Mémoire du Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale sur le projet de Loi 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Mémoire du Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale sur le projet de Loi 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.