de Montréal DIVERS 257-2951 Bijouterie diamantaire \u2022 Service d'horlogerie J.OMER ROY & FILS LTÉE Agent exclusif \"Omega\" 1658 est, Mont-Royal\tMontréal HOMMAGE DE VILLE LEMOYNE Tél.: 739-2791 LANIEL CANADA INC.Phonographes \u2014 Cantines automatiques 1355, rue Beaumont Montréal 666-6855 MERCHANTS AWNINGS CO.LTD.J.Lapierre, président 24 est, rue St-Paul\tMontréal 1, Qué.HOMMAGE D'UNE COMPAGNIE QUEBECOISE LITHOGRAPHIE PAR PAYETTE & PAYETTE INC - ST-JEAN LA PR Al RI E DRUMMONDVILLE L\u2019ACTION NATIONALE REVUE MENSUELLE (sauf en juillet et août) DIRECTION PATRICK ALLEN \u2014 JEAN GENEST \u2014 ROSAIRE MORIN Rédaction et administration: C.P.189, Station N, Montréal ou 235 est, rue Dorchester, ch.504.Tél.de 2Vi à 6V2 : 866-8034 Abonnement: $7.00 par année.Au .coût réel: $10.00 Les articles de la revue sont répertoriés dans le CANADIAN PERIODICAL INDEX, publication de l'Ass.Can.des Bibliothèques, l'INDEX ANALYTIQUE de la bibliothèque de l'Université Laval et du service des bibliothèques de la Fédération des Collèges Classiques, et dans la revue CULTURE.LA LIGUE D'ACTION NATIONALE PRÉSIDENT : M.François-Albert Angers 1er VICE-PRÉSIDENT: M.René Chaloult 2e VICE-PRÉSIDENT : M.Dominique Beaudin SECRÉTAIRE : M.Théophile Bertrand TRÉSORIER : M.Rodolphe Laplante DIRECTEURS : MM.C.-E.Couture, Richard Arès, S.J., Albert Rioux, Alphonse Lapointe, Jean-Marc Léger, Gaétan Legault, Mario Dumesnil, Luc Mercier, Jean Genest, Patrick Allen, Jean Mercier, Claude Trottier, Michel Brochu, Yvon Groulx, Rosaire Morin, Jean Marcel, Mme Julia Richer.\tOù trouver L'Action Nationale?\t À\tMONTRÉAL :\tFides, 245 est, rue Dorchester Librairie Déom, 1247, rue St-Denis Librairie Hachette, 554 est, rue Ste-Cctherine À\tQUÉBEC :\tLibrairie Garneau, 47, rue Buade Librairie de l'Action Sociale Catholique, ploce Jean-Talon À\tOTTAWA \u2022\tLibrairie Dussault, 366, rue Dalhousie À\tTORONTO :\tLibrairie L'Alouette, 651, rue Yonge Le Ministère des Postes à Ottawa a autorisé l'affranchissement en numéraire et l'envoi comme objet de deuxième classe de la présente publication. Lt.Col.Sarto MARCHAND, E.D., A.D.président de LA FONDATION MELCHERS LTÉE LES DISTILLERIES MELCHERS LTÉE president ex-officio du CONSEIL D'EXPANSION ÉCONOMIQUE INC.\"Nous sommes convaincus qu'au Québec le succès en affaire n'est pas conditionnel aux compromis et à l'anonymat: c'est vrai aujourd'hui et demain, ce sera encore plus évident.\" i vryeçss J4i ommag.e * LES DISTILLERIES LIMITÉE Les seules distilleries canadiennes-françaises au pays.Au service du Québec depuis 1898 6276 "]