Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : projet de loi no 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Karina Montminy, Geneviève St-Laurent
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- Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : projet de loi no 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Karina Montminy, Geneviève St-Laurent
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