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Titre :
Projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Ministère des affaires municipales et de l'habitation,27 février 2019
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN :
  • 9782550838012
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, Québec, Québec, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 2019, 1 ressource en ligne (17 pages), Collections de BAnQ.

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