L'action nationale, 1 septembre 1998, Septembre

[" .1 ¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦¦Il Volume LXXXVIII, numéro 7, septembre 1998 IL^sttSamn ISI AT IONALE Directeur Rosaire Morin Adjointe au directeur Laurence Lambert Rédacteur en chef Michel Rioux Secrétaire administrative Claire Caron Comité de rédaction François Aquin, avocat Jacques Brousseau Henri Jolicœur, financier Jean-Yves Duthel, administrateur Robert Laplante, sociologue Ronald-E.Laviolette, ex-notaire Lise Lebrun, animatrice communautaire Yvon Martineau, avocat Denis Monière, politicologue, Université de Montréal Jacques-Yvan Morin, constitutionnaliste, Université de Montréal Hélène Pelletier-Baillargeon, écrivaine Comité de lecture Claude Bariteau, anthropologue, Université Laval Jean-Jacques Chagnon, ex-sous-ministre aux affaires culturelles Lucia Ferretti, professeure d'histoire, UQTR Alain Laramée, professeur, TÉLUQ Chrystiane Pelchat, enseignante Marc-Urbain Proulx, économiste, UQÀC Pierre-Paul Proulx, économiste, Université de Montréal Paul-Émile Roy, écrivain Jean-Claude Tardif, conseiller syndical Comptes rendus Paul-Émile Roy Prix André-Laurendeau Membres du jury Jules Bélanger, historien Lucia Ferretti Daniel Thomas, professeur, UQAT Prix Richard-Arès Membres du jury Roland Arpin, directeur, Musée de la civilisation du Québec Henri Brun, professeur de droit international, Université Laval Simon Langlois, sociologue, Université Laval L\u2019Action nationale 425, boul.de Maisonneuve Ouest,\tTéléphone : 514-845-8533 bureau 1002\tTélécopieur : 514-845-8529 Montréal (Québec) H3A 3G5\tCourriel : revue@action-nationale.qc.ca TABLE DES MATIÈRES Volume LXXXVIII, numéro 7, septembre 1998 Éditorial Il ne faut jamais perdre l'espérance Rosaire Morin\t3\tRegards sur l'actualité Rosaire Morin\t79 Meech - Charletown -Calgary : une peau de CHAGRIN POUR LE QUÉBEC Jacques-Yvan Morin\t7\tChronique francophone Le Maghreb (3) L\u2019Algérie Michel Têtu et Réjean Beaudin\t Les caisses québécoises DE RETRAITE DOIVENT REDÉCOUVRIR LE QUÉBEC Rosaire Morin\tu\tLectures\t105 Le Canada classique EST MORT Pierre Vadeboncœur\t43\tComptes rendus DE LECTURE\t109 L'exportation et la CRÉATION D'EMPLOIS Raymond Bachand\t49\tCourrier DES LECTEURS\t113 Assimilation\t\t\tm Mm DES ALLOPHONES\t\tNos ANNONCEURS\t117 Charles Castonguay\t\u2022 ?\t\t Contre la\t$9\tDossier\t COLONISATION DOUCE\t\tLe Refus global\tlilSÉ 1 * 43 Louis Cornellier\t\tRosaire Morin\t \t\t\t La déclaration de Calgary Jean-Louis Bourque ?$ Document visuel Borduas ET LES AUTOMATISTES Laurence Lambert Champ d'action La revue s\u2019intéresse à tous les aspects de la question nationale.Des orientations cohérentes sont proposées pour bâtir le Québec de demain.Liberté d'expression L\u2019Action nationale {ait appel à un grand nombre de collaboratrices et de collaborateurs.Elle ouvre ses pages aux jeunes et aux experts.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.Rédaction L\u2019article demandé peut comprendre de 10 à 20 pages.Le compte rendu d\u2019un livre peut compter une ou deux pages.Un article soumis sans entente préalable peut varier de 5 à 8 pages.L\u2019envoi du manuscrit et de la disquette facilite nos travaux.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Index Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans - L'index des périodiques canadiens- depuis 1948, dans » Périodex» depuis 1984, dans - Repères \u2022 publié par SDM Inc.et à la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.Reproduction La traduction et la reproduction totale ou partielle des textes publiés dans L\u2019Action nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.Révision Marc Veilleux Mise en pages Jean-Marie Pesci, Méca Mag, Montréal Impression Marc Veilleux Imprimeur Inc., Boucherville Éditorial Il ne faut jamais perdre Vespérance Mille nouveaux abonnés Rosaire Morin Des personnes qui nous aiment nous accusent de mettre en lumière la misère humaine.Mais la lumière et la misère sont diamétralement opposées.Notre vision est misérabiliste, déclarent-ils à tous vents.Si le misérabilisme consiste à avoir pitié des infortunés, des clochards, des miséreux, des jeunes sans avenir et des femmes maltraitées, nous confessons notre péché.Il serait pardonné par les plus malheureux des indigents, des besogneux et des va-nu-pieds.Ce sont les puissants et quelques riches qui nous poursuivent avec cette inculpation du \"misérabilisme».Nous ne sommes pas stupéfaits.Nous sommes indignés.Ils sont de vieux rêveurs qui croient agir lorsqu\u2019ils parlent.Absorbés par leurs petites affaires quotidiennes, ils sont dépourvus de tout réalisme.Pour eux, le ciel est obscurci par des nuages solides érigés par les grands prêtres de la chapelle.Ils ne voient pas l\u2019horizon.L\u2019Action nationale est peut-être idéaliste.Mais elle observe la réalité des faits et la valeur des idées.La nécessaire logique est son guide.Elle ne modifie pas le réel par complaisance.Elle présente les faits saillants de la pauvreté qui enchaîne le Tiers-Québec.Elle révèle des situations intolérables que 1\u2019» establishment » cache, afin que le peuple colonisé ne puisse pas les apercevoir.Personne n\u2019a nié les ¦ faits têtus » que nos enquêtes ont montrés en plein jour.De minables gestionnaires se sont hélas contentés de répondre qu\u2019ils ne pouvaient placer davantage au Québec, parce qu\u2019il n\u2019y a pas de «projets rentables» (sic M.Soucy chez Desjardins).Pourtant, tous les jours, les Américains, les Allemands, les Norvégiens, les Ontariens, etc., découvrent au Québec des « projets rentables ¦ que nos gouvernements subventionnent à qui mieux mieux.Un malin dirait que le Québec est à vendre.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 3 L\u2019Action nationale continuera à tenir compte de la réalité, à l\u2019apprécier à sa juste valeur.Le réalisme s\u2019oppose à l\u2019illusion, à l\u2019utopie, au rêve, au misérabilisme.C\u2019est la recherche de ce qui existe.Ce n\u2019est pas l\u2019apparence d\u2019une étoile ou une chose invisible.C\u2019est l\u2019air et la chanson.C\u2019est la connaissance du vrai monde, du Québec réel.C\u2019est aussi l\u2019art du possible.C\u2019est même le désir profond d\u2019améliorer les conditions de la vie humaine pour le partage du bonheur et de la joie de vivre.Ce n\u2019est pas dans la tristesse que L\u2019Action nationale poursuit ses travaux de recherche et d\u2019éducation nationale.C\u2019est dans la joie.C\u2019est avec l\u2019espoir.Elle espère une réponse favorable, une abondante récolte.Elle désire une prompte justice.Elle attend l\u2019impossible.Elle croit à la victoire, à la libération sociale et à l\u2019indépendance politique.Un peuple minoritaire à perpétuité est entretenu par une nation étrangère qui exploite nos richesses.Elle nous verse quelques pourboires.La liberté, j\u2019espère, arrivera avant mon départ.C\u2019est là beaucoup d\u2019espérance.Il faut avoir la foi dans la désespérance.C\u2019est la recette pour maintenir le cap.La revue se veut un lieu où souffle l\u2019esprit.Un esprit créateur.Innovateur.C\u2019est un des plus beaux lieux où j\u2019ai travaillé dans ma vie.Même si la liberté d\u2019expression est limitée par la faiblesse des ressources matérielles, même si nous risquons, à chaque article, à chaque dossier, de subir les foudres de certains annonceurs frileux, L\u2019Action nationale maintient une orientation cohérente.Elle recherche toujours une vérité souvent inaccessible.Elle juge les événements selon les principes qui la guident.Sans toujours prétendre à la vertu, elle observe la vraie vie et la commente avec lucidité.Il arrive souvent que les opinions exprimées heurtent la complaisance dans laquelle certains voudraient nous tenir.C\u2019est avec la folle espérance qui nous anime que nous attendons de nos abonnés l\u2019assurance de l\u2019avenir.Leur générosité traditionnelle nous a permis de vivre pendant 81 ans.Leur fidélité réalisera l\u2019impossible : elle nous permettra d\u2019obtenir notre six millième abonné dès 1998.Cet espoir n\u2019est pas une illusion.Ce n\u2019est pas un projet lancé en l\u2019air.C\u2019est un objectif facilement réalisable, si chaque abonné nous recueille un nouvel abonné.Souvenez-vous qu\u2019un nouvel abonnement, c\u2019est planter «un pays» dans le cœur d\u2019une Québécoise et d\u2019un Québécois ! ?4 \u2022 L'ACTION NATIONALE L '¦indépendance L a marche vers l\u2019indépendance du Québec est irréversible.Toutes les formules brodées pour réaliser l\u2019unité canadienne ont échoué.Les con- férences fédérales-provinciales ont coûté quelques milliards de dollars aux contribuables.Après cent ans de controverses et de querelles, le Canada anglais ne sait pas encore que le «Québec n\u2019est pas une province comme une autre ».Même M.Chrétien jugeait qu\u2019aborder le problème constitutionnel, c\u2019était ouvrir la boîte de Pandore.La formule Favreau-Fulton a été enterrée après quatorze ans de discussions stériles.La Charte de Victoria est morte-née après quatre ans de bavardage.Le coup d\u2019État de 1982 a refusé de reconnaître le caractère distinctif du Québec ; il a même renié « l\u2019égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d\u2019eux-mêmes\".La Charte fédérale des Droits a institué le gouvernement des juges fédéraux et elle a fait perdre au Québec le contrôle sur ses propres politiques linguistiques et éducatives.L\u2019Action nationale présentera une chronique mensuelle pour exposer les raisons de la rupture.L\u2019épanouissement de la nation québécoise est impossible à l\u2019intérieur de la Confédération.Le professeur émérite de droit public, Jacques-Yvan Morin, expose dans ce numéro que «Meech, Charlettown et Calgary représentent une peau de chagrin pour le Québec-.Ces trois propositions inacceptables démontrent que le Canada anglais veut - nous mettre au pied du mur, en demeure de choisir entre le destin qu\u2019il entend déterminer pour nous et la souveraineté ».Pierre Vadeboncœur analysera éventuellement la progression de L'ACTION NATIONALE \u2022 5 l\u2019idée indépendantiste depuis I960 et proposera la cadence à observer pour maintenir le cap.Denis Monière rappellera l\u2019émancipation politique du Québec depuis l608, de la Nouvelle-France à la Confédération.Andrée Lajoie traitera des amendements constitutionnels imposés, de l\u2019arbitrage du Conseil privé et de la Cour suprême et des invasions continues dans les pouvoirs exclusifs du Québec.Un économiste de haute renommée parlera des différences incontournables provoquées par le pouvoir fédéral de dépenser, par la multitude des chevauchements onéreux et par les politiques centralistes du gouvernement canadien.Le mythe de l\u2019instabilité politique du Québec sera dissipé par une étude économique de haute qualité préparée par Pierre Harvey.C\u2019est une fiction entretenue au profit de l\u2019économie torontoise qui a toujours été favorisée par les politiques fédérales.Un constitutionnaliste de réputation internationale démasquera l\u2019empreinte anglaise des institutions politiques et judiciaires dont les symboles ont marqué profondément l\u2019identité québécoise.L\u2019assimilation des minorités francophones hors Québec et les perspectives démographiques du Québec seront l\u2019objet d\u2019une analyse qui ébranlera la foi des fédéralistes qui croient que le Québec est immortel.M.Guy Rocher, sociologue, sera l\u2019auteur de cette analyse.L\u2019un de nos plus grands sociologues, Simon Langlois, démontrera les séquelles mortelles des politiques fédérales sur les valeurs québécoises: culture, langue, éducation, santé, recherche, main-d\u2019œuvre, sécurité sociale, relations internationales.L\u2019enquête se terminera au mois de juin 1999 par la vision d\u2019un Québec indépendant, la seule voie pour protéger le destin du peuple québécois.L\u2019économiste, Pierre-Paul Proulx, indiquera les chemins de l\u2019avenir.À ces dix chroniques s\u2019ajouteront divers articles sur un projet de société humaine axée sur la solidarité, sur la justice sociale et l\u2019esprit démocratique.À l\u2019occasion, pour rafraîchir la mémoire, des collaborateurs rappelleront les revendications traditionnelles des Mercier, Taschereau, Duplessis, Lesage, Johnson, Bertrand, Bourassa, Lévesque, Parizeau et Bouchard.Combien de temps allons-nous encore nous satisfaire de rêver d\u2019être le pays qui hésite à venir au monde ?Le Directeur 6 \u2022 L'ACTION NATIONALE Meech \u2014 Charletown \u2014 Calgary : une peau de chagrin pour le Québec Jacques-Yvan Morin1 I.La paralysie graduelle du Québec Depuis le coup de force fédéral de novembre 1981 et le rapatriement de la Constitution canadienne, accompli en dépit des protestations du Québec, le Canada anglophone et Ottawa ont élaboré un ensemble de démarches en vue d\u2019obtenir l\u2019acceptation du fait accompli par les Québécois et de contrer le mouvement souverainiste, dont les progrès doivent beaucoup à l\u2019acte unilatéral orchestré par P.E.Trudeau.Une première stratégie consiste à nous persuader que le poids des textes constitutionnels ne doit pas être exagéré, qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de s\u2019en soucier outre mesure et que, de surcroît, l\u2019opinion québécoise est extrêmement lasse d\u2019entendre parler de toutes ces abstractions juridiques.Le temps serait venu de mettre fin à ces \u2022 chicanes -futiles et aux revendications pour se mettre au rang des provinces ¦comme les autres».Cela permettrait, dit-on, de passer aux choses sérieuses.La seconde démarche dément la première, mais naturellement, sans le dire.Elle multiplie depuis une quinzaine d\u2019années les exercices constitutionnels; elle avance proposition sur proposition, de l\u2019Accord du lac Meech (1987) à la Déclaration de Calgary (14 septembre 1997) en passant par l\u2019Accord de Charlottetown (1992), au fur et à mesure que ces tentatives se révèlent inacceptables à la fois pour le Québec et pour la majorité anglo-canadienne.1.Professeur émérite de droit public à l'Université de Montréal.L'ACTION NATIONALE \u2022 7 Or, l\u2019examen attentif de ces exercices successifs montre qu\u2019ils sont de plus en plus restrictifs pour le Québec, comme si l\u2019on tentait de légitimer le coup de force initial en le prolongeant, voire en le consolidant.Le choix des mots pour décrire le Québec et sa place dans le système canadien est à lui seul très révélateur: de la «société distincte» à la société «unique», il s\u2019agit d\u2019éviter à tout prix de reconnaître l\u2019existence ici d\u2019un «peuple», vocable qui pourrait donner ouverture à l\u2019application du principe du «droit des peuples à disposer d\u2019eux-mêmes » consacré par la Charte des Nations-Unies et accepté par le Canada dans la déclaration adoptée par les pays occidentaux à Helsinki, en 1975.Une rétrogradation constitutionnelle Trois propositions en dix ans ! Les deux premières acceptées par des gouvernements québécois déjà résignés, la troisième élaborée l\u2019an dernier à Calgary en son absence et ne constituant qu\u2019une déclaration d\u2019intention de la part de neuf premiers ministres provinciaux.Si nous ne nous occupons pas de ces questions fastidieuses, les constitutionnalistes du Canada anglais, eux, s\u2019en soucient : d\u2019étape en étape, le fil qui retient l\u2019épée de Damoclès constitutionnelle va s\u2019amenuisant.Le dernier avatar de cette évolution, celui de Calgary, en serait presque risible si le destin politique du Québec n\u2019était en cause.Notre rétrogradation du rang de peuple ou de nation à celui de «société distincte», puis «unique», serait en effet caricaturale tout au plus si elle n\u2019était accompagnée de dispositions compromettant l\u2019autonomie du Québec et sa faculté de résister aux « standards nationaux » établis par la majorité anglophone au mépris des compétences exclusives des provinces.Graduellement immobilisé, tel Gulliver, par les fils constitutionnels, le Québec ressemblerait de plus en plus à une vaste région administrative du Canada.Cependant, si tel est bien le sens de la Déclaration de Calgary, on ne saurait en apprécier la portée sans se référer aux Accords du lac Meech et de Charlottetown.Il existe entre ces étapes une continuité de dessein remarquable, qui ressemble fort, du point de vue québécois, à un entonnoir.Parmi les nombreuses questions dont traitent ces documents très élaborés - le Sénat et la Cour suprême, par exemple -, nous ne retiendrons ici que celles qui concernent directement la place du Québec dans la fédération et notamment son autonomie par rapport au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral.L\u2019évolution de ces deux aspects du débat suffit à en démon- 8 \u2022 L'ACTION NATIONALE trer les conséquences, certaines prévisibles, d\u2019autres incalculables, pour l\u2019avenir de la société québécoise.Une démarche de plus en plus contraignante L\u2019intention de contraindre le Québec était déjà apparente dans l\u2019acte unilatéral fédéral de 1982 et dans les manœuvres qui ont abouti à le priver de son droit de consentir aux modifications constitutionnelles ou de les refuser.Ce dessein ne s\u2019est jamais démenti par la suite.Certes, l\u2019Accord Meech, combattu par le Nouveau-Brunswick et refusé par le Manitoba et Terre-Neuve, comportait quelques aménagements ponctuels revendiqués par l\u2019entente interprovinciale de Vancouver (1978), comme l\u2019octroi d\u2019une compensation financière dans tous les cas de retrait d\u2019un programme fédéral-provincial à frais partagés, mais l\u2019ensemble de l\u2019Accord allait clairement à l\u2019encontre des revendications fondamentales du Québec.La place réservée à celui-ci dans la fédération en est un bon exemple : la présence anglaise au Québec et celle des francophones dans les provinces anglophones auraient constitué une «caractéristique fondamentale» du Canada selon Meech, mais non la «société distincte» dont on affublait le Québec.En cas de conflit entre la présence anglophone au Québec et ce vague critère, par exemple au sujet de la langue de l\u2019enseignement aux immigrants anglophones, on peut imaginer le choix qu\u2019aurait pu effectuer la Cour suprême du Canada entre la caractéristique «fondamentale» et l\u2019autre de rang moindre, compte tenu de sa jurisprudence relative à la Charte de la langue française.Même le droit de retrait avec compensation financière, avantageux en apparence pour les provinces, constituait, en fin d\u2019analyse, un recul puisque le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral se trouvait de la sorte constitutionnalisé (projet d\u2019article 10ÔA) dans les secteurs de «compétence exclusive provinciale», et que le retrait avec compensation eût été soumis à la condition que le Québec appliquât un programme «compatible avec les objectifs nationaux».L\u2019entrée en vigueur de ce principe eût été contraire à l\u2019attitude ferme que le Québec avait toujours eue à ce sujet, de Taschereau à Lesage et à Lévesque, en passant même par Bourassa (version 1970).Fin de la révolution tranquille ?Mais la conséquence la plus fâcheuse de l\u2019Accord Meech pour le Québec tenait dans son acceptation, résultant de cet Accord, de la Loi L'ACTION NATIONALE \u2022 9 constitutionnelle de 1982, qui le dépouillait de son droit de consentir aux modifications de la Constitution.Jusqu\u2019au rapatriement unilatéral, le Québec avait obstinément subordonné son assentiment à la consolidation d\u2019un certain nombre de compétences dans lesquelles Ottawa s\u2019était immiscé, comme la sécurité sociale ou la politique de la main-d\u2019œuvre, en vue de mieux planifier au Québec le développement économique et social.En s\u2019inclinant désormais devant l\u2019acte illégitime perpétré contre lui le 5 novembre 1981, le Québec acceptait de soumettre ses revendications au consentement des autres provinces et aux «normes nationales-.En somme, c\u2019était la fin officielle et constitutionnalisée de la Révolution tranquille.Enfermé dans ses compétences devenues officiellement perméables à l\u2019intervention fédérale, le Québec de R.Bourassa (version 1987) eût en somme accepté de constitution-naliser son assujettissement aux normes « nationales » et son isolement au sein d\u2019un État fédéral de plus en plus fort.C\u2019était à la fois trop et trop peu pour la majorité anglo-canadienne.Trop en ce sens que la «société distincte» lui paraissait menacer sa conception de «l\u2019unité nationale - et trop peu pour tous ceux qui souhaitaient un renforcement du pouvoir fédéral de dépenser, lequel pouvait paraître affaibli par le droit de retrait, pourtant limité, des provinces.II.Peut-on être à la fois « unique » et « égal» ?Avant même que l\u2019Accord du lac Meech ne fût soumis à la ratification des provinces, on commença à l\u2019affaiblir à Ottawa, particulièrement dans le cadre du Comité spécial des communes présidé par le député Jean Charest et chargé d\u2019examiner un projet de «résolution d\u2019accompagnement- dont on espérait qu\u2019il rassurerait certaines provinces pour lesquelles l\u2019Accord paraissait trop favorable au Québec et insuffisamment sensible aux besoins des provinces moins développées.C\u2019est en effet dans le rapport Charest, du 17 mai 1990, que l\u2019on trouve une vive mise en garde contre tout affaiblissement du pouvoir fédéral de dépenser en matière de bien-être et de développement économique (par.22).On ne s\u2019étonnera pas que même Robert Bourassa ait tenu à déclarer que certains principes du rapport Charest étaient inacceptables pour le Québec.10 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Ce sont pourtant ces mêmes principes qui refont surface après l'échec de Meech au Manitoba et à Terre-Neuve (23 juin 1990).Au cours des deux années qui suivent, le premier ministre du Québec finit par accepter de participer à l\u2019opération de sauvetage que nous appelons l\u2019Accord de Charlottetown (28 août 1992).On comprend qu\u2019il ait hésité quand on sait que la nouvelle donne allait directement à l\u2019encontre des conditions qu\u2019il avait lui-même posées en 1985 pour que le Québec donnât son assentiment à l\u2019acte unilatéral fédéral de 1982 : reconnaissance de la société distincte, limitation du pouvoir de dépenser fédéral, etc.Or, voici que le principe de l\u2019égalité des provinces venait mettre en péril à la fois l\u2019idée de société distincte et tout projet de statut particulier, tel par exemple que Jean Lesage l\u2019avait conçu.Néanmoins, Bourassa finit par accepter de se joindre aux autres premiers ministres : il consent, à Charlottetown, aux principes énoncés dans la «clause Canada-, dont l\u2019égalité des provinces et l\u2019engagement fédéral (commitment) en faveur de l\u2019épanouissement des communautés minoritaires, ce qui risquait fort de donner de nouvelles armes aux adversaires de la Charte de la langue française.Quant au caractère distinct du Québec, il est encadré par d\u2019autres principes de même poids, comme l\u2019égalité des provinces, et le ¦ rôle » du Québec dans la protection de la société distincte ne lui confère aucun nouveau pouvoir, comme prend soin de l\u2019affirmer un comité parlementaire fédéral.Et si l\u2019on doute de la prééminence des exigences linguistiques des Anglo-Québécois par rapport au principe de la société distincte, il n\u2019est que de se rappeler la jurisprudence de la Cour suprême du Canada ou encore les -principes sous-jacents non écrits-, comme l\u2019unité nationale - «un seul et même dominion» -, auxquels elle se réfère de plus en plus pour trancher les questions constitutionnelles.« Ni avec toi ni sans toi » Cette érosion des positions du Québec, qui s\u2019accélère avec le temps, ne doit pas étonner outre mesure de la part du Canada anglophone, mais on explique mal comment le gouvernement Bourassa ait pu en venir à l\u2019accepter, surtout quand on sait que, 17 mois avant Charlottetown, la Commission Bélanger-Campeau avait conclu ses travaux en déclarant que les deux seules façons de résoudre la crise canadienne étaient la modification en profondeur du régime fédéral L'ACTION NATIONALE «Il canadien ou, à défaut d\u2019entente, l\u2019accession du Québec à la souveraineté (mars 1991).Du moins, le résultat du référendum du 26 octobre 1992 a-t-il montré que les Québécois n\u2019étaient pas entièrement dupes puisque 56,6 pour cent des électeurs ont voté contre l\u2019acceptation de l\u2019Accord de Charlottetown.De toute manière, aux yeux de certains, les dispositions de l\u2019Accord sur la société distincte parurent encore trop favorables au Québec.On y décelait des concessions contraires à l\u2019unité canadienne telle qu\u2019elle est conçue par la majorité anglophone.De surcroît, l\u2019Ouest canadien voyait ses attentes déçues en matière de réforme du Sénat, de sorte que 63 pour-cent des électeurs le rejetèrent ; pour l\u2019ensemble du Canada, le refus se chiffrait à 54 pour-cent du corps électoral.C\u2019est ainsi que se présente la situation pendant les quatre ans et demi qui précèdent le référendum québécois d\u2019octobre 1995 sur la souveraineté.Le résultat, inconfortable pour le oui comme pour le non - » ni avec toi ni sans toi ¦ -, de même que l\u2019arrivée au pouvoir du premier ministre Lucien Bouchard ont persuadé les leaders des provinces anglophones qu\u2019il leur fallait reprendre l\u2019initiative.Mais comment concilier des attitudes devenues de plus en plus incompatibles depuis Meech, compte tenu de l\u2019intransigeance croissante dont ils étaient témoins à l\u2019endroit des revendications québécoises?Le résultat de cet exercice impossible, auquel le Québec n\u2019a pas participé, est la Déclaration de Calgary (14 septembre 1997), dont les dispositions ambiguës échappent à l\u2019analyse si l\u2019on ne les situe dans le contexte du dernier quart de siècle et notamment par rapport aux Accords avortés de 1987 et de 1992.Que signifie en effet la société à «caractère unique - de Calgary si l\u2019on ne prend soin de la comparer à la «société distincte-, au «peuple québécois» et à la dualité nationale des années soixante?Le Québec au pied du mur L\u2019expression «société distincte», rappelons-le, comportait déjà une dilution de la notion de peuple, un recul significatif du langage politique ; comme telle, elle ne signifiait juridiquement rien d\u2019autre que ce qu\u2019en dirait éventuellement la Cour suprême du Canada.Elle pouvait donc inquiéter tout le monde et, à terme, devenue suspecte aux yeux de la majorité anglophone, exiger de nouveaux replis du Québec jusqu\u2019à ce que cette majorité ait obtenu l\u2019assurance absolue 12 \u2022 L'ACTION NATIONALE que le vocabulaire utilisé ne portait à conséquence ni en droit, ni même politiquement.Cette pente hasardeuse, c\u2019était le gouvernement Bourassa lui-même qui l\u2019avait savonnée en acceptant les \u201cCompromis» de plus en plus défavorables du lac Meech et de Charlottetown.Dans pareille arène, on recule rarement pour mieux avancer; aussi le Québec se retrouve-t-il, depuis Calgary, au pied du mur.Non seulement l\u2019expression « caractère unique de la société québécoise» est-elle encore plus vague que la «société distincte», même dans le langage courant, mais on s\u2019est ingénié à la neutraliser pour le cas où la Cour suprême serait, par aventure, tentée de lui conférer la moindre portée constitutionnelle.Deux techniques sont utilisées qui tendent à restreindre cette portée: la définition même du «caractère unique», puis sa subordination à d\u2019autres principes plus fondamentaux.Déjà l\u2019Accord de Charlottetown limitait la portée de la «société distincte» en l\u2019identifiant essentiellement à «une culture qui est unique et [à] une tradition de droit civil».Cette définition étroite de l\u2019identité québécoise renvoie à des caractéristiques qui ne sont certes pas sans importance ; cependant, dans le contexte des critères d\u2019interprétation établis par la Cour suprême du Canada - les catégories ejusdem generis - elle exclut les aspects modernes de l\u2019affirmation de la personnalité québécoise, notamment ceux qui exigent une présence de l'État dans les domaines social et économique, conforme à ses propres besoins et aspirations.En d\u2019autres termes, la vision du Québec exprimée à Charlottetown était essentiellement passéiste, hostile à toutes revendications de type moderne découlant de l\u2019existence d\u2019un peuple.Le phénomène national québécois, même dans sa version compatible avec la dualité canadienne, devait être contenu dans les bornes étroites fixées par la majorité anglophone.Le Québec, à la fois « égal » et « unique » Cette démarche réductrice se confirme, s\u2019accentue même de Charlottetown à Calgary.La « société distincte » disparaît du vocabulaire constitutionnel des neuf premiers ministres : trop chargé de sens à leurs yeux, semble-t-il, le mot «distinct» est remplacé: ne pourrait-il pas être interprété comme autorisant le Québec à se différencier des autres provinces, à prétendre, par exemple, obtenir quelque statut spécial ou particulier à la manière du rapport Pepin-Robarts ?L'ACTION NATIONALE \u2022 13 Mieux vaut utiliser une expression plus vague et neutre : le - caractère unique de la société québécoise ».La Déclaration de Calgary montre que la véritable hantise qui habitait P.E.Trudeau au sujet du statut particulier s\u2019est communiquée au Canada anglophone : deux des sept paragraphes que comporte le document répètent en le martelant le principe qui venait au dernier rang de la clause Canada dans l\u2019Accord précédent, mais prend maintenant la première place : « Toutes les provinces sont égales ¦ et ¦ si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces mêmes pouvoirs soient accessibles à toutes ».Et pour s\u2019assurer que le caractère unique du Québec soit clairement subordonné au principe de l\u2019égalité des provinces, les premiers ministres précisent que celui-ci s\u2019applique «malgré les caractéristiques propres à chacune».Le remplacement du mot « distinct » par le vocable « unique » est à lui seul fort éloquent.Dans la lutte constitutionnelle, les mots sont des armes et aucun n\u2019est innocent.De surcroît, l\u2019arbitre-interprète ultime n\u2019est autre que la Cour suprême du Canada.On l\u2019imagine se penchant sur ce vocabulaire peu juridique.Faut-il, par exemple, penser qu\u2019une société «unique» en est une «that stands alone », ce qui, en l\u2019occurrence, serait assez près de la vérité?Ou encore traduire «vous êtes unique» par «you\u2019re the limit», comme le veut le dictionnaire Harrap ?En réalité, les juges ne manqueraient pas d\u2019avoir recours au contexte de la Déclaration de Calgary et notamment aux objectifs énoncés par les premiers ministres, tels que «renforcer l\u2019unité nationale» et «consolider la fédération».Le Québec courrait le risque de se trouver, une fois de plus, devant une interprétation à sens «unique».III.Société «unique» et objectifs «nationaux» La Déclaration de Calgary retient sur un point le vocabulaire de Charlottetown : l\u2019Assemblée et le gouvernement du Québec « ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d\u2019en favoriser l\u2019épanouissement».En termes de droit constitutionnel, il est difficile de savoir ce que cela signifie : un « rôle » n\u2019est ni un pouvoir, ni une compétence, ce qui eût pu raffermir la Charte de la langue française.Le Comité Charest insiste pour qu\u2019il soit dit clairement qu\u2019un tel rôle ne confère aucun pouvoir législatif.14 \u2022 L'ACTION NATIONALE Dans les accords antérieurs, le mot «rôle - s\u2019appliquait à la protection de la «société distincte» (nouvel article 2§2).Plusieurs constitutionnalistes ont donc eu l\u2019occasion d\u2019en examiner la portée et en sont venus à la conclusion que le rôle conféré à l\u2019Assemblée nationale et au gouvernement du Québec ne pouvait en aucun cas aller à l\u2019encontre des principes fondamentaux énoncés à la Clause Canada, notamment en ce qui concerne l\u2019épanouissement et le développement des minorités de langue officielle.La Déclaration de Calgary ne traite pas directement de la question du pouvoir fédéral de dépenser, que le Québec s\u2019efforce de limiter depuis plus de trente ans.Elle y touche cependant indirectement lorsqu\u2019elle appelle au «renforcement de la fédération canadienne» ou à «l\u2019unité nationale» en favorisant «la coopération et la souplesse» et en réaffirmant la volonté des provinces de «collaborer avec le gouvernement du Canada», notamment pour la «refonte des politiques sociales » et au sujet des soins de santé.Aux yeux des premiers ministres provinciaux, point n\u2019est besoin pour cela de modifier la Constitution, comme l\u2019a demandé à maintes reprises le Québec : on s\u2019en remet plutôt à « des formules pratiques à caractère non constitutionnel pour renouveler et consolider la fédération et en améliorer l\u2019efficacité ».Il y a là une allusion aux ententes administratives dont la pratique s\u2019est répandue depuis quelques années, lesquelles ne comportent aucune garantie à l\u2019encontre des changements de gouvernements ou de politiques, si tant est que le Québec et Ottawa réussissent à en conclure dans les domaines les plus sensibles.Des objectifs «nationaux» contraignants La portée réelle des textes de Calgary au sujet du pouvoir de dépenser ne peut être comprise sans remonter à l\u2019Accord de Charlottetown, beaucoup plus complet et précis, auquel il a été fait allusion ci-dessus et dont plusieurs éléments demeurent pertinents.L\u2019objectif majeur est « la préservation et le développement de l\u2019union sociale et économique» canadienne, laquelle entraînerait la mise en place «dans tout le Canada» d\u2019un système de soins de santé complet et d\u2019une «éducation primaire et secondaire de haute qualité».Le fait qu\u2019il s\u2019agisse là de compétences exclusivement provinciales ne saurait constituer un obstacle à cette union plus étroite puisque, toujours selon les textes de Charlottetown, le pouvoir de dépenser fédéral dans ces domaines serait reconnu et même consti- L\u2019ACTION NATIONALE «15 tutionnalisé au paragraphe 25, les provinces désirant rester à l\u2019écart d\u2019un nouveau programme cofinancé devant néanmoins mettre en œuvre -un programme ou une initiative compatible avec les objectifs nationaux - établis par le gouvernement fédéral et une «future conférence ¦ des premiers ministres à laquelle s\u2019appliquerait naturellement le principe de l\u2019égalité des provinces, donc à l\u2019exclusion de tout statut particulier pour le Québec.On devine le poids spécifique de la société «unique - dans pareil système.Une « réforme » qui produit son contraire Pour conclure, revenons aux sources de l\u2019exercice constitutionnel qui nous a menés du lac Meech à Calgary en passant par Charlottetown.Cet exercice est dû essentiellement à la promesse de réforme de la Constitution faite aux Québécois par P.E.Trudeau pendant le débat référendaire de 1980.Le moins qu\u2019on puisse dire est que le premier ministre fédéral se faisait de cette réforme une conception qui ne correspondait en rien aux aspirations des Québécois.Et pourtant il se crut autorisé, s\u2019appuyant sur la majorité anglophone, à imposer sa conception de la réforme nécessaire, au mépris même des protestations de ses alliés québécois qui avaient appelé à voter ¦ non» à la souveraineté-association.Le refus des gouvernements québécois de s\u2019incliner devant cet acte unilatéral a créé une sorte de crise larvée qui tient à l\u2019illégitimité du procédé fédéral ; les fondements mêmes du Canada s\u2019en sont trouvés ébranlés.Le gouvernement Mulroney a voulu mettre un terme à ce malaise par l\u2019Accord du lac Meech, mais le gouvernement Bourassa s\u2019est engagé dans cette démarche en se contentant au départ de la portion congrue que constituait la «société distincte».Les manœuvres de quelques provinces et surtout celles du premier ministre McKenna visant à élargir la révision par le moyen d'une «résolution d\u2019accompagnement» ont ensuite assuré le naufrage de l\u2019Accord de 1987.La porte était ainsi ouverte à la surenchère de tous ceux qui avaient des revendications d\u2019ordre constitutionnel -provinces et groupes autochtones - et au durcissement des attitudes à l\u2019endroit du Québec.Le filet se resserre Paradoxalement, la démarche de révision constitutionnelle, dont l\u2019objectif initial était de répondre aux attentes du Québec, s\u2019est donc transformée, d\u2019échec en échec, en une sorte de curée où l'on distingue 16 \u2022 L'ACTION NATIONALE de plus en plus clairement les sentiments véritables du Canada anglophone à l'endroit du Québec francophone.Nous ne serions ni un peuple, ni même une société distincte, mais tout au plus une vague société \u201c unique », à condition de ne pas gêner le Canada dans sa démarche vers l\u2019union sociale, les objectifs nationaux et la centralisation.Ces tendances peuvent-elles être inversées?Il ne faut pas se bercer d\u2019illusions : depuis l\u2019étape de Charlottetown, il est difficile d\u2019envisager quelque changement constitutionnel que ce soit sans qu\u2019intervienne une consultation populaire dans l\u2019ensemble du Canada.Dans la mesure où la majorité anglophone poursuit des objectifs qui font appel à l\u2019initiative du gouvernement central, « son » gouvernement national, alors que les Québécois placent leur confiance dans leur propre État, les » solutions » canadiennes ne peuvent que désavantager le Québec.C\u2019est ce que démontre sans ambiguïté la Déclaration de Calgary, laquelle poursuit et accentue les tentatives de Charlottetown en vue de paralyser l\u2019évolution autonome du Québec.Aussi l\u2019Assemblée nationale doit-elle exprimer clairement cette incompatibilité croissante entre les aspirations des deux peuples, telle qu\u2019elle ressort des étapes qui vont de l\u2019acte unilatéral de 1982 à cette autre démarche unilatérale esquissée à Calgary.Elle ne doit surtout pas laisser croire qu\u2019il pourrait s\u2019y trouver le début du commencement de l\u2019amorce d\u2019une solution acceptable pour le Québec.Mettre le bras dans cet engrenage, dont on sait maintenant qu\u2019il nous entraîne toujours plus fortement dans la direction opposée de celle qui convient au Québec, c\u2019est en quelque sorte abandonner son droit d\u2019aînesse pour un plat de mauvaises lentilles.Tout se passe comme si le Canada anglophone voulait nous mettre au pied du mur, en demeure de choisir entre le destin qu\u2019il entend déterminer pour nous et la souveraineté.?L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 17 La protection de l'épargne » Un gouvernement du Parti québécois stimulera le réinvestissement au Québec de l\u2019épargne des Québécoises et des Québécois, et il encouragera la population à confier ses épargnes aux institutions qui réinvestissent au Québec, en limitant le pourcentage de titres étrangers (hors Québec) admissibles au régime d\u2019aide fiscale à la retraite.Pour offrir de tels régimes, ces institutions financières devront démontrer qu \u2019elles détiennent au Québec des actifs correspondant à l\u2019épargne québécoise de ces régimes ».Des idées pour mon pays Programme du Parti québécois, Édition 1994, page 61. Une nouvelle chronique L\u2019épargne Pour assurer le fil conducteur de nos recherches sur l\u2019épargne entreprises depuis 1995, nous présenterons chaque mois une analyse sur les entreprises financières québécoises.Il nous a semblé préférable d\u2019adopter cette méthode de travail.Vingt pages par mois seront certes plus digestibles qu\u2019une publication annuelle de 500 pages.\t Notre objectif est de mesurer la taille des entreprises financières, de suggérer les conditions du progrès et de faire appel constamment à l\u2019action individuelle et collective.L\u2019ordre des travaux est ici présenté :\t Septembre 1998\tLes caisses de retraite Octobre 1998\tLes sociétés d\u2019assurances Novembre 1998\tLes banques Décembre 1998\tLes fonds mutuels Janvier 1999\tLes valeurs mobilières Février 1999\tLes sociétés de fiducie Mars 1999\tLes sociétés de crédit Avril 1999\tLes caisses populaires Mai 1999\tLes sociétés de placement Juin 1999\tLa mesure et la taille L'ACTION NATIONALE «19 Redécouvrir le Québec TABLE DES MATIÈRES Introduction .21 I.\tÉchec et mat \t\t\t22 \t1.- La désinformation \t\t\t22 \t2.- La méthodologie \t\t\t23 II.\tLes actifs \t\t\t24 III.\tLes placements \t\t\t25 \t1.- La répartition générale \t\t\t25 \t2.- Le secteur public québécois \t\t\t26 \t3.- Le secteur public hors Québec \t\t\t27 \t4.- Dans votre milieu \t\t\t28 IV.\tLa gestion \t\t\t30 \t1.- Les politiques de placement \t\t\t31 \t2.- Les gestionnaires \t\t\t31 \t3.- La règle des vingt pour cent \t\t\t33 \t4.- Une administration compétente \t\t\t33 V.\tLa limitation à la déportation\t\t34 \t1.- L\u2019inquiétude du premier ministre \t\t\t35 \t2 - Pour un même avantage fiscal \t\t\t35 \t3.- Investir dans le secteur public \t\t\t36 \t4.- Développer l\u2019entreprise québécoise \t\t\t37 \t5.- La politique des pays industriels \t\t\t37 \t6.- Le programme du Parti québécois \t\t\t38 \t7.- Le peuple applaudirait \t\t\t39 VI.\tL'action \t\t\t40 VII.La mondialisation de la pauvreté\t41 20 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE Les caisses québécoises de retraite Rosaire Morin L\u2019humour et la réalité: \u2022L\u2019argent remplace la jeunesse, la beauté, l\u2019amour, la fidélité, la culture, l\u2019intelligence, les bonnes manières - Philippe Bouvard Le Figaro Magazine, 174, 22 novembre 1997.L\u2019homme ordinaire qui songe à ses besoins futurs transforme en épargne le revenu non dépensé.Ce capital assure la sécurité de la vieillesse.Il est transmis à ses enfants.Les sommes économisées sont souvent confiées à des entreprises financières.Les cotisations des travailleuses et des travailleurs à des régimes de retraite sont administrées par des gestionnaires pour les faire fructifier La sécurité des placements et le rendement des intérêts sont des facteurs d\u2019importance majeure.Les caisses de retraite sont devenues des agents indispensables au développement économique du Canada et du Québec.Elles assurent la sécurité matérielle à la moitié des personnes âgées.En 1998, au Canada, leurs actifs excèdent les 900 milliards de dollars.Cet argent alimente les marchés financiers.Il est investi dans les obligations, dans les actions, dans les hypothèques.L\u2019épargne des cotisants contribue ainsi au développement de l\u2019économie et à l\u2019organisation de la société.L'ACTION NATIONALE \u2022 21 Contrairement à la politique de multiples pays, les caisses québécoises ne participent pas à la croissance du milieu québécois.Quelques entreprises se distinguent.La Caisse de dépôt et placement investit au Québec la moitié des régimes de retraite qu\u2019elle administre.La Caisse des employés de la construction place dans les hypothèques à l\u2019habitation pour favoriser la construction.Dans un autre secteur, le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction de la CSN créent directement des emplois en plaçant près de 75% de leurs actifs dans les entreprises québécoises.Mais ce sont là des exceptions ; la majorité des organismes de retraite déportent l\u2019épargne des travailleuses et des travailleurs.I.Échec et mat ! \"Sachons vaincre ou sachons périr ».Marie-Joseph Chénier, Chant du départ Notre recherche sur les caisses de retraite est d\u2019une difficulté inqualifiable.La partie d\u2019échec n\u2019est pas terminée.Trop de responsables agissent comme les fous de la reine Elizabeth ; le statut de province limite, apparemment, l\u2019intervention du gouvernement québécois.Trop de gestionnaires sont de piètres cavaliers ; au lieu de sauter du noir au blanc, de la Gaspésie à l\u2019Abitibi, ils participent à des courses de taureaux qui les conduisent jusqu\u2019en Indonésie, en passant par Toronto.L'Action nationale poursuivra son enquête sans relâche.1.La désinformation Comme des bénédictins, les membres de l\u2019équipe localisent chaque placement des portefeuilles recueillis après moult démarches.C\u2019est presque toujours par la porte de sortie que nous obtenons les portefeuilles.Ces documents sont confidentiels, ultra secrets.Pour y avoir accès, il faut jouer à cache-cache.Nous avons dépensé beaucoup d\u2019énergie et de temps pour recueillir 300 rapports de caisses de retraite.Le ministère des Finances, l\u2019Inspecteur général des institutions financières et la Régie des rentes ne possèdent pas ces précieux portefeuilles.C\u2019est du moins l\u2019information transmise.Voilà pour la transparence ! Incroyable ! Inconcevable ! À une demande particulière, la directrice de l\u2019IGIFQ nous faisait savoir que 22 \u2022 L'ACTION NATIONALE \u2022 L'Inspecteur général considère que ces données doivent demeurer confidentielles pour des raisons de concurrence et, conséquemment, en refuse l\u2019accès, comme la loi le lui permet».Le président de la Régie des rentes n\u2019a jamais répondu à notre lettre demandant des renseignements sur le nombre de caisses, le montant de l\u2019actif à une date précise, le nom du gestionnaire ou du correspondant, l\u2019adresse de correspondance et le numéro de téléphone de l\u2019organisme.Près de 750 caisses ont ignoré deux lettres sollicitant leur portefeuille.Quatre-vingt-quatre avocats ont répondu que le comité de retraite ne relève pas de l\u2019organisme public et qu\u2019il ne peut être considéré comme tel au sens de l\u2019article 5 de la Loi sur l\u2019accès aux documents publics.Soixante-dix entreprises ont fait parvenir la répartition de leurs actifs selon la nature des titres, sans le détail des placements.Quarante-neuf gestionnaires ont eu la courtoisie de nous expliquer le refus de leur comité de direction.Vingt-deux correspondants nous ont appris que leurs actifs sont administrés par une société de fonds mutuels ou d\u2019assurances dont les sièges sociaux sont généralement situés à Toronto.Dix-sept gestionnaires nous ont invité à déjeuner ou à dîner; quatre fois, nous avons payé la note.Des maires se défilent.Des greffiers se récusent.Un président de caisse nous a transmis la réponse suivante : ' Unfortunately it is written in French and I am sorry to say that I am unable to translate it into English.If you would please translate it in English we will be able to respond to your letter».Trop de gestionnaires des caisses jouent en tapinois, en catimini.Ils n\u2019ont pas conscience d\u2019administrer un bien public.Mais l\u2019enquête sur les caisses de retraite n\u2019est pas terminée.Elle est à peine commencée.Nous réussirons malgré tous les refus.L\u2019enjeu est trop important.La vie de L\u2019Action nationale est l\u2019histoire d\u2019un échec qui finit toujours par triompher.Parce qu\u2019elle n\u2019abandonne jamais une bataille importante sans l\u2019avoir gagnée.2.La méthodologie La recherche vise à rendre compréhensibles les données sur la gestion et sur les placements des caisses de retraite.La première tâche débute par la localisation du siège social d\u2019au moins 100000 actions, obligations et autres placements effectués par L'ACTION NATIONALE \u2022 23 les caisses de retraite analysées.Le siège social est le lieu où résident le centre de décisions et la majorité des cadres supérieurs.Pour déterminer la province ou le pays de chaque placement, une vingtaine de répertoires ont été consultés : Dun & Bradstreet, ELC Publishing, Financial Post, Statistique Canada, Who\u2019s Who Publications, etc.La localisation des valeurs permet d\u2019indiquer la somme et la proportion des placements faits dans chaque province et dans chaque continent.La comparaison des placements entre les régions, le relevé des rendements, l\u2019analyse de certains faits et la vérification des données ont exigé des milliers d\u2019heures de labeur.II.Les actifs « Une société est une conscience vivante, ou un organisme d\u2019idées* A.Espinas, Des sociétés animales, page 361.Au Québec, l\u2019actif total appartenant aux Québécoises et aux Québécois dans le Régime des rentes du Québec, les régimes enregistrés de pension et les régimes enregistrés d\u2019épargne-retraite frôle les 200 milliards $.Les régimes de retraite administrés par la Caisse de dépôt et placement du Québec totalisent 56,6 milliards $ Les régimes enregistrés d\u2019épargne retraite (REÉR) totalisent plus de 50 milliards $.Les régimes enregistrés de pension effleurent les 100 milliards $.Notre recherche a déjà analysé 54 milliards $.Le Québec compte quelques caisses importantes qui ont échappé à l\u2019œil observateur de nos analystes : CÉCM, Employés de la CUM, Gaz Métropolitain, La Presse, Policiers de la CUM, Pompiers de la ville de Montréal, Société de transport de la CUM et quelques autres.Des caisses d\u2019entreprises qui sillonnent le Canada possèdent des actifs dont une proportion appartient à des Québécois : Abitibi-Price, Air Canada, Alcan, Bank of Montreal, Bell Canada, Bombardier, Brasseries Molson, Canadian National, Canadian Pacific, Consolidated-Bathurst, Domtar, Groupe SNC, Imasco, Montreal Trust, Noranda Group, Pratt & Whitney, Quebec Cartier, QIT-Fer et Titane, RJR-Macdonald, Royal Bank, etc.1 Caisse de dépôt et placement du Québec, Rapport d'activités 1997, Rétrospective financière et rendements, page 3 24 \u2022 L'ACTION NATIONALE Lorsque nous aurons terminé la cueillette des 1 200 caisses de retraite québécoises, nous découvrirons probablement un actif supérieur à l\u2019évaluation estimée.III.Les placements \u2022 Quand les riches se font la guerre, ce sont les pauvres qui meurent > Bossuet, Oraisons funèbres, Le Tellier Comme on détourne des rivières, les cotisations des travailleuses et des travailleurs dérivent vers d\u2019autres rivages.Elles sont poussées toujours plus loin de la terre natale.Elles tourbillonnent comme des feuilles perdues dans la tourmente.Elles disparaissent avec tous nos espoirs et nos illusions.Elles s\u2019envolent dans toutes les directions.Elles s\u2019enfuient comme des bandes de moineaux au bord d\u2019un toit.Notre recherche a additionné 43 milliards $ d\u2019épargnes des caisses de retraires déportées sous le fallacieux prétexte de la mondialisation.1.La répartition des placements Le tableau 1 présente la répartition des placements de 300 caisses de retraite.C\u2019est un échantillonnage imposant.La tendance lourde augmentera de plusieurs kilos si l\u2019enquête peut être conduite jusqu\u2019à la fin.Les caisses de retraite analysées originent d\u2019entreprises francophones, des universités et des municipalités.Des caisses de retraite québécoises investissent 79,24 % de leurs avoirs en d\u2019autres provinces et pays.Les travailleuses et les travailleurs savent-ils qu\u2019ils développent l\u2019économie des autres provinces et pays et qu\u2019ils augmentent ainsi le chômage et la pauvreté dans leur propre milieu, dans leur village et dans leur quartier?Ignorent-ils que la sécurité de leur vieillesse est menacée si leurs épargnes sont investies dans des économies attractives où les bourses et les banques basculent sans prévenir ?Réalisent-ils que l\u2019avenir de leurs enfants est menacé si la culture de la pauvreté s enracine davantage, parce que les gestionnaires de leurs fonds de retraite n\u2019ont pas découvert de projets rentables au Québec ?Les gestionnaires des caisses de retraite préfèrent hélas quelques millions d intérêts additionnels espérés sur placements à l\u2019étranger.Ils perdent complètement de vue que la facture sociale d\u2019un million de L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 25 personnes sans travail coûte plus de 30 milliards $ par année en perte de production, de salaires et de fiscalité.Tableau 1 RÉPARTITION DES PLACEMENTS DE 300 CAISSES DE RETRAITE, 1996 Provinces ou pays\tMilliers $\tProportion Alberta\t3976522\t7,33 Colombie-Britannique\t1652914\t3.04 lîe-du-Prince-Édouard\t4796\t0,01 Manitoba\t127129\t0,23 Nouveau-Brunswick\t103 795\t0,19 Nouvelle-Écosse\t239199\t0,44 Ontario\t12645916\t23,29 Québec\t11 277122\t20,76 Saskatchewan\t440 930\t0,81 Terre-Neuve\t61 541\t0,11 Total provinces\t30 529 864\t56,21 Asie\t2 085 474\t3,84 États-Unis\t4 444 830\t8,18 Europe\t1 885 712\t3,47 Autres pays\t1323 593\t2,44 Total hors Canada\t9739 609\t17,93 Gouvernement du Canada\t11 083145\t20,40 Organismes fédéraux\t1 613622\t2,97 Fonds mutuels non localisés\t889401\t1,64 Autres actifs\t460604\t0,85 Total des portefeuilles\t54316 245\t100,00 2.Le secteur public québécois Le tableau 2 reproduit les placements des 300 caisses de retraite dans le secteur public québécois: 11,2 milliards $ sont investis au Québec dont 4,8 milliards $ dans le secteur public québécois et un maigre 6,4 milliards $ dans les entreprises d\u2019ici.Ce n\u2019est pas la recette idéale pour la prospérité d\u2019un pays, ni pour l\u2019essor de l\u2019entreprise qui procure du travail.26 \u2022 L'ACTION NATIONALE La répartition entre les diverses institutions publiques explique en partie la vulnérabilité du Québec à l\u2019égard des investisseurs étrangers.Tableau 2 PLACEMENTS DES 300 CAISSES DANS LE SECTEUR PUBLIC QUÉBÉCOIS, 1996 Secteurs\tEn milliers $\t% des actifs Gouvernement du Québec\t2658111\t4,89 Hydro-Québec\t825196\t1,52 Municipalités\t511965\t0,94 Universités\t113538\t0,21 Cégep\t30493\t0,06 Autres institutions sociales\t661214\t1,22 Secteur public Québec\t4800517\t8,84 Le bien commun de la société québécoise n\u2019est pas la préoccupation des gestionnaires des caisses.La conscience civique est absente.L\u2019ensemble des structures fondamentales de l\u2019organisation sociale est paralysé.Le Gouvernement et Hydro-Québec paient une prime sur leurs emprunts.Les universités ne sont plus concurrentielles.La pauvreté des ressources n\u2019est pas idéale.Puissent les cotisants aux caisses de retraite penser à ces réalités lors de la prochaine réunion de leur comité de placement! Un changement de cap s\u2019impose de la part des gestionnaires.Chaque Québécoise et chaque Québécois en seront mieux servis.3.Le secteur public hors Québec Le tableau 3 illustre la bêtise humaine.Une bêtise ridicule.C\u2019est presque de la méchanceté.Les caisses québécoises placent trois fois plus d\u2019argent dans le secteur public canadien qu\u2019au Québec.C\u2019est effarant! Bizarre et mécréant!.Avant d\u2019introduire le tableau 3, notons que les placements dans les gouvernements de l\u2019Ontario et des autres provinces, des autres Hydros et des autres services publics sont calculés dans les investissements des provinces concernées.Les caisses analysées placent 4,89% de leurs actifs dans les obligations du Québec et 20,40% dans celles du Canada.En agissant L'ACTION NATIONALE \u2022 27 ainsi, elles perdent environ 75 millions $ de revenus par année.La loi dite du rendement est fédéralisante.Tableau 3 PLACEMENTS DES 300 CAISSES DANS LE SECTEUR PUBLIC CANADIEN, 1996 Secteur public canadien\tEn milliers $\t% des actifs Gouvernement du Canada\t11 083145\t20,40 Gouvernement de l\u2019Ontario\t800154\t1,47 Autres gouvernements\t943 813\t1,74 Hydro-Ontario\t814 897\t1,50 Autres Hydros\t176695\t0,33 Autres services publics\t1 723927\t3,17 Secteur public Canada\t15 542 631\t28,61 Les caisses détiennent 814 millions $ d\u2019Hydro-Ontario et 825 millions $ d\u2019Hydro-Québec.La charité québécoise ne connaît ni règle, ni ambition, ni intelligence.La charité bien ordonnée commence par le Canada.Les 300 caisses québécoises ont placé 28,6l % de leurs actifs dans le secteur public des provinces anglaises et 8,84 % dans le Québec bilingue.Vive la libre circulation ! Il faut pratiquer l\u2019amour du prochain.C\u2019est la fable du mauvais intendant.Et si par hasard un placement dans l\u2019avenir québécois était plus risqué qu\u2019un investissement en Indonésie.La peur du colonisé n\u2019est pas disparue.Le bon sens est aliéné, baroque, bizarre, cinglé, cocasse, curieux, dément, déséquilibré, effarant, étonnant, étrange, idiot, imbécile, impensable, inconcevable, inimaginable, insensé, insolite, invraisemblable, renversant, surprenant.4.Dans votre milieu Les gestionnaires québécois de l\u2019argent des autres tablent sur l\u2019économie américaine, brésilienne, chinoise, malaisienne, mexicaine, torontoise.pour garantir la sécurité de la vieillesse des Québécoises et des Québécois.L\u2019épargne québécoise travaille au bénéfice des concurrents de nos entreprises.Elle joue contre nous, au lieu de renforcer notre armature économique.28 \u2022 L'ACTION NATIONALE Les exemples qui suivent originent de caisses de retraite québécoises.La confidentialité des rapports nous a interdit d\u2019identifier les caisses.Les avoir nommées signifiait la fin de notre recherche.Aucun gestionnaire ne nous aurait désormais transmis le portefeuille de son organisme.Quiconque douterait de la véracité des faits têtus révélés peut s\u2019adresser au ministre de l\u2019Économie et des Finances du Québec.Nous avons eu l\u2019occasion de lui remettre l\u2019étude de la majorité de ces caisses avec les références aux pages mêmes des portefeuilles analogues.On peut aussi s\u2019adresser au signataire de ce texte.Savez-vous que la caisse de l\u2019Université X a investi 56,8 millions $ dans les entreprises québécoises et 199 millions $ en d\u2019autres pays?Savez-vous que les caisses de l\u2019Université Y n\u2019ont pas un sou dans les obligations du gouvernement du Québec, ni dans Hydro-Québec et qu\u2019elles détiennent 43,8 millions $ dans celles du gouvernement du Canada?Savez-vous que la caisse de l\u2019Université Z a placé 1,1 % dans les entreprises québécoises, 20,9% en d\u2019autres pays et 23,2% en Ontario?Savez-vous que la Caisse A de l\u2019Abitibi a investi 87,67% de ses actifs dans la province de l\u2019Ontario ?Savez-vous que la Caisse B de la Côte-Nord a investi 1,4% dans des obligations du gouvernement du Québec et 9,39% dans celles du Canada ?Savez-vous que la Caisse C du Saguenay a confié 94,27% de la gestion de ses actifs à une société de fonds mutuels ?Savez-vous que la Caisse D de la Mauricie a investi 29,4% en Ontario et 4,5% au Québec?Savez-vous que la Caisse E de Lanaudière a investi 1,98% dans les entreprises québécoises, 28,01 % dans les obligations du Canada et 45,85% dans une société de fonds mutuels?Savez-vous que la Caisse F des Laurentides a confié 92,27% de la gestion de ses actifs à une société de fonds mutuels qui place notamment dans l\u2019Asie du Sud-Est?Savez-vous que la Caisse G de l\u2019Outaouais détient 27,70% de ses actifs en obligations fédérales et 4,01 % en obligations du gouvernement du Québec?L'ACTION NATIONALE \u2022 29 Savez-vous que la caisse H d\u2019une ville de Hle de Montréal a placé 0,09% dans les obligations du gouvernement du Québec et 17,8% dans celles du fédéral ?Savez-vous que la Caisse I de la Montérégie a placé 7,72 % dans les obligations du gouvernement du Québec, 24,18% dans les obligations fédérales et 17,06% dans les autres pays?Savez-vous que la Caisse J du Centre du Québec a placé quatre fois plus d\u2019argent dans le gouvernement du Canada, en Ontario et en d\u2019autres régions qu\u2019au pays du Québec ?Savez-vous que la Caisse K de l\u2019Estrie a placé 8% de ses actifs au Québec (0% en Estrie), 10,4% en Alberta, 13,33% en d\u2019autres pays, 19,95% en Ontario et 23,23% dans les valeurs fédérales?Savez-vous que la Caisse L du Bas-Saint-Laurent a investi plus d\u2019argent dans le gouvernement du Canada, dans l\u2019Alberta et dans l\u2019Ontario que dans le Québec ?Pas un seul sou dans sa région.Savez-vous qu\u2019il nous a été impossible d\u2019obtenir un seul portefeuille d\u2019une caisse de la Gaspésie ?Savez-vous que 141 caisses ont investi plus d\u2019argent en Ontario qu\u2019au Québec?122 caisses détiennent plus d\u2019obligations fédérales que québécoises?97 caisses ont investi davantage dans Hydro-Ontario que dans Hydro-Québec ?Pensez donc à votre avenir et à celui de vos enfants lors de votre prochaine visite à votre Comité de retraite ! Procurez-nous le portefeuille des valeurs : actions, obligations, autres placements.Non pas le rapport ! Mais le détail de chacun des placements.C\u2019est ainsi que nous pourrons poursuivre notre recherche.C\u2019est sur chaque abonné que nous comptons.Les entreprises ne coopèrent pas.Le gouvernement non plus.Ni ses organismes.IV.La gestion -La richesse est devenue l\u2019unique objet des désirs des hommes, parce qu\u2019elle donne la puissance \u2022>.Fustel de Coulanges, Cité Antique, IV, VIII.L\u2019action de gérer l\u2019épargne des travailleuses et des travailleurs n\u2019est pas un geste comptable ordinaire.La sécurité et le rendement des placements sont des paramètres fixes, constants.Les fluctuations 30 \u2022 L'ACTION NATIONALE du marché des valeurs pour réaliser des bénéfices enrichissent plus souvent les agioteurs que les épargnants.Le volume croissant de l\u2019épargne populaire dépasse l\u2019intérêt personnel.Les coffres-forts des banques et des fonds mutuels sont aussi démodés que le grenier de Séraphin pour protéger la sécurité de la vieillesse.Ils ne répondent plus aux besoins de la société.L\u2019avenir des personnes âgées ne peut dépendre de la volatilité des bourses de Tokyo et de New York.1.\tLes politiques de placement Les indices de référence utilisés, Scotia McLeod, TSE 300 et autres guides d\u2019investissements, sous-évaluent les entreprises dynamiques et créatrices du Québec.Ils n\u2019apprécient pas à leur valeur la croissance et le rendement exceptionnel d\u2019un grand nombre d\u2019entreprises québécoises.Nous comptons de nombreux entrepreneurs dont la réussite serait assurée si on leur accordait les privilèges concédés aux investisseurs étrangers.Les conseillers financiers du Québec sont certes capables de concevoir un outil d investissement qui favoriserait le développement québécois.Mettre en valeur le placement dans le secteur public, dans les grandes entreprises et dans les PME dynamiques réduirait l\u2019écart entre la colonie québécoise et l\u2019empire ontarien.Sans une règle adaptée à notre économie et à nos besoins sociaux, la prospérité ne descendra jamais le Saint-Laurent jusqu\u2019à Gaspé.Elle n\u2019empruntera jamais les routes de l\u2019Abitibi et du Saguenay.Un coup de cœur du ministre des Finances augmenterait le patrimoine québécois au bénéfice de la société québécoise.On n'a « plus beaucoup de préoccupations chez nos leaders, à part le combat mené à ce sujet par la revue L\u2019Action nationale, pour le contrôle québécois de nos entreprises2-, c\u2019est un ami de Claude Béland qui a prononcé ces tristes paroles.Elles sont tristes dans leurs répercussions culturelles et sociales.2.\tLes gestionnaires La gestion de milliards de dollars est abandonnée à des sociétés de Toronto et d\u2019ailleurs.Cette abdication volontaire de notre part aboutit à une perte de milliers d\u2019emplois hautement rémunérés : ges- 2.Majella Saint-Pierre, président du Conseil de la Coopération, dans L\u2019Action nationale, mars 1998, page 36.L'ACTION NATIONALE \u2022 31 tionnaires, administrateurs, conseillers financiers, actuaires, analystes, avocats, comptables, informaticiens.Les salaires sont versés à des résidants hors Québec et les impôts enrichissent le trésor des autres provinces et pays.Au lieu de faire comme le Fonds Desjardins, qui confie à Trimark la gestion de trois fonds (équilibré, actions et actions mondiales)3, au lieu de suivre l\u2019exemple de Canagex qui transfère la gestion de 2,8 milliards $ à l\u2019équipe Deborah K Frame de Manu Life, il est impérieux que les gestionnaires québécois embauchent les experts capables de traiter au Québec les placements de nos sociétés financières.Les caisses, nos caisses québécoises, ont encouragé les filiales des banques torontoises et ont requis les services d\u2019un grand nombre de gestionnaires de Bay Street.Dans la poursuite de notre enquête, nous avons découvert de nombreuses sociétés ontariennes qui agissent comme gestionnaires, ou courtiers ou gardiens des valeurs : CIBC, Deacon Barclays, First Marathon Securities, Coepel, Shields & Partners, Gordon Capital, Greenline Investor, McCarthy & Co, Meridian Securities, NBC Securities, Nesbitt Thomson Deacon, Neuchâtel, RBC Dominion Securities, Research Capital, Royal Trust, Sanwa McCarthy, Scotia McLeod, Standard Securities, TD Bank, Tonge RM Co., Wood Gundy.On aperçoit quelquefois les noms des Addenda Capital, Banque Nationale du Canada, Canagex, Casgrain, Conseillers du Saint-Laurent, Fiducie Desjardins, Industrielle-Alliance, Natcan, Trust Général du Canada, Valeurs mobilières Desjardins.Les services de Montrusco, filiale à 51% de Scotia, et de Tal, filiale à 55% de CIBC, reviennent plus souvent que les sociétés à propriété québécoise.Les gestionnaires des caisses de retraite témoignent d\u2019un manque de confiance dans la capacité des Québécoises et des Québécois à faire fructifier le fruit de leur travail - Ils ont démissionné face à l\u2019avenir du Québec.Leur manque de compétence et d\u2019imagination immobilise le développement québécois.Il est responsable de la culture de la pauvreté dont la toile s\u2019étend comme celle de la ventreuse, silencieuse et vénimeuse araignée dont les chélicères crochues attendent et mordent les moucherons qui se prennent dans ses filets.Ainsi la société distincte s\u2019appauvrit.3.Assurance-vie Desjardins-Laurentienne, Retraite, épargne et fonds communs, Rapport trimestriel, premier trimestre 1997, page 3.32 \u2022 L'ACTION NATIONALE 3.\tLa règle des 20 pour cent Un certain nombre de caisses ont développé une habileté à contourner la règle des 20% prescrite par la loi fédérale, sans s\u2019exposer aux pénalités prévues.Elles ont découvert diverses façons d\u2019augmenter la proportion des avoirs étrangers.De savants professeurs ont étudié l\u2019art de contourner la loi.Lévesque Beaubien Geoffrion a même décrit dans un bulletin huit façons de maximiser le contenu étranger de son régime enregistré d\u2019épargne-retraite (REÉR) au-delà du 20% permis par la loi4.Les détournements varient selon le génie des gestionnaires qui augmentent le poids des actions internationales aux dépens des titres québécois.Heureusement, le ministre fédéral des Finances refuse d\u2019abolir le plafond des 20 %.Il comprend que les caisses de retraite doivent contribuer au développement du Canada.Hélas ! le Québec se contente encore du plancher comme plafond ; nos caisses déportent près de 80% hors Québec.4.\tUne administration compétente La gestion des caisses de retraite du secteur public (municipalités, universités, organismes gouvernementaux et sociétés d\u2019État) devrait être confiée à la Caisse de dépôt et placement avec des règles rigides de placements favorables au développement du Québec.Il y a dans l\u2019usage actuel un émiettement financier intolérable et des pratiques ultralibéralistes.Il y a surtout de mauvais gestionnaires.Sur 163 caisses de retraite municipales, 60 caisses enregistrent un déficit de 2 089 millions $ à la fin de l\u2019année fiscale5.Par surcroît, les surplus de certaines caisses «attisent la convoitise des municipalités6\".Plusieurs municipalités ont cessé de contribuer aux régimes de retraite de leurs employés.À titre d\u2019exemple, la CUM a omis de verser 69 millions $ à la caisse sur une période de dix ans.Un recours collectif vient d\u2019être déposé contre la ville d\u2019Outremont pour un montant de 8,5 millions $.Dans la gestion des caisses de retraite se pose aussi une question éthique importante.Divers témoins dénoncent l\u2019usage de pourboires assez plantureux.4.\tLes Affaires, 24 février 1996, C8.5.\tMichel Hébert, Presse Canadienne, Le Devoir, 10 septembre 1997.6.\tRobert Dutrisac, Le Devoir, 24 décembre 1996.L'ACTION NATIONALE \u2022 33 Avant de passer au chapitre suivant, réfléchissons à la parole de Michel Vastel, un journaliste que tous n\u2019aiment pas mais que personne ne réussit à empêcher de parler : ¦ Le Québec perd donc aux deux extrémités des régimes d'épargne-retraite.\u2019Il accorde un généreux report d\u2019impôt pour toute contribution à ces régimes, mais les fonds ainsi accumulés sont investis en dehors du Québec.Le Canada impose un réinvestissement de 80 % dans son économie, mais le Québec, qui supporte la moitié du coût des mesures fiscales, ne peut récupérer une partie équitable de ce 80 %.\u2022 Une bonne partie des fonds accumulés dans les régimes de retraite seront dépensés à l\u2019étranger, en Floride par exemple, et la protnnce ne récupérera pas les impôts différés.Pire encore, lorsqu \u2019un Québécois quitte définitivement la province, ce qui n \u2019est pas rare de nos jours, il part avec son épargne bien sûr, mais aussi avec les impôts qu\u2019il doit à la province.\u2019Il ne faut pas oublier, cependant, que le crédit d\u2019impôt pour contribution à un régime de retraite est un privilège et non un droit.Le gouvernement serait tout à fait justifié de poser des conditions à l\u2019exercice de ce privilège comme le Canada le fait d\u2019ailleurs.Le Québec peut aussi offrir un régime fiscal préférentiel à ceux qui s\u2019installent à Montréal pour gérer ces épargnes7 *.V.La limitation à la déportation \u2019Non, Non, ne le croyez pas, la justice n \u2019habite jamais dans les âmes où l\u2019ambition domine- Bossuet, Oraisons funèbres, Le Tellier La tendance lourde de notre enquête annonce une déportation d\u2019au moins cent milliards de dollars par l\u2019ensemble des régimes de retraite québécois.Est-il réaliste d\u2019espérer la récupération de 40% de ces cotisations qui seraient investies au Québec et au bénéfice de la population québécoise ?7.Michel Vastel, De quoi Bernard Landry a-t-il peur?, Le Soleil, 24 mars 1997, B.6.34 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE 1.\tL\u2019inquiétude du premier ministre Le premier ministre, Lucien Bouchard, est conscient de la gravité de la situation économique.Dans une conférence de presse donnée le vendredi 19 décembre 1997, monsieur Bouchard déclarait: \"Zéro, c \u2019est un chiffre qui va apparaître, à un moment donné, au bas des états financiers du Québec.Mais c\u2019est beaucoup plus que ça.Quand on est une société endettée qui est menacée continuellement de se faire décoter par les agences de crédit, quand les marchés financiers s\u2019inquiètent, qu\u2019on n 'arriveplus à emprunter à des taux raisonnables et quand on a de la misère à écouler nos obligations, quand on arrive même très difficilement à renouveler, à tous les trois ans, l\u2019ensemble de notre dette, à ce moment-là, on n\u2019a pas le choix.Tout ce qu 'on fait, c\u2019est qu \u2019on pédale de reculons puis on répond à des appels de pompiers, puis parfois même, pire que ça, on est obligé de couper de façon féroce, irrationnelle, des choses qu\u2019il ne faudrait pas couper-.Et le Premier ministre d\u2019ajouter : -Ce qu\u2019il faut faire, comme société, c\u2019est de récupérer notre capacité de choisir.Et le zéro déficit,.ça va nous redonner la latitude, la plénitude de la capacité d\u2019un État, d'une société, de décider.Est-ce qu \u2019on met plus d\u2019argent dans l'environnement, est-ce qu'on met plus dans la création d\u2019emplois, dans la recherche, au lieu de passer son temps à dire : Où est-ce que je suis obligé de couper.New York veut que je coupe.Tout le monde refuse de nous prêter.Ça, c \u2019est le désastre.C\u2019est la situation du désespoir.Il faut en sortir.On en sort, actuellement.On est capables d\u2019en sortir, on en fait la démonstration.- 2.\tPour un même avantage fiscal ¦ On en sort actuellement».déclare monsieur Bouchard.Mais on pourrait en sortir plus facilement.On pourrait éviter ¦ la situation du désespoir».Dans le seul secteur des régimes de retraite, plus de 100 milliards $ des cotisations québécoises sont placés en dehors du Québec.Le Québec accorde un report d\u2019impôt comparable à celui du fédéral pour toute contribution à la retraite.Le fédéral oblige les caisses de retraite à placer 80% de leurs fonds au Canada.Le Québec L'ACTION NATIONALE \u2022 35 tolère que 80% des mêmes actifs soient placés hors Québec.Quelle différence ! Quelle disparité ! Cette disproportion doit disparaître.Le gouvernement du Québec doit poser des conditions à l\u2019exercice du même avantage fiscal.Plusieurs mesures s\u2019imposent.1.\tLes régimes de retraite doivent rendre public leur portefeuille de placement, à l\u2019instar des fonds mutuels.Comme l\u2019épargne est éparpillée et qu\u2019il est nécessaire d\u2019en connaître l\u2019usage, le gouvernement doit obliger ces organismes à divulguer publiquement leur portefeuille de placement, à l\u2019instar des fonds mutuels canadiens.La divulgation publique, ce n\u2019est pas déposer un rapport sur la 22e tablette d\u2019une bibliothèque gouvernementale inaccessible à L\u2019Action nationale.2.\tLe gouvernement du Québec doit limiter à 50% l\u2019exportation des épargnes québécoises qui bénéficient d\u2019avantages fiscaux.3.\tSi le ratio n\u2019est pas respecté, le gouvernement doit imposer le capital exporté illégalement.4.\tLes entreprises jouissant d\u2019avantages fiscaux doivent transiger à la Bourse de Montréal pour tous les titres qui y sont disponibles.3.Investir dans le secteur public L\u2019objectif est de rapatrier 30 des 100 milliards $ de l\u2019épargne exportée par les régimes de retraite.Dans Le Devoir du 16 décembre 1997, le ministre fédéral des Finances, M.Paul Martin, dont les bateaux pavoisent les drapeaux des paradis fiscaux, fournit la recette pour investir le premier 15 milliards $ : .Le Canada doit consacrer en priorité les futurs surplus budgétaires au remboursement de la partie de notre dette détenue par des pays étrangers.Tout ce qui peut affecter l\u2019économie mondiale peut avoir des effets ici.» Le Québec est vulnérable.Les investisseurs de pays étrangers détiennent 49 %8 de la dette du secteur public québécois.D\u2019ici l\u2019an 2002, il faudra renégocier 27 milliards $9 d\u2019emprunts.Nous devons au Japon, aux États-Unis, à la Suisse, à l\u2019Allemagne et à bien d\u2019autres 8.\tGouvernement du Québec, ministère des Finances, Les titres du secteur public québécois: un choix judicieux pour les investisseurs canadiens, mai 1996.9.\tComptes publics, États financiers du gouvernement du Canada, Année financière terminée le 31 mars 1996.36 \u2022 L'ACTION NATIONALE pays.Au lieu de laisser s'envoler l\u2019épargne de la retraite aux quatre vents, le gouvernement du Québec pourrait se rendre maître de ses choix en la canalisant en faveur des intérêts du Québec.L\u2019endettement public québécois envers des pays étrangers est une chaîne.M.Landry l\u2019a appris lors de son voyage au Japon.La façon de nous libérer, c\u2019est de financer davantage notre dette publique.Il en résultera une diminution du coût de nos emprunts.4.\tDévelopper l\u2019infrastructure du Québec M.Gilles Soucy, de Desjardins, répète souvent qu\u2019il n\u2019y a pas de projets rentables au Québec.C\u2019est peut-être vrai.Les 400 000 chômeurs et les 800 000 assistés sociaux en sont les témoins et les victimes.Si l\u2019homme d\u2019affaires a la vision de l\u2019avenir, il doit créer des projets rentables.Nous avons à bâtir un pays.Une politique de peuplement à établir.Un Québec à mettre au travail.Des universités à rendre concurrentielles.Des taudis à démolir.Des maisons de qualité à bâtir.Un réseau de transport régional à moderniser.De grandes industries à construire dans toutes les régions.Nous avons une métropole à réinventer.Nous avons de petits et de grands projets à concevoir.Quotidiennement, les Américains découvrent au Québec des projets rentables.Dans le développement de l\u2019économie québécoise, il est possible d\u2019investir 15 milliards $ des cotisations déportées par les régimes de retraite.Une telle somme investie dans les 34 secteurs productifs de l\u2019économie créerait 235 000 nouveaux emplois.5.\tUne politique des pays industriels L\u2019Action nationale croit à la société distincte.Mais pas jusqu\u2019à la folie.Tous les pays industriels obligent les caisses de retraite à investir dans l\u2019économie nationale.Au Japon et au Mexique, les législations prévoient qu\u2019au moins 30% de l\u2019actif des caisses de retraite doivent être investis dans des obligations gouvernementales.La Belgique prévoit un minimum de 15% de l\u2019actif des caisses investi en titres gouvernementaux10.Nous attendons la réponse de douze ambassades auxquelles nous avons demandé une telle information.10.Régie des rentes du Québec, L\u2019investissement des caisses de retraite dans les obligations gouvernementales du Québec, février 1996, pages 1-2.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 37 En Europe, les règles de l\u2019Union européenne tolèrent que 20 %11 des actifs des assureurs et des caisses de retraite puissent être placés à l\u2019étranger.Dans la plupart des pays, les caisses de retraite placent dans l\u2019économie nationale12.En Norvège, aucun placement à l\u2019étranger.En Italie, 1 %.En Espagne, 3%- En Allemagne, 5%.En France, 6%.Aux États-Unis, 10%.Au Danemark, 11%.En Suisse, 13 %\u2022 En Australie, 16%.Au Canada, 18%.Au Japon, 19%.Au Québec, 80%.Quelle stupidité ! Quelle incongruité ! C\u2019est ainsi que le Québec est vulnérable aux pressions de tous les banquiers torontois et internationaux.6.Le programme du Parti québécois Pourtant, le Parti québécois est conscient de la tragédie de la déportation.Dans son programme électoral de 199413, trois pages sont consacrées au «secteur financier québécois».Quelques extraits sont ici reproduits : ¦ Pendant longtemps, sans qu 'ils en soient véritablement conscients, les Québécoises et les Québécois ont été des exportateurs nets de capitaux.Leurs épargnes servaient à financer le développement étranger et à exporter des emplois.Cette période est révoluepuisqu 'il est devenu essentiel de conserver chez nous ces capitaux nécessaires à la croissance de nos institutions.» Le Parti québécois avait une excellente intention, mais la volonté n\u2019a pas respecté l\u2019esprit.Le cancer néolibéral a neutralisé l\u2019idée d\u2019être maître chez nous.Un autre extrait du programme électoral concrétisait la détermination d\u2019utiliser l\u2019épargne pour le développement du Québec : » Un gouvernement du Parti québécois stimulera le réinvestissement au Québec de l\u2019épargne des Québécoises et des Québécois, et il encouragera la population à confier ses épargnes aux institutions qui réinvestissent au Québec en limitant le pourcentage de titres étrangers (hors Québec) admissibles au régime d\u2019aide fiscale à la retraite.Pour offrir 11.\tAmbassade de France aux États-Unis, L\u2019attaché financier, 5 août 1996.12.\tErnst Young, L\u2019institut des fonds d'investissement du Canada, Analyse des incidences du règlement sur le contenu étranger, octobre 1997, tableau 5,2, Placements étrangers des caisses de retraite privées, 1996, Source : Dataprovide by InterSec Research Corp.13 Des idées pour mon pays, Programme du Parti québécois, pages 60-62.38 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE de tels régimes, ces institutions financières devront démontrer qu elles détiennent au Québec des actifs correspondant à l\u2019épargne québécoise de ces régimes.- Quatre ans après cet engagement, les caisses de retraite québécoises placent à peine le quart de leurs actifs au Québec.Un autre paragraphe est demeuré lettre morte : » Un gouvernement du Parti québécois laissera les entreprises ou sociétés étrangères faire des opérations sur son territoire, à la condition qu\u2019un certain pourcentage de l\u2019épargne soit réinvesti ou laissé au Québec sous une forme ou sous une autre (nos organismes de surveillance et de contrôle s\u2019assureront de l application de cette règle.¦ Ces trois extraits font partie du programme du Parti québécois.Avec les meilleures intentions, nos épargnes et nos emplois se sont envolés comme les hirondelles à l\u2019automne.Les «capitaux nécessaires à la croissance de nos institutions.» sont investis à travers la planète.La libre circulation à sens unique ne nous retourne pas l\u2019ascenseur.Le plus grave de cette situation consiste dans le fait que le gouvernement ignore une réalité tragique : le Québec ne possède pas de contrôle sur les capitaux qui entrent et sur ceux qui sortent.Il ne possède même pas une information exacte sur l\u2019ampleur de la déportation.La question est claire : pourquoi ne pas récupérer 30 milliards $ déportés hors Québec par les régimes de retraite pour les investir dans la dette publique et dans le développement des entreprises?C\u2019est là un objectif minimal.Il serait alors plus facile au gouvernement du Québec de servir le projet d\u2019émancipation de notre peuple en élargissant son espace de liberté.7.Le peuple applaudirait Les Québécoises et les Québécois applaudiraient les hommes politiques qui appliqueraient la politique d\u2019investir dans l\u2019économie locale.Ils veulent que cesse l\u2019exode de leurs épargnes vers le Canada anglais et vers l\u2019étranger.Une enquête de Sondagem14, auprès de 1026 personnes, a révélé que 79,1% des personnes interrogées ont répondu que la moitié et plus de l\u2019épargne québécoise devait être placée au Québec et 63,6% désiraient que l\u2019investissement soit fait pour la création d\u2019emploi.14.Enquête Sondagem, du 28 novembre au 3 décembre 1997, Le Devoir 5 décembre 1997.L'ACTION NATIONALE \u2022 39 VI.L'Action -Si jamais l\u2019histoire passée est fixée à jamais, l\u2019histoire à venir est toujours à faire- René Lévesque Il faut agir.Les moyens d\u2019action appartiennent à chaque lectrice, à chaque lecteur de L\u2019Action nationale.La revue observe, écrit et parle.Depuis le 1er février dernier, le directeur a prononcé 34 conférences, de Sept-Iles à Hull en passant par Shawinigan et Sherbrooke.La revue se bat pour une économie québécoise au service de la population québécoise.Une économie pour l\u2019épanouissement de la culture.Pour une société humaine où l\u2019égalité des chances favorisera toutes les personnes les plus démunies.Toutes les classes sociales, riches et moyennes, en bénéficieront.Mais la bataille exige que toutes et tous mettent la totalité de leurs énergies en actions plutôt qu\u2019en paroles.Le travail, l\u2019effort, le mouvement, l\u2019intervention et la colère doivent regrouper toutes celles et ceux qui croient à l\u2019avenir du Québec.Les intentions demeurent stériles si elles ne se transforment en actions concrètes.D\u2019ici l\u2019an 2000, les caisses de retraite québécoises doivent investir 50 % de leurs actifs dans le développement du Québec.C\u2019est chaque personne qui doit poser des actes.Chacun doit agir.Chacun doit se décider, prendre des initiatives, animer son milieu.S\u2019engager.S\u2019enthousiasmer.Mettre de la chaleur, de l\u2019emportement et de l\u2019indignation s\u2019il le faut dans son engagement personnel.Déjà, L\u2019Action nationale n\u2019est plus seule dans la bataille.La FTQ et le Fonds de solidarité des travailleuses et des travailleurs nous appuient moralement et financièrement.La CSN et le Fondaction nous procurent aussi des ressources matérielles nécessaires à la poursuite de notre recherche et de notre combat.Le 2 juin dernier, Gérald Larose, président de la CSN, invitait tous les syndicats affiliés -à répondre positivement aux demandes qui leur seront faites sur l\u2019état de leurs caisses de retraite, les politiques d\u2019investissement, etc.» Il termine son message par cette phrase inspirée : » Nous pensons que cette initiative qui vise à ce que le Québec se donne tous les moyens d assurer son développement économique doit être appuyée concrètementLe ministère de l\u2019Économie et des Finances nous a aussi apporté un appui financier qui facilite la poursuite de notre enquête.40 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE VII.La mondialisation de la pauvreté - Une victoire, c\u2019est une bataille où l\u2019on ne veut pas s\u2019avouer vaincu » Maréchal Foch La gestion actuelle des caisses de retraite est à la merci des marchés financiers.Par les politiques de placements, les travailleuses et les travailleurs sont pris en otage par les bourses et les entreprises étrangères.Les gestionnaires capitalisent sur la richesse que produiront les marchés émergents.Les titres hors Québec détenus par les caisses sont pour un grand nombre liés au capital financier, centralisé et prédateur.La sécurité et le rendement dépendent alors de la capacité des pays à honorer leurs obligations.Un krach boursier supérieur à celui de l\u2019Asie du Sud-Est priverait de revenus des milliers de retraités.L\u2019éclatement des bulles spéculatives des marchés et la panique des détenteurs d\u2019actions (en 1987, le Dow Jones a perdu 22,6% en une journée) sont des nuages suspendus sur la tête des retraités québécois.Les agioteurs et la prédateurs du Parc jurassique qui craignent l\u2019instabilité politique québécoise oublient malicieusement que la déportation de l\u2019épargne québécoise maintient les classes populaires dans des conditions de vie non améliorées.Au rythme actuel de la déportation de l\u2019épargne, malgré tous les optimistes, le Québec comptera dans dix ans 300000 pauvres de plus.Pour quelques millions de dollars en intérêts additionnels espérés sur placements à l\u2019étranger, les Québécoises et les Québécois devront alors assumer annuellement plus de 45 milliards $ en perte de production, de revenus et de fiscalité, si nous tenons comptons du coût social actuel découlant de la pauvreté.Nous avons encore le choix : encaisser des intérêts supplémentaires qui représenteront à peine un quarantième du coût social que nous aurons à payer ou commencer à développer le Québec avec notre argent, avec notre épargne.Oublie-t-on que le rayonnement de la culture québécoise et que la promotion de la langue française dépendent fondamentalement de la prospérité économique du Québec ?Une économie prolétaire n\u2019est pas un facteur de progrès culturel.Elle aboutit inévitablement à une condition sociale où la dégradation et la misère des masses populaires enrichissent les plus fortunés, les crésus, les millionnaires, les milliardaires et les multimilliardaires.?L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 4l La solidarité \"L\u2019heure est venue de dire ce soir, que si nous avons vécu dans la peur de disparaître et dans l\u2019oubli d\u2019être fiers de nous-mêmes, si nous avons longtemps été tenus à l\u2019écart des décisions, dans nos univers de glace et de survivance, nous savons les peines de l\u2019exclusion.Et nous disons à ceux qui peuvent se sentir ce soir exclus de la fête, que ce pays que nous voulons, nous le voulons avec eux, et que nous garderons l\u2019esprit clair et le cœur ouvert, en dépit de tout ce qu\u2019on peut tenter de faire croire de nous».'&***§) Julien Poulin Comédien et interprète d'Elvis Gratton dans le film de Pierre Falardeau. Le Canada classique est mort Pierre Vadeboncœur1 Il y a une trentaine d\u2019années, la pensée fédéraliste s\u2019est trouvée trop candidement définie et elle l\u2019est restée.L\u2019image de la fédération avait été transportée sans retouche depuis le passé, et d\u2019ailleurs idéalisée.Une histoire officielle, sans problème.Le fédéralisme des années 60 s\u2019est défini sur cette image rétro, qui sert encore.L\u2019avenir, du point de vue fédéraliste, s\u2019annonçait comme une réplique du passé, d'un passé qui continuerait tel quel, ce qui, pour quantité de gens, était rassurant.Cette image paraissait garante de ce qui suivrait, puisque ce qui viendrait, pour l\u2019essentiel, serait plus ou moins ce qui avait été.Le Canada classique, déjà dépassé, serait la réalité de demain.Les Québécois ne feraient pas un saut dans l\u2019inconnu puisqu\u2019ils poursuivraient leur chemin dans ce qui apparaissait comme subsistant.On pouvait penser que la suite serait conforme au modèle et que notre situation ne serait pas pire qu\u2019auparavant.Une structure politique se trouvait d\u2019ailleurs toujours là pour qu\u2019on s\u2019y loge encore, et cette structure garantirait précisément la reconduction de notre état ancien.Même l\u2019idée de patrie, dans le système canadien, semblait pouvoir se maintenir.Nous avions tout de même vécu, tout de même ¦survécu\u201d.Le passé est par définition probant de ce qu\u2019il 1.Écrivain L'ACTION NATIONALE \u2022 43 fut.Glissement de pensée, on le donnait pour probant de ce que les choses seraient.Rien ne serait changé à la stabilité historique de l\u2019arrangement antérieur, ni à ce qu\u2019il pouvait avoir eu d\u2019avantages relatifs.Les formes passées favoriseraient même notre persistance dans l\u2019histoire par leur cadre.Cette illusion n\u2019est pas surprenante.La solidité institutionnelle, qui défiait en apparence le temps, était bien faite pour masquer l\u2019évolution souterraine des réalités.Les institutions et les autres réalités passées, par exemple la «survivance\", faisaient en vrac une seule image, invariable et valable tout autant pour l\u2019avenir.Par exemple, les Québécois n\u2019avaient pas perdu leur identité et ce fait se projetait illusoirement dans le futur.Mais aujourd\u2019hui, si nous décidions de nous en tenir malgré tout au cadre passé, nous nous rendrions pleinement compte que tout a profondément changé, partie à cause de l\u2019époque, qui modifie vivement les bases des réalités politiques, mais partie aussi à cause de quarante ans d\u2019action souverainiste, qui font que le Canada et la représentation que l\u2019on s\u2019en fait ne sont plus les mêmes, ni pour nous, ni pour les autres.Nous avons changé, ils ont changé, et d\u2019ailleurs les choses, indépendamment de nous, ont considérablement évolué.Nos sentiments réciproques également.Dès lors, lorsqu\u2019on parle fédéralisme, l\u2019ancien schéma, fort douteux déjà dans les années soixante, n\u2019est plus valable.Personne n\u2019est plus dans la situation classique.Le Canada classique, celui-là même que le statisme fédéraliste d\u2019alors envisageait comme indiscutablement réel, est devenu un mythe.NOUS AVONS CHANGÉ, ILS ONT CHANGÉ.Au fait, il trahit sa rapide évolution de bien des manières.Par exemple, le concept des deux nations fondatrices a volé en éclats.À ce point de vue, qui nous intéresse fondamentalement, le Canada n\u2019existe plus.C\u2019est un cadavre.État fédéraliste bi-national, nous avions eu au moins cette raison d\u2019y adhérer.Ce pays historique a disparu et par conséquent l\u2019intérêt également historique que nous pouvons avoir eu d\u2019en faire partie.44 \u2022 L'ACTION NATIONALE Le pays dans lequel on nous exhorte à rester est un pays nouveau.On nous demande de demeurer là où, par définition, nous n\u2019avons jamais eu demeure.On nous propose la reconduction d\u2019un contrat rendu caduc par la nullité présente de certains de ses termes les plus importants.On feint de croire qu\u2019ils représentent encore ce qu\u2019ils représentaient.On nous invite à demeurer dans un pays où, singulière dépossession, nous ne sommes plus désormais qu\u2019une des quatre ou cinq cultures en présence, et qu\u2019une des dix provinces, strictement égales, sans égard à ce qu\u2019avait toujours dit l\u2019histoire, non tant l\u2019histoire juridique, forcée sur nous également depuis toujours, mais l\u2019histoire de la réalité ou d\u2019une représentation éprouvée de celle-ci.Que trouverions-nous dans ce pays de l\u2019an 2000?Le rapport de force s\u2019est modifié comme le reste.On s\u2019en rendrait compte surtout après que nous aurions renoncé à la souveraineté.La «Confédération» telle qu\u2019on l\u2019entendait jadis, système d\u2019un certain équilibre entre ses deux composantes historiques, mal assis juridiquement mais s\u2019établissant sur des forces plus réelles, disparaît.De plus, l\u2019entreprise antiquébécoise plan A, plan B, virulente, est lancée à fond de train.Cela, c\u2019est le Canada actuel et futur.D\u2019ailleurs, plus que jamais l\u2019État fédéral viole sa propre constitution au profit d\u2019une conception unitaire du pays.Les Bourses du millénaire sont l\u2019exemple le plus voyant du relativisme constitutionnel qui sévit davantage depuis que le gouvernement fédéral défend contre nous avec plus d\u2019âpreté ce qu\u2019il appelle la Constitution!.Le temps lui-même n\u2019a plus du tout le même rythme, autrefois un rythme lent.Le temps était jadis conservateur, il conservait les choses, les groupes, les rapports entre ces derniers, les formes politiques, les cultures, et l'histoire restait à peu près identique à elle-même de période en période.On pouvait compter là-dessus.Ce n\u2019est plus le cas, surtout compte tenu de la volonté de puissance fédérale.NOUS NE SOMMES PLUS DÉSORMAIS QU'UNE DES QUATRE OU CINQ CULTURES EN PRÉSENCE.L'ACTION NATIONALE \u2022 45 Les fédéralistes ne s\u2019en appuient pas moins sur une vision stéréotypée et désuète du passé, naguère transmise telle quelle au temps présent par un esprit juridique et sans souplesse, qui a tout bloqué, y compris le Canada, y compris la pensée fédéraliste, ruinée comme le reste après le temps où le premier ministre Pearson, un humaniste, eut semblé vouloir la sauver.Pierre Trudeau renversa la tendance à peine esquissée par Pearson, figea en la niant la contradiction fondamentale du pays, la fixa à clous, non seulement sans lui apporter le moindre tempérament, mais en faisant disparaître dans une idée sommaire et arrêtée les possibilités de ce qui aurait peut-être encore pu devenir un pays non fondé sur l'impérialisme de la majorité.Par la suite, amenées par une certaine neutralisation de la volonté québécoise, ces conséquences, centralisation, refus total de composer, entreprise de réduction péremptoire du problème par simple fin de non recevoir, dénégation de tout mérite aux revendications québécoises, constitution d\u2019une opinion anglo-canadienne intraitable et fermée à toute diversité, suivirent naturellement les prémisses posées par un esprit en mal de penser un pays complexe selon un schème volontariste et borné.Ce pays repris en mains par la grosse masse majoritaire, décidée à s\u2019en tenir à sa propre politique seule, prend hâtivement une figure qu\u2019on peut décrire comme ceci : au lieu de l\u2019ancien pays, bi-national en quelque façon, le Canada devient réellement le contraire d'un tel État.Malgré des formes générales extérieures subsistantes et trompeuses, il se transforme visiblement en sa simple partie qu\u2019on appelle ROC (the rest of Canada).Nous ne ferons plus le poids contre cette coalition.Ce qui prend place de plus en plus, c\u2019est un pays se définissant comme la propriété de l\u2019une de ses deux anciennes composantes, celle-ci comptant sans doute sur le temps pour entraîner progressivement tous les effets de sa prépondérance, plus rigide que jamais.Trudeau a fondé en fait un nouveau Canada, version septentrionale d\u2019un américanisme faisant bon marché des AU LIEU DE L\u2019ANCIEN PAYS BI-NATIONAL, le Canada devient LE CONTRAIRE d'un tel État.46 \u2022 L'ACTION NATIONALE cultures particulières, ici non au profit d\u2019une certaine égalité mais à l\u2019avantage dangereusement dominant d\u2019une des deux forces antérieures.Le Canada n\u2019est pas égalitaire, il est génocidaire et tout indique qu\u2019il va maintenant le devenir bien plus.Vous vous doutez bien qu\u2019après une défaite définitive du souverainisme québécois, le rapport de force changerait pour de bon.Le Canada en viendrait à prendre tout à fait la figure que l\u2019on voit en ce moment se dessiner.Il se développerait selon des buts qu\u2019il n\u2019arrive déjà pas à cacher.Nous sommes déjà dans une ère nouvelle, on le voit par tous les signes.Le Canada nouveau est déjà là.Il repose sur la ruine du Canada plus ou moins conventionnel qui séduisait encore un André Laurendeau.Le Canada n'est PAS ÉGALITAIRE, IL EST GÉNOCIDAIRE.Le nouveau Canada ne sauvera pas l\u2019ancien! Il consolidera sa propre réalité, il se fera selon sa propre image.Surtout, il ne laissera pas perdre les fruits de sa victoire.Car c\u2019est en effet d\u2019une victoire qu\u2019il se sera agi, et l\u2019on sait bien sur qui cette victoire aura été remportée.Pense-t-on que l\u2019on ne voudra pas tirer tous les fruits possibles de celle-ci ?Une loi de l\u2019histoire veut que victoires ou défaites non seulement se continuent mais s\u2019étendent et s\u2019augmentent.Ce qui aura paru un simple échec constitutionnel entraînera des conséquences incalculables.Il est évident que la politique en sera transformée, mais dans le sens qui s\u2019est affirmé pendant la lutte.Cependant, là-dessus encore, la même illusion prévaut, cette illusion qui fait qu\u2019on imagine les choses comme si elles allaient rester conformes à quelque modèle statique et stéréotypé.La vieille image du Canada sert encore de garantie ! Elle fonde encore l\u2019idéologie fédéraliste et, plus encore, sa propagande.?L'ACTION NATIONALE \u2022 47 Les préjugés « Les préjugés ont la vie dure, quand le temps ne les détruit pas, il les embaume » Édouard Montpetit L'Action française, Vers la supériorité, janvier 1917, 2. L \u2019exportation et la création d'emplois Raymond Bachand1 Entre 1990 et 1996, les exportations internationales du Québec sont passées de 32 à 60 milliards de dollars.Elles ont pratiquement doublé en 7 ans.En fait, si on inclut les ventes québécoises dans le reste du Canada, c\u2019est plus de 54 % du PIB du Québec qui est exporté hors frontières.Peu de PME exportatrices On doit constater que l\u2019exportation est toujours, dans une très large mesure, le fait des grandes entreprises présentes au Québec, qu\u2019elles soient des filiales d\u2019entreprises étrangères ou des multinationales locales.Je n\u2019ai pas les chiffres pour le Québec seulement, mais pour le Canada, presque la moitié des exportations sont le fait de 50 entreprises.Les PME québécoises exportent toujours très peu, si on fait abstraction des entreprises de la nouvelle économie qui évoluent dans la biotechnologie, les technologies de l\u2019information et d\u2019autres secteurs pointus.Pour celles-là, le choix d exporter, il faut le faire dès le début, sans quoi l\u2019espérance de vie peut s\u2019avérer très courte.Mais le tissu économique du Québec, même s\u2019il s\u2019agit d une tendance lourde, n\u2019est pas majoritairement composé de ce type d\u2019entreprises.Notre économie est une des 1 Président-directeur général, Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 49 plus diversifiées au monde et nos PME s\u2019activent dans tous les secteurs d\u2019activités.Le fait qu\u2019une tranche très importante de nos entreprises exportent très peu constitue un problème inquiétant quand on se préoccupe, comme nous au Fonds de solidarité (FTQ), de développement à long terme des entreprises, de croissance et de création d\u2019emplois.Selon Statistique Canada, seulement 10% des PME canadiennes exportent et nous n\u2019avons pas de raison de penser que la situation serait différente au Québec.Malgré un regain de la consommation des ménages québécois depuis quelques mois, une donnée demeure incontournable : d\u2019autres marchés croissent plus rapidement qu'ici, au Canada et au Québec.On peut penser à l\u2019Amérique latine, à certains pays d\u2019Europe centrale et orientale, aux États-Unis et même, malgré la crise, à certains pays d\u2019Asie.Seulement 10% des PME CANADIENNES EXPORTENT.Donc, le fait de ne pas être là-bas nous prive, en quelque sorte, d\u2019une partie de la croissance des autres, avec tout le potentiel de création d\u2019emplois que cette croissance suppose.L\u2019organisation mondiale du commerce annonçait dernièrement que plus de 6 000 milliards de dollars de marchandises et de services ont été échangés en 1995 dans le monde, en progression de 19% pour les marchandises et de 14% pour les services par rapport à 1994.Et la tendance se maintient.Marchés d'exportation peu diversifiés Dans le contexte québécois et canadien, ce sont les États-Unis qui accaparent l\u2019immense partie de nos exportations internationales.Pour l\u2019écrasante majorité de nos PME qui exportent - nous faisons abstraction encore une fois de plusieurs PME de la nouvelle économie - les États-Unis constituent la seule destination hors frontières, et bien souvent, il ne s\u2019agit que d\u2019une région des États-Unis.Ce n\u2019est pas étonnant, puisqu\u2019une bonne partie de nos échanges avec les États-Unis sont la résultante de com- 50 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE merce intrafirme, notamment entre filiales canadiennes de compagnies américaines et leur siège social ou d\u2019autres entités appartenant au même groupe industriel.Pas étonnant non plus puisque, pour beaucoup de PME, les États-Unis, c\u2019est la porte à côté.Plusieurs raisons expliquent cette double situation - nombre restreint de PME exportatrices et prépondérance du marché américain : le manque de ressources humaines spécialisées sur la scène internationale, auquel s ajoutent des lacunes au sein de la direction des entreprises ; le manque de contacts internationaux et le fait de ne pas faire partie de bons réseaux internationaux.Nous pensons aussi au manque de ressources financières nécessaires pour adapter ses produits à d\u2019autres marchés, pour en assurer la promotion et la distribution.Malgré ces manques, nos PME offrent souvent des produits et services innovateurs et -distinctifs- qui trouveraient preneurs à l\u2019étranger s\u2019ils faisaient l\u2019objet d\u2019un effort de commercialisation.Fonds de solidarité (FTQ), EXPORTATION ET CRÉATION D'EMPLOIS Nous avons convenu que la création d\u2019emplois passe aussi par l\u2019exportation.Nous croyons que nous n\u2019apprenons rien à personne, mais il est bon quelquefois de revenir à l\u2019essentiel.Selon Statistique Canada et Statistique Québec, un milliard de dollars d\u2019exportations représente entre 9 000 et 11000 emplois-année.C\u2019est beaucoup, et ça montre le potentiel inexploité que nous pouvons aller chercher en termes de création d\u2019emplois si on s\u2019en donne les moyens.Pour le Fonds de solidarité (FTQ), la création d\u2019emplois est une question primordiale.Nous avons été créés dans la foulée de la crise économique du début des années 80, alors que des centaines de milliers de Québécois et de Québécoises étaient en chômage.Nous avons été créés justement parce que des centaines de milliers de NOS PME OFFRENT DES PRODUITS ET SERVICES INNOVATEURS.L'ACTION NATIONALE \u2022 51 Québécois et de Québécoises étaient en chômage et qu'il fallait trouver un moyen pour changer les choses.Dans ce contexte, l\u2019exportation ne se conçoit, au Fonds de solidarité (FTQ), que dans la mesure où elle est source de création d\u2019emplois au Québec.Voir les exportations et les activités internationales autrement serait aller à l\u2019encontre de notre propre raison d\u2019être.Les grandes lignes de notre plan stratégique pour la scène internationale, qui commandent un redéploiement important de ressources à l\u2019intérieur du Fonds de solidarité (FTQ), comportent quatre éléments principaux.La création d'emplois est UNE QUESTION PRIMORDIALE.1.\tCréation du groupe, financement des exportations au Fonds de solidarité (FTQ) Le Fonds de solidarité (FTQ) se dote officiellement d\u2019une structure experte de soutien aux PME exportatrices qui prendra le nom de groupe, financement des exportations.Le groupe sera divisé en deux directions : financement des exportations et commercialisation internationale.Nous visons, par de nouveaux services, à combler les lacunes identifiées chez un grand nombre de PME, soit le manque d\u2019accès à du financement en capital-actions, pour soutenir le développement de projets internationaux, et à combler le manque d\u2019expertises à l\u2019exportation.Nous destinons ces services, dans un premier temps, aux entreprises partenaires du Fonds de solidarité (FTQ) - elles sont plus de 800 aujourd\u2019hui - c\u2019est-à-dire les entreprises où nous avons investi, soit directement, soit par le biais de nos fonds locaux, régionaux ou spécialisés, nos locomotives et nos grands partenaires institutionnels.Ces services seront accessibles à l\u2019ensemble des PME exportatrices dans un deuxième temps.2.\tPoursuite de l\u2019expérience des locomotives à l\u2019exportation Au cours des deux dernières années, le Fonds de solidarité (FTQ) a mis sur pied une douzaine de regroupements 52 \u2022 L'ACTION NATIONALE d\u2019entreprises québécoises, surtout des PME.C\u2019est ce que nous avons appelé les locomotives à l\u2019exportation.Une locomotive est une société à but lucratif créée par le Fonds de solidarité (FTQ) et un certain nombre d\u2019entreprises québécoises œuvrant dans le même secteur d\u2019activités, par exemple, la foresterie, l\u2019environnement, l\u2019énergie, la santé, le récréotouristique et offrant des biens et des services complémentaires.Leur mission est de créer de l\u2019emploi au Québec en soumissionnant à l\u2019étranger sur des projets clés en main dans leur secteur respectif.Le Fonds de solidarité (FTQ) agit comme financier privilégié des locomotives et siège au conseil d\u2019administration des locomotives.Les premiers RÉSULTATS DES LOCOMOTIVES SONT ENCOURAGEANTS.Les premiers résultats des locomotives sont encourageants et justifient pleinement que l\u2019on poursuive l\u2019expérience.Les locomotives continueront à faire partie intégrante de la stratégie du Fonds (FTQ) sur la scène internationale.3- Création d\u2019un Fonds de développement des exportations (FODEX) Originalement conçu pour épauler les projets clés en main démarchés par nos locomotives, FODEX constituera le troisième élément de notre stratégie internationale en agissant comme banque d\u2019affaires offrant du financement à l\u2019ensemble des entreprises partenaires du Fonds pour soutenir les projets d\u2019exportation.Capitalisé à hauteur de 100 millions de dollars US, ce fonds aura pour mission d\u2019épauler les projets internationaux de nos partenaires, projets qui devront faire la démonstration qu\u2019ils sont une source de création ou de maintien d\u2019emplois au Québec, en plus de générer des retombées économiques appréciables, toujours au Québec.4.Constitution d\u2019alliances avec de grands partenaires institutionnels Dernier pan de notre stratégie, la conclusion d\u2019alliances avec de grands partenaires.L\u2019annonce de notre L'ACTION NATIONALE \u2022 53 récent accord avec Hydro-Québec International n\u2019est pas passée inaperçue et nous comprenons pourquoi : il s\u2019agit d\u2019un partenariat de 1,5 milliard de dollars sur 5 ans - ce qui n\u2019est pas un petit montant - dans lequel le Fonds de solidarité (FTQ) versera 500 millions de dollars.Plusieurs se demandent ce qu\u2019un fonds voué au développement de la PME québécoise fait en partenariat avec Hydro-Québec pour le démarchage de grands projets de production et de distribution d\u2019énergie.Notre réponse est la même que pour nos autres investissements : nous sommes là pour les PME québécoises, pour qu\u2019elles puissent prendre la pan qui leur revient des contrats internationaux que vise Hydro-Québec International.Comme pour nos autres investissements également, les projets qui seront financés par le biais de cette entente conjointe devront faire la preuve de retombées importantes au Québec en termes de création et de maintien d\u2019emplois ainsi que de vente de biens et services à l\u2019étranger.Nous semblons insister beaucoup sur la maximisation des retombées pour le Québec.C\u2019est vrai.Trop souvent, nos grandes institutions - et nous ne visons pas Hydro-Québec en particulier - travaillent chacune de leur côté, sans se préoccuper de faire bénéficier d\u2019autres entreprises québécoises de leurs réussites.Nous voulons justement changer cet état de fait.Chacun de nos projets sur la scène internationale représente des emplois localement, tout simplement parce qu\u2019il y a des choses qui s\u2019exportent difficilement.Nous pensons à la main-d\u2019œuvre locale, par exemple.Le fait de vouloir maximiser les retombées pour le Québec ne signifie pas que nous privons nos partenaires locaux de retombées économiques et nous sommes convaincus que nos projets peuvent aussi comporter des préoccupations au plan du développement économique au sein des pays dans lesquels nous investissons.?54 \u2022 L'ACTION NATIONALE Tendances de Vassimilation linguistique des allophones dans la région de Montréal Charles Castonguay1 Les importantes modifications apportées à la politique linguistique québécoise dans la foulée de la Révolution tranquille, et la grande diversité de sa population immigrante arrivée depuis la Deuxième Guerre mondiale, font de la région de Montréal un cadre de choix pour l\u2019étude du phénomène d\u2019intégration linguistique des immigrants.L\u2019intérêt spécifique de Montréal comme champ d\u2019observation à cet égard se trouve encore rehaussé par la coexistence de deux sociétés d accueil sur son territoire, l\u2019une de langue anglaise, l\u2019autre de langue française.À partir de 1971, soit tout juste avant le nouveau régime linguistique introduit par les lois 22 et 101, les recensements canadiens offrent les renseignements utiles pour mesurer l\u2019assimilation linguistique des allophones, c\u2019est-à-dire l\u2019adoption éventuelle soit de 1 anglais, soit du français comme langue d\u2019usage à la maison, à la place de la langue maternelle d\u2019origine.Ce n\u2019est là qu\u2019un aspect du processus plus global d'intégration des allophones, et la plupart d\u2019entre eux conservent leur langue maternelle comme langue d\u2019usage à la maison durant toute leur vie.Mais c\u2019est un aspect vital pour la démographie des deux sociétés d\u2019accueil que touche de façon égale la sous-fécondité qui caractérise aujourd\u2019hui les pays dits développés.C\u2019est dans cette perspective que nous tentons une première ébauche quant aux tendances de l\u2019assimilation linguistique des allophones dans la région métropolitaine de recensement de Montréal, telle que délimitée par Statistique Canada aux recensements de 1971 1.Mathématicien, professeur à l\u2019Université d\u2019Ottawa L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 55 et 1976.Au dernier recensement, le territoire en question était considérablement plus étendu qu\u2019en 1971 et comptait au total 3287 645 résidents permanents, soit près de 47% de la population du Québec et près de 90% de sa population allophone.Un examen des tendances de l\u2019assimilation parmi la communauté de langue maternelle italienne servira comme entrée en matière quant aux enseignements que l\u2019on peut tirer des données de recensement sur la langue maternelle et la langue d\u2019usage à la maison.Le détournement des Italiens vers l'anglais Au moyen des recensements antérieurs à la Révolution tranquille, la Commission Laurendeau-Dunton avait noté que parmi la population immigrante de Montréal, la francisation, c\u2019est-à-dire l'adoption du français comme langue principale à la maison, était surtout le fait des immigrants d\u2019origine italienne, dont plusieurs avaient épousé des francophones.Cependant, en 1968, la crise linguistique de Saint-Léonard confirmait à quel point les Italiens tenaient eux aussi, tout comme les autres parents allophones, à envoyer leurs enfants à l\u2019école anglaise.Ce choix découlait en toute logique de la perception générale de l\u2019anglais comme langue dominante dans le milieu du travail à Montréal.Presque aussitôt, le recensement de 1971 laissait entrevoir l\u2019incidence de la scolarisation en anglais sur l\u2019assimilation linguistique.Alors que, à la faveur en particulier de mariages mixtes avec des membres de la majorité francophone, 60% des Italiens adultes qui avaient délaissé l\u2019italien comme langue d\u2019usage à la maison avaient opté pour le français, 70% des adolescents italiens qui délaissaient leur langue maternelle choisissaient plutôt de s\u2019angliciser.Vingt-cinq ans plus tard, le recensement de 1996 nous permet d\u2019apprécier l\u2019avantage à plus long terme que l\u2019anglais a tiré de l\u2019orientation scolaire des jeunes Italiens.Tandis qu\u2019au recensement de 1971 la région de Montréal comptait encore, sur un total de 131 000 Italiens (langue maternelle), 14000 anglicisés contre autant de francisés et 103000 qui conservaient l\u2019italien comme langue d\u2019usage à la maison, les données de 1996 indiquent, sur un total de 133000 Italiens, pas moins de 48000 anglicisés en regard de quelque 15 000 francisés.Ce bilan, résumé dans la première partie du tableau 1, représente environ 34000 Italiens anglicisés de plus en 1996 qu\u2019en 1971 alors qu\u2019à toutes fins utiles, le nombre de francisés n\u2019a pas bougé.On peut supposer que si les parents italiens avaient, dans les années 1950 et 56 \u2022 L\u2019ACTION NATIONALE I960, choisi plutôt l\u2019école française pour leurs enfants, la région de Montréal compterait aujourd\u2019hui près de 50000 Italiens francisés, au contraire du résultat actuel.Tableau 1 TENDANCES DE L'ASSIMILATION LINGUISTIQUE PARMI DIVERSES COMPOSANTES DE LA POPULATION ALLOPHONE (EN MILLIERS), RÉGION MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL \tTotal\tLangue d\u2019usage à la maison\t\t\tPart du français dans l\u2019assimilation \t\tMême que la langue maternelle\tDifférente de la langue maternelle\t\t \t\t\tAnglais\tFrançais\t Italien (langue maternelle)\t\t\t\t\t 1971\t131\t103\t14\t14\t50% 1996\t133\t70\t48\t15\t24% Francotropes (langues maternelles: portugais, espagnol, roumain; vietnamien khmer, laotien ; arabe ; créole)\t\t\t\t\t 1971\t30\t20\t5\t5\t50% 1996\t235\t163\t17\t55\t76% Autres allophones, surtout anglotropes (langues maternelles, p.ex.: allemand qrec yiddish, polonais, chinois, punjabi, tamoul, pnilipino)\t\t\t\t\t 1971\t169\t105\t56\t8\t13% 1996\t230\t138\t72\t20\t22% Total allophones\t\t\t\t\t 1971\t330\t227\t76\t27\t26% 1996\t598\t372\t136\t90\t40% Sources: Recensement de 1971 (publication n\" 92-776/SP-6) et compilation spéciale du recensement de 1996.La dernière colonne du tableau présente la pan du français dans 1 assimilation des allophones soit, en l\u2019occurrence, le nombre d\u2019Italiens francisés, divisé par le nombre total d\u2019Italiens anglicisés ou francisés.Si la part du français dans l\u2019assimilation des Italiens était de 50% en 1971, on voit qu\u2019elle n\u2019était en 1996 que de 24%, chiffre obtenu en divisant 15000 par la somme de 48000 plus 15 000.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 57 Dès avant les lois 22 et 101, l'arrivée des francotropes compense LA PRÉDILECTION DES ITALIENS POUR L'ANGLAIS Toutefois, tandis que les Italiens se détournaient du français au profit de l\u2019anglais, la région de Montréal commençait à accueillir un nombre croissant de nouveaux immigrants de langue latine et, donc, potentiellement francisables.Les premiers sont les Portugais, en provenance surtout des Açores.Leur arrivée en nombre débute en pleine Révolution tranquille, et leur lecture de la situation linguistique à Montréal, marquée à cette époque par la volonté manifeste de la majorité francophone de franciser le milieu du travail, diffère sans doute de celle de leurs prédécesseurs italiens.Suivent au cours des années 1970 d\u2019autres importants contingents de langue latine, comme les Latino-Américains, de langue espagnole.Et d\u2019autres à affinités françaises en vertu de l\u2019histoire, soit ceux de langues créole, vietnamienne, khmère, laotienne et arabe.Ceux-ci sont originaires, de façon générale, d\u2019anciennes colonies ou d\u2019anciens protectorats français comme Haïti, l\u2019Indochine, le Maroc, l\u2019Égypte, le Liban.S\u2019ajoute enfin depuis tout récemment, un nouveau contingent de langue latine en provenance de Roumanie.Par analogie avec l\u2019héliotrope, plante qui, comme le tournesol, s\u2019oriente vers le soleil, regroupons sous le terme général de francotropes ces composantes de l\u2019immigration allophone qui sont toutes, en vertu de leur langue ou de leur histoire, portées en quelque sorte naturellement vers le français II s\u2019avère, effectivement, que les membres de chacune de ces composantes de l\u2019immigration allophone choisissent en majorité de s\u2019intégrer à la société d\u2019accueil francophone et, le cas échéant, adoptent plus souvent le français que l\u2019anglais comme langue d\u2019usage nouvelle à la maison.Au total, la région métropolitaine ne comptait en 1971 que 30000 francotropes, essentiellement de langue portugaise, espagnole ou arabe, dont pas plus de 5 000 pratiquaient le français comme langue d\u2019usage à la maison.Toutefois, le poids des francotropes, déjà en hausse au sein de l\u2019immigration allophone depuis le début des années I960, atteint 50% parmi les allophones qui arrivent au Québec au cours de la période 1971-1975, et se maintient au-dessus de 50% par la suite (voir la figure 1).Si bien que le recensement de 1996 a énuméré dans la région montréalaise près de 235000 francotropes dont environ 55 000 francisés, en regard de quelque 17 000 anglicisés.58 \u2022 L'ACTION NATIONALE Cet apport des francotropes à la population de langue d\u2019usage française se trouve résumé dans la deuxième partie du tableau 1.Dès avant les lois linguistiques, donc, l\u2019arrivée des vagues successives de francotropes a compensé en quelque sorte l\u2019anglicisation des Italiens de Montréal.Précisons qu\u2019en 1996, plus de trois francotropes francisés sur quatre sont, par ordre d\u2019importance, de langue maternelle créole, espagnole ou arabe.Néanmoins, outre son succès auprès des Italiens, la société d\u2019accueil de langue anglaise a recruté plus largement que celle de langue française parmi de nombreuses autres communautés allophones.À 1 instar des Italiens, on peut de ce fait les considérer comme anglotropes.Parmi ceux-ci figurent les groupes allemand, grec, yiddish, polonais, chinois, punjabi, tamoul, philipino, et ainsi de suite.Les premiers se sont installés à Montréal pour l\u2019essentiel avant la Révolution tranquille, d\u2019autres sont arrivés plus récemment.Le résumé des tendances de 1 assimilation touchant ce regroupement d\u2019allophones se trouve dans la troisième partie du tableau 1.Établies depuis longtemps dans la région de Montréal, plusieurs communautés anglotropes comptent beaucoup plus de membres nés au Québec que les groupes francotropes.Cela invite à analyser l\u2019assimilation des allophones en fonction du lieu de naissance.C\u2019est pourquoi nous distinguerons à l\u2019occasion les allophones immigrés de ceux qui sont nés au Québec.Enfin, le bas du tableau 1 cumule les résultats pour l\u2019ensemble de la population allophone à Montréal.Du bilan global de la situation qu\u2019il nous propose, retenons que malgré les lois 22 et 101 et l\u2019arrivée en force des francotropes, la part du français dans l\u2019assimilation de la population allophone totale ne s\u2019élève tout de même qu\u2019à 40% en 1996.Tendances de l'assimilation des immigrés En ce qui concerne plus spécifiquement les allophones immigrés proprement dits, la figure 1 met en relief de façon saisissante la croissance du poids des immigrés francotropes selon la période d\u2019immigration, et son effet d\u2019entraînement sur la part du français dans l\u2019assimilation des cohortes successives d\u2019immigrés.Cette part du français dans l\u2019assimilation est calculée, comme dans notre premier tableau, en rapportant pour chaque cohorte le nombre d\u2019allophones francisés au nombre total d\u2019allophones anglicisés ou francisés.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 59 Figure 1 POIDS DES FRANCOTROPES (EN %) DANS L'IMMIGRATION ALLOPHONE ET PART DU FRANÇAIS (EN %) DANS L'ASSIMILATION DES IMMIGRÉS ALLOPHONES, PAR PÉRIODE D'IMMIGRATION, RÉGION DE MONTRÉAL 60% - 1981- 1986- 1991- 1961- 1965- 1971- 1976- 1985\t1990\t1996 1965\t1970\t1975\t1980 Période d'immigration -Part du français dans l'assimilation -Poids des francotropes Sources: Compilation spéciale du recensement de 1996 Retenons de cette figure une autre constatation importante.Elle montre que la progression de la part du français dans 1 assimilation des cohortes successives d'immigrés allophones s\u2019est réalisée en majeure partie avant le milieu des années 1970, soit avant le nouveau régime linguistique instauré par les lois 22 et 101.Rappelons que les dispositions scolaires de la loi 22 ne sont entrées en vigueur qu\u2019en septembre 1975, et que la loi 101 est survenue seulement en 1977.De toute évidence, c\u2019est l\u2019arrivée en nombre des francotropes qui a 60 \u2022 L'ACTION NATIONALE haussé la part du français dans l\u2019assimilation au-dessus de la barre de 50% dès la cohorte de 1971-1975.Signalons enfin que sur les vingt dernières années d\u2019immigration, la figure 1 indique un plafonnement de la part du français dans l\u2019assimilation des immigrés allophones à un niveau légèrement inférieur à 70%.À toutes fins utiles, ce niveau fut atteint dès la période d\u2019immigration 1976-1980.Le plafonnement du français comme langue d\u2019assimilation des nouveaux arrivants était visible dès le recensement de 1986 et a déjà été confirmé par les résultats du recensement de 1991.Nous avons eu l\u2019occasion d\u2019en témoigner devant la Commission Bélanger-Campeau et la Commission parlementaire chargée en 1996 d\u2019étudier le projet de loi 40.Il est assez étonnant que le bilan de la situation du français au Québec, réalisé récemment pour la ministre Louise Beaudoin, ne fasse aucune allusion à ce plafonnement.Deux sociétés d'accueil en compétition : LES SUCCÈS DE L'ANGLAIS Entre 1971 et 1996, la société d\u2019accueil de langue anglaise a profité davantage que celle de langue française de l\u2019assimilation des allophones nés au Québec.En effet, parmi les allophones nés au Québec ou au Canada, le recensement de 1996 a compté dans la région de Montréal quelque 35 000 anglicisés de plus qu\u2019en 1971, alors que le nombre de francisés n\u2019a augmenté que d\u2019environ 9 000.Par contre, parmi les allophones immigrés, le nombre de francisés a augmenté d\u2019environ 54 000 à Montréal durant le quart de siècle à l\u2019étude, en regard d\u2019une hausse de 24000 dans le nombre d\u2019anglicisés.À première vue, ce jeu de souque-à-la-corde se solde par une sorte de match nul.Au total, ces résultats indiquent en effet que chacune des sociétés d\u2019accueil en lice, l\u2019anglaise et la française, aurait recruté entre 1971 et 1996 un nombre à peu près égal de nouveaux locuteurs du point de vue de la langue d\u2019usage soit, de part et d\u2019autre, environ 60 000 allophones anglicisés et quelque 63000 francisés.Le même bilan ressort de la dernière partie du tableau 1, qui cumule les résultats pour l\u2019ensemble de la population allophone à Montréal.Il faut cependant ajouter à ce bilan un nombre suffisant de nouveaux locuteurs pour remplacer les allophones anglicisés et francisés, tels qu\u2019énumérés en 1971 mais qui sont décédés avant 1996 et qu\u2019on peut estimer à environ le quart des effectifs, soit quelque 20000 pour L'ACTION NATIONALE \u2022 6l l\u2019anglais et 7 000 pour le français.Cela donne en fin de compte quelque 80000 allophones anglicisés à Montréal durant le quart de siècle en cause, en regard d\u2019environ 70000 francisés.Nous verrons ci-dessous que cela sous-estime encore le succès de la société d\u2019accueil de langue anglaise relativement à celle de langue française dans leur compétition en matière d\u2019assimilation linguistique de la population allophone.Le rôle moteur de l'école française : seules les DISPOSITIONS SCOLAIRES DES LOIS 22 ET 101 ONT HAUSSÉ DAVANTAGE LA PART DU FRANÇAIS DANS L'ASSIMILATION Nous avons vu que la majeure partie de la hausse de la part du français dans l\u2019assimilation des allophones immigrés s\u2019expliquait par un changement fondamental dans la composition de l\u2019immigration, soit l\u2019arrivée en nombre des francotropes, qui a eu pour effet de pousser la part du français dans l\u2019assimilation au-dessus du seuil de 50% parmi la cohorte d\u2019allophones immigrés en 1971-1975, et au-dessus de 60% dès la cohorte arrivée en 1976-1980.Il reste à expliquer la partie supplémentaire de la hausse qui, dans la figure 1, a porté la part du français dans l\u2019assimilation à presque 70% parmi les allophones arrivés après la mise en place des lois 22 et 101.La figure 2 démontre le caractère déterminant de la langue de scolarisation en matière d\u2019orientation linguistique vers l\u2019une ou l\u2019autre des sociétés d\u2019accueil à Montréal.En partant des allophones immigrés avant 1961, on voit que l\u2019augmentation du poids des francotropes dès la cohorte d\u2019allophones arrivés en 1961-1965, illustrée dans la figure 1, n\u2019entraîne dans la figure 2 une hausse de la part du français dans l\u2019assimilation que parmi les membres de la cohorte 1961-1965 âgés de 15 ans ou plus à leur arrivée au Québec.En toute vraisemblance, il faut attribuer à l\u2019engouement pour l\u2019école anglaise l\u2019évolution contraire des membres de la même cohorte arrivés à l\u2019âge scolaire ou préscolaire, c\u2019est-à-dire âgés de 0 à 14 ans.Qu\u2019ils soient francotropes ou anglotropes, leurs parents ont sans doute choisi par la suite, en règle générale, de les inscrire à l\u2019école anglaise.62 \u2022 L'ACTION NATIONALE Figure 2 PART DU FRANÇAIS (EN %) DANS L'ASSIMILATION DES ALLOPHONES IMMIGRÉS SELON LA PÉRIODE D'IMMIGRATION ET L'ÂGE À L'ARRIVÉE, RÉGION DE MONTRÉAL 80% - r~~- 40% - 30% ¦ 10%- 1961- 1965- 1971- 1976- 1981- 1986- 1991- 1965\t1970\t1975\t1980\t1985\t1990\t1996 Période d'immigration -15 ans et plus à l'arrivée -0-14 ans à l'arrivée Sources : Compilation spéciale du recensement de 1996 La croissance continue du poids des francotropes parmi les immigrés a cependant mis fin à cette divergence dès la cohorte suivante, pour finalement hausser la part du français dans l\u2019assimilation des 0 à 14 ans à l\u2019arrivée au-dessus de 40% parmi la cohorte 1971-1975, soit à l\u2019aube des lois 22 et 101.L\u2019ACTION NATIONALE \u2022 63 La hausse subséquente de la part du français dans 1 assimilation des 15 ans ou plus à l'arrivée en 1976-1980, qu\u2019on peut estimer à environ 8 points de pourcentage à partir de la figure 2, est du même ordre que la hausse du poids des francotropes au sein de la même cohorte, visible dans la figure 1.En revanche, la hausse de la part du français dans l\u2019assimilation des 0 à 14 ans à l\u2019arrivée en 1976-1980 est deux fois plus importante, soit d\u2019un peu plus de 16 points de pourcentage selon la figure 2, ce qui porte cette part au-dessus de 60%.Cette poussée peut difficilement s\u2019expliquer uniquement par la hausse nettement moins marquée du poids des francotropes, et serait en partie attribuable au régime scolaire des lois 22 et 101.Il faut rappeler ici que le régime d\u2019accès à l\u2019école anglaise que la loi 22 a instauré en septembre 1975 était plus permissif que celui de la loi 101.La contestation des lois linguistiques a aussi conduit certains parents allophones à envoyer illégalement leurs enfants à l\u2019école anglaise.Enfin, le régime scolaire plus restrictif de la loi 101 n a fonctionné qu\u2019à partir de septembre 1977.Par conséquent, il n\u2019a pu faire sentir son plein effet que sur la cohorte quinquennale arrivée en 1981-1985.Voilà ce qui explique sans doute la hausse subséquente de la part du français dans l\u2019assimilation jusqu\u2019à tout près de 80% parmi les 0 à 14 ans à l\u2019arrivée de la cohorte 1981-1985.Pour la première fois, il s\u2019agit d\u2019un niveau nettement supérieur à la part du français dans l\u2019assimilation des membres de la même cohorte arrivés à 15 ans ou plus, qui comprend leurs parents.Notons qu\u2019en même temps que le poids des francotropes a cessé à toutes fins utiles de croître, la part du français dans 1 assimilation du segment des 15 ans ou plus à l\u2019arrivée au sein de ces mêmes cohortes est demeurée à peu près constante.À en juger par la stagnation subséquente de cet indicateur parmi les 15 ans ou plus à l\u2019arrivée, visible à la figure 2, les dispositions des lois 22 et 101 visant la vie adulte à Montréal, telle la francisation de la langue de travail, ne semblent guère avoir réussi, du moins de façon directe, à hausser la part du français dans l\u2019assimilation.Il n\u2019y a plus d\u2019évolution par la suite.La figure 2 montre que la part du français dans l\u2019assimilation des cohortes 1986-1990 et 1991-1996 demeure à environ 80% parmi les allophones âgés de 0 à 14 ans à l\u2019arrivée et reste inférieure aux deux tiers parmi ceux qui sont arrivés à 15 ans ou plus.Puisque le segment des 0 à 14 ans à l\u2019arrivée compte pour moins du quart d\u2019une cohorte donnée, la part du 64 \u2022 L'ACTION NATIONALE français dans l'assimilation des cohortes tous âges confondus demeure, après 1976-1980, légèrement inférieure à 70%, comme le fait voir la figure 1.De ce point de vue, le recensement de 1996 n\u2019apporte rien de neuf en regard de celui de 1991 ni même de celui de 1986.Depuis maintenant quinze ou vingt ans, la loi 101 semble avoir fait sentir tous ses effets en ce qui concerne la réorientation de l\u2019assimilation des immigrés.Les données de 1996 confirment simplement que la partie de la hausse de la part du français dans l\u2019assimilation qui serait irectement attribuable aux lois 22 et 101 semble entièrement tributaire du nouveau régime scolaire.Mous ne voulons pas dire que les autres mesures visant la promotion du français ont été inutiles.Au contraire, sans elles, la part du français dans l\u2019assimilation aurait probablement régressé parmi les allophones arrivés à Montréal à l\u2019âge adulte, et ceux qui ont immigre a 1 age scolaire ou préscolaire seraient sans doute moins portés a adopter un comportement francophone au delà de leur passage à 1 ecole.Une comparaison faussée en faveur du français Nous avons estimé ci-dessus à quelque 80 000 le nombre d\u2019allo-phones anglicisés dans la région de Montréal entre 1971 et 1996 et à environ 70000 le nombre de francisés.Il s\u2019agit, pour au moins deux raisons, d'une surestimation du nombre de francisés en regard du nombre d\u2019anglicisés.Statistique Canada a introduit en 1991 un nouveau questionnaire qui a créé une forte distorsion dans les données sur l\u2019assimilation Le tableau 2 montre que dans la région de Montréal, cela s\u2019est traduit par une hausse invraisemblable des pertes du groupe allophone par voie d assimilation, qui sont passées de 102 000 en 1986 à 180000 en 991.Le tableau montre également que cette distorsion a profité surtout au pouvoir d\u2019assimilation du français et, dans une moindre mesure, à celui de l\u2019anglais.Plus globalement, il ressort de l\u2019ensemble du tableau 2 que nous avons affaire à deux séries distinctes de données, celles de 1971 à 1986, d\u2019une part, et celles de 1991 à 1996 d autre part, et que la seconde série privilégie nettement la part du français dans l\u2019assimilation en regard de la première.L'ACTION NATIONALE \u2022 65 Tableau 2 ÉVOLUTION DU SOLDE DE L'ASSIMILATION LINGUISTIQUE, ANGLAIS, FRANÇAIS ET AUTRES LANGUES, RÉGION MÉTROPOLITAINE DE RECENSEMENT DE MONTRÉAL (EN MILLIERS) \t1971\t1976\t1981\t1986\t1991\t1996 Anglais\t87\tn.d.\t99\t106\t137\t143 Français\t2\tn.d.\t1\t-3\t43\t61 Autre\t-89\tn.d.\t-100\t-102\t-180\t-204 Notes : Le solde de l'assimilation pour une langue donnée égale son effectif selon la langue d'usage à la maison moins celui selon la langue maternelle.Pour les recensements de 1981 à 1996, les cas de multilinguisme ont été répartis de façon égale entre les langues déclarées.La question sur la langue d'usage à la maison n'ayant pas été posée en 1976, le solde n'est pas disponible pour ce recensement.Source: Recensements de 1971 à 1996.Nous savons également que les allophones anglicisés sont nettement plus portés que les francisés à quitter le Québec pour une autre province.Nombre d\u2019allophones anglicisés dans la région de Montréal depuis 1971 échappent ainsi à l\u2019observation du fait qu\u2019ils se trouvent en 1996 dans une autre province.C\u2019est là une deuxième raison pour laquelle notre estimation du résultat de la compétition entre l\u2019anglais et le français dans l\u2019assimilation des allophones entre 1971 et 1996, soit d\u2019environ 80000 anglicisés en regard de quelque 70000 francisés durant le quart de siècle en cause, exagère la hausse du pouvoir d\u2019assimilation du français relativement à celui de l\u2019anglais à Montréal.La part souhaitable du français Faisons maintenant le point.La part du français dans 1 assimilation des allophones immigrés a progressé parmi les cohortes arrivées durant les années I960 et 1970 grâce à la venue des francotropes et, dans une moindre mesure, aux dispositions scolaires des lois 22 et 101.Mais parmi les cohortes arrivées après 1980, la part du français paraît bloquée en dessous de 70% (figure 1).Pour ceux qui se préoccupent de l\u2019avenir du français, il est réconfortant, voire émouvant, qu\u2019une part aussi élevée des allophones récemment arrivés à Montréal préfèrent adopter éventuellement le français au lieu de l\u2019anglais comme nouvelle langue d\u2019usage à la maison.Cependant, beaucoup d\u2019immigrés allophones sont venus s\u2019établir 66 \u2022 L'ACTION NATIONALE avant la Révolution tranquille, de sorte que la part du français dans l\u2019assimilation n\u2019atteint que 50% parmi l\u2019ensemble des immigrés allo-phones dans la région de Montréal en 1996.Nous avons vu aussi que l\u2019assimilation à l\u2019anglais règne en maître au sein des allophones nés au Québec, parmi lesquels se trouvent de nombreux Italiens.Comme résultat, la dernière partie du tableau 1 indique que dans la population totale de quelque 600000 allophones de la région de Montréal, tous âges et lieux de naissance confondus, la part du français dans l\u2019assimilation n\u2019est passée que de 26% en 1971 à 40% en 1996.Cela soulève une question de fond : dans la mesure où une partie de la population allophone choisit éventuellement d\u2019adopter l\u2019anglais ou le français comme langue d\u2019usage à la maison, quelle serait la part raisonnable de chaque société d\u2019accueil dans cette assimilation linguistique ?Devant le bilan de l\u2019assimilation des allophones sur les 25 dernières années, il paraît clair que l\u2019anglais attire toujours une part disproportionnellement élevée d\u2019allophones.La société d\u2019accueil de langue anglaise ne compte en effet, quant à la langue maternelle, que pour quelque 15% de la population totale de la région de Montréal tandis que celle de langue française compte pour 70%.Pour que l\u2019assimilation des allophones ne perturbe pas ce rapport, il faudrait que la part du français dans l\u2019assimilation se situe au-dessus de 80%, seuil égal à 70% divisé par la somme de 70% plus 15%.Comme nous lavons vu, ce niveau de 80% n\u2019est atteint que parmi la petite fraction d\u2019allophones qui ont immigré à Montréal à 1 âge de 0 à 14 ans, après la loi 101, fraction qui représente moins de 10% de la population allophone totale.Puisque la part du français dans l\u2019assimilation reste bloquée sous les deux tiers chez les allophones immigrés à 15 ans ou plus tandis que l\u2019anglais domine dans l\u2019assimilation des allophones nés au Québec, le français n\u2019atteindra jamais sa part souhaitable de 80% dans l\u2019assimilation de l\u2019ensemble des allophones à Montréal.C\u2019est mathématiquement impossible, à moins que survienne un changement d\u2019aussi grande envergure que l\u2019arrivée des francotropes ou la mise en place des dispositions scolaires de la loi 101.Jusqu\u2019à nouvel ordre, dans son ensemble, le phénomène d\u2019assimilation des allophones contribuera ainsi, au fil des générations, à angliciser la région de Montréal par l\u2019affaiblissement du poids de la société d\u2019accueil de langue française relativement à celui de la société d\u2019accueil de langue anglaise.Précisons que si l\u2019on évaluait la part souhaitable du français selon le poids respectif des deux sociétés d\u2019accueil dans l\u2019ensemble L'ACTION NATIONALE \u2022 67 du Québec, où celle de langue française représente plus de 80% de la population en regard de moins de 10% pour celle de langue anglaise, c\u2019est 90% des allophones qui devraient choisir le français plutôt que l\u2019anglais comme éventuelle langue d\u2019assimilation.Et ce serait 100% si l\u2019on élargissait le cadre d\u2019évaluation à l\u2019ensemble du Canada, vu qu\u2019à l\u2019extérieur du Québec, l\u2019assimilation des allophones (et des francophones) profite exclusivement à l\u2019anglais.Or, des personnalités politiques, à commencer par Victor Goldbloom et Stéphane Dion, voudraient voir le gouvernement du Québec élargir les modalités d\u2019accès des enfants immigrés à l\u2019école anglaise et interviennent publiquement en ce sens.Cela contribue à subvertir le bien fondé de l'unique mesure de la Charte de la langue française qui a réalisé un équilibre souhaitable à Montréal en matière d\u2019assimilation.Il y aurait lieu de réclamer du gouvernement du Canada qu\u2019il modifie sa politique linguistique de façon à contribuer au processus de francisation de Montréal, au lieu de le subvertir.?PASSEZ À L\u2019HISTOIRE ! 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À la radio, les stations dites « jeune public » (CKOI, CKMF et CHOM bien sûr) rechignent à privilégier le produit francophone aux heures de grande écoute.Carbone 14 intitule son dernier spectacle L\u2019hiver/Winterland pour faire ouvert.Le cas du cinéma ne nécessite presque pas de démonstration tant la domination américaine y est écrasante.Pour voir Titanic (un ramassis de clichés US dans un enrobage époustouflant), il fallait réserver son siège un mois à l\u2019avance ! Le comble, c\u2019est que certains se faisaient une fierté des origines canadiennes du réalisateur James Cameron et de notre Celine chantant le thème du film, en faisant mine d\u2019oublier qu\u2019ils avaient dû, tous deux, bien camoufler ce «défaut» pour se fondre au moule des «majors» qui tolèrent mal la dissonance.J\u2019ai même entendu dire, preuve s\u2019il en est que l\u2019oubli de nous-mêmes nous est devenu consubstantiel, que cer-Le CAS DU CINÉMA taines églises du Québec ne répugnaient NE NÉCESSITE Pas a faire entendre la dite chanson-thème PRESQUE PAS DE ^ ^7 heart will go on « ) lors de rituels DÉMONSTRATION.