Le devoir, 15 avril 2016, Cahier A

[" V O L .C V I I N o 8 2 L E D E V O I R , L E V E N D R E D I 1 5 A V R I L 2 0 1 6 1 , 3 0 | S + T A X E S = 1 , 5 0 | S ?w w w .l e d e v o i r .c o m H É L È N E B U Z Z E T T I Correspondante parlementaire à Ottawa S ervice minimal.Ainsi pourrait-on résumer le projet de loi d\u2019Ottawa encadrant l\u2019aide médicale à mourir.Le gouvernement fédéral a choisi l\u2019approche la plus restrictive \u2014 et la plus consensuelle \u2014 qui soit, en excluant les malades chroniques et repoussant à plus tard les déchirants débats sur le consentement préalable et l\u2019accès des mineurs et des personnes atteintes de troubles mentaux à cette aide.Le projet de loi C-14 déposé par la ministre de la Justice se contente donc de modifier le Code criminel en exemptant le corps médical des articles condamnant l\u2019aide au suicide et le fait de hâter la mort, déléguant aux provinces et aux collèges des médecins la responsabilité d\u2019accoucher des règlements pour encadrer dans le détail la pratique.Pour être admissible à l\u2019aide médicale à mourir, une personne doit donc : Être majeure et capable de consentir ; Être atteinte «d\u2019une maladie, d\u2019une affection ou d\u2019un handicap grave et incurable» ; Subir un «déclin avancé et irréversible » de ses «capacités » ; Avoir des « souf frances physiques ou psychologiques persistantes qui lui sont intolérables » ; Être mourante.À cet égard, si le projet de loi ne parle pas, comme le fait le Québec, de « fin de vie », il indique que la « mort naturelle » de la personne doit être «devenue raisonnablement prévisible ».Un pronostic quant à l\u2019espérance de vie n\u2019a toutefois pas besoin d\u2019avoir été posé.Lors d\u2019une séance d\u2019information, les fonctionnaires ont reconnu qu\u2019il s\u2019agissait là d\u2019un « concept flexible » AIDE À MOURIR Ottawa fait un premier pas Les balises prévues par le projet de loi demeurent trop importantes aux yeux de certains SEAN KILPATRICK LA PRESSE CANADIENNE Des représentants de la nation métisse étaient à Ottawa pour la décision de la Cour suprême.M A R I E V A S T E L Correspondante parlementaire à Ottawa G U I L L A U M E B O U R G A U L T - C Ô T É L es Métis attendaient ce moment depuis des décennies.La Cour suprême vient de leur offrir pleine reconnaissance en tant qu\u2019« Indiens » et de décréter que c\u2019est « vers le gouvernement fédéral qu\u2019ils peuvent se tourner ».Une décision historique aussi pour les Métis du Québec, qui espèrent qu\u2019elle incitera Québec à les reconnaître comme nation.Après près de 20 ans devant les tr ibunaux, et près de 100 ans à réclamer d\u2019être reconnus comme des « Indiens » comme les autres, les Métis réunis à la Cour suprême jubilaient jeudi lorsque le verdict est tombé.Cris de joie, danse au son de violons, larmes aux yeux, l\u2019émotion était palpable.Et pour cause.« Le mot \u201c Indien \u201d [tel qu\u2019il est inscrit dans la Constitution] est un terme général faisant référence à tous les peuples autochtones canadiens, y compris les Indiens non inscrits et les Métis », tranche la Cour suprême à l\u2019unanimité.Cette reconnaissance était importante pour les peuples métis (de descendance mixte) et les Indiens non inscrits (qui peuvent habiter hors réser ve ou Des « Indiens » à part entière J E A N - F R A N Ç O I S N A D E A U L ouis Riel «sera pendu, même si tous les chiens du Québec aboient en sa faveur » .Cette phrase, attribuée au premier ministre John A.Macdonald, synthétise la tragédie politique des Métis.Les conséquences de leur défaite militaire et de l\u2019exécution de leur principal chef au XIXe siècle se sont fait sentir durement jusqu\u2019à ce jour.Or la Cour suprême du Canada, dans un jugement déclaratoire, a affirmé jeudi que les Métis sont des «Indiens» au sens où la Constitution de 1867 l\u2019entend à l\u2019article 91.Ce qui veut dire que la Reine a des obligations fiduciaires envers les Métis et les Indiens non inscrits même si elle le nie.Le plus haut tribunal du Canada montre que le pouvoir politique canadien a d\u2019ailleurs déjà légiféré à plusieurs occasions en traitant les Métis comme des «Indiens», notamment pour envoyer leurs enfants dans des pensionnats.Ces vaincus de l\u2019histoire auront-ils une heureuse revanche à retardement?En 1869, le Canada acquiert un immense territoire de la Compagnie de la Baie d\u2019Hudson.Des colons venus d\u2019Ontario s\u2019y «Riel, notre frère, est mort» La lutte des Métis a une résonance toute particulière chez les francophones Week-end L\u2019animal mis à nu Page B 1 Zeitgeist Josée Blanchette est happée par les blues du printemps Page B 10 Deux ans après, Boko Haram envoie une preuve de vie des jeunes ?lles enlevées au Nigeria Page A 6 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA Louis Riel (ci-dessus en 1875) a mené l\u2019insurrection métisse.AUJOURD\u2019HUI Culture \u203a À deux c\u2019est mieux.Un disque pour les noces de chanson de Renée Martel et Patrick Norman.Page B 5 Avis légaux.B 4 Décès.B 7 Météo.A 6 Mots croisés.B 3 Petites annonces .B 7 Sudoku.B 8 LE STATUT DES MÉTIS RECONNU EN COUR SUPRÊME Lire aussi \u203a Au Québec, la loi sur les soins de fin de vie survivra au projet de loi fédéral.Lisez les réactions politiques et un comparatif.Page A 3 VOIR PAGE A 10 : MOURIR VOIR PAGE A 10 : RIEL VOIR PAGE A 10 : MÉTIS BERNARD LAMARRE (1931-2016) LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS AINSI QUE LA COMMUNAUTÉ DE ROSEMONT-LA PETITE-PATRIE REMERCIENT CHALEUREUSEMENT MONSIEUR BERNARD LAMARRE POUR SON ENGAGEMENT INDÉFECTIBLE ET SA CONTRIBUTION INESTIMABLE AU DÉVELOPPEMENT DU TECHNOPÔLE ANGUS ET AUX MILLIERS D'EMPLOIS CRÉÉS DEPUIS 1995.LE PROJET ANGUS EST DEVENU UNE RÉUSSITE GRÂCE À L'IMPLICATION FIDÈLE ET DÉVOUÉE DE MONSIEUR LAMARRE ET NOUS LUI EN SOMMES INFINIMENT RECONNAISSANTS.NOS PLUS SINCÈRES CONDOLÉANCES VONT À LA FAMILLE ET AUX PROCHES DE CET HOMME HORS NORME QUI AURA MARQUÉ SON ÉPOQUE.BERNARD LAMARRE EST UN MEMBRE FONDATEUR DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ANGUS ET A SIÉGÉ BÉNÉVOLEMENT À SON CONSEIL D'ADMINISTRATION PENDANT 17 ANS.SDCITi ANGUS La SDA a construit en 2002 un édifice ultra sophistiqué dédié à la recherche et développement.Renommé Édifice Bernard Lamarre en 2011 en hommacge à ce grand bâtisseur, l'immeuble accueille aujourd'hui des entreprises et institutions de divers secteurs d'activités. L E D E V O I R , L E V E N D R E D I 1 5 A V R I L 2 0 1 6 AIDE A MOURIR A 3 Le projet de loi C-14, déposé jeudi à la Chambre des communes, reflète le consensus bâti au sein de la société québécoise depuis le coup d\u2019envoi de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité à l\u2019hiver 2010.M A R C O B É L A I R - C I R I N O Correspondant parlementaire à Québec L a classe politique québécoise accueille favorablement l\u2019assouplissement limité des critères d\u2019admissibilité à l\u2019aide médicale à mourir proposé par le gouvernement fédéral.La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a poussé un soupir de soulagement après avoir pris connaissance du projet de loi C-14.«Le Québec n\u2019est pas plus permissif qu\u2019Ottawa, et donc, compte tenu de ça, il n\u2019y a pas d\u2019enjeu», a-t-elle noté à l\u2019occasion d\u2019un point de presse jeudi.À ce moment-ci, elle anticipe tout au plus des «modifications marginales» à la législation québécoise dans la foulée de l\u2019adoption de la nouvelle loi fédérale.Selon la députée péquiste Véronique Hivon, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson- Raybould, a été «prudente».Dans son projet de loi, Mme Wilson-Raybould a fait fi des recommandations controversées du comité mixte spécial sur l\u2019aide médicale à mourir, comme celle d\u2019autoriser « le recours aux demandes anticipées d\u2019aide médicale à mourir à tout moment, après qu\u2019une personne aura reçu un diagnostic de problème de santé qui lui fera vraisemblablement perdre ses capacités ou un diagnostic de problème de santé grave ou irrémédiable, mais avant que les souffrances ne deviennent intolérables».« Des fois, on se dit \u201cAh, ça devrait être plus large\u201d et tout ça.Il faut se rappeler où on en était il y a juste deux ans : des gens étaient très, très, très opposés à cette ouverture-là [à l\u2019aide médicale à mourir]», a affirmé Mme Hivon, rappelant du même souffle que 22 députés de l\u2019Assemblée nationale s\u2019étaient opposés à l\u2019adoption de la Loi sur les soins de fin de vie en avril 2014.« Aujourd\u2019hui, on voit que notre loi sert d\u2019inspiration réelle à tout le Canada.Et j\u2019espère que toute la société québécoise est fière de ça, parce que c\u2019est beaucoup, beaucoup de personnes qui se sont investies dans ce processus, dans ce vaste dé- bat-là au Québec.[\u2026] Quand on avance sur des terrains comme ceux-là, aussi délicats, qui touchent tout le monde, le consensus social, c\u2019est une réalité fondamentale.» L\u2019élue solidaire Françoise David a salué le dépôt d\u2019un projet de loi « relativement équilibré », qui est, selon elle, au diapason de « la majorité de la population canadienne».«C\u2019est important d\u2019avoir des consensus sociaux.Alors moi, je salue l\u2019ouverture, je salue le pas en avant, et on verra dans les prochains mois si c\u2019est possible d\u2019aller plus loin», a-t-elle soutenu.Concepts différents Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a insisté sur « la responsabilité » des législateurs d\u2019élaborer « des lois qui sont en synchronisme avec l\u2019état de la pensée de la société ».«Si la loi était arrivée en disant \u201cnous permettons les directives médicalement anticipées\u201d \u2014 si par exemple je suis un jour atteint d\u2019Alzheimer, couché dans un lit, et que je veux qu\u2019on m\u2019administre l\u2019aide médicale à mourir \u2014, je peux vous dire qu\u2019il y a bien des gens au Québec qui le veulent, ça.Mais ce n\u2019est pas là.[\u2026] Si des gens veulent lancer ce débat-là, on peut le faire», a-t-il ajouté.Par ailleurs, Ottawa a préféré le concept de « mort raisonnablement prévisible » à celui de « fin de vie » privilégié par Québec, ce qui crée un « flou temporel », a indiqué le ministre Gaétan Bar rette.« Ils ont essentiellement prévu d\u2019étendre la période durant laquelle on peut avoir accès à l\u2019aide médicale à mourir », a-t-il résumé.Une « fin de vie», c\u2019est une «période de moins d\u2019une année de vie » : des jours, des semaines, des mois, a précisé Mme Hivon.« On peut pressentir que [l\u2019expression «mort raisonnablement prévisible »], c\u2019est un peu plus large que la notion de fin de vie.Donc, peut-être que ça peut se compter en plus qu\u2019une année», a suggéré l\u2019ex- ministre déléguée aux Services sociaux.Contestation à craindre?Si elle est adoptée dans sa forme actuelle, la loi fédérale étendra théoriquement l\u2019application de l\u2019aide médicale à mourir aux personnes atteintes d\u2019un «handicap», en plus de celles souffrant d\u2019une « maladie » ou d\u2019une « af fection » «grave et incurable» aux prises avec des « souffrances physiques ou psychologiques persistantes » dont la «mort naturelle est devenue raisonnablement prévisible ».L\u2019admissibilité des personnes handicapées à l\u2019aide médicale à mourir ou au suicide assisté constitue la « dif férence majeure » entre la loi québécoise sur les soins de fin de vie et le projet de loi fédéral.«En même temps, ça demeure assez restrictif parce qu\u2019il doit y avoir la présence d\u2019un déclin avancé et irréversible des capacités [du demandeur].Fait à noter, d\u2019ailleurs, ce n\u2019était pas un critère qui était prévu dans l\u2019arrêt Carter», a fait remarquer Mme Hivon.L\u2019auteure du projet de loi 52 constate en effet que le projet de loi C-14 s\u2019« éloigne » de l\u2019arrêt Car ter et pourrait par conséquent prêter le flanc à une contestation devant les tribunaux.«Ça, c\u2019est la grande question.» Au passage, elle a dit trouver « intéressant[e]» la volonté du gouvernement fédéral d\u2019octroyer aux infirmières le pouvoir de donner l\u2019aide médicale à mourir.Cela dit, c\u2019est «au Québec qu\u2019on va pouvoir décider si on le souhaite ou non», a-t- elle insisté.Le Devoir Les élus québécois saluent la prudence d\u2019Ottawa La ministre de la Justice anticipe des « modifications marginales » à la loi du Québec A M É L I E D A O U S T - B O I S V E R T P lus « flexible», la proposition fédérale pour encadrer l\u2019aide médicale à mourir n\u2019est pas pour autant incompatible avec la loi québécoise.«Ça se rapproche beaucoup du cadre juridique québécois », analyse l\u2019avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard.La loi québécoise exige que la personne admissible soit «atteinte d\u2019une maladie grave et incurable», avec un «déclin avancé et irréversible de ses capacités », et qu\u2019elle soit «en fin de vie».Plutôt que de « fin de vie », le projet de loi fédéral parle pour sa part de «mort naturelle » qui « est devenue raisonnablement prévisible compte tenu de l\u2019ensemble de sa situation médicale, sans pour autant qu\u2019un pronostic ait été établi quant à son espérance de vie.» « Alors que la loi québécoise peut être interprétée par cer tains médecins comme nécessitant d\u2019être en phase terminale, le projet de loi fédéral laisse une plus grande marge d\u2019appréciation de la notion de fin de vie », estime Me Ménard.Un patient dont la demande serait refusée au Québec pourrait théoriquement attaquer la loi québécoise devant les tribunaux pour cette raison, mais le corridor est « étroit », juge Me Mé- nard.D\u2019autant plus que Québec pourrait arrimer sa loi à la loi fédérale entre-temps.Un pas de plus La loi fédérale franchit aussi un pas de plus que la loi québécoise en permettant au patient de s\u2019administrer lui-même ou à l\u2019aide d\u2019un tiers la substance prescrite dans le cadre de l\u2019aide médicale à mourir.Ce dernier point pose problème au Regroupement provincial des comités des usagers (RCPU), qui se demande si on n\u2019ouvre pas, à tort, la porte au suicide assisté.Le projet de loi fédéral prescrit également que, à l\u2019instar d\u2019un médecin, un infirmier praticien spécialisé (IPS) qui fournit l\u2019aide médicale à mourir ne commet pas un homicide.Cela laisse le champ libre à Québec pour élargir la portée de sa loi s\u2019il le veut, en permettant que cet acte soit posé par les IPS.Jean-Pierre Ménard, qui a participé au rap- por t sur la mise en œuvre juridique des recommandations de la commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, n\u2019entrevoit pas d\u2019incompatibilités majeures entre les deux lois.Selon lui, Québec devra tout de même faire une analyse « sérieuse » de sa loi pour « éviter que deux normes s\u2019appliquent aux citoyens du Québec».La bâtonnière du Québec, Me Claudia P.Pré- mont, af firme elle aussi que les deux lois devraient pouvoir cohabiter, bien que les professionnels de la santé devront se référer ultimement à la loi fédérale afin de ne pas la transgresser, les conséquences étant tout de même de nature criminelle.Le Devoir ANALYSE Une proposition plus flexible que la loi québécoise LOUIS ALVAREZ GETTY IMAGES Réactions d\u2019un océan à l\u2019autre Des laissés pour compte «Cette législation exclut des catégories entières de Canadiens qui souffrent de maladies graves et incurables qui devraient avoir le droit de choisir une mort médicalement assistée sûre et digne.Le résultat inévitable serait de ne laisser à ces derniers aucun autre choix que de continuer à souffrir intolérablement ou de s\u2019enlever la vie prématurément.» Josh Paterson, président de l\u2019Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui était impliquée dans la cause Carter Questions sans réponse «Nous allons respecter la loi qui sera votée par le gouvernement fédéral.Pour ce qui est du processus qui est réservé aux provinces, à savoir comment [l\u2019aide médicale à mourir] sera administrée, ces questions-là sont pour l\u2019instant sans réponse.Mais le 6 juin, nous serons prêts.» Madeleine Meilleur, Procureure générale de l\u2019Ontario Consultations nécessaires «Nous reconnaissons la complexité des enjeux ainsi que les raisons expliquant la portée limitée du projet de loi actuel en ce qui a trait à l\u2019admissibilité des patients.Pour les sujets devant faire l\u2019objet de consultations ultérieures, nous ferons appel à l\u2019expertise de nos membres pour aider à orienter les futurs développements législatifs.Le Collège et ses membres devront aussi mieux comprendre le rôle et les responsabilités des ordres des médecins, et des ministères provinciaux de la Santé.» Kevin Imrie, président du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada Démarche réfléchie et exhaustive «La démarche adoptée est à la fois réfléchie et exhaustive.L\u2019AMC appuie la réponse fédérale et encourage les parlementaires à appuyer le projet de loi [et] travaille aussi à la création d\u2019importants nouveaux modules de formation pour les médecins au sujet des soins de fin de vie et de l\u2019aide médicale à mourir.» Cindy Forbes, présidente de l\u2019Association médicale canadienne Tenir compte des personnes vulnérables «La décision d\u2019adopter une approche plus réfléchie et moins précipitée pour étudier la question complexe de l\u2019aide médicale à mourir et la maladie mentale est bienvenue.L\u2019absence de normes et de lignes directrices établies, conjuguée aux obstacles en matière de services de santé mentale et de traitements, rend vulnérables les personnes atteintes d\u2019une maladie mentale et doit être prise en compte avant de donner accès à ces personnes à l\u2019aide médicale à mourir.» K.Sonu Gaind, président de l\u2019Association des psychiatres du Canada Aucune obligation d\u2019agir « C\u2019est un premier pas prudent du gouvernement fédéral et nous sommes heureux de voir la présence de mesures de protection, autant pour les Albertains les plus vulnérables que pour les spécialistes du milieu de la santé qui pourraient être appelés à prodiguer de tels soins.Soyons clairs, les professionnels qui ne souhaitent pas intégrer [l\u2019aide médicale à mourir] à leur pratique n\u2019auront pas à le faire.» Sarah Hoffman, ministre de la Santé de l\u2019Alberta Le projet de loi fédéral laisse une plus grande marge d\u2019appréciation de la notion de fin de vie Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé en droit de la santé « » JACQUES BOISSINOT PC La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée ISTOCK L E D E V O I R , L E V E N D R E D I 1 5 A V R I L 2 0 1 6 A C T U A L I T É S A 4 OSSIER LA BATAILLE DE NEW YORK L À JEAN N U N DEMAI IRE FRÉDÉRIC DE ER I SS O D er le po t â allé t s jeune le ants milit -monde q e ville uls de cett tt anha ains de M épublic s r Sanders ernie pur jus de B a son mot à dir ur ui a e po épar k se pr or w Y an, Ne de u ?ef a yn ookl Br dans andida s c e dans le choix de s du 19 a e imair s pr ur le lem, ar H on dans Clint y Hillar ts.oir v Le De il.vr passant en LE ET UR O P LÉG TE NTEX CO TE TEX LE .Y A L TREMB - ARÉ - N.-B.: études gratuites pour des familles moins fortunées Fredericton \u2014 Les droits de scolarité seront gratuits pour les étudiants du Nouveau- Brunswick issus de famille à faible revenu et de certaines familles à revenu moyen.Une annonce en ce sens a été faite jeudi à l\u2019Université du Nouveau- Brunswick par le premier ministre, Brian Gallant.Un programme d\u2019aide aux études a été créé afin de procurer une aide financière aux étudiants de familles dont le revenu annuel est de 60 000$ ou moins et qui fréquentent une université ou un collège du Nouveau-Brunswick financé par des fonds publics.La Presse canadienne La coopérative Sainte-Anne sera indemnisée La compagnie d\u2019assurance La Souveraine a fait savoir jeudi qu\u2019elle indemnisera finalement la coopérative d\u2019habitation Sainte-Anne, dont le bâtiment a dû être démoli dimanche dans Griffintown.«Nous avons déterminé qu\u2019en vertu de la police d\u2019assurance, cette réclamation était recevable pour l\u2019immeuble et pour les locataires», a indiqué Leonard Shairman, porte-parole de l\u2019assureur.«Nous voulions être sûrs de prendre une décision équitable.Parfois, ça prend un peu de temps.» La démolition avait été décrétée après qu\u2019un affaissement de terrain est survenu, mettant en péril la stabilité de l\u2019immeuble.L\u2019origine du problème n\u2019a pas été déterminée, mais le bris d\u2019une conduite d\u2019eau et un chantier voisin pourraient y avoir contribué.Le Devoir Québec rétablit les fonds pour la persévérance scolaire Deux mois après que Le Devoir eut révélé la disparition d\u2019au moins 11,5 millions de dollars voués à la persévérance scolaire, Québec a annoncé jeudi un investissement de 12,8 millions pour soutenir les instances régionales de concertation (IRC) auxquelles on avait arraché ces fonds.Ce montant s\u2019ajoute aux 2,4 millions que la Fondation Chagnon a attribués aux IRC, ce qui leur permettra de poursuivre leur mission dans toutes les régions du Québec, au moins jusqu\u2019en 2017.Le Devoir JACQUES NADEAU LE DEVOIR Une centaine de personnes prennent part au petit-déjeuner des Grands Amis du Devoir Plus d\u2019une centaine de personnes dont de nombreuses personnalités publiques ont pris part jeudi matin au petit-déjeuner annuel des Grands Amis du Devoir, au Musée des beaux-arts de Montréal.À l\u2019occasion de cet événement animé par le journaliste Simon Durivage, celui qui a été à la barre du quotidien de la rue de Bleury pendant près de seize ans, Bernard Descôteaux, a prononcé l\u2019une de ses premières allocutions à titre d\u2019ex-directeur, intitulée «Plaidoyer pour l\u2019avenir».Sur la photo, les directeurs en titre et sortant du Devoir, Brian Myles et Bernard Des- côteaux, entourés notamment de la directrice artistique du Théâtre du Nouveau Monde, Lorraine Pintal, et de la rédactrice en chef du Devoir, Luce Julien.Le texte de la conférence de Bernard Descôteaux peut être consulté dans son intégralité sur le site Internet du Devoir.B R I A N M Y L E S Directeur du Devoir Les plus récents résultats diffusés jeudi matin par Vivi- data confirment l\u2019importance du Devoir dans les habitudes de lecture des Québécois.Durant l\u2019année 2015, 1 269 000 personnes ont lu Le Devoir (en version papier ou numérique) au moins une fois dans la semaine.Quelque 672 000 personnes ont lu notre version papier ou numérique au moins une fois par semaine dans la région de Montréal.Le Devoir est lu par une clientèle prisée par les annonceurs: les 25 à 49 ans, les professionnels, les diplômés universitaires et les ménages au revenu élevé.Nous pouvons compter sur une clientèle «d\u2019in- fluenceurs», aux commandes de leurs secteurs d\u2019activités respectifs, et dotée d\u2019un grand pouvoir d\u2019achat.Les 25 à 49 ans représentent 40% de notre clientèle.Les lecteurs du Devoir sont hautement scolarisés : 21 % d\u2019entre eux possèdent un baccalauréat, et 21 % ont terminé des études de cycles supérieurs.Ils possèdent un pouvoir d\u2019achat intéressant : 28 % disposent d\u2019un revenu familial supérieur à 100 000 $.Ces résultats confirment qu\u2019il y a un marché pour une information à valeur ajoutée telle que celle produite par Le Devoir.L\u2019empreinte de la marque, tant dans l\u2019imprimé que sur nos plateformes numériques, continue de progresser partout au Québec.La disparition de l\u2019édition imprimée de La Presse, en semaine, nous laisse présager que cette croissance se poursuivra dans les prochains mois.Vividata est un organisme à but non lucratif tripartite, qui représente les intérêts des éditeurs, des annonceurs et des agences de publicité.Il s\u2019agit de la source de référence au Canada pour la mesure des auditoires de journaux et de magazines.La plus récente étude a été menée auprès de 8170 personnes au Québec.Source : Vividata 2015, Q4, Cumulatif 6/7 jours/papier et numérique.Le Devoir gagne en popularité Des résultats montrent l\u2019intérêt pour une information à valeur ajoutée R O B E R T D U T R I S A C Correspondant parlementaire à Québec P hilippe Couillard s\u2019est dit ouvert, jeudi, à discuter de la possibilité de porter à plus de sept ans le délai de prescription relatif aux constats d\u2019infraction émanant du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).Mais le premier ministre doute par ailleurs qu\u2019on puisse aller au-delà de ce délai de sept ans, qui est celui qu\u2019a recommandé la commission Charbonneau.Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, qui est revenu à la charge avec sa proposition de porter la limite de cinq ans \u2014 comme c\u2019est le cas actuellement \u2014 à vingt ans, a exigé du chef libéral qu\u2019il enquête de sa propre initiative sur le financement de son parti, notamment sur les années 2007, 2008 et 2009, durant lesquelles Marc-Yvan Côté était solliciteur pour le Parti libéral du Québec.« Je parle du travail d\u2019un leader qui a à poser un geste moral », a lancé le chef caquiste lors de l\u2019étude des crédits du Conseil exécutif, le ministère du premier ministre.« Comment se fait-il qu\u2019il ne sente pas le besoin, avec tout ce qu\u2019on entend depuis des semaines, de faire lui-même son enquête à l\u2019interne?» Il faut tout de même que les documents existent, a plaidé Philippe Couillard.Quant au financement effectué par Marc- Yvan Côté, il faut établir la relation entre ce solliciteur et les donateurs.«Si on a cette information, on va les trouver, certainement, et on est en train de la chercher», a-t-il dit.«Je suis ouvert» Le gouvernement s\u2019est déjà engagé à présenter un projet de loi pour faire passer de cinq à sept ans le délai de prescription pour le DGEQ.Le premier ministre a souligné que le DGEQ a reconnu la difficulté qu\u2019il aurait à colliger une preuve documentaire au-delà d\u2019un délai de sept ans.« Mais je suis ouver t à avoir cette discussion, lors du dépôt du projet de loi », a dit Philippe Couillard.Quant au chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, il a pris pour cible la députée de Laviolette et ministre du Tourisme, Julie Boulet, qui, devant la commission Char- bonneau, a dit ignorer qu\u2019un ministre libéral devait à l\u2019époque recueillir des dons totalisant 100 000 $.Le Devoir DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS Couillard est prêt à discuter d\u2019une augmentation du délai de prescription G U I L L A U M E B O U R G A U L T - C Ô T É L\u2019opposition a pressé jeudi la ministre de la Justice de modifier la position qui sera plaidée par le gouvernement québécois devant la Cour d\u2019appel dans le dossier des mariages religieux.Les réponses de Stéphanie Vallée n\u2019ont toutefois pas rassuré ses opposants.Encore une fois interrogée en Chambre sur le sujet, Mme Vallée a indiqué que « le mariage, au Québec, est encadré par les dispositions de notre Code civil [\u2026] de façon très claire.Toute autre célébration ne constitue pas un mariage au sens de la loi.Nous l\u2019avons dit, nous l\u2019avons redit, et c\u2019est clair, et c\u2019est le droit qui sera plaidé lors de nos représentations.» Clair ?Pas aux yeux du Parti québécois (PQ) ou de la Coalition avenir Québec (CAQ), en tout cas.«La ministre demeure incapable de dire si elle va plaider en Cour d\u2019appel la même chose qu\u2019en Cour supérieure \u2014 et qui remet en cause des certitudes du Code civil, dénonce Véronique Hivon, porte-parole du PQ en matière de justice.Elle nous dit que le droit est là et qu\u2019il doit être respecté, mais elle crée également un nouveau droit où on pourrait aussi célébrer des sous-mariages ou des unions spirituelles.» Mme Hivon estime incohérent que le gouvernement veuille lutter contre les mariages forcés \u2014 par le projet de loi 59 et une disposition sur la publication des mariages \u2014 tout en plaidant en cour que «des mariages religieux peuvent ne pas avoir d\u2019effets [juridiques] et n\u2019intéressent pas l\u2019État».Pour le député caquiste Simon Jolin-Barrette, la position «ambiguë» de Québec pourrait faire en sor te « qu\u2019on se retrouve avec des cérémonies sous le manteau et des gens pas nécessairement informés de leurs droits».«La ministre doit jouer son rôle de gardienne de l\u2019ordre public et dire clairement à la population que si elle va dans un lieu de culte pour célébrer une union \u2014 peu importe la sémantique \u2014, c\u2019est un mariage.» Selon lui, le « chemin utilisé par le procureur pour préserver la constitutionnalité du Code n\u2019était pas le bon chemin.La ministre devrait reconnaître cette erreur et la corriger».Plaidoirie révélée Jeudi, Le Devoir révélait le contenu de la plaidoirie faite par le procureur de la Couronne dans la cause à l\u2019origine du débat sur la por tée juridique des mariages religieux.Il y plaidait que « le législateur n\u2019a prévu aucune obligation pour les célébrants religieux de donner des effets civils aux célébrations religieuses ».« Quelqu\u2019un qui va voir son célébrant religieux et qui décide d\u2019être uni devant l\u2019éternel, peu importe comment il l\u2019appelle, comment est-ce que ça peut avoir une incidence pour l\u2019État ?Comment est-ce que ça peut intéresser l\u2019État que les gens fassent ça ?C\u2019est comme prier, à la limite.Ça ne concerne personne d\u2019autre.» Québec présentera son mémoire devant la Cour d\u2019appel le 30 novembre.Le Devoir MARIAGES RELIGIEUX L\u2019opposition presse Vallée de changer de position en appel En 2015, 1 269 000 personnes ont lu Le Devoir au moins une fois dans la semaine Lire aussi \u203a Il faut respecter le Code civil! Un texte des professeurs Alain Roy et Michel Morin.Page A 9 JACQUES BOISSINOT LA PRESSE CANADIENNE Philippe Couillard a voulu se montrer ouvert jeudi.Michael Chong serait candidat à la chefferie du Parti conservateur Le député conservateur et ex- ministre Michael Chong se lancera bel et bien dans la course à la succession de Stephen Harper, rapporte Sun Media.L\u2019élu du sud de l\u2019Ontario, parfaitement bilingue, fera donc la lutte aux députés Kellie Leitch, également de l\u2019Ontario, et Maxime Bernier afin de diriger le Parti conservateur.Michael Chong avait claqué la porte du conseil des ministres de Stephen Harper en 2006, sur une question de principe.M.Chong est notamment l\u2019auteur du projet de loi C-586, adopté peu de temps avant le déclenchement des élections, qui octroie davantage de pouvoir aux caucus des députés par rapport à leur chef.Le Devoir L E D E V O I R , L E V E N D R E D I 1 5 A V R I L 2 0 1 6 A C T U A L I T É S A 5 Pour annoncer dans ce regroupement, communiquez avec Evelyne De Varennes au 514.985.3454 ou edevarennes@ledevoir.com Croisière en POLYNÉSIE FRANÇAISE 10 nuits à bord du LUXUEUX OCEANIA SIRENA DU 2 AU 12 MARS 2018 Moorea (2 jours), Fakarava, Rangiroa, Bora Bora (2 jours), Raiatea (2 jours), Huahine et Tahiti (2 jours) 5 649 $ à partir de p.p.occ.double CAD INCLUSIONS * 514-987-9798 ou C ela fait déjà deux semaines qu\u2019ils se réunissent tous les soirs à la place de la République.Ils arrivent au coucher du soleil et passent la nuit à discuter.Cela respire l\u2019ado en mal de transgression, le militant anticapitaliste, l\u2019anarcho féministe et le hipster écolo.Toute une faune sympathique et gentille qui discute, qui discute et qui discute encore.Car ça discute for t place de la République.Réunion par-ci, réunion par-là.Commission par-ci, commission par-là.Il y aurait même un groupe qui s\u2019af fairerait à réécrire la Constitution française pour la rendre plus démocratique, dit-on.On dirait une sor te de Woodstock propre, sans la musique ni les foules.Comme chaque fois, exprimant leur propre nostalgie de cette époque, les médias ont évoqué Mai 68.Mais la réalité est tout autre.Ils ne sont en fait que quelques centaines de militants lyriques à se rejouer chaque nuit la comédie du Grand Soir.Dans un coin, on improvise une cantine où chacun paie ce qu\u2019il veut.Ailleurs, on se fabrique une infirmerie de for tune.Un peu comme ces « dévots » venus fonder Montréal il y a 375 ans en pleine brousse et en plein territoire amérindien.Sauf qu\u2019ici, les sapins sont transformés en lampadaires et les Indiens ne sont que des policiers affables qui patrouillent gentiment aux abords de la place pour éviter que quelqu\u2019un se fasse mal ou que l\u2019on détruise complètement les distributeurs de billets déjà en panne.On n\u2019est ni dans le bois et encore moins à Guernica.On est place de la République et les seuls qui profitent vraiment de ce grand happening de «démocratie horizontale», ce sont les fast-foods des environs qui ne désemplissent pas.Vu que le potager improvisé qu\u2019on a planté \u2014 en arrachant évidemment les dalles posées il y a deux ans à peine sur cette place fraîchement rénovée \u2014 ne produira pas de sitôt.Que veulent-ils ?On ne le sait pas trop et ils ne veulent pas le dire.Ils se sont d\u2019abord réunis contre le projet de réforme du Code du travail.Mais ils ont vite parlé d\u2019autre chose : des Panama Papers, des migrants, de la légalisation de la marijuana, de l\u2019Europe et même des corridas et des droits des animaux.La place de la République a beau être le lieu de toutes les manifestations et de toutes les revendications, on ne sent pas de colère.L\u2019ambiance est bon enfant.Entre cracheurs de feu et funambules, on est dans la société du spectacle et toujours dans le présent.Pas de grand projet pour demain ni de revendications concrètes.Pour la vaste majorité des figurants de cet étrange théâtre d\u2019impro, l\u2019essentiel est tout simplement d\u2019être là.De faire acte de présence et de participer à cette vaste foire festive et lyrique.Comme si la communion dans l\u2019instant présent se suffisait à elle-même.Un gigantesque sel- fie pour dire que «j\u2019étais là».?Car on sent surtout chez les participants un besoin de communion quasi religieux, quasi mystique.Le sociologue Michel Maffesoli parle d\u2019ailleurs d\u2019une « messe nocturne ».Une messe postmoderne avec sa liturgie et ses rites.Tout cela prend même par fois des allures de société secrète avec ses codes et ses mystères.Les communiants échangent d\u2019ailleurs entre eux grâce à des signes incompréhensibles au non-initié.Depuis quelques jours, on parle d\u2019étendre le mouvement aux banlieues.Quelques tentatives ont déjà été faites à Saint- Denis et à Saint-Ouen.Un peu comme en 1968, on avait rêvé d\u2019étendre la contestation à la classe ouvrière.Mais les jeunes des banlieues semblent avoir d\u2019autres préoccupations et d\u2019autres soucis.Le chômage évidemment.Quant au besoin de communion et de sacré, l\u2019islam semble répondre à la demande.L\u2019extrême gauche française étant devenue quantité négligeable, Nuit debout pourrait-il donner naissance à un Pode- mos français ?C\u2019est peu probable.D\u2019abord parce que si Po- demos a le mérite d\u2019exister, c\u2019est parce que son leader, Pablo Iglesias, a fait exactement le contraire de ce que réclamaient les indignés espagnols en jouant la carte électorale.Ensuite, parce que le champ de la protestation contre les partis politiques traditionnels, la crise et l\u2019Europe est déjà largement occupé en France par le Front national.C\u2019est là que se retrouvent aujourd\u2019hui les protestataires qui auraient autrefois grossi les rangs du Parti communiste.On pourrait même se demander si cette Nuit debout n\u2019est pas au fond le chant du cygne d\u2019une extrême gauche qui ne mobilise plus personne et qui s\u2019étiole.Une extrême gauche tellement boboïsée et devenue si individualiste qu\u2019elle ne supporte même plus la démocratie et son corollaire inévitable, la représentation.Reste évidemment ce besoin de communier à quelque chose de commun qui résonne comme une sorte de grand cri étouffé.« Ne tombez pas amoureux de vous-mêmes, écrivait le philosophe marxiste Slavoj Žižek.Nous passons un bon moment ici.Mais rappelez-vous, les carnavals ne coûtent pas très cher.Ce qui compte, c\u2019est le lendemain, lorsque nous serons tous retournés à nos vies quotidiennes.Est-ce que quelque chose aura changé?» Plus que quelques jours avant les vacances scolaires.La comédie du Grand Soir CHRISTIAN RIOUX à Paris J E A N N E C O R R I V E A U L a période de mise en vente du studio Ernest-Cormier prendra fin le 28 avril prochain.Désireux de redonner à l\u2019immeuble sa vocation d\u2019atelier et de lieu de création, la Société pour la sauvegarde du studio Ernest-Cormier tentera de s\u2019en porter acquéreur.L\u2019organisme à but non lucratif avait été mis sur pied après que Québec eut mis en vente le studio de l\u2019éminent architecte, l\u2019automne dernier.«On voudrait faire l\u2019acquisition du studio et lui redonner son mandat original dans le respect de l\u2019architecte, soit un lieu de création et de réflexion », explique Mélissa Pilon, présidente de la Société pour la sauvegarde du studio Ernest-Cormier et détentrice d\u2019une maîtrise en design graphique de la Werkplaats Typografie, aux Pays-Bas.Le projet prévoit aussi de faire de l\u2019immeuble un lieu de diffusion et de recréer le jardin disparu.Vocation d\u2019atelier Situé au 3460, rue Saint-Ur- bain, le studio Ernest-Cormier avait été construit en 1921 par l\u2019architecte, qui en fit son atelier.Le bâtiment a été vendu au gouvernement du Québec en 1944 et a notamment accueilli des artistes en résidence.Mélissa Pilon craint que l\u2019immeuble passe à des intérêts privés sans égard à son statut patrimonial.Son groupe entend donc soumettre une proposition d\u2019achat à la Société québécoise des infrastructures (SQI), qui en est propriétaire.Une campagne de mobilisation a aussi été lancée afin de trouver des investisseurs et des philanthropes prêts à participer au projet.Mme Pilon dispose de plusieurs appuis dans le milieu culturel.Lui-même premier récipiendaire du prix Ernest- Cormier avec son associé André Perrotte, l \u2019architecte Gilles Saucier a accepté de collaborer au projet, séduit par l\u2019idée de restituer l\u2019usage initial de l\u2019atelier.«Lorsqu\u2019on a vu la pancarte pour la vente, on s\u2019est tous offusqués sans trop savoir quoi faire.Il faut faire quelque chose.J\u2019ai toujours trouvé que la sauvegarde d\u2019un bâtiment dépendait de l\u2019usage qu\u2019on lui donne.» Selon lui, il importe d\u2019agir avant qu\u2019il ne soit trop tard, d\u2019autant que le studio Ernest- Cormier est en bon état.À la suite de la polémique de l\u2019automne dernier, Québec avait publié un avis d\u2019intention de classement pour le studio.« Il n\u2019y a rien qui nous dit que le nouveau ministre For tin va confirmer le classement ou, au contraire, laisser tomber tout ça», souligne Dinu Bumbaru, d\u2019Héritage Montréal.S\u2019il salue le projet porté par Mélissa Pilon et ses partenaires, qu\u2019il juge intéressant et prometteur, M.Bumbaru s\u2019attend à ce que la SQI s\u2019attarde davantage au prix offert qu\u2019à la vocation de l\u2019immeuble lorsque viendra le temps de choisir un acheteur : «La SQI liquide.Elle ne gère pas des idées.» Au rôle foncier de la Ville, le studio Ernest-Cormier a une valeur de 1,18 million.Le Devoir STUDIO ERNEST-CORMIER L\u2019atelier d\u2019artistes pourrait renaître Un groupe tente de se porter acquéreur de l\u2019immeuble du célèbre architecte PEDRO RUIZ LE DEVOIR Situé au 3460, rue Saint-Urbain, le studio Ernest-Cormier a été construit en 1921.A M É L I E D A O U S T - B O I S V E R T Estimant s\u2019être fait flouer de 82 millions de dollars supplémentaires par Québec, à qui ils avaient déjà consenti de verser 400 millions sur trois ans, les pharmaciens propriétaires se tournent vers les tribunaux.En publiant mercredi un règlement qui limite le déplafonnement des ristournes versées aux pharmaciens par les compagnies de médicaments génériques, Québec revient sur sa signature, un «réel affront», dit l\u2019Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP).Représentée entre autres par l\u2019ancien premier ministre et avocat Lucien Bouchard, l\u2019AQPP a transmis au ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et à la RAMQ un avis de différend, jeudi.Québec, de son côté, juge n\u2019avoir rien à se reprocher.« Nous considérons que nous avons respecté ce qui avait été convenu », indique l\u2019attachée de presse du ministre Barrette, Julie White.Autres réclamations Les pharmaciens réclament aussi le remboursement des 50 millions qu\u2019ils ont versés jusqu\u2019à maintenant à Québec et l\u2019arrêt des ponctions sur leurs honoraires tant et aussi longtemps que les mesures d\u2019atténuation ne sont pas en place conformément à leur entente.« On donne de l\u2019argent depuis maintenant six mois et ils ont renié leur signature », dénonce le directeur général de l\u2019AQPP, Jean Bourcier.Les pharmaciens estiment qu\u2019ils ont été « trompés » par Québec.« Force est d\u2019admettre que le ministre n\u2019a que peu de considération pour les pharmaciens » , dit le président de l\u2019AQPP, Jean Thiffault.C\u2019est pour compenser les diminutions d\u2019honoraires de 400 millions sur trois ans que Québec s\u2019était engagé à déplafonner les ristournes des pharmaciens pour la même période.Or, en restreignant ces mêmes ristournes dans un règlement publié mercredi, le gouver nement place des pharmacies dans une situation économique encore plus précaire, argue l\u2019AQPP.Le Devoir RISTOURNES Les pharmaciens se tournent vers les tribunaux «Voilà une petite érablière comme on rêve d\u2019en trouver.» (P.Mollé).Tout fait maison.Ambiance authentique.Chansonnier et musique traditionnelle.(F.d s.) Nombreux produits d\u2019érable.Toutes nos viandes proviennent d\u2019animaux élevés sur notre ferme sans aucun ajout.Notre eau, sirop et autres produits d\u2019érable viennent de nos propres arbres.Ouvert dès maintenant.Sur réservation.www.erabliere-st-henri.ca 450 459-9469 Erablière St-Henri 960, Chemin St-Henri, Ste-Marthe.MONTÉRÉGIE - SUROIT ESTRIE LAURENTIDES du 13 février au 1er mai 2016 Repas à volonté, tire sur neige, mini-ferme ($), balade en traineau ($), jeux gonflable gratuit, musique, animation et plus encore 1054, boul.Sauvé, St-Eustache 450 473-2374 w w w .c o n s t a n t i n .c a Petite cabane à sucre traditionnelle.Site en montagne.110 pers max.2 salles.Sentier pédestre.Tire sur neige.Cuisine maison de grande qualité à volonté.Apportez votre vin.Sur réservation.www.cabanedupicbois.com MEDAILLE D\u2019OR \u201cLa Commanderie de l\u2019Érable\u201d 45 minutes de Mtl 1468 rue Gaspé Brigham, (Bromont) (450) 263-6060 Pour annoncer dans cette section, communiquez avec Evelyne De Varennes au 514.985.3454 ou edevarennes@ledevoir.com DÉCOUVREZ LE NOUVEAU EVOX CITY UN VÉLO ÉLECTRIQUE INSPIRANT evoxbikes.com La Ville de Montréal a donné le feu vert au démantèlement et à la reconstruction, pierre par pierre, de la façade du Mount Stephen Club.Qualifié de « joyau patrimonial », l\u2019immeuble de la rue Drummond avait été gravement endommagé lors des travaux de construction d\u2019un hôtel de douze étages et d\u2019aménagement d\u2019un stationnement souterrain en janvier dernier.L\u2019arrondissement de Ville-Marie a délivré, jeudi, le permis pour que le Groupe Hôtelier et Immobilier Tidan puisse aller de l\u2019avant avec ces travaux.Le maire Denis Coderre a promis qu\u2019une surveillance étroite serait exercée tout au long du chantier.Une firme d\u2019architecture spécialisée en patrimoine a d\u2019ailleurs été mandatée pour assister l\u2019arrondissement, qui sera alerté de toute anomalie en cours de travaux.Mount Stephen Club : travaux autorisés L E D E V O I R , L E V E N D R E D I 1 5 A V R I L 2 0 1 6 LE MONDE A 6 A N I A T S O U K A N O V A à Kiev L e pro-occidental Volody- myr Groïsman a été nommé jeudi premier ministre pour mettre fin à la crise politique en Ukraine et débloquer l\u2019aide occidentale à ce pays ravagé par un conflit armé et par l\u2019impasse économique.Plus de 250 députés ont voté en faveur de la nomination de M.Groïsman, président du Parlement et allié du président Pe- tro Porochenko en remplacement d\u2019Arseni Iatse- niouk, critiqué pour la lenteur des réformes et des scandales de corruption.Les députés ayant approuvé également le programme d\u2019action du nouveau gouvernement, ce dernier est protégé pendant un an de toute tentative de destitution.A v a n t l e v o t e , M.Groïsman, devenu à 38 ans le plus jeune premier ministre de l\u2019histoire de l\u2019Ukraine, a promis d\u2019«accélérer les réformes européennes» et de ne montrer «aucune tolérance à l\u2019égard de la corruption» qu\u2019il a citée parmi les principales « menaces » pour cette ex-république soviétique.Il a aussi mis en garde contre « le populisme, qui représente une menace pour l\u2019Ukraine non moindre que l\u2019ennemi dans l\u2019est de notre pays », en référence aux séparatistes prorusses.Soutien La chef de la diplomatie de l\u2019Union européenne, Federica Mogherini, a promis de soutenir le nouveau gouvernement ukrainien.«Nous nous réjouissons de travailler avec lui pour construire une Ukraine plus for te, sur la base de réformes fondamentales et d\u2019une gouvernance transparente», a-t-elle déclaré, selon un communiqué.Le président ukrainien a pour sa part souligné la nécessité impérative pour le nouveau gouvernement d\u2019obtenir la reprise de l\u2019aide financière occidentale suspendue depuis des mois en raison notamment de la crise politique, le travail du gouvernement étant de facto bloqué après une motion de censure avortée en février.Ce soutien financier dont l\u2019essentiel relève du Fonds monétaire international (FMI) est crucial pour l\u2019Ukraine, en proie à une profonde crise économique et à un conflit armé avec les séparatistes dans l\u2019Est.La procédure de vote \u2014 notamment le fait d\u2019entériner la démission de M.Iatseniouk et la nomination de son successeur par la seule et même résolution \u2014 a néanmoins suscité des critiques de certains députés, y compris ceux du camp présidentiel dont plusieurs membres ont refusé de participer.Les oligarques Pour obtenir la nomination du nouveau premier ministre, la coalition a dû faire appel à une quarantaine de députés proches des oligarques, déclenchant également les critiques de parlementaires qui ont dénoncé un «complot ».Cette situation met en lumière la fragilité du soutien parlementaire pour le nouveau cabinet, qui risque de le rendre dépendant de la coopération avec les oligarques pourtant accusés par beaucoup de s\u2019enrichir au détriment de la population.Autre problème qui inquiète les exper ts : M.Groïsman m a n q u e d \u2019 e x p é r i e n c e à l\u2019échelle nationale et de la fermeté nécessaires pour mettre en œuvre des réformes dif fi- ciles et bon nombre de ses ministres semblent avoir été choisis en fonction de compromis politiques plutôt que grâce à leurs qualités professionnelles.Plusieurs ministres réformateurs, notamment d\u2019origine occidentale, ont en ef fet quitté l\u2019exécutif avec M.Iatseniouk.« Il ne faut pas attendre une accélération des réformes de la par t du gouvernement », notamment en raison de « l\u2019absence d\u2019une coalition» solide, a estimé auprès l\u2019analyste Ana- toli Oktysiouk.Agence France-Presse UKRAINE Kiev se donne un premier ministre pro-occidental D A M I E N S T R O K A à Berlin L a coalition gouvernementale allemande a approuvé tôt jeudi une série de mesures encadrant l\u2019intégration des réfugiés, leurs droits et leurs devoirs : une première et un accord historique pour un pays longtemps réticent à se définir comme une terre d\u2019immigration.« C\u2019est une première dans l\u2019histoire de la République fédérale d\u2019Allemagne », s\u2019est réjouie la chancelière, Angela Merkel, lors d\u2019une conférence de presse avec plusieurs ténors de sa coalition.Cet accord, conclu au bout de sept heures de tractations et qui doit être converti en loi, est « un pas historique » traitant d\u2019un « changement profond de la société », a renchéri le social-démocrate Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre de l\u2019Économie.La future loi encadrera les droits et les devoirs des migrants en Allemagne, pays qui a accueilli plus d\u2019un million de demandeurs d\u2019asile en 2015, ce qui a mis la chancelière sous pression, par ticu- l ièrement dans son camp conservateur.Entre autres mesures, les autorités attribueront un lieu de résidence aux demandeurs d\u2019asile reconnus en tant que tel, afin de mieux les répartir sur le ter ritoire et d\u2019éviter ainsi les ghettos.« Une violation de cette attribution exposera les personnes concernées à des conséquences », indique le document.Des efforts Le document prévoit également de ne pas attribuer de droit de séjour durable aux réfugiés qui ne feraient pas suffisamment d\u2019efforts pour s\u2019intégrer, notamment par l\u2019apprentissage de la langue allemande.« L\u2019acquisition de la langue est aussi nécessaire pour un séjour provisoire » en Allemagne, stipule le document.L\u2019accord compor te également un volet consacré à l\u2019emploi des réfugiés afin de faciliter leur embauche.Jusqu\u2019ici, les demandeurs d\u2019asile ou personnes de statut équivalent ne pouvaient occuper un emploi que dans la mesure où ils ne trouvaient pas preneur parmi les Allemands ou les citoyens de l\u2019UE.Cette restriction sera levée durant trois ans.Les réfugiés en formation se verront attribuer un droit de séjour pour la durée de leur apprentissage, afin qu\u2019ils puissent trouver un emploi.«Celui qui interrompra sa formation se verra retirer son titre de séjour et le droit de rester en Allemagne», a prévenu la chancelière.Quelque 100 000 of fres d\u2019emploi seront proposées aux demandeurs d\u2019asile, dont seront exclus les migrants issus de pays classés sûrs, comme par exemple les pays des Balkans.Les députés allemands votent à par tir de jeudi pour classer également l\u2019Algérie, le Maroc et la Tunisie parmi ces pays sûrs.Une première Résumant la philosophie de l a n o u v e l l e l é g i s l a t i o n , Mme Merkel y a vu « une of fre pour chacun, mais aussi des devoirs pour tous ceux qui arrivent ».« Nous voulons des gens intégrés, fiers, pas des personnes assimilées de force », a renchéri M.Gabriel.Ce texte sur l\u2019intégration est une première pour l\u2019Allemagne, les conservateurs allemands ayant toujours freiné de peur de créer un appel d\u2019air et de transformer le pays en terre d\u2019immigration.Ironie du sor t, c\u2019est une conser va- trice, Mme Merkel qui a ouvert la voie à travers sa politique d\u2019accueil massive des migrants en 2015.M.Gabriel a par ailleurs estimé que cette loi ne constituait qu\u2019un premier pas vers une loi plus générale sur l\u2019immigration.Agence France-Presse ALLEMAGNE Berlin encadre l\u2019intégration des réfugiés, une première P H I L H A Z L E W O O D à Lagos A M I N U A B U B A K A R in Kano L e gouvernement nigérian étudiait jeudi une vidéo envoyée par le groupe Boko Haram comme preuve de vie de certaines des jeunes filles enlevées à Chibok, il y a deux ans, alors que les familles et des sympathisants manifestaient pour réclamer la libération des lycéennes des otages.Les images des 15 captives obtenues mercredi par CNN auraient été tournées le 25 décembre.Ce sont les premiers éléments prouvant que certaines d\u2019entre elles au moins sont en vie depuis une précédente vidéo des insurgés nigérians datant de mai 2014.Y apparaissaient une centaine de filles, tout de noir vêtues et récitant le Coran.Trois mères et une camarade des 219 adolescentes dont on est sans nouvelles ont confirmé que les 15 étaient bien des filles de Chibok qui, dans la vidéo, portant un voile islamique noir, s\u2019identifient, affirment avoir été enlevées à Chi- bok et disent «aller bien».Selon un haut responsable gouvernemental, avant de recevoir la vidéo montrée par CNN, le gouvernement avait déjà obtenu de Boko Haram, mi-janvier, cinq photos d\u2019otages, vues par l\u2019AFP, mais le gouvernement veut éviter que la publication de cette vidéo ne débouche sur le genre de problème rencontré par l\u2019administration précédente.Les autorités avaient en effet annoncé prématurément des pourparlers avec des éléments de Boko Haram et même un cessez-le-feu.«Nos services de renseignement et de sécurité ont reçu une vidéo similaire en juillet de l\u2019an dernier et quand ils ont suivi les pistes, ils se sont retrouvés dans un cul-de-sac», il a été impossible d\u2019établir un contact, a-t-il expliqué.Le mouvement, qui a fait allégeance au groupe État islamique, est notoirement divisé en factions qui n\u2019agissent pas toujours de façon coordonnée.Et ces vidéos pourraient venir de l\u2019une de ces factions.Par ailleurs, a encore indiqué un haut responsable, le gouvernement a reçu en juillet une demande de rançon d\u2019un million d\u2019euros pour la libération de dix adolescentes.Le chef de Boko Haram, Abubakar Shekau, a de son côté déclaré dans le passé que les captives seraient relâchées en échange de la libération de combattants islamistes détenus au Nigeria.Cela tend à confirmer que les lycéennes ont été séparées en différents groupes après leur enlèvement, une tactique qui complique toute possibilité de discussion ou tentative de libération.Mince espoir La vidéo « a donné un peu d\u2019espoir » à Ayuba Alamson Chibok, habitant de la ville, qui a déclaré avoir reconnu dans cette vidéo deux de ses nièces enlevées il y a deux ans.«Nous pouvons désormais penser que ces filles sont encore en vie et nous prions pour qu\u2019elles soient bientôt libérées » a-t-il af firmé, ajoutant être « très heureux d\u2019entendre leur voix».Pour Habiba Balogun, membre du mouvement #BringBackOurGirls à Lagos, cette vidéo «est la preuve que nous avons eu raison de poursuivre la mobilisation».Marches et veillées de prières ont eu lieu en différents lieux, à commencer par la petite vil le de Chibok, devenue un symbole du conflit qui déchire le nord-est défavorisé du Nigeria depuis 2009.Le 14 avril 2014, 276 adolescentes y avaient été enlevées dans un kidnapping sans précédent qui a provoqué une vague d\u2019indignation au Nigeria et dans le monde.Cinquante-sept lycéennes avaient réussi à s\u2019échapper peu après leur enlèvement dans leur dortoir.Agence France-Presse DEUX ANS APRÈS CHIBOK Boko Haram envoie une preuve de vie des jeunes filles enlevées Nouvelle soirée de manifestations en Macédoine Skopje \u2014 Des milliers de Macédoniens manifestaient jeudi soir à Skopje contre le président, Gjorge Ivanov, exigeant qu\u2019il renonce à amnistier plus de 50 personnalités impliquées dans un scandale d\u2019écoutes illégales.Premier ministre de 2006 à janvier dernier, véritable homme fort du pays, Nikola Gruevski est le principal bénéficiaire du pardon présidentiel, même s\u2019il s\u2019en est publiquement désolidarisé jeudi.Mercredi, la deuxième soirée de protestations avait été émaillée d\u2019incidents et un bâtiment de l\u2019administration présidentielle a notamment été mis à sac.Soumis à la pression de la rue, de l\u2019Europe et de la communauté internationale, Gjorge Ivanov n\u2019a pas semblé enclin à renoncer jeudi: «En tant que président, il est de ma responsabilité de mettre un terme à une crise qui dure depuis trop longtemps», a-t-il dit sur la chaîne nationale.La Macédoine est dans l\u2019impasse politique depuis deux ans, malgré les efforts de l\u2019UE pour trouver une solution et un accord entre les partis arraché en juillet 2015.Avant cette poussée de fièvre, le SDSM a annoncé qu\u2019il boycotterait les législatives du 5 juin, s\u2019indignant notamment de listes truquées.Agence France-Presse ODD ANDERSEN AGENCE FRANCE-PRESSE Angela Merkel (à droite) en compagnie du ministre de l\u2019Économie, Sigmar Gabriel PHILIP OJISUA AGENCE FRANCE-PRESSE À Abuja, des manifestants ont réclamé la libération des jeunes filles enlevées il y a deux ans.Lire aussi \u203a Le compte rendu du débat démocrate de jeudi soir à Brooklyn sur notre application tablette et sur le site Web Le président a souligné la nécessité d\u2019obtenir la reprise de l\u2019aide financière occidentale Bernard Lamarre laisse derrière lui un héritage moral inaltérable.Son ambition pour la qualité du génie québécois continuera à se transmettre aux nouvelles générations d\u2019ingénieurs polytechniciens.Et la flamme de sa vocation brillera à jamais dans le cœur de chaque membre de la famille de Polytechnique.Adieu, Bernard Lamarre, et merci.« Bernard Lamarre voyait grand pour le génie québécois, et il voyait grand, aussi, pour la relève en génie et pour le développement de son alma mater.J\u2019ai eu maintes fois l\u2019occasion d\u2019apprécier son engagement à donner aux futurs ingénieurs l\u2019environnement d\u2019études et de recherche le plus performant et le plus en phase avec les besoins de l\u2019industrie et de la société.Son talent de rassembleur a fortement contribué à fédérer la communauté de Polytechnique autour de projets porteurs pour notre institution.Son ambition pour la qualité du génie québécois continuera à se transmettre aux nouvelles générations d\u2019ingénieurs polytechniciens.» Christophe Guy, ing., Ph.D., FACG, C.M., O.Q.Directeur général de Polytechnique « Bernard Lamarre a été une inspiration pour toute une génération d\u2019ingénieurs, mais aussi d\u2019ingénieures.Il a en effet toujours encouragé les femmes à s\u2019intéresser aux métiers des sciences et du génie.C\u2019est pourquoi il se réjouissait de les voir prendre progressivement leur place dans le monde du génie et souhaitait leur rendre la profession d\u2019ingénieur plus accessible.» Michèle Thibodeau-DeGuire, Po 63 Principale et présidente du Conseil de Polytechnique Les funérailles seront présidées par l\u2019abbé Michel Dupont et auront lieu à la Cathédrale Marie-Reine-du-Monde.1085, rue de la Cathédrale à Montréal.Le vendredi 15 avril 2016 à 16 h.La famille recevra les condoléances à la Cathédrale de 14 h à 16 h.UN MODÈLE POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ DE POLYTECHNIQUE BERNARD LAMARRE PO 52, GÉNIE CIVIL 1931 ?2016 Après avoir soupçonné les oppositions des pires pensées pour s\u2019être interrogé sur la possibilité de hausser les seuils d\u2019immigration annuels à 60 000, le gouvernement s\u2019est finalement rangé à leur position.Improvisation déconcer tante de la part d\u2019un gouvernement dont la ministre de l\u2019Immigration vient de se donner beaucoup de pouvoirs arbitraires dans la nouvelle loin peu plus et on conclurait que Philippe Couil- lard et Kathleen Weil souf?ent sur les «braises de l\u2019intolérance».C\u2019est ainsi en effet que le premier ministre avait pourfendu, début mars, ceux qui, tel François Legault, s\u2019étonnaient que le gouvernement semblait avoir déjà ?xé les prochains seuils d\u2019immigration : c\u2019était 60 000 ou rien.60 000 était une sorte de seuil de la tolérance.En dessous, vous étiez du côté sombre de l\u2019identité québécoise: «Je crains fort, M.le Président, que [les gens de] la deuxième opposition soufflent encore une fois, comme ils l\u2019ont déjà fait, sur les braises de l\u2019intolérance», sermonnait Philippe Couillard, le 9 mars en Chambre.Non seulement le premier ministre se pla- çait-il dans le camp du bien, de la morale, de l\u2019ouverture, mais, ô bonheur, c\u2019était aussi le camp de l\u2019économie et de la prospérité.Hausser les seuils à 60 000, «on a besoin de le faire», marte- lait-il.«Parce que le Québec \u2014 et ç\u2019a un effet sur notre économie \u2014 est dans une situation où la population active, la population en âge de travailler ou de chercher un emploi, ne croît pas rapidement, ou même a tendance un peu à décroître.» Or, cette semaine, la ministre Kathleen Weil s\u2019est trouvée à dessouf?er le discours de surplomb moral et économique du premier ministre.Finalement, les seuils ne seront pas haussés cette année.Il y aura gel.Et l\u2019augmentation viendra progressivement, avec les années.On aurait à court terme besoin de « stabilité » alors que l\u2019État du Québec vient de se doter d\u2019une nouvelle loi d\u2019immigration, qui abroge totalement l\u2019ancienne.«Stabilité », n\u2019est-ce pas un terme intolérant ?Imaginons si, au début du mois, un caquiste ou un péquiste avait eu le malheur de réclamer le gel des seuils au nom de la « stabilité ».M.Couillard aurait sans doute sorti son doigt accusateur.S\u2019il y a d\u2019évidentes vertus humanitaires, démographiques et de développement social à l\u2019immigration, les vertus économiques telles que les ont présentées le premier ministre et sa ministre s\u2019apparentent à des «slogans».C\u2019est le mot que le chercheur Guillaume Marois, coauteur du Remède imaginaire (Boréal, 2011), a employé au «Devoir de débattre» à Sherbrooke, mercredi soir.« Slogans », au sens où plusieurs études empiriques tendent à conclure que l\u2019immigration n\u2019a que peu d\u2019effets contre la diminution de la population active et la lutte contre le vieillissement démographique.En audition devant la commission, lors de l\u2019étude de la loi, l\u2019économiste Pierre Fortin a souligné qu\u2019une simulation des chercheurs Banerjee et Robson (2009) avait démontré que pour empêcher que le «rapport de dépendance aînés-jeunes augmente», le Canada devrait multiplier par\u2026 cinq son nombre annuel d\u2019immigrants.«Au Québec, cela signifierait une hausse colossale qui ferait passer l\u2019immigration internationale de 45 000 à 225 000 par année.Tout à fait inimaginable», tranchait M.Fortin.Du reste, nous semblons bien obsédés par les fameux seuils.Nous réduisons trop souvent les débats sur l\u2019immigration à ce chiffre « magique ».Nous en débattons comme s\u2019ils voulaient tout dire.En condamnant toute critique des seuils, Philippe Couillard aura d\u2019ailleurs contribué à politiser \u2014 voire à moraliser \u2014 un débat délicat qu\u2019il faudrait plutôt s\u2019efforcer de faire de la manière la plus sereine possible.En envenimant ainsi les choses, en soupçonnant les critiques des pires pensées, on empêche tout effort de débattre de la capacité d\u2019accueil du Québec, des mesures que l\u2019on pourrait et devrait adopter pour l\u2019améliorer, des budgets qu\u2019il faudrait débloquer.Or, sait-on vraiment ce que le gouvernement veut et entend faire avec la nouvelle loi?Certes, de beaux principes sont réaf?r- més et nous les appuyons: interculturalisme, lutte contre la discrimination, contre les consultants en immigration véreux.Quelques passages (assez peu en somme) mentionnent la francisation.À plusieurs endroits cependant, l\u2019arbitraire du ministre est instauré.«Le ministre peut» est ici la formule clé.En somme, le ministre pourra préciser beaucoup de choses, pourra ou non faire des «programmes pilote».Il a voulu se garder plein de portes ouvertes.Peut-être parce qu\u2019il ne sait pas trop ce qu\u2019il fait.L E D E V O I R , L E V E N D R E D I 1 5 A V R I L 2 0 1 6 A 8 EDITORIAL L E T T R E S Les gros poissons et les plus petits J\u2019ai été très heureux d\u2019apprendre que la ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier, aidera « par des enquêteurs supplémentaires et de nouveaux outils technologiques » à faire passer de 600 à 3000 par année le nombre d\u2019examens ciblant des contribuables jugés « à haut risque ».Enfin un gouvernement qui passe de la parole aux actes en mettant le paquet pour mettre la main au collet de ceux qui tentent par des stratagèmes toujours plus complexes d\u2019éviter de faire leur devoir.Si on compare les moyens que la ministre veut mettre en avant pour coincer les gros poissons qui fraudent le fisc à ceux utilisés depuis longtemps pour déceler la fraude faite par les chômeurs, on est rassuré.En ef fet, en 2013-2014, Service Canada n\u2019a réalisé que 289 400 enquêtes sur des cas présumés d\u2019erreur ou de fraude à l \u2019assurance-emploi pour récupérer moins de 300 millions de dollars.Quand on sait que, selon des estimations indépendantes, le Canada pourrait perdre chaque année des revenus fiscaux de plus de 5 milliards à cause du recours illégal aux paradis fiscaux, on constate que le gouvernement Trudeau fait preuve de courage et défend avec vigueur ceux qu\u2019il appelle af fectueuse- ment les membres de la classe moyenne.Cette classe qui se lève chaque matin et qui construit ce pays, mais qui n\u2019a malheureusement pas les moyens de se payer des fiscalistes à plus de 500 dollars de l\u2019heure pour éviter de payer leur juste part.Qu\u2019à cela ne tienne, le gouvernement Trudeau va mettre de l\u2019ordre dans tout ça avec les moyens impor tants que sa ministre va mettre à la disposition de ses fonctionnaires.Je vais dormir en paix.Merci, Monsieur Trudeau ! Hans Marotte Mouvement Action Chômage de Montréal Montréal, le 13 avril 2016 Absence d\u2019espoir À la suite du suicide d\u2019une femme détenue à l\u2019établissement de détention Leclerc, le 7 avril, à l \u2019aide d\u2019une corde qu\u2019elle avait elle-même tricotée, le président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, cité dans Le Devoir (édition du 13 avril), déclare : « Des broches à tricoter et de la laine, à notre avis, ça ne devrait pas être permis en prison.» Il nous semble important de recentrer le débat : le suicide de cette femme n\u2019a pas été facilité du fait qu\u2019elle avait le droit de tricoter ! Le suicide est un geste conditionné par l\u2019absence d\u2019espoir.Cette déclaration semble illustrer la méconnaissance des besoins particuliers des femmes détenues.Depuis le rapport La création de choix (1990), il est pourtant communément admis que « les besoins des femmes en matière correctionnelle sont profondément dif férents de ceux des hommes ».Ce rapport propose un modèle correctionnel axé sur les besoins des femmes et reposant sur cinq principes directeurs : le pouvoir de contrôler sa vie, des choix valables et responsables, le respect et la dignité, un environnement de soutien et la responsabilité partagée.L\u2019intervention auprès des femmes incarcérées ne devrait donc pas être principalement axée sur des facteurs de sécurité statique.La majeure par tie du personnel correctionnel qui travaillait à la maison Tanguay n\u2019a pas été incluse dans le déménagement.Les agents correctionnels qui auparavant travaillaient auprès de détenus masculins doivent s\u2019adapter à cette nouvelle clientèle où les impératifs en termes de sécurité et de besoins ne sont plus les mêmes.Ce n\u2019est certainement pas en supprimant les trop rares activités des femmes détenues que nous pourrons améliorer notre si mauvais bilan en matière de suicide carcéral.La réponse se trouve ailleurs.David Henry Association des services de réhabilitation sociale du Québec Montréal, le 13 avril 2016 FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910 \u203a FAIS CE QUE DOIS ! Directeur BRIAN MYLES Rédactrice en chef LUCE JULIEN Vice-présidente, développement CHRISTIANNE BENJAMIN Vice-présidente, ventes publicitaires LISE MILLETTE Directeur des ?nances STÉPHANE ROGER Directrice de l\u2019information MARIE-ANDRÉE CHOUINARD Adjoints PAUL CAUCHON, JEAN-FRANÇOIS NADEAU, DOMINIQUE RENY, LOUISE-MAUDE RIOUX SOUCY Directeur artistique CHRISTIAN TIFFET Directeur de la production CHRISTIAN GOULET L I B R E O P I N I O N NOUVELLE LOI SUR L\u2019IMMIGRATION L\u2019improvisation des vertueux U C L A U D E P R O V E N C H E R L\u2019auteur a été commissaire à la magistrature fédérale et directeur général du Barreau du Québec À la suite de la récente démission du juge Cromwell de la Cour suprême, un juriste exceptionnel et bilingue, le gouvernement fédéral devra sous peu procéder à une nomination.C\u2019est aussi Ottawa qui a la responsabilité de nommer des juges dits de nomination fédérale dans toutes les provinces et tous les territoires : juges de la Cour d\u2019appel du Québec, de la Cour supérieure du Québec et leurs équivalents ailleurs au pays.À cela s\u2019ajoute la nomination des juges des cours fédérales et de la Cour canadienne de l\u2019impôt.Il s\u2019agit d\u2019un nombre très important de nominations au sein du pouvoir judiciaire, pilier fondamental de notre démocratie.Selon ce que rapportait récemment le Globe and Mail, depuis son élection en octobre dernier, le gouvernement n\u2019a procédé à aucune nomination, se questionnant notamment sur le processus actuel de sélection et de nomination des juges.S\u2019il n\u2019est pas idéal de remettre en cause régulièrement ce processus, cela doit être fait lorsque les attentes de la société le commandent.Ces attentes, que ce soit depuis les commissions Gomery, Bastarache et Char- bonneau, depuis l\u2019af faire Duf fy, etc., sont d\u2019avoir davantage d\u2019imputabilité, de transparence, d\u2019éthique et de représentativité de la diversité canadienne.Ce que l\u2019on a vu sous l\u2019ère du gouvernement Harper aura été essentiellement l\u2019ajout de représentants des forces de l\u2019ordre aux comités de sélection puis, pour ce qui est de la Cour suprême, l\u2019établissement d\u2019un processus transparent\u2026 qui fut rapidement mis au rencart.Au fédéral, le processus de nomination ne se retrouve dans aucune loi ni aucun règlement.Or, un tel processus de sélection et de nomination mériterait d\u2019être clair et ancré dans les lois adoptées par les représentants du peuple.Ne devrait- on pas y prévoir expressément que les nominations des juges par le gouvernement fédéral satisfassent au moins aux critères mis en avant par le juge Bastarache dans son rappor t de janvier 2011?Qu\u2019elles soient fondées exclusivement sur le mérite; qu\u2019elles soient sujettes à une impu- tabilité politique; que la discrétion de leur nomination soit encadrée; que l\u2019on s\u2019assure d\u2019une représentativité de tous les groupes sociaux.Si ces critères sont valables pour les juges nommés par le Québec, ils devraient l\u2019être aussi pour les juges de nomination fédérale.Quant à la Cour suprême, j\u2019ajouterais \u2014 ce qui semble pourtant une évidence \u2014 que le bilinguisme ne doit pas être requis uniquement des juges francophones.C\u2019est une question de principe de démontrer que le français est une des deux langues officielles et non pas la seconde.C\u2019est aussi un enjeu de substance : il faut être capable de bien comprendre les textes de loi dans leurs deux versions, de même que les témoignages et les plaidoiries, sans avoir à passer par le filtre d\u2019un interprète qui, nécessairement, offre sa propre interprétation.L\u2019examen des candidatures mérite aussi d\u2019être revu.Le choix des personnes qui font les recommandations est très important, de même que celui de la personne qui les choisit.Actuellement, pour les juges de nomination fédérale, huit personnes sont appelées à analyser les candidatures : une première est désignée par le juge en chef de la province ; une deuxième par le ministre de la Justice de la province ; une autre par le barreau de la province ; une quatrième par le barreau canadien ; une cinquième par les forces policières (oui, les forces policières !) et trois personnes (!) sont désignées par le ministre fédéral de la Justice.Ces huit membres font leurs recommandations de nomination sans avoir, ne serait-ce qu\u2019une seule fois, rencontré les candidats qu\u2019ils évaluent.Sans procéder à aucune entrevue, ils se fient au dossier et à la prise de références.Cela corres- pond-il aux attentes actuelles de la société ?La question se pose.Un grand nombre de candidatures est alors soumis au ministre qui proposera son choix au gouverneur en conseil.Dans le cas particulier de la Cour suprême et des juges en chef de toutes les cours fédérales, c\u2019est le premier ministre lui- même qui fera son choix.Cela correspond-il aux attentes actuelles de la société, notamment quant à des risques que des «considérations autres» soient prises en compte au moment de faire le choix final?La question se pose là aussi.Enfin, en 2016, est-il démocratiquement sain de ne pas avoir accès à des rapports et statistiques suffisamment détaillés quant à l\u2019ensemble du processus: combien de candidats, combien de nominations, combien de divers groupes sociaux composant la société canadienne?Les remarques ci-dessus ne doivent pas être interprétées comme remettant en cause la compétence, la probité et l\u2019autorité des membres de la magistrature.Je suis toutefois d\u2019avis que nous devons toujours tendre à préserver, rehausser le niveau de confiance envers cette institution fondamentale.La confiance qui, comme le répète régulièrement la Cour suprême, est le fondement même de l\u2019indépendance de la magistrature.Pour ce faire, il faut parfois \u2014 et c\u2019est un bon moment actuellement \u2014 se questionner sainement et améliorer ce qui peut l\u2019être pour satisfaire aux attentes de l\u2019heure.Parce qu\u2019elle est fondamentale dans une société démocratique, la magistrature mérite qu\u2019on se prête à cet exercice.Il faut revoir le processus de nomination des juges par Ottawa ANTOINE ROBITAILLE L E D E V O I R , L E V E N D R E D I 1 5 A V R I L 2 0 1 6 A 9 IDEES L\u2019ÉQUIPE DU DEVOIR RÉDACTION Véronique Chagnon et Louis Gagné (adjoints à la direction de l\u2019information), Antoine Robitaille et Guy Taillefer (éditorialistes, responsables de la page Idées), Michel Garneau (caricaturiste), Jacques Nadeau (photographe), Michaël Monnier et Olivier Zuida (recher- chistes photos); information générale : Isabelle Paré (chef de division), Lisa-Marie Gervais (éducation), Alexandre Shields (environnement), Amélie Daoust-Boisvert (santé), Pauline Gravel (sciences), Fabien Deglise (société), Jean Dion (sports), Jessica Nadeau, Philippe Orfali et Karl Rettino-Parazelli (reporters); information politique : Marco Fortier (chef de division), Michel David(chroniqueur), Hélène Buzzetti et Marie Vastel (correspondantes parlementaires à Ottawa), Marco Bélair-Cirino et Robert Dutrisac (correspondants parlementaires à Québec), Jeanne Corriveau (affaires municipales, Montréal), Isabelle Porter (affaires municipales, Québec), Guillaume Bourgault-Côté (reporter), Julie Carpentier (pupitre); information culturelle : Catherine Lalonde (responsable du cahier Livres), Odile Tremblay (cinéma), Stéphane Baillargeon (médias), François Lévesque et Caroline Montpetit(reporters), Benoît Munger et Philippe Papineau(pupitre); information économique : Gérard Bérubé (chef de division), François Desjardins et Éric Desrosiers (reporters), Gérald Dallaire (pupitre); information internationale : Jean-Pierre Legault (pupitre international, page éditoriale et cahier Perspectives), Sophie Chartier et Jean-Frédéric Légaré-Tremblay (pupitre); section art de vivre: Diane Précourt (responsable des cahiers Week-end et Plaisirs); Loïc Hamon (cahiers spéciaux); équipe internet: Laurence Clavel, Marie-Pier Frappier et Geneviève Tremblay (pupitre), Martin Blais, Annabelle Caillou, Justine Daneau, Florence Sara G.Ferraris et Coralie Mensa (assistants) ; correction : Andréanne Bédard, Isabelle Dowd, Christine Dumazet et Michèle Malenfant ; soutien à la rédaction: Amélie Gaudreau (secrétaire), Laura Pelletier et Arnaud Stopa (commis).DOCUMENTATION Manon Derome (Montréal), Denise Ledoux (Ottawa), Dave Noël (Québec).PUBLICITÉ Mélisande Simard (adjointe par intérim), Jean de Billy, Jean-François Bossé, Marlène Côté, Evelyne De Varennes, Amel Elimam, Claire Paquet, Chantal Rainville et Nadia Sebaï (publicitaires), Sylvie Laporte (avis légaux), Amélie Maltais (coordonnatrice), Laurence Hémond (secrétaire).PRODUCTION Bruno Dubois, China Marsot-Wood, Yannick Morin et Nathalie Zemaitis.INFORMATIQUE Yanick Martel (administrateur web), Imane Boudhar (analyste programmeur), Hansel Matthews (technicien informatique).PROMOTION, DISTRIBUTION ET TIRAGE Geneviève O\u2019Meara (coordonnatrice des communications et de la promotion), Catherine Gentilcore (coordonnatrice du service à la clientèle), Manon Blanchette, Nathalie Filion et Kevin McKissock.ADMINISTRATION Olena Bilyakova (responsable des services comptables), Claudette Béliveau (adjointe administrative), Florentina Draghici et Xavier Pigeon (par intérim).J e ne dormirais plus la nuit.Je regarderais sous mon lit avant de me coucher et je m\u2019assurerais que tout est sous clef dans ma maison.Je parle de la maison politique surtout, parce que, dans ce monde étrange, on n\u2019est jamais trop prudent.Moi, j\u2019ai toujours été comme ça.Si j\u2019entends un loup autour de la bergerie, impossible de fermer l\u2019œil, car je suis incapable de faire confiance au loup dans ces circonstances.Et puis les loups, c\u2019est connu, ils sont voraces.Il n\u2019y a rien pour les arrêter quand ils ont choisi leur proie.J\u2019ai déjà lu quelque part que l\u2019homme, souvent, est un loup pour l\u2019homme.Dans ces cas- là, il est difficile à détecter, car il partage notre vie en société sans avoir l\u2019air d\u2019y toucher.C\u2019est quand il frappe qu\u2019on réalise que le loup vivait parmi nous, déguisé parfois en ami, profitant de notre naïveté jusqu\u2019à ce que l\u2019heure du règlement de compte ait sonné.Suivez-moi et vous allez tout comprendre.À la place de Philippe Couillard, je serais hantée par le « retour » dans le domaine public d\u2019un certain Jean Charest, tout souriant et égal à lui- même, même pas légèrement différent de celui que le Québec a mis à la porte il n\u2019y a pas si longtemps et qui retrouve sans ef fort le ton d\u2019un premier ministre pour affirmer que SON gouvernement était au-dessus de tout soupçon.Et tout ça sans rire.Ça ne vous donnerait pas le frisson, vous?Que devons-nous en penser ?Y aura-t-il un combat de Titans nourri par cette provocation soudaine et voulue de M.Charest ?Prenons un peu de recul.Philippe Couillard, le beau parleur, tarde à faire reconnaître par la population qu\u2019il est bien en selle et que, sur son cheval blanc, il nous conduira\u2026 où, en fait ?Tout le monde sait que ça dépend des jours ou des semaines et que la destination annoncée n\u2019est pas toujours celle que nous allons atteindre.Changer d\u2019idée aussi souvent que cet homme-là, ça finit par donner le tournis.Disons, pour rester polie, qu\u2019il est difficile à suivre.Surtout quand il est évident qu\u2019il ne sait pas où il va.Cette grande faiblesse chez Philippe Couil- lard le rend plus vulnérable au loup qui a fini par réaliser que quand on n\u2019est plus premier ministre, on n\u2019est rien.Le loup s\u2019ennuie du pouvoir.Comme tous les anciens premiers ministres, il a fini par se dire qu\u2019il pourrait faire bien mieux que celui qui l\u2019a remplacé.Le loup s\u2019était peut-être mis dans l\u2019idée que la nourriture que pourrait lui fournir la bergerie d\u2019Ottawa était plus tentante que celle du Québec.Remplacer Stephen Harper était une suite logique à sa carrière de loup.L\u2019élection de Justin Trudeau a démoli son rêve.À Québec, Philippe Couillard ayant été incapable de livrer la marchandise en deux ans de pouvoir, le Parti libéral étant en déroute, avec la commission Charbonneau et l\u2019UPAC sur son dos sans répit, il était normal que le cœur du loup ne fasse qu\u2019un tour.Il allait montrer de quoi il était capable.Il est donc sorti de sa retraite discrète.Il a accepté de paraître en public et il n\u2019a pas fui les questions des journalistes.Il n\u2019allait certainement pas jouer le vilain de l\u2019histoire, et pour ça, il allait foncer.Sans rire, il a affirmé que SON gouvernement avait été le plus honnête et le plus éthique de tous les gouvernements.Il a renouvelé toute sa confiance en Nathalie Normandeau et il a eu un bon mot pour Sam Hamad en passant.Tout ça avec un sourire angélique qui avait l\u2019air de dire : coucou, vous ne m\u2019attendiez pas là, n\u2019est-ce pas?Il se trouvera sûrement plein de vieux libéraux pour trouver que le retour du loup serait une bonne idée dans la tourmente qui secoue le parti en ce moment.La lamentable réussite de Philippe Couillard encouragerait probablement le Parti libéral à changer de chef le plus rapidement possible.Jean Charest vient juste de se signaler.Il dit : je suis là, je suis disponible, et moi, je sais comment ça marche.Le loup veut du pouvoir.Il a commencé à faire sa cour.Maintenant que je vous ai prévenus, je vais pouvoir dormir en paix la nuit.Nous aurions intérêt à savoir en tout temps où se trouve Jean Charest, qui il voit, mais surtout s\u2019il se voit lui- même comme le sauveur du Parti libéral.Une chance que nous avons réussi à sauver l\u2019UPAC.À condition que ceux qui y travaillent ne s\u2019encroûtent pas, nous avons une bonne chance un jour de connaître toute la vérité sur notre étrange démocratie.Si j\u2019étais Philippe Couillard LISE PAYETTE A L A I N R O Y M I C H E L M O R I N Les auteurs sont tous deux professeurs titulaires à la Faculté de droit de l\u2019Université de Montréal e ministre du culte qui célèbre un mariage peut-il, à la demande des conjoints, voire de l\u2019un d\u2019eux, s\u2019abstenir d\u2019en déclarer l\u2019existence au directeur de l\u2019état civil afin de le priver des effets juridiques dont il serait autrement assorti, comme le patrimoine familial et l\u2019obligation alimentaire ?Le 2 février, la juge Christiane Alary de la Cour supérieure a répondu oui à cette question, comme l\u2019y invitait la procureure générale du Québec dans sa plaidoirie.Selon la juge, le nouveau Code civil entré en vigueur en 1994 permet de dissocier les dimensions religieuse et civile du mariage.Bien que la décision du tribunal ait été portée en appel, certains ministres du culte pourraient être tentés de s\u2019y référer pour justifier la célébration de mariages uniquement religieux.À notre avis, il y a lieu de couper court sans délai à leurs velléités, l\u2019analyse historique des textes juridiques sur le mariage permettant de réfuter le raisonnement de la juge Alary.Sous l\u2019ancien Code civil, les ministres du culte tenaient leur habilitation à célébrer le mariage de la responsabilité que leur confiait l\u2019État de dresser les actes d\u2019état civil de mariage et d\u2019en assurer la conservation au sein d\u2019un registre officiel tenu en double exemplaire.L\u2019un des deux exemplaires devait être transmis au début de chaque année au greffe de la Cour supérieure.Le manquement à cette obligation pouvait donner lieu à l\u2019imposition d\u2019une amende.Le Code envisageait également le cas du mariage célébré par un ministre du culte ne détenant pas le pouvoir de tenir registre.Malgré l\u2019absence d\u2019habilitation légale, celui-ci se voyait imposer l\u2019obligation de dresser un acte de mariage et de le transmettre au greffe de la Cour supérieure.En somme, tous les mariages célébrés par un ministre du culte, habilité ou non, devaient être déclarés à l\u2019État.Nouvelles dispositions Le nouveau Code civil a dépossédé les ministres du culte de leur responsabilité de dresser l\u2019acte de mariage et de tenir les registres d\u2019état civil.Leur habilitation légale tient désormais au numéro d\u2019autorisation spécifique que le ministre de la Justice est appelé à leur délivrer.Afin de permettre l\u2019inscription du mariage dans le nouveau registre d\u2019état civil tenu par le directeur de l\u2019état civil, le Code énonce que « [l]e célébrant établit la déclaration de mariage et la transmet sans délai au directeur de l\u2019état civil ».Certains insisteront peut-être sur le fait que le Code ne précise pas que le célébrant « doit » agir ainsi.Les commentaires du ministre de la Justice fournissent un élément de réponse à cet argument de texte.On peut y lire que «[le Code civil] oblige le célébrant à établir la déclaration de mariage et à la transmettre [\u2026] au directeur de l\u2019état civil ».L\u2019absence du verbe «devoir» ne saurait donc appuyer la thèse suivant laquelle le célébrant se verrait reconnaître la faculté, mais non l\u2019obligation de déclarer le mariage.D\u2019ailleurs, le Code énonce que le célébrant «s\u2019assure de l\u2019identité des futurs époux», leur « fait lecture [\u2026] des dispositions des articles 392 à 396», «reçoit d\u2019eux personnellement la déclaration qu\u2019ils veulent se prendre pour époux » et « les déclare alors unis par le mariage ».De toute évidence, ces formalités sont obligatoires, même en l\u2019absence du verbe «devoir».Bien que le Code civil ne prévoie plus d\u2019amende, la responsabilité du célébrant qui ne s\u2019acquitterait pas de son obligation de déclarer le mariage se déduit aisément des principes généraux du droit.En outre, le Code criminel interdit formellement la célébration d\u2019un mariage par un ministre du culte qui ne détient pas d\u2019autorisation du ministre de la Justice.Il sanctionne également le ministre du culte qui aurait accepté de célébrer un mariage tout en le sachant non conforme au droit fédéral ou aux lois provinciales.La volonté législative de maintenir le lien indissoluble entre le mariage religieux et civil célébré par un ministre du culte, qui ne souffrait aucun doute avant le 1er janvier 1994, demeure aujourd\u2019hui intacte.Si une célébration religieuse peut se superposer à une célébration laïque antérieure, parce que les exigences du Code auront déjà été remplies et ne pourront être répétées, l\u2019inverse n\u2019est donc pas vrai.Un mariage célébré pour la première fois (ou un deuxième si le premier a été annulé ou dissous) doit absolument satisfaire aux exigences du Code.En témoignent clairement l\u2019historique des textes, les commentaires du ministre et la volonté des législateurs canadien et québécois de prévenir la célébration de mariages religieux qui, en raison du manquement dont se serait rendu responsable le ministre du culte, seraient dépourvus d\u2019effets civils et juridiques, sans que les conjoints ou l\u2019un d\u2019eux en soient pleinement conscients.Les nombreuses inquiétudes exprimées à la suite du jugement Alar y montrent que ces préoccupations n\u2019ont rien perdu de leur importance de nos jours.MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE» Il faut respecter le Code civil ! A R M A N D C O U T U R E C.M., O.Q., ing., M.Sc.ai travaillé avec Bernard Lamarre pendant trente ans, dont vingt ans comme partenaire et actionnaire de Lavalin.Nous avons toujours été proches et je désire lui rendre un hommage bien mérité.Bernard Lamarre est une figure dominante du monde des affaires du Québec et un grand bâtisseur du Québec moderne.Il a créé et dirigé La- valin, une société de génie-conseil d\u2019envergure canadienne et mondiale classée alors parmi les dix plus importantes du monde, et cela, avant l\u2019avènement de la globalisation des marchés.Il a diversifié les domaines d\u2019expertise du génie des firmes locales, s\u2019est spécialisé dans la gestion des projets et a étendu leur domaine à la construction pour offrir des services intégrés.Après avoir servi l\u2019ensemble du Canada, il a étendu ses services à l\u2019échelle mondiale avec beaucoup de succès et a montré la voie aux milliers de Québécois travaillant à travers le monde aujourd\u2019hui.Bernard Lamarre est un grand bâtisseur qui a combiné un talent remarquable de marketing avec une capacité d\u2019innovation technique des projets et, pour ce faire, il a dirigé le Comité technique de Lavalin pendant 25 ans, une des raisons du succès technologique de Lavalin.Comme gestionnaire, il accordait une grande confiance à ses collaborateurs tout en étant toujours au courant de l\u2019évolution des projets du groupe Lavalin et prêt à intervenir pour résoudre les problèmes qui pouvaient survenir.Il était aussi exigeant envers ses collaborateurs qu\u2019il l\u2019était envers lui-même pour son entreprise.Sa gestion ne permettait pas de surprises, et tous le savaient.Mais sa force première était de bâtir et de maintenir des relations personnelles et chaleureuses avec ses clients et avec les grands décideurs économiques et politiques.Nombreuses reconnaissances Il a mérité la médaille d\u2019or de sa génération pour la réalisation de projets de génie et de construction, grands et petits, et surtout d\u2019importance stratégique.Il a été désigné Grand Montréalais, membre de l\u2019Ordre du Québec et de l\u2019Ordre du Canada et a reçu de nombreux doctorats honorifiques.La diversification de Lavalin dans le domaine de la pétrochimie avec la raffinerie Kemtec à Montréal-Est a entraîné à la fin des années 1980 des difficultés financières qui ont entraîné l\u2019alliance avec SNC, son plus important compétiteur du génie-conseil.L\u2019importance des projets internationaux alors dans le carnet de commandes a permis d\u2019apporter à SNC un volume d\u2019affaires important et une équipe de gestionnaires expérimentés.Avec la solide base financière de SNC et la vision de ses dirigeants, le groupe SNC-Lavalin a été créé et a pris une envergure que l\u2019on connaît aujourd\u2019hui en ajoutant un autre volet à l\u2019expertise, soit la participation financière aux projets d\u2019infrastructures.Bernard Lamarre et tous les actionnaires de Lavalin ont soutenu la réalisation de l\u2019alliance, qui a été un grand succès technique et financier.La force de caractère de Bernard Lamarre lui a permis de rebondir dans des rôles clefs du domaine de la gestion comme pour la Société du Vieux-Port de Montréal, du domaine des arts au Musée des beaux-arts de Montréal, de la santé avec Bellechasse santé et du génie à l\u2019Ordre des ingénieurs du Québec.Ce témoignage est un hommage sincère d\u2019un par tenaire et ami du grand Québécois Bernard Lamarre.BERNARD LAMARRE Hommage à un bâtisseur du Québec moderne ANNIK MH DE CARUFEL LE DEVOIR Bernard Lamarre a créé et dirigé Lavalin, une société de génie-conseil d\u2019envergure mondiale classée alors parmi les dix plus importantes de la planète.Philippe Couillard, le beau parleur, tarde à faire reconnaître par la population qu\u2019il est bien en selle et que, sur son cheval blanc, il nous conduira\u2026 où, en fait ?L J\u2019 L E D E V O I R , L E V E N D R E D I 1 5 A V R I L 2 0 1 6 A 10 Le Devoir peut, à l\u2019occasion, mettre la liste d\u2019adresses de ses abonnés à la disposition d\u2019organisations reconnues dont la cause, les produits ou les services peuvent intéresser ses lecteurs.Si vous ne souhaitez pas recevoir de correspondance de ces organisations, veuillez en avertir notre service à la clientèle.Le Devoir est publié du lundi au samedi par Le Devoir inc.dont le siège social est situé au 2050, rue De Bleury, 9e étage, Montréal (Québec), H3A 3M9.Il est imprimé par Imprimerie Mirabel inc., 12800, rue Brault, Saint-Janvier de Mirabel, division de Québecor Media, 612, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal, qui a retenu pour la région de Québec les services de l\u2019imprimerie du Journal de Québec, 450, avenue Béchard, Québec, qui est la propriété de Corporation Sun Media, 612, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal.Envoi de publication \u2014 Enregistrement no 0858.Dépôt légal: Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007.La rédaction Au téléphone 514 985-3333 / 418 643-1541 Par courriel redaction@ledevoir.com Par télécopieur 514 985-3360 Publicité Au téléphone 514 985-3399 Extérieur de Montréal (sans frais) 1 800 363-0305 Par télécopieur 514 985-3390 Avis publics et appels d\u2019offres Au téléphone 514 985-3344 Par courriel avisdev@ledevoir.com Par télécopieur 514 985-3340 Petites annonces et publicité par regroupement Au téléphone 514 985-3322 Par télécopieur 514 985-3340 Abonnements (lundi à vendredi, 7 h 30 à 16 h 30) Au téléphone 514 985-3355 Extérieur de Montréal (sans frais) 1 800 463-7559 Par courriel abonnements@ledevoir.com Par télécopieur 514 985-5967 Agenda culturel Par courriel agenda@ledevoir.com Les bureaux du Devoir sont situés au 2050, rue De Bleury, 9e étage, Montréal (Québec), H3A 3M9 Place-des-Arts Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h Renseignements et administration : 514 985-3333 sur Facebook et sur Twitter Le Devoir sur ledevoir.com A C T U A L I T É S être eux aussi de descendance mixte).Privé de statut officiel, les Métis se retrouvaient «dans une sorte de désert juridique sur le plan de la compétence législative», rappelle la Cour suprême.Au total, quelque 600 000 personnes pourraient être touchées par la décision.Depuis des années, Ottawa et les provinces se renvoyaient la balle de la responsabilité à l\u2019égard de ces peuples.Ceux- ci se retrouvaient ainsi «privés d\u2019une quantité impor tante d\u2019aide financière pour leurs problèmes», notait déjà en première instance la Cour fédérale \u2014 une observation citée par la Cour suprême.Québec par exemple a toujours refusé de reconnaître les nations métisses établies sur son territoire (contrairement à 11 autres nations autochtones).Mais les représentants métis espèrent maintenant que la province sentira l\u2019obligation morale de modifier son approche à la suite du jugement de jeudi.Québec Le jugement a ainsi été reçu avec une grande émotion par les Métis du Québec.La décision de la Cour ne règle pas les litiges avec Québec (notamment sur la pratique d\u2019activités ancestrales), mais elle agit comme un «baume», exprime René Tremblay, porte-parole de la Communauté métisse du Do- maine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM, environ 5000 membres).«Le gouvernement québécois nie notre existence et dit qu\u2019il n\u2019y a pas de communautés métisses au Québec, dit M.Tremblay.La bataille ne s\u2019arrête pas avec le jugement de la Cour suprême, mais ça met indéniablement de la pression sur Québec.Et Ottawa ne pourra plus s\u2019en laver les mains.» Le gouvernement Couillard n\u2019a pas souhaité commenter le jugement.«Pour l\u2019instant, nous prenons connaissance de la décision, a-t-on indiqué au bureau du ministre des Af faires autochtones, Geof frey Kelley.C\u2019est un dossier qu\u2019on souhaite regarder en profondeur.» « Mais Ottawa n\u2019a pas à attendre que Québec nous reconnaisse comme nation pour intervenir, soutient M.Tremblay.Le fédéral peut voir lui- même si une communauté peut recevoir de l\u2019aide en santé ou en éducation, par exemple.» C\u2019est aussi l\u2019interprétation que fait Claude Aubin, « sénateur » de la nation Métis Québec, qui représente environ 2000 personnes.« Le rôle de Québec devient secondaire à ce moment-ci, indique M.Aubin.À mon sens, la Cour suprême vient de dire à Québec que nous sommes la 12e nation autochtone de la province.» Mais il faudra négocier pour officialiser le tout, convient M.Aubin.Santé, éducation\u2026 Le professeur de droit à l\u2019Université d\u2019Ottawa Sébastien Grammond ne peut prédire si Québec adaptera sa lecture des droits des Métis en reprenant « l\u2019état d\u2019esprit derrière le jugement » de jeudi.Mais pour Ottawa, la conséquence est sans équivoque.« Le gouvernement fédéral va avoir une compétence, et donc par ricochet une responsabilité, à l\u2019égard de tous ces peuples autochtones.Pas seulement ceux à qui il choisit d\u2019appliquer la Loi sur les Indiens », résume M.Grammond.Les Métis se retrouvent avec un interlocuteur principal, à qui ils pourront demander leur part des programmes de formation, des bourses d\u2019études ou des couvertures en santé of fer ts aux autochtones hors réserves.Le président et grand chef de l\u2019Alliance autochtone du Québec, Robert Bertrand, espère justement entreprendre cette prochaine étape et entamer des discussions avec le gouvernement en matière de santé, d\u2019éducation et de logement.Mais dans un premier temps, il s\u2019est réjoui jeudi d\u2019obtenir enfin «le plus important»: «Les Métis, les Indiens non inscrits, sont finalement reconnus comme des Indiens qui sont égaux à leurs confrères qui vivent dans les réserves.» Qui est Métis?Outre la responsabilité financière et l\u2019obligation de négocier «de bonne foi » avec eux leurs droits et intérêts, le fédéral se retrouve avec une autre tâche importante sur la planche.Il lui faudra mettre en place des mesures et un processus «pour reconnaître tous ces gens-là d\u2019une manière qui est équitable [\u2026] pour que les dif férents groupes présentent leur dossier », note M.Grammond.D\u2019un point de vue légal, les paramètres de la définition de ce qu\u2019est un Métis demeurent ceux déterminés en 2003 par la Cour suprême dans l \u2019arrêt Powley.Trois conditions doivent être remplies, notamment que le demandeur s\u2019identifie depuis longtemps comme un membre de la communauté métisse et qu\u2019il fasse la preuve de l\u2019existence de liens ancestraux avec une communauté métisse historique.L\u2019arrêt Powley est loin de faire consensus chez les Métis du Québec, qui dénoncent un modèle qui « définit les Métis par des communautés physiques et juridiques plutôt que culturelles », selon Claude Aubin.Mais il convient qu\u2019il va falloir « avoir une définition claire et précise » de qui est Métis ou pas, «pour ne pas que n\u2019importe qui se déclare Métis pour des fins pécuniaires ».«Ce n\u2019est pas parce que ta grand- mère était autochtone que tu es Métis », résume-t-il.Ottawa salue Le gouvernement de Justin Trudeau a accueilli « favorablement » la décision de la Cour suprême \u2014 qui ne lui impute « aucune obligation de légiférer », note le jugement.La ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, a quant à elle réitéré le souhait de son gouvernement d\u2019en venir à «une véritable réconciliation et de renouveler les relations» avec les autochtones.Elle s\u2019est dite, par voie de communiqué, déterminée «à collaborer avec les Métis et les Indiens non inscrits de nation à nation, ainsi qu\u2019avec d\u2019autres partenaires, pour veiller à mettre en œuvre cette décision en respectant l\u2019orientation donnée par le tribunal».Les Métis devront cependant patienter encore quelque temps avant de savoir quelle part ils pourront bel et bien négocier des programmes fédéraux offerts aux autochtones hors réserves.Ottawa dit qu\u2019il est trop tôt pour prédire la somme qui pourrait leur être octroyée.Le Devoir La nation métisse en chiffres 451 000 C\u2019est le nombre de personnes qui se disent Métis au Canada, soit 32,3 % de 1,4 million d\u2019autochtones.85 % C\u2019est la part des Métis qui vivent dans l\u2019Ouest ou en Ontario.41 000 C\u2019est le nombre de Métis qui vivent au Québec (9 %).établissent de plus en plus.Des parcelles y sont tracées par des arpenteurs, comme si personne n\u2019y vivait déjà.Le territoire est pourtant déjà habité par des Métis, dont une majorité a le français pour langue commune.Les Métis ne reconnaissent pas l \u2019autorité du gouvernement canadien.Ils résistent.Et puis ils attaquent et surprennent.Le fort Garry tombe entre leurs mains.Un gouvernement provisoire, dirigé par Louis Riel, négocie l\u2019entrée du Manitoba dans la Confédération canadienne.Riel est pourtant pourchassé par ceux qui voient en lui un traître à l\u2019idéal impérial.On veut le tuer, à la suite de l\u2019exécution d\u2019un orangiste par les Métis.Riel fuit un temps aux États-Unis.Nouveau soulèvement Le 18 mars 1885, les Métis se soulèvent pour une deuxième fois contre le régime imposé par Sa Majesté britannique.Riel forme un nouveau gouvernement provisoire.Des troupes impériales sont vite envoyées pour le combattre.Le 26 mars, un premier affrontement armé donne la victoire aux miliciens de Riel.Les Métis mènent «la petite guerre».Ils se livrent à des escarmouches, suite d\u2019actions rapides où la mobilité et la connaissance du terrain leur confèrent un avantage certain.Mais sous la force de feu des habits rouges, ils vont bientôt capituler.À Montréal, le 65e Bataillon est mobilisé.À Québec, on voit les soldats du 9e Bataillon se mettre eux aussi en route pour les vastes plaines de l\u2019Ouest.On part affronter Riel et son lieutenant Gabriel Dumont.Le nouveau maire de Montréal, Honoré Beaugrand, un ancien militaire de campagnes au Mexique et aux États-Unis, appuie les troupes.Il les félicitera officiellement à leur retour.La population anglaise de Montréal appuiera chaleureusement les soldats à leur retour en juillet.Mais l\u2019appui des francophones va majoritairement à Riel et aux siens.Riel est vu comme un frère.Le 12 mai 1885, les Métis sont vaincus à Batoche, un village qui leur tient lieu de capitale provisoire.Batoche est pilonnée par les soldats de Sa Majesté.Environ 800 soldats entraînés af frontent 250 miliciens jeunes et vieux.L\u2019artillerie et la mitrailleuse sont utilisées contre les Métis sur les rives de la rivière Saskatchewan.Sous ce feu nourri, une attaque décisive a lieu.C\u2019est la fin.Riel est pendu le 16 novembre, à la suite d\u2019un procès expéditif qui tient plus qu\u2019autre chose d\u2019un rituel devant conduire à la tombe.Refaire le procès de Riel pour le disculper a occupé beaucoup d\u2019esprits depuis la fin du XIXe siècle.Pour plusieurs Métis toutefois, innocenter Riel ne pourrait se faire qu\u2019à condition d\u2019oser par ailleurs tenir un procès qui condamnerait John A.Macdonald.La tombe de Riel, située près de l\u2019ancienne cathédrale de Saint-Boniface, constitue encore à ce jour un des lieux de visite incontournables de la ville.Non loin de là, on trouve d\u2019ailleurs une immense représentation moderne d\u2019un Riel écorché qui suscite l\u2019attention.Manifestation monstre Louis Riel, esprit à la fois fragile et déterminé, fait forte impression au Québec.Dif fi- cile à cerner, près de l\u2019Église, ce dévot a étudié au Collège de Montréal.Au moment de la crise en 1885, son portrait, reproduit en série, est mis en évidence aux fenêtres de nombre de commerces et de maison de Montréal.Le 22 novembre 1885, Montréal connaît une des plus grandes manifestations de toute son histoire.La population est indignée par le sort ré- ser vé au chef métis.Plus de cinquante mille personnes hurlent leur rage contre les bourreaux politiques de Riel.La ville compte alors 140 000 habitants.Pratiquement tout ce que la ville compte de francophones descend dans la rue.Au nombre des orateurs qui af firment leur dégoût devant cette politique coloniale, on trouve Honoré Mercier, futur premier ministre du Québec, déjà un orateur très populaire.Il dit : «Riel, notre frère, est mort, victime de son dévouement à la cause des Métis dont il était le chef, victime du fanatisme et de la trahison ; du fanatisme de Sir John et de quelques-uns de ses amis; de la trahison de trois des nôtres qui, pour garder leur portefeuille, ont vendu leur frère.» Des morceaux de la corde de l\u2019illustre pendu seront offerts en souvenir à quelques membres du pouvoir qui se met en place sur les ruines du gouvernement métis.Un bout de cette corde funeste se retrouvera en possession d\u2019un premier ministre du Manitoba, le conservateur Duf- ferin Roblin.Après sa mort, le Musée de Saint-Boniface s\u2019est vu offrir le macabre objet.Durant plusieurs décennies, Louis Riel sera assez souvent invoqué dans les discours politiques au Québec.On trouve sa trace régulièrement jusqu\u2019à la Seconde Guerre mondiale, et un peu au-delà.Au Canada français hors Québec, en revanche, la persistance de la figure de Riel demeure étonnamment vive.Des t-shirts autant que des livres et des simulations de procès disent et redisent l\u2019importance tragique de ce personnage qui en appelait à un pays bien différent.Le Devoir laissant de la latitude aux médecins, mais qu\u2019il signifiait que la mort « ne doit pas être trop éloignée dans le temps».Aussi, bien que le projet de loi colle de très près au langage utilisé dans l\u2019arrêt de la Cour suprême (où il était question de « problèmes de santé graves et irrémédiables » causant des souffrances physiques ou psychologiques « persistantes» et « intolérables»), il traduit une interprétation très restrictive du jugement en excluant toute personne dont la mort n\u2019est pas imminente.Les juges, en n\u2019écrivant nulle part qu\u2019ils écartaient ce scénario, semblaient plutôt avoir ouvert la porte de l\u2019aide à mourir aux malades chroniques et aux personnes handicapées.La ministre de la Justice, Jody Wilson- Raybould, assure que le gouvernement fait une interprétation correcte du jugement.Elle explique que les cas par ticuliers qui étaient au cœur de la cause Carter concernaient des personnes en fin de vie.Donc, même si les juges ne l\u2019ont pas écrit, il est implicite que l\u2019aide ne s\u2019adresse qu\u2019à cette catégorie de malades.«Nous avons confiance que ce projet de loi survivrait à une contestation sur la base de la Charte», a déclaré Mme Wilson- Raybould en conférence de presse.Selon elle, il serait «très prématuré» de songer à soumettre la loi à la Cour suprême sous forme de renvoi pour en avoir le cœur net.À ce sujet, la ministre s\u2019engage \u2014 chose inusitée \u2014 à publier sous peu l\u2019analyse faite par son ministère pour déterminer la constitutionnalité de la loi.(On se rappellera que le précé- dent gouvernement conservateur se faisait souvent reprocher de déposer des projets de loi invalidés par les tribunaux.) Des reproches\u2026 Cette notion de mort « raisonnablement prévisible » suscite bien des critiques.Elle est à l\u2019origine de l\u2019insatisfaction du NPD, du Bloc québécois et de l\u2019Association des libertés civiles de Colombie-Britannique (ALCCB), le groupe qui avait piloté la contestation judiciaire à l\u2019origine de cette affaire.« Va-t-on en deçà de Carter ?» se demande la députée néodémocrate Brigitte San- soucy.Elle craint que cette loi trop restrictive mène à une multiplication de recours judiciaires.« Il va y avoir une file à la Cour suprême ! » Le chef bloqu iste Rhéal Fortin craint que le C-14 soit insuf fisant.« Ce projet de loi devrait être plus large », dit-il, déplorant qu\u2019il ne permette pas le « suicide assisté » de gens qui, bien que souffrants, ne sont pas en f in de v ie .« Cette disposition sur la mort raisonnab lement prévisib le l\u2019empêche.» L\u2019ALCCB, pour sa part, tranche que le projet de lo i « enfreint clairement la Char te des droits des Canadiens souf frants ».\u2026 et des bravos! Du côté du Parti conservateur, on félicite justement Ottawa d \u2019avoir adopté une approche restrictive qui laisse de côté les aspects les plus controversés de l\u2019aide à mourir.«Le gouvernement a été attentif à nos principales recommandations », s\u2019est réjoui Gérard Deltell.Ottawa exclut en effet de la lo i les mineurs et les personnes dont la seule maladie est psychologique.C-14 ne reconnaît pas non plus aux personnes le droit de donner des directives anticipées en prévision du moment où elles ne seront plus capables de demander la mort parce que leur état se sera trop détér ioré (parce qu\u2019atteintes d\u2019Alzheimer, par exemple) .Ces trois questions seront renvoyées à des « organismes indépendants » pour étude plus approfondie.Le leader du gouvernement en Cham- b r e , Dom i n i c Le - Blanc, a laissé entendre que le caractère étroit du projet de loi ava it été dé l ibéré - ment choisi pour en faciliter l\u2019adoption rap i de .« Pour nous , l\u2019important, c\u2019était de respecter l\u2019arrêt Car ter, la Char te des droits et de présenter devant le Parlement un projet de loi qui pourrait être adopté avant le 6 juin.» Des garde-fous Les demandes d \u2019a ide à mourir devront être formulées par écrit par le malade lu i -même après que deux médecins indépendants auront établi son admissibilité.Le document devra être si - gné devant deux témoins indépendants, c\u2019est-à-dire des gens qui ne sont pas bénéfi- c ia ires testamenta ires du malade ou impl iqués dans ses soins médicaux.Un délai de quinze jours devra s\u2019écouler entre la demande et le geste fatidique.La personne devra encore être en mesure de signifier son consentement au moment de l\u2019injection mortelle, à défaut de quoi la demande sera invalidée.Notons enfin qu\u2019Ottawa ne légifère pas pour garantir la liberté de conscience des médecins.Il reviendra aux provinces de le faire, tout comme il leur reviendra de faire en sorte que les morts médicalement administrées n\u2019entraînent pas « la perte d\u2019admissibilité à des avantages» pour la famille, par exemple en matière d\u2019assurance.La ministre de la Santé, Jane Philpott, rappelle que les collèges des médecins ont déjà abattu beaucoup de boulot.« Ils sont très bien préparés et nous nous attendons à voir une mise en œuvre relativement uniforme [au pays], mais il revient évidemment aux provinces et territoires de décider.» Le Devoir Les élus forcés de s\u2019entendre rapidement Le gouvernement s\u2019est engagé à laisser les députés libéraux voter librement sur ce projet de loi.Seuls les ministres seront obligés de l\u2019appuyer.Les partis d\u2019opposition ont déjà dit que leurs députés seraient libres de voter selon leur conscience.Mais le leader du gouvernement à la Chambre, Dominic LeBlanc, a invité les récalcitrants à ne pas «se faire d\u2019illusion» : qu\u2019ils le veuillent ou non, la Cour suprême a décrété que l\u2019aide médicale à mourir doit être légalisée.«Si les collègues décident en bout de piste de voter contre ce projet de loi, ils doivent comprendre les conséquences législatives et légales de se retrouver avec un vide complet dans le Code criminel à propos de cet enjeu délicat», a dit M.LeBlanc.La Cour suprême a donné jusqu\u2019au 6 juin à Ottawa pour encadrer l\u2019aide médicale à mourir.À compter de cette date, les dispositions du Code criminel interdisant cette aide seront invalidées quoi qu\u2019il arrive.Le gouvernement ne dispose que de cinq semaines de travaux parlementaires d\u2019ici là.M.LeBlanc dit qu\u2019il négocie avec l\u2019opposition pour prolonger les heures de débat pour permettre au plus grand nombre de se prononcer.Mais il n\u2019a pas écarté la menace non plus.«Il y a des outils procéduraux à la Chambre des communes que nous pouvons utiliser [pour aller plus vite].J\u2019espère que je n\u2019aurai pas à les utiliser.» SUITE DE LA PAGE 1 MOURIR «Nous avons confiance que ce projet de loi survivrait à une contestation sur la base de la Charte» SUITE DE LA PAGE 1 MÉTIS SUITE DE LA PAGE 1 RIEL F.W.CURZON Une gravure de la prise de Batoche, en 1885 "]