L'action nationale, 1 septembre 1993, Septembre

[" C\u2019EST LA DU TRAM BANQUI HYDRO* I/Aeüon Volume LXXXIII, numéro 7, septembre 1993 IL9i\\@iî80in NATIONALE Champ d'action La revue s\u2019intéresse à tous les aspects de la question nationale.Des orientations cohérentes sont proposées pour bâtir le Québec de demain.Liberté d'expression L'Action nationale fait appel à un grand nombre de collaborateurs.Elle ouvre ses pages à la fois aux jeunes auteurs et aux experts.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.Rédaction L\u2019Action nationale peut refuser de publier un texte.Elle peut aussi demander à un auteur d\u2019apporter certaines corrections.L\u2019article demandé peut comprendre de 10 à 20 pages.Le compte rendu d\u2019un livre peut compter une ou deux pages.Un article soumis, sans entente préalable, peut varier de 5 à 8 pages.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans «l\u2019Index de périodiques canadiens» depuis 1948 et dans «Point de repère», publié par les Services documentaires multimédia (SDM Inc.) et la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.Les articles parus entre 1966 et 1972 sont signalés dans «l\u2019Index analytique» et ceux de 1972 à 1983, à la fois dans «Radar» et dans «Périodex» depuis 1984.ISSN-0001-7469 \u2014 ISBN-2-89070 Dépôt légal: Bibliothèque nationale Périodicité: 10 numéros par an La traduction et la reproduction totale ou partielle des textes publiés dans L\u2019Action Nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.Directeur: Rosaire Morin Analyse sociale: Robert Comeau Comptes rendus Denis Monière Entrevues: Yvon Leclerc Secrétaire: Gérard Turcotte Comité de rédaction: Louise Dumas, Lucia Ferretti, Robert Laplante, Francine Lalonde, Marcel Landry, Denis Monière, Comité de lecture: Jean-Jacques Chagnon, Jean-Pierre Dupuis, Lucia Ferretti, Colette Lanthier, Yvon Leclerc, Pierre Noreau, Christiane Pelchat, Janine Thériault Abonnement: 10 numéros Québec, Canada 35,00$ Autres pays\t50,00$ Étudiant\t20,00 $ Soutien\t75,00 $ À vie\t1 000,00 $ L\u2019Action NATIONALE, 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 Tél.: 514-923-5459 \u2014 Télécopieur: 514-923-5755 NATIONALE L\u2019Action NATIONALE 82, me Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 Téléphone: 514-923-5459 Télécopieur: 514-923-5755 SI VOUS N\u2019ÊTES PAS ABONNÉ-E 200 personnes reçoivent la revue, chaque mois, sans être abonnées.L\u2019Action nationale est devenue un lieu de réflexion, de prospective et un instrument d\u2019information.Sensible aux problèmes du présent et aux défis du proche avenir, la revue défend des valeurs fondamentales et elle fait la promotion d\u2019un projet de société qui facilitera à tous l\u2019accès à un travail permanent.\t\t Abonnement\t10 numéros\t20 numéros Québec, Canada\t35,00 $\t60,00 $ Étudiant\t20,00\t35,00 Autres pays\t50,00\t90,00 De soutien\t75,00\t Nom\t\tPrénom Adresse\t\tCode postal Téléphone\t\tTélécopieur Profession\t\t Supplément postal, L\u2019Action nationale, Volume LXXXIII, numéro 7, septembre 1993 NATIONAL SI VOUS ÊTES ABONNÉ-E Deux questions: La première question: Pouvez-vous nous trouver un nouvel abonnement?Si chacun le fait, nous doublons notre rayonnement.Merci de votre coopération.La deuxième question: Sur l\u2019étiquette comportant votre adresse, la date d\u2019échéance de votre abonnement est indiquée.Si le temps est venu de renouveler, vous pouvez nous faire parvenir votre remise sans autre avis.Si chacun le fait, L\u2019Action nationale économise 6000,00 $ par année en timbres, papeterie et temps.Abonnement Québec, Canada Étudiant Autres pays De soutien\t10 numéros 35,00$ 20,00 $ 50.00\t$ 75.00\t$\t20 numéros 60,00 $ 35,00$ 90,00 $ \t\t Nom\tPrénom\t Adresse\tCode postal\t Téléphone\tTélécopieur\t L\u2019Action NATIONALE 82, me Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 Téléphone: 514-923-5459 Télécopieur: 514-923-5755 Profession L\u2019histoire du Québec: 750 numéros de L\u2019Action nationale Voudriez-vous posséder la collection complète de L\u2019Action Nationale, de 1917 à 1993?Le coût est minime: 2000.00$.Nous avons reconstitué 15 collections.Le__________________________1993 Je désire recevoir une collection complète.Ci-inclus mon chèque à l\u2019ordre de Ligue d\u2019Action nationale au montant de 2000.00$ L\u2019Action NATIONALE 82, me Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 Téléphone: 514-923-5459 Télécopieur: 514-923-5755 Nom\tPrénom Profession\tTitre Entreprise/institution\t Adresse\tCode postal Téléphone\tTélécopieur Signature\tDate \t \t Abonnement à vie 1000.00$ seulement C\u2019est une formule de don qui vous est profitable.Vous pouvez déduire la somme de 1000.00$ de vos revenus 1993.L\u2019Action nationale dépose votre don à ia Fondation et elle verse annuellement à la revue le coût de votre abonnement.Le 1993 Ci-inclus mon chèque de 1000.00$ à l\u2019ordre de: Ligue d\u2019Action nationale Nom\tPrénom Profession\tTitre Entreprise/institution\t Adresse\tCode postal Téléphone\tTélécopieur Signature\tDate \t \t L\u2019Action NATIONALE 82, me Sherbrooke ouest Montréal H2X 1X3 Téléphone: 514-923-5459 Télécopieur: 514-923-5755 Vient de paraître L\u2019ANNÉE POLITIQUE AU QUÉBEC 1992 Présentation\tDenis Monière La vie parlementaire\tRéjean Pelletier Les politiques gouvernementales\tAndré Bernard Le budget\tAndré Blais François Vaillancourt L'administration publique\tJacques Bourgault James lain Gow Le projet de réforme constitutionnelle\tGérard Boismenu L\u2019analyse des résultats référendaires\tPierre Drouilly Les relations internationales\tLouis Balthazar La vie municipale et régionale\tCaroline Andrew La vie des partis\tJean Crête Le mouvement syndical\tPierre Noreau Le patronat\tJean H.Guay Demandes sociales et action collective\tPierre Hamel Les débats idéologiques\tDenis Monière Les tendances de l\u2019opinion publique\tÉdouard Cloutier Diane Carignan Profil du Québec\tRobert Boily Chronologie\tMagali Marc BON DE COMMANDE L\u2019ANNÉE POLITIQUE AU QUÉBEC 1992 Quantité:________ X 30,00 $ =__________________ Nom______________________________________________________ Adresse__________________________________________________ Ville______________________________Code postal___________ Téléphone_____________________ Faire un chèque ou un mandat postal à l\u2019ordre du Département de science politique \u2014 Université de Montréal Pour toute information s\u2019adresser au: Service de recherche et de documentation Département de science politique Université de Montréal C.P.6128, suce.A Montréal H3C 3J7 Téléphone: (514) 343-6595 \u2014 Télécopieur: (514) 343-2360 CENTRE-VILLE 1259, BERRI \u2014\tAménagements au choix \u2014\tClimatisation, chauffage \u2014\tService d'entretien PRÈS DE: \u2014\tMétro et stationnement \u2014\tRestaurant et autres services Information: LA CAISSE POPULAIRE SAINT-JACQUES DE MONTRÉAL 849-3856\t849-3581 \tTable des matières Volume LXXXIII, numéro 7, septembre 1993 883 ?\tLa fête du travail Rosaire MORIN 892 ?\tLa Charte des droits Henri BRUN 919 ?\tLes Québécois.un peuple?Rodrigue TREMBLAY 926 ?\tFamilles et travail Colette LANTHIER 940 ?\tL'habitation coopérative Marie-J.BOUCHARD 964 M\tÉcole au Nouveau-Québec Normand BOUCHER 978 ?\tPierre Vadeboncoeur Paul-Émile ROY 993 ?\tLe prix François-Albert ANGERS 993 ?\tPrésentation du lauréat Jeannine McNEIL 995 ?\tLa parole du récipiendaire Robert LAPLANTE 997 ?\tLe message du titulaire du Prix François-Albert ANGERS 881 À travers l'actualité Rosaire MORIN Livres, revues et documents reçus COMPTES RENDUS: Le Québec dans un monde nouveau Guy LACHAPELLE La culture inventée Gabriel DUSSAULT Nos annonceurs ?1000 ?\t1015 ?\t1019 ?\t1022 ?1027 882 ÉDITORIAL La fête du travail Lae lundi, 6 septembre, c\u2019est la fête du travail.Les membres du gouvernement Bourassa sont en vacances.Ils ont quitté le «bunker».La fatigue les a terrassés.Avant la Saint-Jean, ils avaient consommé des décrets et des lois rétroactives.Leur «cheuf» qui n\u2019écoutait pas les «pressions de la rue» québécoise avait imposé la guillotine et ordonné que la langue de Bay Street soit officielle au Québec.Pour masquer son impuissance, au salon de la race, le prince répliquait par le sarcasme, le persiflage et les calembours.Saoulée par le pouvoir, l\u2019équipe ministérielle avait cédé le «bunker» à une équipe de simiens, les préférant aux Allaire, Dumont et Bélanger.Au premier coup d\u2019œil, les mammifères ressemblent à des personnes souvent vues au petit écran.Ils viennent de partout.Un sagouin à pommettes rouges et saillantes et à longue queue réclame le contrôle du patronage.Un vieux sapajou, à pelage court, à poil dressé et à rides prononcées possède la vérité et la capacité de s\u2019occuper de tous les dossiers.Un saïmiri de petite taille et au sourire drolatique distribue les taxes et dicte en vain ses volontés aux agences de crédit.Un tamarin aux épaules carrées, à tête ronde et velue, contrôle les mouvements de caisse.Et tous les membres du cabinet sont présents.On y retrouve les indri, maki, tarsier, nasique, semnopithèque, babouin et rhésus.Le chef du groupe, Ayeaye, dos courbé, bras et mains velus, surveille les débats.Même si les formules dentaires ressemblent à celles de l\u2019homme, on se rend vite compte qu\u2019il y a beaucoup de différences entre les mam- 883 mifères qui occupent le «bunker» et ceux qui étaient partis en vacances.Le 6 septembre, c\u2019est la fête du travail.C\u2019est la journée des travailleurs.Et nos singes vont travailler.Les discussions commencent.On se rendra compte que si tout avait été dit, tout restait à faire.Le débat La pauvreté.Un régime de chômage.La priorité de l\u2019emploi.L\u2019organisation du travail.La formation professionnelle.La création d\u2019emplois.La pauvreté SAGOUIN: (vif, agile, le regard perçant) Messieurs les singes et mesdames les guenons, en cette enceinte, il faut aujourd\u2019hui parler de pauvreté.Le paupérisme constitue un grave problème.Le chômage dépasse les 13%.Il frôle les 23 % chez les jeunes et les femmes.Dans certaines régions et quartiers de villes, on trouve des enfants de petits poids comme dans le tiers monde.475 000 Québécoises et Québécois vivent d\u2019assurance chômage et plus de 600 000 respirent l\u2019assistance sociale.90 % de ces personnes sont aptes au travail.Elles sont sans emploi.AYEAYE: (spécialiste de l\u2019acrobatie et des gambades) Chers collègues, en ma qualité de chef d\u2019une tribu, j\u2019affirme que cette situation est explosive.La colère gronde.Nous entendons la clameur qui s\u2019amplifie.Les réclamations fusent de partout.On bloque les routes.On occupe des usines, des bureaux.On défie l\u2019autorité.La violence monte.Elle s\u2019exprime de différentes manières.Les vitrines de la rue Sainte-Catherine éclatent un soir de victoire.Les prostituées d\u2019Hochelaga sont pourchassées.La paix sociale est troublée à Amos, Chandler, Drummondville, Matane, Méchins, Port-Cartier, Rouyn, Saint-Clément.L\u2019arrière-pays, les régions éloignées, des centaines de localités se désagrègent.L\u2019autre Québec connaît le découragement collectif.Des ouvrières et des ouvriers réclament du travail.Ils ont souvenance des paroles de Félix Leclerc.Ils ne veulent pas mourir.Ils ne veulent pas être payés «à ne rien faire».Messieurs, l\u2019heure est grave.Heureusement que la jonction n\u2019est pas faite avec les assistés sociaux, les défavorisés, les miséreux, les clochards, les nécessiteux.Il est urgent, il est pressant d\u2019agir avant qu\u2019il ne soit trop tard.884 Un régime de chômage INDRI: (il est bien habillé) Monsieur le Président, mes collègues devraient savoir que notre économie est en transition.Nos secteurs de pointe et mes grappes industrielles ont été incapables de répondre aux demandes d\u2019emploi.SAÏMIRI: (méchant, malin, au sourire coquet) N\u2019oubliez pas, messieurs les Ministres, que notre économie crée les récessions.Pour combattre l\u2019inflation, les gouvernements qui nous ont précédés ont accepté les faillites en série.Ils ont toléré l\u2019augmentation du chômage.Ils ont géré un régime de chômage.85 % des dépenses consenties pour le marché du travail étaient versés en assurance-chômage et en aide sociale, 8 % étaient utilisés pour des programmes de formation et 7 % pour la création de l\u2019emploi.Au lieu de remettre en cause un système qui créait le chômage, on perpétuait une forme de cotisations qui indemnisaient des personnes qui ne travaillaient pas.TAMARIN: (le père de la productivité) Monsieur le Président, mon «boss» trouve avec raison que le système entretenu par mes prédécesseurs coûte trop cher.Dix milliards de dollars sont dépensés chaque année en gestion et en prestations sociales et de chômage.Près de $25 milliards sont perdus chaque année en salaires, en profits, en impôts et en production.C\u2019est une facture énorme.Les gouvernements ont vu leurs dépenses sociales augmenter et leurs revenus stagner.C\u2019est le temps d\u2019être productif.La priorité de l\u2019emploi SAPAJOU: (l\u2019homme à tout faire est capable d\u2019une grimace) N\u2019oubliez pas, mes chers collègues, que c\u2019est par l'emploi qu\u2019il faut combattre la pauvreté.Désormais, le gagne-pain et la qualité du travail doivent être un objectif prioritaire pour tous, dans tous les villages et dans tous les quartiers de villes.Pour y parvenir, les partenaires sociaux (entreprises, syndicats, coopératives, gouvernements, municipalités, commissions scolaires.) établissent ensemble une politique de gestion de l\u2019économie, fixant chaque année la norme sociale d\u2019inflation acceptable.Une telle orientation a maintenu le taux de chômage à moins de 3 % en Autriche, au Japon, en Suède et en d\u2019autres pays.885 MAKI: (balourd et pointilleux, ce chef du protocole) Monsieur, le Président, un rappel au règlement.L\u2019article 133 interdit à un ministre de discuter de l\u2019application lors du débat sur le principe.Monsieur le Président, je compte sur vous.Vous devez toujours être du bon bord.SAÏMIRI: (la cote de crédit l\u2019empêche de dormir) Puis-je dire, monsieur le Président, que le gouvernement doit maintenir à un bas niveau les taux d\u2019intérêts, afin de maintenir à la hausse la réalisation de projets et la demande de maisons et de biens durables, activités génératrices d\u2019emplois que les derniers budgets n\u2019ont pas encouragées.Vous savez, mes chers amies et amis, que l\u2019État doit favoriser la réduction du taux d\u2019intérêts pour diminuer le coût de la dette que les agences de crédit augmente.L\u2019État doit aussi permettre de déduire de l\u2019impôt les frais d\u2019intérêts qui faciliteraient la construction ou la réalisation de projets viables.L\u2019organisation du travail INDRI: (le ministre aux grandes ambitions) Monsieur le Président, les nouvelles technologies créent peu de nouveaux emplois.Elles en font perdre un plus grand nombre.La productivité augmente plus vite que la production.L\u2019embauche en fait les frais.Et puis, la mondialisation de l\u2019économie et le libre-échange favorisent presque toujours les multinationales et les grandes entreprises.comme Bombardier.Cette double situation oblige les PME, les TPE et les consommateurs et consommatrices à pratiquer une solidarité régionale d\u2019entraide et d\u2019achat dans le milieu, comme le préconise le père des Jardins.Mais cette situation de la mondialisation devrait nous faire comprendre que le monde ne se limite pas aux États-Unis de monsieur Clinton.TARSIER: (ce ministre donne des coups d\u2019épée dans l\u2019eau) Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler que le plein emploi tend à assurer la meilleure adéquation entre les emplois disponibles et les personnes désireuses de revenir ou d\u2019entrer sur le marché du travail.Actuellement, plus de 150 000 offres d\u2019emploi ne sont pas satisfaites, faute de personnes qualifiées.Pour corriger cette situation et pour éviter tout chevauchement et toute action contradictoire, le Québec doit rapatrier du gouvernement du Canada tous les pouvoirs en matière de formation professionnelle, d\u2019assurance-chômage, de centres de main-d\u2019œuvre.886 Pour conjuguer tous les efforts, le gouvernement, les MRC, les syndicats et les entreprises doivent se concerter et convenir d\u2019un projet de société axé sur le plein emploi et sur la qualité des emplois.Des programmes de formation adéquats doivent former la main-d\u2019œuvre spécialisée selon le besoin prévisible.La formation professionnelle développe les connaissances et les habiletés nécessaires au travail.L\u2019enseignement actuel est inadéquat.Pour corriger les lacunes actuelles et pour ne pas développer l\u2019analphabétisme, l\u2019organisation de stages-formation s\u2019impose.SAPAJOU: (il possède toute la vérité et il se mêle de tout) Monsieur le Président, notre gouvernement doit regrouper tous les programmes de transfert de revenu et les orienter vers l\u2019emploi.Il doit aussi accorder des crédits d\u2019impôts suffisants aux besoins essentiels.Des mesures concrètes doivent aider les personnes, particulièrement si elles sont économiquement pauvres et si elles vivent dans des milieux défavorisés.Il faut réorganiser, moderniser et rendre efficaces les services de placement en emploi.Ces objectifs vont nous obliger à éliminer les contraintes réglementaires, syndicales, professionnelles qui rendent difficile l'intégration des communautés culturelles, des jeunes et des femmes au travail.Des mesures concrètes devront être adoptées.La formation professionnelle TAMARIN: (il a de la suite dans les idées) Monsieur le Président, savez-vous que depuis une quinzaine d\u2019années, l\u2019emploi enregistre une baisse qualitative.Les emplois non qualifiés, précaires et peu rémunérés augmentent.Après vingt ans de discours, les femmes ne jouissent pas de l'équité salariale.Elles gagnent environ 65 % du salaire que les hommes reçoivent pour une même tâche.TARSIER: (il rappelle la solitude de Vendredi sur son île) Monsieur le Président, puis-je souligner que le développement de notre société exige la participation de toutes les régions et de toutes les personnes.Partout, il faut développer la qualité de la main-d\u2019œuvre et des emplois, comme on l\u2019a fait au Japon, en Suède, en Suisse.À tous, il faut dispenser une formation professionnelle de qualité.accessible, gratifiante pour le travailleur et répondant aux besoins du milieu.Il faut prendre les moyens nécessaires pour protéger la santé et privilégier les jeunes sans emploi, les femmes monoparentales, les immigrants défavorisés.Il est devenu urgent de prendre les mesures appropriées pour concilier la famille et le travail.887 MAKI: (il se lève à tous les 5 minutes pour un rappel au règlement) Monsieur le Président, je rappelle à votre attention l\u2019article 142, paragraphe H.Le ministre n\u2019a pas affirmé que l\u2019économie devait tenir compte de l\u2019environnement et qu\u2019elle devait respecter les valeurs culturelles de la société québécoise.BABOUIN: (c\u2019est lui qui préside ce matin) Votre point d\u2019ordre est rejeté.Vous n\u2019aviez pas le droit d\u2019argumenter à ce stage des débats.La création d\u2019emplois SAÏMIRI: (il en est à son chant du cygne) Monsieur le Président, vivant en région périphérique, je veux réclamer pour mes électeurs qui m\u2019ont réélu depuis 1910.Vous ne le savez pas, monsieur le président, la diaspora de ma région compte souvent un plus grand nombre de personnes qu\u2019il n\u2019en reste chez nous.C\u2019est pourquoi je réclame le retour dans mon comté des hommes et des femmes en fin de carrière qui sont nés dans mon coin de pays.Ces personnes peuvent s\u2019intéresser à l\u2019implantation d\u2019une nouvelle entreprise.agir comme consultants, experts, gestionnaires, voire même administrateurs.Je proposerai un amendement au projet de loi pour que les régions puissent aussi rapatrier les jeunes travailleurs et diplômés qui ont quitté le territoire.Il importe de leur offrir des emplois permanents dans leur lieu d\u2019origine.INDRI: (rasé, bien vêtu et langage soigné) Monsieur le Président, à la veille du troisième millénaire, il est nécessaire de connaître les innovations technologiques et industrielles qui s\u2019annoncent.biomasse, hydrogène, économiseurs d\u2019énergies, énergie solaire, super-conducteurs électroniques, mécatro-nique, fusée à propulsion ionique, liaisons postales par fusée.J\u2019avoue, monsieur le Président, que j\u2019avais oublié des secteurs dans mes grappes.Il faut aussi, et j\u2019insiste là-dessus, il faut un plan d\u2019ensemble, avec des objectifs précis pour chaque région.Il faut déterminer les secteurs industriels à développer; industries culturelles, technologies, aérospatiale, produits pharmaceutiques, bioalimentaire, énergie électrique, foresterie, ingénierie, aéronautique, pétrochimie, (ça grogne dans l\u2019assemblée), oui, oui, pétrochimie, je ne me trompe pas.Il faut satisfaire à la demande du marché québécois, local, régional et national, et pénétrer à la fois les marchés internationaux; les États-Unis, ce n\u2019est pas l\u2019univers.888 SAPAJOU: (le personnage a toujours raison) Monsieur le Président, mon collègue et ami, aurait dû insister sur le choix des secteurs à développer.Le Québec doit s\u2019engager, je l\u2019ai déjà écrit, dans les secteurs où il possède un avantage comparé et une ressource humaine comparable.Il a peu parlé de la recherche qui est une condition fondamentale du progrès et de la capacité de compétitivité.Pour réaliser des percées technologiques, il faut avoir accès à toute l\u2019information disponible.Le partage des coûts qui en découlent peut être assumé entre entreprises spécialisées.(comme je l\u2019ai fait avec les municipalités et les commissions scolaires).TAMARIN: (il respire l\u2019air du carré Victoria) Monsieur le Président, dans le projet que nous élaborons, il convient de souligner que l\u2019État doit accorder des crédits d\u2019impôts significatifs aux financiers qui investissent du capital de risque.aux institutions et aux entreprises qui investissent dans la recherche scientifique, selon le plan de développement.Une aide concrète devra aussi être apportée aux entreprises exportatrices pour leur permettre de pénétrer de nouveaux marchés.Mais cette aide ne sera pas remise au propriétaire, mais à la caisse des travailleurs.C\u2019est fini le temps où l\u2019on enrichit une personne au détriment de la classe ouvrière.AYEAYE: (il hésite.il ne sait pas.) Monsieur le Président, je me permets de me contredire une fois de plus.À la veille des élections, je vais permettre aux travailleurs de participer à la propriété des entreprises et des coopératives.Je vais lever la restriction imposée au Fonds de Solidarité.Je vais subventionner les travailleurs qui achètent des actions de leur compagnie.Je vais aussi annoncer un plan de création d'emplois.200 000 nouveaux emplois réduiront de $2 milliards les prestations et les frais de l\u2019assistance sociale et augmenteront d\u2019au moins $2 autres milliards la croissance de l'économie.SAGOUIN: (c\u2019est un personnage de terrain; il a saisi un message) Monsieur le Président, notre gouvernement doit tenir compte davantage des besoins du milieu.Il doit procéder à l\u2019analyse des marchés local et régional pour implanter des entreprises répondant à la demande et capables de concurrencer les produits et services importés.Le maître des Jardins rappelait récemment qu\u2019une dépense hebdomadaire de$20.à l\u2019achat de produits québécois, au lieu de produits étrangers, créerait 100 000 emplois de plus à la fin de l\u2019année et réduirait le chômage de 2 %.Puisse cet appel à la solidarité être mieux entendu que les croisades d\u2019achat Québec des années 1960-1970! 889 INDRI: (il aspire à la chefferie) Monsieur le Président, si je comprends ce qu\u2019on vient de préconiser, cela signifie que pour répondre aux besoins des régions, il faudra bâtir des fabriques de meubles, de portes, de fenêtres, des conserveries de fruits et de légumes, des usines de transformation de poisson et de viande, des fabriques de jus, de céréales, des boulangeries, des beurreries.Autrement dit, il faudra rebâtir ce que nous avons détruit.11 faudra aussi, en concertation avec les partenaires régionaux, procéder à un aménagement touristique rentable et établir toutes les firmes complémentaires qui peuvent répondre aux besoins locaux.TARSIER: (c\u2019est la première fois que ses idées passent) Monsieur le Président, je déposerai dans huit ans un projet de loi qui comprendra toutes les propositions de mes collègues.Nous parlons depuis assez longtemps; nous avons tout dit sur le sujet et, maintenant, tout est à faire.L\u2019urgence est de créer des emplois durables.Il faut aussi créer des emplois socialement rentables et accorder des suppléments de revenus aux assistés sociaux qui, rendant service à des personnes âgées ou handicapées, leur permettent de rester dans leur demeure.Des stages de formation-travail devront aussi être organisés pour des clientèles cibles qui ont besoin de connaissances et d\u2019habiletés nouvelles pour intégrer le marché du travail.Il faudra appuyer les initiatives communautaires qui répondent à des besoins spécifiques ainsi que les organismes qui oeuvrent déjà dans ce secteur: Epoc, Boulot Vert, Intégration-Jeunesse, Société d\u2019investissement Jeunesse, etc.TAMARIN: (il dit ce qu\u2019il ne pense pas) Monsieur le Président, je propose que les grandes entreprises (A-gropur, Alcan, Banque Nationale, Bell, Bombardier, Canam Ma-nac, Cascades, Coopérative Fédérée, Groupe La Laurentienne, Groupe Transcontinental, Hydro-Québec, Métro-Richelieu, Mouvement Desjardins, Provigo, Québécor, Société des Alcools, Vidéotron.) soient obligées d\u2019initier au travail et d\u2019embaucher en permanence des assistés sociaux dans une proportion de une demie de 1 % de leurs effectifs.Conclusion Et un projet de loi est adopté par les Simiens.Hélas! le cabinet Bourassa n\u2019a pas voulu reconnaître les travaux.Le projet n\u2019avait pas été imprimé, publié et sanctionné en langue anglaise.890 Aujourd\u2019hui, en la Fête du travail, le cœur n\u2019est pas à la fête.30 % de la population est sans emploi.Des femmes et des jeunes qui ont un emploi vivent dans l\u2019insécurité de le perdre.Espérons que les discussions des simiens dans le «bunker» stimuleront l\u2019imagination et la volonté des membres de l\u2019Assemblée nationale dont les propos feraient souvent rougir une ménagerie.Si vraiment l\u2019homme descend du singe, nos hommes politiques devraient comprendre que le partage des paniers de Noël doit faire place au partage de l\u2019emploi.?Rosaire MORIN 891 Enquête sur les institutions politiques La charte des droits de la personne d'un Québec souverain quoi donc pourrait ou devrait ressembler cette Charte des droits d\u2019un Québec devenu État souverain?La question, telle que formulée, prend pour acquis que la Constitution d\u2019un Québec souverain comprendrait nécessairement une Charte des droits de la personne.Pour diverses raisons de forme et de fond, que nous allons évoquer, cette assertion est pleinement justifiée.Néanmoins, il ne faudrait pas pour autant prendre pour acquis qu\u2019il y a corrélation entre Charte des droits et respect des droits.Il est donc important, pour répondre aussi adéquatement que possible à la question du début, de s\u2019interroger d\u2019abord sur la mission inhérente d\u2019une Charte des droits dans une société.Cette interrogation conduira tout naturellement aux choix qui peuvent être faits quant au statut juridique d\u2019une Charte et quant aux différentes sortes de droits que celle-ci peut contenir.Notre intention en parcourant ce chemin n\u2019est pas tant de promou- ?Henri BRUN, avocat, Professeur de droit constitutionnel, Université Laval 892 Les «droits de la personne» parlent infailliblement de liberté, d\u2019égalité et de justice.voir des options particulières que de faire état de choix possibles.Néanmoins, notre voyage mènera à la conclusion que la Charte des droits de la personne d\u2019un Québec souverain pourrait fort bien n\u2019être rien d\u2019autre que l\u2019actuelle Charte québécoise des droits, à quelques ajouts et retouches près.1.Le rôle intrinsèque d\u2019une Charte des droits Entre Charte des droits et respect des droits, il n\u2019y a pas nécessairement corrélation.L\u2019on connaît tous, en effet, l\u2019existence de pays bien «chartés» où les droits de la personne, néanmoins, ne pèsent pas lourd.L\u2019on sait aussi qu\u2019existent des pays sans Charte qui jouissent pourtant d\u2019une longue tradition de respect des droits de la personne.Mais là ne se situe pas la vraie question du rapport entre Charte et droits.Car dans l\u2019un et dans l\u2019autre cas, ce n\u2019est ni la présence ni l\u2019absence de Charte qui est responsable de la situation de fait constatée.Le vrai problème de la relation Charte-droits réside plutôt dans le fait que le concept de «droits de la personne» évoque deux réalités distinctes mais complémentaires, l\u2019une individuelle et l\u2019autre collective, alors que les Chartes sont capables de n\u2019en véhiculer qu'une.Si certaines précautions ne sont pas prises aux stades de la formulation et de l\u2019application des Chartes, celles-ci peuvent en conséquence devenir sources de déséquilibres sociaux difficilement conciliables avec une des deux dimensions essentielles de la réalité qu\u2019englobe la notion de «droits de la personne».Lorsqu\u2019on parle de droits de la personne, on parle infailliblement de liberté, d\u2019égalité et de justice.Ce sont là les trois valeurs fondamentales que tendent à rejoindre et à promouvoir les instruments que tant le droit international que le droit interne consacrent aux droits de la personne.Or ces trois grands droits, qui recou- 893 vrent l\u2019ensemble du domaine des droits de la personne, comportent deux dimensions distinctes et complémentaires qui sont en réalité, dans chaque cas, l\u2019endroit et l\u2019envers d\u2019une même médaille: une dimension individuelle et une dimension collective.La dimension individuelle des droits est celle qui est susceptible de se matérialiser grâce à une abstention de la part de l\u2019État.Cette dimension reconnaît à chaque être humain des droits intrinsèques à la liberté, à l\u2019égalité et à la justice, droits que l\u2019État se doit de ne pas enfreindre par ses actions.La dimension collective des droits est au contraire celle qui n\u2019est susceptible de se matérialiser que grâce à des interventions de l\u2019État impliquant forcément des arrangements politiques ponctuels.Cette dimension des droits reconnaît que les êtres humains ne sont pas tous libres, ou également libres, égaux et équitablement traités par la nature.Elle postule donc que pour rendre la liberté, l\u2019égalité et la justice un peu plus concrètes pour certains, l\u2019État doit agir par des lois et des crédits.Entre les dimensions individuelle et collective des droits il n\u2019y a pas vraiment d\u2019opposition.Il s\u2019agit plutôt de deux chemins distincts devant de façon complémentaire et équilibrée conduire au même lieu: la personne.Le premier de ces chemins passe par l\u2019idée que l\u2019État n\u2019est pas là pour diminuer les droits dont jouit effectivement l\u2019individu, le second par l\u2019idée que l\u2019État est quand même là pour rendre les droits effectifs en comblant les déficits qui en termes de liberté, d\u2019égalité ou de justice affligent certaines collectivités.Ainsi, par exemple, la liberté d\u2019expression se réalise par l\u2019absence de censure de la part de l\u2019État, mais elle se réalise aussi grâce à l\u2019existence d\u2019un système d\u2019instruction gratuite.De même l\u2019égalité peut-elle prendre la forme négative d\u2019une absence de discrimination dans les lois, mais elle peut prendre aussi la forme positive d'un régime d\u2019accréditation syndicale, d\u2019un programme Les êtres humains ne sont pas tous libres, ou également libres.L'État est quand même là pour rendre les droits effectifs.894 Il faut savoir faire la synthèse des dimensions individuelle et collective des droits.Les Chartes confient les droits au pouvoir judiciaire.d\u2019accès à l\u2019égalité en emploi ou d\u2019une Charte de la langue française.Une vision manichéenne des droits, qui présente les individuels comme bons et les collectifs comme mauvais, ne correspond tout simplement pas à la réalité concrète de la vie en société.Il serait plus juste de dire que les premiers expriment de façon plutôt abstraite ce que les seconds incarnent dans la réalité des besoins des différentes catégories de personnes qui forment la société.Pour que les droits de la personne signifient vraiment quelque chose en termes de liberté, d\u2019égalité et de justice, il faut donc savoir faire la synthèse des dimensions individuelle et collective de ces droits.Or le fait d\u2019enchâsser ces droits dans une Charte constitutionnelle n\u2019est pas sans incidence sur cette possible synthèse.De cela il faut être bien conscient.La «charta-tion» des droits a en effet pour conséquence inévitable de donner primauté à la dimension individuelle des droits sur leur dimension collective.Il en est ainsi parce que les Chartes ont pour effet essentiel de judiciariser les droits et parce que les tribunaux, qui administrent cette judiciarisation, ne peuvent à toute fin pratique sanctionner que des droits individuels.Les Chartes n\u2019ont pas inventé les droits de la personne.Ceux-ci relevaient plutôt, jusque là, du pouvoir politique, c\u2019est-à-dire de législatures qui étaient en mesure de faire la synthèse des dimensions individuelle et collective des droits.Les Chartes ont eu pour mission de répondre à une crainte, soit celle, a-t-on souvent expliqué, de la tyrannie de la majorité.Pour calmer cette crainte, les Chartes confient les droits au pouvoir judiciaire (plutôt qu\u2019au pouvoir politique) en termes généraux et abstraits, de telle sorte qu\u2019il appartient dès lors aux tribunaux de dire ce que signifient concrètement les concepts de liberté, d\u2019égalité et de justice.Or les tribunaux ne sont équipés que pour la sanction de la dimension individuelle des droits: ils peuvent dire au législateur ce qu\u2019il ne faut pas 895 faire, mais ils ne peuvent ni légiférer à sa place, ni le forcer à légiférer, ni disposer des fonds publics.Autrement dit les droits que l\u2019on cons-titutionnalise à l\u2019aide d\u2019une Charte sont essentiellement des droits individuels.Pourtant il n\u2019est peut-être pas contre-indiqué de «charter» les droits, mais encore faut-il être conscient du sens et de la portée du choix que l\u2019on fait alors, ne serait-ce que pour le faire de la meilleure façon possible.Effectivement, la Constitution d\u2019un Québec souverain devrait inclure une Charte des droits.Peut-être, pour les réalistes, parce qu\u2019il s\u2019agirait tout simplement là d\u2019une condition sine qua non de l\u2019accession à la souveraineté.La contrainte internationale à cet égard serait en effet probablement irrésistible.Mais la raison de fond pour laquelle serait souhaitable l\u2019existence d\u2019une telle Charte réside plutôt dans le fait que l\u2019idée de donner ainsi primauté à l\u2019individuel sur le collectif correspond aux valeurs fondamentales auxquelles adhère la société québécoise.Il est très généralement acquis en effet que ce qui importe ultimement c\u2019est la personne à l\u2019échelle individuelle.Ce choix ultime en faveur de l\u2019individu ne doit cependant pas faire perdre de vue le fait qu\u2019entre-temps l\u2019épanouissement et le bonheur des personnes passent plus souvent qu\u2019autrement par des réalités collectives.La situation pratique des groupes auxquels chacun appartient en raison de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa culture, de son travail, de sa santé, de ses moyens financiers, conditionne grandement en effet la capacité de jouir des droits à la liberté, à Légalité et à la justice.Tout en optant pour la primauté ultime de l\u2019individuel sur le collectif, par le moyen d'une Charte des droits, le Québec devenu souverain devra quand même prévoir comment au jour le jour devra s\u2019opérer la synthèse entre les deux.Ce faisant il devra tenir compte d\u2019éléments contextuels spécifiques, tels le fait que l\u2019accession à la souverai- Ce qui importe ultimement est la personne à l\u2019échelle individuelle.Le bonheur des personnes passent plus souvent qu\u2019autrement par des réalités collectives.896 La société québécoise doit compter, plus souvent que ses voisins, sur des solutions de nature collective.Les droits individuels de l\u2019actuelle Charte québécoise ont un statut constitutionnel.neté ne changera rien au fait que la société québécoise continuera d\u2019être une collectivité culturellement fragile en Amérique du nord, et le fait que pour vivre et se développer celle-ci devra probablement devoir compter, plus souvent que ses voisins, sur des solutions de nature collective.2.Le statut juridique d\u2019une Charte des droits Le statut juridique d\u2019une Charte des droits dépend des possibilités qui existent de la modifier, de déroger à ses droits, de restreindre ceux-ci, de l\u2019appliquer et, enfin, d\u2019en assurer la sanction.2.1.La modification des droits et la dérogation aux droits Actuellement les quatre premiers chapitres de la Charte québécoise des droits jouissent d\u2019un statut constitutionnel.Il s\u2019agit des chapitres qui énoncent les droits individuels de la personne (articles 1 à 38).Ces droits, d\u2019une part, entraînent l\u2019inconstitutionnalité de toute loi québécoise qui n\u2019est pas compatible avec eux.D\u2019autre part il faut, pour les modifier, avoir recours à une procédure plus exigeante que la procédure législative ordinaire.Pour modifier ces droits, le législateur doit en effet déclarer expressément dans la loi modificatrice sa volonté de déroger aux droits qu\u2019il entend modifier (article 52).Les droits individuels de la Charte ont donc un statut constitutionnel, ce que les tribunaux ont d\u2019ailleurs reconnu et mis en oeuvre en de nombreuses occasions.La technique juridique grâce à laquelle les droits individuels de la Charte québécoise se trouvent constitutionnalisés laisse donc voir, par le fait même, qu\u2019il est possible en employant la même technique de déroger aux droits individuels de la Charte québécoise.En déclarant expressément dans une loi qu\u2019il en- 897 tend déroger à un droit, le législateur peut effectivement, par cette loi, déroger à ce droit.Une double question se pose donc: y aurait-il lieu, dans un Québec souverain, de consti-tutionnaliser la Charte des droits de façon plus forte que par le mécanisme de la dérogation expresse, et y aurait-il lieu, par ailleurs, de continuer de permettre que le Parlement puisse faire prévaloir le collectif sur l\u2019individuel grâce au même mécanisme de la dérogation expresse?Par rapport au premier point, les alternatives à la procédure de la dérogation expresse ne sont pas nombreuses.Elles semblent se limiter à peu près à la possibilité que la Charte ne puisse être modifiée qu\u2019avec l\u2019accord d\u2019une majorité des deux tiers des députés de l\u2019Assemblée nationale et à la possibilité que toute modification la visant doive être approuvée par référendum.D\u2019autres procédures d\u2019enchâssement constitutionnel sont peut-être imaginables, mais dans un régime constitutionnel de la nature du nôtre ces procédures ne sauraient équivaloir pratiquement à une impossibilité de modifier la Charte.À notre avis il n\u2019y aurait pas d\u2019inconvénient à ce que la Charte des droits d\u2019un Québec souverain soit constitutionnalisée à l\u2019aide d\u2019une des deux procédures que nous avons évoquées.Il serait ainsi plus difficile de modifier les droits individuels énoncés dans la Charte.Nous doutons cependant de l\u2019importance pratique d\u2019un tel changement: l\u2019hypothèse d\u2019une abrogation ou d\u2019une modification réductrice de ces droits est peu plausible.Le changement qui accroîtrait de façon significative la protection des droits consisterait bien davantage à étendre la protection constitutionnelle à l\u2019ensemble de la Charte plutôt que de continuer à la restreindre aux seules dispositions qui énoncent les droits individuels.S\u2019il importe que les droits de la personne soient dans la Constitution, il importe tout autant, en pratique, que les disposi- 898 Prévoir que le Parlement puisse déroger à des dispositions const it utionnalisées grâce par exemple à une procédure d\u2019approbation référendaire.tions qui déterminent la façon de limiter, d\u2019appliquer et de sanctionner ces droits soient également dans la Constitution.11 en est ainsi par exemple des dispositions qui portent sur la Commission des droits (articles 57 s.) et, à plus fortes raisons, sur celles qui portent sur la sanction des droits par les tribunaux (articles 49, 80, 100 s.).Quant à la deuxième question, soit celle relative au maintien de la possibilité de déroger aux droits, il faut noter d\u2019abord qu\u2019elle conserve toute sa pertinence quelle que soit la réponse donnée à la première question.Il est tout-à-fait possible, en effet, de prévoir que le Parlement puisse déroger à des dispositions constitutionnalisées grâce par exemple à une procédure d\u2019approbation référendaire.Ce qui caractérise essentiellement la dérogation, par opposition à la limitation des droits dont nous traiterons un peu plus loin, c\u2019est le fait que le bien-fondé de son utilisation dépende exclusivement de la volonté du Parlement.La validité d\u2019une dérogation dépend en effet de critères de pure forme et non de quelque jugement d\u2019opportunité de la part des tribunaux.S\u2019il en était autrement elle ne serait qu\u2019une doublure inutile de la limitation.De même elle serait également une institution inutile si les conditions de forme de son utilisation étaient aussi ou plus exigeantes que celles requises pour modifier la Charte.Si par exemple la dérogation était soumise à un vote des deux tiers des députés ou à une approbation référendaire alors que la modification de la Charte pourrait se faire par vote des deux tiers, la dérogation serait ainsi inutile.Ceci dit, nous pensons que la Constitution d\u2019un Québec souverain devrait continuer de prévoir la possibilité pour le Parlement du Québec de déroger à la Charte des droits à la condition que, de façon expresse, il affiche sa volonté de le faire dans la loi dérogatoire.L'exercice 899 de ce pouvoir, à notre avis, ne devrait être restreint par rien d\u2019autre que ce qu\u2019implique le caractère authentiquement explicite de la démarche.L\u2019actuelle Charte québécoise des droits, mais aussi la Charte canadienne des droits et libertés (article 33), contiennent des clauses de dérogation expresse distinctes de leurs clauses de limitation des droits.Et le Pacte international sur les droits civils et politiques dans une certaine mesure fait de même (article 4).Pour certains, pourtant, le pouvoir dérogatoire du Parlement apparaît toujours comme une incongruité.Mais ceux qui partagent ce point de vue sont de moins en moins nombreux, plusieurs des adversaires d\u2019hier se montrant maintenant plutôt attachés à l\u2019institution.Trois types de motifs militent à notre avis en faveur du maintien du pouvoir dérogatoire du Parlement.Il faut être conscient, d\u2019abord, que son existence n\u2019est rien d'autre que le retour ponctuel à une démocratie parlementaire qui, il n\u2019y a pas si longtemps, devait faire seule la synthèse des dimensions individuelle et collective des droits.Ce retour n\u2019est qu\u2019un palliatif parmi d\u2019autres au fait que les Chartes ne peuvent généralement s\u2019occuper que de la dimension individuelle des droits; sa condamnation relève de cette vision manichéenne des droits qui fait voir positivement les droits des Chartes et négativement les droits collectifs véhiculés par les lois du Parlement, comme s\u2019il ne s\u2019agissait pas de deux aspects complémentaires d\u2019une même réalité.Deuxièmement, le Parlement, en plus d\u2019être mieux équipé pour faire la synthèse des dimensions individuelle et collective des droits, constitue par ailleurs un forum démocratique auquel participe de diverses façons l\u2019ensemble de la société, ce qui n\u2019est pas le cas du débat judiciaire.C\u2019est la raison pour laquelle ce qui importe est le caractère vraiment explicite du pro- Le pouvoir dérogatoire n\u2019est rien d'autre que le retour ponctuel à la démocratie parlementaire.900 Le Québec ne pourrait se permettre de priver son Parlement élu du pouvoir de décider du sort de la collectivité québécoise.cessus du pouvoir dérogatoire, c\u2019est-à-dire ce qui est de nature à rendre son exercice clair, public et vivant.Deux exigences additionnelles pourraient militer en ce sens: la limitation dans le temps de la durée de toute dérogation, comme c\u2019est le cas pour la Charte canadienne des droits, et l\u2019obligation qu\u2019un jugement d\u2019inconstitutionnalité ait été prononcé avant qu\u2019une dérogation puisse être exprimée.Enfin, troisièmement, il nous semble que le Québec ne pourrait guère, dans sa situation singulière, se permettre le luxe de priver irrémédiablement son Parlement élu du pouvoir de décider du sort de la collectivité québécoise.L\u2019accession à la souveraineté, n\u2019aurait pas pour effet automatique de modifier cette situation de fragilité culturelle de façon importante.Plutôt que de tenter de cerner et d\u2019introduire dans la Charte d\u2019un Québec souverain les droits fondamentaux de la collectivité francophone, il est préférable, à notre avis, d\u2019y maintenir l\u2019institution de la dérogation expresse.Enfin il y aurait probablement lieu de soustraire certains droits du champ d\u2019application du pouvoir dérogatoire.Nous pensons à certains droits individuels spécifiques, comme le droit à la protection contre les peines ou les traitements cruels et inusités, droit qui ne se trouve pas actuellement dans la Charte québécoise.Mais nous ne pensons pas que tel devrait être le cas, comme ce l\u2019est actuellement dans la Charte canadienne, pour les droits collectifs de certains groupes qui pourraient se trouver énoncés dans la Charte québécoise.Il s\u2019agit là, nous dit la Cour suprême du Canada, avec raison, de droits qui ne sont pas de la nature des droits fondamentaux que l\u2019on retrouve normalement dans les Chartes des droits.Il s\u2019agit plutôt de résultats d\u2019arrangements politiques particuliers.Si certains de ces droits devaient trouver place dans la Charte québécoise, pour quelques raisons, ils ne devraient pas à notre avis recevoir une protection plus grande que les droits 901 individuels qui y logent parce qu'ils constituent en principe des éléments intrinsèques de la personnalité humaine.2.2.La limitation des droits Malgré tout, ce n\u2019est pas tellement par la modification de la Charte ou par la dérogation à ses droits que s\u2019accomplira la synthèse nécessaire des dimensions individuelle et collective des droits de la personne.Au jour le jour, dans le concret de l\u2019évolution de la société, c\u2019est plutôt par la limitation des droits que cet équilibre se fera.Et c\u2019est pourquoi la détermination des conditions selon lesquelles les droits peuvent se trouver indirectement limités ou restreints est ce qui importe le plus par rapport à cette relation entre l\u2019individuel et le collectif.La problématique de la limitation des droits résulte du simple fait, plutôt évident, que les droits énoncés habituellement en termes très généraux dans les Chartes ne peuvent et ne doivent pas être considérés comme absolus.Ces droits doivent nécessairement être interprétés, de façon intrinsèque à partir de leur formulation, mais surtout de façon extrinsèque à partir des autres droits qui les entourent.Il ne s\u2019agit pas du tout ici d\u2019écarter sciemment un droit, pour quelque raison spéciale et contraignante comme c\u2019est le cas pour la dérogation.Il s\u2019agit plutôt, simplement, de faire en sorte qu\u2019il ne soit pas donné aux droits des Chartes un sens et une portée qui fassent abstraction des valeurs que promeuvent les droits que véhiculent les autres lois du pays.La question de la limitation des droits n\u2019a absolument rien à voir avec une quelconque volonté de diminuer, supprimer ou brimer des droits.Ces critères de la limitation peuvent être fixés par la Charte elle-même, ou encore laissés à l\u2019initiative des tribunaux.L\u2019expérience canadienne tend cependant à démontrer qu\u2019il est préférable que les Chartes guident ces derniers Les droits énoncés dans les Chartes ne peuvent et ne doivent pas être considérés comme absolus.902 Une clause de limitation doit être suffisamment explicite.assez explicitement.La Déclaration canadienne des droits de 1960 ne comporte pas de clause de limitation et la Cour suprême n\u2019est jamais parvenue à son endroit à en élaborer une qui soit claire et qui laisse suffisamment d\u2019autorité à la Déclaration.La Charte canadienne des droits et libertés de 1982 contient, elle, une clause de limitation de portée très générale qui s\u2019applique à toute la Charte (article 1).Cette clause, pour l\u2019essentiel, invite les tribunaux à juger constitutionnelles les limitations des droits qui sont raisonnables.La Cour suprême du Canada, dans un premier temps, a déformé ce critère de raisonnabilité de façon telle qu\u2019il lui était devenu loisible de casser toute loi ou toute initiative gouvernementale au nom de la Charte canadienne.Depuis 1989, en revanche, sa jurisprudence tend à mieux respecter le texte même de la Charte et donc à mieux faire la synthèse des préoccupations individuelles de la Charte et des préoccupations collectives du Parlement fédéral et des législatures provinciales.La Charte québécoise contient actuellement une clause de limitation qui recèle deux normes (article 9.1).Dans un premier alinéa, la clause énonce le principe général voulant que l\u2019exercice des droits doit respecter les valeurs démocratiques, l\u2019ordre public et le bien-être général des citoyens.Dans un deuxième alinéa, elle précise que la loi peut à cet égard fixer la portée des droits et en aménager l\u2019exercice.Prise au pied de la lettre cette dernière disposition pourrait signifier que «la loi» l\u2019emporte sur la Charte québécoise, ce qui n\u2019est guère compatible avec l\u2019existence même d\u2019une Charte.La Cour suprême du Canada n\u2019a toutefois pas permis cette interprétation; elle a plutôt décidé, de façon surprenante mais qui se comprend, que l'article 9.1 de la Charte québécoise était dans son ensemble l\u2019équivalent de l\u2019article 1 de la Charte canadienne.903 L\u2019accession à la souveraineté devrait donc être l\u2019occasion pour le Québec d\u2019assortir sa Charte des droits d\u2019une nouvelle clause de limitation, qui mieux que l\u2019actuel article 9.1 tendrait à favoriser l\u2019équilibre entre la dimension individuelle et la dimension collective des droits.Sans prétention, et dans le seul but de nourrir d\u2019éventuelles discussions, nous nous permettons d\u2019avancer le libellé suivant: Toute limitation des dispositions de la présente Charte doit être raisonnable: l\u2019importance de son rôle social doit l\u2019emporter sur l\u2019importance de son effet négatif sur la Charte.Dans l\u2019application de ce critère les tribunaux doivent tenir compte des valeurs démocratiques, de l\u2019ordre et de la sécurité publics, de la justice sociale et du caractère français du Québec.Cette clause, on l\u2019aura noté, serait d\u2019application générale, c\u2019est-à-dire qu\u2019il n\u2019y en aurait qu\u2019une pour toute la Charte, contrairement à ce qui existe dans le cas de certaines Chartes internationales, et qu\u2019elle s\u2019appliquerait en principe à toute la Charte, contrairement à l\u2019actuel article 9.1 qui ne s\u2019applique qu\u2019à un certain nombre de droits.Son application pourrait être écartée seulement au profit de certains actes spécifiques, comme l\u2019embauche ou le congédiement par exemple, dans la mesure où on aurait choisi de soumettre ceux-ci à des critères particuliers de limitation.2.3.L\u2019application et la sanction des droits Dans le contexte d\u2019un Québec souverain, la question du domaine d\u2019application de la Charte des droits est essentiellement la question de savoir si cette Charte devrait s\u2019appliquer seulement en droit public, c\u2019est-à-dire aux relations entre l\u2019État et les individus, ou si elle devrait s\u2019appliquer aussi en droit privé, soit aux relations interindividuelles.La Charte canadienne des droits s\u2019applique en domaine public seule- La question est de savoir si cette Charte devrait s\u2019appliquer seulement en droit public, ou si elle devrait s'appliquer aussi en droit privé.904 Les droits de la personne risquent d\u2019être atteints tout autant par des initiatives privées que par les actes de l\u2019État.ment.Ceci découle d\u2019une disposition spécifique de cette Charte (article 32), tel que l\u2019a interprétée la Cour suprême du Canada.Ce choix de la part de la Cour suprême s\u2019explique tant par un réflexe libéraliste (c\u2019est contre l\u2019État qu\u2019il faut protéger l\u2019individu) que par un souci de préserver la compétence exclusive des provinces, qui, dans le régime fédératif canadien, inclut au premier chef le droit privé.Il est cependant source de très grandes difficultés, comme aux États-Unis d\u2019ailleurs où la situation est semblable.Les situations mixtes, qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, sont loin d\u2019êtres rares, de sorte qu\u2019on ne sait toujours pas, par exemple, si la Charte canadienne s\u2019applique ou ne s\u2019applique pas aux relations de travail entre une commission scolaire et ses employés ou aux relations d\u2019affaires entre Hydro-Québec et ses clients.La Charte québécoise est actuellement de portée universelle: elle s\u2019applique à tous les actes, privés comme publics, qui sont régis par le droit québécois.Dans un Québec souverain il nous semble clairement qu\u2019il devrait continuer d\u2019en être ainsi.D\u2019une part l\u2019objectif de protéger les compétences provinciales n\u2019aurait plus sa raison d\u2019être, d\u2019autre part il nous semble que les droits de la personne risquent d\u2019être atteints tout autant par des initiatives privées que par les actes de l\u2019État.La sanction d\u2019une Charte des droits soulève quant à elle des problèmes de juridiction, de procédure et de réparation.Sur le premier point la question principale est de savoir s\u2019il convient de conserver le système actuel ou s\u2019il y aurait lieu d\u2019opter pour le système de la cour constitutionnelle à juridiction exclusive qui existe dans la plupart des États d\u2019Europe continentale.Le régime québécois actuel est typiquement nord-américain.D\u2019une part il prévoit que tout tribunal compétent selon le droit commun peut 905 en tout temps être saisi de toute question de Charte.La détermination de cette compétence selon le droit commun dépend de la matière en cause et de la réparation recherchée, et s\u2019il n\u2019existe aucune compétence spécifique, la Cour supérieure jouit d\u2019une compétence résiduelle.Ce régime prévoit d'autre part, en marge de cette mise en oeuvre judiciaire générale, la possibilité d\u2019une mise en œuvre à la fois administrative et judiciaire du droit à l\u2019égalité auprès de deux institutions spécialisées: la Commission des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne (articles 57 s.et 100 s.).La Commission enquête et, le cas échéant, soumet le cas au Tribunal, qui décide, mais dont les décisions peuvent être renversées par la Cour d\u2019appel.Le système européen de cour constitutionnelle à juridiction exclusive a certes ses mérites.Si nous nous situions au pont de départ en matière de droits de la personne, il devrait peut-être emporter l\u2019adhésion à titre de moyen de favoriser l\u2019équilibre entre l\u2019individuel et le collectif.Mais tel n\u2019est pas le cas: une coutume s\u2019est déjà implantée suffisamment chez nous pour qu\u2019il apparaisse contre-indiqué de repartir à zéro.De plus, il serait difficile d\u2019arrimer ce système à notre régime judiciaire sans qu\u2019il ne soit souvent cause d\u2019importants délais de procédure: toute question de Charte soulevée accessoirement devant un tribunal ordinaire devrait entraîner une suspension d\u2019instance pour le temps requis pour que la cour constitutionnelle en dispose.Nous retenons plutôt du modèle européen l\u2019idée que la Cour suprême d\u2019un Québec souverain pourrait comprendre une Chambre constitutionnelle ayant entre autres juridiction pour juger des questions de Chartes, en dernier ressort.Lorsqu\u2019il s\u2019agirait de la contestation directe de lois ou de règlements par des procédures de nature déclaratoire, cette juridiction de la Chambre constitutionnelle de la Cour su- La Cour suprême d\u2019un Québec souverain pourrait comprendre une Chambre constitutionnelle.906 L'effectivité des droits exige qu\u2019une Commission puisse se charger des enquêtes et des poursuites.prême serait exclusive.La Cour suprême pourrait donc, et même elle devrait dans ces cas, être saisie directement.Lorsqu\u2019il s\u2019agirait par contre de juger d\u2019applications particulières de normes, ou encore d\u2019actes de gestion, publics ou privés, le régime actuel devrait demeurer intact: tout tribunal selon le droit commun, du tribunal administratif à la Cour suprême, resterait également compétent pour appliquer accessoirement la Charte.La seule modification au présent régime serait que le banc de la Cour suprême éventuellement appelé à juger l\u2019affaire en dernière instance devrait comprendre une majorité de juges émanant de la Chambre constitutionnelle de la Cour.Ainsi remodelé, le système de sanction judiciaire de la Charte québécoise permettrait la judiciarisation directe, rapide et finale des lois et des règlements auprès d\u2019un tribunal spécialisé en matière de droit de la personne, tout en permettant par ailleurs que les cas relatifs à des actes particuliers (gestes de police, poursuites, clauses de contrats ou de conventions collectives.) puissent être d\u2019abord évalués par des tribunaux habitués à évaluer les situations particulières d\u2019application dans lesquelles se situent ces cas.Pour ce qui est de ces cas relatifs à des actes particuliers, la juridiction facultative de la Commission des droits devrait également être conservée.L\u2019effectivité des droits exige qu\u2019une instance de cette nature puisse se charger de l\u2019enquête et éventuellement de la poursuite au nom des victimes qui ne veulent ou ne peuvent pas judiciariser elles-mêmes leur cas, à leurs frais.Cette juridiction devrait même être étendue à tous les droits de la Charte plutôt que d\u2019être limitée comme actuellement au seul droit à l\u2019égalité.En revanche le Tribunal des droits, qui n\u2019existe que depuis 1990, pourrait être supprimé et la Commission appelée à instituer ses poursuites devant les tribunaux qui sont compétents selon le droit commun.Il apparaît discutable en effet que la Commission 907 des droits dispose pour ses seules poursuites d\u2019un tribunal particulier composé d\u2019un seul et même juge.Si l\u2019objectif visé en 1990 était la spécialisation du tribunal, il sera mieux atteint par les décisions finales d\u2019une Cour suprême comprenant une majorité de juges de la Chambre constitutionnelle que par les décisions «in-firmables» d\u2019un tribunal de première instance.Pour ce qui est des autres aspects de la sanction des droits, soit la procédure qui doit être suivie et la réparation qui peut être obtenue, l\u2019objectif sans réserves doit être l\u2019ouverture la plus généreuse possible.Ce n\u2019est effectivement pas par le moyen de complications procédurières que l\u2019on pratique adéquatement l\u2019équilibre entre les droits.Et une fois que la violation des droits a été constatée, la réparation devrait suivre.En cette matière, la Charte québécoise est actuellement bien pourvue, spécialement grâce à son article 49 tel que complété de façon accessoire par quelques autres dispositions et par le droit commun.Cet article énonce tout simplement, pour l\u2019essentiel, que la violation d\u2019un droit donne droit à réparation; il ne dresse aucun obstacle procédural à l\u2019exercice de ce droit et ne restreint en rien la détermination par le juge de la réparation adéquate et appropriée dans les circonstances.La seule difficulté à son égard vient des tribunaux, qui persistent à ne voir en lui qu\u2019une référence au droit commun et aux limites procédurales que celui-ci contient.Ainsi par exemple on applique aux poursuites les délais de prescription du droit commun et on soumet l\u2019octroi de la réparation à la preuve de l\u2019existence d\u2019une faute de la part de l\u2019auteur de l\u2019acte.La Charte des droits d\u2019un Québec souverain pourrait donc comporter une clause de sanction améliorée, qui préciserait que la réparation à laquelle elle donne ouverture est un droit autonome, dont les tribunaux doivent disposer en tenant compte, comme le dit la Une fois la violation d'un droit constatée, la réparation convenable et juste devrait suivre.908 Le droit à la protection contre les pleines ou traitements cruels et inusités.Charte canadienne (articles 24), de ce qui est convenable et juste dans les circonstances.3.Le contenu d\u2019une Charte des droits La Charte québécoise des droits comprend actuellement des droits individuels, ou droits civils et politiques (articles 1 à 38), et des droits collectifs, ou droits économiques et sociaux (articles 39 à 48).3.1.Les droits individuels La Charte québécoise a la réputation d\u2019être au Canada la Charte des droits individuels la plus complète qui soit.Et de fait, à peu près tous les droits de cette nature que l\u2019on retrouve énoncés dans les grands instruments contemporains de promotion des droits individuels, tels la Convention européenne des droits, le Bill of rights américain ou le Pacte international sur les droits civils et politiques, se retrouvent dans la Charte québécoise.La seule exception vraiment significative à cette situation concerne le droit à la protection contre les peines ou traitements cruels et inusités.La Charte des droits d\u2019un Québec souverain devrait inclure ce droit.À l\u2019inverse nous ne voyons pas quels droits de la Charte québécoise devraient être retranchés ou diminués en raison ou à l\u2019occasion de l\u2019accession à la souveraineté, bien qu\u2019un bon nombre d\u2019entre eux ne figurent pas présentement dans la Charte canadienne.Tel est le cas par exemple pour le droit au secours (article 2), le droit à la vie privée (article 5), le droit à la jouissance et à la disposition de ses biens (article 6) et le droit à un régime de détention distinct selon son sexe, son âge et sa condition physique ou mentale (article 26).Notre propos, ici, n\u2019entend pas porter sur la façon la plus appropriée de formuler les droits.A cette fin, un travail de nature différente devrait être accompli.Dans le cas du droit à l\u2019é-I galité, néanmoins, une remarque mérite d\u2019être 909 faite.Ce droit vaudrait en effet, il nous semble, d\u2019être consacré pour lui-même, de façon à n\u2019ê-tre plus, comme c\u2019est actuellement le cas, que le droit à l\u2019égalité par rapport aux autres droits de la Charte ou, si l\u2019on préfère, «le droit à l\u2019égalité dans la reconnaissance et l\u2019exercice des droits et libertés» (article 10).Par ailleurs certains droits, qui ne se trouvent pas dans la Charte québécoise parce que dans le contexte du fédéralisme canadien ils relèvent de la compétence fédérale, pourraient et même, dans certains cas, devraient trouver place dans la Charte des droits d\u2019un Québec souverain.Tel serait le cas du droit du citoyen de demeurer au Québec, d\u2019y entrer et d\u2019en sortir, que l\u2019on retrouve présentement énoncé dans la Charte canadienne pour tout le Canada (article 6).Enfin la Charte canadienne énonce aussi certains droits démocratiques qui, à notre avis, seraient éventuellement plus à leur place dans une partie de la Constitution d\u2019un Québec souverain autre que la Charte des droits.Ce serait le cas pour la disposition qui stipule que le mandat de l\u2019Assemblée nationale est d\u2019une durée maximale de cinq ans (article 4) et pour celle qui oblige l\u2019Assemblée à tenir au moins une séance tous les douze mois (article 5).3.2.Les droits collectifs La Charte québécoise consacre actuellement un chapitre à l\u2019énoncé de droits généraux qu\u2019elle qualifie de «économiques et sociaux» (articles 39 à 48).En réalité trois seulement de ces dix droits sont pleinement de cette nature collective: trois autres sont carrément des droits individuels et quatre peuvent être considérés comme mixtes.La question se pose donc de savoir s\u2019il y aurait lieu de conserver ces droits dans la Charte des droits d\u2019un Québec souverain, tout comme se pose la question de savoir si d\u2019autres droits de nature collective, 910 Le respect des droits collectifs dépend essentiellement des gouvernants et des finances disponibles.visant cette fois des collectivités minoritaires plus spécifiques, ne devraient pas trouver place dans une telle Charte.3.2.1.Les droits collectifs généraux Les droits collectifs, avons-nous expliqué dans la première partie de ce texte, n\u2019ont pas grand chose à voir avec les Chartes constitutionnelles des droits.La raison fondamentale de cela est que ces droits sont par nature des droits qui impliquent des interventions législatives élaborées, qui créent des obligations et commandent des dépenses en faveur de catégories de personnes affichant des besoins particuliers.Les énoncer dans une Charte des droits ne garantit pas leur existence et leur respect, lesquels dépendent essentiellement de la volonté politique des gouvernants du jour et des moyens financiers disponibles.Si ces conditions n\u2019existent pas, ce ne peut être les tribunaux qui peuvent grâce à de tels énoncés faire naître et faire durer les régimes qui permettent de lutter contre la pauvreté, la maladie, l\u2019analphabétisme ou l\u2019acculturation.Les Chartes des droits sont essentiellement les instruments des droits individuels et y insérer des droits collectifs ou socio-économiques ne peut de ce point de vue qu\u2019être source de frustration.En revanche si certains droits collectifs se trouvent déjà dans une Charte, et que la portée de cette présence est déjà bien connue, cette situation pourra toujours servir à alimenter le débat politique et, éventuellement, à inciter les tribunaux à interpréter les droits individuels en tenant compte de ces droits collectifs.Nous croyons, pour cette raison, que la plupart des droits collectifs ou mixtes qui se trouvent actuellement énoncés dans la Charte québécoise des droits devraient y demeurer au-delà de l\u2019accession à la souveraineté, tout en continuant de préciser, pour qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas, qu'ils n\u2019existent que dans la mesure prévue par la loi.911 Tel est le cas en ce qui regarde le droit à l\u2019instruction publique gratuite (article 40) et le droit à des mesures d\u2019assistance financière et à des mesures sociales susceptibles d\u2019assurer un niveau de vie décent (article 45).En revanche l\u2019occasion serait bonne d\u2019éliminer le droit des parents d\u2019exiger que leurs enfants reçoivent dans les établissements publics l\u2019enseignement religieux ou moral «conforme à leurs convictions» (l\u2019article 41).Ce droit nous semble difficilement conciliable avec cet aspect de la liberté de conscience et de religion qu\u2019est le principe de la séparation de l\u2019Église et de l\u2019État.Surtout, son application pratique serait fatalement vouée à porter atteinte au droit à l\u2019égalité, vu l\u2019impossibilité de donner suite aux demandes en ce sens de toutes les morales et de toutes les religions.Nous avons par ailleurs décrit comme mixtes quatre des dix droits énoncés dans ce chapitre de la Charte québécoise intitulé «Droits économiques et sociaux».Nous les a-vons qualifiés ainsi parce, formulés comme ils le sont, ils peuvent être interprétés aussi bien comme de simples aspects particuliers de droits individuels que comme l\u2019énoncé de droits collectifs permettant d\u2019exiger l\u2019intervention étatique.Il s\u2019agit d\u2019une part du droit à l\u2019information (article 44) et, d\u2019autre part, du droit à la sécurité de quatre catégories de personnes dont la sécurité est particulièrement vulnérable: les enfants (article 39), les travailleurs (article 46), les personnes âgées et les personnes handicapées (article 48).Le droit à l\u2019information (article 44) peut être interprété comme étant le droit de l\u2019individu de recueillir et de recevoir sans entraves l\u2019information qui lui est destinée, ce qui n'est en réalité qu\u2019un aspect particulier des libertés individuelles d\u2019opinion et d\u2019expression par ailleurs énoncées dans la Charte (article 3).Il peut aussi être interprété, par contre, comme créant pour l\u2019État l\u2019obligation de principe de prendre les 912 Le droit à l\u2019information devrait être maintenue dans la Charte d\u2019un Québec souverain.moyens requis afin de rendre accessibles à tous les informations qu\u2019il détient.L\u2019idée d\u2019énoncer ainsi de façon spécifique le droit à l\u2019information devrait être maintenue dans la Charte d\u2019un Québec souverain.Sous son aspect individuel, l\u2019importance de la précision qu\u2019il apporte aux libertés d\u2019opinion et d\u2019expression le justifie; sous son aspect collectif, il en va de même en raison de l\u2019intérêt politique et interprétatif de son affirmation constitutionnelle, malgré le fait évident que celle-ci ne puisse à elle seule engendrer un véritable droit d\u2019accès à l\u2019information.De même, les droits à la sécurité des enfants, des travailleurs, des personnes âgées et des personnes handicapées (articles 39, 46 et 48) ne sont, du point de vue des droits individuels, que l\u2019affirmation d\u2019aspects particuliers du droit à la sécurité «de tout être humain» qu\u2019énonce par ailleurs la Charte (article 1).Mais ils peuvent aussi être interprétés comme créant un minimum d\u2019obligations de moyens pour l\u2019État, les parents ou les employeurs.Ils ne permettraient certes pas à eux seuls de faire l\u2019économie de législations élaborées portant par exemple sur la protection de la jeunesse ou sur la santé et la sécurité au travail, mais il conviendrait vraisemblablement d\u2019en préserver l\u2019énoncé spécifique afin de guider les gouvernants dans leurs orientations et les tribunaux dans leur interprétation des droits individuels.Enfin le chapitre que la Charte québécoise prétend consacrer aux droits économiques et sociaux comprend trois droits qui n\u2019imposent aucune obligation positive à quiconque et qui n\u2019ajoutent rien aux droits individuels par ailleurs énoncés dans la Charte.Deux de ces droits ne sont que des applications assez évidentes du droit à la liberté (article 1).11 s\u2019agit du droit des parents d\u2019envoyer leurs enfants dans des écoles privées (article 42) et du droit des personnes appartenant à des minorités ethniques de maintenir et de faire progresser 913 leur propre vie culturelle (article 43).Le troisième de ces droits est quant à lui une application du droit à l\u2019égalité (article 10): il affirme que dans le mariage les époux sont égaux (article 47).Ces trois droits pourraient ne pas se retrouver dans la Charte d\u2019un Québec souverain, ou tout au moins se situer ailleurs que sous l\u2019étiquette «Droits économiques et sociaux».Tels qu\u2019actuellement présentés ils peuvent faire croire, à tort, qu\u2019ils sont autres choses que le simple droit de tous et chacun de faire ce qui n\u2019est pas interdit.3.2.2.Les droits collectifs de minorités spécifiques Ce que nous avons rappelé au sujet des droits collectifs généraux vaut également, en principe, pour les droits de minorités spécifiques: leur enchâssement dans une Charte des droits ne peut avoir qu\u2019une portée très limitée.Néanmoins il peut s\u2019avérer indiqué et même requis dans certains cas d\u2019emprunter cette avenue.Tel est le cas, typiquement, lorsqu\u2019il s\u2019agit de favoriser la protection de quelque minorité par le biais de droits historiques suffisamment précis pour que les tribunaux soient aptes à en assurer la sanction.Par rapport à la Charte des droits d\u2019un Québec souverain, les droits linguistiques et les droits territoriaux dont jouissent respectivement en vertu de la Constitution du Canada les minorités anglophone et autochtone du Québec sont de cette nature.11 nous semble en revanche que le maintien de la dérogation expresse et la mention du caractère français du Québec dans la clause de limitation des droits justifieraient de ne pas y introduire ce qui pourrait être considéré comme les droits essentiels de la collectivité francophone.Pour ce qui est des droits linguistiques des Anglophones, ils sont de deux ordres: les droits législatifs et judiciaires actuellement garantis par l\u2019article 133 de la Loi constitutionnelle de 914 Les droits linguistiques que la Constitution du Canada reconnaît à la collectivité anglo-québécoise devraient en principe survivre dans la constitution d\u2019un Québec souverain.1867 et les droits en matière d\u2019éducation actuellement formulés à l\u2019article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.Selon l\u2019article 133, la langue anglaise peut être utilisée dans les débats de l\u2019Assemblée nationale; les archives, les procès-verbaux et les journaux de l\u2019Assemblée sont rédigés en français et en anglais; enfin, les lois de la Législature du Québec sont imprimées et publiées dans ces deux langues.En ce qui regarde la langue judiciaire, elle peut être la langue anglaise, au choix de celui qui s\u2019exprime, tant dans les procédures écrites que dans les plaidoiries orales.La Cour suprême du Canada, on le sait, a interprété cette disposition, surtout en ce qui concerne la langue de la législation, de façon très libérale.Elle a ainsi jugé, par exemple, que les «Acts of the Legislature of Quebec» qui doivent être imprimés et publiés en anglais comprennent les règlements de l\u2019Administration québécoise.En vertu de l\u2019article 23, tel qu\u2019actuellement en vigueur au Québec, le citoyen canadien qui a reçu son instruction primaire en anglais au Canada a le droit s\u2019il réside au Québec de faire instruire ses enfants en anglais aux niveaux primaire et secondaire.De plus le citoyen canadien dont un des enfants a reçu ou reçoit son instruction primaire ou secondaire en anglais au Canada a ce même droit pour tous ses enfants.Ce droit existe, enfin, partout où le nombre d\u2019enfants qui en bénéficient le justifie et il inclut, partout où ce nombre le justifie, le droit à des établissements gérés par les Anglophones.À moins qu\u2019il ne puisse être démontré qu\u2019ils constituent des menaces pour la langue ou la culture française au Québec ces droits linguistiques de la collectivité anglo-québécoise que protège actuellement la Constitution canadienne, devraient en principe survivre dans la constitution d\u2019un Québec souverain.Ceci est particulièrement vrai pour ceux de ces droits 915 qui sont historiques, comme ceux de l\u2019article 133 qui remontent à 1867.Ces droits seraient par la suite interprétés par les tribunaux québécois, qui s\u2019inspireraient de la jurisprudence antérieure de la Cour suprême du Canada, mais qui ne seraient pas liés par elle.Rétablir de façon prospective mais non rétroactive la clause Québec.Pour ce qui est du droit à l\u2019instruction en langue anglaise, qui découle de la Loi constitutionnelle de 1982 qui a été imposée au Québec malgré l\u2019opposition formelle exprimée par l\u2019Assemblée nationale, le fait même de la souveraineté impliquerait à toute fin pratique un retour à la législation québécoise qui jusque là prévalait.Le droit de faire instruire ses enfants à l\u2019école anglaise deviendrait en effet, forcément, le droit du citoyen québécois et non plus celui du citoyen canadien, et la condition d\u2019existence de ce droit serait le fait d\u2019avoir reçu son instruction en anglais au Québec et non plus au Canada, dans tous les cas où l\u2019établissement au Québec serait postérieur à la souveraineté.Autrement dit la souveraineté aurait pour effet nécessaire de rétablir de façon prospective mais non rétroactive la clause Québec que la Constitution canadienne de 1982 a remplacée par la clause Canada de l\u2019article 23.Quant à la clause «grand frère», qui étend le droit à l\u2019école anglaise à tous les enfants des familles dont un membre a reçu ou reçoit son instruction primaire ou secondaire en anglais au Canada, elle n\u2019aurait guère sa place de façon autre que transitoire dans la Charte des droits d\u2019un Québec souverain: sa référence au Canada ne pourrait pas être maintenue, sauf entente particulière, et son remplacement par une référence au Québec serait soit inutile, si elle avait pour objet l\u2019instruction déjà reçue, soit une simple façon de contourner la règle de l\u2019école française si elle avait pour objet l\u2019instruction présentement reçue.Rendre la clause universelle, par référence à l\u2019instruction reçue n\u2019importe où dans le monde, risquerait enfin de rendre illusoire le 916 principe même de l\u2019école française pour les nouveaux arrivants.Les Autochtones du Québec, on le sait, ont des droits importants sur des parties importantes du territoire du Québec.La nature juridique et l\u2019étendue géographique de ces droits ne sont pas dans tous les cas déterminées de façon précise, ce qui explique pourquoi des négociations entre les autorités québécoises et certaines nations autochtones ont présentement cours à ce sujet.Depuis la Loi constitutionnelle de 1982, ces droits territoriaux autochtones font partie de la Constitution du Canada (article 35): ils ne peuvent être abrogés que par amendements constitutionnels formels et ils ne peuvent être affectés indirectement par la législation fédérale ou provinciale qu\u2019à certaines conditions qui sont sujettes à contrôle judiciaire.À notre avis la Charte des droits d\u2019un Québec souverain devrait maintenir cette constitutionnalisation.Les raisons pour lesquelles le Québec s\u2019est opposé à la Loi de 1982 n\u2019ont en effet rien à voir avec cette question des droits territoriaux autochtones.Il y aurait peut-être même lieu de prévoir que la procédure d\u2019amendement constitutionnel permettant de modifier directement ces droits inclurait l\u2019accord de la ou des nations autochtones impliquées, ce que ne fait pas présentement la Constitution du Canada.Enfin il y aurait lieu de prévoir aussi, comme le fait la Charte canadienne des droits (article 25), une disposition selon laquelle la Charte du Québec ne devrait pas s\u2019interpréter de manière à porter atteinte aux droits autochtones, de façon à ce que le droit à l\u2019égalité ne rende pas ces droits par trop vulnérables.Conclusion Sauf pour ce qui est de quelques changements nécessaires, l\u2019actuelle Charte des droits et libertés de la personne du Québec pourrait fort bien, globalement, servir de Charte consti- 917 tutionnelle des droits d\u2019un Québec souverain.Du point de vue de son statut juridique cette Charte aurait toutefois besoin d\u2019une clause de limitation mieux libellée et des mécanismes de sanction mieux agencés seraient souhaitables.Du point de vue de son contenu, elle requerrait l\u2019énoncé de quelques droits nouveaux, en bonne partie en raison même de l\u2019accession à la souveraineté, et un ménage au chapitre des droits économiques et sociaux serait bienvenu.En ce qui concerne la clause de limitation, l\u2019objectif à poursuivre serait de rendre cette clause moins débilitante pour la Charte, tout en évitant qu\u2019elle ne soit confondue avec la clause de limitation de la Charte canadienne et surtout qu\u2019on ne lui applique trop mécaniquement la jurisprudence de la Cour suprême du Canada portant sur cette dernière clause.Pour ce qui est du contenu, l\u2019insertion du droit à la protection contre les peines ou les traitements cruels et inusités serait de mise en tout état de cause.Par contre, en raison précisément de l\u2019accession à la souveraineté, l\u2019addition du droit du citoyen québécois d\u2019entrer et de sortir du Québec s\u2019imposerait, de même que l\u2019énoncé de certains droits linguistiques des Anglophones et des droits territoriaux des Autochtones.?918 Rodrigue TREMBLAY Université de Montréal, Ancien ministre Les Québécois francophones forment-ils un peuple?a A \"» cette question provocante, je m\u2019empresse de répondre ceci: un peu, mais de moins en moins! C\u2019est que les Québécois francophones réagissent parfois comme un peuple normal.Mais très rarement agissent-ils comme un peuple.À certaines périodes de l\u2019Histoire, les Québécois francophones ont réagi en effet comme un peuple (réaction contre le rapport Durham, refus de la conscription obligatoire en 1942, rejet de l'Acte constitutionnel de 1982, rejet de l\u2019Entente de Charlottetown en 1992, etc.), mais ils agissent très rarement comme un peuple.Si on exclut les luttes pour les droits fondamentaux (Acte de Québec de 1774) et pour le gouvernement responsable (Acte constitutionnel de 1791), et la rébellion manquée de 1837-38, les Québécois francophones ont plutôt eu tendance historiquement, soit à subir les événements dans la résignation, soit à réagir aux événements provoqués par d\u2019autres, plutôt qu\u2019à changer le cours des choses dans le sens de leurs propres intérêts supérieurs.L exception est peut-être l\u2019avènement de la Révolution tranquille du début des années \u201960.Auparavant, les Québécois francophones for- 919 maient une majorité au Québec qui était de facto traité en minorité.Depuis les années \u201960, les Québécois francophones sont devenus finalement une majorité économique et politique au Québec.Us contrôlent au plan économique, presque les deux-tiers de l\u2019économie québécoise contre moins de cinquante pour-cent auparavant1.Il s\u2019agit d\u2019un progrès important, mais le rattrapage n\u2019est point terminé puisque les Québécois francophones forment 82,5 pour-cent de la population.Au plan politique, le progrès a aussi été notable quoique moins important.Grâce en effet à la Charte de la langue française (Loi 101) de 1977, les Québécois francophones n\u2019étaient plus une minorité politique en voie d\u2019assimilation, mais pouvaient espérer intégrer une partie des soixante pour-cent et plus d\u2019immigrants arrivant au Québec ne parlant pas français.La question consiste donc aujourd\u2019hui à savoir si les acquis de la Révolution tranquille sont là pour durer, ou s'ils ne représentent qu\u2019un intermède dans la marche inexorable de l\u2019Histoire qui condamnerait les Québécois francophones à se fondre dans le tout nord-américain anglophone.Avec l\u2019accélération grandissante de l\u2019Histoire que nous observons aujourd\u2019hui avec l\u2019élimination des distances et des barrières technologiques et économiques, l\u2019atavisme et la résignation historiques des Québécois devant les forces environnantes risquent de leur jouer un mauvais tour.Le récent Projet de Loi 86 du gouvernement Bourassa-Ryan concrétise on ne peut mieux cette tentation de recul et de résignation.1.Voir F.Vaillancourt et M.Leblanc, «Le contrôle de l\u2019économie du Québec: la place des francophones en 1987 et son évolution depuis 1961», Office de la langue française, 1989, 91 pages.920 Le contrôle de l\u2019immigration En effet, la plupart des gouvernements provinciaux du Québec ont poursuivi dans le passé une politique de résignation, d\u2019acceptation et de composition avec les forces environnantes politiques et économiques.À l\u2019exception des gouvernements de Jean Lesage (1960-65) et de René Lévesque (1976-85), lesquels tentèrent respectivement, avec plus ou moins de succès, d\u2019ériger les fondations de l\u2019État du Québec moderne dans un cas, et celles du pays du Québec moderne dans l\u2019autre, les gouvernements à orientation «provincialiste» ont eu tendance à administrer leurs domaines subalternes de responsabilités et à laisser à d\u2019autres la gestion des grandes politiques.Face à l\u2019immigration extérieure, cependant, le refus des Québécois de contrôler politiquement leur territoire et par conséquent, l\u2019accès à ce territoire par l\u2019immigration risque de leur être funeste.En effet, en tolérant décennies après décennies une immigration québécoise qui s\u2019intégre majoritairement, et à certaines périodes très majoritairement, à la minorité anglophone, les Québécois francophones risquent gros.Les «establishments» bureaucratiques et politiques à Ottawa et la «nomenclatura» d\u2019affaires au Canada ont déjà fait leur choix en cette matière: le Canada du XXIe siècle sera un melting-pot multiculturel, lequel est appelé à se fondre ultimement dans le melting-pot américain avec l\u2019anglais comme langue officielle.Ces «establishments» mettent présentement les bouchées doubles afin de rattraper les États-Unis à ce chapitre, car la politique canadienne d\u2019immigration est de beaucoup la moins serrée et la moins discriminatoire, surtout par rapport à celle des États-Unis.C\u2019est ce qui explique par exemple, pourquoi en pleine période de récession économique et de niveaux inégalés de chômage, la ministre fédérale du temps, Mme Bar- 921 bara McDougall fit l\u2019annonce que le Canada accroissait ses effectifs d\u2019immigration en 1991 de 250 000 à 300 000 personnes.Le résultat peut être observé par tous: les grandes villes canadiennes deviennent à un rythme accéléré des répliques conformes des grandes villes américaines, avec leurs ghettos raciaux et leurs tensions sociales.Au Québec, l\u2019américanisation de Montréal, dans le mauvais sens du terme, s\u2019accompagne en plus de tensions linguistiques, quand des immigrés de fraîche date revendiquent sans vergogne le droit de s\u2019assimiler à la minorité anglophone.Le gouvernement Bourassa-Ryan, lequel s\u2019inscrit dans la lignée historique des gouvernements «provincialistes» Taschereau et Godbout, souscrit parfois tacitement, parfois activement à la «Melting-politisation» de Montréal.Son récent Projet de Loi 86, reflétant la philosophie de son ancienne Loi 22 du début des années \u201970, n\u2019est que la dernière manifestation d\u2019une abdication et d\u2019une résignation en matière d\u2019intégration des immigrants à la langue de la minorité québécoise.Contrôle de la langue et contrôle politique Avec la Charte de la langue française de 1977, les Québécois ont fait un demi-pas vers l\u2019objectif de contrôler politiquement leur territoire.Il s\u2019agissait d\u2019un demi-pas car sans une consolidation du contrôle québécois dans les autres domaines vitaux de l\u2019immigration, de l\u2019économie, de la finance et de la politique générale, ce demi-pas pouvait facilement être renversé et même donner lieu à un recul.En réalité, avec le désistement du Gouvernement du Québec et l\u2019intensification des forces assimilatrices venant du nouveau contexte continental, c\u2019est plutôt une déroute qui guette le Québec au plan linguistique dans les années à venir.922 Au chapitre de la langue, en effet, le moment de vérité approche à grand pas au Québec.Si un choix collectif et définitif n\u2019est pas bientôt fait, ou si on remet constamment en cause les choix déjà faits, un choix individuel et implicite et non moins définitif sera fait par les Québécois qui en ont assez du vacillement continuel du gouvernement.Déjà dans une institution de langue française comme l\u2019Université de Montréal, les critères de succès et de promotion individuelle se mesurent au nombre de travaux produits en langue anglaise.Très bientôt, l\u2019incongruité voire à terme, l\u2019absurdité de la situation sautera aux yeux de tous: pourquoi maintenir un système d\u2019éducation subventionné de langue française, lequel est en porte-à-faux quotidien avec les exigences du marché du travail nord-américain, si les jeunes Québécois doivent professionnellement œuvrer en anglais ici-même au Québec?Plus encore que le choix de l\u2019indépendance politique ou pas, le choix de la langue principale du système d\u2019enseignement au Québec va exiger très bientôt un choix collectif.Ou bien le Québec fait du français sa langue commune officielle, ou bien faudra-t-il s\u2019interroger s\u2019il ne serait pas plus équitable et efficace pour les générations futures d'orienter graduellement et systématiquement le système d'éducation vers l\u2019anglais.Ce débat reste à faire mais il s\u2019en vient à grand pas.Quand l\u2019abdication et la résignation gouvernementales deviennent la règle, le dicton anglais «if you cannot beat them, join them» peut rester la seule recette d\u2019efficacité pour les individus confrontés à des choix quotidiens.Le choix politique fondamental La question fondamentale et existentielle est donc la suivante: est-ce que le français est la langue territoriale commune de tous les Québé- 923 cois, dans le respect des droits historiques des Québécois anglophones, ou est-ce que le français est la langue d\u2019une minorité francophone canadienne, majoritaire au Québec mais néanmoins appelée avec le temps à s\u2019effacer devant la langue territoriale commune au Canada qui est l\u2019anglais?Autrement dit, est-ce que la minorité francophone vivant au Québec est condamnée à subir le même sort inéluctable de plusieurs autres minorités francophones ailleurs au Canada et à plus ou moins rapidement se «caju-niser» ou se «louisianiser» parce que leur langue n\u2019a pas une base territoriale solide?En définitive, la question consiste à savoir si les Québécois francophones contrôlent politiquement ou non leur territoire au Québec.Si c\u2019est le cas, le français est une langue nationale et officielle sur l\u2019ensemble du territoire québécois et les immigrants qui choisissent de s\u2019installer au Québec ont la responsabilité d\u2019en faire l\u2019apprentissage.Si ce n\u2019est pas le cas, le français au Québec demeure la langue d\u2019une minorité culturelle dans un ensemble politique canadien où la langue anglaise domine et s\u2019impose sur tout le territoire canadien et j\u2019ajouterais, nord-américain.Dans un tel contexte, les immigrants qui viennent au Québec le font en tant que Canadiens d\u2019abord et il serait illogique qu\u2019ils n\u2019adoptent pas l\u2019anglais comme leur deuxième langue.Les seuls grands perdants à terme d\u2019une telle situation seront alors les Québécois francophones qui ne font pas un apprentissage très poussé de l\u2019anglais.Ils seront des immigrants dans leur propre pays, coupés des réseaux économiques nord-américains et incapables de pleinement profiter des avantages de la mobilité territoriale; en somme, ils reviendront à la situation d\u2019avant la Révolution tranquille et seront des citoyens de troisième classe, derrière les Canadiens anglophones et les Canadiens d\u2019adoption.924 Il faut donc en conclure qu\u2019en demeurant des provinciaux minorisés, les Québécois francophones se condamnent eux-mêmes.Dans le contexte du Québec non pas «État» mais «Province», les lois linguistiques qui ne consacrent pas le statut du français comme langue territoriale ont pour effet de «ghettoïser» les Québécois francophones dans une langue minoritaire étrangère à l\u2019économie nord-américaine.Le Projet de Loi 86 ne change rien à cette réalité fondamentale mais tend plutôt à l\u2019accentuer.Le temps ne peut alors que jouer contre les Québécois francophones, dont le poids relatif au Canada va nécessairement aller en s\u2019amenuisant sous l\u2019influence des vagues migratoires annuelles successives et des défections croissantes des francophones qui seront portés à s\u2019assimiler à l\u2019anglais.En définitive, une langue qui ne s\u2019appuie pas sur une base politique territoriale solide est appelée à se folkloriser et à se marginaliser en tant qu'instrument social commun de communication.Conclusion En conclusion, le Gouvernement Bourassa-Ryan donne un bien mauvais signal de recul et de résignation avec son Projet de Loi 86.En matière linguistique, les jeux définitifs ne sont peut-être pas encore faits au Québec.Cependant les échéances pour des choix collectifs fondamentaux et irréversibles se rapprochent à grands pas.Si les Québécois ne veulent ou ne peuvent faire les choix explicites qui s\u2019imposent, les événements le feront à leur place.Le pourrissement linguistique et politique actuel ne saurait durer bien longtemps.Il serait peut-être temps que les Québécois francophones décident une fois pour toutes s\u2019ils forment un peuple normal et décident d\u2019agir en tant que tel, ou s\u2019ils ne sont qu'une minorité culturelle et linguistique dans un Canada de plus en plus anglophone.?925 Comment concilier le travail et la famille 11 n\u2019y a pas si longtemps, la famille et le travail existaient en parallèle.Les employés devaient laisser leurs problèmes familiaux à la maison et vice versa.De nos jours, la famille ne cesse d\u2019envahir le monde des affaires.La majorité des citoyens et des citoyennes conviennent qu\u2019un soutien logistique et financier et une formation des parents assurent le mieux-être des familles tout en garantissant celui de la collectivité.Néanmoins, quand arrive le temps de traduire ces principes et ces valeurs collectives en mesures sociales et en services précis pour soutenir efficacement les parents et les familles, là, soudainement, les priorités changent, les difficultés surgissent: la conjoncture économique ne le permet pas; l\u2019entreprise en pleine récession adopte d\u2019autres priorités; les syndicats allèguent, quant à eux, que les travailleurs et les travailleuses préféreraient des augmentations salariales.En fait, vous les connaissez mieux que moi les motifs impérieux qui contraignent les entrepreneurs, les syndicats et même l\u2019État à remettre à plus tard le développement de mesures qui reconnaîtraient l\u2019importance de la famille.Ce n\u2019est pas que l\u2019on ne veut pas, mais.?Colette LANTHIER, psychologue, Conseil de la famille 926 Plus souvent qu\u2019autrement, le monde des affaires se sent plus ou moins concerné par les problèmes que rencontrent quotidiennement les parents-travailleurs.Pourtant, il existe des relations déterminantes entre le monde du travail et la famille.Souvent, les conditions de travail ne tiennent pas compte de la réalité des familles.1.L\u2019entreprise et la famille Depuis deux décennies, on assiste à une hausse constante et sans précédent du taux de participation des femmes au marché du travail, particulièrement celui des mères de jeunes enfants.Grâce aux modifications apportées récemment par le gouvernement aux normes du travail qui accordent des avantages aux parents-travailleurs, plusieurs jeunes femmes enceintes peuvent retrouver leur emploi après leur congé de maternité prolongé.N\u2019eût été de ces changements, combien de jeunes parents pourraient se prévaloir d\u2019un congé parental sans solde?Malgré tout, les entreprises ne voient pas encore l\u2019intérêt d\u2019améliorer les conditions de travail des parents.Pourtant, les progrès pour concilier les deux mondes ne peuvent être la responsabilité unique des familles.En effet, une véritable conciliation travail-famille exige plus qu\u2019une bonne gestion de son temps et de la débrouillardise.Elle interpelle les gouvernements, les patrons et les syndicats.Les obligations professionnelles et familiales contraignent davantage les parents depuis deux décennies.Ceux-ci travaillent plus de semaines par année et par conséquent ont moins de temps à consacrer aux enfants1.Souvent, les conditions de travail ne tiennent pas compte de la réalité des familles: les longues heures de travail et les changements constants d\u2019horaire ajoutent de la pression sur les parents, 1.David P.ROSS, Clarence LOCHHEAD, Changements survenus dans les revenus familiaux et la participation au marché du travail dans le Canada d\u2019après-guerre, Transition, mars 1993, p.5-7.927 sans parler de l\u2019appauvrissement des jeunes familles et de la pénurie de services de garde de qualité2.L\u2019entreprise, l\u2019école, la municipalité, le gouvernement, tous se renvoient la responsabilité de la situation.mais tous les déplorent.Hormis les normes du travail, quel soutien offrent nos entreprises en bénéfices sociaux additionnels aux parents: des congés parentaux payés, des horaires de travail souples, du travail à temps partagé ou à temps partiel, un service d\u2019information et d\u2019aiguillage, des souscriptions à un service de garde ou à une garderie en milieu de travail?Selon les quelques données que nous avons pu obtenir sur le sujet, parmi les bénéfices accordés aux travailleurs et travailleuses, très peu concernent spécifiquement la sphère familiale.À ce jour, la conciliation famille-travail a fait l\u2019objet de peu de recherches et d\u2019enquêtes.Toutefois, celles dont nous disposons même si elles sont exploratoires et très parcellaires, nous interpellent.2.Des perceptions divergentes Selon plusieurs études, l\u2019attitude des employeurs quant au soutien à accorder à leurs employés qui sont parents n\u2019est pas très encourageante.Mis à part les garderies en milieu de travail et le temps partagé, les employeurs ne sont pas particulièrement motivés pour implanter des mesures de soutien aux parents.La majorité estime en effet que le soutien actuel est Les employeurs ne sont pas motivés pour implanter des mesures de soutien aux parents.2.Andrée-Lise MÉTHOT, Louise VANDELAC, coll.Karen MESSING, Nicole VÉZINA, Concilier.l\u2019inconciliable.La conciliation des responsabilités familiales et professionnelles dans trois milieux de travail de la région de Montréal, Le Centre pour l\u2019étude des interactions biologiques entre la santé et l\u2019environnement, FTQ, mars 1993, 61 p.928 Les parents souhaitent le développement de services de garde de qualité.suffisant.Le secteur privé est celui qui démontre le moins d\u2019empressement3.Les travailleuses et les travailleurs quant à eux, se disent intéressés par la mise sur pied de tels programmes ou services4.On sait que des parents satisfaits des services de garde de leurs enfants, sachant que ceux-ci évoluent en toute sécurité et qu\u2019ils ne manquent de rien, donnent un rendement supérieur au travail.Les parents qui bénéficient de programmes de soutien s\u2019absentent moins, veulent rester à l\u2019emploi de l\u2019entreprise, développent une attitude positive face à leur employeur et recommandent leur entreprise à d\u2019autres5.Selon une enquête du Bureau de commerce de Montréal menée en collaboration avec des chercheurs de l\u2019UQAM, les préoccupations des travailleuses et des travailleurs diffèrent complètement de celles de leurs employeurs.Les parents-travailleurs identifient les questions relatives à la garde des enfants comme le problème de productivité le plus sérieux alors que les employeurs croient plutôt qu\u2019il est relié à leur bon moral.Les deux groupes divergent aussi d\u2019opinion quant à l\u2019efficacité des horaires flexibles pour augmenter la productivité.En effet, alors que les employées et les employés estiment que ce serait là un moyen très valable 3.\tTed Adams, HARVEY, et al., A National Overview of Child Care Arrengemenls in the Work Place, Prepared for the Special Committee on Child Care, Ottawa, House of Commons, 1986, p.64, Hélène PARIS, Les programmes d' aide aux employé(es) qui ont des obligations familiales, Rapport du Conference Board du Canada, préparé par le Centre de recherche sur la rémunération, n° 43-89-F, Ottawa, nov.1989, 38 p.cités par France DUMAIS, Soutien des employeurs à la garde d'enfants, Office des services de garde à l\u2019enfance, Montréal, 1990, p.14.4.\tFrance DUMAIS, op.cil., p.32.5.\tAlbert WENER, Corporate Child Care Study, Final Report, The Montreal Board of Trade, juin 1991, p.99 et France DUMAIS, 1990, op.cit., p.20-23.929 pour augmenter leur productivité, les employeurs, au contraire, le jugent inefficace.Cette enquête révèle également que les parents-travailleurs souhaitent ardemment le développement de services de garde de qualité, dont les éducateurs et les éducatrices seraient dûment qualifiés et offriraient un environnement sain et stimulant pour le développement de leurs enfants.Même ceux et celles qui n\u2019ont pas encore d\u2019enfant favorisent le développement de tels service6.Désormais, nous constatons que les deux u-nivers, la famille et le travail, se côtoient quotidiennement au sein même de l\u2019entreprise.Celle-ci n\u2019a par conséquent plus le choix.Elle doit s\u2019asseoir avec ses partenaires pour modifier les conditions du travail des parents et conséquemment, les conditions de la vie éducative et sociale des enfants.Les familles ont besoin d\u2019être mieux soutenues, il en va de la survie de notre société.3.Des initiatives à développer Plusieurs pays européens ont compris les multiples avantages à rendre les conditions de travail conciliables avec les préoccupations et les responsabilités familiales.Ces sociétés reconnaissent d\u2019emblée l\u2019importance de la famille, son influence sur le devenir des enfants et par conséquent sur la société entière.La Hongrie et la Suède sont particulièrement a-vant-gardistes en ce domaine.Elles accordent un congé parental payé de la naissance de l\u2019enfant jusqu\u2019à ce qu\u2019il ait atteint l\u2019âge de 18 mois.Elles facilitent aussi le travail à temps partiel et accordent des congés parentaux substantiels.Plusieurs pays de la Communauté européenne ont instauré des services de garde de qualité adaptés aux besoins des parents.En Elles accordent un congé parental payé de la naissance jusqu\u2019à 18 mois.6.Albert WENER, op.cit.930 Cascades compense le congé de maternité dans une proportion représentant 95% du salaire.France, par exemple, le contrat-enfance offre aux parents-employeurs un appui financier pour l\u2019engagement d\u2019une assistance-maternelle à la maison.Ce service est venu bonifier le réseau de garde déjà bien développé pour les enfants de 4 mois à 3 ans et le système d\u2019éducation préscolaire gratuit pour l\u2019ensemble des enfants âgés de 3 à 5 ans7.Certains pays, dont la Hongrie et la France autorisent également soit un retour progressif de la mère au travail, soit un horaire de travail réduit de quelques heures par semaine sans diminution de salaire.Bien sûr, au Québec aussi nous avons des avantages reconnus par les normes du travail et par certaines conventions collectives.Celles des secteurs public et parapublic, entre autres, compensent le congé de maternité dans une proportion représentant 93 % du salaire, pendant une durée de 20 semaines.Certaines compagnies privées accordent aussi des bénéfices enviables.Ainsi, Cascades compense le congé de maternité dans une proportion représentant 95 % du salaire pendant les semaines de prestations d\u2019assurance-chômage, puis l\u2019employeur verse 38 % du salaire jusqu\u2019à six mois de congé de maternité.Ses employées de bureau bénéficient déjà des horaires flexibles, alors que ceux et celles qui travaillent sur les différents horaires peuvent se faire remplacer par un ou une collègue si besoin est.Ils et elles ont également la possibilité d\u2019utiliser une banque de congés 7.Hélène STORK, L\u2019accueil des enfants de moins de trois ans dans différents pays, Enfance, tome 41 n° 2, 1988.Angela PHILIPPS, Peter MOSS, Qui prend soin des enfants de l'Europe?, Commission des Communautés européennes, Bruxelles, 1989.COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Familles et Politiques, tendances et évolutions en 1989-1990, rédigé par Wilfrid Dumon, Direction générale Emploi, relations industrielles et affaires sociales, Bruxelles, 1991, 278 p.931 payés (quatre à cinq jours par année) pour vaquer à leurs occupations personnelles.De plus, l\u2019entreprise défraie jusqu\u2019à 50% des coûts des services de garde.Depuis quelques années, certaines entreprises offrent un service de garde régi par l\u2019Office.Par ailleurs, d\u2019autres entreprises, qui n\u2019ont pas un nombre suffisant de demandes de services qui justifierait la création d\u2019une garderie, réservent des places dans un service de garde de leur localité.Par exemple à Lac-Etchemin, plusieurs petites entreprises se sont réunies pour développer des services de garde en milieu familial.Chaque année, elles y réservent quelques places afin de satisfaire les besoins de service de garde de leur personnel.Au Québec, en 1991-1992, douze entreprises ont ouvert des garderies en milieu de travail, tandis que quatre autres augmentaient leur capacité8.Quelques entreprises ont aussi innové en matière d\u2019aide aux familles concernant notamment la garde estivale, stimulées dans cette voie par des subventions de l\u2019Office des services de garde à l\u2019enfance.Il existe aussi plusieurs petites entreprises qui ont développé une relation chaleureuse avec leur personnel.Elles concèdent facilement des congés et affichent une certaine souplesse quand la situation l\u2019exige.4.Les problèmes engendrés par la situation actuelle On commence à peine à lever le voile sur les problèmes qu\u2019engendrent les difficultés d\u2019ajuster le travail aux besoins des familles.Les absences, les retards, les départs hâtifs, le roulement du personnel et les erreurs de production 8.OFFICE DES SERVICES DE GARDE L\u2019ENFANCE, Rapport annuel 1991-1992, Québec, 1992, p.23-24.En 1991-1992, douze entreprises ont ouvert des garderies en milieu de travail.932 sont souvent liés, au dire des employées et des employés, aux problèmes de gardiennage et aux soins à apporter aux enfants9.L\u2019absentéisme dans les entreprises génère des coûts directs et indirects assez considérables.Déjà en 1980-1981, au Québec, on évaluait à environ 23,5 millions de jours/personne de travail les absences pour maladie, obligations familiales et personnelles10.Le roulement du personnel aussi coûte cher.Le choix d\u2019un nouvel employé entraîne des déboursés pour l\u2019entreprise selon le poste à combler de l\u2019ordre de 5 000 S à 18 000 $n.Les femmes accusent un taux d\u2019absentéisme plus élevé.La plupart des absences du personnel seraient reliées à leurs responsabilités parentales.Effectivement les femmes accusent un taux d\u2019absentéisme généralement plus élevé que les hommes.Le taux varie entre 50% et 80%, tandis que la proportion d\u2019absences des hommes oscille entre 20% et 50% pour des absences variant entre 1 et 15 jours annuellement.Les personnes mariées révèlent un taux nettement supérieur à celui des célibataires.Et indubitablement, ce sont les femmes âgées de 20 à 34 ans qui accusent les taux les plus élevés, soit celles qui sont les plus susceptibles d\u2019avoir de jeunes enfants.De plus, la diminution du rendement ou les erreurs de production semblent souvent le lot des travailleuses plus que celui des travailleurs12.Ces statistiques démontrent que les mères et plus rarement les pères, ne sont pas toujours concentrés sur leur 9.\tAlbert WENER, op.cit.10.\tLouise CTÉ-DESBIOLLES et Réal MORISSETTE.L'absence du travail, Centre de recherche et de statistiques sur le marché du travail, Québec, 1985, p.53.11.\tAlbert WENER, op.cit., p.78.12.\tLouise CTÉ-DESBIOLLES, René MORISSETTE, 1985, op.cit.p.33 et 35, Albert WENER, 1991, op.cit.p.40-50.933 travail, spécialement lorsqu\u2019ils et elles s\u2019inquiètent de leurs jeunes enfants.D\u2019autres recherches démontrent que les parents-travailleurs payent même de leur santé et de leur bien-être leurs charges familiales.Les femmes spécialement vivent plus de dépressions, souffrent plus souvent d\u2019insomnie et prennent moins le temps de dîner, pour reprendre les retards accumulés.Si l\u2019on en croit l\u2019étude exploratoire du Centre pour l\u2019étude des interactions biologiques entre la santé et l\u2019environnement de l\u2019UQAM, les responsabilités familiales et professionnelles épuisent dramatiquement les mères de jeunes enfants au point de menacer la cellule familiale; c\u2019est qu\u2019en effet l\u2019épuisement, la fatigue, le stress enveniment les relations conjugales.La deuxième grossesse, pourtant planifiée, est souvent remise à plus tard ou tout à fait abandonnée.Plusieurs jeunes couples hésitent même à vouloir un premier enfant dans des conditions aussi épuisantes13.Plusieurs autres indices de malaises sociaux nous interrogent: l\u2019hyperactivité croissante des enfants dès l\u2019âge de deux ou trois ans, le «burn out» chez certains enfants, l\u2019apparition des problèmes d\u2019apprentissage, de concentration et ceci dès le début de la scolarisation parfois.Au second cycle du primaire, on voit poindre des troubles de comportement.Au secondaire, la situation s\u2019aggrave avec des taux intolérables de décrochages scolaires et de suicides en plus des problèmes de prostitution, de consommation de drogue et de violence.Ces mésadaptations se prolongent parfois à l\u2019âge adulte.Les femmes spécialement vivent plus de dépressions.13.Andrée-Lise MÉTHOT, Louise VANDELAC, op.cil., p.52 et 116.Roger TESSIER, Jean BEAUDRY, Ginette SAVOIE, Influence des facteurs psycho-sociaux associés au double statut des mères-travailleuses sur leur santé physique et leur bien-être psychologique, Université du Québec à Montréal, Montréal, 1992, 128 p.934 La qualité de notre présence auprès des enfants, la qualité de l\u2019encadrement dont on les entoure, la qualité de notre éducation et de notre amour définissent l\u2019avenir et le devenir des enfants.Quoique la pauvreté croissante des familles explique en partie ces situations, on reconnaît que même les parents qui ont des revenus au-dessus de la moyenne ne sont pas exempts de ces difficultés.Le manque de temps, le stress, la fatigue et les tensions viennent à bout de leur patience et de leur disponibilité.Ces faillites sociales trouvent souvent leur origine dans une enfance mal aimée, mal encadrée et mal supervisée.Avec des responsabilités familiales trop lourdes, sans soutien, les parents souvent ne savent plus quoi faire.Aussi plusieurs études et recherches dont le rapport Bouchard, le rapport du Comité de la santé mentale sur les enfants placés, l\u2019avis du Conseil des affaires sociales sur la négligence des enfants ont démontré avec beaucoup de réalisme la situation peu enviable du Québec quant aux problèmes sociaux de nos jeunes.Ils l\u2019ont tous dénoncée et ont fait valoir l\u2019urgence d\u2019agir14.Quelle est la responsabilité des entreprises, me direz-vous?Elle est aussi grande que celle de l\u2019ensemble de la communauté.Les entreprises ont tout avantage à soutenir les parents.5.Les avantages de la conciliation Les entreprises ont tout avantage à soutenir les parents afin qu\u2019ils puissent s\u2019acquitter 14.Camil BOUCHARD, Un Québec fou de ses enfants, rapport du Groupe de travail pour les jeunes, Ministère de la Santé et des Services sociaux, Québec, 1991, 176 p.COMITÉ DE LA SANTÉ MENTALE, Avis sur les enfants placés, Ministère des Affaires sociales, Québec, 1981.Colette LANTHIER, Hélène VALENTINE De la protection des enfants au soutien des parents, Conseil des affaires sociales, Québec, 1990, 23 p.935 convenablement de leurs responsabilités envers leurs enfants, spécialement lorsque ces derniers ont entre 0 et 12 ans.En 1992, le nombre des naissances a diminué pour la deuxième année consécutive au Québec, après avoir connu une augmentation depuis 1987.Ce sont les naissances de premier rang qui ont diminué.Les jeunes couples au travail refuseraient-ils de faire un enfant dans des conditions telles qu\u2019ils ne puissent lui offrir un environnement sécuritaire et même décent?Les conditions économiques difficiles que vivent les jeunes couples ont une influence certes; toutefois, le peu de soutien de la communauté, la pénurie de services et le manque de support économique à la prise en charge des enfants doivent aussi être pris en considération.Comment mettre un enfant au monde quand on ne peut lui assurer un minimum de bien-être?Les entreprises ne sont-elles pas responsables, en partie du moins, de la pérennité des familles puisque le couple qui deviendra famille, fait partie de ses ressources humaines?Les ressources financières des familles aussi ne cessent de décroître si l\u2019on en croît les récentes recherches du Conseil canadien du développement social.Le nombre d\u2019enfants pauvres ne cesse d\u2019augmenter et le revenu net des familles de diminuer, en dépit du fait que le nombre de familles dont les deux parents travaillent augmente.Le Conseil de la famille, dans un avis sur Les parents et les normes du travail recommandait plusieurs mesures pour aider les familles.Il avait fait d\u2019ailleurs une estimation sommaire des coûts de ses recommandations.Ainsi, il préconisait un congé parental de 27 semaines compensé par 90 % de la rémunération nette du parent.Il recommandait également qu\u2019une allocation hebdomadaire de 60 $ soit versée à l\u2019un des parents salarié pour compenser le revenu manquant, lors de la naissance d\u2019un troisième enfant et ce, pendant 25 semaines.Il recom- Les entreprises sont responsables de la pérennité des familles.Un congé parental de 27 semaines compensé par 90 % de la rémunération.936 mandait de surcroît que le congé de paternité de cinq jours soit payé à 90 % de la rémunération.Selon l\u2019estimation du Conseil, les trois recommandations auraient coûté 144 M $ en argent neuf au gouvernement en 199015.Les avantages pour les entreprises de développer une gestion des ressources humaines qui tienne compte des responsabilités familiales sont évidents.Le taux d\u2019absentéisme des parents-travailleurs diminue passablement lorsqu\u2019il est plus facile de concilier la famille et le travail.Ainsi, les coûts de remplacement des employés absents seraient d\u2019autant réduits.Des services de garde ou une prestation donnée aux parents pour compenser le coût des services de garde leur permettrait d\u2019envoyer leur enfant dans un service reconnu dont ils seraient assurés de la qualité grâce, entre autres, aux qualifications du personnel exigées par les règlements de l\u2019Office des services de garde à l\u2019enfance.Donc, encore une fois, les coûts pour l\u2019entreprise sont récupérés par un taux de production plus élevé et un taux d\u2019absentéisme moindre.6.Par quoi commencer?L\u2019urgence première pour le Québec et l\u2019ensemble de la société, c\u2019est de voir à ce que les conditions de départ dans la vie de l\u2019enfant soient telles qu\u2019elles lui garantissent un développement affectif, psychique, physique et mental optimal; c\u2019est-à-dire faire en sorte qu\u2019un de ses parents puisse bénéficier d\u2019un congé parental payé substantiel qui permettre l\u2019établissement d\u2019une relation parent-enfant si essentiel au développement harmonieux de l\u2019enfant.Il importe pour ce faire de garantir l\u2019emploi du parent et de maintenir l\u2019ensemble de ses avantages sociaux: assurances, régime 15.CONSEIL DE LA FAMILLE, Les parents et les normes du travail, Québec, 1990, p.9.937 de retraite, ancienneté et vacances qui s\u2019accumulent, etc.La seconde action, devrait s\u2019articuler autour d\u2019un développement de services de garde de qualité, apte à répondre à la demande.L\u2019étude nationale canadienne sur la garde des enfants dénombre environ 252 000 enfants d\u2019âge préscolaire, (121 600 enfants âgés de 0 à 2 ans et 130 300 enfants âgés de 3 à 5 ans) qui auraient besoin de services de garde et près de 359 000 enfants âgés de 6 à 12 ans dans la même situation16.Compte tenu des places disponibles dans les services de garde régis par l\u2019Office, il resterait autour de 176 400 enfants âgés de 0 à 5 ans et 319 700 enfants du primaire qui seraient vraisemblablement gardés dans des services privés.Donc, un contingent de près de 500 000 enfants âgés de 0 à 12 ans qui se retrouvent dans des services de garde dont on ne connaît ni les programmes, ni les conditions d\u2019apprentissage, ni les qualifications des gardiennes, ni même la sécurité des lieux.Services de garde de qualité, apte à répondre à la demande.Même si tous connaissent et reconnaissent l\u2019importance des premières années de vie de l\u2019enfant, beaucoup remettent encore trop souvent cette responsabilité à la famille seule.Les plus petits de notre société, nous les laissons à qui mieux mieux, sans contrôle de la qualité des services qu\u2019ils reçoivent.Sachant également pertinemment que plusieurs, parfois même très jeunes, sont laissés à eux-mêmes.Pourtant, le gouvernement vérifie et inspecte la qualité de la viande, du lait, des aliments que l\u2019enfant consomme.Mais il se soucie peu de la qualité des soins éducatifs, sociaux et alimentaires que plusieurs d\u2019entre eux reçoivent, de la qualité des soins de base qui stimulent leur développe- 16.D.S.LERO, et al.Étude nationale canadienne sur la garde des enfants: Le régime de travail des parents et leurs besoins en matière de garde des enfants, Statistique Canada, Santé et Bien-être social Canada, Ottawa, 1992, p.134-141.938 L'instauration de congés de maternité et de parentalité adéquats, payés à 90 % du salaire.ment et forgent indubitablement leur personnalité.Et on est surpris, on se révolte même des problèmes aigus de nos adolescents.Comme nous l\u2019avons mentionné plus haut, remédier à ces déficiences exige, en premier lieu, l\u2019instauration de congés de maternité et de parentalité adéquats, payés à 90% du salaire ainsi que la multiplication de services de garde diversifiés et de qualité.Par ailleurs, les parents-travailleurs ont aussi besoin d\u2019avantages sociaux tels que des horaires de travail flexibles, du travail à temps partiel, des congés parentaux payés, des horaires de travail moins longs et des choix d\u2019horaires accordés prioritairement aux parents de jeunes enfants, des services d\u2019information sur les services de jeunes enfants, des services d\u2019information sur les services de garde existants, des ateliers de discussions sur le rôle de parents17.Quand tout cela sera concrétisé alors, on pourra parler de véritable conciliation famille-travail.Une société qui voit à long terme encourage ses hommes et ses femmes chefs d\u2019entreprises à tenir compte du bien-être de leurs employées et employés et de leurs familles tout en visant l\u2019excellence.Plus les parents se sentent bien accueillis dans leur milieu, plus ils pourront augmenter leur productivité et leur compétence parentale.Ainsi l\u2019avenir de la société serait mieux assuré.?17.BUREAU DE COMMERCE DE MONTRÉAL, Enquête sur les services de garde en milieu de travail, Montréal, juillet 1991, 13 p.939 L'habitation coopérative à l'heure du changement Bilan, enjeux et perspectives d\u2019avenir du mode d\u2019organisation coopératif dans le secteur du \u2014\u2014 texte traite du mouvement coopératif d\u2019habitation, de son évolution et de sa situation actuelle.?Marie-J.BOUCHARD, Chercheure au Centre de gestion des coopératives de l\u2019École des Hautes Études Commerciales Ce secteur est l\u2019un des plus jeunes du mouvement coopératif québécois, étant né autour du milieu des années soixante-dix.Il a eu ses ancêtres: les coopératives d\u2019épargne pour l\u2019habitation à la fin du siècle dernier et les coopératives de construction durant les années d\u2019après-guerre.Le mouvement des coopératives d\u2019habitation a aussi eu une grande sœur à la fin des années soixante: les Coop-Habitat.Ces coopératives étaient permanentes, comme celles d\u2019aujourd\u2019hui, en ce sens qu\u2019elles permettaient à plusieurs générations successives de coopérateurs de bénéficier d\u2019un logement coopératif locatif.Plusieurs de celles-ci sont toujours en activité mais leur promoteur, la Fédération Coop-Habitat, a dû cesser ses activités peu de temps après avoir vu le jour.Une très grande ambition conjuguée à quelques mauvais calculs 940 Plus de 22 000 logements où résident près de 60 000 personnes.et à une grève de la construction ont eu raison d\u2019elle au début des années soixante-dix.Quelques années plus tard, la formule est reprise mais cette fois sur la base d\u2019un développement local, à partir de petits groupes promoteurs, et suivant une conception plus souple du développement: ce sont les coopératives d\u2019habitation d\u2019aujourd\u2019hui.D\u2019abord, nous ferons le bilan de ce secteur.Puis pour ne pas rester sur l\u2019impression que ce mouvement serait un effet du Saint-Esprit, nous examinerons la recette de ce qui lui dorme ce dynamisme incroyable.Enfin, nous considérerons les nouvelles règles du jeu avec lesquelles ce mouvement doit composer aujourd\u2019hui pour tenter d\u2019y voir les pistes de l\u2019avenir.Bilan du mouvement coopératif d\u2019habitation au Québec Les effectifs Parmi les dernières nées du mouvement coopératif, les coopératives d\u2019habitation n\u2019en constituent pas moins un grand mouvement.Les quelque 1 100 coopératives d\u2019habitation en activité aujourd\u2019hui comptent pour les 2/3 des coopératives non financières au Québec1.C\u2019est 31 300 membres qui gèrent plus de 22 000 logements où résident près de 60 000 personnes.Les coopératives d\u2019habitation représentent une valeur de près de 1 milliard de dollars.On compte plus de 6 000 administrateurs bénévoles au sein des coopératives d\u2019habitation, sans compter les dizaines de milliers de coopérateurs qui participent à différents comités: entretien, finances, sélection, vie sociale, etc.Leur importance n\u2019a d\u2019égal que leur dynamisme.En effet, c\u2019est à un rythme impression- 1.Le Répertoire des coopératives du Québec 1991 re- cense 1119 coopératives d\u2019habitation et 1601 coopératives de toutes catégories au total.941 nant que ces coopératives se sont développées.Pour en donner une idée, alors qu\u2019on comptait 27 coopératives d\u2019habitation à la fin de 1978, leur nombre passe à 575 en 1985, puis à 877 en 1989.Deux ans plus tard, elles dépassent le millier! Tableau 1 Croissance des coopératives\t\t\t Province de Québec\t1978\t1985\t1991 Nombre de coopératives\t27\t575\t1 119 Nombre de sociétaires\t756\t16 100\t31 332 Administrateurs bénévoles\t162\t3 450\t6 714 Il n\u2019y a de doute pour personne que cette réalisation serait impossible sans le concours des quelque 26 groupes de ressources techniques, qui sont les bougies d\u2019allumage du moteur du mouvement.À ce portrait, il faut aussi ajouter les structures dont les coopératives d\u2019habitation se sont dotées pour s\u2019assurer représentation et continuité: Les fédérations régionales, au nombre de 8, comptent pour presque la moitié des coopératives de second niveau dans le monde coopératif non financier du Québec.La Confédération québécoise des coopératives d\u2019habitation qui les regroupe, s\u2019est targuée (bien modestement, il en va de soi) d\u2019être la deuxième confédération coopérative de la province, après Desjardins.Bien sûr, elle ne parlait pas de son volume d\u2019affaires! Le bilan social Ce bilan, aussi impressionnant soit-il, ne reflète qu\u2019une partie de la réalité sociale des coopératives.Afin d\u2019en savoir plus, il faut aussi regarder qui habite ces coopératives.Je reprends ici des données qui nous ont été fournies 942 Tableau 2 Les regroupements de coopératives d\u2019habitation*\t\t\t\t Fédération\tFondation\tSecrétariat\tN.de coop, sur le territoire\tTaux de pénétration % Es trie\t1979\t45\t48\t93 Québec\t1981\t112\t205\t55 Montréal\t1983\t250\t414\t60 Montérégie\t1983\t82\t120\t68 Outaouais\t1985\t23\t34\t68 Lac-Saint-Jean (en 1990)\t1989\t11\t24\t46 Saguenay\t1990\t17\t27\t63 Bois-Francs (en 1990)\t1991\t13\t20\t65 Total\t\t553\t892\t68 Confédération québécoise des coopératives d\u2019habitation\tFondée en 1987\t\t\t\t * Sources: Les fédérations régionales et la Confédération québécoise des coopératives d\u2019habitation.par Mary Anne Burke pour le Canada à partir du recensement de 1986, par Christian Champagne à propos d'une enquête qu\u2019il a mené au Québec en 1987, et d'une évaluation de la Société canadienne d\u2019hypothèques et de logement effectuée en 19892.Un rapide tour d\u2019horizon 2.Voir Mary Anne Burke (1990), Co-operative Housing: What the 1986 Census tells us, Paper presented at the 1990 Learned Societies Conference to the Canadian Association for Studies in Co-operation; Christian Champagne (1988), Enquête sur la clientèle sur les coopératives d\u2019habitation au Québec en 1987, Montréal, Rapport, ÉNAP/INRS/UQAM, Maîtrise en Analyse et gestion urbaines; Société canadienne d\u2019hypothèques et de logement (1990), Évaluation du programme fédéral des coopératives d'habitation, Ottawa, SCHL, Division de l\u2019évaluation de programme.943 nous permettra d\u2019évaluer la portée de ce mouvement.La formule coopérative d\u2019habitation vise des clientèles mixtes, composées de ménages de faible et de moyen revenus3.Au Québec, en 1987, 86 % des ménages habitant des coopératives d\u2019habitation disposaient de revenus inférieurs à 28 000$ et 40% d\u2019entre eux déclaraient des revenus de 13 000$ et moins.En 1989, entre 64 % et 76 % des occupants disposaient d\u2019un revenu inférieur à 30 000$ et le revenu moyen des membres de coopératives d\u2019habitation s\u2019établissait entre 20 586$ et 24 361 $, selon les programmes.Les coopératives d\u2019habitation logent principalement des familles.Celles-ci comptent pour 72% des occupants de coopératives, alors qu\u2019elles ne représentent que 54 % des ménages locataires dans la population canadienne.Ces familles sont plus souvent qu\u2019ailleurs des familles monoparentales: 30% dans les coopératives, contre 24 % dans le secteur locatif et 8 % chez les propriétaires-occupants.Qui plus est, la portion de ces familles monoparentales dirigées par une jeune femme est plus élevée dans les coopératives qu'ailleurs.Les familles bipa-rentales ayant 3 enfants et plus sont aussi surreprésentées dans les coopératives.Un autre trait marquant des coopératives d\u2019habitation est qu\u2019elles logent beaucoup de femmes vivant seules: En 1986, 67 % des personnes vivant seules dans les coopératives é-taient des femmes contre 59 % dans le marché de la location ou des propriétaires-occupants.Parmi elles, les femmes âgées sont aussi plus nombreuses.Les nouveaux immigrants sont aussi plus présents dans les coopératives.Ainsi, alors Le revenu moyen des membres des coopératives d\u2019habitation s\u2019établissait entre 20 586$ et 24 361$.3.Cette expression est généralement utilisée pour parler de la catégorie des revenus se trouvant sous le deuxième quintile de revenu par province.944 Les nouveaux immigrants représentent 24 % des occupants de coopératives.La formule coopérative de logement pouvait retisser le tissu communautaire dans les quartiers en pleine transformation.qu\u2019ils constituent 16% de la population canadienne, ils représentent 24 % des occupants de coopératives.La très grande majorité d\u2019entre eux sont arrivés au pays après 1977; ils viennent principalement de l\u2019Asie, de l\u2019Amérique du Sud et des Caraïbes.On note aussi que les minorités visibles sont 2 à 3 fois plus représentées dans les coopératives d\u2019habitation que dans la population en général.Enfin, entre 30% et 52% des coopératives prévoient des équipements pour les personnes ayant des besoins spéciaux.En 1989, on comptait 2,4 % des unités d\u2019habitation dans les coopératives qui étaient adaptées aux besoins de personnes handicapées.Dynamisme du mouvement coopératif On voit bien pourquoi, lorsqu'on parle de coopératives d\u2019habitation, on a de quoi être fier! Mais à quoi doit-on cette performance et ce dynamisme?Un petit retour dans l\u2019histoire nous aidera à comprendre les germes de cette floraison coopérative.Origines du mouvement Dès la fin des années soixante, le milieu des groupes populaires et des comités de citoyens avaient vu que la formule coopérative de logement pouvait aider à sauvegarder et à retisser le tissu communautaire dans les quartiers en pleine transformation: le déclin des anciennes formes de travail, les grands aménagements et l\u2019embourgeoisement avaient pour effet d\u2019exclure les populations résidantes de nombreux quartiers des centres urbains.Les coopératives ont donc d\u2019entrée de jeu été soutenues par un mouvement plus large de gens qui refusaient la dépendance du marché locatif et qui cherchaient à créer des milieux de vie habitables et où ils auraient la chance de se reprendre en main.945 L\u2019État a cru bon d'encourager ce mouvement par divers moyens.D\u2019une part, en soutenant la création de groupes de ressources techniques, des quasi-groupes populaires voués à la promotion des coopératives d\u2019habitation et à l\u2019éducation de leurs membres pour une totale prise en charge de leur projet.D\u2019autre part, en offrant diverses formes d\u2019aides aux coopératives: prêts, garanties de prêts, subventions au taux d\u2019intérêt, à la rénovation ou au loyer.Ces diverses mesures sont venues renforcer le dynamisme interne du mouvement et lui ont permis de gonfler ses voiles.Il faut bien comprendre cependant que les coopératives ne bénéficient pas d\u2019une traitement de faveur par rapport au reste du secteur habitation.Les subventions directes et indirectes aux propriétaires sont là pour en témoigner4.Si les subventions ont favorisé la création d\u2019autant de coopératives d\u2019habitation, elles n\u2019en constituent pas une condition suffisante; la volonté des membres, leur participation à leur projet, la prise en charge collective des ensembles d\u2019habitation et les structures fédératives 4.Tout d\u2019abord, les propriétaires de logements locatifs du secteur privé reçoivent des subventions du fédéral, par l\u2019entremise de dépenses fiscales.Clayton Research Associates et d\u2019autres secteurs du domaine de l\u2019habitation estiment que les dépenses fiscales fournissent aux propriétaires de logements locatifs privés l\u2019équivalent d\u2019une subvention en capital de 4 à 5 % et d\u2019un prêt sans intérêt d\u2019environ 12% de la valeur des logements, au cours des cinq dernières années.Au bout de dix ans, la valeur du prêt sans intérêt passe à 25 % du coût en capital initial.Plus le logement locatif est luxueux, plus la subvention est élevée.Deuxièmement, même avec ces encouragements fiscaux, les constructeurs de logements locatifs du secteur privé ne construisent pas de logements abordables pour les personnes à revenu faible et modéré, car le taux de rendement d\u2019autres formes d\u2019habitation est plus profitable.» Fédération de l\u2019habitation coopérative du Canada (1990), Communiqué., p.2-3.946 Les membres sont propriétaires-usagers d\u2019immeubles qui représentent un patrimoine collectif impartageable.La mise de fonds requise est inférieure à 500 $.que les coopérateurs se sont données sont les principales forces dynamiques du mouvement.Voyons cela de plus près.Comment fonctionnent les coopératives d\u2019habitation?Mode de propriété et mode gestion spécifique La coopérative d\u2019habitation a un fonctionnement spécifique qui la distingue de tous les autres modes de propriété et d\u2019usage du logement.Dans une coopérative d\u2019habitation, les membres sont propriétaires-usagers d\u2019immeubles qui représentent un patrimoine collectif impartageable.Les garanties de prêt et les subventions en provenance de l\u2019État aident à rendre ces projets réalisables.Les membres occupent un logement que leur loue la coopérative (loyer au bail), et leur participation à l\u2019entretien et à la gestion de l\u2019ensemble leur permet de réduire le montant de leurs droits d\u2019occupation (loyer du membre).On parle de petites organisations.La taille moyenne des coopératives au Québec est de 20 logements et, pour la très grande majorité, ces entreprises ont moins de 50 membres.C\u2019est ce qui permet aux coopératives de fonctionner en relative autogestion.La mise de fonds requise est inférieure à 500$ et, lorsqu\u2019un membre quitte la coopérative, il récupère sa part sans faire de profits.Les nouveaux résidants sont choisis par un comité composé de membres qui applique les critères de sélection de la coopérative.Les coopérateurs accordent une priorité au besoin en logement, aux capacités à participer aux activités de la coopérative et aux «atomes crochus» avec le reste du groupe5.Le statut de propriétaire-usager responsabilise les résidants face à la santé financière de leur entreprise, de même que face à la qualité 5.Voir André Poulin, Marie-Claire Malo (1984), Les processus de constitution et de renouvellement du sociétariat dans les coopératives d'habitation, Montréal, HÉC, Centre de gestion des coopératives.947 de leur milieu de vie.L\u2019impact de leurs décisions se répercute sur les coûts de fonctionnement (reflétés dans les loyers) et sur leurs relations de voisinage.Un bon incitatif à la participation! L\u2019originalité de la formule tient beaucoup à cette solidarité entre les individus qui crée un milieu de vie où l\u2019esprit communautaire et de convivialité ont des chances de s\u2019épanouir.En termes de créneau économique, la coopérative d\u2019habitation présente une alternative au marché locatif pour des ménages qui ne peuvent aspirer à la propriété privée.Comme on vient de le voir, la formule vise des clientèles variées, évitant ainsi la formation de ghettos.Les coopératives ont donc aussi un rôle social important.Ces organisations permettent à des individus marginalisés de s\u2019intégrer à la communauté et de faire des apprentissages que plusieurs d\u2019entre eux n\u2019ont pas l\u2019occasion de faire autrement dans leur vie courante.La coopérative d\u2019habitation fait plus que loger ses membres, elle se veut aussi un milieu de vie équilibré et équilibrant.Les transferts de compétences et de connaissances s\u2019y font entre les divers groupes sociaux représentés, conférant à ce type d\u2019organisation une efficace potentielle qui déborde largement le cadre de l\u2019habitat.Par rapport aux autres modes d\u2019occupation, la coopérative comporte plusieurs avantages comparatifs.Elle offre notamment une plus grande sécurité d\u2019occupation que le marché locatif.En effet, les craintes d\u2019éviction ou de hausse radicale des loyers deviennent avec le temps6, choses du passé.De plus, si on compare les coûts d\u2019opération à ceux des autres formes Les coopératives permettent à des individus marginalisés de s\u2019intégrer à la communauté.Les coûts d\u2019opération des ensembles coopératifs sont de 25 % inférieurs à ceux du secteur locatif sans but lucratif privé.6.Le saut de valeur que représente l\u2019achat et bien souvent la rénovation de logements se traduit par un rajustement des loyers à la hausse durant les premières années de fonctionnement des coopératives.Ce phénomène est aussi marqué parles pratiques des coopératives subventionnées par le récent programme fédéral, lequel fixe les loyers la première année, au niveau de ceux du marché.948 de logement social, des experts ont constaté que ceux des ensembles coopératifs sont de 25 % inférieurs à ceux du secteur locatif sans but lucratif privé et de 40 % inférieurs à ceux du logement public7.Cette différence est principalement attribuable à la participation des membres à la gestion et à l\u2019entretien de leur coopérative.Tableau 3 Mode de propriété et de gestion des coopératives\t Inaccessibilité à la propriété individuelle\t\t.Motivation à se regrouper Prise en charge par les\t.Réduction des frais occupants\td\u2019exploitation Volonté de fonctionnement\tEntretien par des résidants collectif\tresponsabilisés Mixité socio-économique\t-\t\t» Milieux de vie favorisant l\u2019insertion économique Permanence de la coopération\tGénération d'un stock permanent de logements à fins sociales Les structures fédératives fournissent aux coopérateurs des services d\u2019aide.Les structures fédératives dont s\u2019est doté le mouvement visent à assurer la stabilité des coopératives d\u2019habitation.Outre les services en commun qu\u2019elles peuvent offrir (assurances, pré-vérification, achats groupés), elles fournissent aux coopérateurs des services d\u2019aide à la gestion, de formation d\u2019appoint pour les coopérateurs, de soutien juridique, de défense des intérêts généraux de leurs membres.Les coopérateurs ne se «chicanent» peut-être pas moins 7.Ces chiffres sont rapportés par la Fédération de l\u2019habitation coopérative du Canada, à partir des renseignements fournis dans le rapport d\u2019évaluation de la SCHL (voir SCHL (1990), Op.cit.).949 souvent que les co-propriétaires, ils ont juste plus d\u2019outils, à travers leur fédération, pour gérer les difficultés et cheminer dans leur réflexion.TABLEAU 4 LES FÉDÉRATIONS: Plus de 100 personnes employées à fournir des services aux coopératives FORMATION \u2014\tCours sur la coopération d\u2019habitation \u2014\tCours sur mesure pour les coopératives \u2014\tProduction d\u2019outils de formation adaptés INFORMATION \u2014\tCentre de référence pour les acteurs du mouvement \u2014\tProduction de bulletins, de communiqués, de documents de référence CONSULTATION \u2014\tServices de conseil auprès des coopératives \u2014\tServices de médiation REPRÉSENTATION \u2014\tReprésentation des intérêts des coopérateurs \u2014\tPromotion de la spécificité coopérative \u2014\tSensibilisation aux besoins des coopératives REGROUPEMENTS D\u2019ACHATS ET DE SERVICES \u2014\tAchats groupés de produits et de services \u2014\tComptabilité \u2014\tService d\u2019assurances \u2014\tRégime de placement groupé DÉVELOPPEMENT \u2014\tService de référence des candidats à la coopération \u2014\tFonds de développement \u2014\tServices de démarrage de projets d\u2019habitation \u2014\tService de recherche pour le développement et la croissance du secteur 950 Avec une telle performance, on pourrait s\u2019attendre à voir les coopératives d\u2019habitation continuer de se multiplier, en particulier lorsqu\u2019on considère l\u2019ampleur des problèmes économiques actuels.Or, des défis importants se posent à ce secteur, en particulier en regard de sa croissance et de son développement à venir.De nouvelles règles du jeu se mettent en place et le mouvement doit en répondre.NOUVELLES RÈGLES DU JEU Le mouvement se retrouve à l\u2019aube de l\u2019an 2 000 face à un mandat de taille.Les besoins en logement coopératif ne vont pas diminuant a-lors que les subventions spécifiques qui leur étaient réservées, elles, diminuent comme peau de chagrin.Or, au fil des années, ce mouvement a pris l\u2019expérience, a accumulé des richesses de savoir et a atteint une grande maturité dans ses réflexions.C\u2019est important, puisque les besoins en logement abordable sont de plus en plus importants.Le nombre de ménages locataires qui éprouvent un problème d'abordabilité du logement s\u2019accroît.Des besoins qui ne diminuent pas En effet, le nombre de ménages locataires qui éprouvent un problème d\u2019abordabilité du logement s\u2019accroît, en particulier pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 30 000 $8.Un espace demeure donc vacant, celui du logement à fournir à ceux qui ne peuvent rencontrer les 8.La Fédération de l\u2019habitation coopératives du Canada estime qu\u2019à l\u2019heure actuelle, 1 million de ménages locataires déboursent plus de 30 % de leur revenu pour se loger, et que pour la moitié d\u2019entre eux, le loyer représente plus de 50% de ce qu\u2019ils gagnent, rien qu\u2019à Montréal en 1989, 9 000 personnes ont exprimé le souhait d\u2019accéder à un logement coopératif, et le secteur a effectué des études de faisabilité pour plus de 1 000 logements.Le gouvernement a pu appuyer la production de moins de 300 unités d'habitation coopérative sur ce territoire en 1990.951 loyers du marché et à ceux qui ne sont pas assez pauvres pour se qualifier au rang des subventions au loyer.Il s\u2019agit de l\u2019espace occupé normalement par la coopérative d\u2019habitation locative.Or cet espace ne se définit pas qu\u2019en termes d\u2019inaccessibilité à la propriété ou d\u2019accessibilité aux subventions.Il se délimite aussi culturellement.La coopérative d\u2019habitation, nous l\u2019avons vu, est un milieu de vie.Qui plus est, c\u2019est un mode de vie que les coopérateurs ont choisi pour des raisons dépassant la raison économique; c\u2019est un lieu où des ponts s\u2019établissent entre divers groupes sociaux, où la solidarité et l\u2019entraide font partie intégrante du fonctionnement et où un projet plus vaste de société peut prendre forme.11 suffit de regarder la liste de présences d\u2019une assemblée de fédérations de coopératives, sinon pour s\u2019en rendre convaincre, du moins pour faire le constat de leur profession de foi: Coopérative d'habitation «Vie nouvelle», «L\u2019alternative», «Du troisième type», «Harmonie», «Alliance fraternelle», etc.De plus, la croissance des inégalités au Québec et leurs effets aggravants sur les possibilités d\u2019intégration sociale des groupes sociaux défavorisés laissent croire que les coopératives d\u2019habitation auront un rôle de plus en plus crucial à jouer.Dans un contexte d\u2019appauvrissement des travailleurs et de précarisation des emplois, en particulier chez les jeunes et chez les femmes, alors que la population vieillit et qu\u2019on assiste à un retour à l\u2019individualisme, la place et le rôle des coopératives d\u2019habitation semblent de plus en plus importants.En effet, il est démontré que le sentiment d\u2019appartenance à un milieu de vie est un facteur de développement, tout au moins un frein à la désintégration sociale et économique.L\u2019expérience de vie en coopérative peut conférer ce sentiment d\u2019appartenance à un lieu, à un groupe, et contribuer à favoriser la réinsertion La coopérative d'habitation, c'est un milieu de vie.c\u2019est un mode de vie.Le sentiment d'appartenance à un milieu de vie est un facteur de développement.952 socio-économique des personnes marginalisées.Et je reprends ici un extrait du récent Avis du Conseil de la famille, selon lequel la coopérative d\u2019habitation constitue la forme d\u2019aide au logement qui renponsabilise le plus les familles en leur procurant une stabilité d\u2019occupation des lieux tout en leur faisant vivre un apprentissage à la propriété individuelle.» (L\u2019Habitation coopérative, Bulletin publié par l\u2019Association des groupes de ressources techniques du Québec, la Confédération québécoise des coopératives d\u2019habitation et la Fédération de l\u2019habitation coopérative du Canada, Mars 1991, citant Agir avec les familles, Avis du Conseil de la famille, novembre 1991.) Il semble clair que les coopératives d\u2019habitation peuvent avoir un effet structurant auprès de personnes démunies et agir à titre de levier de développement socio-économique.Mais peut-on espérer les voir continuer de se développer, malgré le resserrement des ressources publiques?Réduction des aides gouvermentales Les gouvernements opèrent un re-ciblage des programmes à l\u2019habitation et leurs intentions semblent claires: les subventions au logement social doivent être réduites et celles qui demeurent doivent parvenir aux plus démunis de la société.L'abandon du programme aux coopératives atteindra 50% de la contribution fédérale aux programmes destinés au logement social en 1993.Les subventions spéciales réservés aux coopératives d\u2019habitation ont connu une baisse importante, surtout à partir de la fin des années quatre-vingt au Québec.De plus de 1 000 logements par an entre 1979 et 1988, le rythme de création de nouveaux logements coopératifs passe à une moyenne d\u2019environ 750 unités par an, de 1989 à 1991.Le choc est vécu en février 1992 lorsque le principal programme, administré par le Fédéral, est complètement aboli.L\u2019abandon du programme aux coopératives s\u2019addi- 953 tionne aux coupures effectuées dans les ententes-cadres avec les provinces: un quart de la contribution fédérale est retirée pour l\u2019exercice de 1992 et il est prévu que ce désengagement atteindra 50 % de la contribution fédérale aux programmes destinés au logement social en 1993.Tableau 5 Unités de logement coopératif attribués au Québec, 1973-1991 (prcgranaiws provinciaux Uréé» d# bgamanl (programma» fédéraux) (Total 14 962) 1973 1974 1975 1978 1977 1979 1979 1980 1991 1982 1983 11 1988 1987 1988 1989 V 1 095,29/an 1 307/an\t752/an Source: Fédération de l'habitation coopérative du Canada, Communiqué, mar* 1000, p 6 et Association des Grouoee de ressources techniques du OuAtwe Ce partenariat entre l\u2019État et le mouvement coopératif d\u2019habitation a pourtant été reconnu pour son efficacité, aux dires mêmes de la Société canadienne d\u2019hypothèques et de logement9, et il demeure l\u2019une des conditions nécessaires au développement à venir.Mais l\u2019in- 9.Le rapport d\u2019évaluation de la SCHL fourni en 1990 sur le programme d\u2019aide aux coopératives était, en effet, fort positif.(Voir Société canadienne d\u2019hypothèques et de logement (1990), Op.cit.).954 vestissement public est une denrée rare dont il faut pourvoir justifier l\u2019utilisation.Or, la formule coopérative en habitation, par ses retombées et par ses effets multiplicateurs, devrait se qualifier à ce chapitre.D\u2019une part, la ferveur entrepreneuriale observable à l\u2019heure actuelle permet d\u2019être optimiste quant aux possibilités de trouver de nouvelles avenues de développement tenant compte des exigences liées aux finances étatiques et au caractère distinctif des coopératives d\u2019habitation.D\u2019autre part, le mouvement a acquis une écoute attentive de l\u2019État qui devrait faciliter la négociation de partenariats efficaces entre les acteurs du milieu coopératif et les administrations gouvernementales, de quelque niveau soient-elles.Le mouvement en est à mettre en place de nouveaux mécanismes financiers qui reposent davantage sur l\u2019avoir propre des coopératives (fonds de développement), ou de leurs membres (investissement à rendement limité).Voyons rapidement les principes de l\u2019auto-développement tels qu\u2019ils sont en voie d\u2019être appliqués dans une fédération régionale, la Fédération des coopératives d\u2019habitation de File de Montréal.Non pas qu\u2019il s\u2019agisse de la seule et unique voie qu\u2019il est possible d\u2019emprunter, mais parce qu\u2019elle fournit un bon exemple de ce que peut faire le mouvement coopératif d\u2019habitation pour se relancer sur une base bien coopérative.Le mouvement en est à mettre en place de nouveaux mécanismes financiers qui reposent davantage sur l\u2019avoir propre des coopératives.De nouvelles stratégies de développement Deux questions se posent quand il s\u2019agit de relancer le mouvement sur ses propres bases.La première est d\u2019évaluer le potentiel de ressources financières et humaines que représente le mouvement à l\u2019heure actuelle et de voir comment il peut être mis à contribution.La seconde est de se demander si d\u2019autres formules coopé- 955 ratives que celle qu\u2019on connaît à l\u2019heure actuelle peuvent trouver leur place dans le secteur de l\u2019habitation.Abordons d\u2019abord la question des ressources.Pour ce qui concerne les ressources humaines, est-il besoin de répéter à quel point les savoirs et l\u2019expertise accumulés au sein des groupes de ressources techniques et des fédérations sont exceptionnels.La connaissance intime du milieu, les compétences techniques et professionnelles, la compréhension particulière du mode d\u2019organisation coopérative sont au nombre des ingrédients qui rendent ces ressources humaines inestimables et irremplaçables.Sans compter les quelque 31 000 membres des coopératives existantes qui contribuent au quotidien de leur labeur et de leur bonne humeur à la gestion des ensembles d\u2019habitation dont ils ont la charge.Une autre réponse nous vient en remarquant que des argents «dorment» à l\u2019intérieur des coopératives d\u2019habitation existantes (comme dans plusieurs comptes personnels ou de compagnies, d\u2019ailleurs).On note aussi qu\u2019un écart peut exister entre le loyer payé par le membre et le loyer du marché, en particulier dans les anciennes coopératives, et surtout pour la partie des membres qui dispose à un moment ou à un autre de revenus modérés à moyens.Conserver un compte courant trop plein n\u2019est pas particulièrement efficace sur le plan de la gestion financière.Pareillement, maintenir un écart trop grand entre le loyer coopératif et celui du marché peut être dangereux pour un membre qui devrait soudain rajuster radicalement son budget s\u2019il venait à devoir déménager pour quelque raison.Les vertus de l\u2019épargne, si bien louangés par Alphonse Desjardins, peuvent remédier à ces situations tout en fournissant un nouveau poumon au secteur coopératif d\u2019habitation.Les savoirs et ï expertise accumulés au sein des groupes de ressources techniques et des fédérations sont exceptionnels.956 Les vertus de l\u2019épargne peuvent remédier à ces situations tout en fournissant un nouveau poumon au secteur coopératif d'habitation.Le Programme d\u2019investissement coopératif La Fédération des coopératives d\u2019habitation de l\u2019île de Montréal a calculé rapidement que si les coopératives plaçaient un cinquième de leurs liquidités disponibles dans un fonds commun, et que les membres qui le peuvent y contribuent un montant de 5 $ par tranche de 50 $ de marge entre leur loyer et un loyer équivalent sur le marché, la Fédération serait en mesure de créer un fonds de près d\u2019un million de $.Ce fonds pourrait servir à prêter sur hypothèque ou garantir des prêts de nouvelles unités coopératives d\u2019habitation.La principale caractéristique qui permet de dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un mode coopératif de développement, c\u2019est qu\u2019il se base sur les coopérateurs et sur les coopératives elles-mêmes.Et il ne s'agit pas d\u2019un don, mais d\u2019une forme d\u2019épargne volontaire, par l'achat de parts privilégiées auprès du Programme d\u2019investissement coopératif, communément nommé PIC depuis l\u2019assemblée générale des coopératives d\u2019habitation qui en a voté la création.Il reste à vérifier si les coopérateurs qui ont des ressources disponibles opteront pour ce véhicule d\u2019investissement à caractère social.Un tel programme d\u2019auto-développement vise deux objectifs: le développement horizontal (création de nouvelles unités de logement) et le développement vertical (l\u2019amélioration de la situation financière des coopérateurs et des coopératives).La réunion de ces deux objectifs se traduit dans un développement permettant à la fois aux coopérateurs de faire les épargnes nécessaires pour une saine gestion de leur entreprise et de leur budget familial, tout en permettant au secteur de continuer de développer de nouvelles coopératives d\u2019habitation.Mais on peut encore trouver moyen de stimuler davantage le développement coopératif, cette fois en imaginant une situation complète- 957 ment nouvelle: des formules employant la richesse accumulée par la coopérative au fil de son existence.À ce jour, très peu de ces nouvelles formules ont pu être expérimentées au Québec.On peut néanmoins parler de deux grands types de formules, selon qu\u2019elles nécessitent un investissement des membres (supérieur à la part sociale habituelle) ou qu\u2019elles n\u2019en requièrent pas.La Coopérative-Équité La formule de Coopérative-Équité est un projet encore à l\u2019étude à la Féchîm.On ne peut donc pas encore parler d\u2019expérience concrète, mais il est intéressant d\u2019en regarder les grandes lignes.Comme on vient de le dire, il existe une marge entre les loyers coopératifs et les loyers équivalents du marché.C\u2019est normal, c\u2019est le but même de la coopérative.Cependant, cette marge prend de l\u2019ampleur avec le temps.Principalement parce que les immeubles prennent de la valeur sur le marché.Or, dans le cas de ces coopératives, plutôt que de transformer cette valeur en capital individuel (ce qui serait le cas dans des coopératives avec investissement), on le conserve sous forme de capital collectif dont la coopérative se sert pour améliorer la situation financière de ses membres et du mouvement.Le principe consiste à utiliser la valeur immobilière des coopératives pour accroître le nombre de logements de mode coopératif.Dans la formule locative actuelle, les coopérateurs se trouvent à rembourser le capital et, du coup, vont connaître une baisse de loyer à partir de la fin du remboursement.Le mécanisme sur lequel la nouvelle formule fonctionnerait est la remise à niveau cyclique de la valeur en réhypothéquant les immeubles de la coopérative.Cette formule aurait donc l\u2019heur de corriger une situation d\u2019injustice entre les différentes géné- Utiliser la valeur immobilière des coopératives pour accroître le nombre de logements de mode coopératif.958 rations de coopérateurs, rétablissant un taux d\u2019effort constant pour tous les coopérateurs.La formule permettrait aussi d\u2019utiliser le patrimoine immobilier coopératif existant en tant que levier d\u2019auto-développement et ce, sans perte d\u2019autonomie des coopératives.Le rehaussement cyclique des loyers permet de maintenir leur niveau en bas du marché, tout en correspondant à un taux d\u2019effort constant d\u2019une génération à l\u2019autre, compte tenu de l\u2019inflation et de l\u2019évolution des revenus des ménages.Une partie de la hausse de loyer peut être comptabilisée au titre d\u2019épargne individuelle au membre, de sorte à permettre au coopérateur de retirer une partie de ce qu\u2019il a investi durant les années où il habitait une coopérative.Dans l\u2019attente du retrait, ces argents peuvent être placés dans le fonds de développement fédératif.On voit donc, à travers ces exemples, comment le mouvement coopératif d\u2019habitation peut se relancer de manière créative et coopérative.Les objectifs de mixité, d\u2019accessibilité et d\u2019autonomie des coopératives sont encore des objectifs réalistes et la mission sociale du mouvement n\u2019entre pas en faux avec sa nature distinctive.Les enjeux de l\u2019avenir Que réserve l\u2019avenir aux coopératives d\u2019habitation québécoises?Pour celles qui sont déjà créées, l\u2019accompagnement du mouvement garantit leur pérennité et leur consolidation.Mais pour tous ces noms qui s\u2019additionnent sur les listes d\u2019attentes des coopératives, pour toutes ces personnes qui téléphonent quotidiennement dans les fédérations et dans les groupes de ressources techniques pour demander comment on fait pour démarrer une coopérative.qu\u2019ad-viendra-t-il dans les années à venir?Nouveau partage de responsabilités Un peu partout en ce moment, on expérimente des mécanismes d'auto-développement 959 Tableau 6 Nouvelles stratégies de développement\t RESSOURCES\tSTRATÉGIES + de 15 ans d\u2019expérience\tun fort esprit d\u2019entreprise Ressources humaines\tInitiatives locales et nationales \u2014 8 fédérations\t\u2014 des modèles créatifs \u2014 26 GRT\t\u2014 spécificité de la coopérative \u2014 22 300 membres\t\u2014 de l\u2019auto-détermination Ressources financières\tCapacité d\u2019auto-développement \u2014 épargne des coopératives\t\u2014 des fonds de développement \u2014 épargne des membres\t\u2014 la stabilité économique \u2014 valeur accumulée du patrimoine\t\u2014 un levier socio-économique Capital politique\tNouveaux partenariats \u2014 expertise reconnue\t\u2014 des besoins encore criants \u2014 bilan exceptionne\t\u2014 une capacité de négociation \u2014 canal de communication\t\u2014 en conjugaison avec les avec les administrations\tpolitiques gouvernementales gouvernementales\t afin de contribuer à la création de coopératives d\u2019habitation qui respectent les principes de mixité socio-économique, d\u2019autonomie de gestion et de conservation du patrimoine collectif.Il semble donc qu\u2019une partie du mouvement actuel se prépare à prendre en mains une plus grande part de responsabilité dans son propre développement.Or, ce n\u2019est pas le cas dans toutes les régions du Québec et les mécanismes de relance en voie de création dans certaines fédérations sont très jeunes.À court terme, si le développement des coopératives d\u2019habitation n\u2019est pas soutenu d\u2019une quelconque manière, on risque de voir une grande partie des ressources humaines du secteur s\u2019envoler.Il importe donc que le mouvement puisse assurer cette transition sans perdre l\u2019un de ses atouts les plus précieux: plus de quinze années d\u2019expérience.Le rôle de l\u2019État comme partenaire du mouvement coopératif ne devrait pas être remis en cause.Le type ou le niveau des interventions Une partie du mouvement actuel se prépare à prendre en mains une plus grande part de responsabilité dans son propre développement.960 Chaque dollar investi dans une coopérative d\u2019habitation a des retombées fort positives.doit peut-être révisé mais il semble difficile de légitimer un retrait complet des gouvernements devant le bilan social et économique si positif et si prometteur du mouvement coopératif d\u2019habitation.Dans un contexte de crise des ressources publiques, il est vrai, il faut bien regarder où on place ses sous.Il faut d\u2019une part s\u2019assurer qu\u2019on pourvoit d\u2019abord à ceux qui ont les besoins les plus criants et ensuite voir à ce que le maximum de l\u2019argent consenti ait des retombées positives, encore mieux, des effets multiplicateurs.Or, il apparaît que chaque dollar investi dans une coopérative d\u2019habitation a des retombées fort positives: -\tgénération d\u2019un stock permanent de logements à fins sociales; -\tentretien des ensembles par des résidants responsabilisés; -\tcréation de milieux de vie favorisant l\u2019insertion socio-économique.Il faut cependant se demander dans quel contexte et suivant quelles lignes directrices le mouvement peut-il établir de nouveaux partenariats avec l\u2019État (et avec le milieu syndical, coopératif ou privé) afin de garantir les objectifs sociaux qu\u2019il poursuit?Insertion marchande L\u2019insertion accrue des coopératives d'habitation dans les mécanismes de marché semble être l\u2019une de ces directions.Elle n\u2019est pas nouvelle puisque les modalités d\u2019application des différents programmes avait déjà contribué à la pénétration de la logique de marché dans le fonctionnement des coopératives10.La nouveauté consiste à faire jouer les épargnes (à les faire circuler) et, éventuellement, à faire aussi 10.Voir Marie Bouchard (1991), Le logement populaire au Québec: entre la coopérative et l'État, Montréal, HÉC, Centre de gestion des coopératives.961 jouer la valeur.Une remarque doit être faite concernant ces nouvelles avenues.Le mouvement coopératif d\u2019habitation, qu'il soit ou non appuyé de subventions, peut fonctionner dans le marché, mais il ne doit pas le faire nécessairement en établissant de marché entre le membre et sa coopérative.En effet, l\u2019enjeu principal réside dans le partage des revenus ou de la valeur entre le collectif et l\u2019individu.Cette question du partage entre le collectif et l\u2019individu en est une qui n\u2019est pas vécue uniquement dans le secteur habitation; elle est au cœur de la forme coopérative comme telle.Il faut cependant se rappeler que la mission coopérative peut et doit dépasser l\u2019intérêt immédiat des particuliers, ou ceux d\u2019une seule génération de coopérateurs.L\u2019intercoopération fait partie des règles explicites de fonctionnement des organisations coopératives.N\u2019est-il pas normal de commencer par la pratiquer au sein de son propre secteur d\u2019activités?Il faut donc réfléchir ensemble aux mécanismes qui permettront au mouvement de continuer de croître et de se développer, tout en offrant le meilleur service à chaque génération de coopérateurs.Le mouvement doit être à même d\u2019assurer la pérennité des objectifs sociaux qu\u2019il s\u2019est donnée.Ceci comprend une conception du logement qui déborde la notion de biens de consommation.Surtout, ceci implique une vigilance quant au maintien du caractère distinctif de la formule coopérative, et de tout ce qui lui permet de fournir une réponse spécifique aux problèmes rattachés aux mauvaises conditions d\u2019habitation.Régionalisation des responsabilités Un autre fait observable est la particularité des besoins et de la dynamique de chaque région.À ce titre, la décentralisation des pouvoirs gouvernementaux peut paraître porteuse (en Cette question du partage entre le collectif et l'individu est au coeur de la forme coopérative.962 Il importe qu une politique nationale d habitation prenne en compte le phénomène coopératif.autant que les enveloppes transférées ne soient pas vides!).Toutefois, le logement constitue une question délicate à administrer au niveau local.Il faudra se rappeler que le syndrome du «pas dans ma cour» peut être encore plus néfaste que celui du «pas dans mon mandat» lorsque les groupes d\u2019intérêts sont géographiquement proches du pouvoir.Il importe qu\u2019une politique nationale d\u2019habitation prenne en compte le phénomène coopératif et que les discussions actuelles entre le mouvement et le gouvernement du Québec portent fruits.Il semble en effet que des politiques gouvernementales pourraient être arrimées à de nouvelles stratégies de développement qui tiennent compte de la maturité économique et politique du mouvement.Pour terminer, disons simplement que la situation de la province, telle que décrite dans les rapports du Conseil des affaires sociales publiés en 1989 et 1990, ne peut nous laisser insensibles quant à la nécessité de prendre tous les moyens pour combattre le déclin social et économique de larges pans de notre société.La coopérative d\u2019habitation est l\u2019un de ces moyens.Souhaitons-lui longue vie! ?Il faut prendre tous les moyens pour combattre le déclin social et économique de larges pans de notre société.963 École et crise identitaire au Nouveau-Québec autochtone1 epuis un peu plus de trois décennies, ce qu'il est maintenant convenu d\u2019appeler au Québec et au Canada la question autochtone, est apparue, avec plus ou moins d\u2019intensité, à l\u2019agenda politique.Les palabres constitutionnels ont, à cet égard, offert une moisson d\u2019idées et d\u2019écrits particulièrement riches sur la condition ou plutôt les conditions autochtones.Parallèlement à ces discussions, la question autochtone a été l\u2019objet d\u2019un traitement toujours plus large, tantôt perplexe, tantôt dramatique sur le sort réservé aux autochtones.L\u2019entreprise de mise en valeur du territoire a relégué dans l\u2019ombre la situation de l\u2019enseignement chez les Cris et les Inuit.Les difficultés scolaires que vivent les jeunes Cris et Inuit doivent être restituées dans le contexte global et historique des rapports entre ces nations autochtones et celle du Québec.Nous tenterons ?Normand BOUCHER, Étudiant au doctorat en science politique, Université Laval, conseiller à laCEQ 1.Le contenu de cet article reprend les résultats d\u2019une recherche menée par l\u2019auteur, durant l\u2019été 1992, à la Centrale de l\u2019enseignement du Québec, sur le décrochage scolaire en milieu Cri et Unik au Nouveau-Québec.Nous tenons à souligner la collaboration de Christine Cleary à cette recherche.964 Les difficultés scolaires que vivent les jeunes Cris et Inuit doivent être restituées dans le contexte global et historique des rapports entre ces nations autochtones et celle du Québec.Cette période est marquée par le rôle prépondérant des communautés religieuses anglicanes et catholiques.de démontrer que l\u2019école se situe en première ligne du processus de redéfinition identitaire des Cris et des Inuit.À travers un tableau de l\u2019enseignement passé et actuel au Nouveau-Québec, nous verrons comment sa réalité scolaire repose sur le socle mouvant des rapports entre l\u2019État du Québec et ces nations autochtones.L\u2019enseignement au Nouveau-Québec On peut dégager deux grandes périodes dans l\u2019histoire de l\u2019éducation en milieu autochtone au Canada et au Québec.La première, la tutelle, débute avec la signature de l\u2019Acte de l\u2019Amérique du Nord Britannique en 1867 et se termine vers la fin des années cinquantes avec l\u2019entrée en scène du gouvernement du Québec2.En vertu de l\u2019article 91 de l\u2019Acte de l'Amérique du Nord Britannique, le gouvernement fédéral obtenait la responsabilité des «Indiens» de même que des terres qui leur étaient réservées.La première mesure législative les concernant fut la Loi sur les Indiens de 1876 et 1880 qui faisait du gouvernement fédéral leur «tuteur légal»3.En matière d\u2019éducation, cette période est marquée par le rôle prépondérant des communautés religieuses anglicanes et catholiques.Celles-ci vont dispenser, avec le support financier de l\u2019État fédéral, leur enseignement aux jeunes autochtones sur l\u2019ensemble du territoire canadien jusqu\u2019à la fin des années cinquante4.2.\tLa période précédant la signature de l\u2019Acte de l\u2019Amérique du Nord Britannique est importante mais sa présentation déborde toutefois le cadre de ce travail.3.\tTrudel, François, 1992, «La politiques des gouvernements du Canada et du Québec en matière de langues autochtones», dans Jacques Maurais (sous le direction) Les langues autochtones du Québec, Québec, Les publications du Québec, pp.151-182.4.\tConcernant le rôle des missionnaires dans l\u2019enseignement chez les Cris et les Inuit du Nouveau-Québec, on peut consulter Gauthier 1989; Larochelle 1981).965 Depuis 1950 Au cours de la deuxième période, qui en est une d\u2019amorce de prise en charge et s\u2019étend de 1950 à nos jours, le territoire du Nouveau-Québec devient un des enjeux politiques des relations entre le gouvernement fédéral et celui du Québec.En effet, ce vaste territoire, qui fut accordé au Québec en vertu de la Loi de l\u2019extension des frontières de 19125, éveille, eu é-gard aux richesses naturelles qui s\u2019y trouvent, l\u2019intérêt des autorités politiques fédérales.Si l\u2019année 1962 marque la fin de l\u2019implantation du programme d\u2019écoles fédérales au Nouveau-Québec entreprise en 1952, l\u2019année 1963 voit le gouvernement du Québec entrer sur la scène.Sous l\u2019égide du ministère des Richesses naturelles, il crée la Direction générale du Nouveau-Québec dont le mandat est de fournir les services socio-sanitaires et éducatifs aux populations crie et inuit.Entre 1963 et 1976, on assiste à une concurrence féroce entre les deux gouvernements.Dès la création de la Direction générale du Nouveau-Québec, le gouvernement québécois implante un réseau d\u2019enseignement parallèle à celui du fédéral, principalement dans les communautés inuit.La tâche de gérer ces services est alors attribuée à la Commission scolaire du Nouveau-Québec créée en 1968.Entre temps, on assiste à l\u2019émergence, à l\u2019échelle canadienne, de l\u2019éducation autochtone comme un problème social.D\u2019une part, la com- 1962 marque la fin de r implantation du programme d'écoles fédérales au Nouveau-Québec.Le gouvernement québécois implante un réseau d'enseignement parallèle à celui du fédéral.5.Il faut par ailleurs préciser que cette loi confère également au gouvernement du Québec la responsabilité des Premiers habitants inuit vivant sur ce territoire.Or, au cours des années trente, un litige entre le gouvernement fédéral et provincial concernant la responsabilité juridique à l\u2019égard des Inuit s\u2019est retrouvé devant la Cour suprême qui déclarait que le terme «Indien» comprend aussi les Inuit et accordait alors la responsabilité de la personne Inuk au fédéral et celle du territoire au provincial.C\u2019est donc en vertu de cette responsabilité que le gouvernement provincial légitimise son intervention au Nord.966 Le gouvernement du Québec offre notamment des cours en langue inuktitut dans les premières années du primaire.Les commissions scolaire Crie et Kativik prennent en charge, à partir de 1978, tout ce qui concerne l\u2019enseignement sur leur territoire respectif.mission d\u2019enquête sur les «Indiens» contemporains (rapport Hawthorn)6 dresse un constat d\u2019échec à l\u2019endroit de l\u2019éducation offerte jusqu\u2019alors aux autochtones.D\u2019autre part, en réponse à cette situation dramatique, la Fraternité des Indiens du Canada (FIC7 propose, en 1972, que les autochtones obtiennent le plein contrôle de leur éducation tant sur le plan de l\u2019enseignement, de la formation des maîtres que de l\u2019élaboration du contenu des programmes.Le gouvernement du Québec fait siennes, par ailleurs, certaines recommandations formulées dans ce document lorsqu\u2019il met sur pied, concurremment à celui du fédéral, son propre réseau d\u2019écoles chez les Inuit.Il offre notamment des cours en langue inuktitut dans les premières années du primaire qui suscitent l\u2019intérêt des communautés.Les Commission scolaires Crie et Kativik Cette situation de concurrence prend fin en 1975 avec la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois8 par les représentants des communautés crie et inuit, ceux des deux paliers de gouvernements et ceux d\u2019Hydro-Québec.Ce «traité moderne» crée ainsi une série de nouvelles instances administratives au nombre desquelles on compte les commissions scolaire Crie et Kativik.Ces dernières prennent en charge, à partir de 1978, tout ce qui concerne l\u2019enseignement sur leur territoire respectif.Dans l\u2019ensemble, ces commissions scolaires jouissent des mêmes pouvoirs que les autres instances ailleurs au Québec et 6.\tHawthorn, H.B., 1971, Étude sur les Indiens contemporains du Canada, Rapport sur les besoins et mesures d\u2019ordre économique, politique et éducatif, Vol.1-2.Ottawa, Direction des Affaires indiennes.7.\tDevenue aujourd\u2019hui l\u2019Assemblée des Premières Nations.8.\tNous utiliserons pour la suite du texte l\u2019abréviation CBJNQ.967 elles sont soumises à l\u2019autorité du ministère de l\u2019Éducation.De plus, elles sont responsables de la formation des maîtres cris et inuit et ont également la compétence exclusive «.d\u2019élaborer des cours, manuels et matériel didactiques conçus pour préserver et perpétuer la langue et la culture des autochtones»9.Il faut aussi ajouter qu\u2019elles doivent, tout en protégeant leur culture, langue et traditions, préparer les élèves à poursuivre des études postsecondaires dans les institutions d\u2019enseignement ailleurs au Québec et au Canada.Après presque quinze années de prise en charge de leur éducation, quel portrait peut-on actuellement faire de la situation scolaire des Cris et des Inuit du Nouveau-Québec?La situation actuelle Au printemps de 1992, le ministre de l\u2019Éducation du Québec rendait publics les résultats d\u2019une étude concernant le taux de diplomation et les sorties sans diplôme pour chaque commission scolaire du Québec.On y apprenait, entre autres faits, que les commissions scolaires Crie et Kativik se situaient parmi les dernières avec un taux de diplomation respectif de 17% et de 18%, alors que la moyenne pour l\u2019ensemble du Québec était de 64,5 %10?La seule lecture de ces données nous porte à croire que la situation scolaire que vivent les élèves cris et inuit est difficile voire même dramatique.Cela n\u2019est vrai qu\u2019en partie, dans la mesure où l\u2019on tient compte du fait que la présence de l\u2019école est, somme toute, un phénomène re- Les commissions scolaires Crie et Kativik se situaient parmi les dernières avec un taux de diplomation respectif de 17% et 18 %.On constate une hausse constante de l'effectif scolaire.9.Gouvernement du Québec, 1976, La Convention de la Baie James et du Nord Québécois, Québec, Éditeur Officiel du Québec, 287, 303-304.10.Ministère de l\u2019Éducation du Québec, 1992, Taux de diplomation et sorties sans diplôme par Commission scolaire.Québec, Ministère de l\u2019Éducation, Direction des Études économiques et démographiques.968 Plus de 50 % des Cris et des Inuit âgés de 15 ans et plus sont considérés comme analphabètes fonctionnels.lativement récent dans la vie des Cris et des Inuit du Nouveau-Québec.Depuis la prise en main par les communautés de leur éducation en 1978, on observe certains phénomènes qui permettent de dégager des tendances plus positives.On constate une hausse constante de l\u2019effectif scolaire.En effet, du côté des Inuit, on remarque que le nombre d\u2019élèves est passé de 1808 en 1978-1979 à 2285 en 1991-1992.On observe un phénomène identique chez les Cris avec 2089 élèves en 1978-1979 et 2881 en 1991-1992.Cette situation est étroitement liée à une forte croissance démographique et à la structure d\u2019âge des populations.Dans l\u2019ordre, on constate que les populations crie et inuit sont passées, de 1976 à 1986, de 5291 à 8139 et de 3391 à 7052 habitants.Il s\u2019agit également de populations jeunes, car la proportion des cris et inuit âgés de 0 à 14 ans compte respectivement pour 40 et 42 % de l\u2019ensemble contre seulement 20,5 % pour le Québec11.D\u2019autre part, pour la période de 1987-1988 à 1991-1992, on note une augmentation de l\u2019effectif scolaire au secondaire.Au cours des cinq dernières années, la proportion des élèves du secondaire variait entre 24 et 38 % de l\u2019ensemble de l\u2019effectif global des deux commissions scolaires.Ce qui nous permet d\u2019affirmer que, contrairement à leurs aînés, les élèves cris et inuit demeurent à l\u2019école plus longtemps.Les nouvelles générations seront donc plus scolarisées.Ces changements sont particulièrement importants si l\u2019on prend en considération le fait que, par le passé, bon nombre de parents n\u2019ont pas eu la chance de poursuivre leurs études au-delà du primaire.Cette situation explique, en partie, le fait que plus de 50 % des Cris et 11.Drouilly, Pierre, 1991, Profil sociopolitique des A-mérindiens du Québec suivi des statistiques électorales amérindiennes du Québec, Québec, Bibliothèque de l\u2019Assemblée Nationale.969 des Inuit âgés de 15 ans et plus sont considérés comme analphabètes fonctionnels12.La présence et l'accessibilité d\u2019un réseau d\u2019écoles primaires et secondaires dans presque tous les quatorze villages inuit et les huit (bientôt neuf) villages cris, ne contraint plus les élèves à quitter leur village, comme par le passé, afin de poursuivre leurs études.L\u2019abandon scolaire Il n\u2019en demeure pas moins que ce faible taux de diplomation est révélateur, sous différents aspects, du fait que le cheminement scolaire des élèves cris et inuit ne se fait pas sans problème.On observe, à cet égard, deux phénomènes bien précis, soit une concentration dans les premières années du secondaire et une diminution des effectifs au fur et à mesure que l\u2019on progresse.C\u2019est ainsi qu\u2019à la commission scolaire Kativik, de 1987-1988 à 1991-1992, la proportion des élèves de la classe de première année du secondaire oscille entre 27 % et 34 %, alors que celles de quatrième, cinquième et sixième secondaire représentent moins du quart de l\u2019ensemble de l'effectif.Pour sa part, la commission scolaire crie voit la proportion de ses effectifs varier, pour la même période, pour la seule classe de première année du secondaire, entre 32 et 44 %, alors que ceux des trois dernières années du secondaire ne dépassent pas 20% de l\u2019ensemble des effectifs.On rencontre également ce phénomène chez les élèves autochtones ailleurs au Québec13.12.Jean-Claude Tardif, 1992, Exclus ou déserteurs, Les jeunes analphabètes et les difficultés scolaires vécues à l\u2019école primaire, Québec, C.E.Q.; Note de l\u2019auteur: il faut toutefois demeurer prudent dans l\u2019utilisation de ce concept car sa définition ne fait pas l'unanimité dans la littérature portant sur l\u2019analphabétisme.Sa définition est étroitement liée au contexte culturel, social, économique ou encore politique des pays industrialisés qui l\u2019ont vu naître.On observe une concentration dans les premières années du secondaire et une diminution des effectifs au fur et à mesure que /\u2019 on progresse.970 Il faut certes souligner que les jeunes se retrouvent coincés entre deux mondes, entre deux univers.Les premiers contacts des élèves cris et inuit avec l\u2019école se font dans leur langue maternelle.Quoi que l\u2019on observe des abandons scolaires à tous les niveaux du secondaire, il y a cependant des périodes que l\u2019on peut considérer comme charnières.En effet, on remarque que c\u2019est lors de la troisième année, pour les Inuit, et celle de quatrième année, pour les Cris, que l\u2019on dénombre le plus grand nombre d\u2019abandons scolaires avec, dans l\u2019ordre, 37 et 60 % des élèves qui quittent l\u2019école avant la fin de leurs études secondaires.Cette situation n\u2019est pas sans conséquences tant du côté des jeunes que pour l\u2019ensemble des communautés.Parmi celles-ci, il faut certes souligner que les jeunes se retrouvent coincés entre deux mondes, entre deux univers.D\u2019une part, leur faible connaissance des moyens et techniques traditionnels de chasse, de pêche et de piégeage leur permet difficilement de participer à la vie de la communauté ou encore d\u2019assurer leur survie.Qui plus est, il est indispensable aujourd\u2019hui de maîtriser les techniques modernes avec lesquelles les Inuit et Cris participent aux activités traditionnelles14.D\u2019autre part, dans un contexte où le travail salarié remplace de plus en plus les activités traditionnelles comme moyen de se procurer les denrées essentielles à la survie, le décrochage scolaire réduit considérablement leurs possibilités d'emploi en raison des connaissances et des compétences qu\u2019il requiert (un diplôme de secondaire 5).Les langues d\u2019enseignement Dans ce contexte scolaire difficile, un autre aspect important attire notre attention.Il s\u2019agit des langues d\u2019enseignement.Comme nous l\u2019avons précédemment souligné, le cri et l\u2019inukti- 13.\tOuellet, Raymond, 1991, Les autochtones et l'école, un portrait statistique, Québec, Ministère de l\u2019Éducation, Direction des Études économiques et démographiques.14.\tAinsi, il est nécessaire lors des expéditions de chasse ou de pêche dans un contexte nordique de posséder au moins quelques rudiments en mécanique afin d\u2019être en mesure de rafistoler la motoneige en cas de panne.Or, leur apprentissage se fait principalement à l\u2019école.971 tut, en vertu de la CBJNQ, sont les langues officielles d\u2019enseignement aux commissions scolaires Crie et Kativik.C\u2019est ainsi que les premiers contacts des élèves cris et inuit avec l\u2019école se font dans leur langue maternelle.Cette situation prévaut, chez les Inuit, du préscolaire jusqu\u2019en troisième année du primaire tandis que chez les Cris, l\u2019enseignement en langue maternelle prend fin généralement après la première année du primaire.Par la suite, les élèves des deux communautés poursuivent leurs études en français ou en anglais selon le choix des parents, alors que l\u2019enseignement en langue maternelle occupe, pour ainsi dire, la même place que celui de l\u2019anglais, langue seconde dans les commissions scolaires francophones ailleurs au Québec.Au cours des cinq dernières années, on observe que la répartition des élèves selon la langue d'enseignement, pour les Inuit, est dans une proportion assez stable de un tiers français, pour deux tiers anglais.On observe toutefois, chez les Cris, la tendance inverse.Depuis 1987-1988, la proportion des élèves dont la langue d\u2019enseignement est le français est ainsi passée de 31,7 à plus de 50% en 1991-1992.Il faut, par ailleurs, mentionner que malgré les pressions que subissent les langues vernaculaires, celles-ci demeurent, d\u2019une façon générale, l\u2019instrument de communication habituel de la majorité des populations crie et inuit hors des murs de l\u2019école15.Au demeurant, le cri et l\u2019inuktitut avec l\u2019objiway sont parmi les lan- Les langues vernaculaires, celles-ci demeurent, d\u2019une façon générale, /\u2019 instrument de communication habituel de la majorité des populations crie et inuit hors des murs de l\u2019école.15.Louis-Jacques Dorais trace un portrait assez précis de la situation des langues autochtones au Canada et au Québec.Il considère cependant qu\u2019il faut demeurer prudent à l\u2019égard de la santé relativement bonne de certaines langues autochtones en l\u2019occurrence le cri et l\u2019inuktitut car «l'agrandissement du réseau troué, l\u2019amélioration des systèmes de communication (toutes les agglomérations autochtones du Québec ont maintenant le téléphone, la télévision et le télécopieur) et le développement accéléré des régions périphériques risquent, à plus ou moins brève échéance, d\u2019accroître la pression subie par les par-lers et cultures aborigènes», Dorais 1992, 90.972 L\u2019école est le lieu où se cristallise les effets de deux visions opposées des rapports entre les nations crie et inuit et l'État québécois.Les autochtones cris et inuit se perçoivent comme une entité nationale rattachée à un territoire.gués autochtones dont les chances de survie sont considérées comme excellentes16.La situation scolaire des Cris et des Inuit du Nouveau-Québec, malgré certaines améliorations, demeure difficile et est marquée par le rythme accéléré des bouleversements subis lors des trente dernières années.L\u2019école est le lieu où se cristallise les effets de deux visions opposées des rapports entre les nations crie et inuit et l\u2019État québécois.Ainsi, les pressions que font subir les langues officielles du Canada sur les langues vernaculaires et le double mandat accordé aux commissions scolaires font reposer, sur les épaules de l\u2019école, la tâche qui revient pourtant à l\u2019ensemble des communautés, de sauvegarder le mode de vie traditionnel.L\u2019école se retrouve alors dans une situation délicate, tentant de faire et de maintenir le lien avec un passé à préserver, un présent à apprivoiser et un avenir à réussir.L\u2019école ou la rencontre de deux cultures Le phénomène du décrochage scolaire chez les Cris et les Inuit lève le voile, sur un malaise plus profond, celui de l\u2019identité crie et inuit.Lorsque nous abordons ce phénomène en terme de crise identitaire, nous entendons principalement les types de relations qu\u2019entretiennent entre elles les communautés cries et inuit et les sociétés du Sud.L\u2019identité est une représentation collective de la place qu'un peuple ou un groupe occupe.Elle est définie à la fois par lui et par la façon dont les autres se la représente dans le monde.Or, lorsque les deux visions ne se rejoignent pas, les relations qu\u2019entretiennent les deux groupes deviennent tendues voire conflictuelles.Les autochtones cris et inuit se perçoivent comme une entité nationale rattachée à un territoire alors que le Québec, comme le reste du 16.Voir à ce propos, le rapport du Comité Permanent des affaires autochtones, 1990.973 Canada d\u2019ailleurs, malgré certains changements récents, semble continuer à considérer les autochtones comme des minorités ethniques17.Il s\u2019agit toutefois d\u2019une minorité ethnique pourvue d\u2019un statut particulier en raison de ses caractéristiques historiques de Premiers habitants de ce territoire.Ce statut particulier s\u2019accompagne de la reconnaissance de certains droits concernant la protection et la perpétuation de la langue, de la culture et des traditions autochtones.L\u2019aspect central d\u2019une telle représentation est qu\u2019elle dissocie presque complètement l\u2019existence de cette minorité de sa dimension essentielle, l\u2019appartenance au territoire lequel, avec la langue, constitue le pivot de leur identité.Les cris et les inuit se sont vus accorder ces compétences moyennant l\u2019extinction de leurs droits (pourtant et toujours non définis) sur ce territoire et l\u2019abandon de toutes revendications le concernant.C\u2019est ainsi que ces nouveaux droits se retrouvent formulés dans ce document qui institutionnalise et normalise les relations entre les instances politiques cries, inuit et le gouvernement du Québec.Ils entrent «.désormais de plein pied dans le giron administratif du gouvernement du Québec tout en disposant d\u2019une certaine marge de manœuvre pour protéger leur spécificité culturelle18.Cette autonomie relative s\u2019affirme, comme nous l\u2019avons vu précédemment, en matière d\u2019éducation.On retrouve également les tensions entre ces deux conceptions coagulées à l\u2019intérieur du double 17.\tTrudel, François, 1992, «La politiques des gouvernements du Canada et du Québec en matière de langues autochtones», dans Jacques Maurais (sous le direction) Les langues autochtones du Québec, Québec, Les publications du Québec, pp.151-182.18.\tTrudel, François, 1992, «La politiques des gouvernements du Canada et du Québec en matière de langues autochtones», dans Jacques Maurais (sous le direction) Les langues autochtones du Québec, Québec, Les publications du Québec, pp.151-1 82.974 L\u2019opposition entre les deux visions de la place des autochtones cris et inuit imprègne tant /\u2019 orientation que le contenu des programmes dispensés dans leurs écoles.La langue maternelle devient rapidement par la suite langue seconde, caractéristique culturelle.mandat accordé aux commissions scolaires visant à promouvoir la langue et la culture tout en préparant les élèves à poursuivre leurs études postsecondaires dans les collèges et les universités ailleurs au Québec et au Canada.Ainsi, l\u2019opposition entre les deux visions de la place des autochtones cris et inuit imprègne tant l\u2019orientation que le contenu des programmes dispensés dans leurs écoles.À l\u2019égard du contenu des programmes, il semble que l\u2019adaptation aux valeurs et aux traditions autochtones, dans certains cas, ne soit pas suffisante ou encore, dans d\u2019autres, a pour conséquence de diluer le contenu.Cela place les élèves dans une situation difficile (en retard) par rapport aux autres élèves ailleurs au Québec lorsqu\u2019ils poursuivent des études postsecondaires au Sud.Ce double registre, relevant à la fois de la tradition et de la modernité, contribue à élargir le fossé entre les parents, les aînés et les générations plus jeunes.L\u2019enseignement en langue maternelle témoigne fort bien de la difficulté de ces relations.Bien que, comme nous l\u2019avons déjà précisé, la langue maternelle soit aussi langue d\u2019enseignement durant les premières années du primaire, elle devient rapidement par la suite langue seconde, caractéristique culturelle.La principale conséquence découlant de cette situation est que cela contribue à favoriser l\u2019apprentissage d\u2019une autre langue mais affaiblit la maîtrise et la connaissance de la langue maternelle.D\u2019autant plus que le passage d\u2019une langue à l\u2019autre, soit de l\u2019école à la maison et vice versa, est une source de difficultés supplémentaires tant à l\u2019école que dans les relations avec leurs parents19.Le problème que soulève cette situation ne réside pas dans le fait d\u2019apprendre une autre langue mais plutôt dans celui 19.Mackay, Ronald, 1990, «Bridging the gap between practice and research: Inuit Students and English Instruction», Bulletin de l\u2019Association Canadienne de linguistique appliquée, ACLA, 12(1): 9-21.975 que cet apprentissage en vient à remplacer la langue maternelle.Une façon de pallier à cela peut être de retarder simplement l\u2019introduction du français ou de l\u2019anglais vers la fin du primaire et le début du secondaire de manière à assurer une meilleure maîtrise de la langue maternelle chez les jeunes cris et inuit.Cette maîtrise plus grande de la langue maternelle peut assurer un développement harmonieux de l\u2019élève dans son milieu scolaire et communautaire, l\u2019ancrant davantage dans ses racines et le rapprochant de son histoire.De par ses programmes, ses objectifs, son enseignement, l\u2019école devient un moyen privilégié de sauvegarde et de protection de la culture, de la tradition et du mode de vie autochtones.Devant concilier cette tâche et la réalité du Sud avec laquelle les élèves cris et inuit doivent vivre, les enseignantes et les enseignants, bien souvent laissés à eux-mêmes, arrivent difficilement à atteindre leur objectif: la réussite scolaire des élèves cris et inuit.Cette maîtrise plus grande de la langue maternelle peut assurer un développement harmonieux de l\u2019élève dans son milieu scolaire et communautaire.Conclusion La situation scolaire difficile que vivent les autochtones cris et inuit du Nouveau-Québec doit être abordée dans le contexte historique plus large des rapports entre ces communautés et les sociétés du Sud.Le phénomène du décrochage scolaire tant dans ses causes que dans ses solutions déborde largement les murs de l\u2019école.Il interpelle l\u2019ensemble des communautés.Il lève le voile sur un malaise plus profond, celui de la crise identitaire crie et inuit.Celle-ci trouve son origine, en partie, dans les représentations opposées, et les rapports concrets qui en découlent, de la place de ces communautés: c\u2019est-à-dire minorité ethnique ou entité nationale.La dynamique des relations qu\u2019entretiennent entre elles les communautés autochtones et la société québécoise, est profondément marquée par cette opposition.976 L\u2019école se trouve au coeur de cette crise identitaire.L\u2019école se trouve alors, en raison du lieu de rencontre entre les deux mondes qu\u2019elle constitue, au cœur de cette crise identitaire.Celle-ci n\u2019explique toutefois pas à elle seule le décrochage scolaire des jeunes cris et inuit, mais contribue à amplifier le phénomène.En l\u2019absence de signaux clairs de la part des communautés, ceux-ci se retrouvent coincés, déchirés entre les deux mondes, forcés bien souvent de choisir entre la sauvegarde du mode de vie traditionnel ou l\u2019appel de la société moderne.La difficulté que soulève la cohabitation de ces nations sur le même territoire, réside dans la manière de permettre ou de réaliser l\u2019articulation entre les intérêts nationaux autochtones et ce qui en découle, et ceux du Québec.Les pistes de réflexion peuvent s\u2019orienter dans la direction concevant «.un Québec multilingue, multiculturel et multinational où cohabiteraient plusieurs peuples conservant chacun sa langue et ses traditions, tout en partageant quelques grandes valeurs de base et un instrument de communication, normalement le français commun20.?20.Dorais, Louis-Jacques, 1992, «Les langues autochtones d\u2019hier à aujourd\u2019hui», dans Jacques Maurais (sous la direction) Les langues autochtones du Québec, Québec, Les publications du Québec, pp.61-113.977 Pierre Vadeboncoeur et le devoir d'INDÉPENDANCE «Un peuple doit se montrer à la hauteur» (To be or not to be) ?Paul-Émile ROY, lauréat du Prix Richard-Arès P ¦ our beaucoup de gens, la réflexion de Pierre Vadeboncoeur est avant tout politique et elle est au service de l\u2019indépendance du Québec.Il faut admettre qu\u2019une partie assez considérable de son œuvre traite de problèmes sociaux et politiques, et spécialement de ceux qui intéressent l\u2019indépendance du Québec.Pourtant, pas plus qu\u2019un sociologue, il n\u2019est un politicologue.Et c\u2019est peut-être ce qui explique que certains lecteurs comprennent mal Vadeboncoeur, qu\u2019ils sont étonnés de sa manière d\u2019aborder les problèmes, qu\u2019ils sont surpris de l\u2019entendre s\u2019exprimer avec passion et conviction.Les «spécialistes» de la politique et de la réalité sociale s\u2019expriment avec plus d\u2019«objec-tivité», plus de pondération.C\u2019est que ces gens s\u2019intéressent à la science, ils dégagent et étudient les lois qui régissent la société et la politique.Vadeboncœur, lui, n\u2019est pas un savant, il est un homme d\u2019action et un moraliste, et ce sont moins les structures sociales et politiques qui le préoccupent que le sort qui est fait à l\u2019homme dans la société et la civilisation.Vadeboncoeur est un homme d\u2019action.978 Ceci étant dit, il est clair que Vadeboncœur a beaucoup réfléchi et écrit sur l\u2019indépendance du Québec et c\u2019est de cette réflexion que je veux essayer de rendre compte.Notons d\u2019abord qu\u2019il n\u2019est pas né indépendantiste.Il l\u2019est devenu par la force des choses, la réalisation de l\u2019idée qu\u2019il se faisait de la dignité humaine étant refusée à ses compatriotes dans les institutions politiques qui é-taient les leurs.Vadeboncœur n\u2019a jamais fait de politique.Il a beaucoup écrit sur le sujet.Mais le mot «politique» est pour lui équivoque.Il a un sens différent pour ceux qui la font et pour ceux pour qui elle est faite.Or, lui, il est «de ceux et avec sur qui la politique s\u2019exerce.» Pas par mépris de la politique.C\u2019est un fait, c\u2019est tout.Et il écrit: «C\u2019est du dedans, toujours que je vis la politique.Non pas du dedans de la politique mais de moi-même»1.L'indépendance est d\u2019abord un problème humain.Un problème humain L\u2019indépendance n\u2019est pas d\u2019abord un problème politique.Elle est d\u2019abord un problème humain, personnel, comme le montre bien Indépendances, qui n\u2019est pas d\u2019abord un livre de réflexion politique, mais une méditation sur la liberté.«Indépendance» est un autre mot pour «liberté», pour «maîtrise de soi», pour «réalisation de soi», pour «plénitude», pour «dignité humaine».Mais cette indépendance ne se vit pas dans la solitude, elle se vit dans la solidarité avec d\u2019autres hommes.Elle devient un problème humain commun.Si le pays n\u2019est pas indépendant, comment les individus solidaires seraient-ils indépendants, c\u2019est-à-dire libres?Si le pays est aliéné, si l\u2019ensemble des personnes sont aliénées, chacune des personnes est aliénée et c\u2019est ainsi que le problème humain de l\u2019indépendance devient un problème politique.1.Pierre Vadeboncœur, To be or not to be, that is the question, L\u2019Hexagone, 1980, p.135.979 Cela n\u2019a rien à voir, en principe, avec les idéologies de gauche et de droite, avec les partis politiques.C\u2019est un problème humain.«Ce n\u2019est pas une question abstraitement politique; c\u2019est une affaire qui intéresse ce que seront des humains dans un pays qui sera quoi?»2.Vadeboncœur a beaucoup insisté sur cette idée de solidarité.L\u2019homme ne vit pas de façon isolée.«Ce qui arrive au pays nous arrive et nous le ressentons avec la même intensité que s\u2019il s\u2019agissait de nous individuellement.Il n\u2019y a pas de différence.C\u2019est nous-mêmes qui sommes atteints.Nous sommes de ceux pour qui une tristesse collective est une tristesse personnelle, et de même pour un bonheur»3.La société est un ensemble d\u2019individus.La mort de la société entraîne la mort des individus.La mort de notre peuple entraîne notre propre mort.La perte d\u2019identité collective entraîne la perte d\u2019identité individuelle.Une tristesse collective est une tristesse personnelle.La perspective historique C\u2019est dans un petit livre qui garde toute son actualité, La Dernière heure et la première, que Vadeboncœur a décrit les fondements historiques de l\u2019indépendantisme.Il a repris ensuite le sujet en l\u2019approfondissant, en quelque sorte, dans Indépendances.Dans ces deux ouvrages, le problème de l\u2019indépendance a une dimension nationale, mais il a aussi une dimension moderne proprement dite.Dans La Dernière heure et la première, la perspective historique est adoptée pour brosser un portrait des Québécois.«La situation des Canadiens français dans l\u2019histoire fut un paradoxe constant», lit-on à la première ligne.Quel paradoxe?Nous étions faibles, peu nombreux, privés du contrôle de l\u2019économie et de la politi- L indépendance a une dimension moderne proprement dite.2.\tOp.cil., p.14.3.\tOp.cil., p.136.980 Nous avions un pays, nous étions là, décidés à durer.que, aussi bien sous le Régime français que sous le Régime anglais.Mais nous formions un peuple, bien petit, bien faible, en marge de l\u2019histoire en quelque sorte, gouverné par une oligarchie française d\u2019abord, anglaise ensuite.Nous avions un pays, nous étions là, décidés à durer, sans le pouvoir pourtant, inconscients peut-être, mais enracinés, indépendants, épris de liberté.«Nous n\u2019avons cessé de nous étendre à ras du sol et d\u2019assurer ainsi davantage notre adhésion au pays, comme une plante rampante, par proliférations»4.Un phénomène naturel en quelque sorte.Nous vivions en marge de l'histoire, laissant à d\u2019autres le soin de s\u2019en occuper.Nous nous étions repliés sur la famille, la paroisse, la religion, et cela nous suffisait.Nous vivions dans une espèce d\u2019aveuglement, ne comprenant pas que nous ne pouvions indéfiniment laisser à d\u2019autres la gestion de l\u2019économie et de la politique.Aussi longtemps que nous étions un peuple paysan, cela pouvait aller, cela allait.Je voudrais m\u2019arrêter un peu ici à cette physionomie du peuple québécois d'autrefois, d a-vant la révolution tranquille, - est-il encore le même?- qu\u2019esquisse Vadeboncœur.La mode actuelle est trop souvent au refus et à la négation.Comme si nous devions avoir honte de ces quatre siècles d\u2019histoire qui nous précédent.En 1972, dans Indépendances, alors que l\u2019on sent que le moment des grandes décisions approche, Vadeboncœur écrit: «Non seulement est-il important, mais il indispensable, sur l\u2019heure même, de regarder agir, dans sa spontanéité, ce peuple marginal, autonome et prime-sautier»5.Et il propose à son lecteur de «regarder faire» ceux qu\u2019on appelait des habitants.4.\tLa Dernière heure et la première, L'Hexagone/Parti pris, 1969, p.7.5.\tIndépendance, L\u2019Hexagone/Parti pris, 1972, p.41- 981 Ce qui les caractérise, c\u2019est qu\u2019ils sont «restés libres» sous deux siècles de domination»* 6.Ils n\u2019ont pas été tellement influencés par le conquérant.Ils n\u2019ont pas pris ses idées, ni ses manières, ni son esprit.Par la force des choses ils se sont repliés sur la vie privée.Et c\u2019est là qu\u2019ils ont vécu la liberté, entre eux.Je ne peux m\u2019empêcher de citer ici les lignes suivantes que je dirais libératrices: «Notre liberté n\u2019a jamais été ouverte et générale, mais au contraire elle s\u2019est concentrée en nous-mêmes contre l\u2019univers environnant.Elle a occupé en maîtresse le domaine de la personne, sous le signe de la religion et sous celui des traditions culturelles.Elle s\u2019est emparée, si j\u2019ose dire, des terres de la culture et elle s\u2019y est retirée.Elle s\u2019est retranchée.Elle s\u2019est établie en nous-mêmes.Ce fut la vie de paroisse.La famille, les échanges entre familles, ont formé la trame de notre existence pendant des siècles.Notre grande affaire était celle de la conscience spirituelle et morale, et notre bonheur celui d\u2019être libres entre nous sur un sol que le conquérant fut assez avisé de nous laisser»7.Cet esprit d\u2019indépendance qui, selon Vade-boncœur caractérise les «Canadiens», nous le retrouvons déjà chez ces gens que nous décrit Charlevoix, un peu avant la conquête.Benjamin Suite, que cite Guy Frégault, écrit que l'habitant était «comme seigneur».Habitants et seigneurs sont, d\u2019après Frégault, «également fiers» et «éprouvent la même impatience de toutes les contraintes8.» L\u2019intendant Hocquart trouvait les habitants «naturellement indociles» et le seul moyen qu\u2019il trouva de les soumettre fut que l\u2019on choisisse «comme officiers dans Notre liberté s'est emparée des terres de la culture et elle s\u2019y est retirée.L\u2019habitant canadien n\u2019était pas cet être résigné, triste, renfrogné qu on nous présente trop souvent.42.6.\tIbid., p.42.7.\tIbid., p.44.8.\tGuy Frégault, La Civilisation de la Nouvelle-France, Fides, 1969, Coll.Le Nénuphar, p.167.982 Il s\u2019agit de prendre par le droit possession d\u2019un pays que nous possédions dans le fait.les Costes les habitants les plus sages, et les plus capables de commander9.» Robert-Lionel Séguin, dans son étude magistrale, La Civilisation traditionnelle de l\u2019habitant aux XVIIe et XVIIP siècles, a noté lui aussi l\u2019esprit d\u2019indépendance de l\u2019habitant.Si je note ces observations, c\u2019est qu\u2019elles viennent corroborer le point de vue de Pierre Vadeboncœur.L\u2019habitant canadien n\u2019était pas cet être résigné, triste, renfrogné qu\u2019on nous présente trop souvent.Madeleine Ferron et Robert Cliche écrivent qu\u2019en scrutant les récits et les documents d\u2019autrefois, ils ont «vu se dessiner des êtres qui ressemblent peu à leur portrait officiel.» Et ils ajoutent: «Nous avons découvert des hommes durs au travail comme au plaisir, joyeux mais batailleurs, libres mais de courte vue10.» Et si l\u2019on veut compléter le portrait, qu\u2019on relise les pages magnifiques de Groulx qui revient sur le caractère indocile de l\u2019habitant, qui fournit une foule de témoignages sur leur esprit d'indépendance.«Le peuple le plus indocile et le plus indépendant qui soit», écrit Bougainville* 11.Le paradoxe de notre situation est assez insolite.Nous étions indépendants sous le Régime français.Nous l\u2019étions aussi, jusqu\u2019à un certain point, malgré la présence du conquérant, sous le Régime anglais.«À tout prendre, et en dépit des frictions inévitables et de certaines luttes plus soutenues et nécessaires, nous étions en quelque sorte un peuple libre, un peuple indépendant»12.Et j\u2019ajouterais, qu\u2019en un sens, nous avons moins à faire l\u2019indépendance 9.\tGuy Frégault, op.cit., p.211.10.\tMadeleine Ferron et Robert Cliche, Les Beaucerons ces insoumis, Hurtubise, HMH, 1974, p.181.11.\tCe portrait de l\u2019habitant, tiré de l'Histoire du Canada français depuis la découverte, vol.1, chap.9, est cité par Gilles Marcotte et François Hébert dans Anthologie de la littérature québécoise, La Presse, vol.111, 1979, p.147-152.12.\tLa dernière heure et la première, op.cit., p.43.983 qu\u2019à la conserver! Mais il suffit d\u2019employer le mot «conservera» pour voir qu\u2019il ne convient plus, la situation a changé.Nous ne pouvons plus nous contenter d\u2019être.L\u2019indépendance ne va plus de soi, elle doit être conquise.«L\u2019indépendantisme arrive à l\u2019heure où nous sommes en voie non pas tant de vouloir conquérir que de perdre rapidement notre indépendance13».Nous pouvions, jusqu\u2019au milieu du vingtième siècle, vivre entre nous, indépendants, en marge de l\u2019histoire.Maintenant l\u2019histoire nous a rejoints.Nous devons y prendre notre place ou disparaître.Il s\u2019agit «de prendre par le droit possession d\u2019un pays que nous possédions dans le fait14.Au XIXe siècle, nous pouvions nous maintenir sans détenir le pouvoir politique.La langue, la religion, la culture nous tenaient lieu de pouvoir.Il nous suffisait d\u2019être, inconsciemment, nonchalamment, confiants dans notre destinée naturelle et surnaturelle.Mais une collectivité ne peut pas se couper indéfiniment du pouvoir économique et politique.Elle finit par se scléroser, se figer, par sombrer dans un conservatisme asphyxiant.D\u2019autant plus que de profonds changements sociaux se produisent qui bouleversent toutes les données de la vie sociale, économique et politique, et nous ne pouvons plus vivre dans l\u2019isolement que nous avons connu aux XVIIIe et XIXe siècles.Notre existence sera désormais l\u2019effet d\u2019un choix, d\u2019une décision ou elle ne sera pas.Il n\u2019y a plus de place, dans le choix que nous devons faire, «pour une décision qui ne serait pas radicale»15.Radicale et globale, enveloppant toute notre vie collective.Nous ne pouvons plus nous réaliser dans notre langue et notre culture en laissant à d\u2019autres le pouvoir.«Langue, culture, liberté et pouvoir sont au- II n\u2019y a plus de place pour une décision qui ne serait pas radicale.13.\tIbid., p.47.14.\tIbid., p.47.15.\tIbid., p.55.984 Il faudra nous prendre en mains, si nous ne voulons pas disparaître.jourd\u2019hui indissociables.Il n\u2019y aura plus un jour ici de langue et de culture françaises, de liberté et de pouvoir, que munis de toute la force politique à laquelle nous puissions prétendre»16.Positions politiques C\u2019est donc en 1970, dans La Dernière heure et la première, que Vadeboncœur précise ses positions politiques.Nous sommes maintenant à la dernière heure et à la première.À la dernière heure d\u2019une époque révolue, celle où il suffisait d\u2019être pour durer.À la première d\u2019une autre époque où il faudra nous prendre en mains, si nous ne voulons pas disparaître.Il s\u2019agit pour nous d\u2019être à la hauteur de la conjoncture historique.«Le peuple qui ne s\u2019impose pas périra.» Nous avons quelques décennies pour entrer dans l\u2019histoire ou pour en être exclus à tout jamais.Vadeboncœur s\u2019engage à fond dans cette bataille historique.La Dernière heure et la première et Indépendances, tout en étant très peu de l\u2019actualité, sont des ouvrages de réflexion sur les raisons et les principes de l\u2019indépendance.Lettres et colères.Un génocide en douce, Chaque jour /' indépendance et To be or not to be.That is the question, constituent une espèce de chronique commentée du sort qui est fait à la cause de l\u2019indépendance dans l\u2019arène sociale et politique, et un engagement sans défaillance à la défense de cette cause.Ces écrits couvrent la période de 1965 à 1980, à peu près.Des articles de journaux et de revues poursuivent la même démarche jusqu\u2019à ce jour.J\u2019écris ces lignes en août 1993.Mais depuis 1978 environ, sans se retirer de l\u2019arène politique, Vadeboncœur s\u2019intéresse surtout à un monde beaucoup plus intime.Les deux royaumes constitue un palier dans son œuvre, l\u2019introduction ou la 16.Ibid., p.60-61.985 transition à une deuxième partie qui se présente comme le développement d\u2019une préoccupation qui était déjà contenue dans ses premiers ouvrages, mais de façon plus discrète, et qui maintenant occupe le devant de la scène et relègue au second plan la préoccupation politique.Je ne m\u2019arrêterai ici qu\u2019à quelques-unes des préoccupations et des idées que Vadeboncœur expose dans ses écrits politiques.Il va de soi que ces écrits sont partisans.Ils défendent une cause.Vadeboncœur ne parle pas nécessairement de la tribune d\u2019un parti, même s\u2019il peut arriver et s\u2019il arrive que son propos et celui du parti se recouvrent, mais ce qui le guide, c\u2019est l\u2019intérêt de la cause.Sur la couverture de To be or not to be, il écrit de façon bien lisible: «Le peuple qui ne s\u2019impose pas périra.Ce livre parle de pouvoir souverain de la première ligne à la dernière ligne.» Il s\u2019agit d'éveiller la conscience, de la tenir éveillée, de pratiquer la lucidité.Le débat n\u2019est pas théorique, il est vital pour les Québécois.C\u2019est pourquoi il ne peut se faire sans émotion, sans indignation, sans enthousiasme.Vadeboncœur emploie très peu le mot «nationalisme».Je ne crois pas que ce soit seulement parce que le terme est galvaudé, ou parce qu\u2019il veut se dissocier du nationalisme conservateur à la Duplessis, mais parce que, ce qui est premier dans l\u2019intention, c\u2019est l\u2019indépendance aussi bien individuelle que collective.L\u2019indépendance qui est recherchée est à la fois plus intime et plus large que ce que suggère le mot «nationalisme».Elle revendique l\u2019autonomie des personnes dans la société nationale mais aussi l\u2019autonomie de la communauté nationale dans la société internationale.Le mot «indépendance» ne connote pas l\u2019idée d\u2019opposition dont s\u2019est chargé bien souvent à la longue le mot «nationalisme».Les nationalismes ont contribué à opposer les peuples, et même à justifier l\u2019impérialisme des grandes puissances.«Le nationalisme, qui servit surtout à soutenir Le peuple qui ne s\u2019impose pas périra.Les revendications québécoises d'indépendance ne se font contre personne.986 L\u2019indépendantisme se présente donc comme un moyen de renouveler notre vision.la volonté de puissance d\u2019un pays tend aujourd\u2019hui à garantir un pays»17.Le mot «indépendance» tient compte de cette évolution.Il affirme l\u2019autonomie de l\u2019homme et des collectivités.Les revendications québécoises d\u2019indépendance ne se font contre personne.Elles rappellent seulement que les hommes passent avant les systèmes et en tirent les conséquences.Vadeboncœur situe l\u2019indépendantisme québécois dans le grand mouvement de contestation qui traverse le monde moderne au milieu du vingtième siècle.Déjà en 1964, il écrivait: «Il me paraît clair que l\u2019idéal indépendantiste implique une critique du capitalisme, de la situation religieuse, du système d\u2019éducation, du syndicalisme, de la culture, etc.L\u2019indépendantisme se présente donc comme un moyen de renouveler notre vision.Il est d\u2019essence révolutionnaire»18.Plus tard, il précisera que l\u2019indépendance est un des moteurs de la révolution culturelle.Il la définit alors comme «le refus de se laisser enseigner par cette époque qui, loin d\u2019avoir fait ses preuves, n\u2019a pas engendré de conséquence plus claire que celle de l\u2019emprisonnement de l\u2019humain»19.En 1976, il reviendra sur cette idée que c\u2019est pour travailler à la protection de l\u2019intégrité de l\u2019homme qu\u2019il est indépendantiste.C\u2019est selon lui le moyen de répondre «à la menace particulière de notre âge, sous toutes les latitudes, la menace de l\u2019automatisme de l'histoire présente et à venir, et de la mécanique impérialiste, totalitaire, technocratique, cupide, aveugle, impersonnelle, cynique, pervertie, effrayante»20.17.\tPierre Vadeboncœur, Lettres et collèges, Parti pris, 1969, p.59.18.\tIbid., p.164.19.\tIndépendance, op.cit., p.131.20.\tUn génocide en douce, op.cit., p.58.987 L\u2019indépendantisme québécois est donc «un phénomène de contestation»21.Il est un fait, et jusqu\u2019à un certain point, il ne s\u2019explique pas22.Il est une contestation de l\u2019ordre établi, une protestation contre les institutions aliénantes.Les arguments ne peuvent rien contre lui car il est pour une part importante un cri de la vie.«Cette protestation de la vie n\u2019a pas besoin de justification: elle est inscrite dans l\u2019humain«23.L\u2019indépendantisme de Vadeboncœur n'a donc rien à voir, ou bien peu, avec le nationalisme traditionnel qui était conservateur.Ce dernier voulait maintenir un état de choses, l\u2019indépendantisme veut changer la situation.Le nationalisme était plutôt sentimental, axé sur la fierté, l\u2019indépendantisme veut une révolution personnelle et politique.Le nationalisme moderne a souvent une connotation raciste, l'indépendantisme ne s\u2019oppose pas à des hommes ou à des nations, mais à des structures.Il n\u2019est pas une force d\u2019opposition, il est une force d'affirmation.C\u2019est en ce sens qu\u2019il se rattache au grand mouvement de contestation qui sous diverses formes secoue le monde moderne.Au plan politique, l\u2019indépendantisme milite pour des structures qui protègent la liberté du peuple québécois.Le fédéralisme en soi est une bonne institution, mais malheureusement, ce qu\u2019on appelle fédéralisme chez nous, ou Confédération, est une forme de domination.«C\u2019est historiquement ici la formule de la domination lente mais sûre du dominant sur le dominé».En 1992, dans un article du Devoir, il écrit: «On croit penser fédéralisme, et l\u2019on aboutit à des solutions d\u2019empire.» Les Québécois ont longtemps cru au fédéralisme.Ils imaginaient le Canada comme une fédération.«Le fédéralisme, dit-il, aurait particulièrement convenu à L'indépendantisme québécois est une contestation de Y ordre établi.On croit penser fédéralisme et l\u2019on aboutit à des solutions d\u2019empire.21.\tIndépendance, op.cil., p.15.22.\tIbid., p.86.23.\tUn génocide en douce, op.cil., p.58.988 Ce peuple est le seul en Amérique qui ne se soit pas affranchi de la métropole.Le Québécois, est mal préparé à prendre la place qui lui revient.notre esprit de modération, à notre amour de la paix et de la composition»24.Malheureusement, la fédération canadienne est issue historiquement de la Conquête et de la domination d\u2019un peuple sur un autre.Les événements récents ont montré qu\u2019elle ne peut absolument pas se libérer de cet héritage historique.Le fédéralisme authentique nous étant refusé, l\u2019indépendance s\u2019impose.L\u2019histoire nous «a appris que notre remède à nous n\u2019est pas la forme fédérale mais une véritable confédération d\u2019États souverains»25.Vadeboncœur a conscience que la bataille de l'indépendance n\u2019est pas facile.Sous le Régime français, les Canadiens étaient gouvernés par la France.Sous le Régime anglais, ils é-taient gouvernés par l\u2019oligarchie anglaise ou canadienne.Ce peuple est le seul en Amérique qui ne se soit pas affranchi de la métropole.Il ne s\u2019est jamais pris en mains.Il a «oublié qu\u2019il est un peuple»26, parce qu\u2019il a toujours été un corps sans tête, parce qu\u2019il n\u2019a jamais disposé du pouvoir, parce qu\u2019il n\u2019a jamais administré ni son territoire, ni ses relations internationales, ni la guerre.11 s\u2019est fabriqué une psychologie qui lui a permis de passer à travers les siècles sans être démoli, mais les conditions nouvelles changent les données du problème.Son esprit d\u2019indépendance, son penchant à l\u2019anarchisme, sa légèreté, son ignorance s\u2019accommodaient assez bien de ce type de vie privée à laquelle on l\u2019avait confiné, mais le préparaient très mal à se débrouiller dans la vie publique dans laquelle il est maintenant projeté malgré lui.Le Canadien, le Québécois, a été habitué à subir les situations, à endurer, à s\u2019accommoder.Il n\u2019a jamais 24.\tLe fédéralisme canadien, objectivement impossible, Le Devoir, 23 mai 1922.25.\tPierre Vadeboncœur, To be or not to be, op.cit., p.43.26.\tPierre Vadeboncœur, Un génocide en douce, op.cit., P-23.989 rien décidé.Il est mal préparé à prendre la place qui lui revient.Il le devra pourtant.Il doit se prouver qu\u2019il est capable «de réussir une bonne fois quelque chose»27.Cela est tellement important pour la mentalité d\u2019un peuple! Il ne peut laisser traîner indéfiniment le problème national qui, tant qu\u2019il subsiste, «draine vers lui une part énorme des énergies politiques, qui ne peuvent par conséquent pas s\u2019appliquer d\u2019emblée à d\u2019autres ordres de problèmes»28.Il faut mettre fin à «l\u2019aliénation profonde qui découle du fait de ne pas être maîtres de la plupart des aspects de notre activité et des activités gouvernementales en particulier, (à) l\u2019amoindrissement qui en découle pour un peuple au plus profond de ses facultés, (à) la honte qu\u2019il y a d\u2019être un peuple dépendant en trop de domaines, (aux) conséquences d\u2019un tel sentiment même inconscient de honte, etc.»29.Si le peuple québécois ne se décide pas à faire son indépendance, il sera condamné à végéter en attendant de disparaître.«L\u2019échec du projet d\u2019indépendance ne serait que le commencement d\u2019une fin à n\u2019en plus finir»30.Le peuple québécois serait alors encore plus infériorisé, méprisé, marginalisé.Il s\u2019engagerait dans «une époque interminable où régnerait le pire délabrement culturel, linguistique, politique, psychologique, moral, qui est celui d\u2019un peuple à la dérive.»31.Il deviendrait quelque chose «d\u2019amorphe et d\u2019informe»32 L\u2019échec du projet d'indépendance ne serait que le commencement d\u2019une fin à n\u2019en plus finir.27.\tPierre Vadeboncoeur, To be or not to be, op.cit., p.61.28.\tIbid., op.cit., p.54.29.\tIbid., op.cit., p.62.30.\tPierre Vadeboncoeur, Un génocide en douce, op.cit., p.49.31.\tIbid., op.cit., p.52.32.\tIbid., op.cit., p.54.990 La préoccupation primordiale c\u2019est celle de savoir comment être un homme quand on est québécois.Conclusion La bataille pour l\u2019indépendance ne souffre donc pas d\u2019accommodations.Il y va de la place de l\u2019individu dans la société et par elle dans le concert des nations.Une défaite nationale ajouterait «une autre cause de désarroi par-dessus toutes celles que la civilisation actuelle accumule»33.Vadeboncœur n\u2019est pas un homme de parti, il est un homme de conviction.On ne trouve pas chez lui de ces hésitations, de ces demi-mesures, de ces ruses, de ces tergiversations qui caractérisent les indécis.Intransigeance?Sur certains sujets, oui.Irréductible surtout.On ne marche pas pour rien sur les traces de Péguy.Un certain fond d\u2019esprit républicain préserve de la futilité et de la complaisance.Péguy parle de ces vieux républicains qu\u2019il a connus, ces «hommes admirables», «durs pour eux-mêmes», «bons pour les événements».Par eux il a connu «ce qu\u2019était une conscience entière et droite, une intelligence à la fois laborieuse et claire.un courage aisé, gai, infatigable»34.La pensée critique de Vadeboncœur vise à l\u2019achèvement d\u2019une plus grande qualité d\u2019humanité.La préoccupation primordiale qui l\u2019anime et qui le pousse à étudier et à critiquer la situation de l\u2019individu dans la société québécoise, et de la société québécoise dans le monde moderne, c\u2019est moins celle de savoir comment être un Québécois et un homme moderne, que celle de savoir comment être un homme quand on est québécois et qu\u2019on est un homme moderne.33.\tPierre Vadeboncœur, To be or not to be, op.cit., p.140.34.\t.Charles Péguy, «Georges Clemenceau: Discours pour la liberté», Cahiers de la Quinzaine, vol.XII, 1904, Coll, de la Pléiade, Prose, 1, 1987, p.1335.991 Pierre Vadeboncoeur Notice biographique Pierre Vadeboncœur est né en 1920, près de Montréal.Après ses études classiques au Collège Brébeuf, il s\u2019inscrit à la Faculté de droit de l\u2019Université de Montréal et devient bachelier en 1943.Pendant quelques années, il semble se chercher; il s\u2019adonne au journalisme, à la traduction, aux affaires.Il fait partie de l\u2019équipe de Cité libre à laquelle il a collaboré plusieurs années en compagnie de Pelletier, Trudeau, Marchand et les autres.Il a aussi collaboré à d\u2019autres revues et journaux dont Maintenant, Liberté, Le Devoir, l\u2019hebdomadaire Le Jour.Il a travaillé une bonne partie de sa vie à la CSN comme représentant et conseiller dans les négociations ou auprès des tribunaux du travail, ou dans les conseils d\u2019arbitrage, ou encore pour interpréter les conventions collectives.En 1975, il quitte les syndicats pour se consacrer entièrement à son travail d\u2019écrivain.Il a publié un grand nombre d\u2019articles et de volumes qui le placent au premier rang des intellectuels québécois.Il a reçu le prix Duvemay en 1971, le prix David en 1976, le prix de la ville de Montréal en 1979, le prix France-Québec en 1984 et le prix Canada-Suisse en 1987.?992 Le prix François-Albert Angers Lif prix Angers est décerné, chaque année, par L'Action Nationale, grâce à la coopération du Mouvement Desjardins,pour reconnaître la meilleure étude réalisée sur la coopération, au cours de l\u2019année.L\u2019an dernier, le récipiendaire du prix était la revue Coopérative et Développement dirigée par Daniel Côté.Cette année, le lauréat est Robert Laplante, pour sa thèse de doctorat de sciences sociales déposée à l\u2019École Normale Supérieure de Cachan (France) et portant le titre «La colonisation de VAbitibi et la coopération comme modèle alternatif de développement: /\u2019 expérience de Guyenne».L\u2019ouvrage de Robert Laplante souligne avec justesse et une grande rigueur le potentiel et les limites de la coopération dans le développement économique et l\u2019émancipation des collectivités locales.C\u2019est parce qu\u2019il réactualise et renouvelle la réflexion sur le projet coopératif que cet ouvrage s\u2019est mérité le prix Angers 1992.Le prix a été remis lors d\u2019une réception organisée par le secrétaire de la Ligue, Delmas Lévesque, au Centre de gestion des coopératives, à l\u2019École des Hautes Études Commerciales.À cette occasion, Mme Denyse Dagenais, directrice de l'Institut d\u2019économie appliquée, a souhaité la bienvenue, a félicité le lauréat et rappelé les mérites de M.Angers.M.Magella Saint-Pierre, conseiller principal au Mouvement Desjardins, a remis la bourse à M.Laplante, en le félicitant de son travail; il a aussi souligné la coopération financière que le Mouvement Desjardins a apporté aux Serres de Guyenne.Nous reproduisons ici les textes de Mme Jeannine McNeil et de MM.Robert Laplante et François-Albert Angers.Allocution de Jeannine McNeil Professeur titulaire d\u2019économie École des Hautes Études Commerciales C\u2019est avec grand plaisir que j'ai accepté, au nom du jury 1992, de présenter le lauréat du Prix François-Albert Angers décerné par l\u2019Action Nationale.Nous avons reçu des ouvrages de grande qualité.Néanmoins, le choix du lauréat, M.Robert Laplante, a été unanime.M.Laplante est diplômé B.Sc.et M.Sc.en sociologie de l\u2019Université de Montréal et 993 docteur en sciences sociales de l\u2019École normale supérieure de Ca-chan - avec mention très honorable et félicitations du jury.Ses réalisations sont nombreuses et diversifiées.Il a fait des recherches dans les secteurs de la santé, de l\u2019éducation et de l\u2019ethnographie.Il est auteur ou co-auteur de nombreux rapports de recherche.Il a participé à l\u2019édition de revues.Il a depuis 1976 occupé des postes d\u2019enseignement à /' Université de Montréal, à /\u2019 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et à l'École des Hautes Études Commerciales.Le manuscrit de M.Robert Laplante, intitulé: «La colonisation de l\u2019Abitibi et le rôle de la coopération comme modèle alternatif de développement: /\u2019 expérience de Guyenne» correspond parfaitement à l\u2019objectif du prix François-Albert Angers, qui veut souligner «la meilleure contribution de l'année ayant pour but de promouvoir la coopération par la recherche, l\u2019analyse, l\u2019étude et l\u2019information».La thèse de doctorat en sciences sociales de M.Robert Laplante décrit une expérience coopérative unique dans /\u2019histoire du Québec: l\u2019expérience des colons de Guyenne.Dans /\u2019introduction, l\u2019auteur précise que le but de l\u2019ouvrage est de: «permettre de mieux comprendre comment et en quoi la coopération, comme pratique et comme idéologie, a pu trouver dans les réalités de la colonisation des conditions propres à lui conférer un rôle tout à fait spécifique dans la naissance de l\u2019économie de l'Abitibi.» (p.11).M.Laplante nous fait revivre du début de la colonisation jusqu à l\u2019implantation des serres de Guyennes toutes les victoires, les difficultés du développement de la région de l\u2019Abitibi: la colonisation, le retour à la terre, les chantiers coopératifs, le modèle de la colonie de Guyenne.Cette expérience coopérative est fondée sur la solidarité, sur l\u2019implication d\u2019individus qui croient au levier puissant de l\u2019action coopérative pour le développement régional: coopératives de production, de consommation, caisse populaire.Toutes les formes de coopération sont mises en oeuvre.La formule Guyenne s\u2019appuie sur certains engagements des sociétaires: -\tépargne obligatoire: 50 % de l\u2019ensemble des gains; -\tla participation loyale: le face à face; -\tles équipes d\u2019étude pour analyser et solutionner les divers problèmes; et sur des normes de conduite strictes.La lecture de la thèse nous porte à réfléchir sur les conditions nécessaires pour favoriser la croissance économique régionale: le 994 contrôle des principaux leviers de développement et l'implication réelle des individus sont des pré-requis indispensables.Tout au long du manuscrit, l'auteur appuie son analyse sur des recherches en archives, des entretiens avec des acteurs-clés de l'histoire de la région, des résidents actuels ou d\u2019anciens colons de Guyenne.C\u2019est une recherche d\u2019une grande rigueur scientifique.M.Laplante a un style passionnant et captivant.Il sait conserver notre attention et notre curiosité tout au long de son récit.Il a su démontrer avec beaucoup d\u2019enthousiasme le rôle de la coopération pour assurer le développement de la région de l'Abibiti.Félicitations M.Robert Laplante! La qualité exceptionnelle de votre thèse est remarquable.Allocution de Robert Laplante Je voudrais tout d'abord remercier la Ligue d'Action nationale et tout particulièrement M.Rosaire Morin qui a eu l\u2019idée de créer ce prix.Merci également au Mouvement Desjardins qui s\u2019est engagé à faire ce qu il faut pour qu il puisse durer et devenir une véritable institution.Enfin, merci aux membres du jury pour l\u2019attention qu'ils ont portée à mon ouvrage, pour la considération qu'ils lui témoignent.C\u2019est un grand honneur pour moi de recevoir une reconnaissance comme celle qu'on m\u2019accorde aujourd'hui.Je suis très fier qu\u2019on rattache au fruit de mon travail un prix qui porte le nom d\u2019un homme qui incarne de façon exemplaire la fidélité à ses idéaux et à ceux qu\u2019il a nourris pour son peuple.Toute sa vie durant, M.Angers s\u2019est acharné à chercher les voies d\u2019un développement coopératif authentique.Son oeuvre et ses engagements témoignent avec éloquence de l intensité de ses efforts et du refus obstiné qu\u2019il a toujours manifesté à l\u2019égard des idéologies et des initiatives économiques et politiques qui cherchaient - et qui cherchent encore aujourd'hui - à présenter la marginalisation et l\u2019exclusion comme des fatalités.Pour M.Angers, la coopération a toujours constitué une voie privilégiée pour faire primer les exigences de la dignité sur celles du capital.Il reste en cela tout à fait fidèle à la pensée d'Esdras Minville dont il demeure le plus digne héritier.Je lui dois, du reste, de m\u2019avoir, le premier, fait découvrir toute la richesse et toute la complexité de l\u2019oeuvre de Minville.en rassemblant et commentant ses travaux, M.Angers nous a permis à tous de renouer avec un des penseurs les plus puissants et les plus originaux que le Québec, ait produit.M.Angers a 995 été le premier à comprendre et à soutenir que la pensée de Minville a une portée qui va bien au-delà des limites de notre contexte national.Minville est de fait un des grands penseurs de l\u2019économie sociale au vingtième siècle.Les sciences sociales québécoises tardent à la reconnaître, se coupant ainsi d'une source d\u2019inspiration et s\u2019empêchant du même coup d\u2019en partager avec d\u2019autres, de la Francophonie et d au-delà, la richesse et la fécondité.Pourtant nous devrions bien à Minville de faire connaître ses travaux aux coopérateurs du monde entier, lui qui a suivi avec tant de passion et d\u2019érudition l\u2019évolution de la coopération aussi bien en Europe que dans les deux Amériques et ailleurs dans le monde.Ses enseignements, du moins je l\u2019espère, traversent mon manuscrit de part en part.Et ce que j\u2019admire chez lui, c\u2019est ce que j\u2019admire également chez M.Angers: c\u2019est qu\u2019il a toujours cherché à penser l expérience historique de son peuple en l\u2019inscrivant dans la recherche plus vaste d\u2019une alternative au libéralisme économique, d\u2019un modèle d\u2019action et d'organisation économiques porteur d\u2019une plus grande justice redistributive.Minville a toujours refusé de réduire la société au marché.Toujours, il s\u2019est efforcé de chercher les meilleurs moyens de soumettre les lois du capital et du marché aux finalités plus grandes qui doivent rendre les sociétés plus vivables et les individus plus libres et mieux solidaires.M.Angers a passé de nombreuses années à soutenir envers et contre tous la nécessité d\u2019élargir nos horizons coopératifs.Il a toujours estimé nécessaire de pousser plus avant les expérimentations, de manière à donner aux Québécoises et aux Québécois un meilleur contrôle non seulement sur leur épargne mais aussi sur la production et sur les grands instruments qui façonnent la distribution et la consommation.Aujourd'hui, maintenant que des couches entières de notre société menacent de sombrer dans une paupérisation effrayante, je crois que nous aurions intérêt à revoir ses analyses.Nous y trouverions des enseignements qui actuellement font cruellement défaut.Nous en avons perdu la mémoire.L\u2019invention des nouveaux modèles qui nous permettront d\u2019entrer dans le prochain millénaire ne se fera pourtant pas à partir de rien.Tout l'inédit de la situation présente ne nous épargnera pas d\u2019avoir à revenir sur les choix passés qui nous ont conduits là où nous sommes aujourd'hui.L'histoire reste encore et toujours la façon la plus féconde d'inventer le futur.L\u2019histoire de la pensée aussi bien que celle d\u2019un village ou d\u2019une modeste coopérative.Et c\u2019est d'abord parce que je m\u2019inquiète de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons devenir que je me suis intéressé à l\u2019aventure des colons coopérateurs.Le travail que j\u2019ai réalisé n\u2019est pour moi 996 qu'une étape sur le long chemin de la connaissance.Et j\u2019espère pouvoir continuer de fouiller /\u2019 extraordinaire aventure de ces hommes et de ces femmes qui ont trimé d\u2019arrache-pied pour vivre à la hauteur de leurs rêves.Mais si je suis content aujourd\u2019hui de l\u2019honneur que vous me faites, je continue d\u2019éprouver le devoir de questionner leur expérience et d\u2019y faire lever tous les possibles non-réalisés.Il nous appartiendra ensuite à tous, autant que nous sommes, de les transformer en projet, d\u2019en faire un horizon.La pauvreté, la misère et le désarroi dans lesquels s\u2019enlisent des pans entiers de notre société nous en font l\u2019obligation morale.Je persiste à croire, - et /\u2019expérience de Guyenne que j\u2019ai commencé à questionner, me semble-t-il, le prouve abondamment - que notre peuple possède des ressources prodigieuses d\u2019imagination qui le rendent capable des plus grands dépassements.Et j\u2019ose espérer que nous saurons mobiliser nos solidarités pour ouvrir les chemins de l\u2019avenir à tous ceux et celles que les puissances de l\u2019argent condamnent au rapetissement.Le mouvement coopératif, même s\u2019il tâtonne un peu et qu\u2019il a du mal à redéfinir sa voie, peut encore faire de grandes choses, à condition toutefois de ne jamais oublier qu\u2019il trouve d\u2019abord ses fondements et sa légitimité chez les plus humbles, les dépossédés, les sans avenir.Dans une période comme celle que nous traversons, nous avons besoin d\u2019entendre les voix qui n\u2019ont pas été entendues.Et surtout nous avons besoin d'entendre celles des communautés comme Guyenne qui ont toujours refusé de se taire et qui, aujourd\u2019hui encore, continuent défaire valoir qu\u2019il existe d\u2019autres avenues.Du fin fond de l\u2019Abitibi, ces hommes et ces femmes nous disent que la vitalité d\u2019une société et la vérité des projets politiques qu elle engendre se mesurent à leur capacité et à leur courage de trouver dans ce qui a été fait, comme dans ce qui est demeuré inachevé, les espérances et les exigences de ce qui reste à faire.Je suis fier de l\u2019honneur que vous me faites aujourd\u2019 hui parce que la reconnaissance que vous accordez à mon travail, je la considère aussi comme une attention que vous portez à tous ces coopérateurs de Guyenne et d\u2019ailleurs qui nous disent que nous sommes toujours à pied d\u2019oeuvre.Que tout est encore possible.Allocution de François-Albert Angers Puisque c\u2019est la première fois que les circonstances m appellent à parler à l\u2019occasion de la remise de ce prix auquel on a donné mon 997 nom, il s'impose que je remercie publiquement les amis de L\u2019Action Nationale qui ont voulu me rendre cet hommage et le Mouvement Desjardins qui a consenti à en assurer le financement.J'en ai été d\u2019autant plus heureux que d'un commun accord il a été décidé que ce prix serait attribué pour de la recherche, et pour de la recherche en coopération.De la recherche, de la recherche particulièrement orientée vers la solution de nos problèmes de peuple issu d\u2019un régime de domination coloniale et en voie de construire sa destinée de peuple libre.Une consigne que le directeur, pendant 25 ans, de l\u2019École où nous sommes aujourd\u2019 hui, Esdras Minville, nous a donnée il y a bientôt 50 ans dans un livre intitulé Invitation à l\u2019étude.Et de la recherche en coopération, parce que j\u2019ai cru, proclamé, et que je crois encore, malgré certains avatars éprouvés au cours des dernières années, que la formule coopérative reste à long terme notre meilleure, sinon notre unique planche de salut.Pendant des années d\u2019ailleurs, nous avons pu croire que la preuve était faite parce que nos plus importantes réalisations économiques ont été des réalisations coopératives, dont il reste d\u2019ailleurs des témoins significatifs tels le Mouvement Desjardins et l\u2019organisation du secteur agricole.Il faudrait tout particulièrement faire objet de recherche des causes qui ont fait que certaines autres initiatives, qui ont porté efficacement tant d\u2019espoirs pendant des années, ont tout à coup connu des effondrements spectaculaires.Peut-être découvrirait-on, comme j\u2019ai ai l\u2019impression, que c\u2019est pour avoir délaissé les voies proprement coopératives et tenté de s\u2019inspirer des méthodes capitalistes, dont certains succès paraissaient séduisants.Ce fut le moment où nous avons pu croire qu\u2019une «garde montante d\u2019entrepreneurs» étaient en train défaire la preuve que les méthodes de l'économie libérale traditionnelle - d\u2019ailleurs avec beaucoup d'aide de l'État - étaient maintenant à notre portée et se révéleraient supérieures.Dans cette salle même, un certain jour, je m'étais permis une mise en garde contre le danger de connaître une nouvelle expérience comme celle du début du siècle, où une poussée semblable s\u2019était terminée par un démantèlement progressif au profit du capital anglo-canadien et américain.Encore là, les déboires du temps montrent que la formule capitaliste a ses grandes faiblesses, surtout quand elle se laisse aller à la tentation des exploits financiers, dont la leçon des événements des années 1929-1933 auraient du suffire à nous garder.En cela, notons-le, les puissants Américains n'ont pas fait mieux que nous, loin de là.Mais ils ont les reins plus forts que nous.998 Tout bien compté finalement, c\u2019est encore dans la formule coopérative qu il faut replacer nos espoirs.Et c\u2019est précisément ce que tend à démontrer, pour ceux qui la liront bien, la thèse de Robert Laplante, sur cette modeste expérience de Guyenne en Abitibi.Le grand défaut général de notre mouvement coopératif, c\u2019est que ceux qui en ont été les théoriciens au Québec, ne sont jamais parvenus à convaincre les praticiens qu\u2019il fallait concevoir chez nous la coopération comme un projet de société.Tous nos développements coopératifs ne dépassaient guère le niveau primaire des intérêts de la coopérative locale et du coopérateur individuel.Le mouvement des caisses populaires, lui-même, a pris bien du temps à se concevoir comme un réservoir d\u2019épargne au service de ses membres d\u2019abord bien sûr, mais aussi de ses membres ayant d'autres intérêts de crédit que leurs besoins individuels.Les coopératives de consommation sont restées, dans l\u2019esprit des praticiens, un mouvement de commerce de détail et de gros ne dépassant guère les préoccupations de l\u2019épicerie du coin.Or ce à quoi Robert Laplante nous invite à assister, c\u2019est au spectacle d\u2019une toute petite société, qui a foi, une foi intégrale, dans la formule coopérative.Et qui résiste contre vents et marées à tous les obstacles et à toutes les oppositions, comme à toutes les réductions.Bien sûr, une aussi petite société, qui a contre elle l\u2019inertie des bureaucrates ou des politiciens et l\u2019hostilité même à un moment donné, des gouvernements, en même temps que l\u2019indifférence presque méprisante d\u2019une certaine opinion, n\u2019a pas abouti à des résultats spectaculaires.Mais elle vit comme le cours d\u2019eau qui contourne tous les obstacles et ne cesse de couler, toujours prêt à se gonfler de tous les filets d\u2019eau qui peuvent se présenter sur sa route.Et alors, on se prend à rêver.Et à imaginer ce qui surviendrait si tout un peuple, inspiré des mêmes motifs et des mêmes principes allait entreprendre d\u2019organiser ainsi lui-même sa vie collective.Il est alors quasi évident que toutes les forces qui ont pu travailler contre les gens de Guyenne auraient forcément été vaincues par le nombre et que la philosophie et les méthodes de la coopération nous seraient une formule de salut! ?999 À travers l'actualité Rosaire MORIN François-Albert Angers Académie des grands Montérégiens vient d\u2019honorer François-Albert Angers, Louis Archambault et Paul Lorrain.Nos félicitations aux trois lauréats! Louis Archambault est l\u2019un des sculpteurs les plus talentueux et représentatifs de notre époque.Paul Lorrain est un physicien dont l\u2019enseignement et les recherches lui ont valu une notoriété dans la communauté scientifique internationale.François-Albert Angers milite et écrit dans L\u2019Action nationale depuis plus de 50 ans.La Ligue lui a déjà exprimé sa reconnaissance en créant le prix Angers dont l\u2019objet est de promouvoir la recherche en coopération.Aujourd'hui, nous profitons d\u2019une occasion particulièrement heureuse pour faire connaître quelques faits saillants de sa carrière.M.Angers a été le premier économiste formé au Québec.Il a publié un nombre considérable d\u2019articles et d\u2019ouvrages.Dans les dernières années, il a édité douze volumes sur la pensée et l\u2019oeuvre d'Esdras Minville.De 1938 à 1948, il était le directeur de L'Actualité économique Il a aussi dirigé le Service de documentation économiques et l\u2019Institut d\u2019Économie appliquée des HÉC.Il a oeuvré dans les Chambres de Commerce de Montréal et de la province.Il présida aux destinés de la SSJB de Montréal.Il a même 1000 été chancelier de l\u2019Ordre de Jacques-Cartier.Il fut l'un des piliers des États généraux.Il créa le Mouvement Québec français.On a fait appel à lui comme arbitre dans les secteurs scolaire et municipal.Il a participé à plusieurs commissions d\u2019enquête.Ses travaux à la Commission Tremblay devraient être relus par les hommes politiques.Les études qu\u2019il a publiées sur la fiscalité, la sécurité sociale et la centralisation pourraient inspirer Robert Bourassa.Professeur émérite à l\u2019École des Hautes Études Commerciales, M.Angers est une source d\u2019inspiration et un «bâtisseur de pays».Un cri d\u2019alarme à Port-Cartier La fermeture de l\u2019usine de Port-Cartier a conduit au chômage 170 travailleurs et elle a occasionné la perte de 250 emplois indirects.Aujourd\u2019hui, cette ville est l\u2019une des plus pauvres au pays.Le tiers de ses citoyens vivent d\u2019assurance-chômage et d\u2019aide sociale.Depuis plusieurs mois, les dirigeants de la ville et du syndicat se sont unis pour sauver l\u2019usine Cascades.Ils ont convaincu des investisseurs d\u2019acquérir l\u2019usine de Port-Cartier et d\u2019acheter la pâte qui y serait fabriquée.Pour rendre l\u2019entreprise rentable, le Comité de relance propose d'ajouter à l\u2019usine deux scieries qui produiraient des copeaux utilisables dans la fabrication de la pâte.Les promoteurs désirent former une coopérative à l\u2019exemple de Tembec.Le ministre Albert Côté n\u2019est pas intéressé.«Quand on crée de faux espoirs, il faut vivre avec les conséquences», tel est son jugement.Entre-temps, le syndic négocie la vente des raffineurs de l\u2019usine à une société américaine pour la somme de 6$ millions.La démolition de l\u2019édifice est décrétée.Et tout cela avant la réunion des créanciers.La Ville de Port-Cartier demande alors à la Cour de bloquer la vente des raffineurs.À la mi-mai, la population descend dans la rue.Les écoles, les magasins et les bureaux ferment leurs portes pour appuyer les travailleurs.2 000 personnes participent à la manifestation.«Nous voulons travailler», «Sauvons notre usine» crie la foule.60 ex-travailleurs occupent l\u2019usine pendant plus d\u2019une semaine.Ils dormaient sur des matelas de fortune.Une injonction de la Cour les a expulsés des lieux.La police assure maintenant la garde de l'usine.Aux dernières nouvelles, la Ville obtient les autorisations de Québec pour acquérir l'usine.qui devrait opérer avant les neiges.De l\u2019autre côté du Fleuve A Matane, le 20 mai, les ex-travailleurs de Donohue ont envahi les bureaux de la député Claire-Hélène Hovington.Ils exigeaient une 1001 réponse sur la date de réouverture de leur usine.Depuis plusieurs mois, des négociations sont en cours.Des travailleurs sont intéressés à acheter les scieries.Le président de Donohue, Michel Pagé (ex-ministre nommé à cette fonction), avait promis une réponse pour le 17 mai.Les travailleurs ne savaient toujours pas à quoi s\u2019en tenir au moment où ces lignes sont écrites.En aval de Matane, à Méchins, le 1er juin, les citoyens ont bloqué la route 132 qui les relie au reste de la province.Ils ont exprimé leur écœurement au gouvernement.Ils voulaient obtenir un permis du ministère québécois de l'Agriculture pour ouvrir l'usine locale de transformation du poisson fermée depuis un an.Des fonds ont été recueillis pour la reprise des activités.67 personnes quitteraient le chômage.En après-midi, les citoyens ont dû lever le barrage; la Sûreté du Québec menaçait d'intervenir.Un peu plus à l\u2019Est, le ltr juin, dans la tranquille Gaspésie, une centaine de résidants de Newport ont bloqué la route 132 pendant cinq heures, sous la surveillance de la Sûreté, pour protester contre la décision de Pêches et Océans Canada de réduire de 70 % les quotas de pêche à la morue, sans accorder aux pêcheurs un revenu d\u2019appoint identique à celui consenti aux pêcheurs de Terre-Neuve.«Vole pas nos jobs, Albert» L «Opération Ouragan Albert» a déferlé sur Rouyn-Noranda.Sous la pluie et une température de 5 degrés, 8 000 citoyens de la ville et du voisinage sont descendus dans la rue.Ils n acceptent pas la décision du ministre Albert Côté qui veut déménager à Val d\u2019Or les assises de la Société de conservation du Nord-Ouest.La population a fermé les routes, les écoles, les bureaux et les commerces pendant trois heures.Les manifestants portaient des macarons et des pancartes.Ils scandaient des slogans.Dans les rues, on parlait du roi «Albert» et de «favoritisme à la Duplessis».Certains ont l'intention de «perturber les activités de l'industrie forestière».À l'Assemblée nationale, Robert Bourassa a appuyé son ministre.Les manifestations de Ste-Anne-des-Monts, d'Amos, de Saint-Clément, de Port-Cartier, de Méchins, de Newport, de Matane, de Chandler et d\u2019ailleurs, expriment la frustration, le mécontentement, la colère.Ces sentiments grandissent dangereusement et ils peuvent déferler sur le Québec plus tôt qu'on ne le croit.Hélas! Robert Bourassa dont le jugement est dicté par les sondages n\u2019entend pas l'indignation qui s\u2019exprime et il n\u2019entrevoit pas la crise qui se prépare.Avec arrogance, il déclarait à l'Assemblée nationale le 2 juin: «Le gouvernement ne peut se faire dicter sa conduite par la pression 1002 de la rue».En raisonnant ainsi, le premier ministre n\u2019a pas vu venir la crise d\u2019octobre 1970, ni celle d\u2019Oka.Cinq bureaux de poste La Société canadienne des Postes a décidé de privatiser 1 000 bureaux de poste ruraux et environ 60 bureaux urbains.Elle efface aussi les symboles de la Confédération.Le mot «Canada» est disparu de sa raison sociale et la feuille d\u2019érable a été remplacée par une flèche stylisée dans le logo.En ces dernières semaines, Saint-Clément était encore dans lair.La Société canadienne des Postes a décidé, pour le moment, de ne pas fermer les bureaux de poste de St-Etienne-des-Grès en Mauricie et de Beebe, Bury, Cooks hire et Woburn en Estrie.S\u2019agit-il d\u2019un répit à la veille d\u2019une élection fédérale?.La bataille reprendrait par la suite?Le sursis permettra-t-il de démontrer à la SCP que le développement des régions rurales ne peut se faire dans un désert social?Comment faire comprendre les impacts et les conséquences des fermetures de services dans les régions éloignées?Que faire pour que l\u2019arrière-pays continue de recevoir les services d\u2019une société développée?Le Fonds de Solidarité des travailleurs Le Fonds de Solidarité des travailleurs compte 188 000 actionnaires.Son actif s\u2019élève à 800 millions $.Cette année, la campagne Réer avait récolté 183 millions $.Depuis neuf ans, ce fonds a contribué au maintien et à la création de 30 000 emplois, procurant ainsi à l\u2019Etat des dizaines de millions de dollars en impôt sur le revenu.Comment expliquer que le gouvernement ait décidé de geler à 75 millions $ une entreprise qui crée de l\u2019emploi, générant ainsi des revenus d'impôt et diminuant de ce fait les coûts d\u2019aide sociale et de chômage?Pourquoi limiter une initiative créatrice d\u2019emploi?Pourquoi s\u2019en prendre à l\u2019un des seuls instruments créateurs d\u2019emploi qui fonctionnait avec efficacité?Quelle est la logique du décret imposé?Raisons politiques?Histoire d\u2019inviter la FTQ à la modération?Ou faiblesse de gouvernants devant les pressions de groupes qui réclament des privilèges identiques?Quoi qu\u2019il en soit, le ministre Lévesque a choisi de se tirer dans les jambes.$99 millions à Bombardier Le nouveau train de banlieue Montréal-Deux-Montagnes s\u2019inscrit dans le catalogue des concessions et des privilèges accordés aux grandes entreprises.Bombardier a obtenu le contrat de la construe- 1003 tion de 58 véhicules au coût de$99 millions sans appel d\u2019offres.Le gouvernement n'a pas respecté sa politique d\u2019achat pour tout contrat dépassant la somme de $100 000.Noblesse oblige! Ce train traverse les comtés des ministres John Ciaccia et Robert Bourassa.Et comme Laurent Beaudoin, André et Jeannine Bombardier ont souscrit $9000.au camp du OUI, on peut s\u2019attendre à d\u2019éventuels retours d\u2019ascenseurs.Il est bon de se souvenir que Canadair, vendu pour une chanson à Bombardier, a distribué dans ses ateliers des dépliants favorables au camp du OUI, contrairement à la loi.Entre nous, la rumeur court que M.Mulroney siégera bientôt au Conseil d\u2019administration de Bombardier, A tout seigneur, tout honneur! Le retour de l\u2019ascenseur est une pratique conservatrice.Air Canada Air Canada, une compagnie sur la voie de la faillite (elle doit $5 milliards) mettra à pied quelque 2 200 employés et elle demande à ses travailleurs une réduction de salaire de 5 %.A la fin de 1993, l\u2019entreprise ne comptera que 16 000 employés, soit 7 000 de moins qu\u2019au début de l\u2019année 1990.Et ce n\u2019est que le début de l\u2019agonie pour Air Canada.La déréglementation ordonnée par le gouvernement Mulroney a multiplié le nombre des compétiteurs.À moins d\u2019entente avec son principal rival, Canadien International, l\u2019ancienne société de la Couronne devra fermer des bases pour les pilotes, réduire ses départs, mettre fin au service dans certaines villes, vendre des appareils, conclure des alliances avec d\u2019autres transporteurs aériens.Mais pour le président d'Air Canada, un ancien pdg de Continental Airlines, la vie n\u2019 est pas trop dure: l\u2019entreprise lui verse un salaire de 650 000$ par année, soit la prestation de 130 assistés sociaux.Précipitamment et témérairement L'Alena (Accord de libre-échange nord-américain) est en panne.Des observateurs avertis croient que le Congrès américain n\u2019adoptera pas le projet, à moins de modifications importantes.Le 17 mars dernier, Bill Clinton demandait formellement de renégocier les accords relatifs à l\u2019environnement et aux normes minimales de travail.Après plusieurs rencontres, les négociateurs n\u2019ont pu s\u2019entendre et ce sont les ministres responsables qui tentent de trouver les compromis.Or, voilà que notre monsieur Mulroney, contre toute logique, impose le bâillon aux Communes pour passer la loi décrétant l\u2019adhésion du Canada à /\u2019Alena.140 votes pour, 124 contre.Mais l\u2019entente n\u2019est pas définitive.Les États-Unis et le Mexique n\u2019ont même pas déposé un 1004 projet de loi; ils négocient.Pourquoi le Canada n\u2019a-t-il pas attendu la conclusion définitive des accords?Les expériences du libre-échange avec les États-Unis ne suffisent-elles pas?Ne nous invitent-elles pas à la prudence?Comment est-il possible que le gouvernement ait oublié les problèmes majeurs des entreprises canadiennes et québécoises avec les droits compensatoires imposés sur le bois d\u2019oeuvre, sur le porc, sur la magnésium et sur l\u2019acier?Le père Noël M.Mulroney s\u2019en va.Comme le mauvais intendant de l\u2019Évangile, il distribue des faveurs, des cadeaux, des largesses de fin de mandat.La machine à grâce distribue une centaine de nominations par mois.En mai et juin, Mulroney avait nommé 241 de ses amis au Sénat, à la Citoyenneté et dans des conseils de grandes sociétés gouvernementales.Il est indécent, voire immoral, d\u2019agir ainsi.Ce sont les termes que M.Mulroney utilisait lui-même lorsqu\u2019il accusait Trudeau d\u2019employer les mêmes méthodes de favoritisme (225 nominations à la jïn de son régime).Parions que les états d'âme de Benoît Bouchard et que les services de Marcel Masse seront reconnus et récompensés au cours des prochains jours.À travers le monde De TAfrique-du-Sud à /\u2019Irlande, de l\u2019Amérique Centrale au Cambodge en passant par le Moyen Orient, les conflagrations, les guérillas et les attentats sont de fréquence quotidienne.Hélas! en de trop nombreux pays, la belligérance est la règle.Quelques faits suffisent à l'illustrer.Le 1er juin, à Rome, la Mafia a raté l\u2019attentat contre le président Carlo Azeglio Ciampi.La police a désamorcé à temps un détonateur télécommandé et une grande quantité de nitrate d'ammonium déposé dans un Fiat 500 stationné à 100 mètres du Parlement.À Sarajevo, la fin approche.Les affrontements armés entre Croates et Musulmans invitent les Serbes à envahir la ville.En plein coeur de l\u2019Allemagne, des milliers de Turcs sont descendus dans la rue.Ils ont brisé des vitrines et lancé des pierres contre des policiers.Ils protestent contre les crimes commis contre des travailleurs Turcs, particulièrement contre l\u2019horreur commise à Solingen - 6 femmes et fillettes turques tuées dans un attentat raciste.Les policiers de Sao Paulo et de Rio de Janeiro maquillent les homicides qu\u2019ils commettent en «affrontements entre bandes rivales».1005 Au Guatemala, le président Jorge Serrano qui a suspendu la Constitution et dissous le Congrès, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle a été démis de sa fonction.La planète ressemble de plus en plus à une «Tour de Babel».La catastrophe 1574 scientifiques, dont 99 récipiendaires de prix Nobel, mettent en garde l'humanité.«Il ne reste pas plus d\u2019une ou quelques décennies avant que soit perdue /\u2019 occasion d\u2019éviter les menaces qui pèsent actuellement sur nous.» «Les êtres humains et le monde naturel sont sur le point d\u2019entrer en collision.» «La terre est limitée».«Les pays industriels sont les plus gros pollueurs et doivent aider le Tiers-Monde où les dégâts écologiques constituent l'une des plus grandes menaces.» «Il ne s'agit pas ici d\u2019altruisme mais d\u2019intérêt propre bien pensé, car nous n'avons qu\u2019une embarcation de secours.» Et les scientifiques d\u2019énumérer comme menaces l\u2019altération de la couche d\u2019ozone, la pollution atmosphérique, le gaspillage de l\u2019eau, l\u2019empoisonnement des mers, la déforestation, la disparition d\u2019espèces animales et végétales.Mais le message ne passe pas.L\u2019homme continue à endommager /\u2019environnement, à utiliser abusivement le charbon et le pétrole, à dévaster les forêts, à réduire les terres agricoles, à gaspiller l\u2019eau et l\u2019énergie.Tioxide Tioxide est l\u2019un des grands pollueurs du Saint-Laurent.Depuis des décennies, les installations de Tracy versaient, chaque jour, dans le fleuve, plus de 125 tonnes d\u2019acides non traitées et environ 300 kilogrammes de métaux: chrome, vanadium et autres.La Cour a ordonné à cette société de verser 3 millions $ pour la conservation des poissons et de leur habitat et elle a imposé 1 millions d\u2019amende pour avoir enfreint les lois.La sanction est de loin moins sévère que celle du juge Yves Fournier de Lachine qui condamnait à la prison une étudiante qui n\u2019avait pas payé l\u2019amende pour des livres en retard.Le juge n\u2019a pas été rigoureux.Il pouvait condamner l'entreprise à 36 millions $ d\u2019amendes et ses dirigeants à des peines de prison.Mais quand on est grand et riche.Les scories de la Montérégie Entre 1953 et 1978, l'usine d\u2019extraction de phosphate AWA de Varennes a vendu plus de 3 f millions de tonnes de scories radioactives pour remblayer les terrains de la Rive-Sud.En 1979, informée 1006 sur la radioactivité de ces résidus, le gouvernement a limité leurs usages à la construction d\u2019autoroutes et de stationnements industriels.Même si la direction générale de la protection de la Santé à Ottawa attestait que «le niveau maximum de la dose émise mesurée en rayons gamma est de 20 fois supérieur au bruit de fonds», ce n'est qu\u2019en 1989 que le ministère de l\u2019Environnement Québec défendra la vente de scories.L\u2019identification et l\u2019évaluation des lieux contaminés n\u2019ont pas été réalisée.Pourtant, des autorités médicales, citons entre autres le docteur Louis Jacques du DSC de /\u2019 Hôpital Charles-Lemoyne, évaluent qu\u2019un nombre probable de décès supplémentaires sera causé par l\u2019exposition aux radiations des scories (88 sur 75 000 personnes).La justice Suzanne Poirier a été condamnée à 14 jours de prison par le juge Yves Fournier de la Cour municipale de Lachine.Son crime?À l\u2019automne 1991, l\u2019étudiante était en retard de quatre mois pour la remise de trois livres empruntés.Elle se présente à la bibliothèque pour payer l\u2019amende de deux livres et pour rembourser le prix du troisième quelle avait perdu.On refuse de récupérer les livres, parce que la cause était devant la justice et la justice exige une amende de $438.Depuis, les frais judiciaires ont fait grimpé la facture à $900.L\u2019accusée n\u2019a pas voulu payer; elle ne le pouvait pas.On l\u2019a condamnée à 60 heures de travaux communautaires.Elle a refusé de se soumettre à cette sentence.La JUSTICE vient de la condamner à 14 jours de prison.La sentence est en appel.Les frais de scolarité Le gouvernement augmente les frais de scolarité, sans améliorer le régime de prêts et de bourses.Il percevra environ $120 millions annuellement dans les proches d\u2019étudiants dont un grand nombre doivent travailler pour payer leurs études.Il en résultera inévitablement que des milliers de jeunes Québécois n\u2019auront pas accès aux études supérieures, faute de ressources financières suffisantes.Hélas! l\u2019argent pris dans la poche des étudiants est l\u2019occasion pour le gouvernement de diminuer les budgets consentis aux universités, une façon déguisée de diminuer son déficit.Le budget Lévesque annonçait une coupure de $37 millions de financement des universités et une non-indexation des programmes.D'autres compressions sont prévisibles.1007 Il est bon de rappeler que les frais de scolarité ont grimpé de $500 à $1887.de 1989 à 1993 et le ministre Lévesque entend les hausser à $2250.Quand et comment?, il ne l\u2019a pas encore dit.La souveraineté libérale G/7 Rémillard est le ministre responsable des Affaires canadiennes.On le dit «apprenti souverainiste».Il a été officiellement l'artisan de Meech et de Charlottetown.Sur le problème constitutionnel, il est supposément le bras droit de Robert Bourassa.Le bras droit ignorait ce que la gauche préparait.En 1992, des personnalités du parti libéral préparaient la souveraineté.Elles affirmaient que «les deux visions opposées du Canada, celle du Canada et du Québec, se neutralisent dans un jeu de somme nulle qui contribue à rendre le pays de moins en moins gouvernable».Or, à l\u2019Assemblée nationale, M.Rémillard affirmait le 18 mai dernier qu\u2019il «ne connaît pas rapport-là, ne sait même pas s\u2019il existe, et n en a jamais entendu parler».Et il parle comme s\u2019il ne partageait pas cette vision du pays à bâtir.En réponse à Jacques Brassard, il déclare: «Après le rejet de l\u2019accord de Charlottetown par la population, on a tourné la page, mais on garde le même livre.C\u2019est le Québec, partenaire à part entière dans un fédéralisme qui est capable de respecter ce que le Québec est, mais qui est capable de respecter ce que le Canada est sur la scène internationale».N'oublions pas cet aveu! Alliance Québec À ce jour, Alliance Québec demandait le droit d\u2019accès à l\u2019école anglaise québécoise pour tous les citoyens canadiens et pour les immigrants originaires de pays anglophones.Désormais, encouragé par la concession Ryan-Bourassa, l\u2019organisme anglophone a décidé de réclamer le libre accès à l\u2019école anglaise.Tel est le verdict de son conseil général adopté le 30 mai dernier.Le français égal à l\u2019anglais Dans un restaurant de Montréal, la fille de table me salue en anglais.Je lui demande d'être servi en français.Elle me répond glacialement: «You don\u2019t speak English.I don't speak French».Une expérience identique était vécue la semaine précédente lors de l\u2019achat d\u2019une paire de chaussures.Mon attitude fut la même dans les deux circonstances.J\u2019ai dîné dans un autre restaurant et j'ai acheté chez un autre marchand des souliers fabriqués au Québec.1008 Le soir de ma première aventure, je participais à une réunion sur les relations interculturelles.Pendant deux heures, des Néo-Québécois et Néo-Québécoises ont réclamé l\u2019égalité totale, le choix de la langue de travail et d'enseignement et le respect des Québécois de «souche».Ils ont dénoncé des situations «discriminatoires» et empreintes de «racisme».Après la soirée, dans le silence de mon appartement, je réfléchissais.Aux propos presque accusateurs, j\u2019opposais notre tradition de tolérance, notre spontanéité d\u2019accueil et le profond respect que je ressens pour les minorités.Et je ne voyais pas comment ces femmes et ces hommes pouvaient un jour faire partie de la majorité de la population du Québec.Les paroles que j\u2019avais entendues et qui résonnaient dans ma mémoire me donnaient le signal très clair que l\u2019anglais serait leur langue seconde, la maternelle étant le première et le français serait appris par surcroît.Voilà qui méfait douter de l\u2019avenir du Québec français! Un Québec bilingue dans un Canada unilingue Dans la fonction publique fédérale, le bilinguisme est appliqué dans plusieurs régions du Québec.Les régions bilingues sont celles de Montréal, Sherbrooke, les Cantons de l'Est, la Gaspésie.Ottawa-Hull.Dans ces enclaves, «les fonctionnaires en contact avec le public devraient s\u2019exprimer dans les deux langues officielles».Par contre.l\u2019Institut professionnel de la fonction publique affirme que «l\u2019anglais devrait être la langue dans /'administration fédérale presque partout ailleurs au Canada».Une étude sur les langues officielles dans la fonction publique fédérale concluait qu\u2019à «l\u2019extérieur du Québec, l'anglais est la langue officielle la plus utilisée au travail et lors de réunions internes, même si la majorité des participants sont francophones».(Le Droit, 9 déc.1992) Et vive la bonne entente! L\u2019Université de Montréal L'usage de l'anglais progresse à l'Université de Montréal.Les professeurs et les chercheurs fréquentent de plus en plus la communauté scientifique internationale.Ils produisent de plus en plus des travaux en langue anglaise.Les employés de bureau et de soutien doivent aussi connaître la langue de Shakespeare.En 1992 , 28 pour cent des postes de travail affichés exigeaient la connaissance de l\u2019anglais.C'est là un processus nouveau qui se répète même au niveau de l\u2019évaluation des postes des employés de soutien.Avec la nouvelle méthode d\u2019évaluation, dans six fonctions, 442 postes comportent la 1009 connaissance de l\u2019anglais, alors que ce nombre n'était que de 30 antérieurement.Même «luniversité de recherche francophone par excellence» utilise de plus en plus la langue anglaise.Certains cours aux niveaux de la maîtrise et du doctorat se donnent en anglais.Les répondeurs téléphoniques de certains professeurs offrent la traduction simultanée.Des nouvelles de St-Boniface Nos amis du Manitoba organisent pour les 21 et 22 octobre le plus gros salon du livre français tenu dans l'Ouest canadien.Le salon est installé au gymnase est du Collège universitaire de Saint-Boniface.Toute personne intéressée est invitée à entrer en contact avec l'Association des Educatrices et Educateurs francophones du Manitoba, 191, rue Harcourt, Winnipeg R3J 3H2 -204.888.7961.La gestion scolaire fransaskoise Au début de juin, le gouvernement Romanow adoptait le projet de loi n° 39 qui permet d'établir la gestion scolaire fransaskoise.Les règlements qui permetttront la mise en oeuvre de la loi seront bientôt promulgués.L'Association provinciale des parents fransaskois ont travaillé d\u2019arrache pied pour obtenir la reconnaissance de leurs droits scolaires.Il est à espérer que des mesures dilatoires n empêcheront pas l\u2019application de la loi que financeront les impôts des Canadiens et des Québécois par /' intermédiaire des subventions que distribuera la ministre Monique Landry.Le collège Mathieu Au pays de la Saskatchewan, les Francophones célèbrent le 75e anniversaire du Collège Mathieu.Cette institution vénérable ouvrait ses portes le 14 décembre 1918.Dès la première année, elle offrait un cours élémentaire, un cours secondaire, un cours de commerce, un cours de lettres et un cours de théologie.Depuis, le Collège a formé la jeunesse fransaskoise.Jusqu\u2019en 1976, il était dirigé par les Oblats de Marie-Immaculée, alors qu\u2019il est passé sous l\u2019autorité de la francophonie de la Saskatchewan.Aujourd'hui, des laïques et des membres du clergé sont membres de la corporation civile qu\u2019il dirige avec courage.En 1986, le Collège Mathieu établissait le Centre fransaskois d'éducation des adultes et le Centre fransaskois de ressources culturelles et pédagogiques, deux organismes branchés sur les besoins de la population francophone de la province.Longue vie au Collège Mathieu! 1010 Le budget Lévesque Après avoir délesté$325 millions de dépenses aux commissions scolaires et quelque $477 millions aux municipalités, lors des deux dernières années, le ministre des Finances nous revient avec un budget tout croche.Avant tout commentaire, il est nécessaire de souligner que M.Lévesque avait surévalué de$l ,3 milliard les recettes prévues dans son budget 1992-1993.Sur les 10 postes prévus pour les revenus autonomes, les recettes provenant des taxes et des impôts étaient trop optimistes dans neuf secteurs.Avec tout le scepticisme qui s\u2019impose dans les circonstances, voici quelques commentaires sur un budget qui veut s\u2019«attaquer résolument au cancer du déficit».M.Lévesque a choisi la mauvaise recette.Comme son chef Bouras-sa et comme son collègue Johnson, il est abattu, morose, sombre, triste, découragé, presque lugubre.Il ne croit pas à la prospérité, à l'avenir, à la vie.Il syphonne un milliard $ dans les poches de la classe moyenne.Ce ne sont pas les tickets accélérateurs, modérateurs ou les impôts services qui créeront la prospérité.La hausse des frais de scolarité, l\u2019abolition de la déduction du $750.du salarié, la limitation aux services optométriques, l\u2019usage des médicaments les moins chers et V accroissement de la tarification aux usagers des services publics ne sont pas des instruments de développement et de croissance.Le budget, ce fut un exercice pour les agences de cote de crédit.Mais le gouvernement ne les a même pas convaincues.Moody\u2019s leur a réservé une mauvaise surprise: la cote du Québec passe de AA à A.Le gouvernement paiera des centaines de millions $ en augmentation des intérêts sur ses emprunts.Le budget, ce fut une tentative d'équilibre financier au dépens de la croissance économique.Mais rien n\u2019est réglé.Les coûts de santé continueront à augmenter avec le vieillissement de la population.Le nombre des chômeurs et des assistés sociaux croîtra au rythme de 6 000 par mois.L\u2019appauvrissement de la population en résultera.Les faillites augmenteront.Les recettes fiscales diminueront.Le déficit grimpera encore.Pour éviter qu'il en soit ainsi, le ministre des Finances aurait dû présenter un plan de développement.La première priorité va à l\u2019emploi.Un million de chômeurs et d\u2019assistés sociaux font perdre $24 milliards de production et de revenus par année.Mettre au travail 100 000 personnes produit plus de 200$ millions de revenus fiscaux, diminue les prestations sociales de quelque $600 millions et augmente le produit intérieur d'un milliard $.Le budget aurait alors favorisé les investissements créateurs d'emplois.Il aurait encouragé la croissance des investissements privés par des mesures fiscales appropriées.Il aurait adopté des mesures 1011 concrètes pour augmenter les investissements dans le domaine manufacturier qui est le grand générateur d\u2019emploi.Il aurait investi massivement dans l\u2019équipement, dans l\u2019outillage, dans la machinerie.Il aurait mis fin à la contrebande de la cigarette qui fait perdre annuellement plus de $500 millions au gouvernement.Mais le ministre des Finances ne nous a pas consultés.pas plus que la Commission de la Culture sur le projet 86.La Société de l\u2019assurance automobile Le ministre des Finances syphonne$l milliard dans le fonds de stabilisation de la Société d'assurance automobile du Québec.C'est un vol inqualifiable.C\u2019est une mesure indécente.Avec courage, la direction de la SAAQ a accusé le ministre des Finances «d'ingérence» et elle entend «s\u2019objecter.formellement et énergiquement.(et) par tous les moyens à sa disposition pour empêcher le ministre des Finances de s'approprier ces excédents qui appartiennent aux assurés».La direction de la SAAQ affirme ne pas avoir besoin de l\u2019aide du ministre pour assurer sa bonne santé financière et elle réitère sa position fondée sur la prémisse que l\u2019argent des assurés leur appartient «et doivent leur être redistribués au moyen de la tarification».«Le conseil d'administration de la société juge donc inacceptable la décision du ministre des Finances de vouloir modifier en profondeur la structure financière de la Société tout en venant puiser un milliard de dollars dans sa réserve de stabilisation».L\u2019avenir nous dira si le gouvernement renouvellera à leur échéance les mandats des membres de la Direction de la SAAQ.M.Bourassa est mal informé Le 11 mai dernier, le président de la PUC, James Malachowski, témoignait devant la commission parlementaire du Rhode Island.Il déclarait qu\u2019il y a une surproduction de capacité dans la région et que le contrat proposé par Hydro ne peut être accepté.Après l\u2019audience, il rencontrait M.Bernard Guertin, délégué commercial aux marchés externes d\u2019Hydro-Québec.Le 12 mai, les deux parties émettent un communiqué conjoint.Il est écrit que PUC «a analysé l'offre récemment faire par Hydro-Québec et a établi quelle ne correspond pas aux besoins actuels du Rhode Island» et que son prix «n\u2019est pas économique pour le Rhode Island en cette période de surplus de capacité».Hydro-Québec transmet aussitôt le communiqué au bureau du Premier ministre.1012 Le 14 mai, à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, M.Bourassa déclare que l\u2019État du Rhode Island avait signé un contrat d\u2019achat de 250 mégawatts d\u2019énergie ferme et de puissance garantie.Ce contrat débutait dès cet autonome.Il était d\u2019une durée de 4 ans.La télévision rapportait qu\u2019il était d'une valeur de$4 milliards.Pour le moins, le Premier ministre était mal informé.Comme il lui arrive souvent, il avait pris ses rêves pour la réalité.Un peu d\u2019histoire 3\tseptembre 1888: Première célébration de la fête du travail à Montréal.4\tseptembre 1952: Première émission télévisée au Canada.5\tseptembre 1755: John Winslow, lieutenant-colonel et commandant des troupes de Sa Majesté britannique, décrète la déportation des Acadiens en l\u2019église de Grand-Pré.C'est là une politique inqualifiable qu'on nous demande d'oublier.C\u2019est là l'histoire la plus malheureuse du Canada.Elle fut ordonnée d\u2019une façon révoltante.Un extrait de la déclaration de Winslow en exprime la répugnance: «Grâce à la bonté de Sa Majesté, disait F émissaire, j\u2019ai reçu F ordre de vous accorder de prendre avec vous votre argent et autant de vos effets que vous pourrez emporter.Je comprends que cette déportation doit vous causer de grands ennuis.J'espère que dans quelque partie du monde où le sort va vous jeter, vous serez des sujets fidèles, paisibles et heureux.» 7\tseptembre 1889: Pour la première fois depuis l'érection du Manitoba en province, la gazette officielle ne fut imprimée qu en anglais.C'était l'époque où le gouvernement Greenway abolissait la langue française dans tous les servies publics du Manitoba.8\tseptembre 1760: Dans le journal de Lévis, il est écrit: «M.le chevalier de Lévis voyant avec douleur que rien ne pouvait changer la détermination de M.le marquis de Vaudreuil, voulant épargner aux troupes une partie de F humiliation qu' elles allaient subir, leur ordonna de brûler les drapeaux pour se soustraire à la dure condition de les remettre aux ennemis».Le souvenir de ce geste doit nous inspirer des sentiments de fierté.9\tseptembre 1760: Les troupes anglaises prennent possession de Montréal et refusent les honneurs de la guerre aux troupes françaises.11 septembre 1755: Winslow ordonne, sous la menace de la baïonnette.d\u2019embarquer sur un bâteau 141 jeunes gens et 89 hommes mariés.1013 13 septembre 1759: Les soldats anglais escaladent /'Anse-au-Fou-lon grâce à la trahison d'un Français et ils mettent en déroute l'armée de Montcalm.15 septembre 1759: 25 bourgeois et négociants de Québec demandent à M.de Ramesay la reddition de la ville aux Anglais.20 septembre 1848: Le collège Sainte-Marie ouvre ses portes avec treize élèves qui bénéficient de l\u2019enseignement des Jésuites.23 septembre 1645: Fondation à Montréal de /\u2019Hôtel-Dieu par les Religieuses hospitalières de Saint-Joseph.23 septembre 1665: Jean Talon, le grand intendant, siégeait au Conseil souverain de la Nouvelle-France, pour la première fois.L\u2019idée de la souveraineté était déjà dans l'air.Ce Conseil avait plus de pouvoirs que toute autre province de France.Il possédait une bien plus grande marge de liberté que le Québec dans la Confédération.Loeuvre de Talon est considérable.L\u2019homme avait de la vision.À titre d'exemple, il établissait un chantier maritime sur la rivière Saint-Charles et il faisait construire des navires pour l\u2019exportation des produits canadiens.Aujourd\u2019hui, Mulroney, devant un Bourassa silencieux, détruit les chantiers maritimes du Québec.Le 23 septembre 1871, à Montebello, disparaissait Louis-Jopseh Papineau.Il était âgé de 85 ans.25 septembre 1866: Mgr Ignace Bourget érige la paroisse Saint-Jacques par décret épiscopal, malgré l\u2019opposition de messieurs les Sulpiciens.27 septembre 1873: Ambroise Lépine est arrêté.Il est condamné à mort.Mgr Taché intervient et la peine est commuée en deux ans d\u2019emprisonnement.Lépine était un compagnon de Louis Riel.Il avait participé à toutes les luttes des Métis, défendant inlassablement leurs droits.Lorsque sa tête est mise à prix, il s\u2019enfuit.Lorsque les Féniens envahissent l\u2019Ouest canadien, Lépine revient au pays avec Riel.Les deux hommes prennent la tête des Métis pour combattre les Féniens.Dès que la menace fénienne disparaît, les Orangistes réclament à nouveau la tête de Riel et de Lépine.27 septembre 1839: 58 patriotes sont exilés en Australie.Ils viennent d'Alburg, Châteauguay, L\u2019Acadie, Montréal, Napierville, Saint-Césaire, Saint-Clément, Saint-Constant, Saint-Edouard, Saint-Philippe, Saint-Rémi, Saint-Timothée, Saint-Vincent et Terrebonne.Au nombre des exilés, deux de mes ancêtres, Gabriel-Achille et Pierre-Hector Morin.?1014 Livres et revues reçus Assemblée des Évêques, L\u2019Église du Québec, 1988-1993, Montréal, Fides, 96 p.Avenir, éditeur: Matthias Rioux, vol.7, n° 5, juillet 1993, 24 p.Bélanger, Yves, Nicole Desbiens et Pierre Fournier, «Les défis économiques du désarmement, vers la reconversion des économies militaires», VLB éditeur, 1992, 189 p.Boisvert, Aurélien, Histoire du Montréal, Montréal, Les Éditions 101 Enr., 1992, 232 p.Caouette, Charles-E., «Si on parlait d\u2019éducation, Pour un nouveau projet de société», Montréal, VLB éditeur, 1992, 267 p.Cloutier, Édouard, Jean-H.Guay et Daniel Latouche, «Le virage, l\u2019évolution de l\u2019opinion publique au Québec, depuis 1960 ou comment le Québec est devenu souverainiste», Montréal, Québec/Amérique, 1992, 184 p.Coopérative et Développement, directeur: Daniel Côté, Montréal, Ciriec Canada, 1993, vol.24, 154 p.Corbo, Claude, «Mon appartenance, Ëssais sur la condition québécoise», Montréal, VLB éditeur, 1992, 124 p.Daigle, Gérard et Guy Rocher, «Le Québec en jeu», Montréal, Les Presses de l\u2019Université de Montréal, 1992, 811 p.DeBellefeuille, Pierre, «L\u2019ennemi intime», Montréal, L\u2019Hexagone, 1992, 194 p.Éthier-Blais, Jean, Les mères, Montréal, Poésie Leméac, 1993, 60 p.Fédération des communautés francophones et acadiennes, La francophonie canadienne, Ottawa, 1993, 48 p.Ferretti, André et Gaston Miron, «Les grands textes indépendantistes, écrits, discours et manifestes québécois 1774-1992», Montréal, L\u2019Hexagone, 1992, 504 p.Gagnon, Alain-G., al., «Allaire, Bélanger, Campeau et les autres, Les Québécois s\u2019interrogent sur leur avenir», Montréal, Québec/Amérique, 1991, 602 p.1015 Gagnon, Alin-G.et François Rocher, «Répliques aux détracteurs de la souveraineté du Québec», Montréal, VLB éditeur, 1992, 509 p.Grand\u2019Maison, Jacques, «Le drame spirituel des adolescents, profils sociaux et religieux», Montréal, Fides, 1992, 245 p.Grand\u2019Maison, Jacques, «Vers un nouveau conflit des générations, Profils sociaux et religieux des 20-35 ans», Montréal, Fides, 1992, 400 p.Helly, Denise, «L'immigration pour quoi faire», Québec, IQRC, 1992, 230 p.Huot, Giselle, Juliette Lalonde-Rémillard, Pierre Trépanier, Lionel Groulx, Correspondance 1894-1967, Montréal, Fides, 1993, 844 p.Jouve, Edmond et Charles Saint-Pro, Lettres et cultures de Langue française, Paris, France, 1er semestre 1992, 160 p.Laramée et al., Les communications au Québec, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1993, 250 p.Minville, Esdras, L\u2019économie du Québec et la science économique Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1979, 480 p.Minville, Esdras, Systèmes et structures économiques, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1980, 772 p.Minville, Esdras, Plan et aménagement, les données fondamentales, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1981, 384 p.Minville, Esdras, Plan et aménagement, les secteurs de base, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1981, 516 p.Minville, Esdras, Le travail, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1982, 454 p.Minville, Esdras, Propos sur la conjoncture des années 1925-1938, de la grande prospérité à la grande crise, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1984, 620 p.Minville, Esdras, Propos sur la conjoncture des années 1925-1938, décevante reprise, les finances publiques, les relations internationales, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1984, 720 p.Minvile, Esdras, Syndicalisme, législation ouvrière et régime social au Québec avant 1940, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1986, 620 p.Minville, Esdras, Les étapes d\u2019une carrière, causeries autobiographiques et textes connexes, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1988, 484 p.Minville, Esdras, Visions d\u2019histoire du Canada et du Canada français, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1992, 546 p.Minville, Esdras, Le nationalisme canadien-français, Montréal, François-Albert Angers, Fides/Presses HEC, 1992, 572 p.1016 Monière Denis et al., «L\u2019Année politique au Québec 1992», Montréal, Département de science politique, Université de Montréal, 1993, 420 p.Monière Denis, «Le combat des chefs», Montréal, Québec/Amérique, 1992, 288 p.Monière Denis, «L\u2019indépendance», Montréal, Québec/Amérique, 1992,\t156 p.Morin, Jacques-Yvan et José Wœhrling, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1993, 978 p.Morin, Michel, «Souverainneté de l\u2019individu», Montréal, Les Herbes Rouges, 1992, 121 p.Orban Edmond, «Fédéralisme, Super état fédéral?Association d\u2019états souverains?», Montréal, Hurtubine HMH, 1992, 172 p.Pelletier-Baillargeon et al., Hélène, Simonne Monet-Chartrand, Un héritage et des projets, Éditions Fides/Éditions du remue-ménage, 1993,\t284 p.Rocher, François, Bilan québécois du fédéralisme canadien, Montréal, VLB éditeur, 1992, 413 p.Royer, Jean, «Dans la maison des littératures, Les vingt ans de la rencontre québécoise internationale des écrivains», Montréal, L\u2019Hexagone, 1992, 127 p.Tessier, Robert et Jean-Guy Vaillancourt, «Gestion de l\u2019environnement, éthique et société», Montréal, Fides, 1992, 312 p.Tremblay, Jean-Paul-Médéric, Si culture il y a., Québec, Les Éditions FideArt, 1992, 64 p.Mémoires sur le projet de loi 86 reçus Alliance Québec, For a future together, mai 1993, 19 p.Association des commissions scolaires protestantes du Québec, Brief, An Act to amend the Charter of the French language, 20 mai 1993, 11 p.Centrale de l\u2019enseignement du Québec, Mémoire, Québec, mai 93, 19 p.Centre de linguistique de l\u2019entreprise, Mémoire, Québec, mai 1993, 14 p.Comité national des jeunes du Parti québécois, Mémoire, mia 1993, 9 p.Congrès hellénique du Québec, Mémoire, mai 1993, 6 p.Congrès juif canadien, région de Montréal, Mémoire, mai 1993, 9 p.Congrès national des Italo-Canadiens, Mémoire, Québec, mai 1993, 7 p.Conseil de la langue française.Avis sur d\u2019éventuelles modifications à la Charte de la langue française, Québec, mars 1993, 64 p.1017 Conseil du patronat du Québec, Notes, Québec, mai 1993, 12 p.Deschênes, Yvan, maire de Rosemère, Favouring Harmony between Rosemère\u2019s two linguistic Groups, 24 p.Doré, Jean, maire de Montréal, Québec, mai 1993, 9 p.Fédération des associations étudiantes du campus de FUniversité de Montréal, La mascarade ou l\u2019avènement du projet de loi 86, Québec, 1er juin 1993, 7 p.Fédération des commissions scolaires du Québec, Mémoire, Québec, mai 1993, 5 p.Fédération Étudiante Collégiale du Québec, Mémoire de la FECQ, Montréal, 1 juin 1993, 16 p.Fédérations étudiante universitaire du Québec, La jeunesse du Québec au placard, Allocution du président, 1er juin 1993, 3 p.Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Québec, mai 1993, 36 p.Forum jeunesse du Bloc québécois, Mémoire, 1er juin 1993, Québec, 7 p.L\u2019Allier, Jean-Paul, maire de Québec, Mémoire Québec, 25 mai 1993, 16 p.Mouvement Québec Français, Mémoire, mai 1993, 21 p.Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal et l\u2019Association des hôtels du grand Montréal, Québec, 27 mai 1993, 21 p.Quebec Farmers\u2019 Association, mémoire, Québec, mai 1993, 4 p.Rassemblement des jeunes souverainistes du Québec, Mémoire, Québec, 1er juin 1993, 21 p.Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Mémoire, Québec, mai 1993, 29 p.Townshippers\u2019 Association, An Act to amend the Charter of the French language, mai 1993, 22 p.Union des artistes, Mémoire, Québec, mai 1993, 17 p.1018 COMPTES RENDUS Le Conseil exécutif du Parti Québécois, Le Québec dans un monde nouveau, Montréal, VLB éditeur, 1993, 91 pages.Le titre est sans nul doute accrocheur et laisse présager le passage du nationalisme québécois vers une définition plus universelle et comparative de la situation québécoise.Si le Québec aspire à la souveraineté, il devra partager et relever les défis de toutes les nations modernes.Le document proposé par le Conseil exécutif du Parti Québécois constitue en ce sens un pas important dans cette direction.Il a le mérite de démontrer que la démarche souverainiste s\u2019inscrit dans le développement de toutes les sociétés démocratiques.Il offre une perspective empreinte à la fois de générosité et de pragmatisme permettant d\u2019entrevoir le rôle d\u2019un Québec souverain à l\u2019aube du 21ème siècle.Cet ouvrage se divise en trois parties.La première présente la situation du Québec dans ce monde nouveau.La seconde offre un diagnostic de la situation sociale et économique du Québec.On présente enfin la souveraineté comme projet politique.D\u2019entrée de jeu, le document du Parti Québécois nous présente une réflexion sur les conséquences des principaux événements qui ont modifié les frontières du politique en Europe et ailleurs.La chute du mur de Berlin a été un événement majeur, central à la naissance d'une vision nouvelle de l'Europe.Ces transformations ont suscité au sein de la classe politique européenne l\u2019espoir qu'il était désormais possible d\u2019accélérer et d\u2019élargir le processus d\u2019unification de l\u2019Europe.Le sentiment que ce processus est désormais inéluctable fait désormais consensus.La comparaison entre le Québec et l\u2019Europe n\u2019est certes pas inintéressante et il faut en tirer des leçons.Nous avons d'ailleurs été intrigué par le sens à donner à l'un des premiers passages du document: «C\u2019est ainsi que nous avons été témoins.de profondes transformations qui ont ébranlé, voire emporté, des institutions que l'on 1019 croyait immuables, qui ont forgé des alliances nouvelles autour d\u2019espaces économiques globaux, qui ont réunifié des nations autrefois séparées et qui ont permis à d\u2019autres de s\u2019affranchir de superstructures politiques tombées en désuétude» (11-12).Si ces changements s\u2019inscrivent dans un nouvel ordre mondial, il faudrait également expliquer comment la démarche souverainiste s\u2019inscrit à l\u2019intérieur de ces transformations.Cette phrase suscite d\u2019ailleurs trois questions, trois idées maîtresses, qui sont au centre du projet du Parti Québécois.La démarche souverainiste a-t-elle pour objectif de créer de nouvelles alliances politiques et économiques, y compris avec le Canada?La souveraineté du Québec facilitera-t-elle la résolution du contentieux Québec-Canada, en particulier sur le plan économique?La souveraineté permettra-t-elle au Québec de s\u2019affranchir d\u2019un système politique tombé en désuétude?Aux deux premières questions, la troisième partie du document répond par l\u2019affirmative.Par contre, un public européen lisant ce document se demanderait sans doute comment se fait-il que les mécanismes de coopération à l\u2019intérieur du système politique canadien ne fonctionnent pas?À la troisième question, il sera difficile d\u2019affirmer à ce même public, à cause de l\u2019image projetée et des liens tissés par le Canada à l\u2019étranger, que le système politique canadien est désuet.Le document aurait pu être à ce sujet plus persuasif.En ce qui concerne les changements étatiques, le document souligne que face aux nouveaux défis «il nous faudra revoir non seulement nos façons de produire, mais aussi les réseaux et les institutions qui nous permettent d\u2019élaborer des projets communs et de nous mobiliser pour les réaliser» (14).Alors que le document du Parti Québécois semble nous proposer une autre «Révolution tranquille», nous nous interrogeons sur le sens et la portée de ces transformations étatiques.Alors que l\u2019État-réduit est un échec lamentable et que les citoyens estiment que l\u2019État-providence a encore sa place afin d\u2019assurer une plus grande équité, il faut être prudent.Des changements trop rapides pourraient avoir des conséquences nuisibles suivant la nature des transformations annoncées.Sans nul doute que certains correctifs devront être apportés au rôle de l\u2019État dans un Québec souverain mais il faudra agir avec sérénité.Comme le document le souligne «l\u2019État doit plutôt mieux adapter ses politiques, assouplir ses modes d\u2019intervention et repenser ses mécanismes de redistribution de la richesse» (27).La seconde partie, intitulée «Une société à la mesure de nos espoirs», porte essentiellement sur le projet de société du Parti Québécois advenant la souveraineté.Au sujet de l\u2019utilisation des fonds 1020 obtenus via l\u2019impôt sur le revenu, le document affirme: «Avec la récupération d\u2019importantes ressources fiscales et l\u2019élargissement des responsabilités de son État, le Québec pourra enfin donner le coup de barre nécessaire pour réaliser une réelle décentralisation des pouvoirs vers les régions et les communautés locales.Ce rapatriement permettra enfin de procéder à une réforme d\u2019envergure de notre système administratif et décisionnel» (44).Il est bien sûr essentiel que les citoyens du Québec de toutes les régions puissent sentir qu\u2019un gouvernement du Parti Québécois cherchera à répondre à leurs attentes en ayant une véritable politique de développement régional.Notre plus grande difficulté avec la seconde partie de l\u2019ouvrage est sur l\u2019intention du Parti Québécois de faire de la société québécoise une société pluraliste.Il faut faire attention à l\u2019utilisation de ce concept car pour plusieurs théoriciens le pluralisme et l\u2019hyperplura-lisme sont des menaces à la démocratie, des modes de gestion sociétale en désuétude.La raison principale tient au fait que le pluralisme de manière générale a tendance à négliger l\u2019importance des inégalités sociales.Des groupes ou communautés trop fortes (e.g.les anglophones par exemple) réussissent souvent à imposer leurs avis à des gouvernements trop faibles (Loi 86).Il ne faut pas donner aux groupes d\u2019intérêts une place trop grande dans la structure décisionnelle; leurs activités doivent être balisées.Il faudra peut-être un jour réfléchir sur l\u2019opportunité d\u2019une législation réglementant les activités de lobbying.Ce n\u2019est pas une société pluraliste que l\u2019on veut bâtir mais une société où «la participation pleine et entière des citoyens de toute origine au développement du Québec» (58) sera assurée.Il faut alors parler d\u2019une société démocratique.Enfin la dernière partie de l\u2019ouvrage présente les enjeux fondamentaux liés à la souveraineté: la monnaie, l\u2019intégrité du territoire, les droits des minorités, le partage de la dette et l'association économique avec le Canada.Une idée importante y est proposée: celle de mettre sur pied une Commission constitutionnelle devant déboucher sur la rédaction d\u2019une Constitution pour le Québec et sur des «changements plus profonds aux institutions» (68).Cette commission sera formée suite à l\u2019élection d\u2019un gouvernement du Parti Québécois.Dans l\u2019ensemble, le document du Parti Québécois est fort bien fait.Il soulève des questions complexes et suscitent une réflexion qui va au-delà des cadres institutionnels.Notre seul regret est peut-être qu\u2019à trop insister sur le phénomène de la globalisation économique on adopte la position que le Québec a nécessairement besoin du Canada pour prospérer; si une forme d\u2019union économique avec le reste du Canada peut et doit être envisagée, c\u2019est avant tout la souveraineté du Québec qui façonnera cette nouvelle réalité politique.Le nationalisme 1021 québécois a définitivement débouché sur une vision plus universelle du politique et du social et c\u2019est tant mieux.Ce document, nous en sommes persuadé, ouvrira la porte à d\u2019autres efforts qui permettront de mieux situer le Québec au rang des acteurs internationaux.Guy Lachapelle, Université Concordia Pierre LANTHIER et Gildo ROUSSEAU (dir.), La Culture inventée.Les stratégies culturelles aux 19e et 20e siècles, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, 1992, 371 p.Cet ouvrage nous livre les actes d\u2019un colloque organisé par le Centre d\u2019études québécoises de l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières en novembre 1990, et portant sur le thème: Stratégies culturelles et culture québécoise: invention de traditions et implantation de la société de consommation (XIXe-XXe siècles).Sujet vaste à souhait et auquel les questions les plus diverses peuvent de quelque manière se rattacher: c\u2019est ainsi que se côtoient ici des textes traitant autant de la «constitution d\u2019une tradition littéraire québécoise» que de l\u2019évolution de la consommation, autant des caisses Desjardins ou de la publicité que de la littérature des femmes.etc.Sans doute les directeurs de la publication s\u2019emploient-ils à montrer comment cet ensemble est soutendu par une problématique des «stratégies culturelles», orientées vers la «tradition» ou la «modernité», et tentent-ils de regrouper tant bien que mal ces contributions éparses autour des trois grands thèmes des «stratégies identitaires», des «stratégies sociales» et des «stratégies économiques», ainsi que d\u2019un questionnement final sur les «stratégies pour le Québec de demain».Le livre n\u2019en souffre pas moins, à mon avis, d'un certain manque d\u2019unité.Non seulement la notion de culture reste-t-elle ici dans l\u2019ensemble trop floue, inplicite, indéterminée, mais l\u2019autre catégorie centrale, celle de stratégie, me paraît employée avec insuffisamment de rigueur, dans la mesure où après l\u2019avoir définie comme «les moyens mis en oeuvre en vue d\u2019un résultat», on ajoute que ces moyens peuvent relever «aussi bien d\u2019intentions conscientes que de motivations qui ne le sont pas» (p.13), si bien qu\u2019un même auteur peut successivement l\u2019identifier à «a plan for successful action» (ce qui s\u2019entend fort bien) puis à un ensemble «de pratiques sociales et culturelles, conscientes ou non» (p.155s).Mais ne s\u2019expose-t-on pas ainsi à voir des «stratégies culturelles» un peu partout et à propos de tout, en s\u2019épargnant à la limite le fardeau d\u2019en établir l\u2019existence par des témoignages?Deux idées particulièrement importantes émergent cependant de ce travail.La première est que la culture québécoise est loin d\u2019avoir eu, 1022 même depuis des lustres, l'homogénéité qu\u2019on a voulu lui prêter; l\u2019autre est que, «culture inventée», construite, élaborée par les acteurs sociaux, ce n\u2019est pas d\u2019hier qu\u2019elle a connu évolutions, changements, adaptations.Ce ne sont peut-être pas là de très grandes découvertes.Mais le rappel et les illustrations nouvelles que l\u2019on fournit ici de ces faits de notre histoire me paraissent spécialement opportuns au moment où l\u2019univers culturel du Québec est sans doute plus diversifié que jamais, et où la culture québécoise majoritaire doit relever de nouveaux défis notamment celui de la pluriethnicité.Trois textes ont davantage retenu mon attention.L\u2019un des plus intéressants par les questions nombreuses qu\u2019il soulève est celui de Serge Gagnon sur «l\u2019école élémentaire québécoise au XIXe siècle»; notamment, l'auteur y conteste que l\u2019école ait «été tout entière confiée aux gens d\u2019Église, du moins au XIXe siècle» (p.141), et il suggère l\u2019impact qu\u2019a pu avoir la décentralisation du système scolaire, favorable à la minorité anglophone, sur la sous-scolarisation des francophones.Peu banale également la communication de Jacques Beauche-min et al.qui met en lumière le libéralisme du discours duplessiste où la tradition se trouverait subordonnée à la modernité.Enfin, Gérard Bouchard soumet des réflexions prospectives fort stimulantes (ses vues rétrospectives me semblent prêter plus à discussion) sur l\u2019avenir de la culture québécoise comme francophonie nord-américaine.En somme, si la lecture continue de l\u2019ouvrage s\u2019avère passablement indigeste, je ne doute pas que beaucoup trouveront profit à en parcourir la table des matières et à la consulter en fonction de leurs champs particuliers d\u2019intérêts.?Gabriel DUSSAULT 1023 La Ligue d'Action Nationale Président honoraire: Président: Vice-président: Secrétaire: Vice-trésorier: Trésorier: Conseillers: Ex-officio: François-Albert Angers Robert Laplante Alain Laramée Delmas Lévesque Claude Duguay Gérard Turcotte René Blanchard, Marie-Noelle Ducharme, Danielle Gagné, Yvon Groulx, Jacques Martin Rosaire Morin Membres honoraires: Thérèse Baron, Christiane Bérubé, Jacques Boulay, Hélène Chénier, Jean-Marcel Paquette, Juliette Rémillard.Membres émérites: Louise-C.Brochu, Michel Brochu, Marcel Laflamme, Georges Meyers, Anna-L.Normand.L\u2019Action Nationale Les 75 000 pages publiées par la revue depuis 77 ans constituent une contribution efficace au développement du Québec.Prix Richard-Arès et François-Albert Angers Le prix Arès a pour objectifs de promouvoir la culture nationale et le prix Angers vise à susciter un intérêt accru pour la coopération.Fondation Esdras-Minville Cette société recueille des fonds dont les revenus financent en partie les activités de la Ligue.Fondation Gaston Beaudry Cette fondation facilite des travaux de recherche sur la question économique.NATIONALE MEMBRES André Beauchamp, Nicole Boudreau, Sylvain Boudreauoll, Guy Bouthillier, J.-Charles Claveau, Jean-Claude Dupuis, Pierre Dupuis, Lucia Ferretti, Philippe Gélinas, Jean Genesl, Léo Jacques, Francine Lalonde, Pierre Lamy, Yvon Leclerc, Jean-Marc Léger, Denis Monière, Jacques-Yvan Morin, Pierre Noreau, Gilbert Paquette, Roméo Paquette, Hélène Pellelier-Baillargeon, Gilles Rhéaume, Jean-Jacques Roy, Louis-Philippe St-Martin.Pierre Trépanier 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 (514) 845-8533 \u2014 Télécopieur: (514) 923-5755 1024 IL^©ttSaDin NATIONALE Nos collaborateurs 1993 François-Albert Angers Robert Auclair Gregory Baum Jules Bélanger Liane Bélanger Jean Bellefeuille Louis Bernard Jocelyn Berthelot Juliette L.Bonneville Marie-J.Bouchard Normand Boucher Pierre-W.Boudreau Désirée Bourbonnais Guy Bouthillier Henri Brun Guy Cameron Laurier Caron Bruno Collin Hermel Cyr Pierre de Bellefeuille Gaston Deschênes Nicole De Sève Laurent Deshaies Michel Duffy Clermont Dugas Alain Dumas Jean Ethier-Blais Danielle Gagné Jean-Luc Gignac Jean-Luc Gouin Pierre Graveline André Joyal Pierre-André Julien Henri Laberge Érich Laforest Richard Lachance Marcel Landry Colette Lanthier Robert Laplante Camille Laurin Yvon Leclerc Gilles Lesage Doris Lussier Jeannine McNeil Claude Morin Rosaire Morin Jean-François Nadeau Louis O\u2019Neill Edmond Orban Hélène Pelletier-Baillargeon Jean-Paul Perreault Paulo Picard Michel Plourde Charles Ramangalahy Gilles Rhéaume Ghislaine Roquet Bruno Roy Paul-Émile Roy Maurice Saint-Germain Sylvain Simard Jean-Claude Tardif Miville-M.Tremblay Rodrigue Tremblay Pierre Vadeboncoeur 1025 Ne jetez jamais un numéro de L'Action Nationale Si vous déménagez, si vous n'avez pas l'espace pour conserver la revue, souvenez-vous toujours que L'Action nationale accepte tous les numéros qu'on lui offre, particulièrement les numéros 1917 - 1918 - 1934 - 1944 1951 à 1961 1968 1990\t- avril-mai-juin-décembre 1991\t- février-mars 1993-avril Ne jetez jamais un numéro de L'Action Nationale! 82, rue Sherbrooke ouest, Montréal H2X 1X3 1026 \tHeures d'affaires Lundi - mardi: 10 heures à 15 heures Mercredi - jeudi: 10 heures à 18 heures Vendredi: 10 heures à 16 heures \tLA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-JACQUES DE MONTRÉAL ggjj]\t1255, rue Berri, Montréal H2L 4C6 FAX: 849-7019 \u2014 Tél.: (514) 849-3581 \tG H IS LA ]N BEAU LIE U, directeur général HOMMAGES de la SSJB du Centre du Québec HOMMAGES de la SSJB de Montréal Mouvement national des Québécoises et Québécois\t\t 2207, rue Fullum, Montréal\t\t (Québec) H2K 3P1\tAvec les hommages\t Tél.: (514) 527-9891\tdu MNQ et de ses\t Télécopieur: 527-9460\tSociétés affiliées\t 1027 Les Ateliers Graphiques Marc Veilleux inc.L'IMPRIMEUR 203, Des Pionniers Ouest, Cap-Saint-Ignace (Québec) GOR 1H0 Cap-Saint-Ignace: (418) 246-5666 Montréal: (514) 848-9766 Composition Monika Typographie \u2022 Infographie Conception graphique Conversion de disquettes Transfert à sec 1293, de la Sapinière, St-Rédempteur, (Que.) G6K 1A8 Tél.418-831-7851 FAX: 418-831-5214 \t Sico - Crown Diamond -Mulco - NuBrite - Cuprinol -\t Sterling - Kyanite Denis Laberge Conseiller en placements Tassé & Associés, Limitée 630, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 1200 Montréal (Québec) H3B 1S6 Tél.: (514) 879-3900 AUT®STOÇK 8288, bout.Pie IX, Montréal H1Z3T6 593-8300 \u2014 593-6405 1028 ALIMENTATION Industries Lassonde Inc.Boissons et jus divers 170, 5e Avenue, Rougemont JOL 1 MO - 514-469-4926 ALIMENTATION Alimentex Inc.HENRI-LOUIS GAGNON, président-directeur-général C'est tout naturel \u2022\tAliments de santé \u2022\tLivres naturistes \u2022\tExtracteurs à jus \u2022\tSuppléments alimentaires \u2022\tPrescriptions naturopatiques 1188, 1ère Avenue, Québec G1L 3K8 529-7988 Téléc.: 529-6939 AVOCAT Jutras & Associés Germain Jutras, LL.L.Normand Jutras Suzanne Paradis - Louis Savoie 449, rue Hériot, Drummondville, J2B 1B4 819-477-6321 - Téléc.: 474-5691 BIJOUTERIE EMBLÉMATIQUE C.Lamond & Fils Ltée Robert Bourget, président 1065, rue de Bleury, Montréal H2Z 1N1 861-3491 - Téléc.; 866-7058 COMPTABLES AGRÉÉS Gagnon, Roy, Brunet et Associés Gratien Roy, c.a., Associé 3925, rue Rachel est, bur.: 202, Montréal H1X3G8 255-1001 - Téléc.: 899-5378 ASSURANCES Poitras, LaRue & Rondeau Inc.Courtier d'assurances 3925, rue Rachel, bur.: 200 Montréal H1X 3G8 Tél.: 899-5377 AVOCAT Philippe Gélinas, c.r.GESTIONNAIRES CONSEILS J.-C.Martin & Ass.Inc.Jacques-C.Martin, président 105, Thornton, Montréal H3P 1H7 735-3436 - Téléc.: 843-9491 Voyages Club Aventure Robert Plante 10, St-Jacques, bureau 812, Montréal H2Y 1L3 845-3229 1221, rue St-Hubert, suite 101 Montréal (Québec) H2L 3V8 286-9290 - Téléc.: 289-9776 1029 SOCIÉTÉ NATIONALE D'ASSURANCE 425, boul.de Maisonneuve ouest, bureau 1500, Montréal, H3A3G5 (514) 288-8711 Avec les hommages de Assurance-vie Desjardins mstmmmx ***** ¦ i&>' ^ *\u2022\u2022 .*& .*' Wif ,; fi » *101 >&**JZ* i >\" f Jf-