Le courrier du Sud = The South shore courrier, 30 mars 1977, Cahier C

[" LE COURRIER DU SUD / Mercredi, 30 mars 1977 \u2014 Page Cl En vente de Jeudi à samedi du 31 mars au 2 avril Breloques de printemps Achat spécial d'un aaaortlmant da aautolrs at da bouclas d'orslllas pour la prlntampa at l'été I Choix da modélaa at da coulaura.Amusex-vous, pranaz-an pluslaurs I y La commission scolaire de Brossard et ypj|m*r*/ % la municipalité Notre-Dame sur le point de s\u2019entendre par règlement hors cour PLACE DESORMEAUX 2877 CH.CHAMBLY LONGUEUIL Le litige qui oppose la commission scolaire de Brossard à la municipalité Notre- par Jean LeBeau Dame, engendré par la vente de deux écoles le 13 mars 1975 et dont l\u2019audition de la cause doit se tenir aujourd\u2019hui, pourrait fort bien trouver un autre terrain d\u2019entente que celui des tribunaux, par l\u2019acceptation d\u2019un règlement hors cour, survenue huit jours a-vant l\u2019audition de la cause.En effet, les commissaires du conseil scolaire de Brossard ont accepté mardi soir de la semaine dernière l\u2019offre de $9,200 de la municipalité Notre-Dame, transmise par les procureurs de la municipalité, en paiement complet et final de la réclamation.Toutefois, la CSB y met deux conditions; que la somme soit payée comptant et a-vant le 29 mars.Bien que les procureurs des deux parties se soient entendus, le règlement n\u2019était pas encore parvenu à la commission scolaire, au moment d\u2019aller sous presse.Les commissaires ont longuement hésité avant d\u2019acquiescer à l\u2019offre de règlement de Notre-Dame.La réponse à cet arrangement de \u201cdernière minute\u2019\u2019 ne se trouve pas dans les chiffres, mais plutôt dans les estimations pour des taxes de compensations de services entre les deux organismes publics.Réclamation $25,000.de Suite à l\u2019adjudication de deux écoles à un résident de Notre-Dame, la commission scolaire de Brossard mandatait son procureur à prendre les procédures en dommages généraux de $25,000 contre la municipalité Notre-Dame, le Conseil du comté de Laprairie et Me Péladeau, officiant aux ventes pour taxes, plus le montant de l\u2019acte d\u2019adjudication, soit $9,818.97.Le calcul de la répartition des taxes de service entre les deux organismes reste imprécis et fort laborieux.Le directeur des services financiers, M.Guy Pelletier, a fait un état sommaire des sommes dues par cha- que organisme, d\u2019après des données comptables en date du 25 mars 1975.La municipalité Notre-Dame devrait un montant de $7,470.64 à la CSB et la CSB lui devrait $7,715.38.Une bonne partie de ces sommes dues est maintenant proscrite parce que antérieure à 1971.La municipalité Notre-Dame conteste aussi un montant de $1,500 pour des services \u201cnon rendus\u201d.Offre raisonnable L\u2019offre de Notre-Dame est toutefois légèrement inférieure à ce qu\u2019a dû débourser la CSB pour reprendre ses deux écoles.L\u2019argument du directeur général selon laquelle \u201cla commission scolaire ne devrait pas accepter un règlement intérieur à $12,000\u201d n\u2019a pas été considéré par les commissaires.Même si l\u2019offre est moindre que les déboursés faits par la commission scolaire, \u201cc\u2019est encore une offre très raisonnable\u201d, a fait remarquer Me Claudette H.Blondeau, avocat de la CSB, dans cette affaire.Si la poursuite était maintenue contre la municipalité, cela entraînerait des frais légaux pour les deux parties et ajouterait à la note de la commission scolaire de Brossard.médiatement, a été faite par le commissaire Maurice Nadeau, mais rejetée, faute d\u2019appui.Dans sa proposition, la municipalité offre de payer $5,000 comptant et le reste, $4,200, dans les 30 jours.Les commissaires ont accepté l\u2019offre globale de $9,200, mais payable comptant.M.Nadeau, représentant du quartier Notre-Dame, devait faire valoir que \u201cla municipalité Notre-Dame se trouve en meilleure posture financière par suite de la hausse générale du rôle d\u2019évaluation\u201d.Un autre commissaire de Notre-Dame, M.Arthur Daoust, a dissipé tout doute quant à la location d\u2019une salle pour les assemblées municipales au montant de $150, facturés par la CSB à la municipalité.Président de l\u2019ancienne commission scolaire de Notre-Dame, avant la fusion, il devait dire: \"Je suis clair de cette affaire, c\u2019était après mon terme.\u2019\u2019 Cont re-offre $10,000 d e Une contre-offre de $10,000, payable comptant et im- Le gouvernement du Québec annonce une contribution de $350,000 pour la base de plein air à Longueuil ABRIC UNCTION INC.JUNCTION INC.3 JOURS I SEULEMENT.fente du printemps h.ONLY 3 DAYS JEUDI 31 MARS VENDREDI 1.AVRIL SAMEDI 2 AVRIL ¦1.4J v fl THURSDAY MARCH 31 FRIDAY APRIL 1st SATURDAY APRIL 2«i / TENTURES FAITES \\ DIMENSIONS DONNEES J SUR MESURE D APRES LES IMITATION DE FOURRURE PLUS GRAND FAKE FUR\t> LARGEST CHOICE IN TOWN Spring DRAPERIES CUSTOM MADE TO YOUR SPECIFICATIONS TRICOT DE POLYESTER 1 77 I I l Uni et imprime POLYESTER KNITS COUPONS Jusipi'a une verge de longueur, choix fantastique CH.EACH 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M.Claude Charron, ministre responsable du Haut-Commissariat à la Jeunesse, aux Loisirs et aux Sports, dans une lettre qu\u2019il adressait au Maire de Longueuil, Monsieur Marcel Robidas.Cette contribution du gouvernement du Québec sera attribuée à la Ville en cinq versements égaux et consécutifs de $70.000.00 à compter du présent exercice financier.Les députés de Tail-lon et de Laporte.Messieurs René Lévesque et Pierre Marois se sont dits heureux de consta- ter qu\u2019un projet additionnel, qui répond à des besoins fondamentaux des citoyens et qui traînait pourtant dans le paysage depuis déjà trop longtemps, soit enfin en voie de réali- sation.Cette assistance financière s\u2019inscrit dans le cadre des politiques du gouvernement Lévesque visant à favoriser le développement des loisirs communautaires.Faut pas chercher Vous le trouverez chez ZêJlers du 12 au 1 6 avril inclusivement 20*5 PLACE DESORMEAUX 2877 CH.CHAMBLY LONGUEUIL OUI, LES BEAUX JOURS SONT ARRIVES J?r de H0S SPECIAUX 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