Plumitif de juridiction civile, 2015
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Plumitif de juridiction civile, 2015
- Date de création :
- 2015 - 2015
- Genre spécifique :
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- Les dossiers répertoriés dans le plumitif portent sur des infractions commises entre 2013 et 2015.
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- Les dossiers répertoriés dans le plumitif portent sur des infractions commises entre 2013 et 2015.
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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