Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation : rapport final du projet présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation : rapport final du projet présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada
- Créateur :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- ISBN :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.