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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi no 1 intitulé Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
Éditeur :
  • Montréal :Barreau du Québec,2019
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 9782924857502 :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire Du Barreau Du Québec - Projet De Loi No 1 Intitulé Loi Modifiant Les Règles Encadrant La Nomination Et La Destitution Du Commissaire À La Lutte Contre La Corruption [...], Montréal, Barreau du Québec, 2019, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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