L'action nationale, 1 mai 1997, Mai

[" Volume LXXXVII, numéro 5, mai 1997 l/Action Notre dossier LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC Un objectif légitime par Michel Seymour Professeur, département de philosophie Université de Montréal 1917-1997 NATIONAL Volume LXXXVII, numéro 5, mai 1997 Directeur Rosaire Morin Adjointe au directeur Laurence Lambert Administratrice Marie-Laure Prunier Analyse sociale Michel Rioux Recherche Claire Caron Révision Marc Veilleux Comité de rédaction Jacques Brousseau Catherine Escogido Andrée Ferretti Robert Laplante Ronald-E.Laviolette Lise Lebrun Denis Monière Martin Poirier Michel Rioux Comité de lecture Jean-Jacques Chagnon Jean-Pierre Dupuis Lucia Ferretti Colette Lanthier Alain Laramée Pierre Noreau Christiane Pelchat Paul-Émile Roy Janine Thériault Prix André-Laurendeau Membres du jury Jules Bélanger Lucia Ferretti Colette Lanthier Mise en pages Guy Verville Impression Marc Veilleux, Imprimeur à Boucherville Champ d\u2019action La revue s\u2019intéresse à tous les aspects de la question nationale.Des orientations cohérentes sont proposées pour bâtir le Québec de demain.Liberté d\u2019expression L'Action nationale fait appel à un grand nombre de collaboratrices et de collaborateurs.Elle ouvre ses pages aux jeunes et aux experts.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.Rédaction L\u2019article demandé peut comprendre de 10 à 20 pages.Le compte rendu d\u2019un livre peut compter une ou deux pages.Un article soumis sans entente préalable peut varier de 5 à 8 pages.L\u2019envoi du manuscrit et de la disquette facilite nos travaux.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Index Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans «L'index des périodiques canadiens» depuis 1948, dans « Périodex » depuis 1984, dans «Repères» publié par SDM Inc.et à la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.Reproduction La traduction et la reproduction totale ou partielle des textes publiés dans L'Action nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.L'ACTION NATIONALE 425, boul.de Maisonneuve Ouest, bureau 1002 Montréal (Québec) H3A 3G5 Téléphone: 514-845-8533 Télécopieur : 514-845-8529 NATIONALE Table des matières Éditorial La parole Rosaire Morin 3 La contestation et l'adhésion PieiTe Vadeboncœur\t7 REÉR et Québec Ronald-E.Laviolette\t13 Pontiac Sébastien Beaudoin\t27 L'anglais comme langue commune Charles Castonguay 33\t Appel à l'Europe française Jean-Luc Gouin\t35 Le programme des actions accréditives Normand Bourgault, Claude Goulet\t46 Perles de mon sottisier Paul-Emile Roy\t59 Regards Rosaire Morin\t63 Devant la Cour suprême Paul-Emile Roy\t77 Comptes rendus\t93 Lectures\t104 Courrier des lecteurs\t106 Volume LXXXVII, numéro 5, mai 1997 / ' / DOSSIER: ! La souveraineté du Québec, ; un objectif légitime \\\tpar Michel Seymour 109 1917-1997 La pensée politique Richard Arès Léo-Paul Desrosiers André Laurendeau Paul Tellier François-Albert Angers 140 CSN - 75 ans en photos 1921-1996\t155 Les États généraux du Canada français 1967 \u2014 Les résolutions de l'atelier culturel : Renseignement et la recherche, le statut de la langue française, la radiodiffusion, les relations entre Canadiens-Français.163 Errata, mars 1997\t172 Nos annonceurs\t173 /SD II va falloir ouvrir l'avenir qui, actuellement, pour tout l\u2019Occident, s'emprisonne en clamant qu\u2019il se libéralise.Car, de ce côté-là sévit la grande, la nouvelle imposture.Pierre Vadeboncœur Editorial LA PAROLE Rosaire Morin directeur Premier acte Le 21 mars 1997, le journaliste Miville Tremblay prend la parole dans la première page de La Presse.Il présente le rapport Campeau.Le rapport n\u2019est pas écrit.«Mais il faut le détruire avant qu il ne soit rédigé ».Un fonctionnaire du ministère des Finances en a ainsi décidé.Et le journaliste Tremblay joue le jeu.Il torpille le rapport Campeau.Il introduit malicieusement des artifices dont l\u2019objet est de discréditer une recommandation future.L\u2019artillerie lourde est déployée : Canagex à Toronto ; exclusions des Bank of Montreal, Royal Bank, Seagram ; profil libre-échangiste du ministre Landry.Le procédé est manipulatoire.Au lieu d\u2019un débat vivant sur la déportation de l\u2019épargne, le journaliste impose la pensée unique du propriétaire de La Presse déménagé dans le village global depuis plusieurs années.Son lieu de domicile est identifié par son Investors Group qui place 6 % au Québec de ses 20 milliards $ d\u2019actifs.L\u2019ACTION NATIONALE © 3 Deuxième acte Non satisfait de sa supercherie, le journaliste Miville Tremblay revient à la charge le lendemain, 22 mars.Il présente 8 témoins de la Couronne.Les représentants de la finance, a l\u2019excepüon de M.Lacoste, montent dans les rideaux : « La proposition Campeau n\u2019a pas de sens » ; « C\u2019est idiot !» ; « C\u2019est une barrière autour du Québec ! » ; « Il faut combattre cette tendance ayatollesque ».M.Gilles Soucy, économiste en chef de Desjardins, ajoute son grain de sel.Il se dit en désaccord « avec le rapport de L'Action nationale qui a inspiré la réflexion de M.Campeau : il n y a aucune carence de capitaux au Québec.La proposition est inutile et nuira à l\u2019image du Québec ».Troisième acte La manipulation est complète.Un sondage bidon est annonce.Le débat est terminé.Le Canada, qui accorde un avantage fiscal sur les REÉR, peut exiger 80 % des placements au pays.Mais le Québec, qui accorde un même avantage fiscal, doit se satisfaire de 15 % des placements canadiens.Monsieur Soucy et 8 témoins sont partisans de la libre circulation.Mais leur idéologie ne développe pas le Québec.Près de 100 milliards $ d\u2019épargne québécoise sont placés en Ontario, en Alberta, aux États-Unis, en Asie, en Europe.Les Québécoises et les Québécois financent des entreprises étrangères et, au meme moment, au Québec, le nombre des personnes sans emploi augmente.L\u2019idéologie néolibérale n\u2019est pas toujours rentable.Les fonds mutuels ont placé 668 millions $ dans les obligations du gouvernement du Québec et 28 milliards $ dans celles du Canada dont le rendement est inférieur.Les analyses faites dans les caisses de retraite et les assurances démontrent le même déséquilibré.4 © L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019idéologie néolibérale inspire l\u2019ensemble des sociétés financières.Même Desjardins a attrapé la maladie.Les 6 fonds mutuels qu\u2019il contrôle n\u2019investissent que 13,8 % au Québec.La Caisse de retraite Desjardins n\u2019investit que 20 % au Québec.Et il y a fort à parier que les autres sociétés Desjardins déportent des sommes considérables d\u2019épargne en d\u2019autres provinces et pays.Si le Mouvement est inaliénable, l\u2019épargne des sociétaires est aliénable.Elle est mobile, dispersée.Quatrième acte Peut-on présenter le néolibéralisme comme un choix indiscutable ?Comment oublier ainsi l\u2019impact négatif de la déportation de 100 milliards $ d\u2019épargne québécoise ?Est-on incapable de réfléchir aux répercussions sur la culture, sur la vie sociale et sur l\u2019économie du Québec ?A écouter les néolibéralistes, on croirait assister à un véritable déclin de la parole dont le rôle est irremplaçable dans le progrès de la civilisation.Leur parole se déploie dans un vide total de réflexion et de culture.Elle n\u2019a pas de racine.Elle n\u2019exprime plus les raisons du destin.La démocratie de la parole disparaît.Et les choix collectifs n\u2019ont plus de sens ! L Action nationale dénonce la manipulation du journaliste Miville Tremblay.Elle luttera toujours contre le déclin de la parole.Devant la puissance de la communication contrôlée, mon petit-fils Karl croit que nous vivons sous un régime totalitaire.La manipulation d un rapport, c\u2019est la manipulation des esprits.Et, de tous côtés, la population est irradiée par la propagande néolibérale.Cette parole manipulatrice est violente.Elle ne respecte ni celui qui la prononce, ni celui qui en bénéficie.L\u2019ACTION NATIONALE © 5 Des dizaines de milliers d assistés sociaux participent à des mesures d'employabilité, mais ne réussissent pas à trouver d\u2019emploi stable à la fin de ces expériences.Ils sont capables d'occuper un emploi stable, mais il n\u2019y en a pas de disponible.Ces analyses démontrent que, pour une grande majorité de gens, vivre dans la pauvreté n 'est pas un choix; ils ne sont pas responsables individuellement de leur situation, comme on le prétend trop souvent.Daniel Jacoby, Protecteur du Citoyen, Rapport annuel, 1995-1996, p.34. La contestation et Vadhésion Pierre Vadeboncœur1 2 J._ e ne veux pas faire ici un exposé didactique sur la CSN.Me reportant à des décennies en arrière, j\u2019essaierai d\u2019évoquer brièvement un climat, un esprit, comme je les ai connus.Je devrais dire : un absolu, nullement abstrait, mais vécu, rencontré, - vivant, quoi ! Réel.Un combat.Une solidarité profonde.Des personnes.Une cause dans la force du terme.Nous sommes au lendemain de la grève de l\u2019amiante, en 1950, 1952.Voici deux ou trois images, comme des photos d\u2019époque.La C TCC d\u2019alors, c\u2019est artisanal et, à Montréal, c est une étroite bâtisse minable, quatre étages, l\u2019équivalent, en espace, de quelques appartements dont un pour les assemblées: le 1231 Demontigny, aujourd\u2019hui rue de Maisonneuve, coin Beaudry.La comptabilité est reléguée dans 1.\tContribution de Pierre Vadeboncœur à la séance d\u2019ouverture du colloque «75 ans d\u2019action syndicale et sociale », organisé par l\u2019UQAM, qui a eu lieu les 21, 22 et 23 mars 1997.2.\tEcrivain L\u2019ACTION NATION AI.F ® \"J la cave.L\u2019imprimerie?Un miméographe Gestetner, machin primitif servant à imprimer circulaires, documents de négociation et ainsi de suite.Il était impossible d\u2019être insincère ou superficiel dans un pareil décor.Il était impossible de n\u2019y être pas enthousiaste, entier, sans arrière-pensée, sans calcul.Tel était l\u2019esprit de la boîte.Il y avait sans doute des exceptions, mais qu\u2019importe ?Il faut voir ce qu\u2019est, ce que sera ensuite cette réalité socio-politique atypique, le mouvement syndical que j\u2019ai connu, celui du Québec, - du Québec, pays d\u2019une révolution, ne l\u2019oublions pas, pays contestataire.Mais comment embrasser cette réalité singulière en dix minutes ?Peut-être en une phrase : la CTCC (ou CSN) précède, préfigure et par avance accomplit la Révolution tranquille ; puis elle l\u2019accompagne, la représente, en réussit des parties, est aidée par elle, stimule en retour ce mouvement, révolution tous azimuts, aujourd\u2019hui non encore terminée quoi qu\u2019on pense.Une attitude traverse l\u2019histoire du Québec depuis un demi-siècle : c est le Refus, c est la protestation du Refus.C\u2019est pourquoi il y a révolution.Le Refus global de Borduas symbolise dès 1948 cette époque qui commence.Ce sera par la suite une longue négation de choses héritées, une répudiation de l\u2019histoire morte par l\u2019histoire vivante.Elle bouleversera les rapports sociaux, et la culture, la religion, la politique.Elle remettra en question injustices, dominations, contraintes.Les fondements constitutionnels de la subordination politique seront II était impossible d\u2019être insincère ou superficiel dans un pareil décor.8 © L\u2019ACTION NATIONALE eux-mêmes jugés et défiés.L\u2019indépendantisme n\u2019est pas un phénomène à part, mais authentiquement une des percées de la Révolution tranquille, un des grands gestes de refus qu\u2019elle opposera à l\u2019ordre établi.Qui, devant et contre les puissances, pouvait défendre à fond l\u2019intérêt des travailleurs ?Dès 1950, le syndicalisme et notamment la CTCC-CSN, mieux qu\u2019aucun groupe politique, ont révélé au Québec l\u2019importance de la gauche.Qui l\u2019aurait fait efficacement, sinon les syndicats ?Personne.La CTCC, dès cette époque-là, tire à gauche, quel que soit son vocabulaire.Ce sera là une constante et remarquez-en la pertinence toute actuelle, car nous sommes désormais dans des temps qui organisent mondialement la non-responsabilité politique de l\u2019économie et la domination universelle de la force économique sur les populations et sur les États.La contestation, le refus.Qui pouvait l\u2019assurer ?Qui, devant et contre les puissances, pouvait défendre à fond l\u2019intérêt des travailleurs, celui du peuple ?Quels médias, par exemple ?Quel pouvoir peut le faire : autrement dit, quel pouvoir est libre ?On peut en tout cas répondre : les syndicats.La CTCC a combattu le duplessisme, défié le patronat, refusé la misère sociale, et avec d\u2019autres réclamé et obtenu des lois sociales.La CTCC-CSN a dénoncé les bas salaires, les mauvaises conditions de travail, soutenu des grèves majeures, fait des campagnes pour la sécurité sociale, critiqué les régimes.Librement, n\u2019est-ce pas ?Librement.Qui est libre ?L\u2019ACTION NATIONALE © 9 C\u2019est un bon barème.La CSN et d\u2019autres centrales le sont à l\u2019évidence.Qui faisait de la démocratie vivante?Elles faisaient de la démocratie vivante.Ce n\u2019est pas là proférer des généralités.Les organes de la protestation sont irremplaçables.Est-ce que les autres, les organes d\u2019accaparement, peuvent être des organes de protestation ?Certes, à entendre tout cela, chacun peut avoir beau jeu et dire : « Oui, mais.» Bien sûr.Le syndicalisme fait aussi des erreurs.Eh bien ! je vous abandonne, si vous voulez, tous les « oui, mais » du monde.Interrogeons l\u2019histoire.Demandons-nous en fin de compte si le syndicalisme, par sa nature même, par sa pratique, par d\u2019incessants témoignages et interventions, et malgré ses insuffisances, n\u2019est pas, grande figure historique, carrément du côté de la justice plutôt que de celui du pouvoir, du côté de la critique et non de celui des mystifications.En contrepartie, il faut sans cesse se souvenir qu\u2019il y a des forces, de beaucoup les plus grandes forces, des forces incommensurables, le Capital mondialisé, pour qui ce rapport est inversé.La contestation, le rejet.Mais il y a aussi ce que j\u2019appelle l\u2019adhésion.C\u2019est un fait extrêmement important.Or le même rapport se dessine à ce propos.Le syndicalisme a pratiqué non seulement la contestation, moteur de la Révolution tranquille, mais l\u2019adhésion la plus ample: une adhésion aux meilleures causes du peuple, aux plus nécessaires.Ce que j\u2019ai vu et vécu dès le Le syndicalisme a pratiqué non seulement la contestation mais l\u2019adhésion la plus ample.10© L\u2019ACTION NATIONALE Il faut se réjouir de voir que le syndicalisme transporte toujours des valeurs de gauche.début et par la suite, c\u2019était cela précisément : un parti pris pour les masses, pour le peuple.Il s\u2019agissait d\u2019un parti pris non seulement pour le collectif, d\u2019ailleurs, mais tout autant, sinon plus, pour les individus : tel ouvrier soumis à l\u2019arbitraire, telle travailleuse victime de passe-droit, tel travailleur injustement congédié.Nous voyions cela tous les jours.Cette sollicitude était très large, très présente.C\u2019est elle qui nous mobilisait quotidiennement.Le syndicalisme, dans ce qu\u2019il a de meilleur, d\u2019essentiel, s\u2019explique par elle.Mais pourquoi la souligner ?Pour la même raison que tout à l\u2019heure.Pour poser les questions qui font la différence, comme celle-ci, par exemple : qui, quelle grande force, dans notre société, est animée des sentiments que j\u2019ai décrits ?L\u2019argent ?Evidemment non.Qui est capable de l\u2019enthousiasme que j\u2019ai dit?Qui éprouve de l\u2019indignation ?Il ne faut pas chercher cela du côté de la domination.Je termine.Le refus et l\u2019adhésion.C\u2019est là doublement la distinction de la gauche.Il faut se réjouir de voir que le syndicalisme québécois transporte toujours des valeurs de gauche, qui constituent au Québec un héritage d\u2019un demi-siècle.Car ce qui s\u2019organise actuellement à l\u2019échelle mondiale est extraordinairement redoutable.La gauche, présentement en miettes en Occident, a néanmoins un rendez-vous inéluctable avec l\u2019avenir.Je n\u2019élaborerai pas là-dessus.C\u2019est un sujet très compliqué, à cause des nouvelles donnes, à cause aussi de la puissance démesurée des intérêts conspirateurs.En rapport L\u2019ACTION NATIONALE © 11 avec pareil danger, la CSN et le mouvement syndical, ne cessent d\u2019allumer des clignotants.Les moyens futurs de la lutte contre l\u2019hégémonie mondiale de la ploutocratie seront très difficiles à inventer, bien davantage encore à mettre en œuvre.Mais d\u2019ores et déjà l\u2019information est possible, l\u2019analyse aussi, le discours, la diffusion du discours, par tous les moyens, dont les véhicules électroniques évidemment.Agir sur l\u2019intelligence, sur la conscience des réalités.Cela est possible dès le moment présent et ce devrait être une priorité.Il va falloir ouvrir l\u2019avenir, qui actuellement, pour tout l\u2019Occident, s\u2019emprisonne en clamant qu\u2019il se libéralise.Car de ce côté-là sévit la grande, la nouvelle imposture.LE MAGAZINE DE VIE OUVRIÈRE mm i Ible en kiosques ou à nos bureaux d I spon I 1212 Panet, Montréal, Qué 523-5998 H 2 L 2Y7, tél 12 © L\u2019ACTION NATIONALE REER et Québec Ronald-E.Laviolette A .près avoir rappelé quelques notions sur les REER et autres régimes de pension, cet article a pour but de poser des questions sur l\u2019usage que l\u2019on pourrait faire au Québec, de ces fonds dans l\u2019intérêt des intéressés et de l\u2019ensemble des Québécois.RPA, REER et autres Quand un résident canadien contribue à son REER (Régime enregistré d\u2019épargne-retraite), il agit prudemment.Il prépare sa retraite hors de « la grosse pension » que lui verserait l\u2019État s\u2019il se mettait dans la situation de recevoir le supplément de revenu garanti et les autres aides que le fédéral et la province donnent « aux moins bien nantis ».Les employés des corps publics et des grandes entreprises ont des caisses de retraite où leurs contributions (obligatoires) sont déduites de leur salaire.Leurs employeurs contribuent L\u2019ACTION NATIONALE @ 13 aussi à leurs caisses et ces dernières contributions sont aussi faites avant l\u2019impôt.Quand ces employés retireront leur pension de retraite, ils paieront l\u2019impôt sur le revenu sur le montant reçu chaque année suivant le taux applicable sur la totalité de leurs revenus de l\u2019année.Ces régimes de retraite complémentaires avec contribution de l\u2019employeur s\u2019appellent des Régimes de pension agréés (RPA).Selon l\u2019éditorial de Jean-Robert Sansfaçon, dans Le Devoir du 9712121, seulement un tiers des contribuables participent à ces RPA.La moitié des deux autres tiers cotisent à un REER et les autres s\u2019en remettent à l\u2019Etat pour assurer leurs vieux jours.Ainsi pour un grand nombre de Canadiens, le REÉR est la seule pension qu\u2019ils peuvent prévoir en plus de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et de son pendant fédéral le Régime de pensions du Canada (RPC).À tort ou à raison, des gens craignent que la RRQ et le RPC ne suivent la pension de la sécurité de la vieillesse.Cette dernière est née de cet impôt supplémentaire appelé alors impôt de la sécurité de la vieillesse.Petit à petit, le but initial d\u2019universalité est oublié.Le fonds de la sécurité de vieillesse, comme celui de l\u2019assurance-chômage, sont jetés dans le grand fonds (sans fond).Pour nos gouvernements, déficits annuels et dettes irremboursables obligent.Donc il y aurait des gens qui craignent que leurs contributions faites aujourd\u2019hui à l\u2019Etat, Pour un grand nombre de Canadiens, le REÉR est la seule pension qu\u2019ils peuvent prévoir en plus de la RRQ et du RPC.14© L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019Etat est conscient de la nécessité que les travailleurs économisent pour leur retraite.pour leur retraite, ne servent plus tard qu\u2019à ceux que l\u2019Etat jugera en avoir le plus besoin.Ne penser qu\u2019aux moins bien nantis incite soit à profiter tout de suite de la vie (entendez $), quitte, soit à devoir recevoir l\u2019aide étatique plus tard, soit à dissimuler des revenus plus tard pour recevoir cette aide étatique.L\u2019Etat est conscient de la nécessité que les travailleurs autonomes et les employés de petites entreprises économisent pour leur retraite plutôt que d\u2019être alors à sa charge.Il les incite donc à le faire par déduction d\u2019impôt de 18 % du revenu de travail jusqu\u2019à un maximum de 13 500$ (=18% de 75 000$).Le maximum admissible au RPA est de 2 000 $ plus élevé, soit 15 500 $.(Le REÉR est aussi offert en supplément aux détenteurs de RPA, mais pour des montants réduits.) $i la fonction publique (et parapublique) et la grande entreprise « obligent » leurs employés à contribuer à la caisse de retraite tout en y contribuant eux aussi, rien n\u2019oblige le travailleur de la petite entreprise et le travailleur autonome à contribuer à leur propre caisse de retraite et ils n\u2019ont pas d\u2019employeurs pour doubler leurs mises.Report d'impôt Les montants cotisés annuellement aux divers plans de retraite (RRQ, RPA et REÉR) sont « déduits » de l\u2019impôt dans ce sens qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019impôt payé sur ces montants l\u2019année de la contribution.Mais l\u2019impôt sera payé par le L\u2019ACTION NATIONALE 015 retraité, sur la pension qu\u2019il recevra chaque année.C\u2019est donc un impôt reporté de l\u2019année de la contribution à l\u2019année du retrait.Le fédéral et le Québec Le fédéral, qui voit les sommes qui s\u2019accumulent dans les REÉR, n\u2019ignore pas les besoins de financement des corporations publiques et privées du Canada.Il compense le report d\u2019impôts des contributions aux REER par l\u2019obligation que ces fonds soient investis au Canada pour au moins 80 %.Québec offre une déduction semblable de l\u2019impôt au contribuable qui a un revenu de travail au Québec.Mais Québec ne demande rien en retour.Au Québec, cette déduction ne serait même pas un impôt reporté.Lors de sa retraite, si le contribuable va résider dans une autre province, c\u2019est là qu\u2019il y paiera l\u2019impôt sur les montants provenant de son REÉR.Si le contribuable préfère ne payer aucun impôt provincial sur ces montants qui ont bénéficié de déduction importante d\u2019impôt, il n\u2019aurait qu\u2019à quitter le Canada selon l\u2019article de Francis Vailles dans Les Affaires (97/2/15 page 2) ; il économiserait ainsi 26,5 % de la valeur accumulée dans ses REER.Tant que le Québec fait partie du Canada, il pourrait exiger qu\u2019une partie de la partie du REÉR qui doit être investie au Canada, le soit au Québec.Sur les 80 % du REÉR qui doivent être investis au Canada, 80 % devraient 1 être au Québec (80 % de 80 % = 64 %).Québec offre une déduction mais ne demande rien.16 © L\u2019ACTION NATIONALE Voyez-vous la montagne d'argent disponible pour les investissements au Québec ?Imaginons que cela soit fait.Voyez-vous la montagne d\u2019argent disponible pour les investissements publics et privés au Québec ?Voyez-vous les fiducies, banques, fonds mutuels et autres détenteurs de REER, à la recherche d\u2019obligations du Québec, d\u2019IIydro-Québec, de cités et villes, de commissions scolaires, d\u2019hôpitaux ?Ees Zinzins (investisseurs institutionnels) qui, hier, préféraient à celles du Québec, les obligations d\u2019autres provinces, même si ces dernières rapportaient moins d\u2019intérêt, se précipiteraient, aujourd\u2019hui, au Québec.Ce qui ferait probablement descendre les taux d\u2019intérêt.Les actions des entreprises québécoises, que les experts jugent dévaluées (ratio) par rapport aux autres entreprises canadiennes, verraient leurs cotes boursières augmenter devant la force de la demande.Et les étrangers qui investissent au Québec ?S\u2019ils avaient eu confiance avant cette « nouvelle » politique, ils seraient récompensés par l\u2019augmentation de la valeur de leurs investissements.Les entreprises québécoises peuvent-elles se passer de cette « nouvelle » politique ?Les corps publics ?Le public ?Dès que cela se saura, personne ne comprendra que cette « nouvelle » politique n\u2019existe pas depuis toujours.En pratique En pratique, comment cela se ferait-il ?Les 64% des fonds REÉR investis en 1997, le seraient au Québec dès 1997.Les fonds investis les L\u2019ACTION NATIONALE @ 1 \"] années précédentes pourraient être ré-investis au Québec sur une période de trois ans.Disons 24 % en 1997, 20 % en 1998 et 20 % en 1999.À ces 64 %, si le Québec est alors souverain, on pourra ajouter un autre 16 % en l\u2019an 2000 pour atteindre le total de 80 %.C\u2019est ce pourcentage que le fédéral exige et il n\u2019y a pas de levée de boucliers.Mais, est-il possible de suivre ces montants inscrits dans les REER ?Rappelons que l\u2019institution à qui est confié le REER donne au contribuable un feuillet que celui-ci annexe à sa déclaration d\u2019impôt pour obtenir sa déduction.C\u2019est ainsi depuis le début des REÉR.Le transfert d\u2019une institution à une autre est aussi l\u2019objet de l\u2019émission d\u2019un feuillet à être annexé au rapport d\u2019impôt.Ces informations sont donc entre les mains de l\u2019institution, du contribuable et de Québec.Le Québec souverain pourra atteindre le total de 80 %.L\u2019institution envoie aussi au contribuable, périodiquement (au moins une fois l\u2019an), l\u2019état de son fonds REÉR (capital et revenus accumulés).Québec peut demander, dès cette année, à chaque contribuable qui bénéficie d\u2019un REER, un état de ses fonds REÉR au 31 décembre 1996.La grande majorité des contribuables qui ont des REÉR pensent qu\u2019ils ne bénéficient que d\u2019un report d\u2019impôt et qu\u2019un jour, ils paieront l\u2019impôt à Québec sur le ou les futurs retraits.S\u2019il y a surprise, ce sera d\u2019apprendre que Québec n\u2019a pas déjà ces états et qu\u2019il ne soucierait pas de recevoir l\u2019impôt reporté si le contribuable quitte le Québec.18© L\u2019ACTION NATIONALE Les institutions font actuellement une déduction d\u2019impôt provincial à la source à chaque retrait d\u2019un REÉR.Problèmes ?1.\tRevenus de travail diversifiés Un contribuable gagne un revenu de travail au Québec et dans une autre province, ou aux U.S.A.Sans être un expert, je pense que c\u2019est une question de résidence pour fins d\u2019impôts.Si ce contribuable déduit à Québec un pourcentage de ses revenus de travail pour contribuer à son REER, cette contribution et les revenus qui s\u2019y rattacheront doivent être assujettis aux lois du Québec.2.\tChangement de résidence fiscale Si un contribuable change de résidence fiscale, de Québec vers l\u2019Ontario, par exemple, est-ce différent d\u2019un contribuable canadien qui va aux U.S.A.?Si les fonds ne sont pas retirés du REER, y a-t-il un problème ?En attendant qu\u2019il y ait retrait, le fonds constitué de contributions déduites de l\u2019impôt du Québec et ses revenus continueraient à progresser.Ce qui n\u2019empêche pas le contribuable de constituer d\u2019autres REER avec ses revenus du travail de l\u2019Ontario, même dans la même institution.Si des contribuables le désirent, je suppose que rien ne s\u2019oppose à ce qu\u2019il y ait une chambre de compensation entre Québec et le fédéral pour échanger, à valeur égale, un ou des REÉR de la juridiction du Québec vers le fédéral pour L\u2019ACTION NATIONALE © 19 la partie que ce dernier perçoit pour les autres provinces et vice versa.5.Réactions des antres Canadiens Les contribuables des autres provinces dont les REÉR ont des investissements au Québec peuvent-ils avoir des craintes?D\u2019abord, le pourcentage de ces fonds québécois à l\u2019extérieur du Québec est énorme par rapport à l\u2019inverse.Deuxièmement, l\u2019afflux de nouveaux capitaux québécois fera monter la valeur des actions et des obligations au Québec et ceux qui en détiennent seront heureux des profits réalisés.Y aurait-il un boycott des valeurs du Québec de la part du reste du Canada ?Si cela arrivait, le nouvel afflux des fonds québécois devraient compenser amplement l\u2019effet de ce boycott appréhendé.De plus, n\u2019y aurait-il pas des Scotia Bank Québec, CIBC Québec, Sun Life Québec comme il y a des Ford Canada, GMC Canada, Chrysler Canada ?Les entreprises ayant leurs sièges sociaux hors Québec n\u2019auraient-elles pas l\u2019idée de s\u2019incorporer au Québec pour bénéficier des investissements disponibles?Ici, cela aurait pour effet de transférer au Québec des emplois intéressants pour les affaires du Québec qui sont actuellement à Toronto ou ailleurs.Ce n\u2019est pas du québécois « pure laine » (diront certains) mais c\u2019est déjà beaucoup.C\u2019est du travail en français.C\u2019est notre argent qui travaillerait ici alors qu\u2019il travaille actuellement ailleurs.Toronto et le sud de l\u2019Ontario ne méprisent pas toutes ces filiales incorporées au C'est notre argent qui travaillerait ici alors qu 'il travaille actuellement ailleurs.20 © L\u2019ACTION NATIONALE Nous pouvons essayer de retenir ici certains bureaux-chefs, mais à quel prix ?Canada, d\u2019entreprises U.S.A.Ces filiales donnent du travail rémunérateur, dans leur langue, aux citoyens ontariens.Il y a formation de la main-d\u2019œuvre à tous les niveaux et développement économique autour de ces succursales de compagnies étrangères mais amies.4.Régionaliser le Québec Certains diront que c\u2019est régionaliser le Québec et Montréal.Toronto est-elle régionalisée par rapport aux U.S.A.?Y a-t-il quelque espoir que Montréal redevienne la métropole du Canada ?Acceptons ce que nous ne pouvons changer et créons tout le développement que l\u2019on peut penser établir logiquement et solidement ici.Nous pouvons essayer de retenir ici, quelque temps encore, certains bureaux-chefs, mais à quel prix ?Les lois économiques font que certains bureaux-chefs qui sont encore ici, le sont plus pour la forme qu\u2019en pratique.Quand le conseil d\u2019administration se réunit à Toronto et que les principaux cadres travaillent à Toronto, il faut se faire à l\u2019idée qu\u2019un jour, qu\u2019on espère lointain, le siège social s\u2019établira aussi à Toronto.Pour les conserver encore quelques années au Québec, il ne faut pas payer plus cher que cela ne vaut.Québec a laissé partir les Nordiques qu\u2019il ne pouvait retenir.Winnipeg a payé cher pour conserver son équipe de hockey qui est partie quand même.L\u2019économie du Québec fait partie intégrante de celle du Canada et de celle de l\u2019Amérique du Nord tout entière.Tout levier économique permettant de mieux vivre dans cet L\u2019ACTION NATIONALE @ 2 1 ensemble doit être le bienvenu.Ce ne sera pas la première fois qu\u2019au Québec on fait les choses différemment.Souvenons-nous de la nationalisation de l\u2019électricité, de la Caisse de dépôt et placement, du Fonds de solidarité de la F.T.Q., de la Fondation de la C.S.N., etc.Ces idées « distinctes » nous ont bien servis.Des gens sérieux se demandent où nous pourrions investir tout cet argent.5.Où investir tout cet argent ?Des gens sérieux se demandent où nous pourrions investir tout cet argent (64 % des REÉR des Québécois).Ne parlons pas, pour le moment, des corps publics, ni des placements en immobilier, ni en obligations de compagnies, ni en hypothèques, ni en fonds monétaires.Contentons-nous d\u2019une liste, non exhaustive, de certaines compagnies québécoises où un REÉR peut investir en actions, soit individuellement soit par fonds mutuels.Ces derniers divertissent les placements pour diminuer les risques inhérents à tous les placements.Les noms de compagnies qui suivent, sont prises dans le cahier 1996 de Les Affaires : « Les 500 plus importantes entreprises au Québec» (classées suivant leur nombre d\u2019employés au Québec).Nous avons pris parmi les quelque 200 premières, celles qui ont leur siège social au Québec et dont les actions sont disponibles.Par exemple, nous avons enlevé les compagnies détenues à 100% par l\u2019État (Hydro), par une maison-mère (GM USA), les mutuelles, etc.22 © L\u2019ACTION NATIONALE Ces deux banques ont leur centre de décision à Toronto.-\tProduits industriels : Bombardier, Alcan Aluminium (la plus grande aluminerie au monde), Groupe Canam Manac, Lab Chrysotile, Systèmes de sécurité Unican, Circo Craft, Dominion Bridge, Cambior, Ciment St-Laurent, Velan, Groupe Kaufel, Nova Bus Corporation, Groupe Sani Mobile.-\tPapetières : Québécor, Cascades, Groupe Transcontinental GTC, Abitibi Consolidated (la plus importante au monde), Domtar, Kruger, Produits forestiers Alliance, Tembec, Cartons Saint-Laurent, Avenor.-\tDétails : Provigo, Métro-Richelieu, Olymel, Réno-Dépôt, Culinar, Alimentation Couche-Tard, Boutiques San Francisco, Industries Pantora-ma, Reitmans, Entreprises Hartco, Aventure Electronique, Magasins Le Château, Suzy Shier, Groupe Jean Coutu.-\tTransports et communications : Entreprises Bell Canada, C.N., Canadien Pacifique, Groupe Vidéotron, Québec Téléphone, Gaz Métropolitain, Groupe Robert, Astral Communications, Cabano Kingway, CFCF, Transat A.T., Téléglobe, Cogéco, CGI.-\tBanques : Banque Royale du Canada, Banque de Montréal (ces deux banques ont techniquement leur siège social au Québec mais leur centre de décision est à Toronto), Banque Nationale du L\u2019ACTION NATIONALE @23 Canada Banque Laurentienne du Canada, (et les autres qui pourraient incorporer des filiales ayant leur siège social au Québec).-Autres: Power Corporation, Groupe SNC-Lavalin, Auberge des Gouverneurs, Corporation de Tapis Peerless, Sodarcan, Phoenix International, Shermag, ADS Associés.Ces compagnies ont toutes plus de 500 employés au Québec.Mais il n\u2019est pas nécessaire d\u2019avoir (déjà) plus de 500 employés au Québec pour être un bon placement.Pensons à une foule de P.M.E.Devant cet argent disponible, combien d\u2019autres entreprises détenues à 100 %, ou presque, par une personne, une famille, un groupe de personnes, ne penseraient pas à se financer par des actions plutôt que par des emprunts ?Conclusion Est-il dans l\u2019intérêt des Québécois que l\u2019argent des Québécois soit massivement investi hors Québec, comme l\u2019a démontré le dossier de Rosaire Morin paru dans l'Action nationale ?Si des non-Québécois font ici des profits avec leurs investissements, pourquoi les Québécois n\u2019en feraient-il pas aussi avec des investissements québécois ?Quelle région du Québec ne se plaint pas de l\u2019exode de ses jeunes cerveaux, alors qu\u2019elle envoie son argent créer du travail ailleurs ?Il n\u2019est pas nécessaire d'avoir pins de 500 employés pour être un bon placement.24© L\u2019ACTION NATIONALE Même non encore souverains, donc sans la sauvegarde d\u2019un Etat que nous contrôlerions, n\u2019est-il pas funeste d\u2019investir presque tous nos œufs dans les paniers des voisins ?Mondialisation, libre-échange, etc.ou pas, pensons-nous que notre développement se fera sans nous ?Il faut que Québec légifère pour que l\u2019impôt reporté ne soit pas, en fait, déporté.Il faut qu\u2019en contrepartie de l\u2019impôt reporté, il y ait investissement minimum au Québec de 64%, comme l\u2019exige le fédéral à 80 %.45e Parallèle Réservez dès maintenant votre semaine de pêche saumon, doré, truite, brochet dans les plus beaux sites québécois Hébergement, repas, transport, équipements et guide inclus Demandez notre brochure pour vos prochaines vacances Tel ; (514) 932.8052 - Télécopie: (514) 932.8403 L\u2019ACTION NATIONALE ©25 Méditation dans la tranchée \"SD Nous sommes à l\u2019une des périodes les plus critiques de notre vie comme race.Il n 'est pas un coin du pays où l\u2019on ne conteste, sous une forme ou sous une autre, notre droit au plein épanouissement national Orner Héroux LAction française Juin 1917, p.161 Pontiac Sébastien Beaudoin1 c VJ omme organisme récemment constitué, pour la défense de la langue et de la culture françaises au Pontiac, nous avons commencé le montage d\u2019une banque de données de toutes natures, pour illustrer, expliquer et tenter d\u2019améliorer le sort des francophones d\u2019ici.Une heureuse coïncidence nous a fait frapper à la porte de L'Action nationale d\u2019où nous avons obtenu les documents sous pli.Lesdits documents expliquent l\u2019essentiel de ce qui se passe ici depuis plus d\u2019un siècle.Ils nous apprennent également que ce scandale a été porté à l\u2019attention publique dès 1954.Qu\u2019ont fait les gouvernements successifs depuis ce temps, pour redresser la situation du Pontiac et que s\u2019y passe-t-il aujourd\u2019hui ?1.Président, Comité d\u2019action francophone Pontiac.L\u2019ACTION NATIONALE @27 \u2022\tLa loi 101 ne s\u2019est pas rendue jusqu\u2019ici et n\u2019offre pas aux francophones la protection qu\u2019elle offre aux francophones de l\u2019ensemble du Québec.\u2022\tEn 1978, le gouvernement de René Lévesque nous a accordé une radio communautaire qui a tôt fait de devenir bilingue sous la pression anglophone.\u2022\tNous sommes toujours sous la juridiction du diocèse de Pembroke dont les prêtres n\u2019ont rien trouvé de mieux que de faire prier leurs ouailles afin qu\u2019il n\u2019y ait pas de violence dans la crainte d\u2019un résultat positif au référendum d\u2019octobre 1995.\u2022\tLa loi québécoise sur les fabriques paroissiales est totalement ignorée et notre patrimoine religieux est à l\u2019entière disposition de Monseigneur O\u2019Brien de Pembroke.\u2022\tL\u2019hôpital local n\u2019est pas toujours en mesure de dispenser des soins aux francophones dans leur langue ; il arrive encore qu\u2019ils doivent s\u2019exprimer en anglais.\u2022\tIl se passe dans nos écoles primaires des irrégularités que personne n\u2019ose dénoncer ; des maternelles bilingues et une propagande fédéraliste débridée.\u2022\tLe bilinguisme(pour les francophones, bien sûr) est la vertu suprême de la très grande majorité d\u2019entre nous qui craint l\u2019ire anglophone.Les francophones sont constamment appelés à plier, au nom de l\u2019harmonie sociale.La loi 101 ne s\u2019est pas rendue jusqu'ici.28 © L\u2019ACTION NATIONALE MRC compte toujours des employés unilingues anglais.La MRC et la voie navigable récemment ouverte comptent toujours des employés unilingues anglais dont l\u2019arrogance envers les francophones manifeste leur hostilité.L\u2019incidence de votes illégaux est très élevée, la loi électorale est ignorée ou bafouée ; encore au dernier référendum, notre député libéral s\u2019est présenté dans plusieurs sections de vote accompagné de son organisateur politique qui est en même temps maire de rile-aux-Allumettes Ouest.Certains de nos villages abritent encore des loges orangistes actives qui disent n\u2019être que des relents inoffensifs « One God, One Monarch, One Language » tout de même.Il n\u2019y a toujours pas de route carrossable directe reliant Rapides-des-Joachims au reste du Pontiac et du Québec.On doit emprunter la route 17 ontarienne et y accéder via Rolphton, Ontario; leur indicatif régional et leur code postal officiel sont aussi ceux de Rolphton.Il y a 3 ans, les citoyens de Rapides-des-Joachims ont réussi à obtenir un code postal québécois mais ce dernier est contesté par le Bureau de poste de Rolphton qui ralentit la livraison du courrier aux têtes fortes qui insistent pour affirmer qu\u2019ils résident au Québec.Le chômage est endémique et le taux de suicide chez nos jeune est alarmant.Notre unique polyvalente française n\u2019est plus qu\u2019une école secondaire faute d\u2019étudiants.L\u2019ACTION NATIONALE © 29 \u2022\tDes familles entières, des villages entiers (Sheenboro, Ile-aux Allumettes, Chichester, etc.) ont cessé de parler français au foyer.\u2022\tPlusieurs municipalités émettent des permis de toutes sortes en anglais seulement, affichent une appellation anglaise sur leurs documents officiels (Allumette Island East) et se permettent de contribuer à même les taxes municipales à divers mouvements partitionnistes locaux et au Parti libéral du Canada.\u2022\tPlusieurs francophones se sont non seulement assimilés aux anglophones, ils sont devenus carrément francophobes ; ce phénomène pathologique témoigne de la pression insupportable exercée sur les uns par les autres.\u2022\tL\u2019analphabétisme affecte une grande partie de la population ce qui la rend vulnérable à la désinformation systématique, aux peurs et aux menaces.\u2022\tLes partitionnistes sont venus chez nous comme s\u2019ils étaient chez eux pour implanter leur idées.Ce qui n\u2019a rien de surprenant étant donné ce qui précède.Il existe encore des francophones au Pontiac.Nous sommes de moins en moins nombreux comme le signale le texte du professeur Charles Castonguay daté le 17 avril 1996.Nous sommes parmi ceux qui restent et nous venons aujourd\u2019hui dénoncer l\u2019insouciance coupable des gouvernements du Québec Il existe encore des francophones au Pontiac.30 © L\u2019ACTION NATIONALE Nous exigeons réparation pour les torts que nous avons subis.qui ont successivement négligé la population francophone du Pontiac.Nous exigeons par la présente réparation pour les torts que nous avons subis à cause de cette insouciance : \u2022\tNous demandons un examen critique de la situation actuelle des paroisses, des municipalités, du régime scolaire primaire et secondaire, du fonctionnement de la MRC où les citoyens francophones doivent s\u2019adresser et présenter des documents en deux langues et revendiquons les mesures correctives requises.\u2022\tNous demandons une présence gouvernementale ferme et active dans notre milieu pour soutenir la population francophone.\u2022\tNous demandons sérieusement l\u2019intervention de spécialistes pour expliquer aux francophones qu\u2019ils ont le droit de revendiquer la liberté de s\u2019exprimer dans leur langue maternelle.Certains vous diront qu\u2019il n\u2019appartient pas au gouvernement de former la conscience linguistique et nationale d\u2019un peuple.Ce n\u2019est pas notre avis.Certains iront même jusqu\u2019à réduire le peuple à une collectivité de consommateurs qui ne demandent que des « jobs ».Nous pouvons vous assurer que la faim qui existe ici en est une d\u2019idées et de convictions.Nous estimons normal qu\u2019une personne choisisse de s\u2019assimiler à la culture d\u2019un autre et en adopte la langue ; c\u2019est d\u2019ailleurs ce que nous demandons à ceux et celles qui quittent leur L\u2019ACTION NATIONALE @ 31 pays pour venir au Québec.Nous estimons par contre tout à fait anormal qu\u2019un ensemble de personnes s\u2019assimilent à la culture de la minorité en leur propre pays et en adoptent la langue.Voilà la situation du Pontiac et nous ne risquons pas de nous tromper en affirmant que ces gens n\u2019ont pas eu la liberté de choisir.Sans partisanerie aucune, nous misons sur la présence d\u2019un gouvernement du Parti québécois comme étant seul capable de redresser les torts qu\u2019ont subis les gens d\u2019ici.Nous espérons ne pas être déçus de la confiance que nous vous manifestons.Il est anormal qu'un ensemble de personnes s'assimilent à la culture de la minorité.32 © L\u2019ACTION NATIONALE U anglais, langue commune du Pontiac Charles Castonguay1 /J ;i Révolution tranquille et les lois 22 et 101 ne semblent pas avoir amélioré sensiblement la position du français dans le Pontiac, région formée par la municipalité et la division de recensement du même nom.L\u2019évolution de la population du Pontiac selon la langue maternelle indique une légère baisse du poids relatif de la majorité anglophone, de 58 % en 1971 à 55 % en 1991.Par contre, le pouvoir d\u2019assimilation de l\u2019anglais dans cette région attire au groupe anglophone, du point de vue de la langue d\u2019usage à la maison, 10% de la population de langue maternelle française en 1991, comparativement à 9 % en 1981 et 8 % en 1971.De sorte que le poids de la majorité anglophone, selon la langue d\u2019usage, demeure légèrement au-dessus de 60 % en 1991.Quant à la connaissance du français et de l\u2019anglais, près de 80 % des francophones, langue maternelle, ont déclaré pouvoir soutenir une 1.Professeur de mathématiques, Université d\u2019Ottawa L\u2019ACTION NATIONALE © 33 conversation en anglais en 1991, en hausse par rapport à environ 70% en 1971.Vu que les jeunes enfants ne connaissent le plus souvent que leur langue maternelle, cela signifie que la quasi-totalité des adolescents et adultes francophones du Pontiac sont bilingues.Par contre, un peu plus de 70 % de la majorité anglophone, selon la langue maternelle, se déclaraient unilingues anglais en 1991.Cela représente une amélioration par rapport au taux d\u2019unilinguisme de 85 % parmi la population anglophone en 1971 ; mais à ce rythme, la connaissance du français chez les anglophones du Pontiac ne franchira pas le seuil de 50 % avant un autre quart de siècle.L\u2019anglais demeure donc, dans cette région du Québec, tout autant la langue commune en 1991 qu\u2019en 1971.Population du Pontiac selon la langue maternelle et la langue d'usage à la maison, 1971 à 1991 \tTotal\tAnglais\tFrançais\tAutre 1971\t\t\t\t525 Langue maternelle\t19 220\t11 147\t7 548\t \t100\t58\t39\t3 Langue d'usage\t19 220 100\t11 950 62\t6 910 36\t360 2 1981\t\t\t\t620 Langue maternelle\t19 685\t11 220\t7 847\t \t100\t57\t40\t3 Langue d'usage\t19 685 100\t12 065 61\t7 130 36\t490 2 1991 Langue maternelle\t19 670\t10 731\t8 469\t475 \t100\t55\t43\t2 Langue d'usage\t19 670\t11 838\t7 582\t255 \t100\t60\t39\t1 Note : La région du Pontiac comprend la municipalité et la division de recensement du même nom.Sonnes : Compilations spéciales des recensements.34 © L\u2019ACTION NATIONALE Appel à l\u2019Europe française Lettre d\u2019un Québécois à une Helvète Jean-Luc Gouin1 2 Objet : Anglicisation tous azimuts de l\u2019Europe.L\u2019anglais : langue de communication ou langue du « tairoir » ?^ Mon amie Françoise, Si l'Europe française s'écrase, le combat québécois s'écroule.Voici, spontanément, à chaud et sur le vif, ce que ton courriélec3 a provoqué chez moi.Bien sûr, c\u2019est moins une réponse à celui-ci que face à la situation générale qui prévaut en la matière.Aussi, je te demande de ne pas te sentir prise à partie, mais interpellée de façon pour ainsi dire citoyenne - citoyenne de Suisse et du monde tout à la fois.Ton commentaire suscita ce propos.Qui pompeusement s\u2019adresse à la 1.\tChercheur indépendant, Ph.D philosophie.2.\tCe texte étant tout d abord une lettre personnelle à une amie, pour la circonstance je donne à celle-ci un prénom fictif.3.\tCourrier électronique.L\u2019ACTION NATIONALE @35 Planète.qui n\u2019entend pas.Même pas le Roumain dont tu parles.Non sans raisons, sans doute.Cette lettre n\u2019appelle pas forcément de réponses ou, disons, d\u2019explications.Moins encore de justifications de ta part.Tout au plus, un peu de réflexion et de recul.Reçois-la ou non.En tout ou en partie.Qu\u2019importe.Fais ce que veux.Je t\u2019embrasse tout de suite, car je crains qu\u2019au bas de ces lignes je n\u2019aie nullement envie d\u2019embrasser qui que ce soit.Sinon le combat.Avec rage ou courage, je ne sais plus bien.Qu\u2019embrasse-t-on dans la solitude, sinon le néant ?Tu as écrit : [.] La raison de l'utilisation de l'anglais sur Internet est très simple : comme il s'agit d'un réseau de communication international, si l'on veut être lu par des Chinois ou des Roumains, il faut des sites en anglais.Quelle proportion de la population mondiale comprend le français ou l'allemand ?C'est comme pour la publication d'articles scientifiques.C'est vrai que c'est triste et frustrant, mais il s'agit d'une réalité.[.] Voilà un argument précisément, Françoise, que j\u2019estime irrecevable, bien qu\u2019il soit amplement partagé par une large communauté d\u2019individus.Cela dit en tout respect de ton opinion.Tu sais la tendresse que j\u2019éprouve pour toi.La réalité ?La réalité, c\u2019est une construction.Pas un fait ou un bloc qui est à prendre ou à laisser.Un individu peut avoir beaucoup de difficultés à affronter, plus encore à modifier, une réalité sociale qui le blesse ou l\u2019agresse, certes.Mais les nations et les pays - qui sont en Cette lettre n 'appelle pas forcément de réponses ou, disons, d\u2019explications.36 © L\u2019ACTION NATIONALE soi des individualités politiques et historiques -ont des instruments linguistiques, culturels, un savoir et des technologies qui leur permettent de participer au monde dans le respect de ce qu\u2019ils sont.Si un certain nombre d\u2019entre eux pensent que pour être il faut être un Autre, ce n\u2019est pas sous l\u2019égide du principe de réalité mais par abandon, voire lâcheté.Les collectivités humaines ont le choix.Il n\u2019y a pas de réalité monolithique et incontournable.Ou bien on s\u2019écrase tous devant une même langue, ou bien on prend les dispositions pour nous rendre irremplaçables ou à tout le moins concurrentiels par notre savoir, notre qualité, nos compétences.Qu\u2019il y ait, selon les époques et les civilisations, des langues dominantes, nul n\u2019en disconvient.Que celle(s)-ci en deviennent absolument impératrices, impérieuses et dictatoriales, ça ne Qu il y ait s\u2019est jamais vu.Et ce n\u2019est pas parce que ce des langues sem5Je ajjer actuellement dans ce sens, que le dominantes, nul\t.\t,\t1 n\u2019en disconvient.Processus est irreversible.Il suffit, bien candidement, que les nations en décident autrement.C\u2019est une question de VOLONTÉ POLITIQUE, purement et simplement.L\u2019économie, le commerce, la science n\u2019ont rien à voir là-dedans.Les anglophones de langue maternelle ne représentent qu\u2019une petite minorité de la population mondiale, alors qu\u2019un Terrien sur 5 lit le chinois (quoique pour ce qui regarde la langue parlée, c\u2019est plus laborieux : dialectes nombreux, le mandarin, le wu, le cantonais.).Pensons à l\u2019espagnol et à l\u2019arabe aussi, l\u2019allemand, le russe, le français (langue de haute culture avec un bassin L\u2019ACTION NATIONALE @37 de savoir et d\u2019informations absolument phénoménal), sinon le hindi.« Quelle proportion de la population mondiale parle le français ou P allemand ?», dis-tu.Si ce que l\u2019on fait, dit ou écrit est excellent, en français ou en allemand, par exemple, la communauté mondiale devra forcément s\u2019ouvrir à d\u2019autres langues que ce sabir déchiqueté et parloté aux quatre coins du Globe.Si nous réussissons à être supérieur en qualité, ou à tout le moins équivalent aux meilleurs, nous \u2018condamnons\u2019 les autres -cet Autre - à sortir de leur solipsisme et à connaître la langue dans laquelle naît et s\u2019exprime cette grandeur et cette beauté.L\u2019excellence est une arme imparable sinon invincible.Comme tu le sais, mon domaine de spécialisation est la philosophie allemande, Hegel en particulier.Je rédige mes travaux en français et j\u2019entends qu\u2019il en reste ainsi.Si ceux-ci sont solides, ils interpelleront la communauté concernée, de quelque horizon linguistique que proviennent ses membres.Les traducteurs qualifiés s\u2019occuperont d\u2019établir les ponts.Ce qui au surplus fait tourner l\u2019économie, dirait gaiement le Yankee.Je pense, je vis, j\u2019aime et je.critique en français.C\u2019est dans cette langue que je cogite les réflexions les plus poussées, les plus raffinées que je puisse produire.Ecrire en anglais, Françoise, signifierait affadir, affaiblir, édulcorer, en un mot médiocriser mon travail.Pour la simple raison que la langue de la véritable création est la langue maternelle.Ce qui vaut également pour mes collègues russes, finlandais, magyars ou japonais.- Et américains.Communiquer L'excellence est une arme imparable sinon invincible.38 © L\u2019ACTION NATIONALE A quoi bon communiquer avec la Planète si nous devenons incapables de communiquer avec nos propres compatriotes.en anglais à l\u2019échelle mondiale, ma tendre amie, ce n\u2019est pas communiquer.A la limite, c\u2019est déblatérer.Et c\u2019est en outre - ce qui n\u2019est pas rien - une autre façon d\u2019offrir sur un plat de dollars la domination universelle du savoir, de la technologie, de la communication et de la culture à YUncle Sam.Communiquer avec le même instrument linguistique pour tous, c\u2019est communiquer moins que jamais.C\u2019est être vaincu avant même d\u2019avoir ouvert la bouche.«Si l'on veut être lu par des Chinois ou des Roumains, il faut des sites en anglais», écris-tu également.Voilà bien un effet pervers de ce climat idéologique, Françoise.Nonobstant que des sites ne devrait pas signifier tous les sites, nuance ô combien essentielle, on en est rendu à écrire pour un Roumain ou un Chinois qui ne nous liront sans doute jamais - et si oui, de façon tout à fait exceptionnelle - de manière à rendre nos travaux ou inaccessibles à nos proches ou en obligeant ceux-ci à mettre de côté et leur langue et leur culture afin de pouvoir \u2018communiquer\u2019.avec nous.M.Tai Chong, à 12 000 km, est devenu plus important que Mme Gauthier, ou M.Muller, à 50 mètres de soi.Le mot \u2018Communication\u2019 importe fort dans ton argumentation, Françoise.Mais à quoi bon communiquer avec la Planète si nous devenons incapables de communiquer avec nos propres compatriotes, les membres de notre propre communauté avec lesquels nous partageons vie, culture et moult intérêts.Nous sommes au stade où le cybernaute hypothétique de Roumanie a préséance sur les millions de gens qui partagent L\u2019ACTION NATIONALF © 39 notre langue et notre culture.Et à la faveur de ce premier, on met ces derniers en demeure de brader leur langue.Car ne nous y trompons pas ! Sous le terrible poids d\u2019un pareil aplanissement généralisé - et les sites inforoutiers européo-français : suisses, belges, luxembourgeois, français, voire du Val d\u2019Aoste, en sont d\u2019ores et déjà une illustration dramatique -, le plurilinguisme est appelé à disparaître.L\u2019homme est d\u2019une efficience et d\u2019un fonctionnalisme jamais démentis : en effet, pourquoi d\u2019autres langues (et par conséquent d\u2019autres cultures) si une seule suffit ?Ce qui m\u2019amène au magistral non-sens de tout cela.C\u2019est au nom de la COMMUNICATION PLANÉTAIRE que l\u2019on détruit une véritable communication entre les gens.Au nom d\u2019une communication virtuelle avec tous, on se rend incapable d\u2019un échange authentique avec qui que ce soit.Et on donne sur des aberrations telles que le département de Géographie d\u2019une université francophone se présente dans une langue qui n\u2019est aucune des quatre [!] langues officielles du pays où est située ladite université, laquelle fut érigée grâce aux deniers publics de citoyens français, allemands, italophones et romanches de ce même pays.Nous ne sommes pas en Suisse ni en Schweiz, moins encore en Svizzera : nous sommes au Switzerland ! (Et on s\u2019y rend sur les ailes de.SwissAir) Une éventuelle demi-douzaine d\u2019Américains susceptibles de s\u2019intéresser à votre département de Géographie a priorité sur l\u2019immense majorité des internautes francophones possiblement disposés à Sous le terrible poids d'un pareil aplanissement généralisé, le plurilinguisme est appelé à disparaître.40 © L\u2019ACTION NATIONALE C\u2019en déprimant de naviguer dans le cyberespace français, suisse ou belge.venir consulter votre site localisé dans l\u2019enceinte d\u2019une institution francophone.Pourquoi, avec pareille logique, ne pas tous opter alors pour l\u2019anglais au sein de toutes les familles de tous les pays.au cas où, un jour, en l\u2019an 2021, un Malaisien anglophone (de troisième langue.) viendrait nous saluer ?Se rappelle-t-on ce roi qui voulait recouvrir de peaux de bêtes le sol rocailleux de son royaume, avant qu\u2019un conseiller lui fasse comprendre que ce serait peut-être plus sage de disposer ces peaux sous les pieds des sujets.On s\u2019occupe \u2018du\u2019 Roumain, d\u2019une part ; on oublie la dame de Neuchâtel, le monsieur de Lucerne ou l\u2019adolescent de Saicourt (sans compter les millions de personnes résidant à Dakar, Libreville, Liège, Charleroi, Caen, Dijon, Chicoutimi ou Trois-Pistoles.) - qui aimeraient se nourrir l\u2019esprit de savoirs dans cette langue qu\u2019on leur disait belle, riche, profonde, nuancée.la leur.- D\u2019autre part.Ce n\u2019est qu\u2019un exemple parmi mille, bien sûr, que le site de cette université.C\u2019est absolument déprimant de naviguer dans le cyberespace français, suisse ou belge.Ces pays ne se contentent pas de faire face à une \u2018réalité\u2019, nous en convenons tous, qui est celle d\u2019une langue maintenant très diffusée sur la Planète : Ils y font place ! Ils tirent la chaise : assoyez-vous ! Nous ?On se couche - et certainement pas pour faire l\u2019amour.Ils s\u2019asservissent.Tout simplement.Littéralement.On ne \u2018compose\u2019 pas avec ladite réalité : on s\u2019y abandonne comme l\u2019esclave à son maître.Presque avec joie.L\u2019ACTION NATIONALE @41 Étant personnellement, et de longue date, très intéressé et informé de ce qui se passe en vos pays francophones (culture, politique.), je constate que le phénomène dépasse largement l\u2019inforoute.C\u2019est devenu généralisé sur tous les plans de votre existence.J\u2019ai de plus en plus l\u2019impression qu\u2019il n\u2019y a plus que le Québec (et encore) qui lutte et combat pour le respect et la promotion d\u2019une langue et d\u2019une culture française.Et dieu sait qu\u2019il n\u2019y a pas un soupçon de chauvinisme dans cette affirmation.C\u2019est l\u2019amoureux de la Suisse qui s\u2019exprime ici, plus fermement que le Québécois (le Québec aime la France plus que la France ne s\u2019aime elle-même, disais-je récemment à un correspondant du pays de Jean Moulin - pays de la Résistance.).Une Suisse qui m\u2019intéresse de moins en moins d\u2019ailleurs, précisément parce qu\u2019elle est de moins en moins suisse (Communication, dis-tu ?).Au même titre que je ne m\u2019intéresserai plus au Québec, pourtant matrice de mon être, quand il aura vraiment décidé (car il en a terriblement envie, aussi) de.ne plus être québécois.N\u2019être rien pour être tous.Qu\u2019est-ce donc que cette logique infernale qui justifie \u2018rationnellement\u2019 le néantissement ?Nous l\u2019appellerons : suicidisme.En assonance avec sophisme.Nous confondons systématiquement les deux sens opposés du vocable : « personne ».J'ai de plus en plus l'impression qu'il n\u2019y a plus que le Québec qui lutte et combat pour la promotion d\u2019une langue et d\u2019une culture française.Qui la Suisse - ou tantôt la France, tantôt la Belgique - séduira-t-elle lorsqu\u2019elle se sera docilement américanisée?Le jour où les Françoise seront devenues les clones des Barbra, des Jane et des Betsy - parlant le même 42 © L\u2019ACTION NATIONALE C'est un mensonge monstrueux, d'affirmer que l'anglais permet la communication entre les peuples.langage, nourri ( ?) aux mêmes valeurs et consommant les mêmes produits dans le même état d\u2019esprit - je ne verrai pas très bien alors ce qui me disposerait à ne pas me \u2018contenter\u2019 des \u2018Nancy\u2019 d\u2019ici, dans ma ville ou sur mon palier : à quoi bon « communiquer » avec le monde si le monde est « ici ».Et à quoi bon communiquer tout court, si l\u2019Autre n\u2019est devenu(e) qu\u2019un(e) autre moi-même.Identique par laminage universel.Tout cela, au nom de la communication.pavée de bonnes intentions.C\u2019est un mensonge monstrueux, un canular invraisemblable, d\u2019affirmer que l\u2019anglais permet la communication entre les peuples.Une langue qui rend toutes les autres inutiles ou superflues, et qui les réduit progressivement au folklore, instrument purement local et nostalgisant d\u2019échange, n\u2019est pas une langue de communication.C\u2019est une langue de destruction.Destruction du génie des langues particulières, dilution du génie des cultures qui enrichissent de leurs différences la mer Humanité.Enfin, annihilation des peuples.Nouvelle règle d\u2019or : « Anglophiles de tous les pays, détruisez tout ! » Business as usual.Ce n\u2019est pas la réalité.C\u2019est de la servilité.A l\u2019échelle mondiale.Si une poignée d\u2019individus, dont un Churchill et un de Gaulle, ont été à eux seuls capables de transformer une RÉALITÉ que tous, ou peu s\u2019en faut, considéraient comme inéluctable, y incluant l\u2019immense majorité de la France L\u2019ACTION NATIONALE © 43 (pétainiste ou pas), je ne vois pas pourquoi cette soi-disant réalité serait aujourd\u2019hui irréversible.Si le simple NON ! de ces deux hommes - depuis une misérable ville en ruines bombardée par la mort comme le Québec de neige en janvier - a réussi à alerter le monde et à provoquer un sursaut de dignité (et enfin mener à la victoire contre la souffrance, l\u2019avilissement et la dictature), le combat pour la dignité culturelle des peuples pourrait aujourd\u2019hui n\u2019être qu\u2019une simple formalité.Il suffirait d\u2019une banale - oui ! banale - concertation entre les grandes cultures de la Planète, à commencer par la Francophonie.En comparaison aux canons, aux V-2, aux tortures et à la Gestapo de cette guerre-là, personne - personne ! - n\u2019oblige les grandes civilisations française, allemande, espagnole, arabe, voire italienne, celtiques ou Scandinaves, à s\u2019auto-détruire de la sorte.C\u2019est une DÉMISSION VOLONTAIRE.Et devant pareil écrasement sans cause (en symétrie à la rébellion sans raison ?), je ne donne pas, je ne donne plus cher de l\u2019humanité.Car par-delà toute dimension ponctuelle, géographique et/ou temporelle - et c\u2019est peut-être pour cela que cette question m interpelle puissamment et m\u2019indigne au plus haut point -, je pense que cette démission pour ainsi dire concertée, sinon en secret désirée, constitue le symptôme implacable, le prodrome, d une humanité séduite par l\u2019idée de s\u2019anéantir.La langue et la culture constituent les outils fondamentaux de la pensée, elle-même exclusive au genre humain.Quand nous nous abreuverons Devant pareil écrasement je ne donne plus cher de l\u2019humanité.44 @ L\u2019ACTION NATIONALE tous à la même fontaine de Coca-Cola, loin de communiquer, nous parlerons une seule, une même langue.Le Bêlement.L\u2019Humanité se sera vaincue.L\u2019Humanité aura vécu.Jean-Luc GOUIN En Québec solitaire.Ce 5 février 1997 Sur la question linguistique québécoise, le même auteur a également publié plusieurs textes sur inforoute par le biais du superbe site « VIGILE », consacré à la promotion de l\u2019Indépendance du Québec.L\u2019adrélec de ce site est la suivante : http://w3.alphacom.net/~frapb/vigile/index/ index.html MAGAZINE Un courant d\u2019avenir en Gaspésie-îles-de-la-Madeleine Le seul magazine Gaspésien ! Publié par le Musée de la Gaspésie en collaboration avec le C.R.C.D.de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine.Socio-économique, culture et arts, histoire et patrimoine.Pour ceux qui s\u2019intéressent à la Gaspésie d'hier et d'aujourd 'hui ! 80, boul.de Gaspé, C.P.680, Gaspé GOC 1R0 Téléphone : 418-368.1534 - Télécopie : 418-368.1535 Internet : musee@quebectel.com L\u2019ACTION NATIONALE @45 Le programme des actions accréditives : un investissement1 Normand Bourgault Claude Goulet2 f Je contexte du désengagement des gouvernements dans l\u2019économie, de la rationalisation des services et de la recherche de l\u2019équilibre financier fait qu\u2019actuellement tout abri fiscal constitue une politique suspecte.La déduction fiscale pour financement accréditif vise à stimuler l\u2019exploration minière.C\u2019est un abri fiscal.Cette mesure mérite-t-elle de survivre ?A Le principe fiscal des actions accréditives 1.L'action Lorsqu\u2019une entreprise a besoin d\u2019argent pour effectuer des travaux, elle peut vendre au public des actions.Une action constitue un 1.\tProfesseurs d\u2019administration, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.2.\tCe texte résume le texte d\u2019une recherche d\u2019une cinquantaine de pages disponible auprès des auteurs.46 © L\u2019ACTION NATIONALE Le prix d\u2019achat d\u2019une action ne donne donc pas droit à un rabais d\u2019impôt.droit de propriété de la compagnie.Elle donne à celui qui l\u2019achète le droit de recevoir une partie des bénéfices.Une compagnie peut émettre de nombreuses actions.Chacune constitue un droit de propriété d\u2019une fraction de l\u2019entreprise.Lorsqu\u2019un investisseur achète une action, il ne peut déduire cette sortie de fonds de ses impôts.Toutefois, s\u2019il la revend plus cher, la différence constitue un revenu imposable.Si, par contre, il la revend à un moindre prix qu\u2019il Ta payée, la différence est une perte qui réduit l\u2019impôt à payer.Le prix d\u2019achat d\u2019une action ne donne donc pas droit à un rabais d\u2019impôt.Seule la perte au moment de la revente y donne droit.2.\tL'accréditivité Fiscalement, toute dépense engagée pour gagner un revenu constitue une dépense admissible.3 Par exemple, le coût d\u2019achat d\u2019un logiciel de traitement de textes ainsi que les frais d\u2019intérêt pour le financer sont déductibles s\u2019ils sont engagés pour gagner des revenus.Normalement, c\u2019est celui qui fait la dépense qui a droit de la déduire de son revenu.L\u2019accré-ditivité constitue une exception à cette règle.Une compagnie minière peut émettre des actions dites accréditives moyennant certaines conditions.Elle s\u2019engage à dépenser le montant reçu pour effectuer de l\u2019exploration, c\u2019est-à-dire dans le but de gagner un revenu.Mais, au lieu de demander la déduction pour elle-même, elle 3.\tLe principe est simple, l\u2019application est souvent complexe et le nombre d\u2019exceptions.digne de la loi de l\u2019impôt ! L\u2019ACTION NATIONALE © 47 transfère ce « crédit » à l\u2019acheteur de l\u2019action.C\u2019est « l\u2019accréditivité ».Elle permet à celui qui achète l\u2019action de déduire les dépenses d\u2019exploration de la compagnie minière.L\u2019investisseur diminue ainsi son revenu imposable d\u2019une somme égale ou supérieure au prix de l\u2019action.Ce que l\u2019individu économise en impôt constitue un manque à gagner pour le gouvernement.C\u2019est le coût direct du programme accréditif.Notre recherche démontre qu\u2019à côté de ces coûts, les gouvernements encaissent des revenus importants.Pour déterminer le coût net du programme il s\u2019agit d\u2019additionner tous les coûts et d\u2019en soustraire tous les revenus.C\u2019est ainsi que nous avons procédé, suivant en cela des études antérieures.4,5 S\u2019équilibrent-ils ?Voyons voir.Ce que l'individu économise en impôt constitue un manque à gagner pour le gouvernement.B.La recherche.et les découvertes Une analyse statistique des dépenses d\u2019exploration indique que les principaux bénéficiaires de cette mesure sont les minières juniors.Elles font de la recherche hors chantier avec ce financement.4.\tSociété conseil Maheu Noiseux, Groupe conseil Roche.Etude d'impact économique sur le financement des dépenses d'exploration minière au moyen d'actions accréditives et de sociétés en commandite.Janvier 1987 5.\tAssociation des prospecteurs du Québec.L'exploration minière par le système des unions accréditives : un investissement rentable pour les gouvernements.Note de recherche.Val-d\u2019Or.Avril 1990 48 © L\u2019ACTION NATIONALE La compilation des données du rapport des géologues résidents du ministère des Ressources naturelles du Québec nous a amené à certaines constatations.La valeur des gisements découverts par l\u2019exploration financée en partie ou totalement par la mesure fiscale dépasse les 9 milliards de dollars dont près de six milliards sont déjà mis en production.Les deux gouvernements engrangeront près de deux milliards de recettes fiscales des suites de cette activité.Pour financer l\u2019exploration, c\u2019est le programme des actions accréditives qui a le mieux réussi.Nous concluons de cette partie de notre recherche qu\u2019au cours des dix dernières années, le programme des actions accréditives a atteint ses objectifs.Il a généré l\u2019exploration minière.De tous les moyens utilisés pour financer l\u2019exploration, c\u2019est le programme des actions accréditives qui a le mieux réussi.6 Il a aussi permis d\u2019identifier de nouveaux sites de mines avec l\u2019exploration hors chantier.C.Bilan de la mesure fiscale : un gain net pour les gouvernements La mesure fiscale a développé l\u2019entrepreneu-riat minier.Pour les juniors, le programme a constitué la porte d\u2019entrée de l\u2019industrie.Enfin, il a créé un effet d\u2019entraînement notamment dans le secteur de l\u2019industrie de fabrication.La demande de matériel d\u2019exploration et de forage a induit des ventes accrues des équipementiers.6.Goulet, Claude.Le financement de l'industrie minière.Collection Kanasuta.UQAT 1995.L\u2019ACTION NATIONALE 0 49 Les deux tableaux ci-après présentent de façon synthétique le résultat du calcul de la valeur des variables constitutives de notre formule de calcul.Tableau 3-1 Recettes directes et coûts fiscaux directs, de 1990 à 1995 (m$) \tFinan- cement public\tFinan- cement accré- ditif\tRecettes sur gains en capitaux\tRecettes fiscales des travaux d\u2019explo- ration\tTotal des recettes directes\tTotal des coûts bruts directs\tCoût net direct Québec\t133\t120\t3\t20\t23\t43\t20 Canada\t133\tS ! O j\t9\t13\t22\t32\t10 La sommation des deux tableaux précédents permet d\u2019obtenir le total des recettes directes et des coûts fiscaux directs des gouvernements.Au moins trois découvertes importantes peuvent être reliées au financement accréditif : Géant Dormant, Eastmain et Troïlus.La valeur brute de ces projets miniers s\u2019élève à 1,2 milliard de dollars.Deux autres gisements pourraient être mis en production, soit Vezza et Goldex.Leur valeur brute excède le milliard de dollars.Ils sont actuellement l\u2019objet d\u2019études de faisabilité.Certains des gisements précédents auraient été mis à jour de toute façon, même en l\u2019absence de la mesure fiscale.Il n\u2019apparaît pas réaliste d\u2019imputer la totalité de la valeur brute des gisements trouvés au seul effet accréditif.C\u2019est pourquoi nous avons utilisé un indice de déflation Certains des gisements précédents auraient été mis à jour, même en l'absence de la mesure fiscale.50 © L'ACTION NATIONALE qui tient compte de ce fait.Dans notre étude, nous avons utilisé un taux de probabilité de 60 % que les découvertes mentionnées ci-haut soient dues aux accréditives alors qu\u2019il ne suffirait que de 9 % seulement pour que celle-ci ne coûte rien au gouvernement (seuil de rentabilité).Depuis 1990, chaque 1 $ de coût a rapporté 2,70 $ au gouvernement québécois et 1,52 $ au fédéral.Tableau 3-1 Tableau synthèse: Gain net gouvernemental (m$) \tTotal des recettes directes\tTotal des recettes indirectes\tTotal des coûts\tGain net des gouvernements Québec\t23,18\t137,5\t43,39\t117,29 Fédéral\t22,57\t58\t31,91\t48,66 Total\t45,75\t195,5\t75,30\t165,95 En additionnant les données des recherches précédentes, qui couvrent la période de 1980 à 1995, le gain net des gouvernements atteint 1 milliard de dollars dont 872 M $ pour celui du Québec.Les recettes fiscales auraient pu n\u2019être que de 500 M $ et le programme se serait autofinancé.Elles sont de 200 % supérieures.D.Coût fiscal des dépenses d'exploration hors du programme Les dépenses d\u2019exploration réalisées par des entreprises rentables, non incluses dans le L\u2019ACTION NATIONALE ©51 programme, sont aussi déductibles.Le tableau suivant présente ce coût fiscal gouvernemental.Tableau 4-2 Coût fiscal conventionnel et coût fiscal accréditif Hypothèses : 1)\tL\u2019exploration minière conventionnelle est réalisée par une entreprise majeure.2)\tAucune découverte n\u2019est faite dans les deux cas.\tExploration minière convention- nelle\tFinancement accréditif aux 2 gouvernements 1.Frais d'exploration\t100$\t100$ 2 Baisse des revenus imposables de l'entreprise\t100$\t 3.Économie d'impôt (30%)\t30$\t 4.Baisse des bénéfices nets\t70$\t 5.Montant non versé en dividendes\t70$\t 6.Diminution, impôts sur dividendes\t26,29$\t 7.Coût fiscal\t56,29 $'7\t60 $8 9 10 8.Recettes fiscales3 (Taux de retour: 25%)\t25$\t25$ 9.Impôt sur gain en capital\t15,85$\"\t 10.Coût fiscal net\t31,29$\t19,15 $'0 11.Crédit de droit minier\t12$\t0 12.Coût fiscal net total\t43,29$\t19,15$ 7.\t(ligne 3 + ligne 6) 8.\tPour 20,1 M $ de financement public, le coût fiscal total est de 11,96 M $.Donc (11,96/20,1) = 60 % 9.\tTaux de retour sur les travaux de 25 % 10.\tPour 18,10 $ de financement accréditif, l\u2019impôt sur le gain en capital s\u2019élevait à 2,87 $.Donc : (2,87 100) / 18,10 = 15,86.52 © L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019activité minière est classée industrie structurante.Le coût fiscal d\u2019une dépense d\u2019exploration d\u2019une entreprise majeure est plus élevé pour les gouvernements (43,29 $) que le même montant «accréditif» par une junior (19,15$)! E.Quelques aspects non financiers du programme En travaillant sur le sujet des actions accréditives, nous avons relevé quelques aspects particuliers de ce programme.1.\tLa seule méthode de financement accessible aux juniors : les actions La seule source de financement d\u2019une junior est le financement par action.11 Une majeure a davantage de choix.Elle peut emprunter ou s\u2019autofinancer à partir des revenus provenant de la production de ses gisements.La compagnie junior n\u2019a aucune garantie à offrir à d\u2019éventuels créanciers ni aucune source de revenu en début d\u2019existence.Le support étatique est donc vital.2.\tLa création d'emploi L\u2019activité minière est classée industrie structurante.Pour chaque million de dollars dépensé, elle crée de 16 à 18 emplois-année.Depuis le début, le programme a participé à la création de plus de 23 500 emplois-année.La mise en production des gisements découverts créé ou créera près de 40 000 emplois-années directs.En plus, on évalue généralement l\u2019effet 11.Op.cit.Goulet, Claude.L\u2019ACTION NATIONALE © 53 multiplicateur de ces emplois sur les emplois indirects entre 4 et 7 soit, au minimum 94 000 emplois-année indirects dans des régions où le taux de chômage est souvent plus élevé que la moyenne nationale.5.La « québécisation » de l'économie grâce à un progi'amme ouvert aux entrepreneurs des autres provinces Pour profiter de la mesure fiscale, l\u2019entreprise utilisatrice doit se financer sur le marché financier québécois.Des minières québécoises ont acquis des gisements trouvés grâce au programme accréditif avec la participation de partenaires économiques hors Québec.La mesure fiscale leur est aussi ouverte.4.La mise en valeur de territoires miniers non traditionnels Actuellement, les juniors travaillent dans le Moyen-nord, dans des secteurs où les majeures ne vont pas habituellement.Elles ouvrent les nouveaux territoires grâce au financement accréditif.Les juniors ouvrent les nouveaux territoires grâce au financement accréditif.5.La mise en valeur de nouvelles substances minérales Les juniors contribuent fortement à la recherche de substances minérales non traditionnelles sur le territoire québécois.Le diamant, le lithium, le molybdène, la silice de haute pureté, la wollastonite pourraient générer de nouvelles industries de transformation.54 © L\u2019ACTION NATIONALE Le programme des actions accréditives favorise l\u2019émergence de nouveaux entrepreneurs.6.\tLe fanage de risques L\u2019État, par la mesure fiscale, incite les investisseurs à placer des fonds dans une activité dont le niveau de risque leur semblerait autrement trop élevé.Il s\u2019assure d\u2019un rendement intéressant sur le capital investi par l\u2019intermédiaire de la fiscalité et de la taxation.7.\tLa mise en valeur de petits gisements Les juniors peuvent exploiter des gisements de faible ampleur qui ne peuvent être mis en production que lorsqu\u2019ils ont été suffisamment délimités.Les coûts d\u2019exploration par tonne sont alors supérieurs à ceux des grands gisements.Le financement accréditif permet de les exploiter.Les majeures évitent ces petits projets.8.\tLe développement de Ventrepreneurial et du dynamisme économique et social Le programme des actions accréditives favorise l\u2019émergence de nouveaux entrepreneurs.Il permet aux régions périphériques de se constituer un patrimoine économique et d\u2019occuper certains créneaux d\u2019excellence.9.\tLe développement d'un savoir-faire exponable Les méthodes géophysiques de repérage de gisements, l\u2019arpentage et le positionnement assisté par satellite, les têtes de foreuses directionnelles et les logiciels de représentation tridimensionnelle ont été développés devant la nécessité de mieux réaliser ces activités.Ces percées technologiques des entreprises québécoises s\u2019exportent.Ce savoir-faire d\u2019ici les incite L\u2019ACTION NATIONALE ©55 à développer des gisements hors frontières.Le Chili, le Pérou, la Guyane, le Guyana, le Ghana, le Mali, l\u2019Indonésie, le Nevada américain accueillent nos nouveaux entrepreneurs.Cela fait entrer des capitaux tout en agrandissant la fenêtre internationale du Québec.10.\tLe maintien d'une avance technologique L\u2019excellence en exploration minière place le Québec dans le peloton de tête des pays impliqués dans cette industrie.D\u2019aucuns concèdent la première place à notre technologie et notre savoir-faire, l\u2019Australie occupant la seconde et l\u2019Afrique du Sud la troisième.11.\tUne mesure concurrentielle à l'abri du Gatt Le régime accréditif n\u2019est pas un programme de subvention direct.C\u2019est un soutien très indirect à l\u2019emploi, à l\u2019abri des admonestations de nos partenaires de l\u2019ALENA ou du GATT.12.\tLa «neutralité» d'un programme fiscal L\u2019attribution de subventions aux entreprises comporte une connotation de favoritisme.Une mesure fiscale ne présente pas cet aspect partial.Conclusion Les objectifs économiques du programme fiscal des actions accréditives sont atteints.Dans son ensemble le programme constitue un excellent stimulant de la recherche de substances minérales.C\u2019est un incitatif extrêmement efficace L\u2019excellence en exploration minière place le Québec dam le peloton de tête.56 © L'ACTION NATIONALE et rentable pour les gouvernements qui y participent.Durant la période 1990-1995, le gain fiscal net pour le Québec est de 117 M $ de dollars, pour le fédéral de 48 M $.Il doit être complétée pour québéciser davantage cette industrie.Il est urgent de développer les outils financiers permettant aux entreprises minières juniors de passer de l\u2019exploration à l\u2019exploitation des gisements découverts.L\u2019aboutissement de l\u2019entrepreneu-riat dans ce secteur se concrétisera le jour où nous assisterons au passage réussi de nombreuses juniors au statut de nouvelles « majeures » minières.PASSEZ À L'HISTOIRE! Depuis 1985, Cap-aux-Diamants vous présente les multiples facettes de l'histoire du Québec.Chaque parution explore une thématique captivante.Découvrez la grande ou la petite histoire d'ici racontée par des auteurs choisis pour leur compétence.De plus, retrouvez une multitude de photographies et illustrations d'époque.Alors.Passez à l'histoire et abonnez-vous! Ilim'H JE M'ABONNE \" Pour 1 an ?(4N« 30$), pour 2 ansQ(8N\u201c 55$) NOM________________________________ ADRESSE ___________________________ VILLE_____________ PRQV.___________ ~l Capaux-Diamants POUR VOUS ABONNER CODE POSTAL TÉL.:( )_ IVeus recevrez le prochain No: Mars.|uln.seplembre ou décembre Par téléphone: (418) 656-5040 Par télécopieur: (418) 656-7282 Par la poste: C.P.26, suce.Haute-Ville Québec QC G1R4M8 L\u2019ACTION NATIONALE © 57 La langue, au même titre que l\u2019homme québécois, colonisé, est une langue dominée.J\u2019entends par là que, socialement, dans de larges secteurs de sa communication, la langue du colonisateur se superpose à la nôtre ou la recouvre.Peu à peu il y a érosion de notre langue par celle de l autre.Gaston M1RON, Lhomme rapaillé Groupe Ville-Marie Littérature Quelques PERLES de mon SOTTISIER Paul-Émile Roy 3 _ e ne comprends pas très bien.Plus je suis de près les journaux canadiens-anglais, moins je comprends leur attitude face au Québec.On a l\u2019impression qu\u2019ils pensent avoir le droit de juger, de décider à notre place.Très souvent la hargne leur tient lieu de lucidité, le ressentiment se transforme en intimidation.Lisez seulement ces quelques passages.On pourrait colliger chaque semaine des dizaines et des dizaines de pages de cette prose raciste.Vive le Québec libre ! Au début de l\u2019année, la France envisage d\u2019émettre un timbre à l\u2019effigie du général de Gaulle pour souligner le 30e anniversaire de son fameux « Vive le Québec libre ! » lancé du balcon de l\u2019hôtel de ville de Montréal en 1967.La presse anglophone perd la tête.« L\u2019idée qu\u2019un timbre puisse rappeler \u201cl\u2019infâme discours\u201d du général de Gaulle, pour reprendre l\u2019expression du Ottawa Citizen, a déchaîné une partie de la presse anglophone.La Gazette a parlé d\u2019un «outrage» et le Sun d\u2019Ottawa d\u2019une L\u2019ACTION NATIONALE @59 \u201cabsolutely mockery\u201d.Le projet \u201cravive la fureur\u201d des Canadiens selon le Citizen, \u201cinquiète\u201d le Canada, selon le Globe and Mail.» Le Devoir, 2 mars 1997.Intimidation ou chantage ?« À quoi pensez-vous quand vous entendez le mot Bangladesh ?Pauvreté ?Famine ?Inondation ?Désastre ?Ce n\u2019est pas exactement le type d\u2019images que les souverainistes du Québec évoquent quand ils parlent de leur futur pays.Il faudrait ajouter à cela le mot guerre pour former l\u2019ensemble : souveraineté - Bangladesh - guerre.» The Gazette, 4 mars 1997 À qui appartient le Québec ?« La démocratie ne signifie pas que vous pouvez avoir ce que vous voulez.Elle signifie que vous obtenez ce que vous êtes en droit d\u2019obtenir.La volonté des Québécois serait finale dans un domaine qui concernerait seulement les vies et les fortunes des Québécois.Ce n\u2019est pas le cas.Ce serait final si le territoire du Québec appartenait aux Québécois.Ce n est pas le cas.La sécession n\u2019affecterait pas seulement les Québécois, mais les 30 millions de Canadiens dont chacun a un droit égal sur chaque pouce carré du Canada, y compris le Québec.C est la majorité des Canadiens, non la majorité des Québécois, qui sont en droit de décider en cette matière.» Andrew Coyne, The Gazette, et dans The Ottawa Citizen, 11 mars 1997.La doctrine de Harris « Mêlez-vous de vos affaires.En moins de mots que cela, c est la réponse que le Premier ministre Bouchard a reçue la semaine dernière à Toronto lorsqu\u2019il a demandé au Premier ministre de 60 © L\u2019ACTION NATIONALE l\u2019Ontario, Mike Harris, de sauver le seul hôpital de langue française de sa province.» Don Macpherson, The Gazette, 11 mars 1997 Contre le timbre en Vhonneur de de Gaulle «Annulez vos voyages en Provence ou à Paris.Les Français perdent la tête et les Canadiens devraient protester en boyco-tant leurs vins, leurs vêtements et autres produits, de même que leurs attrapes touristiques.» Diane Francis, The Financial Post, 11 mars 1997.Les médias canadiens-anglais et le Québec « Ils couvrent le Québec en exploiteurs, en moussant les préjugés de la population.Ce n\u2019est pas pour éclairer la question que Mordecai Richler fait ses commentaires dans Saturday Night, c\u2019est pour attiser la haine et les préjugés.Après le référendum, les esprits se sont durcis au Canada, même dans le journal pour lequel j\u2019écris.On a réservé davantage de place aux plaintes des Anglo-Québécois concernant leur prétendue persécution.Les Anglo-Canadiens croient de plus en plus qu\u2019ils ont le droit de s\u2019ingérer dans la vie québécoise.C\u2019est gênant ».Plus loin, sur la minorité anglophone du Québec : « Cette minorité-là a une mentalité schizophrène.Elle refuse la réalité.C\u2019est une minorité locale qui fait partie d\u2019une majorité nationale.Ces gens vivent au Québec mais ne regardent pas les émissions de télévision les plus populaires, ne lisent pas les journaux francophones, et The Gazette leur présente la culture populaire américaine.» Ray Conlogue, journaliste au Globe and Mail.Dans L'Actualité, 15 mars 1997.L\u2019ACTION NATIONALE @61 Les États-Unis et l\u2019indépendance du Québec David T.Jones, un officier du service des États-Unis à l\u2019étran- ger, a travaillé à l\u2019ambassade américaine à Ottawa de 1992 à 1996.Il a publié récemment, dans The Washington Quaterly, un article qui a fait du bruit, sur l\u2019indépendance du Québec.Des extraits de cet article sont rapportés dans The Globe and Mail et dans The Gazette du 17 mars 1977.Le moins qu\u2019on puisse dire, c\u2019est que M.Jones ne partage pas les vues apocalyptiques que nous servent trop souvent les journaux canadiens-anglais, advenant l\u2019indépendance du Québec.« Il n\u2019est pas nécessaire de chercher longtemps pour reconnaître que le Québec a toutes les caractéristiques d\u2019une nation.Un tel État serait une nation de sept millions avec des ressources naturelles et un capital énergétique substantiels.Il serait le cinquième ou le sixième partenaire commercial des Etats-Unis.Bref, Québec ne serait pas le Mozambique, le Tchad, la Bolivie ou le Népal.Un Québec indépendant, politiquement, socialement et économiquement, ressemblerait plutôt à l\u2019Autriche, à la Belgique ou à la république tchèque.Les spectres de Bosnie brandis par certains fédéralistes sont absurdes.Il est clair que les États-Unis vivraient avec un Canada désuni.» relations Revue d\u2019analyse sociale, politique et religieuse Pour comprendre le fond des choses! ¦ un an (10 nos) : 26$«deux ans : 47$ ¦ À l\u2019étranger : 27$ taxes incluses Communiquer avec Mme Héléne Desmarais, 25 ouest, rue Jarry, Montréal H2P 1S6 Tél.: 387-2541 62 @ L\u2019ACTION NATIONALE Regards Rosaire Morin La liberté Ma chronique débute toujours par un fait historique.L\u2019action de ce jour est vécue depuis 80 ans.Depuis 1917, L'Action nationale a obtenu la collaboration de 1 800 auteur(e)s.Les 80 000 pages publiées racontent l\u2019histoire du Québec.Elles ont exercé une influence sur l\u2019évolution de la société québécoise.Points cardinaux L'Action nationale est une revue d\u2019idées.D\u2019esprit bien libre, elle dit son fait aux gouvernants, aux financiers et aux chefs de file.Elle accomplit des travaux dont l\u2019importance n\u2019est pas mesurable.Les points cardinaux sont la culture, la vie sociale et l\u2019indépendance.La culture québécoise prend ses racines dans l\u2019histoire et les traditions.Elle exprime nos mœurs, nos valeurs, notre façon d\u2019être, notre manière de vivre.La culture, c\u2019est l\u2019âme du peuple.Elle doit être l\u2019inspiration des décisions politiques et socioéconomiques.Elle constitue donc l\u2019assise de l\u2019orientation de la revue.L\u2019ACTION NATIONALE ©63 La seconde préoccupation de la rédaction est permanente.Près du tiers de la population vit sous le seuil de la pauvreté.L\u2019insertion sociale ne doit pas demeurer une intention.L\u2019épargne doit contribuer à l\u2019intégration au travail.Il est urgent de récupérer la moitié des 100 milliards $ d\u2019épargne québécoise investie en d\u2019autres provinces et pays.La revue est aussi indépendantiste.Pas souverainiste.Pas péquiste.Pas bloquiste.Elle ne dépend de personne.Elle est libre.Autonome.Indocile.L\u2019indépendance, c\u2019est la liberté.C\u2019est le moyen d\u2019être maître chez nous.C\u2019est un partenariat avec tous les pays.Partenaire du monde, rien de moins ! Nos ressources financières Millionnaire d\u2019idées, la revue est financièrement prolétaire.Le directeur de la revue travaille de bonne grâce, gratuitement.Il n\u2019a même pas le temps de dire «merci» aux 200 personnes bénévoles qui font la revue.Les membres volontaires de nos équipes de direction, de rédaction, de lecture et de promotion ne sont même pas remboursés des dépenses occasionnées par leurs tâches.Nos 5 000 abonnés sont nos bailleurs de fonds.Ils représentent 80 % de nos revenus.En 1997, l\u2019objectif est d\u2019atteindre les 7 000 abonnés.C\u2019est le seuil de la liberté ! Si la moitié de nos abonnés nous recrutaient un nouvel abonnement, ce serait merveilleux ! Pourquoi ne le feriez-vous pas au cours du mois de mai ?POURQUOI PAS VOUS ?Les entreprises et les organismes qui annoncent dans nos pages nous assurent l\u2019équilibre du budget.Le déficit zéro, c est depuis longtemps l\u2019outil de notre existence.Dans les derniers jours de la plupart des mois, l\u2019opération « pèlerinage » obtient les fonds qui compensent les dépenses.Au 31 décembre 1996, l\u2019excédent annuel des revenus s\u2019élevait à 3 695 $.64 © L\u2019ACTION NATIONALE Une croisade désespérante Le bénévolat est une tradition à L\u2019Action nationale.Pour de nombreuses années encore, le travail volontaire et gratuit sera à l\u2019honneur.Malgré ce régime bienveillant, il est essentiel d\u2019accroître nos ressources financières.Il faut prévoir la relève.Il y a nécessité d\u2019agir.Sans trop de délai.Dans cette voie, en février et mars 1997, LAction nationale a sollicité 55 entreprises francophones dont l\u2019actif atteint les 185 milliards $.Nous avons récolté 10 500$.Ont répondu à notre appel pour le moment, la Banque Laurentienne, la Banque Nationale, Bell Canada, Entraide, et le Groupe GTC Transcontinental.Ces entreprises rejoignent celles inoubliables qui nous appuient depuis quelques années : Assurance vie Desjardins-Laurentienne, CSN, Fondation du Devoir, Fonds de Solidarité, Forces, FTQ, Groupe Optimum, Hydro-Québec, Laboratoire Dr Renaud, Lamond & Fils, Le Devoir, MNQ, Mouvement Desjardins, Mutuelle des Fonctionnaires, Poitras Larue & Rondeau, Société des Alcools du Québec, Prêt d\u2019honneur, Société nationale d\u2019assurance, SSJB du Centre, SSJB de Montréal, SSQ Vie, Syndicat de la SAQ, Tassé & Associés, TCA Québec et Marc Veilleux, Imprimeur à Boucherville.Nous nous sommes aussi adressés à 175 entreprises anglophones québécoises dont les actifs s\u2019élèvent à 1 477 milliards $ et qui n\u2019avaient jamais souscrit à LAction nationale.Nous demandions une annonce de 1 500 $ dans le numéro de mai 1997.Ont daigné nous répondre 62 entreprises.Elles nous remercient de les avoir sollicitées.Elles regrettent de ne pouvoir donner suite.Elles nous souhaitent bonne chance.La limitation de leurs ressources et la multitude de demandes les empêchent de répondre favorablement.Récolte : 0,00 $.C\u2019est édifiant ! La liberté d'expression LAction nationale a le « défaut » de dire ce qu\u2019elle pense comme elle le pense.Mais elle continuera à le dire sans cesse.La L\u2019ACTION NATIONALE 0 65 démocratie québécoise existe encore.La libre expression a encore un avenir, même si les grandes entreprises ne facilitent pas Faction de s\u2019exprimer.Si la revue avalait sa langue, si elle demeurait bouche cousue, si elle ne dénonçait pas les abus du capitalisme, si elle n\u2019accusait pas les dictateurs financiers, si elle ne blâmait pas les déportateurs de l\u2019épargne, si elle restait silencieuse devant l\u2019échec de la coopération, si elle ne condamnait pas le capitalisme des Caisses pop, si elle louangeait toujours les hommes publics, si elle cessait de critiquer leur absolutisme, si elle ne réprouvait pas les coupures bêtes et méchantes, si elle n\u2019était pas si québécoise, si elle n\u2019était pas si indépendantiste, si elle ne dénonçait pas la complaisance, si elle recherchait le sensationnel, ELLE NE SERAIT PAS L\u2019ACTION NATIONALE.La revue préfère la pauvreté au silence.Elle vivra par l\u2019entraide de ses abonnés.La CSN a 75 ans La CSN a 75 ans.L'Action nationale l\u2019appuie depuis 77 ans.En effet, dès 1919, la revue préconisait l\u2019organisation des ouvriers catholiques par des syndicats catholiques.En 1920, Joseph Gauvreau, Pierre Homier et Alfred Charpentier voient sortir des quatre coins de notre sol le syndicalisme catholique.En 1921, le père Archambault organisait la Semaine sociale de Québec sur le syndicalisme ouvrier.En 1922, Gérard Tremblay parle de promesses d\u2019avenir en relatant la tenue du premier congrès de la CTCC.Depuis, les deux organismes sont partenaires dans de multiples combats.66 © L\u2019ACTION NATIONALE L'Action nationale est demeurée la mouche du coche et la CSN est devenue une force sociale majeure au Québec.Fondée en septembre 1921, la CTCC a modifié son nom en 1960.Elle a évolué avec la transformation de la société.Elle s\u2019efforce de réfléter l\u2019image des travailleuses et des travailleurs et de répondre à leurs besoins.Elle rêve de transformer le capitalisme en une économie sociale de marché.L\u2019organisation est unique par sa structure et sa philosophie.Fous les syndicats affiliés sont autonomes.Le pouvoir de la Centrale est moral.L\u2019organisme est présent dans toutes les régions et dans l\u2019ensemble de l\u2019économie du Québec.« La CSN a dérangé dans le passé, rappelait Marcel Pépin lors des fêtes du 75e.Elle dérange encore aujourd\u2019hui.Si elle devait cesser de déranger, si elle devait se fondre au monde capitaliste et néolibéral, ce ne serait plus la CSN que j\u2019ai connue ».Et Marcel Pépin ajoutait que la CSN est « une admirable école de solidarité et de citoyenneté.Ainsi a-t-elle pu demeurer ancrée au cœur de son temps ».Le budget Landry Le ministre de l\u2019Économie et des Finances a présenté un budget à la Salomon.La réduction de 15% des impôts des ménages gagnant moins de 50 000 $ est un geste d\u2019équité sociale qui indique la voie de l\u2019avenir.C\u2019est le premier pas de la réforme fiscale à entreprendre.Le transfert aux municipalités devrait contraindre ces organismes à revoir leur coût de main-d\u2019œuvre, les employés municipaux étant les personnes les mieux payées pour des tâches correspondantes.L\u2019aide pour la création d\u2019emplois, si les stratégies sont habiles, peut produire les résultats attendus.L introduction du formulaire à deux pages est un modèle que la technocratie devrait appliquer dans tous les ministères et organismes publics.La réclamation pour l\u2019harmonisation de la TPS est l\u2019attitude à tenir face à Ottawa.Plus de fermeté L'ACTION NATIONALE © 67 serait même de mise.Un seul oubli dans ce budget : les paradis fiscaux, les reports d\u2019impôts et les nombreuses échappatoires fiscales.Jean Chrétien Jean Chrétien appartient à l\u2019époque libérale des « culottes à Vautrin » et des scandales qui ont perdu le régime Taschereau.Imaginez l\u2019imaginable.Le Premier ministre du Canada annonce une subvention « pouvant aller jusqu\u2019à 600 000 $ » pour aider à l\u2019établissement d\u2019un hôtel dans la ville de Shawinigan.La somme proviendra du programme « Subventions salariales ciblées ».La ville de Shawinigan est située dans le comté de M.Chrétien.Les travaux devraient débuter au mois d\u2019août.A cette date, le pays sera probablement en campagne électorale.Le ministre Alfonso Gagliano, l\u2019organisateur en chef du Parti libéral fédéral, déclarait au Journal de Montréal, le 14 mars dernier, que «le premier ministre travaillait sur ce projet depuis plusieurs années ».Il ne faudrait pas, disait-il, voir d\u2019opportunisme pré-électoral dans cette annonce.S\u2019il a fallu plusieurs années pour concevoir et accorder une subvention à un hôtel, je suis inquiet, très inquiet, pour l\u2019avenir de ce pays.ha Société générale de financement Un peu d\u2019air frais.La SGF retrouve un second souffle.Le nouveau président, Claude Blanchet, entend redynamiser la mission de la Société.Il a bien des idées en tête.De nouveaux projets prendront naissance.M.Blanchet regarde le domaine de l\u2019automobile.Il a hâte d'aller voir M4 (la filiale d'Hydro-Québec qui est assise sur le fameux moteur-roue électrique.Il songe à des projets d\u2019infrastructure de l\u2019an 2000.« La SGF, dit-il, est le véhicule le plus propice pour développer de nouveaux secteurs, ce qui a été fait dans l'aluminium et la pétrochimie.Le nouveau président juge que 68 © L\u2019ACTION NATIONALE l\u2019économie québécoise est sous-utilisée.Il a l\u2019assurance que le Québec peut se développer avec les forces qu\u2019il possède.Bonne route ! monsieur Blanchet.Pierre Brunet Pierre Brunet est le président de Lévesque Beaubien Geojfrion, propriété de la Banque Nationale du Canada.Il est un chef de file de la finance québécoise.D\u2019un chef, on attend une orientation.Un éclairage.Dans Le Devoir du 12 mars 1997, M.Brunet se vante avec raison du statut national de sa maison de courtage.De la réussite, L'Action nationale se réjouit.Mais à entendre le discours du président, elle se demande si le succès contribue au progrès du Québec.M.Brunet a droit à ses opinions.Mais quand on est un leader, la lumière est de rigueur.La démission est malheureuse.Comme il est difficile de croire que le Maîtres chez nous de Jean Lesage est responsable du déclin de la Bourse de Montréal ! Il est regrettable que le président d\u2019une grande entreprise de chez nous affirme que la Bourse de Montréal n'est plus qu'une bourse régionale et qu\u2019il n\u2019y a qu'un centre financier, pas deux dans un pays et que ce centre, c\u2019est Toronto.Il est odieux de comparer le président de la Bourse de Montréal au politicien qui promet de créer des emplois.L\u2019admission que Lévesque Beaubien ne transige que 11 % des actions négociées à Montréal, bien que sa part de marché au Québec dépasse les 30 % dans ce secteur, est inadmissible.RBC Dominion Securities de Toronto négocie 15 % du total transigé à la Bourse de Montréal.Le même scénario se reproduit dans le marché des obligations.L\u2019entreprise montréalaise transige 16% des obligations canadiennes négociées à Montréal et 45 % à Toronto.Cette disproportion ne fait sourciller le financier qui admet en toute candeur qu\u2019il lui serait plus facile de faire des affaires dans les autres provinces si sa firme s\u2019appelait Bishop and Finewell.C\u2019est L\u2019ACTION NATIONALE @ 69 pourquoi le nom de l\u2019entreprise dans les autres provinces est Levesque Securities.M.Brunet est résident du Village global.L\u2019Europe américaine La mondialisation, c\u2019est l\u2019américanisation.Le néo-libéralisme impose sa loi.Partout.Au Québec et en Europe aussi.La rationalisation obsède les gouvernements de France, d\u2019Allemagne, d\u2019Espagne.Elle hante la direction des grandes entreprises européennes.Elle a inspiré Renault, cette ancienne société d\u2019État, qui vient de congédier 3 100 ouvriers et de fermer sa filiale belge de Vilvorde établie en 1925.Pour protéger des emplois en France, elle a créé du chômage dans un pays ami, contrairement à l\u2019esprit du traité de Maastricht.Au-dessus des frontières et des gouvernements, le capital impose ses volontés.Le profit est la règle.Le rêve de Jacques Delors, ex-président de la Commission européenne, de bâtir une Europe sociale et solidaire s\u2019effrite et s\u2019évanouit.Les employés Renault de la Belgique, de la France, de l\u2019Espagne et de la Slovénie ont organisé une marche de protestation sur Paris.Des ouvriers ont crié leur colère dans les tribunes parlementaires de Strasbourg.Les députés de ce Parlement, 385 contre 36, demandent à la Commission européenne de sanctionner Renault.Une « Euromanif» de 60 000 personnes a dénoncé la France.Pour le moment, l\u2019usine de Vilvorde demeure fermée.Et d\u2019autres fermetures identiques ébranleront 1 Europe communautaire.Le président de la Commission du Parlement européen, Jacques Santer, déplore que l\u2019Europe sociale soit un chantier inachevé.Il affirme que l'Europe économique appelle l\u2019Europe sociale.Comme L'Action nationale souhaite ardement que le Québec économique n'écrase pas le Québec social et culturel.Les périls du Marché mondial ne sont pas imaginaires.La mondialisation sème des conséquences désastreuses.Dans tous les pays industrialisés de l\u2019Europe, de l\u2019Asie et des Amériques, 70© L\u2019ACTION NATIONALE sauf aux États-Unis, la libre circulation contribue à l\u2019augmentation du chômage et de la pauvreté.Face à la détérioration de la situation, la députée britannique, Pauline Green, interroge le Parlement de Strasbourg: Saurons-nous donner un avenir aux travailleurs de Vilvorde et à leurs familles ?Saurons-nous trouver du travail pour les 18 millions de chômeurs de l\u2019Union ?Saurons-nous prése?-ver l\u2019environnement ?Au Québec, l\u2019horizon est universel, c\u2019est-à-dire américain.Les Québécoises et les Québécois sont-ils capables de bâtir ici un coin de terre où ils peuvent éviter les guerres des multinationales ?Certes, il faut que nous changions.Mais allons-nous laisser notre société se transformer sans nous ?Desjardins et Strategie Value Dans Le Soleil du 21 mars 1997, il est écrit : La plus importante institution financière du Québec est un joueur mineur dans les deux secteurs de l\u2019épargne en croissance, les fonds de placement et les valeurs mobilières.Ce n \u2019est pas normal, admet le président de Desjardins, M.Claude Béland, qui annonce pour cette année des acquisitions dans ces deux secteurs.Il y aura de grands développements, on est en retard.Parlons d\u2019abord des grands développements.En 1995, le Groupe Desjardins-Laurentienne vend à Imperial Life, une société filiale, les Services financiers La Laurentienne qui distribue les Laurentian Funds.En février 1997, Desjardins-Laurentienne annonce que la société filiale, Laurentian Funds, est à vendre, compte tenu de sa faible performance.C\u2019est la démission avant l\u2019action.L\u2019action, c\u2019était d\u2019améliorer le rendement et la force de vente de Laurentian Funds.Il s\u2019agit d\u2019un actif de 1,8 milliard $.Le 14 mars 1997, le conseil d\u2019administration d\u2019Imperial Life, société de Desjardins, annonce un partenariat stratégique avec Strategie Value Corporation au sujet de Gestion de fonds La Laurentienne.L\u2019ACTION NATIONALE @71 Le communiqué émis par Imperial Life mentionne que Strategie Value agira a titre de manufacturier et gestionnaire des fonds La Laurentienne.Le terme manufacturier n\u2019est pas d\u2019usage courant dans le secteur des fonds mutuels.Mais à Toronto, Mark Bonham, président et chef de la direction de Strategie Value Corporation a annoncé l'acquisition de Gestion de Fonds La Laurentienne.Une acquisition, c\u2019est un drôle de partenariat ! Il faut aussi savoir que Hambros Investment Management, entreprise britannique, possède 25 % des actions de Strategie Value qui a pignon sur rue 161 Bay Street, suite 3760, à Toronto.La déportation continue.UAssurance vie Desjardins-Laurentienne continuera à vendre les Laurentian Funds qui changeront de nom prochainement et qui enrichiront Strategie Value.Et l\u2019on parle de grands développements.Le patrimoine inaliénable des Québécois suit hélas la voie de la libre circulation à sens unique.La francophonie canadienne La concertation est dans l\u2019ère.Lin forum francophone a réuni 450 personnes à Québec, en mars dernier.La « réconciliation » est engagée.Le ministre Jacques Brassard a adopté une attitude d\u2019ouverture : Peu importe le choix que feront les Québécois quant à leur avenii politique, cela ne saurait remettre en question l'engagement de solidarité, je dirais même le devoir de solidarité du Québec envers les communautés francophones et acadiennes.Le Québec sera toujouis solidaire des luttes que vos communautés mènent pour préserver leur identité et leur avenir.Lors de cette rencontre, Michel Doucet, doyen de l\u2019école de droit de Y Université de Moncton, a demandé aux communautés de « mettre de côté leur méfiance à l\u2019endroit du Québec » et aux Québécois « de s\u2019ouvrir à la réalité de la francophonie canadienne ».72 © L'ACTION NATIONALE A plusieurs reprises, a-t-il déclaré, ne nous sommes-nous pas retrouvés dans des camps politiques, constitutionnels ou juridiques opposés.Etant donné notre attachement a la langue française, ces différences ne devraient pas faire obstacle à la création de partenariats et à l'élaboration de stratégies communes.Les fréquentations entre francophones recommencent.Puisse l\u2019amitié naissante cimenter des liens éternels ! Desjardins mondial Dans Le Soleil du 21 mars, il est aussi écrit : Les marchés en évolution, ce sont les fonds de placements et les valeurs mobilières.Le tara in de jeu, c'est l'Amérique, l'Europe, les marchés en émergence.Ce n'est peut-être pas bon pour le milieu mais c'est ce que les gens veulent.Et si on ne leur donne pas, ils vont ailleurs.Ces paroles sont attribuées à M.Béland.Je viens de comprendre pourquoi la Caisse de retraite Desjardins et les fonds mutuels contrôlés par Desjardins investissent 80 % de leur portefeuille en d\u2019autres provinces et pays.M.Béland a déménagé dans le village global.Au nom de la productivité et de la rentabilité, les caisses deviennent des centres financiers.La caisse virtuelle est née.Le milieu n\u2019est pas le milieu.Le capitalisme n\u2019est pas le capitalisme.Et la coopération n\u2019est pas la coopération.Mais à la coopération, nous y tenons, monsieur Béland.La main-d\u2019œuvre Depuis 30 ans et plus, Québec et Ottawa discute des pouvoirs en matière de main-d\u2019œuvre.M.Pierre Pettigrew, ministre fédéral des Ressources humaines, a conclu une entente avec le Québec avant les élections.L\u2019ACTION NATIONALE © 73 L\u2019opposition entre les deux capitales ne peut être résolue par une conjoncture électorale.Les progrès technologiques imposent une politique de la main- d\u2019œuvre qui soit rapprochée des milieux de vie et qui tienne compte des réalités du développement économique et des besoins des personnes en matière de formation et d\u2019assistance.La solidarité québécoise est établie.Les syndicats, les employeurs, les maisons d\u2019enseignement et le gouvernement réclament le transfert de tous les pouvoirs que détient le fédéral sur la main-d\u2019œuvre, l\u2019immigration, l\u2019assurance-emploi et la formation professionnelle.L\u2019établissement de normes nationales ne respectera jamais les conditions de vie des pêcheurs de la Gaspésie, des mineurs de l\u2019Abitibi et des travailleurs du quartier Hochelaga.Le Québec a signé une entente à rabais.Tout partage de pouvoir perpétue le régime des interminables négociations et l\u2019incapacité gouvernementale à répondre aux besoins réels des travailleuses et des travailleurs québécois.L'Entraide assurance-vie Cette société mutuelle d\u2019assurance est issue du Cercle des philanthropes de la Société Saint-Jean-Baptiste de Québec.Depuis 3 0 ans, elle s\u2019identifie comme l\u2019assureur par excellence de la classe moyenne.Elle a conçu des produits accessibles à tous les portefeuilles.Elle a élaboré une stratégie de marketing direct pour développer son réseau d\u2019assurés.Elle compte 40 000 assurés pour un portefeuille d\u2019assurance en vigueur de 500 millions $.Les revenus de 1996 ont connu une croissance de 32 %.Fous les placements de L'Entraide sont effectués au Québec et les rendements dépassent les 10%.La société a confiance au Québec, comme les Ontariens ont confiance dans l\u2019Ontario.74 © L\u2019ACTION NATIONALE Des services funéraires US Les Québécoises et les Québécois seront enterrés par les Américains.Déjà, 40 % du marché québécois est détenu par des entreprises étrangères de services funéraires.La maison Urgel Bourgie a été achetée par l\u2019Américain Stewart en juin 1996.Voilà que Service Corp International vient d\u2019acquérir les trois salons de Sylvio Marceau Inc.de la région de Québec ! C\u2019est la libre circulation des tombes.Le drapeau étoilé veillera sur le sommeil des morts d\u2019un pays qui n\u2019est pas un pays.Verrons-nous prochainement l\u2019effigie de Bill Clinton à la porte de nos cimetières ?Nos cadavres embaumés enrichissent des entreprises hors Québec.C\u2019est une forme de capital étranger auquel je m\u2019opposerai même dans la mort.Sheila Copps À même les budgets destinés aux minorités francophones des autres provinces, madame Sheila Copps a souscrit la somme de 4,8 millions $ au groupe Option Canada durant le référendum d\u2019octobre 1995.Cet organisme a été inventé par quatre cadres du Conseil pour l\u2019unité du Canada, afin de le doter d\u2019un bras politique.Le 24 septembre 1995, la somme d\u2019un million de dollars était versée.Le 2 octobre, deux autres millions de dollars alimentaient la caisse d\u2019Option Canada.Enfin, le 20 décembre 1995, une dernière remise de 1,8 million $ était effectuée pour payer les comptes en souffrance.Madame Copps a coupé les subventions prévues selon la Loi des langues officielles.Elle a détourné des fonds.Elle a enfreint les règles qui régissent le financement des référendums au Québec.Elle a violé la loi québécoise.Le scandale reste impuni.L\u2019ACTION NATIONALE % 75 Abitibi Price-Consolidated Le mariage est fait.Et le siège social est établi à Montréal.Il faut s\u2019en réjouir.Les dirigeants ont choisi Montréal pour sa masse critique de compétences et son savoir-faire dans le secteur des pâtes et papiers.Ils ont reconnu que les universités, centres de recherche, firmes d'ingénierie et fournisseurs se sont développés autour de cette masse critique pour soutenir la croissance mondiale de l'industrie des produits forestiers.M.Ron Oberlander à'Abitibi-Price sera le président et chef de la direction, tandis que M.James Doughan de la Stone-Consolidated agira comme président du Conseil.Dans l\u2019ombre, j\u2019aperçois M.Paul Desmarais qui a vendu à la famille Stone de Chicago les intérêts qu\u2019il possédait dans cette grande entreprise, encaissant les subventions accordées par les gouvernements.Je me souviens des jours anciens de Menaud maître-draveur.C\u2019était avant le Maître chez nous de Jean Lesage.Au changement, il faut s\u2019adapter.C\u2019est la loi de la libre circulation ! Elle dicte les règles du jeu.Elle met à pied des employés.Elle ferme des usines.Elle accroît les inégalités.Les riches s\u2019enrichissent.Les pauvres s\u2019appauvrissent.ABONNEZ-VOUS AU JOURNAL Mensuel national de l'actualité pédagogique publié 10 fois l'an de septembre à juin 2SS par annee ou 42$ pour deux ans : taxes incluses Envoyez vos noms et adresses et votre chèque ou mandat-poste à: Journal LES ENSEIGMANTS 1316, Domaine du Moulin L'Ancienne-Lorette, Québec G2E 4N1 Téléphone ou télécopieur: (418) 872-6966 76 © L\u2019ACTION NATIONALE Document No.255006 DEVANT LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L\u2019AFFAIRE de l\u2019article 53 de la Loi sur la Cour suprême, L.R.C.1985, chapitre S-26 E F DANS L\u2019AFFAIRE du Renvoi sur certaines questions relatives à la sécession unilatérale du Québec du reste du Canada formulées par le Gouverneur Général en Conseil dans le décret C.P.1996-1497 du 30 septembre 1996.ENTRE\tYVES MIC HA UD Requérant ET\tLE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA Intimé MÉMOIRE DE YVES MICHAUD LE 11 AVRIL 1997 Sommaire Introduction.79 I.Il n\u2019est pas nécessaire que\tla Cour se prononce .79 IL Ottawa met les juges de la Cour en situation de conflit d\u2019intérêts.80 III.\tOttawa demande aux juges de s\u2019appuyer sur une constitution illégitime.81 IV.\tOttawa veut faire de la Cour sa complice partisane.85 Conclusion.90 Un certain nombre de personnes m\u2019ont aidé dans la préparation du présent mémoire.Je tiens ici à les en remercier et à mentionner ma reconnaissance spéciale envers M.Claude Morin, ex-ministre des Affaires intergouvemementales du Québec, dont l\u2019expérience ainsi que les nombreux ouvrages et articles traitant de la question constitutionnelle m\u2019ont été particulièrement utiles.Yves Michaud Les grandes réparations peuvent sortir du droit ; nous ou nos enfants pouvons les espérer, car l'avenir n 'est interdit à personne.Léon Gambetta V A .¦C- JL titre de citoyen et s\u2019exprimant en son nom personnel, le requérant prie la Cour et chacun de ses juges d exercer la discrétion qui est la leur de refuser de se prononcer dans le renvoi sur les questions politiques que le gouvernement fédéral a soumises à leur examen.Le requérant, comme bien d\u2019autres, croit le moment venu pour les juges de mettre un cran d\u2019arrêt à la tendance perverse des gouvernements à « judiciariser » le politique, dès lors qu\u2019ils sont impuissants à résoudre les problèmes de société qui les confrontent.Cette tendance mine l\u2019esprit des lois et la sagesse du principe séculaire de la séparation des pouvoirs sur lesquels repose l\u2019équilibre de notre système démocratique.En foi de quoi, le requérant fonde sa demande de récusation sur les motifs suivants : I.\tIl n \u2019est pas nécessaire que la Cour se prononce \u2022\tDans le cas qui nous occupe, la règle de nécessité - c\u2019est-à-dire l\u2019obligation pour la Cour de se prononcer - ne peut s\u2019appliquer puisqu\u2019elle est en présence non pas d\u2019un litige concret et actuel, mais, selon le gouvernement fédéral lui-même, d\u2019une simple consultation.\u2022\tIl n\u2019y a pas non plus urgence ni pertinence car, d\u2019une part, le gouvernement fédéral pose à la Cour des questions théoriques et politiques et, d\u2019autre part, le renvoi ne fait pas l\u2019objet L\u2019ACTION NATIONALE @ 79 de contestation de la part de l\u2019adversaire potentiel que serait le gouvernement du Québec.\u2022 Et même en supposant une situation hypothétique où, avec plus de vraisemblance qu\u2019actuellement, certains pourraient prétendre qu\u2019il y a nécessité, urgence et pertinence, la Cour devrait néanmoins s\u2019empresser de se désister pour les raisons qui suivent.IL Ottawa met les juges de la Cour en situation de conflit d\u2019intérêts Il importe non seulement que justice soit rendue, mais qu\u2019elle apparaisse être rendue.Ce ne serait pas le cas si la Cour se chargeait de l\u2019affaire.Déjà aggravée comme nous le verrons, par la nature des questions soumises, cette affaire est confiée à une Cour dont on ne peut s\u2019empêcher de penser que les caractéristiques auraient un rapport direct avec la façon dont serait traité le fond du problème : \u2022\tLes juges en sont nommés par le gouvernement fédéral (en pratique, par le premier ministre) et rémunérés par Ottawa.\u2022\tIls sont membres d\u2019une instance qui a, entre autres rôles dans l\u2019économie des institutions canadiennes, celui de préserver et de conforter l\u2019État canadien dont le maintien, dans sa forme actuelle, est précisément en cause dans le présent renvoi.\u2022\tIndividuellement, les membres de la Cour sont partisans de la forme fédérale de gouvernement qui régit cet Etat, ce qui, corollairement, entraîne leur rejet de la démarche souverainiste québécoise ; il va en effet de soi que, parmi les considérations qui le guident, le premier ministre du Canada les choisit en fonction de la convergence, sur ces points, de leurs idées avec les siennes.Dans cette perspective, on imagine mal qu\u2019un souverainiste soit appelé à siéger à la Cour.80 0 L\u2019ACTION NATIONALE \u2022\tLes juges provenant du Québec sont en minorité au sein de cette Cour, mais Ottawa lui demande néanmoins de se prononcer sur des questions qui concernent vitalement le Québec.\u2022\tLes juges de la Cour - dont le maintien de la composition actuelle et l\u2019étendue de la compétence dépendent des réponses apportées aux questions posées, et dont les membres présentent les caractéristiques qu\u2019on vient d\u2019évoquer - ont un intérêt institutionnel et personnel dans la présente affaire.Par son renvoi, le gouvernement fédéral met donc les juges de la Cour en situation de conflit d\u2019intérêts.III\u2022 Ottawa demande aux juges de s\u2019appuyer sur une constitution illégitime Dans le cas présent, le gouvernement d\u2019Ottawa veut que la Cour décide d\u2019une question capitale - le libre exercice par les Québécois du droit de déterminer leur avenir - en se fondant sur une constitution qui, non seulement est biaisée depuis le début en faveur du pouvoir central, mais, plus grave encore, illégitime depuis 1982 en ce qui a trait au Québec.1) Biaisée parce que : a)\tElle a été conçue en 1867 de manière à favoriser Ottawa, notamment à cause des grands pouvoirs d\u2019intervention (pouvoir illimité de taxer, pouvoir déclaratoire, pouvoir résiduaire, droit de réserve et de désaveu) qu\u2019elle a confiés au gouvernement fédéral.L\u2019attribution à ce gouvernement de moyens d\u2019ingérence, unilatéraux et puissants, dans les domaines provinciaux résultait du transfert, au Canada, du modèle colonial britannique.b)\tDepuis l\u2019abolition des recours au Conseil privé en 1949, les décisions de la Cour suprême, s\u2019appuyant sur des doctrines comme celle de l\u2019« intérêt national» ou du L\u2019ACTION NATIONALE @81 « pouvoir de dépenser » qu\u2019elle a elle-même élaborées, ont accentué le biais centralisateur de la constitution.Une telle évolution a contribué à faire entrer dans la sphère fédérale des domaines aussi importants que, par exemple, celui des communications ou du commerce en général.Elle a aussi facilité les nombreuses incursions d\u2019Ottawa dans des secteurs provinciaux comme la santé, le bien-être social, l\u2019éducation, la culture, les richesses naturelles, etc.Tous les gouvernements québécois ont contesté l\u2019exercice de ces pouvoirs, mais sans jamais réussir à en réduire vraiment l\u2019ampleur, encore moins à faire changer la constitution dans un sens plus acceptable au Québec.c) En fait, l\u2019expérience montre depuis des générations que, contrairement aux attentes initiales de la population de langue française et aux garanties que les politiciens du temps leur avaient assurées, la loi fondamentale du Canada ne reconnaît pas l\u2019existence du peuple québécois, facteur pourtant primordial dans tout ce qui touche à l\u2019affirmation et à l\u2019avenir du Québec.Cette constatation, jointe aux deux précédentes et au fait que toutes les tentatives de révision constitutionnelle ont échoué, est d\u2019ailleurs en bonne partie à l\u2019origine du mouvement souverainiste et continue à le nourrir.2) Illégitime parce que, sur des dispositions essentielles, la constitution a été modifiée en 1982, par la Grande-Bretagne, sans le Québec, malgré lui et contre lui : a)\tSans le Québec, parce qu\u2019il a été exclu des discussions qui ont conduit à ces modifications (qu\u2019on se souvienne, à cet égard, des événements d\u2019octobre et de novembre 1981 qui ont préparé et entouré ce que les médias ont appelé la « nuit des longs couteaux »).b)\tMalgré lui, parce qu\u2019Ottawa et les autres provinces n\u2019ont pas alors tenu compte des protestations solennelles de 82 © L\u2019ACTION NATIONALE l\u2019Assemblée nationale du Québec (parti gouvernemental et opposition).c) Contre lui, parce que les changements de 1982 ont réduit des pouvoirs exclusifs du Québec, notamment en matière de langue d\u2019enseignement, et lui ont aussi imposé une formule de modification constitutionnelle qui le prive de la protection à laquelle devrait normalement avoir droit le seul Etat de langue française de l\u2019Amérique du Nord.C\u2019est sans son consentement qu\u2019on lui a imposé cette formule, mais - cynisme ou absurdité ?- la constitution de 1982 stipula aussitôt qu\u2019il serait impossible, pour l\u2019avenir, d\u2019en remanier les dispositions sans l\u2019appui unanime de tous les gouvernements, y compris de celui de l\u2019Ile-du-Prince-Edouard, province qui représente moins de un demi pour cent de la population canadienne ! On s\u2019est ainsi passé du Québec pour inscrire dans la loi fondamentale du pays une procédure qui ne lui convenait pas et l\u2019on a tout de suite rendue en pratique intangible ! Les responsables fédéraux de l\u2019époque s\u2019efforcèrent de justifier leur conduite en invoquant quatre arguments : \u2022\tIls dirent que les changements de 1982 avaient été effectués légalement.Peut-être, mais Ottawa a recouru à des procédés inspirés d\u2019un juridisme étroit et à des pratiques d\u2019une moralité politique douteuse que l\u2019Assemblée nationale du Québec a aussitôt solennellement condamnés.Les autorités fédérales et leurs alliés se sont comportés comme si le Québec était une simple subdivision territoriale de l\u2019organisation administrative canadienne, une vague dépendance, bref une colonie, alors qu\u2019il est la patrie d\u2019un peuple qui, comprenant tous ceux qui vivent au Québec, demeure cependant très majoritairement de langue française.\u2022\tIls affirmèrent qu\u2019en s\u2019adressant à Londres les parlementaires fédéraux, dont un bon nombre avaient été élus par les L\u2019ACTION NATIONALE © 83 Québécois, représentaient l\u2019ensemble du Canada et que, dès lors, il était parfaitement correct pour eux de demander n\u2019importe quelle modification à la loi fondamentale du pays.C\u2019était là une négation flagrante des principes du fédéralisme.En effet, le Canada étant une fédération, les parlementaires d\u2019Ottawa ne peuvent et ne doivent avoir prise que sur les pouvoirs que la constitution confère au gouvernement central et non sur les compétences des provinces.Or ils ont de leur propre chef demandé et obtenu une réduction de ces compétences hors de leur juridiction, et ils l\u2019ont fait malgré l\u2019opposition formelle de l\u2019Assemblée nationale du Québec qui en était responsable au premier chef.\u2022\tIls alléguèrent que, lorsqu\u2019une loi est votée, elle s\u2019applique à tous les citoyens et organismes du pays, qu\u2019ils soient ou non d\u2019accord avec la loi.Raisonner ainsi c\u2019était oublier qu\u2019en l\u2019occurrence il s\u2019agissait non d\u2019une loi courante, mais de la constitution même d\u2019un pays de structure fédérale.C\u2019était aussi masquer le fait capital que le Québec n\u2019est pas un simple citoyen ni un organisme civil ordinaire, mais, au contraire, via son gouvernement, un acteur politique majeur.En 1867, le Québec, seul territoire de langue française d\u2019Amérique du Nord, a été un des fondateurs du présent régime fédéral, mais en 1982 Ottawa et les provinces de langue anglaise ont sciemment résolu de se passer de sa participation et de son assentiment lorsque leurs représentants ont jugé nécessaire de transformer la Constitution du Canada conformément à leurs intérêts politiques.\u2022\tIls nièrent l\u2019illégitimité de la Constitution ainsi transformée en prétendant y voir une accusation artificielle.Cette interprétation politicienne ne tient pas la route.Dans sa décision de septembre 1981, cette Cour a elle-même reconnu que, quoique légale à strictement parler, la procédure suivie par Ottawa était illégitime parce qu\u2019elle n\u2019avait pas alors l\u2019appui d\u2019une majorité de provinces.Quand cette majorité de 84© L\u2019ACTION NATIONALE provinces - anglaises - fut réunie en novembre de la même année, le Québec, seule province de langue française, et cofondatrice du Canada fédéral, n\u2019en faisait toujours pas partie.Le problème de fond demeurait.\u2022 Les événements ultérieurs montrent aussi que l\u2019illégitimité de la constitution n\u2019était pas une invention québécoise.Elle était en effet si indiscutable et si lourde de conséquences que, après l\u2019élection d\u2019un gouvernement conservateur, Ottawa et les provinces ont essayé, par deux fois, d\u2019y mettre un terme, d\u2019abord par l\u2019accord du Lac Meech et, ensuite, par celui de Charlottetown.C\u2019était là, pourrait-on dire, le Plan «A» d\u2019alors.Il ne nous appartient pas d\u2019analyser ici en quoi ces tentatives étaient incomplètes ou insatisfaisantes pour les uns ou pour les autres, ni pourquoi elles ont toutes deux échoué.Nous tenons seulement à rappeler - après tout, ces faits historiques vérifiables confirment notre propos - qu\u2019on n\u2019y aurait sûrement jamais songé si on n\u2019avait pas ressenti le besoin de corriger la situation inacceptable pour les Québécois, et dangereuse pour l\u2019avenir du Canada lui-même, qu\u2019ont créée, en 1982, des gens animés d\u2019une volonté myope de pouvoir et désireux d\u2019en finir une fois pour toutes avec le Québec.A toutes fins utiles, par son renvoi, l\u2019actuel gouvernement d\u2019Ottawa demande à la Cour de cautionner l\u2019illégitimité, pour le Québec, de la Constitution de 1982 et de hisser au rang de principe normal de gouvernement les comportements qui l\u2019ont engendrée.IV Ottawa veut faire de la Cour sa complice partisane Même si, par impossible, l\u2019illégitimité n\u2019existait pas, l\u2019opération lancée par le gouvernement fédéral est si partisane et tellement politique que ce double caractère devrait, à lui seul, justifier L\u2019ACTION NATIONALE © 85 la Cour de se dessaisir sur-le-champ de l\u2019affaire qui lui est soumise.\u2022\tEn plus d\u2019avoir été entouré de manœuvres qui violaient le code de conduite normalement respecté dans un pays de type fédéral, le « rapatriement de la Constitution » de 1982 a aussi introduit au Canada une dynamique constitutionnelle qui portait détriment au seul membre de cet Etat fédéral envers lequel, pourtant, on avait pris des engagements de nature à induire tout observateur de bonne foi à comprendre que jamais une telle situation ne pourrait survenir.Il faut en effet se souvenir que cela s\u2019est accompli en dépit des engagements fédéraux référendaires de mai 1980 qui laissaient entendre qu\u2019un NON au référendum signifierait un OUI à une réforme du fédéralisme allant dans le sens des aspirations du peuple québécois.La section précédente du présent mémoire montre qu\u2019on a fait l\u2019inverse.En la forçant à se placer dans la foulée de leurs machinations pour décider de questions qui concernent le statut actuel et futur du Québec, les autorités fédérales voudraient maintenant que la Cour absolve en quelque sorte les porte-parole fédéralistes les plus éminents - l\u2019actuel premier ministre du Canada, lui-même à l\u2019origine du renvoi, en faisait partie - de l\u2019escroquerie politique dont ils se sont rendus coupables pendant le référendum de 1980, comme s\u2019il n\u2019y avait rien eu là de répréhensible.\u2022\tLe traitement dont le Québec a été l\u2019objet est né de ce que les autorités fédérales et leurs alliés provinciaux, combinant leurs intérêts à court terme et concertant leurs efforts, ont visé à réduire le Québec au rang de province comme les autres.Ils ont à cette fin nié, sur le plan juridique, l\u2019identité et la spécificité québécoises qui, quoi qu\u2019ils fassent, sont des faits historiques, culturels et politiques irréfragables, inscrits depuis plus de deux siècles dans l\u2019histoire du monde.86 © L\u2019ACTION NATIONALE Les autorités fédérales voudraient maintenant que la Cour agisse comme si la négation de cette spécificité allait de soi dans le présent régime, qu\u2019elle est somme toute convenable, et que, de là, elle érige cet inacceptable état de choses en norme légale applicable en permanence aux Québécois, et notamment au moment où ils choisiront démocratiquement leur avenir.Pour des raisons électorales, le présent gouvernement d\u2019Ottawa fait grand cas du fait que le Parlement a voté une résolution selon laquelle le Québec forme une société distincte, notion qui, disait-on lors du débat, donnait suite aux promesses du premier ministre canadien pendant le référendum d\u2019octobre 1995 et devait dans l\u2019avenir orienter les actes du gouvernement central.Il ne lui suffisait pas que cette résolution, purement symbolique, ne résolve rien ; voilà que le sens et la portée de son renvoi la méprisent ouvertement.Les autorités fédérales voudraient maintenant que la Cour se fasse la complice de leur inaptitude à résoudre le problème Canada-Québec et qu\u2019au surplus elle contredise, elle aussi, l\u2019esprit que la résolution du Parlement était censée refléter.A défaut d\u2019avoir voulu ou pu réformer un régime désormais figé, par leur propre faute, dans le refus constitutionnel de l\u2019identité du peuple québécois et de sa spécificité, les politiciens fédéraux n\u2019ont plus, en désespoir de cause, d\u2019autres ressources que celle d\u2019un Plan dit « B » conçu pour déstabiliser le Québec et dont l\u2019objectif principal est de terroriser les Québécois dans l\u2019espoir que, intimidés, il rejetteront la souveraineté lors d\u2019un prochain référendum et qu\u2019ils comprendront que leur avenir collectif réside dans la soumission passive aux intérêts des autres et dans leur dépendance envers une majorité en grande partie étrangère à leur histoire, à leur langue et à leur culture.Cette stratégie est allée jusqu\u2019à L\u2019ACTION NATIONALE ©87 sous-tendre, par exemple, les menaces de partition et elle est également derrière le renvoi à la Cour.Les autorités fédérales voudraient maintenant exploiter à leur avantage le prestige de la Cour et avilir cette dernière pour raffermir leur stratégie, car - la formulation des questions soumises le prouve - ils souhaitent d\u2019elle des décisions favorables à leurs thèses, pour, ensuite, utiliser celles-ci comme épouvantails destinés à convaincre les Québécois que la démarche souverainiste est contraire au droit et si compliquée selon les règles canadiennes et internationales qu\u2019elle devient, de ce fait, pratiquement irréalisable.\u2022\tLes autorités fédérales sont les premières à admettre que la constitution canadienne n\u2019interdit ni ne permet l\u2019accession à la souveraineté d\u2019une province jusque-là membre de la fédération.Elle est à ce propos muette, tout simplement, et depuis toujours.Les autorités fédérales voudraient maintenant, en ce qui a trait à l\u2019accession à la souveraineté, non pas que la Cour interprète la Constitution - silencieuse sur le sujet -, mais bien qu\u2019elle lui fasse dire ce qu\u2019elle ne dit pas.Et qu\u2019elle le lui fasse dire dans le sens dont, pour ses fins, Ottawa voudrait tirer parti.\u2022\tLes politiciens d\u2019Ottawa et des provinces, qui auraient pu y songer avant, n\u2019ont jamais tenté d\u2019insérer dans la Constitution des dispositions prévoyant l\u2019éventualité de la souveraineté du Québec, pas plus qu\u2019ils n\u2019ont à aucun moment cherché de mandat populaire en ce sens.Les autorités fédérales voudraient maintenant que la Cour, selon leurs souhaits, vienne commodément combler le silence constitutionnel et que, à leur demande, elle se livre à l\u2019invraisemblable opération qui consisterait à ajouter à la présente constitution l\u2019équivalent d\u2019articles nouveaux et inédits, le tout en vase clos, sans débat public, sans passer par 88 © L\u2019ACTION NATIONALE la procédure établie et, bien sûr, sans approbation populaire.Comme on peut aussi présumer que ces additions toucheraient l'application de la formule d\u2019amendement constitutionnel, et vu que celle-ci ne peut être modifiée ni dans son esprit ni dans sa portée ni dans ses autres modalités sans l\u2019accord unanime des gouvernements, Ottawa se trouve en fait à vouloir que la Cour entache la loi fondamentale du Canada d\u2019une nouvelle illégitimité qui s\u2019ajoute à la première.Etant donné qu\u2019aucun gouvernement québécois ne consentira jamais à confier l\u2019avenir politique du Québec au reste du Canada, ni, si c\u2019est possible, à rendre encore plus rigide l\u2019actuelle formule d\u2019amendement, les autorités fédérales cherchent visiblement la collaboration de la Cour dans la mise au point d\u2019un « machin » grâce auquel elles pourraient techniquement, comme elles l\u2019ont déjà fait en 1982, circonvenir le Québec.Dans tout pays démocratique, la primauté du droit - la vraie -inspire le respect des citoyens et les gouvernants doivent s\u2019y conformer.Toutefois cette adhésion postule impérativement que les politiciens n\u2019infléchissent pas hypocritement, par astuces, tromperies, mensonges et sophismes, le contenu et la portée du droit auquel ils veulent donner la primauté.En fonction de leur Plan « B », les autorités fédérales voudraient maintenant que la Cour construise une « primauté du droit » qui serait factice, trafiquée et injuste du fait qu\u2019elle découlerait d\u2019une constitution illégitime, elle-même l\u2019aboutissement, révoltant à maints égards, d\u2019une entreprise anti-Québec sans précédent dans notre histoire.Et c\u2019est ensuite à cette caricature d\u2019une « primauté du droit » viciée à la base, faite sur commande, qu\u2019Ottawa chercherait à assujettir les Québécois, au mépris du droit des peuples à disposer d\u2019eux-mêmes ! Ainsi le calcul des autorités fédérales, soutenu par le reste du Canada et éventuellement cautionné par la Cour L\u2019ACTION NATIONALE © 89 deviendrait la Loi devant ultimement gouverner le destin du Québec.En conséquence, le requérant prie la Cour de ne pas se prononcer dans le renvoi sur les questions politiques que le gouvernement fédéral a soumises à son examen.Il n\u2019y a pas, en la matière, nécessité, urgence ou pertinence ; les juges sont parties intéressées à l\u2019affaire ; pour rendre leur décision, ils devraient s\u2019appuyer sur une constitution considérée illégitime par le Québec ; et, surtout, Ottawa veut faire de la Cour la complice de son Plan « B » d\u2019affaiblissement et de marginalisation du peuple québécois.Si elle devait aller de l\u2019avant et coopérer à une opération aussi politique, les suites seraient sérieuses pour le régime fédéral et empoisonneraient de manière fatale les relations Québec-Canada.Quand on pense à la montée du sentiment souverainiste qui a résulté, il y a quelques années, de l\u2019échec de l\u2019accord du Lac Meech, on imagine sans difficulté l\u2019impact qu\u2019aurait la participation consciente de la Cour à une opération qui s\u2019intégre aussi manifestement au Plan B d\u2019Ottawa.Les Québécois forment un peuple, mais pas un peuple agressif, c\u2019est dans leur nature.Mais lorsqu\u2019ils sont agressés comme peuple, ils font bloc.C\u2019est aussi dans leur nature, l\u2019Histoire le démontre.Comme souverainiste et ayant profité d une certaine expérience politique, je serais déçu mais pas personnellement désemparé par une décision de la Cour qui irait à 1 encontre des droits, valeurs et intérêts du Québec.Elle me fournirait au contraire, à moi comme à d\u2019autres, des arguments supplémentaires en faveur de la souveraineté.Par exemple : \u2014 que l\u2019accession à la souveraineté est déclarée illégale en vertu d\u2019une constitution illégitime !, ou 90 © L\u2019ACTION NATIONALE \u2014\tque, selon une Cour formée de juges nommés par Ottawa et où les Québécois sont en minorité, l\u2019avenir du Québec dépend de la volonté du Canada anglais !, ou encore \u2014\tque la spécificité québécoise tient dans le fait que le Québec s\u2019est fait ouvertement conférer un statut colonial ! Car, au-delà des figures de style, des formules feutrées et des arguties juridiques, c\u2019est bien de cela qu\u2019il s\u2019agirait.Si les décisions de la Cour allaient dans le sens souhaité par le gouvernement fédéral ou si elles créaient, pour l\u2019accession à la souveraineté, des conditions extravagantes, les Québécois y verraient la négation pratique de leur droit démocratique à la liberté de choisir les formes de leur relation avec le Canada.Plus on mettra d\u2019obstacles sur leur route, plus nombreux seront ceux qui voudront rompre les liens avec un Etat centralisateur dont les dirigeants et les structures se révéleraient encore une fois aussi imperméables, aussi fermées, aussi inadaptées à l\u2019existence même du peuple québécois et aux conséquences politiques de ce fait incontestable.Mais ce serait à la fois pour la Cour et le gouvernement fédéral s\u2019engager dans la voie d\u2019une politique du pire, sans issue et sans avenir, et hypothéquer gravement les chances d\u2019un dialogue fécond entre deux nations dont certains éléments d\u2019histoire s\u2019entrecroisent et dont, dans plusieurs domaines, les intérêts convergent.Le modèle québécois de souveraineté ne vise pas à briser le Canada quoi qu\u2019en disent les extrémistes de tout poil.Avec le maintien de l\u2019union économique, la monnaie commune, la libre circulation des biens et des personnes, la double citoyenneté, les accords en matière de défense, ce modèle s\u2019inscrit dans la modernité de l\u2019histoire des Etats-nations qui cherchent à se regrouper dans des instances internationales tout en préservant les caractères distincts de leur langue, de leur culture et de leur identité.L\u2019ACTION NATIONALE ©91 Mon attachement au Québec et mon souhait de le voir enfin maîtriser tous les outils de son développement n\u2019excluent en rien mon estime à l\u2019égard du Canada.C\u2019est pourquoi, comme citoyen favorable à un nouveau pacte Québec-Canada, je saisis mal le bénéfice qu\u2019il y aurait à voir ravalée, au niveau d\u2019instrument partisan, une des institutions essentielles de la fédération canadienne.D\u2019autant que cela se produirait non pas, comme cela arrive parfois, dans quelque régime à démocratie approximative, mais au sein même d\u2019un Etat postmoderne et civilisé.A l\u2019étranger, on se demanderait sans doute à quoi peut bien tenir une telle dérive.Il y a quelques mois, Ottawa a déjà tenté de faire admettre son calendrier politique par la Cour, mais celle-ci a eu la sagesse de ne pas céder à la pression.Cette fois, elle doit suivre la même logique et faire encore preuve de clairvoyance en allant plus loin : elle doit refuser de se laisser embrigader, voire manipuler, dans une aventure partisane aussi évidente.Il y va de la réputation de la Cour suprême du Canada et, aux yeux de bon nombre de Québécois et de Canadiens, de son impartialité même.C\u2019est toute la crédibilité de notre système judiciaire qui est en jeu.Pour aider à lire le présent et à imaginer l\u2019avenir Les Cahiers d\u2019histoire du Québec au XX\u2018 siècle revue semestrielle (printemps-automne) organe du Centre de recherche Lionel-Groulx édité par Les Publications du Québec Abonnement annuel : 35,00 $ ; le numéro : 19,95 $ (taxes non comprises) vente et information : Les Publications du Québec, C.P 1005, Québec, Québec GlK 7B5 Téléphone : (418) 643-5150 Télécopieur : (418) 643-6177 92 © L'ACTION NATIONALE Comptes rendus Sommaire Godbout de Jean-Guy Genest, par Pierre de Bellefeuille .93 Lucien Bouchard, en attendant la suite de Michel Vastel, par Désirée Bourbonnais.97 Stanley Bréhaut Ryerson, un intellectuel de combat de Robert Comeau et R.Tremblay, par Gilles Rhéaume .98 Mondialisation de l'économie et PME québécoises de P.A.Julien et M.Morin, par André Joyal.99 Justice enfin rendue à Adélard Godbout ^ Jean-Guy Genest Godbout, Septentrion, 1996 Il n\u2019existait pas de biographie d\u2019Adélard Godbout, qui fut premier ministre libéral du Québec de 1939 à 1944, durant la Seconde Guerre mondiale, en sandwich entre les deux règnes de L\u2019ACTION NATIONALE © 93 Maurice Duplessis.Le manuel bien connu « Canada-Québec -Synthèse historique » de Denis Vaugeois et Jacques Lacoursière ne lui consacre qu\u2019une demi-page.L\u2019« histoire du Québec » publiée en 1976 sous la direction de Jean Hamelin dans la collection Univers de la France et des pays francophones, résume l\u2019œuvre de Godbout en six lignes.Pourtant, l\u2019œuvre de Godbout, véritable préfiguration de la Révolution tranquille, devrait lui mériter une place de choix dans notre histoire.Jugez plutôt : \u2014\tle vote des femmes, institué malgré l\u2019opposition du puissant cardinal Villeneuve ; \u2014\tl\u2019instruction obligatoire et gratuite, cette fois avec l\u2019accord du cardinal ; \u2014\tnationalisation partielle de l\u2019électricité et création d\u2019Hydro-Québec ; \u2014\tpremières mesures établissant une fonction publique dépolitisée ; \u2014\tpremières démarches vers l\u2019assurance-santé ; \u2014\tmodernisation de l\u2019agriculture (Godbout était agronome) ; \u2014\tlois ouvrières progressistes.Avec un pareil bilan, le gouvernement Godbout aurait été réélu en 1944, n\u2019eût été un découpage de la carte électorale qui donnait moins de poids au vote urbain qu\u2019au vote rural, celui-ci, plus traditionaliste, ayant plutôt favorisé Duplessis.Le chef de l\u2019Union nationale reprenait alors le pouvoir pour les quinze prochaines années, souvent décrites comme «la grande noirceur », années qui permirent la gestation de la Révolution tranquille.L\u2019élan donné par Godbout ne s\u2019est donc pas perdu.Mais pourquoi les historiens sont-ils aussi injustes envers Godbout ?Sûrement pas parce que l\u2019homme ne payait guère de mine, encore que la fière allure d\u2019un Wilfrid Laurier ou la morgue d\u2019un Pierre-Elliott Trudeau aient sûrement contribué à bâtir le 94 @ L\u2019ACTION NATIONALE personnage.Court, chétif, prématurément chauve, Godbout possédait cependant à merveille la magie du verbe.Son français châtié contrastait avec le parler suranné et populiste de Duplessis.Le chef libéral était un orateur puissant et convaincant.L\u2019explication se trouve plutôt du côté des années de guerre.L\u2019opinion -et les historiens- ont surtout retenu la crise de la conscription, durant laquelle Godbout s\u2019est fort bien comporté, en communication étroite avec le premier ministre à Ottawa, Mackenzie King, et avec son lieutenant québécois, Ernest La-pointe, leur rappelant leur engagement de ne pas imposer le service militaire outre-mer obligatoire.Mais la faute que l\u2019opinion et avec elle, semble-t-il, la plupart des historiens ne pardonnent pas à Godbout, c\u2019est d\u2019avoir consenti d\u2019un simple coup de téléphone à Mackenzie King, selon la légende, à l\u2019établissement de l\u2019assurance-chômage par Ottawa, dans un domaine de compétence provinciale.Dans l\u2019ouvrage qu\u2019il vient de consacrer à Godbout, Jean-Guy Genest, professeur à l\u2019LIniversité du Québec à Chicoutimi, entend dissiper la légende.Il affirme que Godbout a opposé une certaine résistance à cet envahissement d\u2019une compétence provinciale.En y consentant, de guerre lasse, il se rangeait à des avis aussi éminents que ceux d\u2019Edouard Montpetit et Henri Bourassa qui, tous deux, estimaient que les besoins du peuple devaient primer sur les principes constitutionnels.Il faut savoir gré à M.Genest d\u2019avoir réalisé un impressionnant travail de réhabilitation.Cela étant, j\u2019aimerais me contenter de louanger son livre.Mais devoir de critique oblige.N\u2019est pas écrivain qui veut.Le style, plutôt guindé, laisse à désirer.M.Genest s\u2019est laissé emporter par l\u2019admiration que lui inspire son sujet.Sa biographie est hagiographique.L\u2019auteur en met trop, aussi bien dans les détails que dans les éloges.Son enthousiasme lui fait dire que Dorilda (madame Godbout) était « un excellent cordon bleu ».L\u2019ACTION NATIONALE © 95 Pourtant, M.Genest ne dit pas tout.Deux exemples.Le jeune Godbout, alors séminariste, est frappé d\u2019une maladie du genou.L\u2019auteur ne nous dit pas de quelle maladie il s\u2019agit.En 1930, lors d\u2019une élection partielle, Godbout fait campagne dans le comté des Deux-Montagnes, à l\u2019appui du candidat libéral qui sera vaincu (de justesse) par Paul Sauvé.L\u2019auteur écrit: «Incapables de recruter un candidat de valeur, ils (les libéraux) s\u2019étaient rabattus sur un porte-étendard excessivement faible, un timide qui tremblait en lisant ses discours et avouait publiquement qu\u2019il ne voulait pas être candidat mais qu\u2019on l\u2019y avait poussé.Ce personnage était si effacé qu\u2019il ne prononça même pas de discours à l\u2019assemblée inaugurale de sa propre campagne.» Qui était ce phénix ?Motus.M.Genest ne le nomme pas.C\u2019est gentil de sa part étant donné qu\u2019il s\u2019agit d\u2019Ernest de Bellefeuille, cousin de mon père, mais cette délicate attention est superflue.La vérité a ses droits ! Cela dit, l\u2019ouvrage présente un bon portrait de l\u2019époque.L\u2019état de guerre, avec la propagande et la censure, créait un climat d\u2019unanimité qu\u2019on a du mal à imaginer aujourd\u2019hui.Le séparatisme qui avait fait une apparition dans les années 30, avait été rangé aux oubliettes.Les nationalistes étaient fédéralistes.Les noms de leurs mouvements en témoignent éloquemment : la Ligue pour la défense du Canada luttait contre la conscription et le Bloc populaire canadien porta le combat aussi bien au Parlement d\u2019Ottawa qu\u2019à celui de Québec.Dans ce contexte, le patriotisme canadien de Godbout était parfaitement normal.Ce sentiment ne l\u2019a pas empêché de défendre constamment l\u2019autonomie provinciale.On ne peut le blâmer à propos de l\u2019assurance-chômage qu\u2019en appliquant injustement les critères d\u2019aujourd\u2019hui.Genest rappelle le rôle joué par Hector Perrier dans la réforme de l\u2019instruction publique et le parachèvement de l\u2019Université de Montréal sur la montagne.Il évoque des figures pittoresques comme celle de T.D.Bouchard, le rouge à la manière 96 © L\u2019ACTION NATIONALE anticléricale.Et - voilà l\u2019essentiel - il répare la profonde injustice dont Adélard Godbout fut victime.Pierre de Bellefeuille ¦So Michel Vastel Lucien Bouchard, En attendant la suite, Lanctôt Editeur, 1996, 253 pages.Avec ce titre que Michel Vastel ajoute à son Trudeau et à son Bourassa, le réputé journaliste a sensiblement enrichi la galerie de portraits politiques.Celles et ceux que le Québec intéresse trouveront dans ces pages de quoi alimenter leur réflexions et leurs opinions sur l\u2019actuel Premier ministre.Le rappel des principaux événements qui ont jalonné un parcours remarquable et particulier permet au lecteur de mieux saisir la complexité de toute la trame historique.Lucien Bouchard, ayant été un des principaux acteurs de notre récente évolution politique, il est essentiel de le mieux connaître, afin de mieux saisir la manière dont fonctionne celui qui doit porter le Québec vers la souveraineté.Ecrites dans un style direct alors que transpirent à chaque ligne les indéniables qualités journalistiques de l\u2019auteur, ces pages pullulent d\u2019informations judicieuses, d\u2019anecdotes significatives et de confidences souventes fois inédites qui jettent un éclairage nouveau sur la complexité et les imprévus qui n\u2019ont cessé de jalonner le cheminement qu\u2019a emprunté Lucien Bouchard.La lecture de ce livre achevée, c\u2019est du Lac-Saint-Jean au Saguenay pour les années de jeunesse, de Québec à Montréal pour les études et les débuts de la vie professionnelle, de Québec à Paris pour la période diplomatique, de Paris à Ottawa pour l\u2019entrée en politique active et d\u2019Ottawa à Québec, que nous aurons suivi les traces du Premier ministre.Tous les grands noms L\u2019ACTION NATIONALE ©97 de la politique sont présents, de René Lévesque à Brian Mulroney, en passant par Jacques Parizeau, Bernard Landry et combien d\u2019autres.C\u2019est à toute l\u2019histoire récente du Québec que l\u2019auteur convie ses lecteurs.Les détails que l\u2019on retrouve dans ces pages révélent les dessous de la politique, particulièrement ceux qui concernent les aléas qui ont marqué les mois qui ont précédé la démission du ministre-vedette de Mulroney et qui ont conduit à la naissance du Bloc québécois.Michel Vastel sait garder notre intérêt tout au long de son ouvrage.C\u2019est déjà un tour de force, dû au sujet mais aussi à la vitalité du style d\u2019écriture.A lire ! Désirée Bourbonnais 'Sd Robert Comeau et Robert Tremblay___________________________ Stanley Bréhaut Ryerson, un intellectuel de combat, Editions Vents d\u2019Ouest, Hull, 1996,426 pages.C\u2019est un authentique petit bijou qui nous est offert par les Éditions Vents d\u2019Ouest.L\u2019œuvre et l\u2019action d\u2019un vaillant militant présentent des renseignements précieux sur une des facettes du Québec moderne trop souvent inconnue du public.Une quinzaine de spécialistes ont collaboré à cette recherche dont Jean-Paul Bernard, Marcel Fournier, Céline Saint-Pierre et Andrée Lévesque.Le professeur Bréhaut Ryerson était un militant marxiste qui, avec les années, a modifié son parcours intellectuel jusqu\u2019à appuyer le projet souverainiste.Un tel cheminement lui a valu la vindicte de certains doctrinaires de l\u2019extrême gauche.Il était très actif dans des organisations communistes à l\u2019époque où la question du Canada français et du Québec était incomprise et 98 © L\u2019ACTION NATIONALE illégitime aux yeux des marxistes.Il partagea un certain temps cette sévérité alors que certains indépendantistes d\u2019obédience marxiste commençaient à se manifester tels les Henri Gagnon, Raoul Roy Samuel, Pellerin et Lapalme.L\u2019histoire du mouvement indépendantiste qui date d\u2019un demi-siècle, commande de plus amples recherches et nous sommes gré aux collaborateurs de cet ouvrage de l\u2019avoir rappelé.Il faut signaler le travail de précurseur de Bréhaut Ryerson en tant qu\u2019historien.Sa réinterprétation de l\u2019histoire des peuples du Canada est venue redistribuer les traditionnelles cartes de l\u2019historiographie canadienne.En effet, ses recherches et sa connaissance du Canada français lui auront permis de jeter un éclairage nouveau, à certains égards révolutionnaire, sur le vécu national des peuples du Canada.Ici, nous sommes redevables à l\u2019équipe dirigée par Comeau et Tremblay.Pour toutes ces raisons cet ouvrage restera longtemps une des sources à consulter et à conserver.Gilles Rhéaume '3d Pierre-André Julien et Martin Morin Mondialisation de l'économie et PME québécoises, Presses de l\u2019Université du Québec, 204 p., 1996.L\u2019auteur principal de cet ouvrage est bien familier des lecteurs de L'Action nationale.A travers les années il agrémente par sa présence les pages de la revue en s\u2019inspirant à l\u2019occasion de ses travaux de recherche sur les PME.Responsable de la chaire Bombardier et longtemps directeur du Groupe de recherche sur les PME (GREPME) de l\u2019LJQTR, Pierre-André Julien est bien placé pour mettre à profit sa vaste expérience.En bénéficiant de la précieuse collaboration d\u2019un professionnel de recherche L\u2019ACTION NATIONALE ©99 associé à ses travaux depuis plus de cinq ans, il offre aux lecteurs québécois tout ce qu\u2019ils ont toujours voulu savoir sur les PME sans oser le demander.Sont-ils intéressés par une donnée bien précise touchant les multiples facettes du monde de la PME ?Il y a de fortes chances que leur curiosité soit satisfaite.Car des données, les lecteurs en trouveront à satiété.Si certains économistes parviennent à noircir des pages et des pages en demeurant avares de chiffres, nos deux auteurs, ici, peuvent gaver les appétits les plus voraces.L\u2019ouvrage est parsemé de tableaux qui seront d\u2019un apport précieux pour d\u2019autres chercheurs, ou pour toutes personnes désireuses d\u2019obtenir la réalité chiffrée pour les fins d\u2019un discours, d\u2019une conférence, d\u2019un cours ou toutes autres formes de communication.Pour les autres, c\u2019est-à-dire pour la majorité des lecteurs, les commentaires précis, clairs et concis qui accompagnent chaque tableau suffiront pour en tirer toute l\u2019information pertinente.L\u2019ouvrage, qui se divise en trois parties, présente dans un premier temps la situation des PME et l\u2019ouverture de l\u2019économie québécoise.Vient ensuite une description des différentes façons pour les PME de se défendre contre la mondialisation tout en cherchant à en tirer profit.Enfin, la dernière partie se consacre à l\u2019analyse des facteurs influençant la mondialisation des activités des PME québécoises.En premier lieu, il importe de bien mettre en évidence les secteurs d\u2019activité fortement composés de PME.Nos auteurs identifient onze secteurs dans lesquels les PME emploient une grande partie de la main-d\u2019œuvre.Ce sont le plastique, le cuir, les produits du textile, le vêtement, le bois, le meuble, l\u2019impression commerciale, les produits métalliques, la machinerie, les produits minéraux non métalliques et les industries diverses.Pour plusieurs de ces secteurs, les établissements de moins de 50 employés sont fortement représentés.Parmi ceux-ci, en 1989, 1 028 entreprises réalisaient des exportations à l\u2019extérieur du Canada, 100 © L\u2019ACTION NATIONALE soit 14,4% de l\u2019ensemble de PME du Québec.(N.de l\u2019A.: malheureusement, les derniers chiffres disponibles révèlent que cette proportion est tombée à 12 %.Cependant, avec l\u2019opération consistant à élever à 2 000 le nombre des PME exportatrices en l\u2019an 2000, on devrait retrouver à tout le moins cet ancien pourcentage).Les lecteurs de L'Action nationale apprécieront sûrement de savoir que l\u2019on assiste à une augmentation marquée et continue entre 1961 et 1991 de la part de contrôle de l\u2019économie du Québec par les francophones « canadiens ».C\u2019est le qualificatif utilisé par les auteurs.Peut-être se trouvent-ils parmi ces dirigeants des francophones hors du Québec ?Or, un tableau qui accompagne ces commentaires parle d\u2019une tendance à la « québécisation » de l\u2019économie dans presque tous les secteurs d\u2019activité de l\u2019économie québécoise.En guise de bémol, cependant, on souligne le fait que les non-francophones canadiens contrôlent encore 33,5 % du secteur manufacturier.En fait, c\u2019est dans l\u2019industrie des produits électriques et électroniques de même que dans le secteur des aliments et boissons que se trouve la plus grande concentration sous le contrôle d\u2019intérêts francophones.Dans la deuxième partie, où l\u2019on parle de stratégies s\u2019appuyant et sur la défense (à la Jacques Lemaire) et sur l\u2019attaque tous azimuts, il est bien sûr question de l\u2019évolution de la productivité.Depuis le milieu des années 80 nos PME ont connu des gains de productivité bien supérieurs à leurs consœurs et néanmoins amies de l\u2019Ontario et du reste du Canada.Mais on se trouve toujours, faut-il s\u2019en surprendre, loin des taux observés dans la grande entreprise.Et qui dit productivité plus faible évoque la même chose en relation avec les salaires.Pour nos auteurs, les salaires horaires seraient «légèrement» inférieurs dans les PME.Ouais.avec une moyenne de 10 $/h.on est loin de ce qu\u2019offrent la Kruger et autres Kenworth, faudrait le reconnaître.J\u2019ai d\u2019ailleurs déjà évoqué ce problème de la faiblesse des salaires L\u2019ACTION NATIONALE @101 générés par nos PME dans deux articles publiés dans ces pages.Mais, les salaires, s\u2019ils occupent toujours dans certains secteurs une part importante des coûts de production, ne comptent pas parmi les variables qui expliquent le bon niveau de compétitivité de nos PME.Ici nos auteurs ont retenu cinq variables qu\u2019ils commentent de façon suffisamment convaincante pour bien comprendre leur influence sur la compétitivité.Ces variables sont : le rôle exercé par le propriétaire-dirigeant (ou la direction), la capacité d\u2019obtention et d\u2019utilisation de l\u2019information scientifique et technologique appropriée, la qualité de l\u2019organisation de l\u2019entreprise, l\u2019investissement matériel fondé sur des technologies appropriées et enfin la flexibilité.Cette dernière se réfère à la capacité pour les PME de reconnaître et de saisir les occasions qu\u2019offrent les marchés et de s\u2019adapter rapidement aux changements de la demande.La conjonction de ces différents éléments font qu\u2019en présence de l\u2019ouverture des marchés, on constate que beaucoup de PME, selon nos auteurs, ont commencé à se défendre.Ceci, en se positionnant sur les marches nationaux et internationaux par non seulement des modifications dans les produits, mais souvent en changeant de gamme de produits.De même on assiste à des modifications dans le processus de production à l\u2019aide de l\u2019introduction de nouvelles technologies souvent accompagnées de modifications dans l\u2019organisation générale de l\u2019entreprise.C\u2019est le cas lorsqu\u2019une entreprise obtient sa certification ISO 9000-9002.Dans la troisième partie de leur ouvrage les auteurs s\u2019étendent longuement sur les facteurs susceptibles d\u2019accélérer ou de freiner la mondialisation des PME.Parmi les facteurs internes à l\u2019entreprise pouvant jouer dans un sens ou dans un autre, se trouvent la culture ou le comportement des PME.On se rapporte ici à la culture et à l\u2019expérience du dirigeant, aux ressources de l\u2019organi- 102 © I .\u2019ACTION NATIONALE sation, au financement et à la taille de l\u2019entreprise.Parmi les facteurs extérieurs à la firme, on retient la saturation du marché national, les possibilités de commercer à l\u2019étranger et le développement des relations internationales.Cet ouvrage offre donc un tableau favorable de la place qu\u2019occupent les PME au sein de l\u2019économie québécoise.Quelques illustrations de cas auraient agrémenté le tout et allégé certaines parties dont les annexes surchargées de chiffres.Mais l\u2019ensemble est suffisamment bien pour ne pas décevoir aucun lecteur quelles ques soient ses attentes.André Joyal BULLETIN D'HISTOIRE POLITIQUE Prix : 30 $ - étudiants : 20 $ -\tVol.5, nol (aut.1996) : L'enseignement de l\u2019histoire au Québec -\tVol.5, no2 (fév.1997) : Les Anglo-québécois à l'heure du plan B -\tVol.5, no3 (mars 1997) : Histoire et mémoire Faites parvenir un chèque à : AQHP, a/s P.Drouilly, Département de Sociologie UQAM, C.P.8888, Suce.Centre-ville, Montréal, H3C 3P8 Téléphone : (514)-987.8427 L\u2019ACTION NATIONALE © 103 Lectures Nous avons reçu : ~ Jacques Baugé-Prévost Le défi médical du XXIe siècle, Éditions Québécor, 1997, 151 p.\" Luc Bernier De Paris à Washington, la politique internationale du Québec, PUQ, 1996, 159 p.~ André Champagne, L'histoire du régime français, Coll.Entretiens avec l\u2019histoire, Septentrion, 1996, 185 p.©D Robert Comeau et Rodrigue Tremblay Stanley Bréhaut Ryerson, un intellectuel de combat, Vents d\u2019ouest, 1996, 426 p.©D Serge Courville, Jean-Claude Robert, Normand Séguin Atlas historique du Québec, Le pays laurentien au XIX1 siècle, PUL, 1996, 171 p.~ Pierre Falardeau 15 février 1839, scénario, Stanké, 1996, 169 p.~ Marcelle Ferron, L'esquisse d'une mémoire, Éditions des Intouchables, 1996, 299 p.'©7' Andrée Ferretti Le Parti Québécois : Pour ou contre l'indépendance ?Lanctôt Éditeur, 1996, 109 p.104 © L\u2019ACTION NATIONALE ^ Jean-Guy Genest Godbout (Adélard), Septentrion, 1996, 390 p.Louis-Edmond Hamelin Écho des pays froids, PUL, 1996, 482 p.0^' Pierre-André Julien et Martin Morin Mondialisation de l'économie et PME québécoises, Presses de l\u2019Université du Québec, 1996, 204 p.0^ Jacques Lacoursière Histoire populaire du Québec, T.3, Septentrion, 1996, 494 p.0°' André Lefebvre De l'enseignement de l'Histoire, Guérin, 1996, 207 p.Pierre Martel et Hélène Laganière Le français québécois, usages, standard et aménagement, PUL, 1996, 141 p.0^' Guy Rocher Etudes de sociologie du droit et de l'éthique, Editions Thémis, 1996,327 p.Paul-Émile Roy La magie de la lecture, Humanitas, 1996, 156 p.Bernard Saint-Aubin Une histoire universelle, Guérin, 1996, 427 p.0T Gérard Saucier Sur les traces d'un bâtisseur en Abitibi, Pierre Saucier, PUQ, 1996,281 p.Michel Vastel Lucien Bouchard, En attendant la suite., Lanctôt Editeur, 1996,253 p.L\u2019ACTION NATIONALE @105 Courrier des lecteurs Le partenariat Si on veut l\u2019indépendance, il faut bâtir un partenariat avec tous les pays, toutes les instances internationales qui nous intéressent.On ne doit pas être exclusif.D\u2019ailleurs, dans la campagne référendaire, le plus beau symbole du OUI pour moi était celui où le O représentait la globe terrestre, pas le dollar canadien.Partenaire du monde, rien de moins ! Michel Handheld, Montréal.'SD Assimilation L\u2019article de Jean-Paul Perrault «Le recul du français au Canada » (février 1997) est très éclairant.Il montre que le français perd du terrain au Canada, contrairement à ce qu\u2019affirme Sheila Copps.Il n\u2019y a rien là de surprenant.Les immigrants s\u2019intégrent tout naturellement à la majorité.En violation de l\u2019esprit de la Confédération, le Canada fait aussi des Canadiens-Français hors Québec des minorités dans les différentes provinces.Ces 106 © L\u2019ACTION NATIONALE minorités sont sans cesse menacées et sont aussi assimilées plus ou moins rapidement.Donat Desjardins, Lorraine.Une hémorragie La classe politique, tant canadienne que québécoise, nous trompe, nous Québécois : - les fédéralistes en nous répétant ad nauseum que la souveraineté va nous coûter la peau des fesses ; - les péquistes, en taisant que nous sommes pris à la gorge par un vampire nommé Bay Street.Pierre Marissal, Montréal 'SD Le patrimoine Dans les années 1950-1960, le curé de la paroisse Saint-Antoine de Longueuil vend à un antiquaire grossiste l\u2019autel de la première église de Longueuil datant de la première partie du XVIIIe siècle.Chef-d\u2019œuvre du sculpteur Paul Jourdain dit La-brosse, cette œuvre est revendue au Musée des Beaux-Arts du Canada.Les autorités du musée d\u2019Ottawa considèrent aujourd\u2019hui ce chef-d\u2019œuvre de la sculpture traditionnelle montréalaise comme « la pièce la plus importante de la section d\u2019art ancien canadien ».Paul Doucet, Richelieu \u2022©D L\u2019ACTION NATIONALE © 107 L\u2019Action nationale L\u2019excellente revue L'Action nationale fête ses 80 ans.Les sujets les plus vitaux pour notre survivance y sont scrutés.Chaque numéro demeure fondamental, extrêmement sérieux, éveilleur d\u2019initiatives et de conscience individuelle et collective.Œuvre nécessaire.Chaque Québécois devrait s\u2019y abonner.Autrement, ce rempart de vie française ne pourrait survivre sans d\u2019extrêmes difficultés.Jean-A.Gagné, Avocat, Québec C5D Danger Je fais partie comme client « personnalisé » du groupe de plus de vingt personnes de l\u2019âge d\u2019or qui ont été victimes d une fraude de 2 500 000 $ au sein de Trust Prêt et Revenu par l\u2019entremise du directeur de la succursale du même Irust à Montréal.Je crois que si ma malheureuse expérience peut servir à d\u2019autres, je n\u2019aurai pas eu tort d\u2019alerter les esprits qui, comme les nôtres, abandonnent leur tranquillité à des organismes qui ont comme raison d\u2019être la qualité du service rendu.André Gagnon, M.D.108 © L\u2019ACTION NATIONALE Notre dossier LA SOUVERAINETE DU QUÉBEC Un objectif légitime par Michel Seymour Professeur, département de philosophie Université de Montréal Président du Regroupement des intellectuels pour la souveraineté (IPSO) Ce texte a été envoyé français, en anglais et en espagnol à plus de 1 500 intellectuels du monde entier.A l\u2019occasion de cet envoi, fait dans le cadre des activités du Regroupement des intellectuels pour la souveraineté (IPSO), il a été cosigné par Lubin Bisson, Didier Calmels, Jean-Pierre Chelhot, Jocelyne Couture, Guy Lachapelle, Yves Nadeau, Kai Nielsen, Éric Normandeau, Erci-lia Palacio, Paul-André Quintin, Michel Robert, Geneviève Si-cotte, Daniel Turp, Louise Vandelac et Jules-Pascal Venne.Plusieurs des cosignataires m\u2019ont fait de très nombreux commentaires, et je désire leur exprimer ici toute ma gratitude.Je remercie également Patrick Déry, Pierre Hurtubise et Michel Sarra-Bour-net pour leurs critiques et suggestions. Sommaire 1.\tQue veut le Québec ?.112 2.\tLa conjoncture actuelle A.\tLe Québec et le Canada ajourd\u2019hui.113 B.\tLa défense de la langue française et de la culture québécoise.113 C.\tLe Canada est-il un Etat multinational ou un État-nation?.116 3.\tUne démarche démocratique A.\tLa naissance du nationalisme québécois.119 B.\tQuinze années d\u2019échec.120 C.\tLe référendum de 1995.122 D.\tLe prochain référendum.123 4.\tLa souveraineté du Québec face à l\u2019ordre juridique constitutionnel et international A.\tFace à l\u2019ordre constitutionnel canadien.126 B.\tFace à l\u2019ordre juridique international.128 5.\tLes justifications morales du Québec A.\tLe Canada refuse de se considérer comme un État multinational.129 B.\tL\u2019Etat fédéral a favorisé un développement économique inégal.130 C.\tLe Québec ne peut choisir son statut juridique au sein du Canada.137 6.\tLes menaces au cadre démocratique québécois .138 1.\t« Que veut le Québec ?» « Que veut le Québec ?», demandent parfois ironiquement les adversaires du mouvement souverainiste québécois, sous-entendant que nous avons bien tort de nous plaindre.Il est vrai que le Québec n\u2019est pas colonisé et qu\u2019il n\u2019y a pas de violation des droits et de l\u2019intégrité physique de ses citoyens.Notre niveau de vie est enviable, nous avons accès à des programmes sociaux généreux.Plus encore, la liberté d\u2019expression qui nous est accordée est telle qu\u2019elle nous permet de mener sans grands problèmes un projet politique que certains États jugeraient subversif et condamneraient sous le chef de haute trahison.Quelles sont alors les raisons sur lesquelles se fonde le projet souverainiste ?Dans les pages qui suivent, nous proposerons une analyse politique des rapports que le Québec entretient avec le Canada et nous exposerons certaines des raisons pour lesquelles un nombre croissant de Québécois sont enclins à choisir la voie de la souveraineté.Nous brosserons tout d\u2019abord le tableau d\u2019ensemble de la situation unique dans laquelle se trouve le Québec, et décrirons quelques-uns des aspects particuliers qui caractérisent la conjoncture actuelle des relations entre le Québec et le Canada (section 2).Nous rappellerons certains événements historiques marquants qui mettent en lumière le caractère démocratique de la démarche souverainiste québécoise (section 3).Nous insisterons ensuite sur le fait que l\u2019accession du Québec à la souveraineté est une question de légitimité politique et de démocratie, avant d\u2019être une question relevant de la légalité constitutionnelle et du droit (section 4).Nous nous attarderons enfin sur certaines des raisons qui nous justifient à opter pour la souveraineté (section 5).En conclusion, nous ferons appel aux intellectuels pour qu\u2019ils surveillent de près la situation dans l\u2019éventualité de la sécession du Québec, étant donné l\u2019intransigeance dont le gouvernement canadien semble vouloir faire preuve (section 6).112© L\u2019ACTION NATIONALE 2.La conjoncture actuelle A.\tLe Québec et le Canada aujourd'hui Le Québec est l\u2019une des dix provinces du Canada.Sa population totale est d\u2019environ sept millions d\u2019habitants, et elle représente 25 % de la population totale du Canada, qui est de 30 millions d\u2019habitants.La population québécoise est composée à 83 % de francophones (c\u2019est-à-dire d\u2019individus qui parlent surtout le français à la maison), et elle comprend également 9 % d\u2019anglophones ainsi que 7 % d\u2019allophones (c\u2019est-à-dire d\u2019individus dont la langue principale parlée à la maison n\u2019est ni le français, ni l\u2019anglais).Il y a aussi sur le territoire québécois 65 000 personnes appartenant à onze nations autochtones.Dans le reste du Canada, la population de langue maternelle française représente un million de personnes.La population totale des autochtones vivant au Canada est d\u2019environ 600 000 personnes, et elle se répartit en six cents bandes.B.\tLa défense de la langue française et de la culture québécoise Le mouvement souverainiste québécois s\u2019est depuis toujours fondé sur la nécessité de défendre la langue française et de promouvoir la culture québécoise.La langue française est extrêmement fragilisée par le fait qu\u2019elle est minoritaire sur le continent nord-américain.L\u2019assimilation des francophones hors Québec atteint des proportions alarmantes partout au Canada.Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une tendance lourde qui existe depuis très longtemps, les plus récents chiffres à ce sujet sont tout simplement dramatiques.Par exemple, les personnes de langue maternelle française vivant à l\u2019extérieur du Québec se trouvent pour la moitié en Ontario; or, parmi ces 500 000 personnes, seulement 300 000 déclarent parler surtout le français à la maison.Il s\u2019agit d\u2019un taux d\u2019assimilation de 40 %.La situation est plus grave encore dans les autres provinces, sauf au Nouveau-Brunswick, où le taux L\u2019ACTION NATIONALE 113 d\u2019assimilation n\u2019atteint que 7 %.C\u2019est dans cette province que l\u2019on trouve le peuple acadien, où il représente le tiers de la population.Au Québec même, bien que les francophones soient majoritaires, la situation du français demeure toujours précaire.Deux régimes de lois linguistiques conflictuels s\u2019appliquent.D\u2019une part, le gouvernement canadien promeut un bilinguisme à l\u2019échelle du pays, qui en réalité se traduit par un quasi unilinguisme anglais hors du Québec (sauf au Nouveau-Brunswick) et un bilinguisme relatif au Québec.Le gouvernement québécois, de son côté, vise à garantir que le français soit la langue commune des citoyens de la province, en particulier grâce à la promotion du français comme langue d\u2019éducation, de travail et d affichage.Le français est d\u2019ailleurs la langue officielle du Québec.Soulignons toutefois que la communauté anglophone québécoise s\u2019est toujours vue reconnaître le droit d\u2019avoir et de développer ses propres institutions (en particulier dans les domaines de l\u2019éducation et de la santé), et qu\u2019il est parfaitement possible pour un anglophone de vivre et même de travailler en anglais à Montréal.Malgré ces garanties, plusieurs estiment que la protection dont jouit le français est abusive et la combattent systématiquement, avec l\u2019appui du gouvernement fédéral canadien.Pour notre part, nous croyons que tous les citoyens, quelle que soit leur communauté d\u2019appartenance ou leur origine, ont droit à la liberté d expression ; le Québec est d\u2019ailleurs doté à cet égard d\u2019une Charte des droits des plus progressistes.Mais cette liberté d\u2019expression des individus peut, à notre avis, cohabiter harmonieusement avec une légitime promotion de l\u2019usage du français qui, dans le contexte nord-américain, demande une législation appropriée.Le gouvernement canadien, semble-t-il, n\u2019est pas de cet avis.Un autre indice de la fragilité du fait français concerne la capacité limitée de la majorité francophone à intégrer les immigrants.Le Canada a l\u2019un des taux d\u2019immigration les plus élevés au monde, grâce auquel le Québec et le Canada connaissent aujourd\u2019hui une croissance démographique qui serait absente 114 © L\u2019ACTION NATIONALE autrement.Mais l\u2019assimilation des immigrants, que ce soit au français ou à l\u2019anglais, est d\u2019à peine 40 % au Québec (l\u2019assimilation consistant à changer de langue parlée à la maison), et si ce n\u2019était de la très grande mobilité des anglophones vers les autres provinces canadiennes, cette assimilation tendrait à augmenter la proportion des anglophones du Québec.L\u2019assimilation des immigrants est d\u2019ailleurs moins marquée au Québec que partout ailleurs au Canada, et elle s\u2019opère dans les autres provinces au profit de la communauté anglophone.En outre, il y a au Québec plus de francophones anglicisés que d\u2019anglophones francisés.Dans l\u2019île de Montréal, la proportion de francophones passera d\u2019ici quelques années sous le seuil des 50%.Ces données méritent certes d\u2019être nuancées, puisque la politique québécoise vise à assurer l\u2019intégration linguistique des immigrants, c\u2019est-à-dire l\u2019usage du français comme langue commune dans la vie publique et au travail, plutôt que leur assimilation.Cette politique connaît un succès relatif, puisqu\u2019un certain nombre d\u2019allophones utilisent le français comme langue de communication publique.On peut toutefois se demander s\u2019ils sont assez nombreux pour que leur force d\u2019attraction amène l\u2019intégration des autres immigrants à la communauté francophone.Soulignons que cette intégration linguistique nous paraît nécessaire non seulement pour préserver l\u2019existence de la communauté francophone, mais pour assurer le bien-être des immigrants eux-mêmes.En effet, la maîtrise de la langue de la communauté d\u2019accueil évite la ghettoïsation des Québécois d\u2019adoption et leur permet d\u2019intervenir publiquement en tant que citoyens à part entière.Elle rend possible un véritable métissage des cultures, sans lequel l\u2019immigration n\u2019est qu\u2019une cohabitation malaisée entre des citoyens qui ne se comprennent guère.Les différentes mesures mises en place par les gouvernements québécois successifs (souverainistes ou fédéralistes) ont eu pour effet de freiner quelque peu l\u2019intégration linguistique des immigrants à la communauté anglophone, mais ces acquis sont L\u2019ACTION NATIONALE © 115 constamment remis en cause et même annulés par les pressions économiques, politiques et culturelles qui s\u2019exercent sur les Québécois d\u2019adoption.En somme, même si des progrès notables ont été accomplis, la situation linguistique demeure préoccupante, et ce d\u2019autant plus que le Québec ne possède pas tous les outils législatifs et administratifs grâce auxquels il pourrait apporter les correctifs requis.C.Le Canada est-il un État multinational ou un Etat-nation ?La situation précaire du Québec sur le plan linguistique est aggravée par le fait que le Canada ne reconnaît pas le caractère national de la langue française (conçue comme la langue commune de tous les citoyens du Québec) et le caractère national de la culture québécoise (qui inclut les cultures de la minorité anglophone, des nations autochtones et des Québécois de toutes origines).Nous croyons que la diversité culturelle et linguistique du Québec est compatible avec l\u2019existence d\u2019une langue nationale commune (qui constitue la langue utilisée par les citoyens québécois de langues différentes) et d\u2019une culture nationale commune, fondée sur des institutions auxquelles tous participent et des valeurs démocratiques que tous partagent.Or, le gouvernement canadien ne reconnaît pas que cette langue et cette culture sont celles de l\u2019une des nations constitutives du pays1.Pour lui, 1.Le concept de nation que nous utilisons s\u2019éloigne tout autant d\u2019une conception exclusivement civique que d\u2019une conception ethniciste.On peut définir la nation ou le peuple comme une communauté politique constituée d\u2019une majorité nationale (formant l\u2019échantillon majoritaire sur un territoire donné d\u2019une communauté linguistique et culturelle spécifique pouvant se trouver sur plusieurs territoires), de minorités nationales (c\u2019est-à-dire d\u2019extensions minoritaires de nations voisines) et de citoyens d\u2019adoption.Il y a donc sur le territoire du Québec une nation québécoise incluant une majorité nationale francophone, une minorité nationale anglophone et des Québécois de toutes origines.Il y a aussi onze nations autochtones sur ce même territoire.Nous sommes conscients qu\u2019il existe de nombreuses recherches tentant d\u2019établir une distinction entre le peuple et la nation, concepts dont 1 usage diffère significativement en Europe et en Amérique.Cependant, pour les fins de ce document, nous utiliserons les deux termes de manière équivalente.116® L\u2019ACTION NATIONALE le français est un trait culturel de certains de ses citoyens, un trait qui peut faire l\u2019objet de droits individuels mais qui ne peut être envisagé sous l\u2019angle des droits des peuples.Plus encore, ce gouvernement est engagé dans un processus de nation building qui consiste à construire une identité civique unique sans tenir compte du caractère multinational du pays.(Les citoyens d\u2019un Etat multinational peuvent certes se donner une identité civique commune, mais cette identité ne saurait être viable sans une reconnaissance des différentes nations constitutives de l\u2019Etat.) La Charte des droits et libertés qui est enchâssée dans la Constitution canadienne est d\u2019inspiration individualiste, et passe sous silence les droits sociaux et économiques ainsi que l\u2019existence du peuple québécois.Le Canada cherche à nier de plus en plus son caractère d\u2019Etat multinational, se transformant en une fédération de dix provinces ayant le même poids administratif.Le processus de nation building se traduit aussi par la promotion de ce qui est communément appelé la « diversité culturelle canadienne », alors que les nations autochtones et québécoise ne jouissent quant à elles d\u2019aucune reconnaissance politique réelle, sauf pour une reconnaissance symbolique des autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982 et pour une reconnaissance stratégique de certains individus francophones dans l\u2019administration publique.Le gouvernement canadien a mis en œuvre une politique de multiculturalisme et une politique de bilinguisme officiel selon laquelle tout le pays est officiellement bilingue.La politique de multiculturalisme se fonde sur le principe de l\u2019égalité de toutes les cultures sur le territoire canadien.Nous souscrivons évidemment au principe de l\u2019égalité de toutes les cultures, mais lorsque ce principe est appliqué sur un territoire donné, il faut au nom même de la préservation des cultures tenir compte de l\u2019existence de communautés d\u2019accueil, surtout si celles-ci sont en position minoritaire.Même si la politique de multiculturalisme canadienne promeut officiellement l\u2019intégration linguistique dans l\u2019une ou l\u2019autre des deux langues officielles, les immigrants s\u2019intégrent L\u2019ACTION NATIONALE © 117 surtout à la communauté anglophone à l\u2019échelle canadienne et le bilinguisme s\u2019avère une fiction en dehors du Québec.Ainsi, les politiques canadiennes de multiculturalisme et de bilinguisme peuvent paraître généreuses, mais elles remplissent des objectifs spécifiques de politique intérieure : éliminer les problèmes que posent les nationalismes québécois et autochtones.Nous partageons les inquiétudes de nombreux intellectuels à l\u2019égard des positions racistes souvent adoptées par certains partis ultranationalistes européens au sujet de l\u2019immigration, et nous sommes fiers d\u2019être, dans le monde entier, l\u2019une des terres d\u2019accueil les plus ouvertes à l\u2019immigration.Mais cette ouverture ne doit pas faire perdre de vue le sort de la minorité francophone en Amérique du Nord.Les Canadiens veulent faire du Canada un pays multiculturel et vantent les mérites du pluralisme des cultures, mais c\u2019est pour ne pas avoir à reconnaître l\u2019existence de plusieurs nations sur leur territoire.La nation québécoise est une société libérale, pluraliste et multiethnique.Les Québécois ont majoritairement accepté depuis toujours la diversité culturelle et la cohabitation enrichissante qu\u2019elle permet.De plus, ils ont longtemps considéré comme un avantage le fait d\u2019avoir une double appartenance, québécoise et canadienne, et d\u2019être ainsi les citoyens d\u2019un Etat multinational.Ils auraient par conséquent voulu trouver une solution qui, dans le cadre du système fédéral, aurait pris en compte les besoins spécifiques du Québec.Mais le Canada ne protège pas adéquatement la langue française à l\u2019extérieur du Québec, et refuse de reconnaître pleinement l\u2019autorité et l\u2019autonomie du gouvernement du Québec en matière de langue sur le territoire québécois.De plus, il cherche à nier l\u2019existence de plusieurs nations en son propre sein.Le Canada est dans les faits un État multinational, mais les Canadiens aspirent désormais à lui donner la forme d\u2019un État-nation.Ce sont là certaines des raisons qui amènent un nombre croissant de Québécois à choisir la voie de la souveraineté politique.118© L\u2019ACTION NATIONALE 3.Une démarche démocratique A.La naissance du nationalisme québécois La lenteur même de la démarche souverainiste québécoise témoigne de son caractère démocratique et du réel désir d\u2019accommodement de la très grande majorité des Québécois.Cette démarche repose en grande partie sur le recours à des référendums, mais ceux-ci ne constituent en fait que les points culminants de longues négociations qui remontent maintenant à plus de trente ans.Un bref rappel de ces négociations peut aider à comprendre les aspirations du peuple québécois.C\u2019est à partir du début des années soixante que le nationalisme canadien-ffançais s\u2019est transformé en un nationalisme québécois.Ce processus s\u2019est traduit entre autres choses par une série de prises de position adoptées par les différents gouvernements québécois.On peut mentionner à titre d\u2019exemples la demande du gouvernement Lesage d\u2019un statut particulier pour le Québec (en 1962), la position du gouvernement de Daniel Johnson fondée sur le principe « égalité ou indépendance », celle du parti libéral en 1967 qui proposait la formule des États associés, et celle du gouvernement de Robert Bourassa en 1970 (réaffirmée en 1973 et 1976) demandant un statut de «société distincte» pour le Québec.Toutes ces demandes répétées d\u2019autonomie politique se sont traduites par des échecs dans le cadre de négociations constitutionnelles ou de commissions d\u2019enquête : le rejet par le Québec de la proposition Fulton-Favreau de 1964 sur la formule d\u2019amendement constitutionnel (qui accordait un droit de veto à toutes les provinces), l\u2019abandon du rapport de la commission d\u2019enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme de 1967 (qui reconnaissait au Canada un statut biculturel), l\u2019échec de la Conférence de Victoria de 1971 (qui n\u2019accordait pas un partage de pouvoirs conforme à celui demandé par le Québec), ou encore l\u2019abandon du rapport de la commission Pépin-Robarts (qui proposait un fédéralisme asymétrique).L'ACTION NATIONALE © 119 Toutes ces négociations infructueuses menèrent en 1976 à l\u2019élection du Parti Québécois (souverainiste) qui promit de tenir un référendum sur la souveraineté du Québec.Ce référendum, qui eut lieu en 1980, venait donc conclure un processus d\u2019affirmation nationale qui avait commencé dans les années soixante.Il portait sur un mandat de négocier la souveraineté politique et une association économique avec le Canada.Il devait donner lieu, en cas de réponse positive, à un second référendum à l\u2019occasion duquel le peuple québécois aurait eu à ratifier l\u2019entente.Comme on le sait, ce référendum se solda par une défaite pour les souverainistes, qui remportèrent 40 % des voix contre 60 % pour les tenants du fédéralisme.B.Quinze années d'échecs La défaite référendaire de 1980 était survenue en partie grâce à des promesses de changements faites par le premier ministre canadien de l\u2019époque, Pierre Elliott Trudeau.Mais ces changements ne se concrétisèrent pas dans le sens voulu, bien au contraire.En 1981,1e gouvernement fédéral procéda au rapatriement de la Constitution, démarche qui permettait essentiellement au Canada de modifier dorénavant lui-même sa propre constitution.Il le fit sans s\u2019entendre au préalable avec les provinces sur un nouveau partage des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement, comme le demandait depuis toujours le Québec.Cette nouvelle loi constitutionnelle entra en vigueur en 1982 sans qu\u2019une consultation populaire ait eu lieu.De plus, le gouvernement fédéral ne tint pas compte d\u2019une résolution adoptée presque unanimement par les députés de l\u2019Assemblée nationale du Québec, qui rejetaient ce nouvel ordre constitutionnel.Cette loi comportait de nouvelles clauses qui limitaient considérablement les pouvoirs du Québec en matière de langue et de culture.Il importe de souligner que cet ordre constitutionnel, qui régit le Canada depuis 1982, n\u2019a jamais été entériné par le peuple québécois ou par ses gouvernements successifs (que ceux-ci aient été 120© L\u2019ACTION NATIONALE souverainistes ou fédéralistes).La signature du Québec ne figure toujours pas au bas du texte qui contient la Loi fondamentale du Canada.Par la suite, le Québec tenta vainement de négocier des amendements constitutionnels lui permettant de ratifier la constitution canadienne.Il demanda au Canada d\u2019adopter cinq clauses minimales contenues dans l\u2019accord du Lac Meech.Cependant, ce projet de réforme échoua en 1990, les législatures de deux provinces ayant refusé de ratifier cet accord.La réintégration du Québec au sein de l\u2019ordre constitutionnel se voyait donc refusée en dépit du caractère minimal de ces cinq conditions, qui auraient réparé en partie le coup de force de 19822.La condition la plus importante au plan symbolique était sans conteste celle conférant un statut de « société distincte » au Québec, et c\u2019est cette clause minimale que le Canada refusa d\u2019accorder au Québec en 1990.L\u2019appui populaire à la souveraineté grimpa alors à près de 65 % dans les sondages au Québec.Malgré son orientation fédéraliste, le gouvernement du Québec, au pouvoir depuis 1985, se vit contraint de mettre sur pied une commission sur l\u2019avenir politique et constitutionnel du Québec, la Commission Bélanger-Campeau, qui entendit des intervenants de tous les milieux et représentant toutes les tendances.En 1991, la Commission recommanda au gouvernement du Québec d\u2019engager un processus conduisant, pour l\u2019année suivante, à un second référendum portant sur la souveraineté s\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019offre formelle de la part du Canada.A la toute dernière minute, un référendum pancanadien fut proposé à partir de l\u2019accord de Charlottetown.2.Rappelons brièvement ces cinq conditions : la reconnaissance du Québec comme « société distincte » ; un droit de retrait universel avec compensation financière (non restreint à la culture et à l\u2019éducation) accompagné d\u2019un droit de veto sur tout changement constitutionnel affectant les pouvoirs du Québec ; la limitation du pouvoir fédéral de dépenser ; la nomination par le Québec de trois des neuf juges à la Cour suprême ; et la ratification de l\u2019entente Cullen-Couture qui accordait une certaine autonomie au Québec en matière d\u2019immigration.L\u2019ACTION NATIONALE © 121 Cet accord reposait sur une nouvelle entente constitutionnelle survenue entre toutes les provinces, y compris le gouvernement fédéraliste qui gouvernait le Québec depuis 1985.Ce référendum se substitua à celui qui devait être tenu le même jour au Québec sur la souveraineté, mais il fut à son tour battu.Pour les Canadiens, cette défaite avait à tout le moins permis d\u2019empêcher la tenue d\u2019un référendum sur la souveraineté.C.Le référendum de 1995 De 1980 à 1995, on assista donc au rapatriement illégitime de la Constitution, à l\u2019échec de l\u2019accord du Lac Meech, aux travaux de la commission Bélanger-Campeau et à l\u2019échec de l\u2019accord de Charlottetown.Lors de l\u2019élection fédérale de 1993, un nouveau parti voué à la souveraineté du Québec apparut, le Bloc Québécois.Ce parti fit élire 54 députés sur les 75 représentants du Québec au Parlement d Ottawa.Lors de 1 élection provinciale de 1994, le Parti Québécois reprit le pouvoir à l\u2019Assemblée nationale du Québec en promettant de tenir un référendum sur la souveraineté l\u2019année suivante.Ce référendum eut finalement lieu en octobre 1995.La question référendaire de 1995 proposait que le Québec accède à la souveraineté politique après avoir formellement offert au reste du Canada un partenariat politique et économique.En cas de réponse positive, le processus conduisant à la souveraineté allait être enclenché après un délai maximal d\u2019un an de négociations avec le Canada au sujet de l\u2019offre de partenariat.Cette question correspondait au désir de très nombreux Québécois de maintenir après la souveraineté des liens politiques et économiques avec le Canada.À notre époque, une séparation pure et simple n\u2019est pas souhaitable, surtout lorsque des liens étroits prévalent déjà entre les deux États et entraînent des avantages mutuels sur le plan économique.De plus, une union politique est requise non seulement pour gérer l\u2019union économique et la dette, mais elle s\u2019impose pour des raisons géopolitiques et pour tenir 122 © I.\u2019ACTION NATIONALE compte des intérêts des minorités anglophone au Québec et francophone au Canada.Le référendum fut tenu le 30 octobre 1995 avec le résultat que l\u2019on sait : 50,6 % pour le NON, et 49,4 % pour le OUI.Une participation record de 93,5 % fut enregistrée.La plupart des experts estiment que ce vote serré prouve que la question n\u2019est pas encore réglée3.Ce référendum a donné lieu à un débat sans précédent au Québec.Le projet souverainiste a rallié près de 60% des francophones, mais il a quand même fait face aux oppositions de la minorité anglophone et d\u2019une majorité de néo-Québécois.De manière générale, les citoyens qui ont opté pour le maintien du statu quo fédéral ont choisi de faire prévaloir, par choix ou par nécessité, d\u2019autres valeurs que leur affiliation nationale québécoise.Leur opposition à la souveraineté du Québec s\u2019explique par des raisons qui n\u2019ont rien à voir avec un supposé nationalisme ethnique pratiqué par la majorité francophone, comme on tente souvent de le faire croire.L\u2019opposition des citoyens québécois anglophones est bien compréhensible, puisqu\u2019ils souhaitent pour la plupart conserver leur pays et ne pas devenir minoritaires dans un nouveau pays.Quant à celle des néo-Québécois et des allophones, elle provient de plusieurs facteurs.Ils se sont bien souvent intégrés à la communauté anglo- 3.Bien que le résultat ait été serré, il faut reconnaître que les fédéralistes l\u2019ont emporté.Les souverainistes ont toujours considéré que la majorité absolue devait prévaloir dans le débat sur l\u2019avenir du Québec.Certains pensent au contraire que lors d\u2019un référendum, la majorité devrait être qualifiée, et invoquent la nécessité d\u2019obtenir les deux tiers ou même davantage des suffrages.Ils s\u2019inspirent toutefois de procédures utilisées lorsque les votants représentent des régions ou des États ayant des poids démographiques très différents les uns des autres.La situation est toute autre lorsque tous les habitants votent.Dans ce cas, il est normal d\u2019exiger la majorité absolue.On reconnaîtra volontiers qu une courte victoire à 50,5 % des souverainistes rendrait l\u2019accession à la souveraineté extrêmement difficile, mais il faut distinguer le problème de la mise en application d un vote victorieux suite à une faible majorité des voix, et la question de savoir ce qui constitue un vote victorieux.Il serait d\u2019ailleurs insensé et injuste de changer après deux référendums des règles du jeu qui ont jusqu\u2019à présent été acceptées par toutes les parties.L\u2019ACTION NATIONALE @123 phone, et les politiques de bilinguisme et de multiculturalisme du gouvernement fédéral les ont confortés dans ce choix.Leur loyauté première va au pays qui les a accueillis, le Canada, pays qui leur fait d\u2019ailleurs prêter un serment d\u2019allégeance à la Reine lorsqu\u2019il leur accorde la citoyenneté.Certains d\u2019entre eux craignent à tort de voir resurgir dans leur pays d\u2019adoption les troubles qu\u2019ils ont connus dans leur pays d\u2019origine, et ils se méfient pour cette raison du nationalisme québécois.La plupart d\u2019entre eux estiment qu\u2019il leur est économiquement plus avantageux de s\u2019intégrer à la communauté linguistique majoritaire en Amérique du Nord.Nous pensons que si tous ces facteurs n\u2019influaient pas sur le comportement électoral des Québécois d\u2019adoption, on observerait une plus grande diversité dans leurs opinions politiques.Leur vote n\u2019est d\u2019ailleurs pas aussi monolithique que certains veulent bien le faire croire, puisque la cause souverainiste a pénétré significativement certaines des communautés issues de l\u2019immigration, notamment celles formées par les citoyens d\u2019origine latino-américaine.Mais quoi qu\u2019il en soit, nous reconnaissons que les citoyens québécois ont le droit absolu de défendre le point de vue politique de leur choix.Il est vrai que l\u2019analyse des comportements adoptés par les différentes clientèles électorales importe peu, puisque les souverainistes ont de toute façon perdu le référendum.Le gouvernement du Québec a pris acte de cette défaite, et s\u2019est engagé à redresser les finances publiques avant toute chose.Il devra maintenant tenir compte des offres fédérales qui pourraient survenir, bien que cette éventualité paraisse de plus en plus hypothétique.En outre, des élections devront avoir lieu au niveau provincial avant qu\u2019un référendum ne puisse à nouveau être tenu sur la question de la souveraineté, car la loi référendaire québécoise interdit que le gouvernement tienne deux référendums sur un même sujet au cours d\u2019un même mandat.Mais si les Québécois élisent à nouveau le Parti Québécois, il sera tout à fait légitime de procéder à un autre référendum.124© L'ACTION NATIONALE D.Le prochaw référendum Si aucun changement significatif ne vient modifier les politiques fédérales, il apparaît de plus en plus possible que les tenants de la souveraineté l\u2019emportent lors d\u2019un prochain référendum.Celui-ci pourrait avoir lieu d\u2019ici quelques années.Or cette victoire, si elle survient, ne ralliera pas l\u2019ensemble des communautés qui composent la société québécoise.Comment la conjoncture politique se présenterait-elle alors ?Nous souscrivons à la conception de la citoyenneté défendue par les Partenaires pour la souveraineté.Nous optons nous aussi pour une citoyenneté québécoise fondée sur une solidarité et une coopération actives où les différences entre les citoyens ne sont ni effacées ni cultivées en vase clos, mais investies dans le projet commun : l\u2019évolution du Québec.Les divergences d\u2019opinions, de valeurs ou de modes de vie sont le propre de toute société démocratique et n\u2019empêchent pas le respect mutuel.Même si des désaccords persistaient dans un éventuel Québec souverain, les libertés individuelles et l\u2019égalité de tous les citoyens du Québec seraient affirmées dans la constitution.On enchâsserait également dans cette constitution les droits collectifs de la minorité nationale anglophone et des nations autochtones, car en plus d\u2019être des citoyens québécois à part entière, les anglophones et les autochtones ont des besoins et des droits spécifiques.La minorité nationale anglophone a contribué historiquement à la construction du Québec contemporain, et elle conservera le droit qui lui est actuellement garanti de créer, maintenir et développer ses propres institutions.Les onze nations autochtones vivant sur le territoire québécois ont un droit à l\u2019autonomie gouvernementale qui devra leur être officiellement reconnu.Les Québécois ne doivent pas commettre envers leurs minorités la même erreur que les Canadiens; ils doivent protéger les droits de la minorité nationale anglophone ainsi que ceux des nations autochtones.Le gouvernement québécois s\u2019était d\u2019ailleurs engagé en ce sens en L\u2019ACTION NATIONALE 0 125 1995, et nous n\u2019accorderions jamais notre appui au projet souverainiste si nous n\u2019avions pas l\u2019assurance que telles sont ses intentions.Par ailleurs, si l\u2019opinion de la minorité ne doit pas déterminer l\u2019orientation de la majorité, elle doit être écoutée et entendue.En ce sens, la proposition d\u2019union politique et économique avec le Canada incluse dans le projet de souveraineté du Québec permettrait aux citoyens qui se sentent d\u2019abord et avant tout Canadiens de maintenir simultanément une appartenance à une entité politique unique dont l\u2019étendue correspondrait à celle de l\u2019actuel Canada.4.La souveraineté du Québec face à l'ordre juridique constitutionnel et international A.La souveraineté du Québec face à l'ordre constitutionnel canadien La Constitution canadienne ne prévoit pas expressément la possibilité qu\u2019une province puisse faire sécession.Mais d\u2019aucuns prétendent que l\u2019accession à la souveraineté est possible si l\u2019on procède par voie d\u2019amendement constitutionnel et si, par conséquent, les provinces canadiennes (sept sur dix, ou peut-être même toutes) et l\u2019État fédéral consentent à un tel amendement.Dans l\u2019éventualité d\u2019un vote favorable à la souveraineté, certains chercheront à imposer l\u2019ordre constitutionnel canadien, même si cela va à l\u2019encontre de la volonté démocratique du peuple québécois.Ils prétendront que l\u2019accession du Québec à la souveraineté politique est illégale, qu\u2019elle ne peut se faire unilatéralement et que, dans le contexte d\u2019une déclaration unilatérale d\u2019indépendance, l\u2019intégrité territoriale du Québec ne serait pas nécessairement préservée.Que penser de ces arguments ?On pourrait admettre qu\u2019à certains des arguments moraux et politiques invoqués par le Québec, on peut opposer l\u2019ordre constitutionnel canadien.Mais 126 © L\u2019ACTION NATIONALE en choisissant de rapatrier la Constitution sans le consentement du Québec et de son Assemblée nationale, le Canada a en quelque sorte facilité la résolution de ce dilemme.Même si on peut en principe opposer, au poids politique de certains arguments moraux, le poids politique d\u2019un certain ordre constitutionnel, la balance doit pencher nécessairement en faveur des premiers si cet ordre constitutionnel est dans les faits illégitime parce qu\u2019il a été imposé sans le consentement du peuple québécois et de son Assemblée nationale.Les événements de 1982 justifient donc, si cela s\u2019avère nécessaire, le recours à une déclaration unilatérale d\u2019indépendance.Prétendre que le Québec ne peut pas accéder à la souveraineté politique sans l\u2019accord du Canada, c\u2019est oublier que le Canada a imposé un nouvel ordre constitutionnel sans l\u2019accord du Québec.Puisqu\u2019il l\u2019a fait, il doit en accepter les conséquences, et reconnaître éventuellement l\u2019expression de la volonté populaire des Québécois et des Québécoises.Le Québec et le Canada auraient d\u2019ailleurs avantage à trouver un terrain d\u2019entente dans la période qui suivrait un vote favorable à la souveraineté.Les Canadiens pourraient, après un vote majoritaire des Québécois pour la souveraineté, s\u2019entendre rapidement sur des amendements à apporter à leur propre Constitution pour prendre acte de l\u2019accession du Québec à la souveraineté.Il faut éviter autant que possible une décision unilatérale de la part du Québec, mais le refus de consentement des Canadiens serait une façon pour le Canada de forcer le Québec à déclarer unilatéralement son indépendance.Si les provinces canadiennes et le gouvernement fédéral se servent de leur Constitution pour bloquer le processus, ce seront eux qui auront alors décidé de soumettre leur ordre juridique à la logique des rapports de force et de substituer la légalité constitutionnelle à la légitimité démocratique.Ce sont les peuples qui se donnent des constitutions et non les constitutions qui fondent les peuples.Et lorsqu\u2019une constitu- L\u2019ACTION NATIONALE ©127 tion est imposée à un peuple contre sa volonté, ce dernier peut en toute légitimité se doter d\u2019une autre constitution.S\u2019il a des justifications morales suffisantes, il peut même accéder à la souveraineté politique pour y parvenir.En somme, la démarche souverainiste ne paraît illégale que relativement à un ordre constitutionnel qui, lui, est illégitime.C\u2019est la raison pour laquelle on ne saurait opposer au Québec l\u2019ordre constitutionnel canadien.B.La souveraineté du Québec face à Vordre juridique international Si l\u2019ordre constitutionnel canadien ne peut encadrer légitimement la démarche d\u2019accession à la souveraineté du Québec, ce processus peut-il être pris en charge et balisé par le droit international ?Le droit à l\u2019autodétermination inscrit dans la Charte des Nations Unies, interprété par la Déclaration sur les relations amicales de l\u2019ONU de 1970 (A.G.résolution 2625), concerne essentiellement les peuples coloniaux, bien que certains ont pu y lire une reconnaissance limitée du droit à la souveraineté.Mais le droit international reconnaît en pratique qu\u2019un peuple peut accéder à la souveraineté si sa démarche est démocratique et s\u2019il parvient à imposer un contrôle sur son territoire et sa population.Le processus d\u2019accession à la souveraineté est ainsi d\u2019abord et avant tout un fait politique et non juridique.Le droit international n\u2019autorise pas la souveraineté, mais il ne l\u2019interdit pas non plus: il la constate.C\u2019est en ce sens que l\u2019on peut prétendre que la démarche souverainiste québécoise s\u2019accorde avec le droit international, comme s\u2019est accordé avec le droit international l\u2019accession de nombreux États depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et en particulier depuis le début de la présente décennie (21 nouveaux Etats).Certains membres actuels du gouvernement canadien soutiennent que le Québec ne peut s appuyer sur le droit international pour déclarer unilatéralement sa souveraineté, et ils en 128 O L\u2019ACTION NATIONALE concluent qu\u2019une telle déclaration serait illégale du point de vue du droit international.Ils espèrent de cette manière faire croire à la population qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une démarche moralement répréhensible.Mais ils sont contredits par la plupart des juristes internationaux qui ont émis un avis sur le sujet.Le droit international fait plus qu\u2019éviter de se prononcer sur la question.Il constate la souveraineté.Ces juristes reconnaissent donc implicitement que le processus d\u2019accession à la souveraineté déborde le cadre strictement juridique, et qu\u2019une telle démarche peut parfois être politiquement légitime et moralement justifiée.Comme nous l\u2019avons indiqué, le Québec mettra tout en œuvre pour éviter une déclaration unilatérale de souveraineté.Cependant, face à un éventuel refus du Canada de reconnaître sa décision démocratique, le Québec pourrait se voir dans l\u2019obligation de procéder à une telle déclaration unilatérale.Posséderait-il alors des arguments susceptibles de légitimer sa démarche ?Dans la suite de ce texte, nous fournirons quelques-uns des arguments qui peuvent être invoqués par le Québec pour justifier moralement sa démarche.5.\tLes justifications morales du Québec A.Le Canada refuse de se considérer comme un Etat multinational Les Québécois tentent depuis toujours de s\u2019entendre avec leurs partenaires de la fédération dans le cadre d\u2019un pacte entre peuples.Ils adhèrent au principe selon lequel on peut à la fois appartenir au peuple québécois et faire partie d\u2019un État multinational.Pour eux, le Canada est une entité multinationale entre deux peuples fondateurs que l\u2019on nommait à l\u2019époque les Canadiens français et les Canadiens anglais.Maintenant, on parle plutôt du peuple québécois et d\u2019un peuple canadien.Les peuples L\u2019ACTION NATIONALE © 129 autochtones existaient bien avant et indépendamment de la création du Canada en 1867.S\u2019ils n\u2019ont pas été des peuples fondateurs du Canada, c\u2019est qu\u2019ils ont à tort été exclus.Mais il faut maintenant reconnaître qu\u2019ils font aussi partie de la diversité profonde du Canada, et qu\u2019ils aspirent légitimement à des gouvernements autonomes.On peut également dire des Acadiens qu\u2019ils forment un peuple au sein du Canada.Telle est la réalité désormais incontournable du Canada.Si les Québécois sont ouverts à l\u2019idée d\u2019appartenir à un Etat souverain multinational, ils se sont pourtant heurtés depuis toujours au refus des Canadiens de reconnaître 1 existence du peuple québécois.Ce refus existe depuis le début de la fédération en 1867, et il s\u2019exprime autant sur le plan constitutionnel que sur les plans politique et administratif.Le Canada refuse d\u2019inscrire son caractère multinational dans la Constitution (sauf pour la reconnaissance purement symbolique des peuples autochtones survenue pour la première fois en 1982).Il refuse d accorder au Québec la pleine maîtrise d\u2019œuvre sur des pouvoirs culturels (langue, culture, communications) et économiques (formation de la main-d\u2019œuvre, assurance-chômage, développement régional).Ces compétences devraient, sur le territoire du Québec, relever entièrement du gouvernement québécois.Le gouvernement fédéral refuse aussi de limiter son propre pouvoir de dépenser, et il continue de s\u2019ingérer, notamment par l\u2019imposition de normes dites « nationales », dans des secteurs de compétence exclusivement provinciale tels que l\u2019éducation et la santé.Le gouvernement canadien refuse aussi de reconnaître de façon explicite une véritable asymétrie dans le partage des pouvoirs, asymétrie qui refléterait le fait que le Québec est un des peuples constitutifs du pays.Bien que le Québec ait son Code civil, des lois linguistiques et, depuis peu, un certain contrôle sur son immigration, pour l\u2019essentiel, sur le plan constitutionnel et politique, c\u2019est le principe de l\u2019égalité entre les dix provinces 130© L'ACTION NATIONALE qui prévaut, ce qui a pour conséquence que le Québec ne peut se voir conférer de statut particulier au sein de la fédération canadienne.Ces impasses constitutionnelles, politiques et administratives surgissent parce que le Canada refuse de reconnaître l\u2019existence du peuple québécois, et refuse donc d\u2019admettre sa diversité profonde.Il est plutôt engagé dans un processus de nation building.Comme nous l\u2019avons fait valoir plus haut, le gouvernement fédéral a imposé une constitution dans laquelle est enchâssée une Charte canadienne des droits et libertés reconnaissant essentiellement les droits individuels et faisant abstraction des droits collectifs et, notamment de l\u2019existence du peuple québécois.En outre, cette charte limite les pouvoirs du Québec en matière de langue et d\u2019éducation.Le Canada a imposé une vision multiculturelle du pays pour nier l\u2019existence du peuple québécois, et a tenté (sans succès) d\u2019imposer le bilinguisme institutionnel pour ne pas avoir à reconnaître le biculturalisme de ses peuples fondateurs.Il a ensuite refusé d\u2019entériner l\u2019Accord du Lac Meech qui reconnaissait l\u2019existence d\u2019une « société distincte » sur le territoire du Québec.Enfin, les neuf autres provinces et le gouvernement fédéral se sont aussi entendus en juillet 92 (juste avant l\u2019Accord de Charlottetown) sur une réforme du Sénat fondée sur le principe de l\u2019égalité des provinces.En somme, le Canada n\u2019a jamais voulu consacrer le caractère multinational de l\u2019État canadien.C\u2019est à cause de cette exclusion qu\u2019un nombre croissant de personnes au sein de la population québécoise pensent qu\u2019un déblocage ne peut survenir sans que le Québec choisisse la voie de la souveraineté.Le peuple québécois n\u2019est donc pas représenté au sein de cet État souverain qu\u2019est le Canada.Comme nous l\u2019avons mentionné plus haut, la signature du Québec n\u2019apparaît même pas au bas de la Loi constitutionnelle qu\u2019on a tenté de lui imposer en 1982, et les différents gouvernements québécois n\u2019ont jamais reconnu la L'ACTION NATIONALE 0131 légitimité de cet ordre constitutionnel.En outre, la mention du peuple québécois ne figure pas dans les documents constitutionnels.Enfin, le gouvernement canadien n\u2019a même pas respecté une clause en vertu de laquelle il devait faire approuver des traductions françaises des lois constitutionnelles dans les plus brefs délais.En tardant à ce point à mettre en vigueur un ordre constitutionnel bilingue reflétant, ne serait-ce que partiellement, la diversité profonde de ses peuples fondateurs, le gouvernement fédéral contribue d\u2019une autre façon à rendre inopérante la Constitution canadienne sur le territoire québécois.Comment peut-on, dans les circonstances, prétendre que le Québec est représenté au sein du Canada ?B.L'État fédéral a favorisé un développement économique inégal La démarche souverainiste québécoise s\u2019explique aussi par le fait que le gouvernement canadien a, par de très nombreuses politiques mises en œuvre au cours des trente dernières années, favorisé le développement économique de la région de Toronto aux dépens de toutes les autres régions du pays.On peut certes comprendre la nécessité d\u2019un développement inégal lorsqu\u2019une communauté est située dans une région périphérique, que ses ressortissants sont en nombre insuffisant et qu elle ne dispose pas de ressources économiques diversifiées.C est le cas notamment des provinces maritimes, et la seule façon de corriger ce développement inégal est alors d\u2019instaurer un système de péréquation.Mais la situation du Québec est loin de commander un tel développement inégal.Cette province très populeuse est située en plein cœur de l\u2019activité economique et possède une grande diversité de ressources.Pourtant, elle compte parmi les provinces les moins nanties et Montréal, son centre vital, est en ce moment la ville la plus pauvre au Canada.Plusieurs facteurs expliquent cette situation, mais les politiques du gouvernement canadien ont 13 2 © L'ACTION NATIONALE joué un rôle déterminant4.Par cette inégalité dont il est en grande partie responsable et qu\u2019il n\u2019a jamais cherché à corriger, le gouvernement canadien viole donc le principe de l\u2019égalité entre les peuples qui le constituent.Il faut reconnaître que d\u2019autres facteurs que les politiques du gouvernement canadien ont joué pour défavoriser la situation de Montréal et du Québec.Dès 1920, le déplacement des élites anglophones vers Toronto a amorcé le transfert des investissements vers cette région.En outre, le développement d\u2019un centre économique dans la région des Grands Lacs aux États-Unis 4.Parmi les mesures prises par le gouvernement canadien qui ont été néfastes au développement de la région de Montréal, on peut citer : l\u2019ouverture de la voie maritime vers les Grands Lacs qui a considérablement nui au port de Montréal, la politique nationale de l\u2019énergie qui a tué l\u2019industrie pétrochimique de l\u2019Est de Montréal, le pacte de l\u2019automobile Canada-USA qui a entraîné une agglomération des entreprises dans la région de Toronto, la politique de recherche et développement du gouvernement canadien en matière de science et technologie qui a toujours défavorisé le Québec au profit de l\u2019Ontario, et la politique d\u2019achat de biens et services qui a toujours elle aussi été inégale.On pourrait ajouter que le gouvernement canadien a de manière générale favorisé le développement dans la zone industrielle de Kanata en Ontario.Les investissements publics du gouvernement fédéral et des Sociétés de la Couronne sont aussi défavorables au Québec: entre 1981 et 1996, seulement 16,4% des investissements du gouvernement et 14,4 % des investissements des Sociétés de la Couronne sont allés au Québec.Le gouvernement fédéral a en outre attendu pendant de longues années avant d\u2019imposer une protection de vingt ans sur les brevets pharmaceutiques, et ce retard a permis aux industries génériques de l\u2019Ontario de se développer et de rivaliser de manière déloyale avec l\u2019industrie pharmaceutique québécoise.Le gouvernement fédéral a aussi cédé au puissant lobby de Toronto et empêché la création de centres bancaires internationaux autant dans la région de Vancouver que dans la région de Montréal.Les efforts du gouvernement fédéral pour doter le Québec d\u2019une infrastructure économique compétitive n\u2019ont sans doute pas été totalement inexistants, que l\u2019on pense notamment au contrat des avions F-18 ou à la mise sur pied de l\u2019agence spatiale dans la région de Saint-Hubert.Mais ces efforts ont toujours été insuffisants et sporadiques, reflétant bien la position du gouvernement canadien qui ne considère pas le Québec comme l\u2019une des nations constitutives du pays.L\u2019ACTION NATIONALE © 13 3 constituait une pression économique pour forcer le gouvernement canadien à développer de manière analogue la région située au nord.Le Québec s\u2019est en plus retrouvé assez rapidement avec une structure industrielle peu concurrentielle, axée en grande partie sur le meuble, le vêtement et la chaussure.Mais on peut penser que toutes ces causes ont eu des effets moindres que ceux entraînés par les politiques fédérales.On affirme aussi souvent que l\u2019élection de partis souverainistes au Québec à partir de 1976 a donné lieu à une incertitude politique et a provoqué le déplacement de cadres, de sièges sociaux et d\u2019investissements.Cependant, l\u2019apparition d\u2019un mouvement souverainiste au Québec est d\u2019abord et avant tout un effet du développement inégal, et non la cause principale de cette inégalité.L\u2019incertitude politique est principalement le fruit de l\u2019intransigeance canadienne face aux revendications politiques du Québec.Le gouvernement fédéral actuel entretient même cette incertitude, croyant de cette manière favoriser le statu quo.Il répète sur toutes les tribunes que le climat politique est peu propice aux investissements, il encourage le discours partitionniste et il adopte de plus en plus la ligne dure à l\u2019égard du Québec.Comment s\u2019étonner ensuite que plusieurs investisseurs choisissent d\u2019aller ailleurs ?Les Canadiens soulignent que le Québec tire de nombreux avantages à être membre de la fédération, mentionnant en particulier les transferts du gouvernement fédéral vers les provinces, les municipalités et les particuliers.Ces transferts (santé, education post-secondaire, aide sociale, points d\u2019impôt, pension de vieillesse, assurance-chômage) constituent une partie substantielle de l\u2019ensemble des dépenses fédérales (40 %), et en tant que province pauvre, le Québec en est 1 un des bénéficiaires.Le Québec reçoit près de la moitié de la péréquation que le Canada distribue aux provinces, et il bénéficie du tiers de l\u2019ensemble des transferts.Grâce à ces mesures compensatoires, le Québec ne contribue que pour 22 % des revenus fédéraux.Cela veut donc 134® L\u2019ACTION NATIONALE dire qu\u2019il ne contribue que pour 2 2 % des montants consacrés par le gouvernement fédéral au service de la dette.5 Bien que le Québec ait souffert d\u2019un développement inégal, il bénéficie de mesures financières compensatoires.On pourrait par conséquent croire que les choses s\u2019équivalent, mais ce serait ignorer les faits suivants.Tout d\u2019abord, une part importante des transferts sert à financer des mesures de sécurité sociale (bien-être social, assurance-chômage), et non des investissements susceptibles de relancer l\u2019économie.Ensuite, les causes de l\u2019endettement du gouvernement canadien doivent être considérées.L\u2019une de ces causes réside dans les dépenses gouvernementales, dépenses qui résultent notamment de ce que l\u2019on appelle le « pouvoir fédéral de dépenser ».Or, le gouvernement du Québec s\u2019est depuis toujours opposé à l\u2019utilisation abusive de ce pouvoir fédéral.Une autre cause de la dette tient à la création d\u2019abris fiscaux pour les entreprises.Mais puisque l\u2019économie est de plus en plus concentrée en Ontario, ce sont des dépenses qui ont surtout profité à cette province.Troisièmement, les taux d\u2019intérêt élevés préconisés par la Banque du Canada ont aussi joué un rôle déterminant dans l\u2019accroissement de la dette.Or ces hausses ont surtout nui aux économies régionales, dont celle du Québec, parce qu\u2019elles visaient en partie à stopper la surchauffe économique en Ontario.Il y a sans doute d\u2019autres facteurs à '¦\t1 outefois, si l\u2019on tient compte de l\u2019ensemble des impôts retirés par le gouvernement fédéral sur le territoire du Québec et de l\u2019ensemble des dépenses effectuées par ce même gouvernement sur ce même territoire (incluant les transferts), on doit constater que pour le budget fédéral de 1996-97, il y a un solde positif en faveur du gouvernement canadien.En ce sens, les transferts vers le Québec peuvent être vus comme de l\u2019argent qui nous est tout simplement retourné.On voudra sans doute rétorquer que le gouvernement canadien se doit d\u2019en venir à un tel solde positif au niveau de ses opérations courantes, surtout quand on considère la très lourde dette à laquelle il doit faire face.En effet, grâce à ce solde positif, le gouvernement peut payer une partie de l\u2019intérêt sur sa dette.Mais il est normal que le Québec soit imposé en fonction de sa contribution au PIB, et non en fonction de la part de la population qu\u2019il représente.On peut tout au plus parler ici d\u2019un partage équitable et non d\u2019un avantage pour le Québec.L\u2019ACTION NATIONALE @135 l\u2019endettement fédéral provenaient de mesures qui allaient à l\u2019encontre des intérêts du Québec.Même si le Québec bénéficie des transferts fédéraux, et contribue au service de la dette canadienne conformément à sa part du PIB canadien, il faut constater que les efforts consentis par les gouvernements provinciaux au service de la dette fédérale deviendront de plus en plus importants dans les prochaines années.Les transferts aux provinces vont diminuer de façon significative pour que le fédéral n\u2019accumule plus de déficits comme il le fait présentement.Ce processus est déjà engagé depuis longtemps mais il s\u2019est amplifié lors du budget fédéral 1996-97 avec des coupures totalisant six milliards de dollars dans les transferts aux provinces, et l\u2019on s\u2019attend à ce qu\u2019il se poursuive dans les prochaines années.Au terme de ces années de coupure, le Québec fera face à des baisses substantielles dans les transferts, et cela viendra s\u2019ajouter au développement inégal qu\u2019il a dû subir.On peut se poser la question sur le plan de la rentabilité économique : est-il préférable de bénéficier de la mise en place d\u2019une infrastructure économique comme c est le cas en Ontario, ou de recevoir sous forme de péréquation et de transferts de l\u2019argent servant à « rééquilibrer » le tort subi ?Quant à nous, le choix est clair.Ces mesures ne seront jamais rien de plus que des compensations financières, qui ne remplacent pas les instruments sur lesquels se fonde une économie en expansion.Pour être juste, un État multinational doit certes aider les individus les plus démunis, mais il doit également favoriser la création, le maintien et le développement d\u2019institutions économiques au sein de ses divers peuples constitutifs.Le gouvernement central ne doit pas favoriser un peuple aux dépens de l\u2019autre.Or, dans le contexte de finances publiques difficiles, les paiements de transfert du gouvernement canadien vers les provinces pauvres sont appelés à être de plus en plus réduits, alors que les effets économiques des politiques fédérales en faveur de l\u2019Ontario sont permanents.Voilà pourquoi nous croyons que le développement économique inégal justifie l\u2019accession du Québec à la souveraineté.136# l\u2019ACTION NATIONALE c Le Québec ne peut choisir son statut juridique au sein du Canada Comme nous l\u2019avons mentionné plus haut, le Canada a imposé au Québec des changements fondamentaux à l\u2019ordre constitutionnel en dépit d\u2019une résolution presque unanime de l\u2019Assemblée nationale du Québec.Le Québec se trouve donc contraint par un ordre constitutionnel qu\u2019on lui a imposé et qu\u2019il ne peut pas modifier, comme en font d\u2019ailleurs foi les tentatives avortées de réforme des accords du Lac Meech et de Charlottetown.L\u2019échec de l\u2019accord du Lac Meech, en effet, a mis en évidence le caractère inapplicable de la formule d\u2019amendement constitutionnel.Concernant plusieurs questions, celle-ci requiert l\u2019adhésion de toutes les législatures provinciales à l\u2019intérieur d\u2019une période de trois ans.Cela rend presque impossible la conclusion d\u2019une entente sur des amendements constitutionnels.En ce qui concerne l\u2019accord de Charlottetown, il fut proposé à tous les Canadiens en grande partie parce que cela permettait au gouvernement canadien d\u2019empêcher la tenue d\u2019un référendum sur la souveraineté au Québec.Les Canadiens ne veulent plus entendre parler de modifications à la Constitution.En outre, le gouvernement canadien, avec l\u2019accord des neuf autres provinces, vient tout juste de décider qu\u2019il n allait pas réviser la formule d\u2019amendement constitutionnel comme il devait le faire en vertu de sa propre Constitution.En effet, la Constitution prévoit une révision de la formule d\u2019amendement à l\u2019intérieur d\u2019un délai de quinze ans.Or les neuf autres gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ont décidé que les discussions de Meech et de Charlottetown pouvaient compter comme ayant déjà permis de procéder à cette révision.Le Canada conserve donc une procédure d\u2019amendement qui rend impossible tout changement constitutionnel.Par conséquent, on peut arguer que le Québec n\u2019est plus en mesure de choisir son propre statut au sein de la fédération.L\u2019ACTION NATIONALE ©t 137 6.Les menaces au cadre démocratique québécois Alors que le Québec compte tenir un nouveau référendum sur sa souveraineté dans quelques années, le gouvernement canadien multiplie les gestes visant à invalider un tel exercice.Il vient de porter en Cour suprême la question de la légalité de la souveraineté du Québec, et il est évident qu\u2019au vu de la Constitution, cette cour déclarera que le Québec doit obtenir le consentement des autres provinces et du gouvernement fédéral pour pouvoir accéder à la souveraineté.Par la voix de son premier ministre Jean Chrétien, ce gouvernement a aussi déjà annoncé son intention de contester le résultat d\u2019un référendum sur la souveraineté qui serait appuyé majoritairement par la population québécoise.Il prétend entre autres décider de la question qui devrait être posée aux Québécois, établir lui-même le pourcentage d\u2019appui populaire requis pour déclarer une victoire souverainiste, et même soumettre le destin du Québec à l\u2019ensemble des Canadiens.Le gouvernement canadien a aussi appuyé ouvertement les visées partitionnistes de certains groupes qui prétendent demeurer rattachés au Canada advenant la souveraineté du Québec.Une constestation de la loi référendaire québécoise est actuellement en cours, et sera certainement menée jusqu\u2019aux plus hauts tribunaux du pays ; cette loi, qui établit des plafonds de dépense pour chacun des camps de manière à assurer l\u2019équilibre du débat, est pourtant reconnue comme progressiste par nombre de politologues à travers le monde.Les médias de tout le pays mettent systématiquement en doute la légitimité et le caractère démocratique du projet souverainiste, et ameutent la minorité anglophone et les Québécois d\u2019adoption en brandissant d\u2019éventuelles violations de leurs droits dont rien, dans le passé et le présent, ne peut laisser croire qu\u2019elles surviendraient.Aux yeux de ces Canadiens qui n\u2019ont pas voulu reconnaître que les Québécois formaient un peuple, voire même une «société distincte », ce sont maintenant les Québécois qui passent pour intolérants.13 8 © L'ACTION NATIONALE Sans présumer de la volonté réelle du gouvernement canadien d\u2019avoir recours à la force ou à la contrainte dans le débat sur l\u2019avenir du Québec, il est clair que tous ces gestes visent à faire monter la tension et à intimider les citoyens.Ils ne contribuent en rien à la résolution des problèmes dans un cadre de discussion démocratique et respectueux des positions de chacun.En participant à deux référendums sur la souveraineté du Québec, le gouvernement du Canada a dans les faits admis la légitimité de ceux-ci.Il semble cependant qu\u2019il se soit comporté ainsi parce qu\u2019il avait la certitude de remporter ces référendums.Maintenant que la conjoncture politique change et que la souveraineté du Québec devient possible et même probable, il cherche à changer les règles du jeu, et semble vouloir s\u2019engager dans la voie de l\u2019autoritarisme politique.Le cadre démocratique québécois est menacé par ces attaques.Si la majorité des Québécois se prononcent en faveur de la souveraineté lors d\u2019un prochain référendum, il faudra prendre acte de la volonté populaire et appuyer cette démarche d\u2019émancipation politique qui présente toutes les garanties démocratiques requises.Le gouvernement du Canada essaiera sans doute de faire valoir que la sécession n\u2019est pas prévue dans la Constitution canadienne et demandera aux autres membres de l\u2019Organisation des Nations unies de ne pas reconnaître la souveraineté du nouvel Etat avant qu il ne le fasse lui-même.Mais ce serait là une manière déguisée d\u2019imposer, comme en 1982, la volonté de la majorité canadienne au peuple québécois.Ce n\u2019est pas la légalité constitutionnelle, mais la légitimité démocratique qui devra servir de critère pour reconnaître la souveraineté du Québec.Nous faisons appel à votre intégrité d\u2019intellectuel pour exercer votre vigilance à cet égard.11 y va d\u2019un certain idéal que partagent les intellectuels de l\u2019ensemble de la communauté internationale.Cet idéal place les aspirations des peuples, et non le pouvoir des Etats, au cœur de la démocratie.L\u2019ACTION NATIONALE © 139 1917-1997 Quand on a 80 ans L\u2019Action nationale est octagénaire.Elle a défié toutes les tempêtes.Toutes les batailles elle a vécu.L\u2019idée d\u2019un pays, elle a semé.Le temps de la récolte est venu.Hélas ! les politiciens sommeillent.Mais la revue conserve l\u2019espoir.Elle fixe le cap sur l\u2019avenir.Son verre est à moitié plein.Hélas ! il ne sera pas possible de raconter le chemin parcouru, faute de ressources matérielles.Mais au fil des mois, la revue présentera le fil conducteur de sa pensée et de ses combats.Elle publiera de larges extraits d\u2019articles parus depuis 1917 qui s\u2019insèrent dans l\u2019actualité.L\u2019observateur averti constatera le perpétuel recommencement d\u2019un peuple sans mémoire.« La jeunesse de l\u2019esprit quand on est plus jeune, c'est la plus belle des jeunesses.» La pensée politique En l\u2019an La Confédération : pacte ou loi ?Richard Arès\t1949 L\u2019ennemi dans la place Léo-Paul Desrosiers\t1924 Ce peuple chargé de chaînes André Laurendeau\t1941 Bilan politique de la Confédération\t Paul M.Tellier\t1967 René Lévesque et l\u2019évolution du nationalisme québécois\t François-Albert Angers\t1985 Décembre 1949 La Confédération: pacte ou loi P Richard Arès1 .l\u2014J\u2019Acte.de l\u2019Amérique du Nord britannique.tire son origine d\u2019un traité préalable.A Québec, avaient été décidées trois choses qui contiennent l\u2019essence.de tout l\u2019Acte constitutionnel.Or à Londres, on n\u2019a touché à aucun de ces trois points essentiels.Tous nos historiens sont d\u2019accord pour l\u2019affirmer.Le témoignage de Cartier est précieux.A son retour (de Londres), il fit un long discours pour montrer qu\u2019il en avait bien été ainsi : « Les Canadiens, ont dit les ministres anglais, viennent nous trouver avec une constitution toute faite, résultant d'une attente cordiale entre eux.» Les décisions du Conseil Privé (déclarent) que la Confédération canadienne a été fondée sur « un traité d'union entre les Provinces» (1914), sur «un contrat» (1932), sur «un pacte interprovincial » (1937).Les auteurs et les fondateurs de la Confédération.affirment constamment que leur oeuvre est un traité, un pacte, un contrat, et doit être considérée comme tel.1.L'Action nationale, novembre-décembre 1949, pp.194-277.L\u2019ACTION NATIONALE ©141 John A.MacDonald a réaffirmé qu\u2019il s\u2019agissait bien d\u2019un traité entre les Provinces.« Le projet.est un traité entre les différentes colonies, dont chaque clause a été amplement discutée, et qui a été adopté au moyen de concessions mutuelles.Ces résolutions ont le caractère d'un traité.» La même opinion est exprimée par le leader canadien-français, G.-E.Cartier.À ces témoignages des deux procureurs généraux, s\u2019ajoute celui du premier ministre d\u2019alors, Sir Etienne Pascal Taché.D\u2019Arcy McGee fit même tout un discours tendant à démontrer que la Confédération devait être considérée comme un pacte, comme un traité entre les différentes provinces.En voici un extrait : «.Le résultat de nos travaux a été la convention que l\u2019on désigne ici sous le nom de traité.Ce document, vous pouvez l\u2019examiner, le rejeter ou l\u2019accepter mais vous ne pouvez pas le modifier, car cela est au-dessus de votre pouvoir et du nôtre.Modifier le traité, c\u2019est le détruire.» Voilà ce qu\u2019ont dit de leur œuvre les « Pères » de la Confédération canadienne.'On Juristes et hommes d\u2019État de Grande-Bretagne tiennent le même langage.Tour à tour,.le sous-secrétaire d\u2019Etat, M.Adderly et lord Carnarvon le rapportent catégoriquement.A la Chambre des Communes anglaise, M.Adderley déclarait : « .La fédération a été un cas de traité et convention des plus complexes entre les Provinces.» Et lord Carnarvon, lors de la seconde lecture du bill à la Chambre des Lords : «.La mesure fondée sur ces résolutions doit être acceptée comme un traité d'union ».De nouveau en 1930, lors de la Conférence impériale, c\u2019est la même thèse qui est reconnue officiellement, car c\u2019est à la demande des Provinces que le Parlement canadien se vit refuser le droit d\u2019amender directement la Constitution.: « Cette déci- 142 @ l\u2019ACTION NATIONALE sion de la Conférence impériale, écrit M.Ollivier, était une reconnaissance que la Confédération est basée sur un pacte entre les Provinces.» .De John MacDonald à Mackenzie King, tous les principaux premiers ministres canadiens se sont prononcés d\u2019une façon ou d\u2019une autre en faveur de l\u2019existence du Pacte fédératif.Voici ce qu\u2019affirmait Sir Wilfrid Laurier en 1907.«La Confédération est un pacte qui a été conclu en premier lieu entre quatre provinces.» Sir Robert Borden, alors chef de l\u2019opposition, parla tout à fait dans le même sens : « .Comme c\u2019est un pacte fédéral qu\u2019on nous demande de modifier, il n\u2019est que juste que chaque province soit consultée.» En 1925, .il ne s\u2019est pas rencontré un seul parlementaire pour rejeter ouvertement cette thèse, pas même pour émettre ou laisser planer des doutes sur ses fondements historiques.Tour à tour, vinrent l\u2019affirmer et la reconnaître le premier ministre d\u2019alors, l\u2019hon.Mackenzie King, le chef de l\u2019opposition, l\u2019hon.Arthur Meighen, le ministre de la Justice, l\u2019hon.Ernest Lapointe, des députés comme J.F.Woodsworth, Thomas Vien, T.A.Crerar, René Morin, M.Martell, etc.Il y eut une telle unanimité que l\u2019hon.E.Bristol commença ainsi son discours : « Tous, ici, je crois, nous devons reconnaître avec le ministre de la Justice (M.Lapointe) que la Loi de l'Amérique britannique du Nord est réellement un traité auquel chaque province est partie et qu'on ne satiraity apporter de changements importants ou sérieux sans le consentement de toutes les provinces intéressées.» .L\u2019opinion canadienne-française a toujours été unanime en faveur du pacte fédératif.Les provincialistes l\u2019affirment en tout cas sans hésiter, et ils revendiquent en faveur de leur point de vue toute la tradition jusqu\u2019en 1925, tradition non seulement favorable, mais exclusive, unique, ainsi que le démontre le débat constitutionnel de cette année-là.L\u2019ACTION NATIONALE 0T43 Novembre 1924 L\u2019ennemi dans la place : l\u2019esprit de parti Léo-Paul Desrosiers1 I^ans son chapitre «De l\u2019homme», La Bruyère nous confie tout à coup que l'esprit de parti abaisse les plus grands hommes jusqu 'aux petitesses du peuple.Ferdinand Brunetière nous parle aussi de ce que ce mot de parti, dans la langue de l usage, exprime toujours d'étroitesse ou d'obstination, de défiance et d'hostilité contre tout ce qui n'est pas lui.Transportons-nous d\u2019abord à Ottawa, notre belle capitale.Il y a huit provinces anglaises au Canada et une seule province française qui, bien qu\u2019elle soit de grandes dimensions, riche, ancienne, puissante, ne peut rivaliser avec les autres réunies.Alors, ces dernières.élisaient 170 députés ; elles en éliront 180, tandis que Québec ne possède et ne possédera que ses 65 représentants.Inéluctablement, les partis sont plus disposés à gouverner pour les provinces anglaises que pour la province française parce que c\u2019est d\u2019elles que dépend surtout leur sort.Elles passent en premier lieu dans la considération des ministres.Québec vient très loin en arrière.1.L'Action française i novembre 1924, pp.258-268.144 © L\u2019ACTION NATIONALE Voici intervenir l\u2019esprit de parti.Que les députés anglais des partis acceptent volontiers la manière de voir énoncée plus haut, à cela rien de surprenant.Mais ce qui étonne, c\u2019est que les députés canadiens-français des partis soient absolument du même avis que leurs collègues.Ils veulent être au pouvoir, eux aussi, ils veulent y rester s\u2019ils y sont, y parvenir s\u2019ils n\u2019y sont pas et, à cette fin, sont prêts en tout temps à reléguer Québec à l\u2019arrière dans toutes les décisions auxquelles ils contribuent.Alors, pour ne pas déplaire, eux aussi, à l\u2019élément anglais du pays, ils passeront sous silence toutes les questions nationales.car une affaire nationale soulevée au parlement nuit au parti.Alors, on ne songe même plus à entreprendre, ni à se concerter, ni à commencer l\u2019investissement de la place.On laisse faire pour que le parti ne soit pas mis en mauvaise posture dans les provinces anglaises et qu\u2019il triomphe aux prochaines élections.L\u2019esprit de parti travaille donc contre nos intérêts nationaux à Ottawa, constamment, sourdement et subtilement.Il a fait faire à nos représentants des fautes irréparables dans le passé.Voyons l\u2019esprit de parti dans des conséquences plus générales et plus applicables à notre province en particulier.Il fausse le libre jeu des institutions parlementaires.L\u2019électorat n\u2019a qu\u2019un moyen de se faire craindre des gouvernements qu\u2019il a créés et de les maintenir dans la bonne voie et d\u2019en avoir qui soient bons ; c\u2019est de les changer souvent, à la moindre faute, avec brutalité, sans peur et sans faiblesse.Or, l\u2019esprit de parti fait tolérer à l\u2019électorat, surtout chez nous, des scandales, l\u2019autocratie, le despotisme, les tendances dangereuses.Non, l\u2019électorat canadien-français n\u2019est pas assez mobile.Il ne se range pas assez facilement, assez vivement de gauche à droite et de droite à gauche ; il ne punit pas avec la rapidité de l\u2019éclair, il laisse trop la gangrène s\u2019étendre, des corruptions s\u2019étaler.L\u2019esprit de parti l\u2019attache à la même place, à un poteau.Il rend inconsciemment haïssables et déplaisants tous ceux qui L\u2019ACTION NATIONALE © 145 sont de l\u2019autre parti ; il fait voir sous un mauvais jour ses principes et ses critiques ; il inspire des préjugés contre tout ce qui n\u2019est pas lui ; il rend sympathique et aimable tout ce qui lui touche de près.La campagne contre l\u2019esprit de parti est difficile.L\u2019esprit de parti est un sentiment, et comme tel, il se métamorphose et se rend souvent méconnaissable.Ceux qui en sont le plus imprégnés sont les derniers à le reconnaître.Et leurs actions déterminées directement par lui ont toujours une façade honnête et trompeuse.Les gouvernements, quels qu\u2019ils soient, ont besoin d\u2019une surveillance constante et de punitions exemplaires.Il ne faut pas alors laisser l\u2019esprit de parti affaiblir la clarté de notre regard ni diminuer la vigueur de notre geste.146 # L'ACTION NATIONALE Mars 1941 Ce peuple chargé de chaînes André Laurendeau1 J-1 est entendu qu\u2019aucun parti n\u2019a vraiment représenté à Ottawa les idées et les intérêts canadiens-français.Ni les conservateurs fédéraux, ni les libéraux fédéraux n\u2019ont entrepris de résoudre équitablement le grand problème intérieur : celui des relations entre Ottawa et les Etats provinciaux.Ni les libéraux, ni les conservateurs n\u2019ont apporté de solution radicale aux difficultés économiques du Canada en général et du Canada français en particulier.Quelles mesures.furent adoptées pour tuer le chômage ?Les partis trouvent des ressources pour financer la guerre, pour aider l\u2019Angleterre à gagner la guerre, mais ils ne surent pas mobiliser les énergies du pays pour entreprendre une croisade contre les misères du temps de paix.Ni le parti libéral, ni le parti conservateur n\u2019ont défendu efficacement l\u2019école française, le bilinguisme administratif, notre juste part dans le fonctionnarisme fédéral.Questions singulièrement irritantes qu\u2019on voudrait rayer de toutes les discussions publiques .Puisqu\u2019en effet la loi du nombre joue contre nous ., 1.L'Action nationale, mars 1941, pp.177-189.L\u2019ACTION NATIONALE ©147 ces hommes auraient dû multiplier leur présence, enflammer nos ressources de courage et de fidélité.Mais ils se sont faits souples, minuscules, introuvables, sauf à nous prêcher la démission collective.Québec, où nous étions pourtant la majorité, fut à la mesure d\u2019Ottawa.Qui soutiendra sans sourire que la vie économique, sociale et même culturelle y ait été organisée aux fins d\u2019asseoir la nationalité canadienne-française et de lui préparer une politique d\u2019expansion ?Nulle connaissance du milieu humain et géographique, nulle curiosité à son égard.Il en fut ainsi de l\u2019agriculture, de la colonisation, du commerce et de l\u2019industrie.Qu\u2019espérer alors du système des deux grands partis ?Des élections permettront-elles un jour à la communauté canadienne-française d\u2019entrer en scène ?Instaureront-elles jamais le régime de la justice ?Mirage.Nous sommes pris dans un étau.Nous portons des chaînes : ces lourdes chaînes et ces boulets dont nous a chargés la politique.Nous sommes victimes de l\u2019éternel jeu de bascule : mal satisfaits du rouge, il nous sera loisible de hisser le bleu au faîte ; dégoûtés du bleu, nous réinstallerons le rouge.S\u2019introduire dans l\u2019un d\u2019entre eux, le réformer, le restaurer ?Ces illusions étaient permises hier : bien fol qui entreprendrait aujourd\u2019hui de « relibéraliser » le parti libéral.Comment justifier intellectuellement 1 existence du parti libéral et du parti conservateur?.Tant de fois les situations furent renversées, un ministère bleu héritant d\u2019une politique rouge, que les rouges renient à grand fracas quitte à la reprendre demain.On ne fait pas un corps de doctrine avec des contradictions.Les deux grands partis se contentent de vivre : leur raison d\u2019être, c\u2019est d\u2019exister.Il faut désespérer des vieux partis.Il faut avoir le courage de constater et de dire que rien de jeune, de vivant et de fort ne sortira plus d\u2019eux.Il est grand temps de nous compter et d\u2019empêcher que des courants troubles ne fassent dévier notre avenir.148 O L\u2019ACTION NATIONALE Juin 1967 Le bilan politique de la confédération Paul M.Tellier1 \u2022\u2022\u2022 >\u2014' ne des faiblesses évidentes de la Constitution de 1867 est l\u2019absence d\u2019une coopération qu\u2019elle n\u2019a su développer entre les deux principaux groupes ethniques.Les deux Canadas sont habituellement indifférents et parfois agressifs à l\u2019égard l\u2019un de l\u2019autre.Ce premier élément négatif en produit un second : celui de l\u2019incompréhension déconcertante du Canada anglais à l\u2019égard des besoins de la nation québécoise.La Commission Laurendeau-Dunton a souligné cette incompréhension.en 1965 : «Il est tragique de constater combien peu les Canadiens de langue anglaise sont conscients des sentiments et des aspirations des Canadiens français ».Un troisième élément négatif de la Confédération est qu\u2019elle permet la violation fréquente du principe même du fédéralisme que la Constitution a introduit au Canada en 1867.Le principe du fédéralisme repose sur l\u2019existence de deux ordres de gouvernements autonomes et coordonnés.La suprématie 1.L\u2019Action nationale, juin 1967, pp.563-570.M.Paul M.Tellier était professeur de droit, constitutionnel à la Faculté de droit de l\u2019Université de Montréal ; il est aujourd\u2019hui président du Canadien National.L\u2019ACTION NATIONALE ©149 qu\u2019un des deux ordres de gouvernements revendique ou prétend posséder sur l\u2019autre, est une atteinte au principe même du fédéralisme.Or, au Canada, ces deux assises du principe du fédéralisme sont continuellement ignorées par le gouvernement fédéral.D\u2019abord le gouvernement fédéral prétend à une suprématie que la Constitution ne lui reconnaît pas.Ces pèlerinages annuels des provinces à Ottawa, à l\u2019occasion desquels le gouvernement fédéral se comporte comme s\u2019il détenait le monopole des pouvoirs législatifs, vont contre le principe du fédéralisme.D\u2019autre part, très souvent dans le passé, le gouvernement central a légiféré sans respecter les droits exclusifs des provinces.De plus, le gouvernement a trop souvent agi sans se préoccuper de l\u2019action des provinces.Par la violation de ces deux éléments inhérents et essentiels au fédéralisme, le gouvernement fédéral a souvent donné l\u2019impression de jouir d\u2019une suprématie incontestable.Cette suprématie est non seulement inexistante mais également inadmissible, car elle serait la négation du fédéralisme.Un quatrième élément négatif de la Confédération est l\u2019absence d\u2019un arbitre constitutionnel impartial.Or, .la Cour suprême du Canada, telle qu\u2019elle existe aujourd\u2019hui, ne possède pas les attributs nécessaires pour remplir adéquatement et à la satisfaction de tous, ce rôle d\u2019arbitre constitutionnel.C\u2019est donc une faiblesse de la Confédération actuelle de ne point posséder cet arbitre constitutionnel indispensable au bon fonctionnement de tout Etat fédéral.Enfin, un autre élément négatif de la Confédération, et c\u2019est peut-être le plus important : elle n\u2019a jamais soulevé l\u2019enthousiasme du Canada français et plus particulièrement au Québec.La Constitution de 1867 est généralement considérée par la nation québécoise comme un obstacle à son épanouissement.Cette attitude passive du Québec à l\u2019égard de la Confédération s\u2019est reflétée de diverses façons.Le Québécois a généralement 150© L\u2019ACTION NATIONALE la tendance, à l\u2019encontre de l\u2019habitant des autres provinces, de considérer le parlement provincial comme le centre véritable de son pouvoir politique.Le parlementaire québécois ne vit pas à l\u2019ombre de la politique fédérale.Nous pouvons reprocher à la Confédération d\u2019avoir contribué à cette tiédeur à l\u2019égard de l\u2019État central, et de n\u2019avoir pu créer un climat favorable au représentant québécois auprès du gouvernement fédéral.La Constitution, aujourd\u2019hui, semble être un obstacle à l\u2019épanouissement de la nation canadienne-française non seulement au plan national mais même à l\u2019intérieur du Québec.L\u2019ACTION NATIONALE ©151 Octobre 1985 René Lévesque et Révolution du nationalisme québécois François-Albert Angers1 .f ip rôle de René Lévesque commence à s\u2019affirmer au moment des luttes internes du Parti libéral qu\u2019Ottawa essaie de reprendre en mains.Dans ces luttes, il est à la tête de ceux qui proposent des solutions nationalistes nouvelles, capables de permettre au Québec d\u2019échapper définitivement à l\u2019engrenage de la centralisation fédérale progressive.Ses propositions sont défaites à un congrès du Parti.Comme Paul Gouin dans les années 30, .il quitte le Parti libéral pour former, avec les mouvements indépendantistes, le Mouvement souveraineté-association, dont sort le Parti québécois.jusque-là, le mouvement indépendantiste était resté, comme le nationalisme des années 20 à 30, le fait d une toute petite minorité de la population.Il avait tout de même gagné du galon avec la fondation du R1N.Par cet intermédiaire, allait s\u2019opérer la conversion au nationalisme d une bonne partie de l\u2019intelligentsia de gauche.Mais l\u2019idée d\u2019indépendance n\u2019avait pas droit de cité dans l\u2019opinion publique en général.Couverte de quolibets par les 1.L'Action nationale, octobre 1985, n°2, pp.123-132.152 © L\u2019ACTION NATIONALE adversaires et reléguée au rang d\u2019extrémisme par bien des « nationalistes traditionnels », on la tient en général comme quelque peu ridicule, quoique dangereuse parce que séditieuse.Toutefois, en 1966, les divers candidats indépendantistes avaient quand même réussi à obtenir au-delà de 9 % du vote.La personnalité charismatique de René Lévesque.va tout changer.En 1970, le Parti québécois recueille 21 % des voix et fait élire sept députés.En 1973, il recueille 31 % des voix et n\u2019a cependant que 6 députés, mais Y Union nationale a été éliminée et le Parti québécois est devenu l\u2019opposition officielle.En 1976, il prend le pouvoir, et malgré la perte du référendum en 1980, le retient en 1981.L\u2019indépendantisme s\u2019est établi comme l\u2019option majeure en regard du fédéralisme, pour l\u2019avenir du Québec.Cela est dorénavant forcément accepté dans tout le Canada et pris au sérieux dans le monde entier.Ce fut là une réalisation majeure de l\u2019évolution du nationalisme québécois qui est inscrite dans l\u2019histoire pour toujours et dont on ne saurait dénier le mérite principal à René Lévesque.La suite de l\u2019histoire nous fait assister à l\u2019échec de René Lévesque dans l\u2019entreprise de mener le projet à bon terme.On peut constater que dès 1975, et pour gagner l\u2019élection de 1976, René Lévesque a cessé de suivre avec autant de force et de conviction.la propagande intensive du thème indépendantiste.Il a cessé de fouetter la ferveur indépendantiste, en partie sous l\u2019influence de conseillers en stratégie électorale et de sa propre peur, semble-t-il, .d\u2019une éventuelle perte de contrôle du mouvement populaire.Par ailleurs, le vote lui-même aux diverses élections, comme au référendum.montrait que cette ferveur populaire avait besoin d\u2019être fouettée pour que l\u2019idée continue à progresser en termes de votes.René Lévesque a-t-il ainsi, par opportunisme électoral, gâté tout ce qu\u2019il avait réalisé?.Le Parti québécois.n\u2019est-il pas engagé vers une dérivation fatale et finale vers un nouveau L\u2019ACTION NATIONALE ©153 fédéralisme ?Les adversaires s\u2019appliquent actuellement à donner des réponses affirmatives à de telles questions, mais il importe fort de ne pas tomber dans leur jeu et d\u2019ainsi beaucoup présumer d\u2019un avenir qui est trop rempli d\u2019incertitudes.De toute façon, il y a les acquis certains pour tout le Canada français qu\u2019a produit cet épisode de notre histoire, avec ses réalisations gouvernementales au Québec sur toute une série des plans.Et même si on signale à juste titre qu\u2019on ne les évalue bien qu\u2019à partir des événements de 1960, .que serait devenu le courant de 1960 sans l\u2019apport des dix dernières années, où le peuple français du Québec a été véritablement confronté aux pleines possibilités de son identité nationale ?C\u2019est sous le choc de l\u2019indépendantisme montant et triomphant que le Canada anglais a commencé à nous prendre au sérieux et à évoluer vers au moins un certain degré de reconnaissance de l\u2019égalité de traitement.On peut s\u2019en tenir, pour le moment, au ferme espoir qu\u2019à exprimé René Lévesque lui-même dans son dernier mot à Y Assemblée nationale, à savoir qu\u2019après avoir goûté ce qu\u2019il a connu au cours des dernières dix années, il a .développé une plus grande fierté d\u2019être Québécois.Ce qui est incontestable, ce peuple, devenu plus conscient de lui-même, finira bien par trouver un moyen de se donner un pays bien à lui.C\u2019est en effet cela qu\u2019il faut maintenant.de capitaliser pour le prochain pas en avant de notre nationalisme, au-delà du repli actuel dont René Lévesque et le Parti québécois portent sans doute une large part de responsabilité en raison du manque d\u2019assurance et de courage dont ils ont fait preuve dès 1975 dans la poursuite de l\u2019objectif fondamental du Parti : la souveraineté.154© L'ACTION NATIONALE POUR UNE ACTION SOCIALE Les exigences de l'histoire, comme les défis du futur, convient le peuple québécois à une action vraiment sociale.Comme elle le fait depuis maintenant 75 ans, la CSN sera encore là pour soutenir les efforts de ceux et celles qui veulent bâtir ici une société accueillante, un pays d'équité et de justice, profondément démocratique et solidaire.Textes et photos tirés de h'Album souvenir, 1921-1996, de la CSN.L\u2019ACTION NATIONALE © 15 5 CSN 75^ ANNIVERSAIRE 1921-1996 Congres 1921 Des sièges pour les caissières Le congrès demande au gouvernement de la province de Québec d'exiger que les patrons donnent un siège aux dames et jeunes filles employées comme commis dans les magasins pour s'en servir quand elles ne sont pas occupées.jCo\u201dgrèsl93s_ .oerZ765V'e'\"eSSe lleu de 70 ans.5 ^ 3U de la; TOUtf dans ce qii ta# te mouvement 1*5*1 CSN, conduit à ce que nous note re-troawms aujourd'hui dans te camp du changement, dans le camp de t'avenir, dam.te camp (te celtes et de ceux qua veulent se donner tes outfc pour construire un pays ouvert accueiBant, dy-namiq«e et progressiste.Aucun effet ne dort être ménagé pour qu\u2019au terne de cette campagne référendaire, une majorité significative se dégage en faveur de te souveraineté cte Québec.Ce f projet o est pas te propriété des partis poBHqites; il est surtout «site de toute une coltectmte.celui de centaines de milliers d\u2019hommes et de femmes qui ventent hâte te Qsefx* #¥ txm font \\ Congrès 1940 Scabs Que l'emploi de briseurs de grève souiUégul et que des I sanctions soient prevues dans ce cas, \u2014\u2014 Congrès 1944 \u2014 Autonomie Que ce congrès proteste formellement contre toute ingérence du pouvoir central dans l'enseigne- ment.Congrès 1951 Travail égal, salaire égal Que la législation provinciale de Québec reconnaisse que tous les employés tant féminins que masculins reçoivent un salaire égal à travail égal.ngres 1972 Idéologies StfoSéntnÏr\u2019' |PS?capitalism6'du ,,W ma,4mrm,qUeetdu Congrès 1989 \u2014 Nos outils collectifs La CSN propose que la défense et le renforcement des outils collectifs servant à l'amélioration de nos conditions d'existence deviennent une priorité syndicale.1948 _ En français! construction soit\tfamiliarisent iÆssss-\u2014'¦k construction.156 © L\u2019ACTION NATIONALE Cong^'\"0 C\tDend^ V\\dépe OüC UooP'9tbpCaUt0^'e A; ooüô-vert*1 * cous1 lW dé *HuÏllZZ7ft,Urnettièr\u2018 soufennentunfcde£-B£ddy, mo's, en J 924\tout de deu* syndic^ \u2018 \u2019 Pour conserver /eur A Asbestos, en 1949, la Police provinciale de Duplessis avait frappé des grévistes de l\u2019amiante.Ces derniers avaient voulu se défendre avec les seules armes en leur possession : marteaux, bâtons, arrache-clous.Le curé Camirand les avait convaincus de déposer ces armes, avec lesquelles ils n\u2019auraient pu tenir longtemps.L\u2019ACTION NATIONALE #157 | Les chantiers de la Vickers ont été la scène de dures luttes, après que les ouvriers eurent choisi d\u2019être représentés par un syndicat affilié à la CTCC.Michel Chartrand et Pierre Vadebon-coeur font du piquetage devant les installations portuaires, en 1952.I Aidante syndicale.158® L\u2019ACTION NATIONALE a pw/ \u2014 a tmrMMMT jptet PAé/ffX kMéWfMX En 1957 éclate à Arvida une grève dirigée contre la compagnie Alcan.Plusieurs milliers de travailleurs sont touchés.Une grève de trois semaines touche plusieurs hôpitaux du Québec à l\u2019été 1966.Plusieurs dizaines de milliers d\u2019employés-es voulaient se libérer de la domination des communautés religieuses.L\u2019ACTION NATIONALE #159 Tous les syndicats du journal La Presse sont en grève à l\u2019automne de 1971, réunis au sein d\u2019un cartel CSN-FTQ.Une manifestation est sauvagement réprimée par la police de Montréal, le 29 octobre.Une militante meurt dans la rue, quand les policiers chargent les manifestants.La présidente de la FNEEQ, Francine Lalonde, est blessée d\u2019un coup de matraque reçu en pleine figure.Six ans plus tard, en 1977, La Presse vivra un autre conflit, de dix mois celui-là.160® L\u2019ACTION NATIONALE * V \u2018 t>% r AUX TRAVAILLEURS OUi ONT LAISSÉ LEUR VIE DANS LES NINES OAHlANTE i 4!r\"- Le 17 mars 1975, les mineurs de l\u2019amiante de Thetford votaient la grève dans une proportion de 97 %.Une enquête épidémiologique venait de révéler les effets dévastateurs de la poussière d\u2019amiante sur la santé des ouvriers.Ils retournaient au travail huit mois plus tard.L\u2019ACTION NATIONALE @161 Toutle Quebec èh mam, tW Vivre en-fran™ ;^/ Des manifestations d\u2019appui aux employé-es du Manoir Richelieu ont été organisées dans toutes les régions du Québec, dont celle-ci où on voit le président du Conseil central de Montréal, Pierre Paquette, s\u2019adresser à la foule.Le 12 mars 1989, à l\u2019appel du Mouvement Québec Français, qui regroupe les organisations syndicales et nationales, les artistes et les écrivains, plus de 75000 personnes marchaient jusqu\u2019au Champ-de-Mars, à Montréal, pour réclamer de vivre en français.162© L\u2019ACTION NATIONALE 1967-1997 * Les Etats généraux du Canada français Il y a 30 ans, 2 000 délégués élus par 29000 associations siégeaient en assises nationales.A travers les passions de l\u2019heure, la délégation est partagée en quatre : libérale, unioniste, riniste, canadienne.Les délégués répondent démocratiquement à des centaines de questions.Le projet de société est amorcé.Les pouvoirs du Québec sont définis.La volonté populaire est exprimée.Après 30 ans, quels sont les résultats ?Hélas! il y a un trou dans la mémoire.L\u2019avenir n\u2019est plus le miroir du passé.Le fil conducteur est brisé, cassé.Les 37 résolutions ont été oubliées.L\u2019indifférence au passé est consommée.Le monde politique débute avec un chef.L\u2019avenir dénie le passé.La démocratie n\u2019a plus de racine.Le progrès du Québec est vacillant.En mai Les résolutions de Vatelier cultm-el L'enseignement et la recherche Le statut de la langue française La radio et la radiodiffusion Les relations entre Canadiens-Français Au fil des mois, nous publierons les 31 résolutions.Le lecteur pourra observer le chemin parcouru et le trou dans la mémoire.Les résolutions ne sont pas résolues.Le progrès est-il à venir ? 1967-1997 Les États généraux du Canada français Résolutions de Vatelier culturel * 1.L\u2019enseignement et la recherche Résolutions concernant le Québec Il appartient exclusivement au Québec 1 ° de légiférer sur toutes les questions relatives à l\u2019enseignement et à la culture au Québec ; Trente ans plus tard, le gouvernement fédéral double Faction du gouvernement québécois dans la main-d oeuvre, le patrimoine, les bibliothèques, les arts, la danse, l opéra, les troupes de théâtre, le film, le vidéo, les archives, les jat dins botaniques, les musées, les observatoires, etc.Il intervient par le Conseil des arts, le CRTC, le ministère des Communications, l'Office national du Film, Radio-Canada, Téléfilm Canada et madame Sheila Copps.2° de légiférer en matière de subventions, de prêts et de bourses pour l\u2019enseignement, pour la recherche et pour le développement des arts et des sciences au Québec ; Trente ans plus tard, un gouvernement majoritaire de culture étrangère intervient encore au Québec dans l enseignement, la *.Les commentaires sont de Rosaire Morin.164© L\u2019ACTION NATIONALE formation et la recherche par 75 organismes : ministères, Agence spatiale, Conseil national de recherche, Statistique Canada, ACDI, Environnement Canada, CRSNG, CRM, etc.La présence fédérale dans ces domaines empêche le Québec de se doter d'une politique répondant aux défis scientifiques et de développement à la fine pointe.3° d\u2019amplifier l\u2019enseignement du français et la diffusion de la culture française chez les Québécois non francophones, afin que le Québec participe à part entière à la francophonie mondiale.Trente ans plus tard, Vintégration harmonieuse a la majorité francophone 7i 'est pas réalisée.Des milliers de personnes immigrantes sont introduites dans un milieu scolaire ou de travail où la langue commune est l'anglais.Résolutions concernant les groupes français établis hors du Québec L\u2019enseignement, dans toutes les provinces, relève de la compétence provinciale.Les provinces anglophones du Canada doivent accorder à leurs minorités françaises le même traitement et les mêmes droits que le Québec accorde à sa minorité anglaise.Trente ans plus tard, dans huit provinces, lefi-ançais est enseigné là où le nombre le justifie.Dans sept provinces, les Francophones n'ont pas la véritable gestion de lews écoles.Cette situation subsiste malgré les jugements de la Cour suprême et les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.La langue anglaise est la langue parlée le plus souvent à la maison par les deux tiers des francophones d'origine française établis hors Québec.L\u2019ACTION NATIONALE @165 2.Le statut de la langue française Résolutions concernant le Québec Le parlement du Québec doit adopter des mesures radicales et concrètes pour imposer, dans les faits, l\u2019usage généralisé du français.Avez-vous récemment visité le comté de Pontiac ?L\u2019anglais ne doit pas être enseigné au niveau primaire dans les écoles du Québec, sauf dans les écoles de la minorité anglophone.Dans les écoles françaises du Québec, l\u2019enseignement d\u2019une langue seconde doit être facultatif et il doit se faire à partir du niveau secondaire.Nos grands génies n 'ont pas encore découvert les secrets de l'apprentissage d'une langue seconde, sans diluer la qualité de la langue maternelle.Le Québec doit établir le français comme seule langue officielle dans les organismes qui relèvent directement ou indirectement de son autorité : ministères, régies, sociétés d\u2019Etat, conseils municipaux, commissions scolaires, etc.Au ministère du Revenu, on refuse d'embaucher une personne qualifiée qui n'est pas parfaitement bilingue.et, un peu partout, l'informatique fonctionne à l'anglaise.Les conseils municipaux et les commissions scolaires à majorité anglophone pourront utiliser la langue anglaise en plus du français pendant une courte période d\u2019adaptation.Dans le comté de Pontiac, en plusieurs municipalités et commissions scolaires, il faut demander la permission pourparler en français.166©) L\u2019ACTION NATIONALE Le gouvernement du Québec doit s\u2019employer à refranciser intégralement la toponymie du Québec compte tenu de l\u2019apport des groupes humains autochtones et de certains événements historiques et, dans l\u2019avenir, le recours au *~mçais doit être la règle constante dans la toponymie, sous reserve des usages de la courtoisie internationale.Trente ans plus tard, le visage est anglais dans plusieurs quartiers de villes et de villages.Tout affichage sur la voie publique et tout texte mis à la disposition du public doivent être faits en français.On pourra ajouter une autre langue à la condition que le français soit prioritaire.Sur la route du Québec, on retrouve encore des affiches unilingues anglaises.L\u2019Etat québécois doit obliger toute entreprise, ayant à faire au public, à ne garder à son service que des personnes s\u2019exprimant convenablement en français.Dans un hôpital où fai dû faire un court arrêt, les services ont été prodigués en langue anglaise.Vous imaginez mon humeur ?L\u2019Etat québécois doit prendre les moyens législatifs appropriés pour que le français soit la langue de travail dans l\u2019industrie et dans les affaires.Consultez madame LeBrasseur à la FTQ ; elle vous fera visiter 50 entreprises où l'anglais est la langue de travail.La minorité anglophone pourra disposer, à tous les niveaux, d\u2019institutions d\u2019enseignement publiques à condition qu\u2019elles soient bilingues.La minorité anglophone possède un réseau public d'écoles primaires, secondaires, collégiales et universitaires bénéficiant du financement de l'Etat québécois.L\u2019ACTION NATIONALE 0 167 La mainmise des anglophones sur les écoles et sur les classes des autres minorités linguistiques doit cesser immédiatement.Les écoles françaises des commissions protestantes sont encore sous l'autorité de commissions scolaires contrôlées par des anglophones qui ne maîtrisent pas tous la langue française.Les Néo-Québécois, les Esquimaux et les Indiens ont droit au niveau primaire à des écoles ou à des classes publiques françaises avec enseignement de leur langue maternelle là où le nombre suffisant de parents le désirent.Ce droit doit être respecté.La question amérindienne doit être résolue en toute harmonie.et la distinction «néo-québécoise» doit désormais s'identifier «québécoise».avec égalité de droits et sans discrimination.Tout organisme fédéral, confédéral, d\u2019union canadienne ou autre devrait être entièrement bilingue.Dans la fonction publique, dans leurs organismes, des secteurs français et anglais devraient être créés selon les régions desservies et on devra exiger une connaissance convenable des deux langues de la part des fonctionnaires et des employés aux échelons administratifs.Le bilinguisme, c'est pour le Québec.Mais au pays du Québec, les politiques linguistiques contradictoires de l'Etat canadien et de l'État québécois, sont sources de confusion.La Loi constitutionnelle de 1982 a imposé la « Clause Canada ».La Loi C72 a généralisé l'usage de l'anglais au Québec.L'entente Robic-Weiner a placé les deux langues sur le même pied dans les services de santé.Le fi'ançais n'est pas la seule langue officielle au Québec.La langue des entreprises oblige les francophones à être biligues.Peu à peu, la langue française devient moins importante.Les répondeurs des universités nous le disent.Le comté de Pontiac nous le confirme.168 © L\u2019ACTION NATIONALE Résolutions concernant les groupes français établis hors du Québec Dans toutes les provinces autres que le Québec, la langue française doit bénéficier d\u2019une législation qui lui assure partout son plein épanouissement.Un réseau de radio et de télévision français doit desservir toutes les provinces canadiennes en dehors du Québec.Au Nouveau-Brunswick, où 35,2 % de la population est de langue française, les langues française et anglaise doivent être officielles.Trente ans plus tard, le français est reconnu au Nouveau-Brunswick, mais méconnu dans toutes les autres provinces.Madame Sheila Coops a imposé des coupures bêtes et méchantes dans la radio et la télévision de langue française.Les francophones hors Québec sont bilingues à 95 % ; l'anglais est la langue d'usage.3.La radio et la radiodiffusion Résolutions concernant le Québec En matière de radio : Le Québec doit établir un organisme souverain de régie.Le Québec doit participer aux ententes internationales, particulièrement en ce qui a trait à la répartition des longueurs d\u2019ondes.En matière de radiodiffusion : Le Québec doit exercer sur son territoire une compétence exclusive.Le Québec doit établir un organisme souverain de régie.Le Québec doit établir sa propre société d\u2019exploitation (Radio-Québec).L\u2019ACTION NATIONALE © 169 Le Québec doit participer librement à tous les échanges de radiodiffusion avec l\u2019étranger et particulièrement avec les autres pays francophones.Le Québec doit exercer le contrôle de tous les autres moyens de communication de masse, outils de la culture populaire, notamment par les mesures suivantes : 1° en créant une régie du cinéma qui établira les normes de la production, de la distribution et de l\u2019exploitation cinématographiques et assurera un service d\u2019aide à la production ; 2° en créant une législation et un organisme régissant la production et la diffusion des techniques audiovisuelles ; 3° en favorisant la création d\u2019une agence de presse française autonome au Québec.Trente ans plus tard, un gouvernement majoritaire étranger, celui d\u2019Ottawa, continue d\u2019exercer des pressions sur la culture et les valeurs québécoises.Non seulement il contrôle la radio, la télévision, le cinéma, le film, etc., mais il a envahi et il envahira toutes les innovations : de la fibre optique à la télévision par satellite, en passant par l'autoroute, la télévision interactive et toutes les techniques qui se profilent à l\u2019horizon.D'une agence de presse française, il n\u2019est même pas question.Résolutions concernant les groupes français établis hors du Québec En matière de radio, dans les provinces autres que le Québec, la compétence doit être exercée par un organisme où il ait représentation paritaire des groupes francophone et anglophone des diverses régions géographiques.Le Québec doit, sur son territoire, avoir compétence sur la radiodiffusion.Mais dans les autres provinces, cette compétence doit être exercée par un organisme où il y ait représentation 170© L\u2019ACTION NATIONALE paritaire des groupes francophone et anglophone des diverses régions géographiques.Trente ans plus tard, les groupes francophones hors Québec ne sont pas représentés.ni consultés.Ils entendent madame Sheila Copps disposer de l'horaire de la radiodiffusion française.4.Les relations entre Canadiens-Français Résolutions concernant le Québec Devant le désir des Canadiens-Français d\u2019affirmer davantage leur sentiment d\u2019appartenance à une même nationalité, 1° il convient d\u2019augmenter et d\u2019institutionnaliser les échanges entre les divers groupes qui forment la communauté nationale ; 2° le Québec, conscient de ses responsabilités et n\u2019ayant pas actuellement les moyens constitutionnels de s\u2019en acquitter, doit prendre les mesures voulues pour assumer pleinement son rôle à l\u2019égard de la Nation canadienne-française.Résolutions concernant les groupes français établis hors du Québec Les Canadiens-Français établis hors du Québec, doivent être considérés et se considérer eux-mêmes comme des membres à part entière de la Nation canadienne-française.Grâce à une aide concrète des pouvoirs publics, des groupements et des institutions, les échanges avec le Québec doivent être intensifiés dans tous les domaines et spécialement dans le domaine culturel, afin de favoriser le rayonnement de la Nation canadienne-française hors du Québec.Trente ans plus tard, le mariage n'est pas fait.Les fréquentations sont même rompues.Les retrouvailles ont lieu à l'occasion des deuils.La mémoire a oublié les racines.L\u2019ACTION NATIONALE @171 \u2022 ERRATA \u2022 MARS 1997 Page 10,\t3 lignes après le tableau, il faudrait lire : « .première place.Leurs entreprises possèdent 55,61 % des actifs ».Page 11, ligne 2, il faudrait lire : « .des actifs et 8,88 % des revenus ».Page 60, ligne 8 du 2e paragraphe, il faudrait lire : « 300 000 $ » et non « 300 $ ».Page 111, ligne 11, il faudrait lire : « 992 161 000$ » et non « 992 161 $ ». INDEX DES ANNONCEURS 190\tAllard, Pierre, C.A.192\tAssurance vie Desjardins 181\tBanque Laurentienne du Canada 183\tBell 103\tBulletin d\u2019histoire politique 92\tCahiers d\u2019histoire du Québec 57\tCap-aux-diamants 195\tClub des 100 associés 177\tCSN 174\tDevoir, Le 180\tEntraide Assurance-Vie 176\tFédération des travailleurs et travailleuses du Québec C3\tFonds Optimum C4\tFonds de solidarité 182\tForces 179\tGroupe Transcontinental 185\tHydro-Québec 184\tImprimerie Gagné 76\tJournal des enseignants 192 Labelle, Pierre-Bernard, notaire 192\tLaboratoire Dr Renaud 193\tLamond & Fils Ltée 188\tL\u2019Hexagone 45\tMagazine Gaspésie 178\tMinistère de la Culture et des Communications 190 Mouvement national des Québécoises et Québécois 193\tPoitras, Lame & Rondeau\tinc.175\tPremier Ministre 62\tRelations 187\tSociété\tdes alcools du Québec 193\tSociété\tpour les enfants handicapés 190\tSociété\tSaint-Jean-Baptiste de Montréal 190\tSociété\tSaint-Jean-Baptiste du Centre\tdu Québec 189\tSociété\tnationale d\u2019assurance 193 Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la SAQ 193\tTassé & Associés Limitée 186\tTCA Québec 189\tVeilleux, Marc, Imprimeur\tInc.191\tVerville, Guy, Les Editions\tVaria 12\tVie ouvrière 25\t45e parallèle L\u2019ACTION NATIONALE @173 LE DEVOIR Un journal engagé pour des gens exigeants Le Devoir\t' est un journal\t\u2019 moderne, conçu pour ses fp; lecteurs qui sont des gens w| actifs, présents dans leurs milieux, x C\u2019est un journal intelligent crédible, influent.Un journal d'information qui traite de toutes les grandes qucs- l i tions, qu'elles soient locales ou \" internationales, politiques ou jylyi 1 économiques, culturelles ou 'sociales.IJn journal de réfé- j|H| ^ rence incontournable par sa fOJh Egt.rigueur et sa profondeur.'\u2022The Society of Netes Doper» Design» à l'occasion de son quimieme ronron rs annuel à décerné 14 pru au Deroir.174 © L\u2019ACTION NATIONALE Québec, mai 1997 C\u2019est avec grand plaisir que je salue les lectrices et les lecteurs de L'Action nationale à l\u2019occasion du 80e anniversaire de sa fondation.Les constants efforts consentis par les artisans de cette revue qui s\u2019intéresse à tous les aspects sociaux, politiques et culturels de notre identité nationale méritent assurément d\u2019être soulignés.J\u2019encourage vivement les nombreux collaborateurs de L'Action nationale à poursuivre leur excellent travail et à continuer ce généreux partage de leurs observations, réflexions, analyses et critiques sur la société québécoise.Tant que les citoyennes et les citoyens du Québec font preuve de solidarité et conservent ce dynamisme à l\u2019égard de la souveraineté, seul véritable projet d\u2019avenir collectif tenant compte de nos aspirations profondes, nous pouvons envisager l\u2019avenir avec optimisme.iAcaTc, Lucien Bouchard Premier ministre du Québec Québec ss L\u2019ACTION NATIONALE ©175 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 545, boulevard Crémazie Est 17e étage Montréal (Québec) H2M 2V1 Téléphone: (514) 383-8000 Télécopieur: (514) 383-8001 176© L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019ÂME DE CE PAYS S\u2019il est venu le temps de se donner un pays, il importe de savoir ce que nous en ferons.L\u2019Action Nationale a accompagné le Québec tout au long de ce siècle.Elle apporte à nouveau une pièce majeure dans la patiente construction de notre projet collectif.La CSN salue cette initiative qui contribue à la qualité de nos débats.CSN L\u2019ACTION NATIONALE © 177 L'Action nationale joue un rôle irremplaçable depuis 80 ans auprès des Québécois et des Québécoises et je félicite ses artisans pour leur contribution à la libre expression des idées sur notre avenir collectif.L\u2019écrit demeurant et étant appelé à demeurer un des véhicules privilégiés de la connaissance et de la pensée, le ministère de la Culture et des Communications pose comme fondement d une très prochaine politique que la lecture est un facteur incontestable de progrès.Je souhaite donc très vivement que L'Action nationale poursuive encore très longtemps son œuvre exemplaire.0 \u2014 Louise Beaudoin Ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Charte de la langue française Gouvernement du Québec Ministère de la Culture et des Communications 178© L\u2019ACTION NATIONALE Impression \u2022 Distribution \u2022 Édition Disques compacts \u2022 Information et commerce électroniques ¦ Groupe Transcontinental G.T.C.Ltée L\u2019ACTION NATIONALE © 179 sssœgwss®\tr* hhwm«v » www Aifteurs au Québec : 1800 L\u2019ENTRATde 1 800 536*8724 Courrier électronique : service@LEntraide.com Adresse Internet : http://www.LEntraide.com L'ENTRAIDE ASSURANCE-VIE COMPAGNIE MUTUELLE wmAômwi: Prendre soin de vous et de vos pro[ par notre assurance Informez-vous dès maintenant sur nos nouveaux produits : ASSURANCE-VIE ET ASSURANCE ACCIDENT 180© L\u2019ACTION NATIONALE C'est avec fierté que nous soulignons les 80 ans d'essor de l'Action nationale, une revue qui, comme nous, contribue activement au développement du Québec.BANQUE LAURENTIENNE L\u2019ACTION NATIONALE © 181 IL^k^d&pm NATIONALE C'est le 80e anniversaire.L'Action nationale est une revue d'idées.Depuis 1917, elle brasse des idées.Sans argent, elle accomplit une œuvre dont l'importance n'est pas mesurable.Le fondateur de la revue, ce fut Orner Héroux, le vaillant journaliste du Devoir.Depuis 1917, la revue a obtenu la collaboration de 1 700 auteurs.Six précurseurs ont façonné l'âme de la revue : Joseph-Papin Archambault, Lionel Groulx, Esdras Minvile, André Laurendeau, Richard Arès, et François- Albert Angers.Les 80 000 pages publiées racontent l'histoire du Québec.L'Action nationale a exercé une influence sur l'évolution de la société québécoise.Elle a inspiré les regroupements de l'Action libérale nationale, de la Ligue pour la défense du Canada, du Bloc populaire, des États généraux du Canada français et du Mouvement Québec français.FORCES Revue de documentation économique et culturelle 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1270 Montréal (Québec) H3A 3C6 182© L\u2019ACTION NATIONALE Solutions inforouti Bell déploie son expertise technologique.I.1 I N F O R O U T H B E I.1 du génie et des gens\u201d L\u2019ACTION NATIONALE © 183 la fleur de l'âge! imprimerie gagne Itee fondé en 1890 184® L\u2019ACTION NATIONALE Jus 100 % naturel À la maison, au travail, partout, quand vous tirez votre « jus » d'ici, vous puisez vos watts à la source et vous êtes tout naturellement branchés sur une qualité de vie respectueuse de l'environnement et du bien-être de la collectivité.Bref, sur l'avenir ! GL Hydro Québec L\u2019ACTION NATIONALE © 185 b O\t.r\u2014 VOIX toutes Notre organisation syndicale s'est prononcée clairement en faveur de la souveraineté du Québec.Ce projet de société laisse toute la place à l'imagination, à la créativité et à l'action.C'est notre responsabilité collective ; œuvrons ensemble afin de créer, d'imaginer et de bâtir un pays à notre mesure dans un esprit serein et responable.TOA ?QUEBEC ejq 186© L\u2019ACTION NATIONALE L\u2019expérience qualité DE LA o modération a b/en meilleur goût _ n Société des alcools du Québec L\u2019ACTION NATIONALE ©187 Ml srL.® l\u2019HEXAGONE Lire, un art de vivre Ce pays comme un enfant ®l'HEXAGONE COLLECTION «LA LIGNE DU Serge Cantin Ce pays comme un enfant 212 p.19,95 $ Inspirés par l\u2019angoisse d\u2019un destin personnel perçu comme inséparable de celui du peuple québécois, ces essais traduisent, à travers les événements, les questions ou les colères qui les ont suscités, l\u2019itinéraire d\u2019un homme qui cherche à comprendre un pays encore incertain.RISQUE» 188© L\u2019ACTION NATIONALE Marc Veilleux Imprimeur .nC.*Livres (200 à 10 000 exemplaires) *Manuels techniques *Listes de prix *Rapports internes *Catalogues *Listes de membres et répertoi *Rapports annuels et agendas *Dépliants *Brochures 1340, rue Gay-Lussac, section 4, Boucherville, Qc J4B 7G4 Tél.: (514) 449-5818 \u2022 Fax: (514) 449-2140 SOCIÉTÉ NATIONALE D\u2019ASSURANCE FILIALE D'OPTIMUM GÉNÉRAL INC.Partenaire Optimum® 425, boul.de Maisonneuve Ouest, Bureau 1500, Montréal H3A3G5 (514) 288-8711 L\u2019ACTION NATIONALE #189 \tPierre Allard, c.a.Pierre Allard Comptable agréé\t980, rue Saint-Antoine Ouest Bureau 308 Montréal (Québec) H3C 1A8 Téléphone: (514) 874-0838 Télécopieur: (514) 874-2638 â -i SSJB Plus de 32 000 membres au coeur du Québec S.SJ.B.CENTRE DU QUEBEC 449, rue Notre-Dame Drummondville 819-478-2519 4- asdB T SOCIÉTÉ SAINT*JEAN-BAPTISTE DE MONTRÉAL Maison Ludger-Duvernay 82, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, H2X 1X3 Tél.: 843-8851\tTélécopieur : 844-6369 Mouvement national des Québécoises et Québécois 2207, rue Fullum, Montréal (Québec) H2K 3P1 Tél.: 527-9891 Télécopieur : 527-9460 Avec les hommages du MNQ et de ses sociétés affiliés 190© I .\u2019ACTION NATIONALE GUY VERVILLE LA VIE DURE Tableaux Tune tempête GUY VERVILLE LA VIE DURE Tublt/tnx J'tint tmipttt RÉCIT Ce soir, ce sera sûrement la tempête du siècle.Tandis que la neige commence à tomber et que le vent se fait menaçant, un écrivain va de café en café, écoute et observe.La tempête se fait violente et la nature, en colère, force hommes et femmes à faire face à leur vie.Parmi eux, six parcours se détachent : Thomas, qui veut mourir sur le Mont-Royal et lutte corps à corps contre son instinct de survie ; un vieil homme, au crépuscule de sa vie, qui vient dire adieu aux livres ; Suzanne qui perd son mari, son bourreau ; Fire, le pyromane, qui se consume en prison ; un homme qui écrit à sa femme son émerveillement d\u2019être en vie et en amour ; une jeune femme violée qui tente d\u2019échapper à ses souffrances en gravissant la montagne où elle perd la raison.Le ciel peut bien être en colère, rien n\u2019est plus poignant que ces tempêtes émotives qui secouent le cœur des hommes Thomas, Suzanne, Fire et tous les anonymes qui croisent le regard et l\u2019imagination de l\u2019écrivain imprègnent et réconfortent nos âmes tant ils sont chacun un morceau de nous.La Vie dure est un vibrant portrait de gens pris dans la tempête de l\u2019existence et des émotions.C\u2019est aussi un admirable hymne à la vie.Récit 224 pages / 19,95 $ Les Éditions i Varia L\u2019ACTION NATIONALE ©191 LABORATOIRE DR RENAUD SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE À L\u2019AVANT-GARDE DE LA SCIENCE DERMOCOSMÉTIQUE 1040, AVENUE ROCKLAND, OUTREMONT H2V 3A1 GTS ?a* Successeur (le Me Jacques Brien Me Pierre Gravel Me Ronald-E.Laviolette Notaires Me Pierre-Bernard Labelle, dkc.lli.don NOTAIRE ET CONSEILLER JURIDIQUE Édifice Girardin 1259, rue Berri, bureau 325\tTél.: 845-2255 Montréal, Québec H2L 4C7\t844-4514 Avec les hommages de Assurance vie Desjardins-Laurentienne 192 © L\u2019ACTION NATIONALE BIJOUTERIE EMBLÉMATIQUE C.Lamond & Fils Ltée Robert Bourget, président 125, rue Alfred St-Gabriel-de-Brandon (Québec) JOK 2N0 Tél.: 1 800 567-9771 ASSURANCES Poitras, Larue & Rondeau Inc.Courtier d\u2019assurances 3925, rue Rachel Est, bur.200 Montréal H1X3G8 (514) 899-5377 V (Donnez-^10 AP desa Société pour les enfants handicapés du Québec 2Î00 houl.René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 2R5 Téléphone.(5H) 937-6171 Télécopieur: (514)937-0082 LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC INDISPENSABLE DANS UN QUÉBEC SOUVERAIN.PRÉSENT DANS 55 PAYS\tSyndicat des employés AO de magasins et de bureaux de la SAQ Depuis le temps,\t1065, rue Saint-Denis Montréal H2X 3J3 Tél.: (514)849-7754 1-800-361-8427 (extérieur de Montréal) Denis Laberge Conseiller en placements\t Tassé & Associés, Limitée 630, boul.René-Lévesque Ouest, bureau 1200 Montréal, (Québec) H3B 1S6 Tél.: (514) 879-3900 L\u2019ACTION NATIONALE © 193 LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE Président honoraire François-Albert Angers Président Robert Laplante Vice-présidente Danielle Gagné Secrétaire Jean-François Nadeau Trésorière Isabelle Le Breton Conseillers Jean-Jacques Chagnon Paul-Emile Roy Ex-officio Rosaire Morin Secrétariat Directrice Marie-Laure Prunier Claire Caron Yves Fortin Denise Joyal Laurence Lambert Régine Le Bourhis Relationnistes André L\u2019Heureux Monique Michaud Membres Pierre Allard René Blanchard Nicole Boudreau Guy Bouthillier Jean-Charles Claveau Claude Duguay Jean-Pierre Dupuis Pierre Dupuis Jean Genest Pierre Lamy Colette Lanthier Alain Laramée Yvon Leclerc Jean-Marc Léger Delmas Lévesque Jacques Martin Denis Monière Jacques-Yvan Morin Pierre Noreau Gilbert Paquette Gilles Rhéaume Jean-François Simard Pierre Trépanier Membres honoraires Thérèse Baron Christiane Bérubé Jacques Boulay Hélène Chénier Lucia Ferretti Yvon Groulx Léo Jacques Jean-Marcel Paquette Roméo Paquette Hélène Pelletier-Baillargeon Juliette Rémillard 194 © L\u2019ACTION NATIONALE JXgSkgCtSgppQ' NATIONAL CLUB DES 100 ASSOCIÉS Abonnés à vie Madame Gabrielle Allen Monsieur François-Albert Angers Monsieur Gaston-A.Archambault Monsieur Paul Banville Monsieur Henri Blanc Madame Antoinette Brassard Monsieur Gérard Deguire Monsieur Yves Duhaime Monsieur Henri-F.Gautrin Monsieur Paul Grenier Monsieur Yvon Groulx Madame Amie Lagacé-Normand Monsieur Bernard Lamarre Monsieur Louis Morache Monsieur Rosaire Morin Monsieur René Richard Monsieur Jacques Rivest Monsieur Yuan Roy Madame Cécile Vanier L\u2019ACTION NATIONALE @195 COMITE EDITORIAL François Aquin, avocat, Montréal Louis Balthazar, politologue, Université Laval Claude Bariteau, anthropologue, Université Laval André Beauchamp, sociologue, Montréal Jules Bélanger, historien, Gaspé Jean-Guy Bissonnette, directeur de la recherche, Centraide Claire Bonenfant, sociologue, Québec Gérard Bouchard, sociologue, UQAC Henri Brun, constitutionnaliste, Université Laval Claudette Carbonneau, première vice-présidente, CSN Paul-André Comeau, journaliste, Montréal Marcel Couture, président, Forces Fernand Daoust, vice-président, Fonds de Solidarité Bernard Descôteaux, rédacteur en chef, Le Devoir Nicole de Sève, conseillère, CEQ Clermont Dugas, géographe, UQAR Andrée Ferretti, écrivaine, Cowansville Lucia Ferretti, vice-rectrice, UQAT Danielle Gagné, administratrice, Longueuil Alain-G.Gagnon, professeur, Université McGill Pierre Graveline, écrivain, éditeur, Montréal Jean-Claude Guérard, économiste, HEC Roger Guy, professeur, UQAT André Joyal, économiste, UQTR Pierre-André Julien, économiste, UQTR Jacques Lacoursière, historien Claude Lafleur, directeur général, UPA Danielle Lafontaine, sociologue, UQAR Guy Laforest, politologue, Laval 196 @ L\u2019ACTION NATIONALE Andrée Lajoie, constitutionnaliste, Université de Montréal Pierre Lamonde, économiste, Fonds de Solidarité Simon Langlois, sociologue, Université Laval Colette Lanthier, psychologue, Secrétariat à l\u2019action communautaire Robert Laplante, sociologue, Ville de Montréal Alain Laramée, professeur, Télé-Université Léo-Paul Lauzon, professeur, UQAM Lise Lebrun, action communautaire, Montréal Jean-Marc Léger, directeur, Fondation Lionel-Groulx Pierre Marois, avocat, Saint-Lambert Yves Martin, sociologue, démographe, Lac-Brôme Suzanne Messier, démographe, ministère de l\u2019Education Denis Monière, politologue, Université de Montréal Jacques-Yvan Morin, constitutionnaliste, Université de Montréal Pierre Noreau, sociologue, UQAT Ferdinand Oueilet, ex-sous-ministre, Saint-Roch-des-Aulnaies Michel Paillé, démographe, Conseil de la langue française Pierre Paquette, secrétaire général, CSN Micheline Paradis, directrice, Ma Caisse, Desjardins Hélène Pelletier-Baillargeon, écrivaine, Outremont Henri-Paul Proulx, secrétaire général, Solidarité rurale Guy Rocher, sociologue, Université de Montréal Bruno Roy, président, Union des écrivaines et des écrivains Jean-Claude Tardif, conseiller, CEQ Hélène Tremblay, rectrice par intérim, UQAR Rodrigue Tremblay, économiste, Université de Montréal Daniel Turp, professeur titulaire, Université de Montréal Pierre Vadeboncœur, écrivain, Outremont Monique Vézina, présidente du MNQ L\u2019ACTION NATIONALE © 197 Abonnement 1 an 10 numéros Québec, Canada\t38,00$ Étudiant, Québec\t22,00$ France\t300.00FF Autres pays\t65,00$ Abonnement de soutien\t100,00$ Abonnement à vie\t1 000,00$ Abonnement 2 ans 20 numéros\t Québec,Canada\t70,00$ Étudiant, Québec\t40,00$ France\t540.00FF Autres pays\t118,00$ ISSN-0001-7469 ISBN-2-89070 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Périodicité : 10 numéros par an L\u2019Action nationale Les 80 000 pages publiées par la revue depuis 80 ans constituent une contribution efficace au développement du Québec.Prix Richard-Arès Le prix Arès a pour objectif de promouvoir la culture nationale.Prix François-Albert Angers Le prix Angers vise à susciter un intérêt accru pour la coopération.Prix André-Laurendeau Le prix reconnaît les meilleurs articles publiés dans la revue au cours de l\u2019année.Fondation Esdras-Minville Cette fondation recueille des fonds dont les revenus financent en partie les activités de la revue.Fondation Gaston-Beaudry Cette fondation facilite des travaux de recherche sur la question économique.Ne jetez jamais un numéro de L'Action nationale Souvenez-vous toujours que L'Action nationale accepte tous les exemplaires qu\u2019on lui offre, particulièrement les années: 1917 - 1918 - 1944 - 1951 à 1968 - octobre 1994 Nous acceptons aussi l'Ame des livres et VAlmanach de la langue française LLj.425, boul.de Maisonneuve ouest, bureau 1002, Montréal, Québec H3A 3G5 - Téléphone : (514) 845-8533 Télécopieur : (514) 845-8529 Êtes-vous mûr pour une gestion professionnelle et prudente de vos épargnes?Fonds Optimum \u2022 Gérés au Québec depuis 1986 \u2022 REER, FERR et placements réguliers \u2022 Planification de votre retraite par nos conseillers actuariels \tFonds Optimum\t\tRendements annuels *\t\t\t \t\t1 an\t2 ans\t3 ans\t5 ans\t10 ans \tÉquilibré\t12,0%\t13,2%\t10,3%\t10,9%\t8,4 % \tObligations\t13,5%\t13,9%\t11,1 %\t11,5%\t10,1 % \tActions\t26,8 %\t19,4%\t12,4%\t\u2014\t\u2014 Le partenaire Optimum® de la retraite des Québécois ,- (514) 288-1600 1-888-OPTIMUM * Rendements annuels moyens nets en date du 27 mars 1997 Le rendement passé ne garantit pas les résultats futurs Il est important de lire le prospectus simplifié des Fonds Optimum avant d'y investir Les Fonds Optimum sont distribués par Optimum Placements inc.une société membre du Groupe Optimum DE SOLIDARITE Force que le fofur nous fient à coeur.C'est aussi en pensant ^ à eux qu^nous investissons dans votre entreprise.Envoi Enregi Montréal : (514) 383*8383 Si 1-5017 "]