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Titre :
Transport rémunéré de personnes par automobile (TRPA) : questions et réponses concernant la redevance / réalisée par la Direction générale des aides financières du Ministère des transports avec la collaboration de la Direction des affaires juridiques [et 4 autres]
Créateurs :
  • Québec (Province). Ministère des transports (2018-2022). Direction générale des aides financières autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Ministère des transports (2018-2022). Direction des affaires juridiques autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Ministère des transports (2018-2022) organisme de publication
Éditeur :
  • Montréal (Québec) :Ministère des transports,janvier 2021
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (ii, 5 pages)
ISBN :
  • 9782550883845
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Transport Rémunéré De Personnes Par Automobile (TRPA) - Questions Et Réponses Concernant La Redevance / Réalisée Par La Direction Générale Des Aides Financières Du Ministère Des Transports Avec La Collaboration De La Direction Des Affaires Juridiques [et 4 Autres], Montréal (Québec), Ministère des transports, 2021, 1 ressource en ligne (ii, 5 pages), Collections de BAnQ.

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