L'action nationale, 1 septembre 1998, Supplément

[" Volume LKXXVlll, iiuuuku 7, sepvembie 1BSG, b-u[\u2019[\u2019l0uieu\\: MiËÊàmi L'avis de la Cour suprême et l'avenir du Québec Le jugement dernier et la République du Québec Rosaire Morin Sommaire Le jugement dernier et la République du Québec I.\tLe jugement dernier\t2 1.\tLa Constitution canadienne\t4 2.\tL'avenir politique du Québec\t8 A.\tLe droit à l\u2019autodétermination.8 B.\tLa domination coloniale.10 C.\tLe peuple québécois.13 3.\tLes faits têtus ignorés\t18 4.\tLes négociations constitutionnelles\t33 A.\tLe recours au mode d\u2019amendement.33 B.\tL\u2019impossible négociation sans l\u2019indépendance.38 C.\tLe tribunal constitutionnel.42 II.\tL'indépendance du Québec\t45 1.\tL'interdépendance oblige\t47 A.\tLa mondialisation.47 B.\tDes pays comparables .49 C.\tUne place honorable .50 2.\tLa maîtrise de son destin\t51 III.\tLe mouvement indépendantiste\t60 IV.\tConclusion\t64 Le jugement dernier et la République du Québec Rosaire Morin «Le droit international n \u2019interditpas la sécession et, en ce sens, le Québec a, sans aucun doute, «le droit» d\u2019y procéder1.Alain Pelet, président Commission du droit international des Nations Unies.Le 21 août dernier, la manchette de La Presse, «Un jugement à la Salomon», démontre que le quotidien de Paul Desmarais méconnaît l\u2019histoire, l\u2019histoire du Québec et l\u2019histoire universelle.L\u2019éditeur Roger Landry ne sait même pas que le pays de David, à la mort de Salomon, fut divisé en deux royaumes : Juda et Israël.L\u2019hostilité entre les tribus du Nord et celles du Sud avait provoqué la scission.L\u2019antagonisme entre les deux Canada se terminera par l\u2019établissement de deux pays : la monarchie canadienne et la république québécoise.1.L\u2019avis de monsieur Alain Pelet est accessible à la Cour suprême du Canada.L'ACTION NATIONALE \u2022 1 I.Le jugement dernier La trompette du «jugement dernier» a sonné.L\u2019avis de la Cour suprême sur la «sécession du Québec» porte les empreintes du gouvernement du Canada.Les juges n\u2019ont pas tenu compte de l\u2019opinion d\u2019un spécialiste de droit international qui leur conseillait la prudence et la réserve.Le 2 décembre 1997, Alain Pelet, président de la Commission du droit international des Nations Unies, déclarait : «Je ne peux cependant m\u2019empêcher de ressentir une grande gêne face à la manière dont les questions qui font l\u2019objet du Renvoi ont été posées.mais je suis profondément troublé et choqué par la façon partisane dont les questions sont posées et je me permets de suggérer qu\u2019il est du devoir d\u2019une Cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement comme une tentative trop voyante de manipulation politicienne2.» Les magistrats fédéraux n\u2019ont pas perçu « la manipulation politicienne».Non élus, ils se sont substitué aux représentants élus par le peuple.Les honorables juges, portant un chapeau triangulaire équilatéral, ont immobilisé l\u2019avenir du Québec en 156 articles dont 31 introduisent «l\u2019affaire d\u2019un renvoi » et répondent aux « objections préliminaires à la compétence de la Cour en matière de renvoi.» Les juges avaient le devoir de prendre conscience d\u2019une situation intolérable qui perdure.Ils ont oublié l\u2019essentiel: deux peuples de culture et de langue différentes ont été incapables de s\u2019entendre après 238 années de vie commune.La bataille des plaines d\u2019Abraham n\u2019est pas terminée.Le conquérant a déjà assimilé les deux tiers des francophones hors Québec.Il usurpe les pouvoirs exclusifs du Québec, le seul territoire en Amérique où la francophonie peut s\u2019épanouir.Sous leurs bonnets à trois cornes, les juges 2.Ibid 2 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE n\u2019ont pas mentionné l\u2019existence du peuple québécois ou du peuple canadien-français.Néron jouait de la lyre pendant que Rome brûlait.Les savants magistrats ont répondu à trois questions claires, mais fausses.Ils ont discutaillé sur le droit de l\u2019Assemblée nationale à « procéder unilatéralement à la sécession du Québec.» Mais jamais le gouvernement du Québec n\u2019a proposé la sécession unilatérale.Il a toujours parlé d\u2019association et de négociation.Il a sans cesse exprimé la volonté de négocier avant de proclamer la souveraineté.Depuis Honoré Mercier, le Québec demande un nouveau partage des pouvoirs.C\u2019est une revendication perpétuelle qui nécessite une réponse avant la fin du monde.La Cour suprême décrète que « la sécession est autant un acte juridique qu\u2019un acte politique» (art.83) et qu\u2019elle «doit être considérée, en termes juridiques, comme requérant une modification de la Constitution, qui exige forcément une négociation» (art.84).Elle nous fait aussi savoir qu\u2019un «acte de sécession aurait pour but de transformer le mode de gouvernement du territoire canadien d\u2019une façon qui est sans aucun doute incompatible avec nos arrangements constitutionnels actuels» (art.84).Ces merveilleuses trouvailles étaient implicites dans la démarche souverainiste.Elles coûtent quelques millions de dollars aux contribuables canadiens.La Cour ne s\u2019est pas intéressée au fait majeur que le gouvernement fédéral s\u2019était joint aux forces du Non lors des référendums de 1980 et de 1995.Il acceptait ainsi le cadre de la loi québécoise sur les consultations populaires.Il reconnaissait implicitement la validité démocratique des référendums.Si la population avait dit Oui, il aurait participé aux négociations prévues par le gouvernement du Québec.Comment expliquer le silence des juges sur la volte-face du fédéral?Les «précédents» constitutionnels qui sont légaux pour le Canada ne sont même pas légitimes pour le gouvernement du Québec.L'ACTION NATIONALE \u2022 3 I.1.La Constitution canadienne Les savants juges ont consacré 16 articles à un - bref rappel historique- de la Confédération.L\u2019approbation des Résolutions de Québec les satisfait : «L\u2019Assemblée législative canadienne approuve les Résolutions de Québec en mars 1865, avec l\u2019appui d\u2019une majorité de députés tant du Canada-Est que du Canada-Ouest- (art.40).Mais l\u2019appui était fragile.« Le vote a été de 26 contre 22, et parmi ces vingt-six se trouvent trois membres de l\u2019administration qui ont combiné le plan et qui sont tellement intéressés dans le résultat du vote.Sur ces vingt-six, il s\u2019en trouve au moins six dont la conduite a été condamnée de la manière la plus directe par leurs électeurs dans des assemblées publiques3.» Les savants juges n\u2019ont pas dit que le Conseil législatif avait refusé que le projet soit approuvé par un vote direct des électeurs.Le 17 février 1865, l\u2019amendement de l\u2019honorable M.Currie était rejeté 31 contre 19.Trois jours plus tard, le 20 février, l\u2019amendement de l\u2019honorable M.Reesor était battu 36 contre 19- Les juges n\u2019ont pas mentionné que l\u2019Assemblée législative avait également repoussé les amendements de l\u2019honorable J.H.Cameron et de l\u2019hon.M.Holton, qui proposaient de consulter le peuple avant de soumettre les résolutions au Parlement impérial.Les raisons pour lesquelles les conseillers et les députés refusaient la consultation populaire sont diverses : le peuple du Bas-Canada est opposé à la mesure, une telle consultation renierait les principes de la constitution anglaise, des ministres ont des intérêts dans la construction du chemin de fer intercolonial, une désapprobation serait préjudiciable à l\u2019économie ontarienne.Des députés ne voulaient pas voter 3.M.Joly, Débats parlementaires sur la question de la Confédération des provinces de l\u2019Amérique britannique du Nord, 3' Session, 8' Parlement Provincial du Canada, Hunter, Rose et Lemieux, imprimeurs parlementaires, 1865, page 998.4 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE pour l\u2019appel au peuple parce qu\u2019ils ne connaissent pas les détails du projet.Mais, alors, pourquoi ont-ils voté les résolutions sans en connaître les détails?Messieurs les juges devraient lire les débats sur la Confédération.I.l.A.Les principes La Cour définit, en six articles, la nature des principes fondamentaux de la Constitution canadienne.\"La Constitution est l'expression de la souveraineté de la population du Canada « (art.85).Le système politique \"exige, dans notre culture politique, une interaction de la primauté du droit et du principe démocratique.» (art.67).-La Constitution comprend.le système global des règles et principes qui régissent la répartition ou l\u2019exercice des pouvoirs constitutionnels dans l\u2019ensemble et dans chaque partie de l\u2019État canadien » (art.32).L\u2019article 53 nous apprend qu\u2019une -constitution écrite favorise la certitude et la prévisibilité juridiques, et fournit les fondements et la pierre de touche du contrôle judiciaire en matière constitutionnelle ».Mais - la Cour peut tenir compte des postulats non écrits qui constituent le fondement même de la Constitution du Canada » (art.54).En effet, «la Constitution n\u2019est pas uniquement un texte écrit.Elle englobe tout le système des règles et principes qui régissent l\u2019exercice du pouvoir constitutionnel » (art.148).Dans l\u2019avis, il n\u2019est fait nulle mention du fouillis indescriptible de la Constitution.Les textes écrits de la Constitution canadienne représentent quelque 130 lois, actes, arrêtés ministériels et lois du Royaume-Uni et du Canada.La force des «postulats non écrits» n\u2019est pas exposée.Elle est à la source des conflits entre le Québec et le Canada.Le mot «précédent» est un substantif dans la langue parlementaire d\u2019Ottawa.L\u2019usurpation d\u2019un pouvoir provincial acquiert une force de jurisprudence qui prime le droit écrit.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 5 La tour de Pise légale canadienne contribue aussi à la transformation des règles du fédéralisme.« La Cour suprême du Canada, depuis 1988, a rendu une série de jugements qui ont modifié de façon importante au profit du fédéral certains aspects névralgiques du fédéralisme canadien.Ce fut le cas en ce qui regarde le statut des entreprises de communication, en ce qui a trait à la théorie dite de la dimension nationale, puis, enfin, en ce qui concerne la répartition des compétences en matière de droit civil et de droit commercial4.» 1.1.B.L\u2019Acte de 1982 Le jugement rappelle que « la Loi constitutionnelle de 1982 est maintenant en vigueur.Sa légalité n\u2019est ni contestée ni contestable - (art.32).- Entre parenthèses, est-il écrit, il faut signaler que les modifications de 1982 n\u2019ont pas touché au partage des pouvoirs établi aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui constitue la principale expression textuelle dans notre Constitution du principe du fédéralisme dont il a été convenu au moment de la Confédération.Toutefois, elles ont eu un effet important en ce que, malgré le refus du gouvernement du Québec de souscrire à leur adoption, le Québec est devenu lié par les termes d\u2019une Constitution qui est différente de celle qui était en vigueur jusque-là» (art.47).Les juges n\u2019ont pas de réserve.Si \u201cle Québec est devenu lié», pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il dépensé tant d\u2019énergies et d\u2019argent pour réparer l\u2019erreur de 1982?Dans l\u2019avis, on ne retrouve pas une seule ligne sur l\u2019essai de réparation de Meech et sur le fait que le Canada anglais a désavoué les signatures d\u2019honneur de ses premiers ministres.On ne découvre pas une ligne sur les propositions brodées de Charlottetown refusées par la population canadienne.On ne trouve pas une ligne sur le mythe de Calgary.Ces vaines tentatives pour réintégrer le Québec dans la consti- 4.Henri Brun, Les tendances récentes de la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada, L 'Action nationale, décembre 1990, pp.1356-1363.6 \u2022 L'ACTION NATIONALE tution «dans l\u2019honneur et l\u2019enthousiasme» sont l\u2019objet d\u2019un étrange silence.Elles auraient dû faire comprendre aux éminents juges que la négociation normale est impossible entre les deux Canada.La Cour a préféré se réjouir de l\u2019Acte de 1982 qu\u2019elle avait déclaré légal mais non légitime: -Laproclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 a éliminé les derniers vestiges de l\u2019autorité britannique sur la Constitution canadienne et réaffirmé l\u2019engagement du Canada envers la protection des droits des minorités et des autochtones, du droit à l\u2019égalité, des droits linguistiques, des garanties juridiques et des libertés fondamentales énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés» (art.47).Il n\u2019y a plus de «vestiges», mais les députés, les ministres et nombre de citoyens doivent prêter le serment de fidélité à la Reine.L\u2019immigrant doit chanter O Canada à haute voix.Il doit prêter le serment de citoyenneté : «Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers successeurs et je jure d\u2019observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien ».Le serment est doublé d\u2019une affirmation solennelle d\u2019allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada.Si ce n\u2019est pas un «vestige», c\u2019est au moins l\u2019empreinte reconnaissable d\u2019une reine étrangère.Un commentaire s\u2019impose sur le rapatriement et sur la Charte des droits et libertés du Canada.Il apporte un éclairage sur l\u2019avis de la Cour.Le coup d\u2019État négocié par Jean Chrétien n\u2019a jamais été accepté par l\u2019Assemblée nationale et par le peuple québécois.Le mode d\u2019amendement imposé est inadmissible.La règle de l\u2019unanimité ou les deux tiers des provinces pour une modification à la Constitution ne peuvent satisfaire les revendications traditionnelles et futures du Québec.Un contre dix.L\u2019Acte de 1982 limite l\u2019usage du français dans les autres provinces.Il achève l\u2019œuvre de génocide en douce des francophones hors Québec.L'ACTION NATIONALE \u2022 7 Il substitue la «Clause Canada» à la «Clause Québec».Il charcute la Charte de la langue française.Il impose la Charte fédérale des droits et libertés.I.2.L\u2019avenir politique du Québec L\u2019égalité du droit des peuples à disposer d\u2019eux-mêmes est reconnue partout dans le monde.Le peuple québécois a-t-il le droit de choisir librement le régime politique sous lequel il entend vivre?Les honorables juges ont-ils étudié la question?I.2.A.Le droit à l\u2019autodétermination L\u2019avis comporte vingt-sept articles sur le droit d\u2019un peuple à l\u2019autodétermination.Retenons ceux qui font notre affaire, à l\u2019instar des juges qui défendent la thèse du fédéralisme.L\u2019article 121 présente le texte de l\u2019Acte final d\u2019Helsinki.En 1975, le Canada a signé cette entente internationale.Il n\u2019était pas obligé de souscrire au principe du droit des peuples.Le gouvernement fédéral désavoue sa signature.«Le droit à l\u2019autodétermination est également reconnu dans d\u2019autres documents juridiques internationaux.Par exemple, Y Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, 141.L.M.1292 (1975) (Acte final d\u2019Helsinki), énonce (partie Vlll): Les États participants respectent l\u2019égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d\u2019eux-mêmes, en agissant à tout moment conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies et aux normes pertinentes du droit international, y compris celles qui ont trait à l\u2019intégrité territoriale des États.En vertu du principe de l\u2019égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d\u2019eux-mêmes, tous les peuples ont toujours le droit, en toute liberté de déterminer, lorsqu\u2019ils le désirent et comme ils le désirent, leur statut politique, économique et culturel» (art.121).8 \u2022 L'ACTION NATIONALE Le texte est clair: - Tous les peuples ont toujours le droit, en toute liberté, de déterminer, lorsqu\u2019ils le désirent, et comme ils le désirent, leur statut politique ».Les Québécois forment-ils un peuple?Disposent-ils d\u2019un territoire et d\u2019un État dont les institutions reflètent leur mentalité?Les francophones qui constituent 81,9 pour cent de la population possèdent-ils une langue, une culture, des institutions, une histoire et un vouloir-vivre collectif?Ces questions recevront, dans ce texte, une réponse que les juges devraient méditer.L\u2019article 131 du jugement et le préambule de l\u2019article 133 s\u2019appliquent à la situation constitutionnelle du Québec.-Le droit à l\u2019autodétermination externe, qui emporte la possibilité de choisir (ou de rétablir) l'indépendance, n\u2019a été accordé qu\u2019à deux catégories de peuples (ceux sous domination coloniale ou sous occupation étrangère), sur le fondement de l\u2019hypothèse que, dans les deux cas, ces peuples constituent des entités intrinsèquement distinctes de la puissance coloniale ou occupante, et que l\u2019intégrité territoriale de ces peuples, qui à toutes fins pratiques a été détruite par la puissance coloniale ou occupante, doit être pleinement rétablie - (art.13 V- \"L\u2019autre cas manifeste d\u2019application du droit à l\u2019autodétermination externe est celui où un peuple est soumis à la subjugation, à la domination ou à l\u2019exploitation étrangère en dehors du contexte colonial (art.133)- Le Québec est «sous domination coloniale» et «sous occupation étrangère ».Si les éminents juges n\u2019acceptent pas la réalité existante, s\u2019appliquera alors l\u2019état du peuple «soumis à la subjugation, à la domination ou à l\u2019exploitation étrangère en dehors du contexte colonial ».Dans un cas comme dans l\u2019autre, le Canada anglais doit \u2022 mettre rapidement fin au colonialisme en tenant dûment compte de la volonté librement exprimée des peuples intéressés » (art.133b).L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 9 I.2.B.La domination coloniale Les juges lisent et produisent des renvois juridiques.Ils devraient s\u2019inspirer davantage de l\u2019histoire du peuple québécois.À lire le «jugement dernier», le Québec existe depuis 1867.La Nouvelle-France remonte à 1534.En 1759, l\u2019armée britannique défait les forces de Montcalm ; le général dormait lorsque les Anglais se sont hissés à l\u2019Anse-au-Foulon.La date de 1760 correspond au 1169 de l\u2019Irlande, au 1580 du Portugal, aux partages successifs de la Pologne.Cette défaite militaire empêchera le Québec d\u2019accéder à l\u2019indépendance à l\u2019instar des États-Unis et de toutes les colonies portugaises et espagnoles des trois Amériques.Lorsque le 8 septembre 1760, le gouverneur Vaudreuil signe l\u2019Acte de capitulation, c\u2019était un pays français qui passait sous la domination britannique.Après une période d\u2019ostracisme dont le serment du Test n\u2019est qu\u2019une illustration, le Colonial Office nous impose successivement divers régimes politiques: l\u2019Acte de Québec, l\u2019Acte de 1791, l\u2019Acte d\u2019Union de 1841 et l\u2019Acte de l\u2019Amérique Britannique du Nord de 1867.La colonie du Québec change de maître.Le Parlement d\u2019Ottawa remplace le Colonial Office.Le Canada anglais succède à l\u2019Angleterre.La majorité anglophone exerce le pouvoir.Elle domine.Le Québec est toujours occupé.Vaincu dans une aventure militaire, il s\u2019est toujours vu imposer un gouvernement dirigé par des éléments étrangers.Cette situation de peuple occupé est légalisée par le coup d\u2019État de 1982, qui impose une nouvelle constitution au Québec, sans son consentement.L\u2019avis de la Cour souligne, avec force, que le « Québec est devenu lié par les termes d\u2019une Constitution qui est différente de celle qui était en vigueur jusque-là » (art.47).Ce fait établit l\u2019infériorité du Québec dans la conception même du fondement qui détermine la forme de gouvernement d\u2019un pays.Par ce geste, Ottawa a subordonné le peuple québécois et ses institutions.10 \u2022 L'ACTION NATIONALE La Cour a indiqué une seule voie légale : la négociation.C\u2019est magnanime ; négocier sur des bases auxquelles nous n\u2019avons jamais consenti.Trois articles ont été retenus : -En l\u2019absence de modifications constitutionnelles, nous devons nous fonder sur les arrangements constitutionnels présentement en vigueur et nous ne pouvons conclure, dans les circonstances actuelles, que ces arrangements placent les Québécois dans la situation désavantageuse visée par la règle du droit international - (art.13 7).-En vertu de la Constitution, la sécession exige la négociation d\u2019une modification - (art.97).-Leprocessus de négociation exigerait la conciliation de divers droits et obligations par voie de négociation entre deux majorités légitimes, soit la majorité de la population du Québec et celle de l\u2019ensemble du Canada » (art.152).La Cour n\u2019a pas précisé si les modifications constitutionnelles devaient obtenir le consentement unanime des provinces ou celui de sept provinces représentant plus de 50 pour cent de la population.Le démocrate Jean Chrétien choisira.Les juges n\u2019ont pas vu que les Québécois seraient dans la «situation désavantageuse» d\u2019un contre dix.Ils nagent dans l\u2019ambiguïté lorsqu\u2019ils écrivent que la conciliation se fera «entre deux majorités légitimes, soit la majorité de la population du Québec et celle de l\u2019ensemble du Canada ».Cette phrase prête à plusieurs interprétations.Que veut-elle dire au juste ?Contraindre le Québec à négocier à « un contre dix » est antidémocratique.Une telle coercition n\u2019existe qu\u2019en régime totalitaire.Le Québec ne possède qu\u2019un vote dans les négociations provinciales avec une population de 7,1 millions d\u2019habitants.Les quatre provinces maritimes ont droit à quatre votes et leur population de 2,3 millions d\u2019habitants est inférieure à celle de la région de Montréal.L\u2019Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan, avec 4,7 millions d\u2019âmes, ont trois droits de vote.Notre infériorité devient presque légendaire.En 1867, nous comptions pour le quart.L'ACTION NATIONALE «Il Aujourd\u2019hui, nous sommes devenus un dixième, le L\u2019île-du-Prince-Édouard, 132 855 âmes, a le même pouvoir que le Québec.Les ambitions québécoises sont écrasées impitoyablement dans toutes les conférences fédérales.Le Québec est maintenu en obéissance et en servitude.Il en est ainsi au Parlement du Canada.Les représentants du Québec sont minoritaires.Notre influence est de plus en plus faible.Le nombre des députés québécois, à la Chambre des communes, ne varie pas, mais la taille de la députation augmente tous les dix ans.Au temps de la Confédération, le Québec avait le tiers de la députation.Aujourd\u2019hui, notre proportion est inférieure au quart.Et elle continue de décliner.En bout de course, le sceau anglais identifie les partis politiques fédéraux.La suprématie de l\u2019élément anglais oblige les députés libéraux québécois à se rallier quotidiennement aux volontés de la majorité.Les réclamations du Québec ne concordent pas avec les intérêts de l\u2019Ontario et de l\u2019Ouest.Les Canadiens anglais sont les premiers servis.Les demandes du Québec ne concordent pas souvent avec les leurs.Le pays est anglais de la province écossaise à la province britannique.Il est anglais de la Chambre des communes aux commissions parlementaires, du caucus des députés au café du parlement.La loi du plus fort est toujours la meilleure.À l\u2019impuissance de nos représentants, il convient de joindre la force indiscutable des fonctionnaires de langue anglaise.Ils détiennent les postes supérieurs de l\u2019administration fédérale.Malgré 131 ans de pétitions, de plaintes et de requêtes, notre représentation dans le haut fonctionnarisme demeure banale et faible.L\u2019insuffisante présence française dans les ministères et les sociétés de la Couronne se traduit par une diminution considérable de notre influence.Les experts anglais de la fonction publique orientent la politique selon leur culture.Les priorités des francophones et des Québécois sont à peu 12 \u2022 L'ACTION NATIONALE près ignorées.Les sommes d\u2019argent octroyées au Québec pour la recherche, les chemins de fer, les travaux publics.sont loin de correspondre à notre poids démographique.Dans ce contexte, le Parlement fédéral, impérialiste et majoritairement anglophone, déploie tous les moyens dont il dispose pour empêcher le pays du Québec de venir au monde.Il accomplit un effort démesuré pour uniformiser l\u2019identité canadienne.Des normes nationales deviennent les guides de toutes les mesures politiques.Elles tendent à réduire à une même ressemblance les mœurs, les intelligences et les manières identiques de voir et de sentir.Bientôt, pour glisser sur les pentes des Rocheuses, il faudra porter des vestes croisées, à boutons rouges avec une casquette en feuille d\u2019érable.Les valeurs de liberté et de justice sont remplacées par l'instrument fédéral de la domination au service des plus forts.Nous en sommes arrivés à cette situation anormale où neuf juges tranchent le sort d\u2019un peuple majoritairement francophone.Une société distincte par la langue et la culture, par son droit civil et ses institutions, perd son caractère distinct.La Cour a permis au Canada anglais de disposer à son gré du droit d\u2019autodétermination des Québécois.Tocqueville avait une expression pour qualifier ce genre de manœuvre : la tyrannie de la majorité.La Cour n\u2019a pas retenu l\u2019opinion du président de la Commission du droit international des Nations Unies, monsieur Alain Pelet : » Le droit international n\u2019interdit pas la sécession et, en ce sens, le Québec a, sans aucun doute, - le droit » d\u2019y procéder5 ».I.2.C.Le peuple québécois Les juges, si compétents soient-ils, ne connaissent pas l\u2019histoire du Québec, ni même celle du Canada.La nation 5.L\u2019avis de monsieur Alain Pelet est accessible à la Cour suprême du Canada L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 13 canadienne-française est demeurée une réalité invisible dans leur jugement.Le peuple québécois n\u2019existe probablement pas.Ce qui leur apparaît important, c\u2019est la primauté du droit, d\u2019un droit découlant d\u2019une constitution imposée unilatéralement.Sept articles, dispersés dans le jugement, traitent de la définition d\u2019un peuple.L\u2019article 125 explique qu\u2019il «n\u2019est pas nécessaire d\u2019étudier» si les Québécois constituent un peuple.L\u2019expression «à supposer qu\u2019il existe un peuple québécois » est grossière et provocante.-Même si la majeure partie de la population du Québec partage bon nombre des traits (par exemple une langue et une culture communes)pris en considération pour déterminer si un groupe donné est un peuple, à l\u2019instar d\u2019autres groupes à l\u2019intérieur du Québec et du Canada, il n 'estpas nécessaire d\u2019étudier cette qualification juridique pour répondre de façon appropriée à la question 2.De même, il n 'est pas nécessaire pour la Cour de déterminer si, à supposer qu\u2019il existe un peuple québécois au sens du droit international, ce peuple englobe la population entière de la province ou seulement une partie de celle-ci » (art.125).L\u2019article 123 affirme que l\u2019autodétermination est le privilège d\u2019un peuple.S\u2019il est important de respecter «la condition préliminaire» de l\u2019existence, les savants juges auraient dû se demander si le peuple québécois existe.La logique fédérale a renversé l\u2019ordre du raisonnement.Elle a conclu avant les prémisses.Les juges auraient dû découvrir les vérités qu\u2019ils ignorent.« C\u2019est aux peuples que le droit international accorde le droit à l\u2019autodétermination.En conséquence pour disposer de ce droit, le groupe qui l\u2019invoque doit remplir la condition préliminaire, c'est-à-dire être qualifié de peuple-(art.123).La sagesse de la Cour n\u2019est pas facile à suivre.Elle a ses bornes.Elle exprime le point de vue fédéral.Même si un 14 \u2022 L'ACTION NATIONALE peuple a le droit à l\u2019autodétermination (art.23), il ne peut l\u2019exercer ce droit -en vertu du droit international».-Par conséquent, ni la population du Québec, même si elle était qualifiée de peuple ou de peuples, ni ses institutions représentatives, l'Assemblée nationale, la législature ou le gouvernement du Québec ne possèdent, en vertu du droit international, le droit de faire sécession unilatéralement au Canada ¦ (art.138).Pandore reçut un cadeau.Zeus lui a fait don d\u2019une boîte qui renfermait tous les maux.Dans leur sagesse, les juges ont ouvert la boîte de Pandore.Alliance Québec est heureuse de l\u2019article 124.\"Il est évident qu\u2019un peuple peut s\u2019entendre d'une partie seulement de la population d\u2019un État existant.Le mot peuple ne vise pas nécessairement l\u2019entière population d\u2019un État \" (art.124).La Cour s\u2019éloigne dangereusement du concept de l\u2019égalité des deux peuples fondateurs, naguère reconnu par le gouvernement fédéral en 1867.Ignore-t-elle que le seul territoire en Amérique du Nord où la culture française peut s\u2019épanouir, c\u2019est ici au Québec, et nulle part ailleurs.Le Québec existe depuis quatre siècles.Au temps du régime français, il avait acquis une liberté de manœuvre supérieure à celle des provinces de France.Puis vint la Conquête.Les vagues successives d\u2019assimilation n\u2019ont pas détruit notre façon différente de penser, d\u2019agir, de voir, de juger et de vivre.Ce sont ces différences qui ont conservé l\u2019ambition d\u2019être maîtres chez nous.Nous existons.Nous existons depuis 1534.Nous avons atteint l\u2019âge de la maturité.Nous avons droit à la vie.À la vie normale d\u2019un peuple normal.Nous avons le droit et le devoir d\u2019être maîtres de notre politique.De nos lois.De notre Assemblée nationale.De notre avenir.\"Quand d\u2019autres sont venus, nous étions le pays.Nous le sommes encore.Cela fait une différence.Nous étions un L'ACTION NATIONALE \u2022 15 pays, nous sommes quelque chose comme un pays.Un pays, ça n\u2019émigre pas.Ça ne s\u2019assimile pas.Ça n \u2019adopte pas d\u2019autres pays6.» Le Québec est une société distincte.Il existe.Pierre Vadeboncœur l\u2019affirme avec autorité : \"Nous sommes indépendants.Autrement dit, nous existons.Nous existons ; par conséquent nous voulons exister.Nous sommes une entité.Est-il possible sur notre continent américain qu\u2019il y ait une île?C\u2019est possible, c\u2019est le Québec.Une île, cela ne signifie pas isolément ni claustration.Mais enfin une île, c'est un lieu jusqu\u2019à un certain point concentrique.J\u2019ai tout à fait conscience d\u2019être de cette façon insulaire et de m\u2019en bien trouver-7.Le Québec, une minorité à perpétuité dans le Canada, a le droit d\u2019organiser sa propre vie politique.L\u2019indépendantiste exprime le réflexe normal d\u2019une personne en bonne santé.Son ambition est à la fois un objectif et un devoir.Le fil de l\u2019histoire présente la marche d\u2019un peuple qui veut devenir un pays réel.Ce pays est à portée de main.La majorité des Québécois francophones l\u2019ont affirmé au dernier référendum.C\u2019est le vote de la minorité qui empêche l\u2019accession à la souveraineté.Cette situation est antidémocratique.La minorité québécoise anglophone tient en otage la majorité francophone.Et la majorité anglophone du Canada tient en otage la majorité francophone du Québec.En 1867, lorsque le mariage des deux Canada était menacé d\u2019un divorce évident, une nouvelle union fut contractée par quatre provinces.Avec les années, six nouveaux partenaires s\u2019ajoutaient à l\u2019alliance.Henri Bourassa prévoyait déjà que - notre vie nationale sera dominée par la rivalité de l\u2019Est et de l\u2019Ouest8.» Il parlait du - poison dans le berceau de l\u2019enfant.» 6.\tPierre Vadeboncœur, L 'Action nationale, mars 1990, page 239.7.\tPierre Vadeboncœur, Comment peut-on être québécois?, L'Action nationale, mars 1990, pages 242-243.8.\tHenri Bourassa, Le Devoir, 23 décembre 1921.16 \u2022 L ACTION NATIONALE Mais la base de la discorde est d\u2019une autre nature.Lord Durham l\u2019avait découverte dès 1839- \u201cIl est à peine possible de concevoir.des descendants de nation européenne plus différents les uns des autres par le caractère et le tempérament, plus totalement séparés les uns des autres par la langue, les lois, les mœurs, ou placés dans des circonstances mieux calculées pour produire la mésentente mutuelle, la jalousie et la haine9.» L\u2019inévitable est survenu.Une agglomération d\u2019éléments aussi dissemblables que ceux réunis par la Confédération ne pouvait aboutir qu\u2019à des chicanes et à des désaccords perpétuels.Jadis, Paul Tellier, l\u2019actuel président du Canadian National, jugeait très sévèrement le fédéralisme canadien.\u201cLe Canada anglais n\u2019a jamais été intéressé., écrivait-il, à ce qui se passait au Canada français10.» Il ajoutait : -Il est tragique de constater combien peu les Canadiens de langue anglaise sont conscients des sentiments et des aspirations des Canadiens-Français.Il ne s'agit pas d\u2019une question de langue mais de l\u2019esprit et de la culture de deux groupes ethniques différents.Ce n \u2019est qu \u2019après presque un siècle de coexistence que le Canada anglais pose maintenant la célèbre question : What does Quebec want?» C\u2019est là le point capital du problème canadien.Des différences incontournables séparent le Canada anglais et le Québec.Entre les deux nations, aucune coopération n\u2019a été développée en 131 années de régime fédéral.La Commission Laurendeau-Dunton avait observé le même comportement du Canada anglais dans son rapport de 1965.Ces jugements sont encore d\u2019une brûlante actualité.Deux cultures poursuivent au Canada leur destin, l\u2019une de conquête, l\u2019autre d\u2019espérance.Le Parlement fédéral a toujours été dominé par le Canada anglais.Il a perpétré le 9.\tLord Durham dans Richard Arès, Le problème des races, L\u2019Action nationale, septembre 1942, page 52.10.\tPaul-M.Tellier, Le bilan politique de la Confédération, L\u2019Action nationale, février 1967, page 119.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 17 génocide en douce des francophones hors Québec dans six provinces canadiennes.Les motifs subtils et malhonnêtes se dérobent sous le concept de l\u2019unité canadienne.La manipulation de la règle de la majorité est la seule conception démocratique des conquérants.Dans huit provinces, la langue, les lois et les habitudes de pensée sont anglaises.Cependant, le gouvernement fédéral bilingue-anglophone exige du Québec un traitement de faveur à l\u2019égard des anglophones québécois.Le rêve de lord Durham n\u2019est pas encore une réalité au Québec.Mais avec la généralisation du multiculturalisme et du bilinguisme institutionnel, Montcalm risque de perdre la bataille.Trop de Québécoises et de Québécois dorment comme Vergor au bas du Cap-Diamant.La méthode du précédent constitutionnel et politique modifie l\u2019esprit de la Constitution canadienne.Elle affecte profondément l\u2019identité québécoise.À l\u2019usure, elle menace l\u2019existence d\u2019un peuple qu\u2019on ne peut plus identifier par son nom d\u2019origine.Les vocables «Canadien» et «Canadien-Français» sont devenus des pseudonymes.Dans 100 ans, la dénomination « québécoise » risque d\u2019être traduite par « Canadian ».L\u2019observateur attentif aux mutations populaires partage cet oracle.Comme les deux partenaires ne s\u2019entendent pas, il n\u2019y a qu\u2019une issue: le divorce.La vie en communauté est actuellement vécue en séparation de biens.Elle est gérée par le Canada anglais.Les juges rêvent d'One Canadian Nation.I.3» Les faits têtus ignorés Le raisonnement de la Cour est cohérent.Les Canadiens-Français constituent une minorité.Une minorité parmi d\u2019autres.Parce que cette minorité représente la majorité de la population du Québec, des concessions lui ont été accordées.L\u2019article 59 du «jugement dernier» est sans équivoque.\u2022 Le principe du fédéralisme facilite la poursuite d\u2019objectifs par des minorités culturelles ou linguistiques qui consti- 18 \u2022 L'ACTION NATIONALE tuent la majorité dans une province donnée.C\u2019est le cas au Québec, où la majorité de la population est francophone et qui possède une culture distincte.Ce n\u2019est pas le simple fruit du hasard.La réalité sociale et démographique du Québec explique son existence comme entité politique et a constitué, en fait, une des raisons essentielles de la création d\u2019une structure fédérale pour l\u2019union canadienne en 1867» (art.59).Ainsi « le partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces était une reconnaissance juridique de la diversité des premiers membres de la Confédération, et il témoignait du souci de respecter cette diversité au sein d\u2019une seule et même nation en accordant d\u2019importants pouvoirs aux gouvernements provinciaux.Le fédéralisme était la structure politique qui permettait de concilier unité et diversité - (art.43).Les juges n\u2019ont pas observé l\u2019histoire des 131 années vécues sous l\u2019empire de la Confédération.Depuis des décennies, le Québec se bat pour conserver les compétences constitutionnelles concédées par l\u2019AANB.Le fédéral a envahi tous les champs de juridiction accordés.Son appétit est insatiable.Les juges n\u2019ont pas découvert les abus ininterrompus et cruels du gouvernement fédéral qui ont affaibli le Québec.Des \u201cpouvoirs exclusifs - ont été usurpés.Pourquoi parle-t-on alors d\u2019exclusivité?Chrétien et ses précurseurs visent constamment à uniformiser les normes dans l\u2019éducation, la culture, la santé, la sécurité sociale.I.3-A.L\u2019irrespect de la Constitution L\u2019avis de la Cour rappelle que «notre histoire constitutionnelle démontre que nos institutions gouvernementales ont su changer et s\u2019adapter à l\u2019évolution des valeurs sociales et politiques» (art.33)- Les changements et les adaptations n\u2019ont pas été l\u2019objet d\u2019une analyse.Les juges, sans le vouloir, comme Jourdain faisait de la prose sans le savoir, ont rédigé deux articles qui condamnent sévèrement le régime confédéral.L'ACTION NATIONALE \u2022 19 *\tH survient des occasions où la majorité peut être tentée de passer outre à des droits fondamentaux en vue d\u2019accomplir plus efficacement et plus facilement certains objectifs collectifs.Une constitution peut chercher à garantir que des groupes minoritaires vulnérables bénéficient des institutions et des droits nécessaires pour préserver et promouvoir leur identité propre face aux tendances assimilatrices de la majorité» (art.74).\u2022\tUn pouvoir peut être exercé même en l\u2019absence d\u2019un droit d\u2019agir, mais ce pouvoir est alors exercé sans fondement juridique» (art.106).Les juges auraient dû s\u2019apercevoir que depuis la Confédération, la bagarre principale est centrée sur la constitution.Il ne s\u2019agit pas d\u2019escarmouches.C\u2019est la guerre.Wolfe contre Montcalm.Le combat dure.Il se perpétue.Il perdure.De nombreux amendements constitutionnels ont été imposés au Québec par le gouvernement fédéral11.Unilatéralement.Sans consentement du gouvernement du Québec.Sans la consultation du peuple québécois.Ottawa a envahi tous les pouvoirs exclusifs accordés au Québec par les articles 91 et 92 de l\u2019Acte de 1867.Il a posé ses gros sabots dans l\u2019éducation, la culture, l\u2019enseignement, les arts, les communications, la santé, la sécurité sociale, le développement économique, l\u2019agriculture, les pêcheries, les forêts, les mines, etc.Le gouvernement fédéral n\u2019accepte pas de se soumettre à la Constitution du pays.S\u2019il avait respecté la Constitution, la société canadienne serait stable.Mais il a pratiqué la politique de l\u2019arbitraire.L\u2019avis de la Cour n\u2019a pas discerné l\u2019illégalité et l\u2019illégitimité de nombreuses politiques fédérales.Il énonce un principe qui stigmatise le régime fédéral : « Une constitution peut mettre en place un partage des pouvoirs qui répartit le pouvoir politique entre divers 11.Voir Québec un pays, Rosaire Morin, L\u2019Action nationale, décembre 1994, pp.115-156.20 \u2022 L'ACTION NATIONALE niveaux de gouvernement.Cet objectif ne pourrait être atteint si un de ces niveaux de gouvernement démocratiquement élus pouvait usurper les pouvoirs de l\u2019autre en exerçant simplement son pouvoir législatif pour s\u2019attribuer à lui-même, unilatéralement, des pouvoirs politiques supplémentaires- (art.74).Les honorables juges n\u2019ont pas eu le courage ou la lucidité d\u2019analyser les législations et les programmes qui usurpent les pouvoirs des provinces.Fidèles à leur maître, le gouvernement fédéral, ils ne se rendent pas compte que les tendances centralisatrices du gouvernement Chrétien renforcent encore et pour toujours le pouvoir fédéral.La chimère de l\u2019union sociale s\u2019exprime par des normes canadiennes dans tous les secteurs de la vie collective.Les programmes conjoints se multiplient.Les subventions conditionnelles limitent les choix du Québec.La machiavélique péréquation décroît.Mais les bourses du millénaire assurent la visibilité fédérale.Un service canadien de garderie est projeté.L\u2019invasion est générale.Ottawa restreint de plus en plus les pouvoirs « exclusifs » accordés au Québec en 1867.Il dispose d\u2019un pouvoir de dépenser sans limite et d\u2019un pouvoir déclaratoire qui englobe toute la dimension canadienne.Comment la Cour suprême peut-elle ignorer l\u2019histoire constitutionnelle du pays et méconnaître les tendances qui se dessinent derrière les politiques actuelles d\u2019Ottawa ?Les juges se devaient d\u2019examiner les actes du gouvernement fédéral et de juger s\u2019ils étaient conformes à la Constitution.La primauté du droit aurait été ainsi mieux servie.I.3.B.L\u2019ingérence culturelle Les juges ont reconnu que l\u2019Acte de 1867 accordait au Québec des «pouvoirs considérables.de façon à promouvoir leur langue et leur culture -.L\u2019ACTION NATIONALE «21 \"La structure fédérale a permis aux Canadiens de langue française de former la majorité numérique de la population de la province de Québec, et d\u2019exercer ainsi les pouvoirs provinciaux considérables que conférait la Loi constitutionnelle de 1867 de façon à promouvoir leur langue et leur culture » (art.59).Mais les juges n\u2019ont pas examiné l\u2019intrusion fédérale dans la culture qui était réservée aux pouvoirs exclusifs des provinces.Ignorent-ils que plusieurs ministères et organismes fédéraux occupent une place dominante dans la culture québécoise?La Société Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Conseil des Arts du Canada, le ministère du Patrimoine, le Musée canadien des civilisations, l\u2019Office national du film, le CRTC, le secrétariat d\u2019État.ne sont que la pointe de l\u2019iceberg de l\u2019action fédérale dans le pouvoir «exclusif» du Québec sur la culture.Le fédéral intervient par législations, règlements et programmes.Il a même inventé des prix pour cimenter l\u2019unité canadienne : le prix du gouverneur général pour les écrivains, le prix Glenn-Gould pour les musiciens, le prix Virginia P.Moore pour la musique classique, le prix de Rome pour l\u2019architecture, les prix Molson pour les arts et les sciences humaines.Toutes ces activités fédérales doublent l\u2019action du gouvernement du Québec.Elles s\u2019exercent dans les arts, le patrimoine, les bibliothèques, les industries culturelles.Elles financent le film, les troupes de théâtre, les compagnies d\u2019opéra, les aquariums, les archives, les jardins botaniques, les lieux historiques, les musées, les planétariums.Les objectifs divergent selon les niveaux de gouvernements.L\u2019obsession fédérale de la visibilité suscite même une surenchère dans les programmes.Des priorités contradictoires sont déterminées.Des dédoublements coûteux dilapident les fonds publics.La mosaïque canadienne et l\u2019identité québécoise ne s\u2019expriment pas de la même façon.Le rayonnement de la culture francophone requiert l\u2019unité de pensée, de création et de réalisation.22 \u2022 L'ACTION NATIONALE Le gouvernement fédéral tend à l\u2019uniformisation d\u2019une culture canadienne.Dans cette vision, les francophones sont devenus une minorité confondue parmi les groupes ethniques venus d\u2019ailleurs.Les politiques multi-culturalistes et les législations linguistiques du fédéral diminuent et compromettent le rayonnement de la langue française, y compris au Québec.Les juges n\u2019ont pas compris que le développement de la société québécoise ne peut dépendre de deux gouvernements de culture, de langue, de traditions et d\u2019histoire divergentes.Nous avons connu trop longtemps la stérilité duale et les orientations diamétralement opposées.L\u2019avenir du Québec ne peut être imaginé, conçu et réalisé que par un même architecte.L\u2019organisation d\u2019une société ouverte à l\u2019universel exige l\u2019unité dans la pensée.Un peuple n\u2019est maître dans son pays que s\u2019il décide lui-même de son destin.À quelques heures du XXIe siècle, la culture québécoise doit être protégée par le gouvernement du Québec qui posséderait tous les pouvoirs et les ressources suffisantes pour s\u2019affirmer face à l\u2019empire linguistique du Canada anglais et des États-Unis.Une politique culturelle déterminée et financée par un Parlement fédéral majoritairement anglophone risque de devenir étrangère à ce que nous sommes.Comment la culture québécoise et la langue française pourront-elles s\u2019épanouir à travers le monde si elles ne possèdent pas la pleine capacité de s\u2019exprimer dans toute leur originalité et en toute liberté ?I.3.C.L\u2019invasion sociale Les juges affirment que \u2022< le fédéralisme est une réponse politique et juridique aux réalités du contexte social et politique» (art.57).La déclaration est gratuite.«Le principe du fédéralisme est une reconnaissance de la diversité des composantes de la Confédération et de l\u2019autonomie dont les gouvernements provinciaux disposent L'ACTION NATIONALE \u2022 23 pour assurer le développement de leur société dans leurs propres sphères de compétence.La structure fédérale de notre pays facilite aussi la participation à la démocratie en conférant des pouvoirs au gouvernement que l\u2019on croit le mieux placé pour atteindre un objectif donné dans le contenu de cette diversité* (art.58).La Cour n\u2019a pas constaté que le fouillis est complet dans le domaine social qui relève de la compétence exclusive des provinces.Ignore-t-elle que le gouvernement fédéral verse des pensions aux vieillards, aux aveugles, aux invalides, aux handicapés?Ignore-t-elle qu\u2019il accorde des crédits d\u2019impôt pour enfants?Qu\u2019il verse des chèques d\u2019aide et de supplément aux personnes à faible revenu ?Qu\u2019il administre un régime d\u2019assistance publique?Qu\u2019il offre des services de bien-être social ?Qu\u2019il alloue des prestations pour la maternité, les pêcheurs.?Qu\u2019il favorise la construction et la rénovation de logements?Qu\u2019il dépense plus des dizaines de milliards $ par année dans les domaines réservés aux provinces ?C\u2019est incroyable, mais vrai.Les juges ont oublié la vie réelle que vivent les Québécoises et les Québécois.Dans le domaine des pouvoirs exclusifs des provinces, le gouvernement fédéral multiplie les plans conjoints.Cette formule limite la capacité financière du Québec à établir les programmes conformes aux priorités québécoises.Le tohu-bohu est complet.À titre d\u2019exemple, les normes de congés parentaux, de congés de maternité et de santé au travail des deux gouvernements sont différentes.Le régime Chrétien songe même à établir une aide pour la garde des enfants.Une cinquantaine de programmes établit un labyrinthe à ne pas s\u2019y reconnaître.Des mesures disparates aboutissent au gaspillage des fonds publics et à une diminution des services à la population.Dans la santé, une compétence exclusive aux provinces, le gouvernement fédéral légifère sur l\u2019aptitude physique, sur le sport amateur, sur les soins médicaux, sur la réglementation du tabac, sur les aliments et les drogues.Il définit 24 \u2022 L'ACTION NATIONALE les critères des régimes d\u2019assurance-maladie.Il verse des fonds pour des maisons de santé, d\u2019hébergement.Il songe à établir un programme national de la santé, avec des normes canadiennes.Le Québec n\u2019est pas le maître d\u2019œuvre dans la législation sociale.Son impéritie le rend impuissant à s\u2019adapter à certains problèmes.La qualité de la vie des familles québécoises en est profondément affectée.L\u2019usurpation par Ottawa des pouvoirs québécois est réalisée avec les impôts perçus auprès des Québécoises et des Québécois.Ces usurpations de pouvoirs n\u2019inquiètent pas la Cour suprême.I.3.D.Les contraintes économiques Le jugement décrète qu\u2019un «système fédéral de gouvernement permet à différentes provinces de mettre en œuvre des politiques adaptées aux préoccupations et aux intérêts particuliers de leur population» (art.66).La Cour suprême qui, par ses arrêts, intervient souvent dans le débat politique, n\u2019a pas jugé opportun d\u2019observer l\u2019ingérence fédérale dans la fiscalité et dans l\u2019économie.Elle émet une opinion limpide.Cette opinion qui s\u2019adresse à la possible sécession du Québec peut être interprétée comme une condamnation du régime fédéral.-Le principe de l\u2019effectivité fonctionne très différemment.Il proclame qu \u2019un acte illégal peut en fin de compte devenir légal si, en tant que fait empirique, il est reconnu à l\u2019échelle internationale.Notre droit reconnaît depuis longtemps que, sous l\u2019effet conjugué de l\u2019acquiescement et de la prescription, un acte illégal peut ultérieurement se voir accorder un certain effet juridique» (art.146).La Cour n\u2019a pas dit que le gouvernement fédéral a commis un «acte illégal» qui pouvait devenir «légal» en empiétant sans cesse sur les pouvoirs provinciaux.C\u2019est tout de même ce qui est survenu au Canada.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 25 Le Québec est fragilisé dans le domaine fiscal.Les sources de taxation ont été concentrées au fédéral.Pour le temps de la guerre, le gouvernement Godbout abandonnait ses pouvoirs de taxation sur le revenu des particuliers, des entreprises et des successions.Il a vendu son droit d\u2019aînesse pour une maigre pitance.La guerre terminée, Mackenzie King refusait de respecter l\u2019entente.Il eut l\u2019ingéniosité d\u2019imaginer plusieurs combines de subventions statutaires, conditionnelles, à frais partagés et autres.Ce procédé des subventions fédérales a créé une dépendance pour le Québec.Une forme de vassalité.Avec les impôts perçus au Québec, de multiples programmes sont conçus par Ottawa.Ils répondent rarement aux priorités québécoises.Même le droit de retrait, obtenu après marchandage, est assujetti à des normes canadiennes.Mur à mur.L\u2019astucieuse péréquation est à la baisse, comme le dollar canadien qui est descendu plus bas que la piastre à Lévesque.Elle est comparable aux trente deniers de Judas.Le Québec a vendu à prix d\u2019argent son droit fiscal.Il s\u2019est placé dans la situation de céder à Ottawa des domaines d\u2019une importance primordiale pour la culture et le mode de vie des Québécoises et des Québécois.La caracole fédérale handicape aussi le développement économique du Québec.Les politiques fédérales favorisent depuis toujours l\u2019Ontario et l\u2019Ouest canadien.Quelques exemples.La canalisation du Saint-Laurent a accordé un laissez-passer aux industriels pour s\u2019établir autour des Grands lacs.Si on avait dragué le Saint-Laurent plus profondément en aval de Montréal, la cité de Maisonneuve aurait bénéficié de l\u2019avantage naturel qu\u2019elle possédait.L\u2019établissement de la ligne Borden a coupé le Canada en deux, à la rivière des Outaouais.Cette ligne frontière a empêché la libre circulation des produits pétroliers à travers un même pays.La petite histoire des chemins de fer illustre également les privilèges consentis à l\u2019Ouest canadien.Le Québec est traversé par un réseau ferroviaire moins étendu 26 \u2022 L'ACTION NATIONALE que celui de la Saskatchewan.Par surcroît, les coupures frappent toutes les lignes québécoises.L\u2019élimination de nombreux embranchements et la vente des réseaux le long de la frontière américaine contrastent avec le financement encore garanti au transport ferroviaire de l\u2019Ouest.Dans l\u2019agriculture, l\u2019intervention fédérale cause un embrouillamini.De multiples programmes diminuent la capacité politique du Québec : normes canadiennes, inspection des produits agro-alimentaires, gestion des approvisionnements, programme de stabilisation, programmes de porc, de bœuf, de volailles, de fromage, de lait en conserve, programmes de stabilisation des revenus, contrôle de la commercialisation, commissions multiples, offices de mises en marché, stations agronomiques, etc.La duplication ne favorise pas une politique agricole autonome et efficace.Le fédéral s\u2019intéresse aussi à la gestion des forêts, des pêches, de la faune, des mines.La réalisation d\u2019un nouvel ordre économique canadien réduira davantage la capacité du Québec à maîtriser son développement économique.Déjà, la réglementation fédérale des échanges et du commerce paralyse le pouvoir québécois.Elle rend plus difficile la planification d\u2019un essor commercial conforme aux besoins.La concurrence fédérale sur le marché international entrave la réussite de plusieurs projets.L\u2019ensemble de la politique économique fédérale défavorise le développement de l\u2019économie québécoise, particulièrement celle des régions.Les ententes négociées en matière régionale n\u2019ont jamais contribué à la réduction des disparités entre les régions.De notre impuissance à négocier à un contre dix, il en résulte des conséquences nuisibles à la santé de l\u2019économie québécoise.Dans le secteur des entreprises financières, l\u2019arbitrage fédéral réglemente la monnaie et les taux d\u2019intérêt.La valeur du dollar canadien, qui revêt une très grande importance économique, est régie par Ottawa.La folle lutte contre l\u2019inflation a réduit la production.Elle a augmenté les pertes L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 27 d\u2019emplois, sans que le Québec ait droit de parole.Le gouvernement fédéral s\u2019est immiscé dans les assurances, les sociétés de fiducie.Il a accru son pouvoir d\u2019intervention dans toutes les entreprises qui transigent dans plus d\u2019une province.Les différences de culture et de droit civil disparaissent devant la volonté du Monarque.La sympathie des juges en faveur du gouvernement fédéral est si aveugle que s\u2019ils s\u2019avisaient de descendre expliquer leur jugement au peuple, cela ressemblerait à de la passion.I.3 - E.La servitude politique La servitude politique est lourde.Elle est inflexible comme un corset de fer.Elle est en train d\u2019habituer le peuple québécois à la dépendance.Les accommodements de la vie remplacent l\u2019ambition de la liberté.Incapable de briser ses chaînes, un petit peuple accepte d\u2019augmenter sa servitude pour obtenir la tranquillité.O Cette servitude débute dans les limites du Québec à exercer des activités dans le domaine international.Les relations extérieures du Québec sont limitées au bon vouloir du Prince.Le pouvoir central soutient toujours que le Canada ne possède qu\u2019une seule personnalité internationale.Il est le seul capable de conclure des traités avec les pays étrangers.Il s\u2019interpose même dans les liens que le Québec veut entretenir avec les pays francophones.Des arrangements toujours précaires sont conclus.Le Québec se résigne à voir sa compétence vidée d\u2019un droit réel.Les accrochages et les arguties juridiques sont continus.Depuis Libreville, la délégation canadienne s\u2019agite pour éclipser la délégation québécoise.La guerre des fanions et de l\u2019épaisseur des tapis rouges perdure.Encore récemment, la ministre du Patrimoine, Sheila Copps, a refusé au Québec le statut de .gouvernement participant» lors d\u2019une conférence internationale sur la francophonie.Le Québec assiste impuissant à l\u2019érosion de son rayonnement à l\u2019étran- 28 \u2022 L'ACTION NATIONALE ger.Il doit s\u2019en remettre trop souvent à un gouvernement dominé par une autre nation.L\u2019avenir de la langue française et de la culture québécoise doit s\u2019ouvrir au monde.Elle ne peut dépendre de Bay Street.N\u2019oublions pas que le territoire est occupé.L\u2019intégrité territoriale est violée.Le gouvernement fédéral possède au Québec de vastes superficies de terrain.Ses pouvoirs d\u2019expropriation lui ont permis d\u2019occuper démesurément le sol québécois.Il est propriétaire de bureaux de poste et de douane.Il possède de nombreux immeubles pour ses ministères et organismes.Il a envahi l\u2019Outaouais avec sa Capitale.Il détient des portions de territoire pour ses camps et ses manèges militaires, ses parcs nationaux et ses postes de radar.Il étend son autorité sur les ponts, les ports publics, les oléoducs, les canaux, les eaux intérieures.Il exerce sa compétence sur la navigation.Il légifère de façon exclusive en matière aéronautique.Il a bâti jadis et il détruit aujourd\u2019hui les installations ferroviaires implantées au Québec.Les jeux sont faits.Rien ne va plus.Une politique d\u2019immigration a littéralement noyé les Canadiens-Français établis hors Québec.Inspiré par Lord Durham, le conquérant organisait au milieu du XIXe siècle un mouvement massif d\u2019immigration dans le but avoué d\u2019angliciser rapidement la population du Bas-Canada.Avec Sifton, la croisade reprend vers 1900.À vrai dire, la vague d\u2019immigration a été constante.Elle a altéré le caractère national et moral de la population canadienne.Elle a immergé l\u2019élément français dans une mer anglaise.Certains ont même sciemment pensé à nous noyer définitivement en ajoutant à l\u2019élément anglais des groupes d\u2019origine étrangère.Jadis, il était possible de négocier sur un pied d\u2019égalité les conditions d\u2019admission dans la Confédération.Depuis, notre infériorité numérique a permis au pouvoir central de modifier les compétences accordées.Le statut de minoritaire à perpétuité réduit le Québec au rôle d\u2019une grande munici- L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 29 palité.De plus en plus, l\u2019État du Québec administre des programmes conçus par et pour d\u2019autres que nous.Cet état de vassalité a échappé à l\u2019œil observateur de la Cour.Aucun grief du gouvernement québécois n\u2019est mentionné dans l\u2019avis.Les savants juges ne se sont même pas demandé pourquoi le Québec est insatisfait du mariage canadien et pourquoi le Québec veut divorcer.Avant de rendre un avis d\u2019une importance majeure, la décence ou le bon sens exigeaient d\u2019examiner les motifs de la séparation de corps.I.3 - H.Les minorités francophones L\u2019avis de la Cour se préoccupe du sort des minorités.Il proclame : -\t« la prise en compte des minorités - (art.48), -\t« la protection des droits des minorités et des autochtones » (art.47), -\t« le principe plus large lié à la protection des droits de la minorité - (art.80) Les savants juges allèguent que « la protection des droits des minorités religieuses en matière d\u2019éducation avait été une considération majeure dans les négociations qui ont mené à la Confédération.On craignait qu\u2019en l\u2019absence de protection, les minorités de l\u2019Est et de l\u2019Ouest du Canada d\u2019alors soient submergées et assimilées» (art.79).Dans une naïveté déconcertante, ils attestent que » le principe de la protection des droits des minorités continue d\u2019influencer l\u2019application et l\u2019interprétation de notre Constitution» (art.82).Or, les actes du temps et ceux du présent contredisent d\u2019une façon irréfutable l\u2019assertion de la Cour.Les francophones assimilés témoignent de l\u2019erreur de jugement des célèbres magistrats.Un petit tableau illustre le processus d\u2019assimilation des francophones hors Québec.Cette tragédie a échappé à l\u2019œil observateur des juges fédéraux.30 \u2022 L'ACTION NATIONALE IMPORTANCE DÉMOGRAPHIQUE DES FRANCOPHONES HORS QUÉBEC Provinces\tPopulation 1996\tOrigne française\tLangue maternelle française\tLangue française parlée à la maison Alberta\t2669195\t74 560\t52380\t15725 Colombie-Brit.\t3689755\t68665\t53040\t14085 Ile-du-P.-Édouard\t132855\t11680\t5550\t2910 Manitoba\t1 100290\t53525\t47665\t22 015 N.-Brunswick\t729630\t228990\t239730\t219385 Nouvelle-Écosse\t899 970\t54 775\t35 040\t19970 Ontario\t10642 790\t527 005\t479285\t287190 Saskatchewan\t976 615\t30045\t19075\t5 380 Terre-Neuve\t547160\t9690\t2275\t880 T.Nord-Ouest\t64125\t1375\t1 355\t550 Yukon\t30315\t870\t1 110\t490 Canada\t21 482 700\t1061180\t936 505\t588580 La statistique sur l\u2019origine est extraite de l\u2019Annuaire du Canada 1997, page 94, et indique les origines ethniques sélectionnées, 1991 ; la question est confuse et les réponses ne présentent pas la véritable réalité.En 1986, dernier recensement avec une question honnête, le nombre des personnes hors Québec d\u2019origine française était de 1 856330.Depuis, dans la majorité des provinces, la population francophone a légèrement augmenté.Les autres statistiques du tableau proviennent de Statistique Canada, Le Canada en statistiques, population selon la langue maternelle et la langue parlée à la maison, Recensement de 1996.La statistique parle d\u2019elle-même.Les juges n\u2019ont pas daigné souligner que près des deux tiers des personnes d\u2019origine française (1986) n\u2019utilisent plus leur langue à la maison dans les provinces anglaises.Ils ont fermé les yeux sur cette tragique assimilation qui est la conséquence L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 31 de la guerre déclarée à la langue française depuis la Confédération.Ils ont passé sous silence le peu d\u2019attention de nos tribunaux et de nos gouvernements à protéger nos minorités.Le respect des minorités francophones hors Québec est une illusion, un mythe.Jetons un regard sur l\u2019histoire.Aux premiers jours de la Confédération, le Free School Act établit en Nouvelle-Écosse l\u2019école publique neutre et anglophone ; l\u2019enseignement du français est rigoureusement restreint.En 1871, le Common Schools Act supprime au Nouveau-Brunswick les écoles catholiques et bannit le français comme langue officielle.En 1877, le Public School Act de l\u2019île-du-Prince-Édouard interdit le français dans les écoles de la province.En 1890, le gouvernement du Manitoba abolit les écoles séparées et il interdit l\u2019usage officiel de la langue française.En 1892, le Conseil des Territoires du Nord-Ouest abolit les écoles séparées.En 1905, en Saskatchewan, au cours élémentaire, une heure par jour est consacrée au français.En 1905, en Alberta, la loi scolaire ne permettait l\u2019usage du français comme langue d\u2019enseignement que durant les première et deuxième années du cours primaire.En 1912, le Keewatin supprime les écoles confessionnelles et il interdit l\u2019enseignement du français.En 1916, le Manitoba supprime la langue française dans toutes les écoles primaires.En 1917, les Franco-Ontariens subissent le supplice du Règlement XVII.En 1930, le premier ministre Anderson bannit le français des écoles de la Saskatchewan.Depuis, c\u2019est la guerre d\u2019usure qui se poursuit.Les gouvernements des provinces anglaises temporisent, tergiversent, hésitent, retardent.Il est vrai qu\u2019en ces dernières années, des progrès ont été réalisés dans certaines provinces, notamment au Nouveau-Brunswick.Mais en Colombie-Britannique, en août 1996, la Cour suprême de cette province a invalidé le Conseil scolaire français.En Alberta et en Saskatchewan, le réseau des écoles géré par les francophones dessert à peine le quart des élèves de langue 32 \u2022 L'ACTION NATIONALE française.Au Manitoba, un programme en français est offert aux élèves si on signifie l\u2019intention de faire partie du nouveau programme scolaire ; moins de la moitié des élèves sont inscrits à la Division scolaire franco-manitobaine.En Ontario, en janvier 1997, le gouvernement a annoncé son intention d\u2019établir des conseils scolaires de langue française.Les Franco-Ontariens sont assujettis à la clause élastique «là où le nombre le justifie-.Dans l\u2019île-du-Prince-Édouard, lorsque le nombre d\u2019élèves le justifie, l\u2019enseignement en français est offert dans des établissements francophones À Terre-Neuve, depuis 1991, la loi scolaire est conforme à la Constitution, sans prévoir la gestion scolaire par la minorité francophone.À Terre-Neuve, toutes les écoles sont anglaises.Les juges n\u2019ont pas délibéré longtemps sur la situation du français dans les autres provinces.Pourtant, dans les parlements et les cours de justice du Canada anglais, l\u2019utilisation du français est rarissime et dans certaines provinces, elle est presque prohibée.Dans les communications, l\u2019anglais est la langue d\u2019usage, même là où le nombre justifierait une place honorable au français.I.4.Les négociations constitutionnelles La primauté du droit est la seule règle qui guide les avis, les arrêts et les jugements de la Cour suprême.Ils l\u2019écrivent sans gêne et sans malaise.Ils limitent le droit à l\u2019autodétermination du peuple québécois au mode de la modification constitutionnelle prévue dans l\u2019Acte de 1982.Le droit n\u2019était pas au rendez-vous quand c\u2019était le temps de juger des exactions dont ont été victimes les francophones hors Québec.I.4.A.Le recours au mode d\u2019amendement L\u2019avenir politique et constitutionnel du Québec dépend de la volonté du Canada anglais.Ainsi est traitée la minorité L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 33 québécoise, à 81,9 pour cent francophone.Quelques articles précisent en toute clarté que le destin du Québec sera décidé par le Canada anglais.\"En l\u2019absence de modifications constitutionnelles, nous devons nous fonder sur les arrangements constitutionnels présentement en vigueur et nous ne pouvons conclure, dans les circonstances actuelles, que ces arrangements placent les Québécois dans la situation désavantageuse visée par la règle du droit international* (art.137).\"Le Québec ne pourrait prétendre invoquer un droit à l\u2019autodétermination pour dicter aux autres parties les conditions d'une sécession: ce ne serait pas là une négociation « (art.91).\"Leprocessus de négociation exigerait la conciliation de divers droits et obligations par voie de négociation entre deux majorités légitimes, soit la majorité de la population du Québec et celle de l\u2019ensemble du Canada » (art.152).-Même s\u2019il est certain que la majeure partie de la population du Québec partage bon nombre des traits qui caractérisent un peuple, il n 'est pas nécessaire de trancher la question de l\u2019existence d\u2019un peuple, quelle que soit la réponse exacte à cette question dans le contexte du Québec, puisqu \u2019un droit de sécession ne prend naissance en vertu du principe de l\u2019autodétermination en droit international que dans le cas d\u2019un peuple gouverné en tant que partie d\u2019un empire colonial, dans le cas d\u2019un peuple soumis à la subjugation, à la domination ou à l\u2019exploitation étrangères, et aussi, peut-être, dans le cas d\u2019un peuple empêché d\u2019exercer utilement son droit à l\u2019autodétermination à l\u2019intérieur de l\u2019État dont il fait partie.Dans les autres circonstances, les peuples sont censés réaliser leur autodétermination dans le cadre de l\u2019État existant auquel ils appartiennent \" (art.154).Cet article 154 réécrit l\u2019article 125 avec quelques variantes dans l\u2019expression.34 \u2022 L'ACTION NATIONALE Les articles 27 et 151 indiquent nettement que les \u2022\u2022Canadiens qui vivent à l\u2019extérieur du Québec ont un droit juridique qui limite le droit du Québec à l\u2019autodétermination.-Le cadre juridique concerne les droits et obligations tant des Canadiens qui vivent à l\u2019extérieur de la province de Québec que de ceux qui vivent au Québec » (art.27).«Les négociations devraient traiter des intérêts des autres promnces, du gouvernement fédéral, du Québec, et, en fait, des droits de tous les Canadiens à l\u2019intérieur et à l\u2019extérieur du Québec, et plus particulièrement des droits des minorités (art.151).Les honorables juges ont aussi pénétré dans l\u2019arène politique.Ils précisent les conditions qui doivent régir le référendum québécois qui est à l\u2019horizon.C\u2019est là une ingérence regrettable qui n\u2019est pas compatible avec le rôle d\u2019un tribunal constitutionnel, ni avec les engagements pris par le gouvernement du Canada dans l\u2019Acte final d\u2019Helsinki.\"L\u2019exigence d\u2019un vaste appui sous forme de majorité élargie pour introduire une modification constitutionnelle garantit que les intérêts des minorités seront pris en considération avant l\u2019adoption de changements qui les affecteront - (art.77).\"Il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi consiste une majorité claire en réponse à une question claire, suivant les circonstances dans lesquelles un futur référendum pourrait être tenu - (art.153)- \"La conciliation des divers intérêts constitutionnels légitimes décrits plus haut relève nécessairement du domaine politique plutôt que du domaine judiciaire, précisément parce que cette conciliation ne peut être réalisée que par le donnant, donnant du processus de négociation.Une fois établi le cadre juridique, il appartiendrait aux dirigeants démocratiquement élus des divers participants de résoudre leurs différends - (art.101).Les juges espèrent que la volonté démocratique exprimée par les Québécoises et les Québécois aurait du poids L'ACTION NATIONALE \u2022 35 dans la négociation.Ont-ils songé pour un instant aux résultats des trente dernières années de revendications du Québec ?Ont-ils réfléchi à l\u2019attitude du gouvernement fédéral qui a imposé l\u2019Acte de 1982, malgré l\u2019opposition de l\u2019Assemblée nationale, péquistes et libéraux confondus?Ont-ils délibéré sur l\u2019échec de Meech et ses conséquences ?Ont-ils oublié le refus des citoyens canadiens du projet de Charlottetown ?\u2022L\u2019expression de la volonté démocratique de la population d\u2019une province aurait du poids, en ce sens qu \u2019elle conférerait légitimité aux efforts que ferait le gouvernement du Québec pour engager un processus de modification de la Constitution en vue de faire sécession par des voies constitutionnelles.Dans ce sens, nous parlons de majorité claire au sens qualitatif.Pour être considérés comme l'expression de la volonté démocratique, les résultats d\u2019un référendum doivent être dénués de toute ambiguïté en ce qui concerne tant la question posée que l\u2019appui reçu - (art.87).L\u2019avis de le Cour suprême est clair.Québec ne peut choisir librement son avenir constitutionnel.La volonté démocratique populaire est assujettie au consentement et au veto du Parlement fédéral et des provinces anglophones.C\u2019est après trente ans d\u2019une démarche démocratique et après la tenue de deux référendums que le Québec se fait dire qu\u2019il n\u2019a pas la liberté de choisir, que la démocratie québécoise n\u2019est qu\u2019un exercice oratoire et qu\u2019il n\u2019a qu\u2019à se soumettre à la volonté du Canada anglais.L\u2019avis de la Cour est vexatoire.Il ne met pas fin aux bavardages constitutionnels.Là-dessus, Robert Bourassa avait raison lorsqu\u2019il déclarait à l\u2019Assemblée nationale, le 23 juin 1990: \u201cS\u2019il y a une chose qu\u2019on peut conclure de ces négociations, c\u2019est que le processus de révision constitutionnelle existant au Canada est discrédité ->.Et il ajoutait aussitôt : » C\u2019est la position de mon gouvernement de négocier dorénavant à deux, et non à 11 avec le gouvernement canadien qui représente l\u2019ensemble de la population du Canada, 36 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE négociation bilatérale avec le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.» Cette bonne intention était un vœu.Elle était inapplicable.Quelques mois plus tard, M.Bourassa discutaillait à Charlottetown.Mais le ciel était rempli de nuages.L\u2019esprit anglo-saxon dominait le parlementarisme canadien.L\u2019empreinte royale marque toujours la constitution.Le vestige monarchique estampille encore les institutions politiques.L\u2019incongruité fédérale stigmatise toujours l\u2019arbitrage constitutionnel.La capitale bilingue est anglaise.Jamais l\u2019Assemblée nationale ne sera aussi puissante que les 101 députés libéraux de l\u2019Ontario à la Chambre des communes.Il faut être gonflé de candeur et de bonhomie pour croire que le Parlement canadien abandonnera son pouvoir de dépenser.Les juges de la Cour le croient.Et Jean Chrétien renchérit.Représentant de la Reine, prince de l\u2019empire canadien, il jubilait à la lecture de l\u2019avis.Ses déclarations12 sont fracassantes, intransigeantes, violentes et d\u2019un rigorisme mythomane.Des extraits sont cités: -L\u2019époque des »astuces» et des »questions gagnantes » est terminée.Pour qu\u2019un référendum ait une quelconque légitimité, la question doit être claire.Et par \u2022 claire-, la Cour suprême ne veut pas dire une question sur une vague notion de partenariat comme la question \"gagnante » de 1995.\"Pour moi, ce n\u2019est pas très compliqué.Voulez-vous vous séparer du Canada ?.Tout le monde sait ce que ça veut dire.J\u2019accepterais même le mot \"sécession » mais \"souveraineté-partenariat» ou »souveraineté-association » et vous gardez lepassepart, la citoyenneté, la monnaie et tout le reste, ça n \u2019est pas clair ni très honnête ».»Le Canada n\u2019est pas une prison, j\u2019en suis heureux, mais ils ont établi une frontière qu 'il faut franchir.À partir de maintenant, notre tâche consiste à faire en sorte qu 'il n \u2019y 12.Le Devoir, Manon Corneillier, 22 août 1998.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 37 ait plus de référendum sur le démantèlement du Canada ».Ce cher monsieur Chrétien rejette avec vigueur «l\u2019idée qu\u2019une majorité claire puisse se traduire par une majorité simple».C\u2019était la règle des deux précédents référendums.C\u2019est la règle de la démocratie dans le monde.En parlant de majorité «claire», monsieur Chrétien oublie-t-il les résultats de l\u2019élection de 1997?Dans le château-fort de Saint-Maurice, 53 pour cent des électeurs ont voté contre le Premier ministre.À l\u2019extérieur de l\u2019Ontario et du Québec anglais, plus de 80 % des citoyens et citoyennes ont voté contre le « petit gars de Shawinigan».Le Parti libéral est ontarien.101 députés sur 103 comtés.À travers le Canada, le Parti de monsieur Chrétien a obtenu moins de 40 pour cent de la faveur populaire.L\u2019élection reflète l\u2019image du Canada.Si ce pays n\u2019est pas une prison, le Québec a le droit à l\u2019autodétermination.I.4.B.L\u2019impossible négociation sans l\u2019indépendance La négociation est devenue impossible.Les conférences fédérales-provinciales sont un lieu de parlote.Les provinces anglophones gagnent toujours le gros lot.Les enquêtes royales favorisent le gouvernement fédéral ; sinon les propositions sont «tablettées».En ces quarante dernières années, la recherche d\u2019une méthode d\u2019amendement à la constitution a établi le mur de Berlin à la frontière du Québec.Après l\u2019échec des formules Fulton-Favreau et Victoria, le coup d\u2019État de 1982 ferme la porte à jamais à toute réforme constitutionnelle qui puisse avantager le Québec.La « bonne entente à la canadienne » n\u2019a jamais été possible depuis 1760.En 238 années de vie commune, les francophones du Québec sont massivement demeurés de culture et de langue françaises.Il est impensable de les transfigurer en Canadiens de langue anglaise.Cette possibilité peut hélas se réaliser avant le XXIIIe siècle, si nous restons 38 \u2022 L'ACTION NATIONALE dans la Confédération.C\u2019est à l\u2019usure qu\u2019on transforme des Québécois de langue française en Canadiens tout court.Depuis belle lurette, les revendications traditionnelles du Québec n\u2019ont pas été entendues.Le fédéral a refusé à Mercier un nouveau partage des pouvoirs.Il s\u2019inscrit en faux contre toutes les réclamations d\u2019Alexandre Taschereau.Il refuse de se retirer de l\u2019impôt sur le revenu, sur les corporations et sur les successions, comme le demande Maurice Duplessis.Il repousse la requête de Jean Lesage pour un nouveau partage de la fiscalité.Il rejette la demande de Daniel Johnson d\u2019accorder au Québec des pouvoirs accrus pour ¦< assurer l\u2019égalité de la nation canadienne-française ».Il reste sourd à l\u2019appel de Jean-Jacques Bertrand qui démontrait l\u2019urgence d\u2019une nouvelle répartition des pouvoirs.À Robert Bourassa qui affirmait qu\u2019il n\u2019y avait pas de fait français au Canada, sans le Québec, Pierre Elliott Trudeau répondait par l\u2019insulte des « hot dogs ».Depuis, les Lévesque, Parizeau et Bouchard bavardent avec Mulroney et Chrétien.Les parties se parlent interminablement.Elles parlementent pour gagner du temps.Le spectacle ressemble à des délibérations entre belligérants en vue d\u2019une convention dictée par le plus fort.La négociation est impossible.L\u2019indépendance est urgente.Plus elle tarde à se concrétiser, plus les coûts sociaux et économiques en seront élevés.Le bilan du fédéralisme est faible.Sous la tutelle fédérale, les résultats sont désastreux: 750000 assistés sociaux et 450 000 chômeurs.C\u2019est le résultat des chevauchements.Avez-vous réfléchi, juges de la Cour suprême, au tissu social de la société québécoise ?L\u2019arrière-pays souffre de disparités causées principalement par l\u2019absence d\u2019une politique globale de développement régional.Le Québec ne peut plus espérer l\u2019aide du tuteur fédéral.Le gouvernement Chrétien est paralysé.Il est presque en banqueroute avec une dette de 700 milliards $.La proclamation de l\u2019indépendance déclenchera une série de démarches pour négocier une entente Québec-Canada.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 39 Les deux parties auront intérêt à parvenir à un accord rapide.Le Québec et le Canada ont besoin l\u2019un de l\u2019autre.La libre circulation des biens, des services et des personnes sera plus facilement réalisable après l\u2019indépendance.La négociation entre deux peuples qui se respectent est possible.Elle est plus naturelle que celle d\u2019une province avec l\u2019État fédéral.L\u2019avantage mutuel prédominera.Pour qu\u2019il y ait avantage mutuel, le Québec doit être un pays libre.Alors il pourra vraiment négocier avec le Canada.Mais toujours, il agira librement, selon ses intérêts.Les deux Canada s\u2019entendront rapidement.Depuis 238 ans, tous les régimes politiques inventés ont été incapables d\u2019har-moniser la vie collective de deux peuples que des différences incontournables séparent.Entre le Canada anglais et le Québec, les positions sont diamétralement opposées.Les disparités grandissent.Les inégalités augmentent.Les querelles constitutionnelles sont sempiternelles.Les attentes et les intérêts s\u2019expriment de plus en plus par des porte-parole aux opinions antinomiques.Libre, le Québec négociera avec le Canada anglais.Mais toujours, il agira selon ses besoins et non plus en échange d\u2019intérêts régionaux canadiens.Des accords négociés en toute égalité seront plus fructueux que l\u2019action unilatérale du fédéral qui freine la marche du Québec, sans toujours avantager le progrès canadien.Sans compter que nous pourrons nous attaquer à la conquête des marchés mondiaux, en ayant des objectifs conformes aux besoins du Québec et non négociés en échange d\u2019intérêts régionaux canadiens.C\u2019est par l\u2019indépendance qu\u2019il sera possible d\u2019engager une négociation sereine, sur un pied d\u2019égalité et à l\u2019avantage commun.Là où l\u2019amour n\u2019est pas possible, efforçons-nous en toute amitié d\u2019établir des relations de raison.Déterminons les règles du jeu.Le Québec n\u2019empêchera plus le Canada anglais d\u2019organiser sa vie collective selon ses croyances et ses intérêts.Le Canada anglais cessera de nous 40 \u2022 L'ACTION NATIONALE dire ce que nous devons faire et comment nous devons le faire, même si ça ne fait pas notre affaire.Le Québec possède des atouts dans la négociation.Il n\u2019est pas responsable de la dette fédérale de 700 milliards $.Avant de cautionner le passif fédéral, les négociateurs québécois devront exiger un actif correspondant à l\u2019engagement d\u2019assumer une responsabilité auprès des créanciers d\u2019Ottawa.Les provinces maritimes auront besoin d\u2019un passage vers l\u2019Ouest et les usines des Grands lacs voudront sillonner le majestueux Saint-Laurent.Les échanges de biens et de services avec les autres provinces devront se poursuivre.Cessons donc de relier l\u2019indépendance à l\u2019établissement d\u2019une union économique indispensable.Le marché commun, ce sera alors la préoccupation de M.Harris.Le Premier ministre ontarien obligera le gouvernement fédéral à négocier avec le Québec pour conserver le pain de ses travailleurs.Il devra accepter en échange les produits manufacturés au Québec.Autrement, nous fabriquerons une partie des produits venus de l\u2019Ontario et nous demanderons au marché mondial de nous vendre ces biens et ces services dont nous avons besoin.Même si nous éprouvions quelques difficultés pendant quelques années, cette situation passagère serait de loin préférable au fait de vivre à perpétuité au crochet de l\u2019économie ontarienne et sous la domination coloniale du Canada anglais.N\u2019ayez aucune crainte.Les abattoirs de l\u2019Ouest ne fermeront pas leurs portes ; ils continueront de vendre leur bétail au Québec.Les usines de Windsor, de Don Mills et de Hamilton ne mettront pas volontairement en chômage 400000 travailleurs.Ils continueront de fournir au Québec les produits et les services qui leur rapportent 35 milliards $ par année.Leurs intérêts économiques obligeront le gouvernement fédéral à conclure rapidement des ententes commerciales de libre-échange.Les hommes d\u2019affaires du Canada anglais ne choisiront pas le suicide économique pour punir le Québec.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 41 De toute manière, nos voisins du Sud, qui détiennent plus de cent milliards $ d\u2019investissements directs au Canada et qui financent quelque 280 milliards $ de la dette du Canada, insisteront pour que l\u2019instabilité soit de courte durée.I.4.C.Le tribunal constitutionnel Les très honorables juges ont démontré une partialité déplorable par leurs arrêts et leurs avis qui favorisent habituellement le gouvernement fédéral.Ils n\u2019ont pas surmonté l\u2019héritage colonial à l\u2019égard du Québec.Ce ne sont pas les personnes qui sont en cause, mais l\u2019institution de la Cour elle-même.Elle n\u2019est pas un véritable tribunal constitutionnel.Elle ne répond pas aux exigences de la démocratie.En régime fédéral, l\u2019interprétation de la Constitution doit être confiée à un organe impartial et indépendant des gouvernements concernés.Cet élément négatif a été jadis dénoncé par l\u2019actuel président du Canadian National, Paul-M.Tellier, alors qu\u2019il possédait la liberté d\u2019expression.Sous sa plume, on peut lire: \u2022 Le Canada ne possède pas ce tribunal constitutionnel dont l\u2019impartialité ne peut être mise en cause.La Cour suprême du Canada, telle qu\u2019elle existe aujourd\u2019hui, ne possède pas les attributs nécessaires pour remplir adéquatement et à la satisfaction de tous, ce rôle d\u2019arbitre constitutionnel.C'est donc une faiblesse de la Confédération actuelle de ne point posséder cet arbitre constitutionnel indispensable au bon fonctionnement de tout État fédéral13.» Le «bon fonctionnement» est utopique.Les juges de la Cour suprême sont nommés par le Premier ministre canadien.Ils sont choisis pour leur attachement inconditionnel au Canada.En 1997 et en 1998, les juges choisis appartenaient au Parti libéral et l\u2019un était même un ancien collègue de monsieur Chrétien.Ils sont payés par le gouvernement fédéral.Avec l\u2019Acte de 1982, un nouveau mandat leur a été confié.13.Paul-M.Tellier, op.cit., pp.567-568.42 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE La Cour ne se contente plus d\u2019interpréter la Constitution.Elle décrète de nouvelles politiques.Elle favorise presque toujours le gouvernement fédéral.Elle s\u2019arroge le pouvoir d\u2019un gouvernement démocratique.Elle a reconnu légal, mais non légitime, l\u2019Acte constitutionnel de 1982.Elle a charcuté la Charte québécoise de la langue française.Elle a rendu un décret machiavélique sur le droit du Québec à l\u2019autodétermination.L\u2019outrance de ce tribunal est inacceptable, intolérable.La cour générale d\u2019appel pour le Canada se prononce sur des questions conjoncturelles et de nature politique.Elle se laisse entraîner par la controverse politique.Elle est profondément engagée dans le processus législatif.Elle usurpe même un pouvoir de décision démocratique que les Québécoises et les Québécois sont appelés à exercer.Dans son avis, la Cour se réfère au système judiciaire de plusieurs pays européens (art.14) pour justifier sa compétence.Cette comparaison n\u2019a aucune mesure.Les pays mentionnés sont des pays souverains et leurs tribunaux constitutionnels sont indépendants des gouvernements.Parfois, la Cour semble vouloir s\u2019éloigner de l\u2019arène politique.Il est souhaitable qu\u2019il en soit ainsi, mais ce n\u2019est pas une affaire de bonne volonté, c\u2019est une affaire d\u2019institution et de constitution.Plusieurs articles témoignent d\u2019une intention louable.Trois de ces articles sont ici reproduits : *Dans la mesure où les questions abordées au cours des négociations seraient politiques, les tribunaux, conscients du rôle qui leur revient dans le régime constitutionnel, n 'auraient aucun rôle de surveillance à jouer - (art.153)- -Le fait même d\u2019être consultée sur des questions hypothétiques dans un renvoi, par exemple la constitutionnalité d\u2019un projet de texte législatif, entraîne la Cour dans un exercice auquel elle ne se livrerait jamais dans le contexte d\u2019un litige- (art.25).-Dans la mesure où les questions sont de nature politique, ce n\u2019est pas le rôle du judiciaire d\u2019interposer ses propres L'ACTION NATIONALE \u2022 43 opinions sur les positions divergentes adoptées par les parties aux négociations, même s\u2019il était invité à le faire-(art.101).Mais une inquiétude démocratique naît à la suite d\u2019une déclaration publique du juge en chef de la Cour suprême14, Antonio Lamer, qui déclarait au congrès de l\u2019Association du Barreau canadien : -Le dénigrement des juges doit cesser.Le déroulement des affaires judiciaires est comme un psychodrame et les acteurs, ou les juges, doivent imposer un certain niveau de respect, sinon c \u2019est le chaos et le système tout entier risque de se désagréger.« Il convient de noter qu\u2019il a ajouté qu\u2019une -critique acceptable et objective» doit être tolérée.Mais qui interprétera l\u2019objectivité de la critique ?Dans leur avis, les savants juges auraient pu noter que le Québec a toujours offert de négocier sa sortie de l\u2019état fédéral de manière à assurer la stabilité recherchée par les Québécois et les Canadiens.Il a proposé une nouvelle association à diverses reprises.Il ne saurait renoncer à son droit d\u2019autodétermination sans s\u2019autodétruire en tant que peuple.Après trente ans de négociation, il a appris qu\u2019aucun compromis politique n\u2019est acceptable à la majorité canadienne-anglaise.Depuis 1982, les acteurs politique fédéraux se montrent impuissants à renouveler le régime fédéral.S\u2019il cède son droit de libre disposition, le Québec accepte de demeurer dans la Confédération pour l\u2019éternité.Cette réalité politique et constitutionnelle, les juges auraient dû la percevoir.14.Antonio Lamer, Le Devoir, 24 août 1998, Al, A8 44 \u2022 L'ACTION NATIONALE II.L\u2019indépendance du Québec L\u2019avis de la Cour suprême ressemble à l\u2019épée de Damoclès.Le tyran de Syracuse, Denis l\u2019Ancien, avait suspendu au-dessus de la tête de Damoclès une lourde épée, attachée à un crin de cheval.Il voulait lui faire comprendre combien le bonheur d\u2019un roi est fragile.Les juges ont suspendu leur épée sur la vie du peuple québécois.Le fil qui la retient est entre les mains de monsieur Chrétien.Son intransigeance et l\u2019intervention de la Cour dans la démarche démocratique du Québec nous obligent à parler de l\u2019indépendance.De préférence aux querelles persistantes préjudiciables à la prospérité commune, une séparation des biens et de corps accorderait la liberté à chacun des deux peuples.Le Canada anglais et le Québec pourraient alors organiser leur vie collective selon leurs volontés et leurs propres intérêts.Ils deviendraient de meilleurs amis.Dans le concert des nations, les Québécoises et les Québécois réinventeraient le sens de la patrie et de l\u2019appartenance.Les Canadiens seraient les seuls maîtres dans leur dominion.Les libertés fondamentales de chacun des deux groupes seraient respectées.Le Québec ne revendique pas son indépendance uniquement par indignation contre la modification de la constitution canadienne, sans le consentement du gouvernement et du peuple québécois.Le Québec ne revendique pas son indépendance uniquement par révolte contre les mesures centralisatrices du gouvernement fédéral qui transforment une union législative en un régime unitaire.Le Québec ne revendique pas son indépendance uniquement à cause de l\u2019affaiblissement du poids politique des francophones.L'ACTION NATIONALE \u2022 45 Même si notre insatisfaction de la Confédération est suffisante pour demander le divorce, il existe des raisons positives pour une séparation que nous souhaitons amicale.Le destin d\u2019un peuple est en jeu.Le génocide en douce des minorités francophones est une menace.L\u2019avenir de la société québécoise doit être déterminé par les Québécoises et les Québécois.La mondialisation qui crée l\u2019interdépendance suppose la capacité du Québec à protéger ses intérêts sans intermédiaires étrangers.L\u2019indépendance du Québec est une ambition normale.Elle n\u2019est pas le but.Mais elle permet à une nation de perpétuer son histoire.Maître de son destin, un peuple libre conserve sa culture, sa langue, ses habitudes de vivre et de penser.L\u2019indépendance, c\u2019est le «coffre d\u2019outils» qui donnera un pouvoir réel au peuple.Elle appartient au peuple.Elle est la clef pour ouvrir les portes de l\u2019avenir.Elle est l\u2019instrument de la libération sociale.De la justice sociale.De l\u2019épanouissement culturel.Du développement.De la prospérité économique.Elle est le moyen capable de partager la richesse.Capable de réaliser l\u2019égalité entre les personnes, les groupes et les régions.Une personnalité que les Américains n\u2019aiment pas, Boutros Boutros-Ghali, concevait ainsi la souveraineté.Il déclarait un jour « l\u2019art de rendre égales des puissances inégales ».Il ajoutait : « Sans la souveraineté des États, on risque le chaos.Un monde en ordre est un monde de nations indépendantes, ouvertes les unes aux autres dans le respect de leurs différences et de leurs similitudes»15.L\u2019indépendance, c\u2019est donc la fin de la soumission d\u2019un peuple à la domination d\u2019un autre.C\u2019est la délivrance, la libération, la capacité de développer sa propre identité 15.Boutros Boutros-Ghali, ex-secrétaire général de l'ONU, La souveraineté réelle des États, voie essentielle vers la paix et l'universel, L\u2018Action nationale, septembre 1992, page 956.46 \u2022 L'ACTION NATIONALE nationale.Le Québec libre ne sera plus soumis à la volonté du Canada anglais.Le statut de minoritaire à perpétuité signifierait éventuellement la disparition de la culture française en Amérique.II.1.L\u2019interdépendance oblige Dans les trois Amériques, les colonies anglaises, espagnoles et portugaises ont conquis leur indépendance depuis belle lurette.Après la Conquête, la Nouvelle-France a dû se contenter de changer de maître : le Canada anglais a remplacé l\u2019Angleterre.Au XXe siècle, les libérations de la Finlande, de l\u2019Irlande, de la Hongrie, de la Tchécoslovaquie et de la Pologne ont été acquises après d\u2019interminables conflits.De longues luttes ont été conduites pour l\u2019indépendance de l\u2019Inde, de l\u2019Égypte, de l\u2019Algérie.Le mouvement de décolonisation de l\u2019Afrique a même inspiré les «séparatistes» québécois des années 60.En 1991, la force des armes n\u2019a pas vaincu le nationalisme des peuples soviétisés.La libération des pays de l\u2019Europe de l\u2019Est et l\u2019indépendance des trois pays baltes et de onze républiques soviétiques illustrent la vigueur des revendications des peuples opprimés.Même la répression serbe n\u2019a pas eu raison des patriotes croates et Slovènes.De 1945 à 1998, 130 nouveaux États ont été admis aux Nations Unies.Le mouvement est en pleine progression.Les peuples aspirent à la liberté.Ils préfèrent être les maîtres de leur destin.Leur décision est irréversible.Indépendants, ils demeurent.Ils en sont si fiers que tous fêtent le jour de leur indépendance.II.l .A.La mondialisation Face à la mondialisation, l\u2019indépendance du Québec est plus nécessaire que jamais.Des changements radicaux sont survenus.Les communications et la technologie ont révolu- L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 47 tionné les méthodes de production et de travail.Les connaissances scientifiques et technologiques vont nous propulser dans un monde inconnu.Des produits, des services et des applications encore jamais vus seront créés.Des normes matérielles remplacent les usages anciens.Déjà des bouleversements sociaux modifient nos habitudes de vivre.Et nous ne sommes qu\u2019au début d\u2019une ère nouvelle De plus en plus, le développement comporte une dimension internationale.L\u2019impact de l\u2019environnement mondial est présent dans toute stratégie politique.Dans tous les domaines, des sciences à la technologie, de la culture à l\u2019organisation sociale, le gouvernement québécois doit tenir compte de ce qui se passe dans le grand village mondial.Il en résultera de multiples initiatives d\u2019information, de communication, d\u2019échanges, d\u2019associations.Un Québec, qui doit passer par l\u2019ambassadeur du Canada à Washington pour parler à des décideurs américains, est paralysé et condamné à demeurer une grande municipalité.La maîtrise des relations internationales s\u2019avère vitale et indispensable à la maîtrise de la politique québécoise.Une nation qui maîtrise ses institutions politiques peut se développer selon ses propres valeurs.L\u2019histoire de la décennie souligne avec force que les peuples entendent négocier eux-mêmes leurs intérêts sur la base de leurs besoins communs.Ils ont réclamé la liberté de concevoir et de réaliser les projets de société qui leur conviennent.Il est vrai que mille manieurs d\u2019or et d\u2019argent rêvent d\u2019une seule culture : la culture américaine, d\u2019une seule langue : la langue anglaise, d\u2019une seule civilisation : la leur.Mais ces rêveurs sont des amnésiques.À leur réveil, ils feront face aux masses populaires qui s\u2019opposeront farouchement à ces ambitions planétaires uniformisantes.Proclamer la république du Québec ne signifie pas s\u2019isoler, se replier sur soi et reprendre la coutume du bas de laine.C\u2019est le contraire qui se produira.Libre, le Québec sera capable de faire face aux exigences du XXIe siècle.48 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Dépendant d\u2019une autorité fédérale jalouse, il ne pourrait pas s\u2019adapter aux changements radicaux qu\u2019impose la mondialisation.Libre, indépendant, le Québec pourra protéger et défendre lui-même ses intérêts.Il négociera directement les conditions de son adhésion aux traités de libre-échange.Il siégera dans les organismes internationaux où se joue désormais l\u2019avenir de chaque nation.Le Québec doit accéder à l\u2019indépendance pour occuper pleinement la marge que laisse l\u2019économie planétaire.Lorsque tout est interdépendant, un pays comme le Québec doit être maître de ses décisions et pouvoir s\u2019organiser librement pour vivre en conformité avec sa propre culture.C\u2019est la condition sine qua non, s\u2019il veut survivre à tous les courants d\u2019idées et vivre au diapason de la modernité.À vivre dans une fédération étrangère ou indifférente à son identité nationale, notre peuple est contraint d\u2019adopter quotidiennement les comportements que l\u2019institution étrangère véhicule.II.1.B.Des pays comparables Les fédéralistes sonnent l\u2019alarme.«Un Québec indépendant connaîtrait une croissance économique difficile, à cause de sa petite taille.Le niveau de vie de la population, ajoutent-ils, serait réduit».L\u2019affirmation est fallacieuse.Il n\u2019y aucune relation entre la taille de la population et le niveau de vie.Parmi les pays européens, on retrouve des pays de petite taille qui offrent à leur population un niveau de vie nettement supérieur à celui de la plupart des grandes nations.C\u2019est le cas de l\u2019Autriche, du Danemark, de la Norvège, de la Suède, de la Suisse.Jetons un coup d\u2019œil sur la situation de la Suède et de la Norvège.La Suède est un état prospère qui compte 8 500000 habitants.Le territoire représente à peine le tiers de la superficie québécoise.Mais que de ressemblance avec le Québec ! L\u2019économie suédoise repose en partie sur l\u2019exploitation de la forêt, les industries du bois, de la pâte à L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 49 papier et du papier.L\u2019hydroélectricité alimente la sidérurgie et la métallurgie de transformation.L\u2019extraction du fer et l\u2019élevage bovin complètent les principales ressources.Un autre pays nordique, la Norvège, se classe au huitième rang mondial pour le produit intérieur brut par habitant.La population excède à peine les 4 millions d\u2019âmes avec un territoire de 323 886 km2.L\u2019élevage, la pêche, l\u2019exploitation de la forêt et les industries connexes constituent les fondements de l\u2019économie.L\u2019hydroélectricité a permis un essor de l\u2019électrochimie et de l\u2019électrométallurgie.La marine marchande revêt une grande importance ; elle est la quatrième au monde.On en peut conclure que l\u2019indépendance ne promet ni pauvreté, ni prospérité.Elle enlève le carcan qui nous limite.Elle offre les outils pour planifier notre développement.De notre volonté et de notre labeur dépendra la réussite.Le progrès sera correspondant à nos tables de travail.Notre petite taille sera même un facteur de succès.L\u2019embonpoint et l\u2019obésité sont lourds à porter.Les grandes firmes en témoignent.Elles utilisent de plus en plus la sous-traitance avec de petites entreprises.Le niveau de vie des Québécois dépendra de notre détermination comme peuple à développer nos ressources humaines, à inventer des recettes de gestion efficaces et à développer une cohésion sociale enracinée dans la fierté d\u2019être.Avec l\u2019indépendance, nous choisissons le pain et le beurre.La quantité et la qualité ne seront déterminées que par nous, et non pas imposées à partir du plus petit dénominateur établi à l\u2019échelle canadienne.II.1.C.Une place honorable L\u2019État du Québec est la plus grande contrée du monde dont la langue officielle est le français.La superficie en terre et eau douce s\u2019élève à 1 540 680 kilomètres carrés.Le territoire est trois fois plus grand que la France.Il se 50 \u2022 L'ACTION NATIONALE situe au dix-septième rang des pays de l\u2019ONU.Sous l\u2019aspect démographique, l\u2019État du Québec occuperait le soixante-septième rang.Quatre sur cinq de ses habitants sont d\u2019origine et de culture françaises.Notre population peut se comparer à la Norvège, au Danemark, à la Finlande, à la Suisse, à l\u2019Autriche, à la Suède, au Portugal, à la Belgique, à la Grèce.Selon les paramètres de base: population, superficie, richesses naturelles, qualité de l\u2019appareil administratif, niveau de développement, état des équipements et des infrastructures, volume du commerce extérieur, le Québec indépendant se situerait dans le premier quart des pays membres des Nations-Unies.Dans l\u2019économie mondiale, la république du Québec détiendra le onzième ou douzième rang pour le produit intérieur brut par habitant.Une telle performance nous introduit parmi les contrées les plus riches de l\u2019univers.Dans le concert des nations, le Québec détiendra une place de premier choix.Il pourra se réaliser selon sa propre personnalité et éliminer les inégalités et disparités que subissent les personnes et régions défavorisées.II.2.La maîtrise de son destin Lorsque tout est interdépendant, lorsque la culture subit l\u2019empreinte du pouvoir économique, lorsque l\u2019économie est influencée par le climat politique, lorsque la politique obéit aux pressions sociales, lorsque la vie sociale est inspirée par la culture américaine, un pays comme le Québec doit être maître de ses décisions, s\u2019il veut conserver son identité.La chance nous sera bientôt donnée de choisir.Pour ou contre le Québec?Pour l\u2019épanouissement ou l\u2019asservissement?C\u2019est la seule option! La question est «claire».L\u2019indépendance, c\u2019est l\u2019espoir, c\u2019est la petite flamme de l\u2019espérance, c\u2019est le destin d\u2019un peuple qui se prend en main! Le fédéralisme, c\u2019est le statu quo, c\u2019est la lente agonie vers une vie québécoise franglaise en dérive vers l\u2019assimilation à moyenne échéance.Lorsque résonneront les L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 51 trompettes fédéralistes, oubliez l\u2019habileté de leurs discours perfides.Si vous les écoutez, vous subirez le joug de la défaite : une centralisation massive des pouvoirs vers l\u2019État fédéral.Rappelez-vous le coup de force de 1982 perpétré par Jean Chrétien, le négociateur de l\u2019infâme rapatriement.Lorsque le gouvernement fédéral le jugera nécessaire ou opportun, il y en aura d\u2019autres.Il n\u2019est pas exagéré d\u2019affirmer que l\u2019existence distincte de la société québécoise sera l\u2019enjeu du référendum.L\u2019année 1999 sera une date charnière de l\u2019avenir québécois.Voulez-vous être une vraie société distincte?Ou demeurer une province comme les autres ?Voulez-vous protéger votre culture, votre langue, vos traditions, votre identité nationale ?Ou préférez-vous demeurer minoritaire à perpétuité ?Après quatre siècles de vie coloniale, dont 131 années sous le joug de la fédération très majoritairement anglophone, croyez-vous à la liberté sous ce régime?Souhaitez-vous la libération ?Avez-vous le goût de devenir maîtres de votre avenir ?Le Québec réclame son indépendance pour donner un vrai pays à sa jeunesse, pour transmettre à ses enfants un État libre, maître de ses décisions et de son avenir.Le Québec, foyer principal de la nation canadienne-française, réclame son indépendance pour bâtir ici un État politique qui assurera la pérennité et l\u2019épanouissement de la culture et de la langue françaises.Le Québec réclame son indépendance pour assurer l\u2019identité nationale d\u2019un peuple qui a droit de vivre selon ses choix et qui doit être le maître absolu de sa constitution, de ses lois et de sa fiscalité.Le Québec réclame son indépendance pour établir des relations internationales adaptées à ses besoins et à ses intérêts et pour qu\u2019il utilise la plénitude de ses ressources financières et humaines.52 \u2022 L'ACTION NATIONALE L\u2019indépendance d\u2019un peuple, c\u2019est la liberté.Être libre.Libre de choisir.La volonté générale du peuple québécois remplacera alors la monarchie britannique transformée en monarchie élective canadienne avec la reine d\u2019Angleterre comme souveraine.II.2.A.Nous sommes capables La mesure de notre taille recèle d\u2019immenses richesses.Nos ressources naturelles sont abondantes.Notre main-d\u2019œuvre est qualifiée, même si dans certains secteurs un rattrapage s\u2019impose.Nos institutions sociales et politiques possèdent une longue tradition démocratique.Nos lois sont souvent différentes des règles canadiennes.La population québécoise est fortement scolarisée.Son mode de vie n\u2019est pas celui des autres.Sa façon de travailler et de faire des affaires lui sont exclusives.Sa renommée dépasse les frontières.Nos artistes triomphent à Paris, à New York et dans nombre de grandes capitales.Québec fait partie du patrimoine mondial et Montréal est devenue l\u2019une des capitales internationales de la mode, du jazz, du cinéma, de l\u2019aéronautique, des produits pharmaceutiques.Le Québec a acquis la capacité d\u2019agir selon sa volonté pour organiser son développement.Il n\u2019y a pas que la Commission Bélanger-Campeau qui en est arrivée à la conclusion que l\u2019indépendance était \"faisable et viable».Des institutions financières comme Merrill Lynch, les banques Montreal et Toronto-Dominion Banks ne mettent même plus en doute la viabilité économique d\u2019un Québec libre.Les objections de ces deux banques à l\u2019indépendance s\u2019expriment par la peur de perdre les profits qu\u2019ils encaissent au Québec.Nous avons développé plusieurs paratonnerres pour protéger le pays du Québec.Le Mouvement Desjardins et la Caisse de dépôt et placement canalisent 150 milliards $ d\u2019épargne.La Banque Nationale, la Banque Laurentienne, le L'ACTION NATIONALE \u2022 53 Fonds de Solidarité, le FondAction, nos sociétés d\u2019assurances et de fiducie représentent un réservoir de $100 milliards de capitaux.Les coopératives connaissent une croissance continue et, malgré certains échecs, la «garde montante» enregistre des progrès.Ce sont nos wagons de métro qui roulent à Mexico et à Bangkok.Nos câblodiffuseurs s\u2019installent en Europe.Nos ingénieurs bâtissent d\u2019immenses chantiers dans plus de cinquante pays.Quelques noms concrétisent l\u2019essor économique du Québec : Agropur, Alcan, BCE, Bell, Bombardier, Canam Manac, Cascades, C-MAC, laCoopérative Fédérée, Domtar, Donohue, Groupe Rona, Groupe Transcontinental, Hydro-Québec, Métro-Richelieu, Provigo, Québécor, SNC-Lavalin, Société des Alcools, Vidéotron.et quelques centaines d\u2019autres constituent des instruments au service du peuple.Ces entreprises représentent une force suffisante pour avoir confiance en nous-mêmes.De plus en plus, au pays du Québec, les dirigeants des grandes entreprises comprennent qu\u2019ils ne peuvent plus utiliser leur puissance et l\u2019argent du peuple contre le peuple et l\u2019affirmation de son destin.Pour leur part, 175 000 PME ont développé le sens de leurs obligations à l\u2019égard de la communauté.Elles constituent une force économique en croissance dont le poids est de plus en plus imposant.Leurs propriétaires comprennent que les richesses économiques doivent servir les richesses humaines.Depuis 30 ans, le Québec s\u2019est transformé.Il a prouvé sa capacité dans tous les domaines.Nous avons maintenant des élites intellectuelles, scientifiques, artistiques, littéraires, industrielles, financières.Nous avons acquis les moyens de nos ambitions.Et nos réussites, pour la majorité, ne sont pas redevables au fédéralisme canadien.Elles sont le résultat de notre imagination, de notre initiative, de notre action, de notre créativité, de notre décision, de nos efforts.54 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Notre capacité de gestion est telle que les finances publiques sont mieux gérées au Québec qu\u2019à Ottawa.La gestion des services publics est moins onéreuse.En ces vingt dernières années, le déficit budgétaire du Québec était en proportion deux fois moins élevé que le déficit fédéral, malgré l\u2019ostracisme du gouvernement canadien à notre égard.L\u2019accession de l\u2019indépendance réduira substantiellement les coûts.La double administration sera supprimée.Le Québec n\u2019aura pas besoin de deux ministères de la santé, du revenu, des finances, du travail, de l\u2019agriculture, des forêts, des mines, du transport, de la justice.Les programmes qui chevauchent seront supprimés.Et la décentralisation de l\u2019État vers les régions permettra d\u2019autres économies appréciables en plus d\u2019augmenter la qualité des services.Le projet de la souveraineté sera l\u2019étincelle qui produira un second souffle de vie.Maîtrisant tous les leviers de développement, le Québec retrouvera une énergie nouvelle, une créativité rajeunie, un pouvoir de décision intégral.La qualité du dialogue engagé au Québec depuis quelques années permet d\u2019entrevoir une transition politique tranquille.L\u2019État, les syndicats et les employeurs ont établi des relations qui permettent d\u2019être confiant dans l\u2019avenir.Entre nous, nous sommes capables d\u2019amorcer la réflexion sur le projet de société à bâtir.II.2.B.Les perspectives d\u2019avenir L\u2019indépendance nous donnera le plein contrôle sur les leviers de décisions.La souveraineté du Québec permettra aux Canadiennes et aux Canadiens de se construire un pays à leur image, selon leurs aspirations et au Québec de vivre selon son mode de penser.Le Québec et le Canada s\u2019associeront là où ils s\u2019entendent.À cet égard, il faut répudier les campagnes de peur.Les frontières ne suppriment point le voisinage.La réalité quotidienne ramènera tout le monde sur terre.Les eaux du Saint-Laurent leur seront aussi utiles que L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 55 celles de leurs lacs le seront pour nous.Nos chemins de fer, pour ce qui en reste, finissent chez eux ; les leurs chez nous.La souveraineté est porteuse de l\u2019avenir.Sa proclamation provoquera l\u2019étincelle qui rend possible ce qui sem-blait ne pas l\u2019être.Souvenez-vous de la mainmise anglophone sur l\u2019hydroélectricité québécoise.En 1961, les compagnies et les ingénieurs sont anglophones.En 1963, Hydro-Québec achète onze compagnies d\u2019électricité.Voilà que les Canadiens-Français sont reconnus compétents et qu\u2019ils réalisent des premières mondiales dans la construction de centrales et de barrages.L\u2019étincelle avait produit.Le génie québécois prenait son envol.Le soir de l\u2019indépendance, après la célébration, des tâches urgentes devront être réalisées.Et nous sommes capables d\u2019accomplir cette mission.Des raisons réelles et positives le justifient.Les Québécoises et les Québécois d\u2019aujourd\u2019hui doivent développer une vision prospective de l\u2019avenir.Il nous faut savoir ce que nous voulons.Que sera le Québec de demain ?Voulons-nous un pays de liberté et de prospérité où régneront la justice sociale et les valeurs de solidarité, de fraternité et d\u2019équité?Désirons-nous une société ouverte aux changements et aux grands courants mondiaux?Entendons-nous offrir un emploi valorisant à toute personne capable de travailler ?Sommes-nous capables d\u2019inventer un humanisme québécois ?Il faut répondre à ces question en œuvrant pour l\u2019indépendance, si nous voulons que le Québec soit un vrai pays pour nos enfants et nos petits-enfants.Avec les forces qu\u2019il possède, le Québec sera une république prospère capable d\u2019améliorer les conditions de vie de sa population L\u2019urgence d\u2019unifier l\u2019intervention gouvernementale ajoute une autre raison de n\u2019avoir qu\u2019un décideur.L\u2019implication croissante de facteurs multiples interreliés commande une politique de développement globale, et non en morceaux détachés de formes disparates.Deux responsables 56 \u2022 L'ACTION NATIONALE qui parlementent sans vouloir s\u2019entendre, la preuve en est faite, ne peuvent concevoir et planifier les interventions que nécessitent les problèmes du milieu.On ne voit jamais deux capitaines sur un même navire, deux orateurs qui parlent en même temps, à la même minute, sur la même tribune.Un projet de société, ça ne s\u2019improvise pas.Ça doit être enraciné dans la réalité du milieu.C\u2019est comme la culture.C\u2019est indivisible.Deux gouvernements qui ont des différences incontournables ne peuvent constituer l\u2019unique centre de décision nécessaire à la réalisation d\u2019un plan de société québécoise.Maîtres chez nous! Voilà une caractéristique fondamentale qui nous permettra d\u2019assumer notre destin ! C\u2019est l\u2019élément économique de l\u2019indépendance.La suppression du niveau fédéral accorde à l\u2019État du Québec la liberté de manœuvre requise pour la réalisation de la révolution sociale qui urge.Elle aura aussi le mérite d\u2019améliorer l\u2019efficacité des affaires publiques.Les décisions seront rationnelles.Elles cesseront d\u2019être prises en rivalité entre deux ordres de gouvernement.L\u2019usage exclusif du pouvoir facilitera la décentralisation pressante qui remettra aux décideurs près de la population la conception et l\u2019accomplissement de projets qu\u2019ils peuvent réaliser avec plus de réalisme.Pour mettre fin à des situations anormales, si on pense à la qualité des résultats, il n\u2019y a qu\u2019une solution : l\u2019indépendance.Depuis des décennies, entre gouvernements fédéral et québécois, même s\u2019ils sont de la même couleur politique (Pearson-Lesage, Trudeau-Bourassa), on parle, on bavarde, on dialogue, on discute, on délibère, on négocie, mais sans jamais s\u2019entendre au-delà de la journée des discours officiels.L\u2019expérience est si concluante qu\u2019il devient impératif de rompre les cadres.II.2.C.Les nations autochtones Les juges ont accordé une attention particulière aux peuples autochtones.Les douze nations amérindiennes du L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 57 Québec sont reconnues comme des peuples.Elles représentent un pour cent de la population québécoise que la Cour n\u2019identifie pas comme possédant les caractéristiques d\u2019un peuple.L\u2019article 139 est ici reproduit : *Nous ne voulons pas clore cet aspect de notre réponse à la question 2 sans reconnaître l'importance des arguments qui nous ont été présentés relativement aux droits et inquiétudes des peuples autochtones et aux moyens appropriés de délimiter les frontières du Québec, en cas de sécession, particulièrement en ce qui concerne les territoires nordiques occupés principalement par des peuples autochtones - (art.139).Avec la promotion de l\u2019indépendance, le dossier des nations amérindiennes est remis à l\u2019ordre du jour.Il prend une importance particulière, à cause de sa répercussion sur la communauté mondiale.Il a été oublié trop longtemps.Les relations entre les populations amérindiennes et québécoise ressemblent étrangement à l\u2019incompréhension entre les anglophones et les francophones du Canada.L\u2019attitude d\u2019ouverture du gouvernement doit se transformer en action, par respect des autochtones et pour témoigner de ce respect devant la communauté internationale.Les chefs des nations amérindiennes ont compris que les délibérations des dernières années leur fournissaient l\u2019occasion de renouveler leurs revendications et de les rendre plus pressantes.La reconnaissance de leur existence par le gouvernement Lévesque, le 17 décembre 1984, doit être concrétisée.Le problème doit être réglé de façon équitable.Plusieurs pistes de règlements doivent être envisagées.Elles doivent être adaptées à la situation de chaque nation amérindienne.Le Québec doit reconnaître leur autonomie gouvernementale.Les nations amérindiennes doivent posséder le pouvoir de faire leurs lois, de conserver leurs droits civils, de développer leurs territoires, de garder leurs droits de chasse et de pêche et de perpétuer leur culture, leur langue et leurs traditions.58 \u2022 L'ACTION NATIONALE II.2.D.Les minorités québécoises Le Québec doit exprimer aux minorités québécoises l\u2019ouverture d\u2019esprit que la société québécoise a toujours manifestée.Le Québec indépendant doit rechercher un équilibre généreux entre les droits de la majorité et ceux de la minorité.Aux Québécois d\u2019origine britannique, il est opportun de leur dire, haut et franc, que le Québec libre sera un pays de langue française.Cette affirmation ne doit pas semer la crainte.Notre passé est garant de l\u2019avenir.À travers le monde, la minorité anglophone du Québec a été la mieux traitée.Demain, il en sera ainsi.Même si elle demeure hostile à l\u2019idée de l\u2019indépendance.Quant aux groupes ethniques d\u2019origines autres que française ou anglaise, ils savent que le Québec est une terre d\u2019accueil généreuse et qu\u2019il le demeurera.Le Québec libre reconnaîtra à chaque personne les droits prévus par la déclaration universelle des droits de l\u2019homme.Seront aussi garantis l\u2019égalité des droits politiques, l\u2019égalité devant la loi et le droit d\u2019utiliser sa langue dans les transactions privées.Sera aussi interdite toute discrimination en matière de religion, de race, de couleur, de sexe, de langue.Seront reconnues les libertés de presse, de réunion et d\u2019association.Les Québécois d\u2019origine britannique représentent environ 8% de la population québécoise.Dans le domaine des institutions publiques, ils possèdent des privilèges qu\u2019envient les francophones hors Québec.À l\u2019Assemblée nationale, la langue anglaise est d\u2019usage et les députés anglophones doublent la proportion de leur population.Leur langue est utilisée dans un grand nombre de municipalités et de commissions scolaires.Les établissements québécois de santé et de services sociaux sont obligés de fournir un service en anglais.Dans les palais de justice, la langue anglaise peut être employée.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 59 Dans le domaine de l\u2019éducation, la minorité anglophone a accès à des cours en langue anglaise de la maternelle à l\u2019université.L\u2019enseignement est régi par des institutions anglophones : plus de 300 écoles élémentaires, 7 cégeps anglais et 2 bilingues et 3 universités.Les anglophones possèdent aussi des centres d\u2019excellence de notoriété mondiale : Saidye Bronfman, Centaur, Musée McCord qui jouissent de l\u2019appui des francophones.Dans les communications, le câble offre en anglais 30 canaux, 3 stations de télévision, 3 canaux de télévision payante.Les anglophones possèdent 11 stations de radios, 3 quotidiens et 18 hebdomadaires.Aucune province anglaise du Canada ne respecte à ce degré les minorités francophones.III.Le mouvement indépendantiste Notre pays, le Québec, est à portée de main.Dans la bataille, le régiment du Oui a centuplé ses forces depuis I960.Il n\u2019y avait alors qu\u2019une poignée de combattants.En 1970, les «séparatistes - représentaient 7% de la population.En 1980, les souverainistes figuraient pour 40%.Au dernier référendum, 60 % des francophones étaient de la marche du pays.Le vote de la minorité a tenu en tenu en otage la volonté de la majorité.Pour que le jour se lève, il faudra plus de courage et d\u2019ardeur de la part de tous les souverainistes.Autrement, nos petits-enfants répéteront cette parole de Gérald Godin : «Je me suis voulu d\u2019un pays dont les gens n\u2019ont pas voulu».Il faut toujours se souvenir que c\u2019est dans la tête d\u2019abord que nous sommes vaincus.«On ne s\u2019entend plus venir au monde», disait Michel Garneau.Puisse chaque Québécoise et chaque Québécois s\u2019inspirer du poète Gérald Godin qui écrivait : «Je voudrais lui dire à ce petit Québec de rien du tout que le temps est venu de mettre l\u2019avenir au monde»! Le temps est venu de comprendre ce qu\u2019est l\u2019indépendance.Être libre veut dire pos- 60 \u2022 L'ACTION NATIONALE séder les pouvoirs d\u2019un État souverain.«Seul un État souverain pourra sauvegarder notre langue et notre culture.Seul un État souverain peut nous projeter dans l\u2019avenir et nous y forger un destin» (François Aquin).Le mouvement de la souveraineté n\u2019est autre chose que l\u2019action par laquelle un peuple passe du statut colonial à celui d\u2019un pays maître de son destin.Ce n\u2019est pas par des mouvements feutrés qu\u2019on conquiert l\u2019indépendance.C\u2019est par un mouvement populaire animé et soutenu par des centaines de milliers de personnes qu\u2019un peuple accède à l\u2019indépendance.III.l .A.Le nécessaire ralliement L\u2019indépendance du Québec est à portée de main.Elle peut nous échapper, si elle cesse d\u2019être la chaîne qui relie les souverainistes.Des divisions menacent la réussite du prochain référendum.Si Jean Charest formait le prochain gouvernement, le peuple québécois demeurerait dans la prison fédérale.Cessons de nous diviser! Des milliers de militants expriment leur désespoir devant certaines politiques néolibérales du Parti québécois.Les souverainistes désabusés doivent cependant rejoindre les rangs du Parti, se battre dans le Parti pour des idées progressistes et constructives.C\u2019est à l\u2019intérieur du Parti qu\u2019il faut manifester son mécontentement.Qu\u2019il faut proposer le retour à la social-démocratie.La démobilisation péquiste compromettrait, peut-être pour toujours, la possibilité de se donner un pays.Tous les groupuscules qui songent à créer un nouveau parti indépendantiste oublient les leçons de l\u2019histoire.Certes, il est tragique d\u2019assister à la désespérance des militants.Il est décourageant d\u2019observer l\u2019attentisme des chefs.C\u2019est démoralisant de voir les fédéralistes sur le pied de guerre et de constater le silence étrange du gouvernement québécois devant les invasions constitutionnelles du fédéral et devant L'ACTION NATIONALE \u2022 6l les attaques quotidiennes des Chrétien, Dion et Charest.C\u2019est très grave de faire perdre l\u2019espérance aux bâtisseurs du pays en adoptant, un jour, des législations sociales et, le lendemain, des mesures ultralibéralistes.III.1.B.La fragile solidarité Le mouvement nationaliste n\u2019a jamais connu une solidarité très profonde.La plupart des chefs nationalistes ont commis autant de fautes que Montcalm.Frégault raconte que le général s\u2019est trompé sept fois pendant la bataille de septembre 1759- Les sous-chefs et les militants nationalistes ont toujours démontré un individualisme destructeur.La famille nationaliste et indépendantiste n\u2019a jamais connu un très fort esprit de corps et d\u2019équipe.Notre tradition de solidarité et de cohésion n\u2019est pas glorieuse.En 1826, à la suite de disputes, le Parti canadien fait place au Parti patriote.L\u2019Union de 1841 introduit le système britannique dans lequel les ¦¦Canadiens» se divisent entre eux.Le Parti national de Mercier succombe sous les scandales.Le Parti nationaliste de Bourassa perd rapidement ses soldats.Plus près de nous, L\u2019Action libérale nationale a manqué de sens politique.Le Bloc populaire a disparu dans des chicanes interminables.Depuis, le mouvement nationaliste a adopté la voie de l\u2019indépendance.Mais les leçons du passé n\u2019ont pas été retenues.L\u2019Alliance laurentienne de Raymond Barbeau (1957) était trop \u201cà droite».L\u2019Action socialiste pour l\u2019indépendance de Raoul Roy (I960) était trop \"à gauche».Le Rassemblement pour l\u2019indépendance nationale d\u2019André d\u2019Allemagne (I960) connaissait une série de défections qui ont causé son échec.Le Parti républicain de Marcel Chaput (1962) n\u2019avait jamais été capable de regrouper l\u2019ensemble des indépendantistes.Le Mouvement de souveraineté association de René Lévesque (1967) faisait place au Parti québécois en 1968.62 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE III.1.C.Le Parti québécois Si le gouvernement Bouchard, les Québécoises et les Québécois ont la volonté de bâtir le pays du Québec qui est à portée de main, ils doivent le dire à haute voix et sans cesse.Il faut de toute urgence rassembler les forces vives qui croient au pays du Québec.Il faut savoir capitaliser sur les erreurs des ultra-fédéralistes.Il faut dire pourquoi le Québec n\u2019est pas une «province comme les autres».Le déclin démographique (17% en l\u2019an 2079) et la domination économique de Toronto rapetissent le Québec de jour en jour.Le bon ententisme n\u2019est pas une attitude de bâtisseurs.C\u2019est un aveu de faiblesse pour ceux qui prennent la résignation pour de la tolérance.Le discours doit présenter l\u2019indépendance comme une normalité, une légitimité.Ce qui nuit à la cause, c\u2019est souvent un discours ambigu.Personne n\u2019aime marcher dans le brouillard.Ce qui stimule, c\u2019est un grand projet collectif qui fait appel à la fierté, à l\u2019intelligence, au cœur, à la raison, à la responsabilité, au courage, à la vaillance.Chrétien et ses Associés agissent de telle sorte que le titre «canadien» devient si apprécié pour certains qu\u2019ils oublient leur identité québécoise et francophone.Dans la conjoncture actuelle, les Québécoises et les Québécois ne peuvent plus être à la fois « canadien » et « québécois ».Le statut de colonie du Canada anglais n\u2019est pas l\u2019effet d\u2019un décret divin.Notre appartenance au Canada n\u2019est pas fixée pour l\u2019éternité.Le Québec doit devenir un pays.Un pays aussi français que l\u2019Ontario est anglais.Avec des personnes de toutes origines dont la langue d\u2019usage sera le français.Le peuple québécois, s\u2019il veut s\u2019épanouir, doit se donner un pays.Un pays dont il sera fier.Qui incarnera sa culture.Qui sera responsable de lui-même et de son avenir.Les pauvres, le tiers-Québec, apprendront à aimer le Québec dès que l\u2019espérance d\u2019une vie meilleure leur apparaîtra probable.Dans la Confédération, la seule assurance est L'ACTION NATIONALE \u2022 63 de demeurer une province entretenue et sous tutelle.Déjà, le peuple québécois est devenu une minorité comme une autre dans le Canada.L\u2019âme québécoise disparaîtrait dans le temps.Dans un Québec indépendant, la prospérité québécoise sera une tâche qui demandera beaucoup de temps et d\u2019efforts.Nous le savons.Mais on est capable de bâtir un projet de société axé sur la solidarité, la justice sociale et la dignité humaine.On est capable de bâtir un projet de société qui ne renie pas le passé.Un projet de société à long terme.Un projet pour nos enfants et leurs descendants.« On est capable» si les militants militent.L\u2019état d\u2019urgence est proclamé.L\u2019indépendance est à portée de main.Elle est nécessaire plus que jamais.IV.Conclusion Paul-M.Tellier, l\u2019actuel président du Canadian National, écrivait jadis qu\u2019une » rupture complète» serait «justifiable» si l\u2019épanouissement de la nation québécoise» était impossible\u201d à l\u2019intérieur des structures canadiennes16.» La démonstration de cette \u2018impossibilité est irréfutable, incontestable.Nous partageons cette opinion de monsieur Tellier.L\u2019enjeu est capital.C\u2019est dans le présent que l\u2019avenir se bâtit et nos petits-enfants nous jugeront sur notre capacité à assumer notre destin collectif.Chaque matin, avec Félix Leclerc, répétons sans cesse : «J\u2019ai deux montagnes à traverser, deux rivières à boire, j\u2019ai six vieux lacs à déplacer, trois chutes neuves à mettre au lit, dix savanes à nettoyer, une ville à faire avant la nuit».La sécession de facto 16.Paul-M.Tellier, op.cit., page 570.64 \u2022 L'ACTION NATIONALE Sommaire Le jugement dernier et la République du Québec I.\tLe jugement dernier 1.\tLa Constitution canadienne 2.\tL\u2019avenir politique du Québec A.\tLe droit à l\u2019autodétermination B.\tLa domination coloniale C.\tLe peuple québécois 3.\tLes faits têtus ignorés 4.\tLes négociations constitutionnelles A.\tLe recours au mode d\u2019amendement B.\tL\u2019impossible négociation sans l\u2019indépendance C.\tLe tribunal constitutionnel II.\tL'indépendance du Québec 1.\tL'interdépendance oblige A.\tLa mondialisation B.\tDes pays comparables C.\tUne place honorable 2.\tLa maîtrise de son destin III.\tLe mouvement indépendantiste IV.\tConclusion 2,50$ Envoi de publication, enregistrement numéro 1162."]