L'éclaireur progrès, Beauce nouvelle, 12 novembre 2004, Cahier 5

[" PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS DE L\u2019ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE REGLEMENT N° 139-2004 LUNDI 22 NOVEMBRE 2004 À 19 H 30 AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT N© 139-2004 INTITULÉ RÈGLEMENT D\u2019AMENDEMENT AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE NÔ 66-91 DU TERRITOIRE DE L\u2019ANCIENNE VILLE DE SAINT-GEORGES; N° 395-90-1 DU TERRITOIRE DE L\u2019ANCIENNE MUNICIPALITÉ AUBERT-GALLION; NO 262-90 DU TERRITOIRE DE L\u2019ANCIENNE PAROISSE DE SAINT-GEORGES-EST ET NO 167-90 DU TERRITOIRE DE L\u2019ANCIENNE PAROISSE DE SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné.Que le Conseil municipal, suite à l\u2019adoption par sa résolution n° 04-2268 à sa séance du 8 novembre 2004, d'un projet de règlement intitulé «Règlement d\u2019amendement aux règlement de zonage», portant le numéro 139-2004 et visant à la modification des règlements de zonage n° 66-91 du territoire de l\u2019ancienne Ville de Saint-Georges; n° 395-90-1 du territoire de l\u2019ancienne Municipalité Aubert-Gallion; n° 262-90 du territoire de l\u2019ancienne Paroisse de Saint-Georges-Est et n° 167-90 du territoire de l\u2019ancienne Paroisse de Saint- Jean-de-la-Lande», tiendra une assemblée publique de consultation le 22 novembre 2004 à compter de 19 h 30, dans la salle du Conseil située au 11700, Boulevard Lacroix, Ville de Saint-Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l\u2019urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).Que l\u2019objet de ce règlement est de prohiber les murs de soutènements en pierre d\u2019une hauteur supérieure à un mètre.Ce projet de règlement a pour effet d\u2019autoriser les murs de pierres (liées ou non) uniquement dans le cas où leur hauteur n\u2019excède pas un mètre.ll ne sera également plus possible de réaliser un mur en plusieurs sections de 1m séparées par des paliers.Toutefois, toutes ces restrictions ne s\u2019appliqueront pas à un mur de pierres de taille.Les dénivellations plus importantes devront être aménagées en talus, en blocs de remblai décoratifs, en pierre de taille, en bois ou en béton coulé sur place et fini au jet de sable ou toute combinaison de ces éléments.Ces nouvelles normes ne s\u2019appliqueront pas aux zones agro forestières et aux murs servant à des fins de stabilisation des rives et du littoral.Que le règlement est disponible pour consultation au bureau du Greffe situé à l'Hôtel de Ville au 11700, boulevard Lacroix, Ville de Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16h.Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d\u2019approbation référendaire.Qu\u2019au cours de cette assemblée publique, le Président d\u2019assemblée expliquera ce règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.DONNÉ À VILLE DE SAINT-GEORGES, CE 12e JOUR DE NOVEMBRE 2004.JEAN McCOLLOUGH, o.m.a.Greffier 393106 APPEL D\u2019OFFRES N° 5516-04 RECONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONNIERE (SECTEUR DE LA 10e AVENUE) VILLE DE SAINT-GEORGES requiert des offres pour la reconstruction de la passerelle piétonnière de 18 mètres de portée au-dessus du ruisseau d'Ardoise dans le secteur de la 102 Avenue près de l'église L'Assomption.Les travaux incluent, sans s'y limiter, une nouvelle passerelle en charpente d'acier et un platelage de bois ainsi que les travaux connexes d\u2019excavation, de remblayage, de bétonnage et de réfection du site.Toutes les conditions du présent appel d'offres sont contenues dans le document qui est disponible pour consultation et peut être obtenu contre un paiement non-remboursable de 50,00 $ pour chaque exemplaire complet, sous forme d\u2019un chèque visé ou mandat, payable à «Groupe GLD inc., Experts-Conseils», du lundi au vendredi inclusivement, entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 17 h, en s'adressant à : GROUPE GLD INC., EXPERTS-CONSEILS 11505, 1'\u20ac Avenue, bureau 200, Ville de Saint-Georges (Québec) G5Y 7X3 Tél, : (418) 228-8041 Fax : (418) 228-8045 Un dépôt de soumission au montant minimal de 8 000 $ sous forme, soit d\u2019un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d\u2019un cautionnement de soumission et d\u2019une convention relative à l'émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à «Ville de Saint-Georges» et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission.Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu\u2019un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1).Les soumissions doivent parvenir à l'Hôtel de ville de Ville de Saint- Georges, à l'attention de monsieur Jean M\u201cCollough Greffier, 11700, boulevard Lacroix, Ville de Saint-Georges (Québec), G5Y 1L3, avant 15 h, le vendredi 26 novembre 2004.L'ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions.Ville de Saint-Georges ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.Donné à Ville de Saint-Georges, ce 12° jour de novembre 2004.JEAN McCOLLOUGH, o.m.a.Greffier 392771 LQ - ¥002 3HGNIAON EL 'ITISANON F0NV38 / SSYDOYd-YNIHIVTO3 C2 - LECLAIREUR-PROGRES / BEAUCE NOUVELLE, 12 NOVEMBRE 2004 PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AUX PERSONNES INTERESSEES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION A UN REFERENDUM Second projet numéro 130-2004, adopté le 8 novembre 2004, modifiant le règlement de zonage n° 66-91 du territoire de l\u2019ancienne Ville de Saint-Georges.1.OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 octobre 2004, le Conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l\u2019objet d\u2019une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin que le règlement numéro 130-2004 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.Il en est ainsi d'une demande relative aux dispositions ayant pour objet d\u2019agrandir les zones PB-717 et RB-714 sur la 82 Avenue entre la 15\u20ac Rue et la 16 Rue.Ce projet de règlement a pour effet d\u2019inclure dans la zone publique et institutionnelle, un terrain vacant situé sur la 82 Avenue, en face de l\u2019école Mgr Fortier, afin de permettre l'aménagement d\u2019un stationnement desservant cette école.Le zonage de la résidence voisine (1500, 8\u20ac Avenue) doit aussi être modifié en remplaçant le résidentiel de moyenne densité par de la faible densité pour éviter d\u2019enclaver cette propriété.2.DESCRIPTION DES ZONES Le projet vise un terrain sur la 82 Avenue entre la 15° Rue et la 168 Rue en face de l'école Mgr Fortier.Les zones concernées par cette disposition du règlement sont désignées aux croquis disponibles pour consultation au bureau du Greffe situé à l'Hôtel de Ville au 11700, boulevard Lacroix, Ville de Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8hä12hetde 13häà16h.3.CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit : «indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; * être reçue au bureau de la Municipalité au plus tard le 22 novembre 2004; + être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d\u2019entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n\u2019excède pas 21.4.PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n\u2019est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2004: » Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande.Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.4.2 Tout propriétaire unique d\u2019un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2004 : * Être propriétaire d\u2019un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d\u2019où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.» Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2004 : * Être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.* Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccu- pants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant.La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.Dans le cas d'une personne morale il faut : * Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 novembre 2004 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n\u2019est pas en curatelle et n'est pas frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.» Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.Sauf dans le cas d\u2019une personne désignée à titre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l\u2019article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.5.ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.6.CONSULTATION DU PROJET Le second projet peut être consulté au bureau de la Municipalité au 11700, Boulevard Lacroix, Ville de Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.DONNÉ À VILLE DE SAINT-GEORGES, CE 12\u20ac JOUR DE NOVEMBRE 2004, JEAN McCOLLOUGH.o.m.a.Greffier 393118 PROVINCE DE QUEBEC 2\" VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT N° 138-2004 AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné GREFFIER de la Municipalité.Que, lors de la séance régulière du Conseil de la Ville de Saint- Georges tenue le 8 novembre 2004, le Conseil de cette municipalité a adopté le règlement numéro138-2004 ayant pour objet de fermer une partie de l'emprise de la 92 Avenue et de la 110Ë Rue.Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.Donné à Ville de Saint-Georges, ce 12° jour de novembre 2004.JEAN McCOLLOUGH, o.m.a.Greffier LY pre pe SEAT 7 ms rere \u2014 \u2014 a ae \u2014 W Kl PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE SAINT-GEORGES A TOUS LES ELECTEURS DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES, MRC DE BEAUCE-SARTIGAN : AVIS est donné par le soussigné, GREFFIER, qu'à sa séance du 8 novembre 2004, le Conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé «Règlement n° 131-2004 concernant la division de la municipalité en 8 districts électoraux pour l\u2019élection du 6 novembre 2005».Ledit projet de règlement divise le territoire de la Ville de Saint-Georges en 8 districts électoraux, représenté chacun par un conseiller municipal et délimite ses districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d\u2019électeurs dans chacun d\u2019eux, et à leur homogénéité socio-économique.Les districts électoraux se délimitent comme suit : District électoral n° 1 (3136 électeurs) En partant d\u2019un point situé à la rencontre de la limite municipale et de la rivière Famine, cette rivière, la rivière Chaudière et la limite municipale jusqu'au point de départ.District électoral n° 2 (2742 électeurs) En partant d\u2019un point situé à la rencontre de la rivière Famine et de la limite municipale, la limite municipale, la 127\u20ac Rue, la route 204, le prolongement de la limite nord- ouest de l'emplacement résidentiel sis au numéro 12490 de la 25É Avenue, cette limite, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 125\u20ac Rue (côté nord-ouest) et son prolongement jusqu'au ruisseau d\u2019Ardoise, ce ruisseau, la ligne arrière des emplacements ayant front sur I0É Avenue (côté nord-est), le prolongement de la ligne arrière des \u201cemplacements ayant front sur la 1252 Rue (côté nord- ouest), cette ligne arrière, le boulevard Lacroix (173), la 1242 Rue, la 22 Avenue, la limite sud-est de l\u2019emplacement résidentiel sis au numéro 12380 de la 22 Avenue et son prolongement, la rivière Chaudière et la rivière Famine jusqu\u2019au point de départ.District électoral n° 3 ( 2763 électeurs) En partant d\u2019un point situé a la rencontre de la 127\u20ac Rue et de la limite municipale, la limite municipale, le ruisseau d'Ardoise, le prolongement de la 136\u20ac Rue, cette rue, le boulevard Lacroix (173), la 136\u20ac Rue, la 2 Avenue, la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 13590 de la 22 Avenue et son prolongement, la limite sud- est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 13575 de la 1\u20ac avenue et son prolongement, la rivière Chaudière, le prolongement de la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 12380 de la 2\u20ac Avenue, cette limite, la 2\u20ac Avenue, la 1242 Rue, le boulevard Lacroix (173), la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 125\u20ac Rue (côté nord-ouest) et son prolongement, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 10e Avenue (côté nord- est), le ruisseau d'Ardoise, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 1252 Rue (côté nord-ouest), cette ligne arrière, la limite nord-ouest de l'emplacement résidentiel sis au numéro 12490 de la 25\u20ac Avenue et son prolongement, la route 204 et la 1272 Rue jusqu\u2019au point de départ.AVIS PUBLIC Projet de règlement n° 131-2004 concernant la division de la Municipalité en 8 districts électoraux pour l\u2019élection du 6 novembre 2005 District électoral n° 4 (2901 électeurs) En partant d\u2019un point situé à la rencontre de ta rivière Chaudière et du prolongement de la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 13575 de la 1 Avenue, ce prolongement et cette limite, le prolongement de la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 13590 de la 2\u20ac Avenue, cette limite, la 2 Avenue, la 136° Rue, le boulevard Lacroix (173), la 1362 Rue et son prolongement, le ruisseau d'Ardoise, le prolongement de la 1512 Rue, la ligne à haute tension, le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 165\u20ac Rue (côté nord-ouest), cette ligne arrière et son prolongement, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le boulevard Lacroix (côté nord-est), la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 16375 du boulevard Lacroix, le boulevard Lacroix (173), la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 16390 du boulevard Lacroix et son prolongement et la rivière Chaudière jusqu\u2019au point de départ.District électoral n° 5 (2751 électeurs) En partant d'un point situé à la rencontre du ruisseau d\u2019Ardoise et de la limite municipale, la limite municipale, la rivière Chaudière, le prolongement de la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 16390 du boulevard Lacroix, cette limite, le boulevard Lacroix (173), la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 16375 du boulevard Lacroix, la ligne arrière des emplacements ayant front sur le boulevard Lacroix (côté nord-est), le prolongement de la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 165Ë Rue (côté nord-ouest), cette ligne arrière et son prolongement, la ligne à haute tension, le prolongement de la 151 Rue et le ruisseau d'Ardoise jusqu\u2019au point de départ.District électoral n° 6 (3158 électeurs) En partant d\u2019un point situé à la rencontre de la limite municipale et de la rivière Chaudière, cette rivière, le prolongement de la 18 Rue, cette rue et son prolongement, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 30Ë Avenue (côté sud-ouest), le prolongement de la 22\u20ac Rue et la limite municipale jusqu\u2019au point de départ.District électoral n° 7 (3067 électeurs) En partant d\u2019un point situé à la rencontre de la limite municipale et du prolongement de la 22\u20ac Rue, ce prolongement, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 30Ë Avenue (côté sud-ouest), le prolongement de la 18\u20ac Rue, cette rue et son prolongement, la rivière Chaudière, le prolongement de la limite nord-ouest de l'emplacement résidentiel sis au numéro 3235 de la 1°Ë Avenue, cette limite, la limite nord-ouest de l'emplacement résidentiel sis au numéro 3250 de la 1'\u20ac Avenue, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 32 Rue (côté sud-est), la 62 Avenue, la 33Ë Rue et son prolongement, la limite nord- est et sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 805 de la 32 Rue, le prolongement de cette limite sud-est, la limite nord-est et sud-est de l'emplacement résidentiel comprenant les numéros 3245 à 3275 de la 102 Avenue, le prolongement de cette limite sud-est, la ligne arrière des emplacements ayant front sur les voies de circulation suivantes : la 302 Avenue (côté sud-ouest), la 422 Rue Sud (côté nord-ouest) et le rang Sainte-Eveline (côté nord-ouest); la limite municipale jusqu'au point de départ.District électoral n° 8 (1664 électeurs) En partant d'un point situé à la rencontre de la limite municipale et de la ligne arrière des emplacements ayant front sur le rang Sainte-Eveline (côté nord-ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière des emplacements ayant front sur les voies de circulation suivantes : la 422 Rue Sud (côté nord-ouest) et la 30Ë Avenue (côté sud-ouest); le prolongement de la limite sud-est de l'emplacement résidentiel comprenant les numéros 3245 à 3275 de la 10 Avenue, cette limite, la limite nord-est de l'emplacement résidentiel comprenant les numéros 3245 à 3275 de la 10\u20ac Avenue, le prolongement de la limite sud-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 805 de la 32\u20ac Rue, cette limite, la limite nord-est de l'emplacement résidentiel sis au numéro 805 de la 32\u20ac Rue, le prolongement de la 33\u20ac Rue, la 6\u20ac Avenue, la ligne arrière des emplacements ayant front sur la 32 Rue (côté sud-est), la limite nord-ouest de l\u2019emplacement résidentiel sis au numéro 3250 de la 1' Avenue, la limite nord-ouest de l'emplacement résidentiel sis au numéro 3235 de la 1'\u20ac Avenue et son prolongement, la rivière Chaudière et la limite municipale jusqu'au point de départ.AVIS est aussi donné que le projet de règlement et le plan (voir plan sur page suivante) des districts sont disponibles, pour fins de consultation, au bureau du soussigné, à l'Hôtel de ville, au 11700, Boulevard Lacroix, aux heures régulières de bureau.AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l\u2019article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement.Cette opposition doit être adressée comme suit : Monsieur Jean M°Collough, Greffier Ville de Saint-Georges - Hôtel de ville 11700, Boulevard Lacroix VILLE DE SAINT-GEORGES G5Y 1L3 AVIS est de plus donné que conformément à l\u2019article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.E-2.2) que : Le Conseil tiendra une assemblée publique aux fins d'entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d'oppositions reçues dans le délai fixé est de 140.DONNÉ A VILLE DE SAINT-GEORGES, CE 12e JOUR DE NOVEMBRE 2004.JEAN McCOLLOUGH, o.m.a.Greffier 393091 ED - #002 IHGW3AON CL 'ITISANON 30NŸ38 / SIHDOHd-HNIHIVTO3 pi NS BN + NY NN NS 3 N f 2 @ ! PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-PINS 5 IS / 5, > fs %, Th, as Sd H Route Cusmberhand $ À 3 & r &° fe A > or aavneu are\u201d i ; bogie Pa ue { / Ge hre Ise hn mena, A mn true net veut, x Jonas = gd We Rue v IT met tee Chemin ge gy \u201c Dee see i All Leon = a LI me a, Satan mee\u201d amore C4 - LECLAIREUR-PROGRES / BEAUCE NOUVELLE, 12 NOVEMBRE 2004 Rivitre Famine dde Rue an\u201d gt Rite Famine SN 3 Fy, N RON = i = \u2014 A vos \u2014 \u2014 \\ frist TiseRE n 11 © ® 0, = 11%! hve IT [Fix I~ = Ë ir 25e Rue X| 20e Rue Ts Route 204 Passeau = \"ae 22e Fue romerkeau = 2 2] \u2014 î 5e Rue) ee, [ =68 : a 8 136k a SAINT-PROSPER , 7 = 35 he A Ey & 143 if joe Ave Prolongessent de la 151\u20ac S LL me 159% Rue 3 i 5 16, dis Sels ligne Electrue = > J SRN WN Se RUE , HT hi RB ~~.Eo) \\ uy SY [ 180e Roe 0 % UT 8° pny $ 197\u20ac Rue Fonte Bgin (ST-Grartes =} \u201coa 194e Rue SAINT-PHILIBERT leave 7e %, He Ane Young Sa iuty °F > ; # Ruisseau ES > of ST-COME \u2014\u2014 PAROISSE DE SAINT-RENE SAINT-COME-LINIERE Pi a3 SSN romerieau 25e Ru *% *, (3 % | 3 = ¢ Afroport = {Municipal & } ove tn i 3 VILLE DE BEAUCEVILLE F Prolongement de à 226 Poe] 4 Rang Saint-Pierre Route Saint-Henri Rang Sante-\u2026 velyne.russes Vtor-Loubler 2 2 3 Ë SAINT-BENOIT-LABRE \u201cet Ÿ Pos ain i fous | N PAROISSE DE SAINT-MARTIN EL Parc Industriel Rang haut Saint-Jean \u201c ~ PAROISSE DE SAINT-MARTIN SAINT-BENOIT-LABRE CR AR ARE Ville de Saint-Georges Naa SAINT-HONORE-DE-SHENLEY Ba # 393093-1 SO - #002 IHAWI3AON 2} '3TI3ANON 30Nv38 / SIHD0Hd-HNIHIVIOIN C6 - LECLAIREUR-PROGRES / BEAUCE NOUVELLE, 12 NOVEMBRE 2004 Contribuables, Citoyennes et citoyens, Collégues du Conseil de Ville de Saint-Georges, Comme le prescrit la législation québécoise, je vous présente mon rapport sur la situation financière de la Ville de Saint-Georges ; Je traite des sept (7) points dont il est requis par la Loi que je vous informe: 1) Rapport des vérificateurs externes 2003 ; 2) Etats financiers au 31 décembre 2003 ; 3) Programme triennal d'investissements 2004 - 2006 ; 4) Indicateurs financiers préliminaires 2004 ; 5) Orientations générales du budget 2005 ; 6) Orientations générales du plan triennal 2005 - 2007 ; 7) Rémunération des élu(e)s municipaux.Le maire, Roger Carette 1) RAPPORT DES VÉRIFICATEURS EXTERNES 2003 Le rapport des vérificateurs externes pour l\u2019année se terminant le 31 décembre 2003 présenté pour la municipalité de Ville de Saint-Georges par la firme R.C.G.T., C.A.confirme que les états financiers représentent fidèlement la situation financière de celle-ci à tout égard, incluant les résultats des opérations ainsi que l'évolution de la situation financière pour l'exercice terminé à cette date ; cela selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec.2) ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2003 2.1 RÉSULTATS D\u2019EXERCICE Les rapports indiquent que l\u2019exercice terminé le 31 décembre 2003 s\u2019est soldé par un excédent des recettes sur les dépenses de 2 446 370 $ .2003 BUDGET RÉALISATIONS ÉCARTS Ville de Saint-Georges Recettes 33 712 658 $ 33 977 096 $ 264 438 $ Dépenses 33 712 658 $ 31 530 726 $ 2 181 932)$ Écarts \u20140- 2446 370$ 2446370$ 22 ÉTAT DES SURPLUS ACCUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2003 (fonds d'administration) Les états financiers de la municipalité indiquent les surplus accumulés suivants pour chacun des secteurs de notre nouvelle ville : SECTEURS - 31 DÉCEMBRE 2003 Ville de Saint-Georges / 2001 4 637 108 $ Ville de Saint-Georges / 1990 | 3 472 065 $ St-Georges-Est | 253 797 $ Aubert-Gallion | 70 108 $ St-Jean-de-la-Lande ! (7 026) $ 2.3 DETTE A LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2003 DETTE BRUTE (obligataire) 21 920 952 $ ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME 24 777 599 $ *Nous devons emprunter la participation du Québec dans les programmes d\u2019infrastructures Canada-Québec pour un montant de 1 022 659 $; celui-ci nous rembourse sur une période de 10 ans.__ SECTEURS DETTE OBLIG ATAIRE Nous 350 207s l'exercice financier 2004 avec un surplus d'opération de Ville de Saint-Georges ordre de i _ _ - Secteur Est 3 723 975 $ BUDGET | RÉSULTATS ÉCARTS \u2014 Secteur Ouest 785 005 $ oo 10 PRÉVUS | _ANTICIPÉS Ville de Saint-Georges / 1990 11 938 891 $ REVENUS ,30593385$ 32101000$ 1507615$ Ville de Saint-Georges / 2001 3 568 430 $ DÉPENSES .30 593 385 $ \u2018 29611703$ ~~ 981682 % St-Georges Est -0-$ TOTAL (surpius après affectation) -0-$ 2489297$ 2489297 $% Aubert-Gallion 511 774$ St-Jean-de-la-Lande 1392 877$ Résultat net de 2 489 297 $ après financement d'immobilisations pour un montant de TOTAL 21 920 952 $ 1 390 497 $ \u20ac 3 (suite à la page suivante) RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE VILLE DE SAINT-GEORGES Présenté par : M.Roger Carette, maire le 8 novembre 2004 L'endettement total net à long terme inclut la participation de la municipalité dans les dettes à long terme de la M.R.C.pour un montant de 36 321 $ et dans la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud pour un montant de 1 186 973 $.* Dette sectorielle 47° - 48° rues 2.4 FONDS DE ROULEMENT La ville regroupée /2001 ne dispose pas de fonds de roulement.2.5 FONDS RESERVE POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX Le solde de ce fonds s\u2019élevait a 32 654 $ au 31 décembre 2003.Seule Ville de Saint-Georges disposait d\u2019un tel fonds au moment du regroupement.26 SOLDE DISPONIBLE DES RÈGLEMENTS D\u2019EMPRUNT Le solde de ce fonds (unique au secteur de la ville) s\u2019élevait à 1 354 337 $ au 31 décembre 2003.« Ville de Saint-Georges / Secteur-Est .334 955 $ « Ville de Saint-Georges / Secteur Ouest .572 $ e Ville de Saint-Georges / 1990 .783 293 $ e Ville de Saint-Georges / 2001 .235 517 $ 3) PROGRAMME TRIENNAL D\u2019INVESTISSEMENTS 2004 \u2014 2006 Ce programme triennal d\u2019'immobilisations comprend des prévisions de dépenses totalisant 43 334 937 $: ANNEE | INVESTISSEMENTS PROJETÉS 2004 [ 18 878 037 $ 2005 | 20 473 500 $ 2006 - 39834008 TOTAL 43 334 937 $ * Des investissements projetés en 2004, l\u2019ensemble des travaux autorisés par le Conseil seront complétés ou presque d\u2019ici la fin de novembre à l\u2019exception de la modernisation de l'usine de filtration qui sera effectuée en 2005 et 2006.Note 1 : Aussi, le Conseil a accepté de faire des investissements supplémentaires pour un montant de 702 850 $ dont les principaux sont : Pavage supplémentaire 48 200 $ Eau potable - centre de ski 100 000 $ ¢ Piste multi-fonctionnelle (125e Rue à l\u2019usine de filtration) 256 000 $ Prolongements de services municipaux 298 650 $ TOTAL 702 850 $ Note 2: Par contre, certains projets ont dû être reportés pour différentes raisons : Achat d\u2019un chargeur sur roues 200 000 $ Urbanisation Route 173 (de la 139\u20ac Rue à la 159 Rue) 250 000 $ Agrandissement et modernisation de l'usine de filtration 9 805 690 $ Parc des Sept-chutes - Phase VIII 85 000 $ Implantation de la géomatique 150 000 $ Chalet de services - Parc Pomerleau 250 000 $ TOTAL 10 740 690 $ 4) INDICATEURS FINANCIERS PRÉLIMINAIRES 2004 Pa 41 RESULTATS D'EXERCICE (activités financières) ; EE = ee.27 EE (suite de la page précédente) Note 1: || faut tenir en considération les appropriations suivantes qui ont été faites à par- « DÉPENSES (Nous TENTERONS DE) tir des résultats des surplus au 31 décembre 2003 : > Payer toute échéance de dettes si possible ; les surplus des anciennes municipalités s'épuisent très vite cependant.Ville de Saint-Georges / 1990 28117008 >= Limiter la croissance des dépenses d'opérations à 1% majoré du pourcentage d'aug- Saint-Georges-Est 84 114 $ mentation du rôle im pate ° PT ° | ?Aubert-Gallion 38 911 $ > Limiter l'endettement aux immobilisations vraiment durables Saint-Jean-de-la-Lande 10 895 $ TOTAL 2 945 620 $ « Priorités d'investissement (Nous privilégierons) > La réhabilitation et grands entretiens (sécurité, vétusté) de nos bâtiments, si possible Nous estimons que l\u2019état des surplus et des résultats au 31 décembre 2004 s'établira dans un cadre triennal réel: comme suit: > La réhabilitation des réseaux; ; > La poursuite stricte (dans les cadres pré-établis) des plans étalés de développement; Ville de Saint-Georges / 1990 643 316 $ > L'application plus vigoureuse de la norme de retour sur investissement 3-5 ans dans Saint-Georges-Est 169 684 $ les prolongements de services; Aubert-Gallion 78 400 $ \u2014 L'examen de révision du partage des coûts en prolongement de services Saint-Jean-de-la-Lande 14 100 $ .: , ;( .Ville de Saint-Georges / 01 5 795 000 $ Les retombées (retours sur investissements) de l'exceptionnel développement du TOTAL 6 500 $ secteur résidentiel (plus de 800 unités de logement au cours des trois dernières \u2014_\u2014 années) et la vigueur du marché immobilier devraient nous permettre de limiter nos 4.2 DETTE A LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2004 taux de taxation à des croissances inférieures à celui de la croissance de l'IPC Nous évaluons que la ville regroupée depuis 2001 se sera endettée de 1 068 940 $ (=1.9%).e en 2004 pour atteindre 8 302 170 $ au 31 décembre.Cependant, notre marge de Nous devrons toutefois imposer les tarifs et les services de dettes aux coûts réels et manœuvre pour le financement de nos investissements est très restreinte et notre entreprendre la démarche d'équité fiscale.développement de réseaux résidentiels est accéléré.De notre nouvelle dette de 12 1 068 940 $, un montant de 557 640 $ a financé les prolongements de services 6) ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLAN TRIENNAL 2005 - 2007 municipaux dans les nouveaux secteurs, alors qu'un montant de 116 300 $ a En décembre prochain, le Conseil municipal de Ville de Saint-Georges devra adopter un financé la modernisation des équipements de l\u2019usine d'épuration et un montant de plan triennal d'investissement qui tiendra en compte que : # 395 000 $ pour la réfection des réseaux de l'eau potable.a) Les grands projets de la période 2005-2007 qui devront être financés par emprunt, plus i Nous devons aussi considérer nos parts des endettements de la Régie intermunicipale particulièrement l'usine de traitement de l\u2019eau et l\u2019élimination de l\u2019entonnoir du boule- \u2019 du comté de Beauce-Sud au 31 décembre 2004 (+ 1 127 625 $).vard Lacroix.nt E .; n Coe à ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME 21301 610g P)Les reports de projets (2004) devraient être réalisés : ; ; J - prolongements de services municipaux 1 507 800 $ ! * De ce montant, a été soustrait un montant de 1385 000 $ représentant les - implantation de la géomatique 150 000 $ # subventions du Québec qui seront versées sur une période de 10 ans en - aménagement de la piste cyclable 290 000 $ § vertu de projets spécifiques ainsi que I'ajout de la dette relative a la Régie des - chalet de services - Parc Pomerleau 250 000 $ * déchets totalisant 1 127 625 $.- aménagement - Parc des Sept-chutes 85 000 $ = * Maintenant les travaux autorisés, exécutés ou presque totalement exécutés, L d' (cipalité alle vil = sont financés à long terme dans le même exercice financier.c) Les niveaux endettement des secteurs (ex-municipa ités) de notre nouvelle ville f exprimés par les taux de taxe 2004 pour les services de dette : il A Les efforts pour baisser nos dettes communes afin de restaurer notre capacité Ville de Saint-Georges / Secteur Est : 32.414/100$ d'évaluation, n 3 d'emprunt en vue de l'agrandissement et de la mise à niveau de notre usine d\u2019eau Ville de Saint-Georges / Secteur Ouest : 30.416/100$ d'évaluation, 3 potable nous permettront transitoirement d\u2019abaisser significativement nos services Municipalité de Saint-Georges-Est : 3.41\u20ac/100$ d'évaluation, ,Ç : de dette pour les secteurs urbains en 2005 à nouveau.Municipalité d'Aubert-Gallion : 3.41\u20ac/100$ d'évaluation, | ( 2e pré Saint-Jean-de-la-Lande : 64.25c/100$ d'évaluation.5) ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2005 (ces données excluent certaines taxes de secteurs de partie de territoire).5.1 EVALUATION FONCIÈRE IMPOSABLE Les dettes anciennes diminuant, certains de ces taux varieront à la baisse.1 429 281 900 $ dont 1 246 741 150 $ de valeur imposable; c'est une augmenta- d) L'intention ferme d'éviter tous les refinancements de dettes échues lorsque les surplus ¢ A ® Nous établirons nos budgets de revenus sur la base d'un rôle d'évaluation total de ! (sectoriels ou généraux) permettront ces baisses.tion de 2,8 % par rapport à 2004.5.2 DÉPENSES Malgré les engagements de 1997, le Gouvernement du Québec fera une ponction nette de 624 750 $ dans les taxes que nous percevrons ; cela, non pas par facturation mais par interception de nos redevances des réseaux de télécommunication, de gaz et d\u2019électricité.Cela correspond a + 0.05¢/100$ d\u2019évaluation soit 49 $ Notre intention est donc d'élaborer et de présenter un plan triennal 2005-2007 qui pri- pour une résidence moyenne de 98 400 $ ; nous recevrons par ailleurs une sub- Vilégiera la poursuite du grand projet (usine, réservoirs et réseaux d\u2019adduction) d'eau vention (PAFREM) de 86 580 $ pour supporter nos dépenses dues directement au POtable, de la rectification de I'entonnoir du boulevard Lacroix (Route 173) et des plus regroupement municipal ; il ne paiera les services municipaux à 95% pour les édi- urgentes rehabilitations.fices de santé et éducation supérieure ; 75.7% pour les écoles primaires et 64.9% Nous entretenons des espoirs que les gouvernements du Canada et du Québec cor- pour les écoles secondaires ce qui génère un second manque à percevoir de rigeront le déséquilibre fiscal qui afflige les municipalités notamment en répartissant le 434 930 $ retour sur la taxe fédérale sur les carburants selon les populations et sans interception de qui que ce soit mais.mais nous ne budgétisons pas ces espoirs.e) Pour l'année 2004, les taux extrêmement variés de la taxe foncière appliqués aux services et immobilisations payées comptant incluant l\u2019appropriation de surplus ou des subventions spéciales ont été de 55.28\u20ac/100$ d'évaluation à 1.0034¢/100$ d'évaluation selon les secteurs ; le rapprochement se fera par + 5% par année.drap re RE, 5.2 BUDGET Nous estimons pouvoir présenter un budget qui correspondra aux orientations 7) REMUNERATION DES ELU(E)S MUNICIPAUX générales suivantes votées par le Conseil : La rémunération versée aux membres du Conseil en 2005 sera la suivante : e REVENUS z É Le taux de référence maximum sera de + 1.00$ / 100$ d'évaluation pour le secteur de DE BASE DE FONCTION TOTAL l\u2019ancienne ville de Saint-Georges.Pour les autres secteurs, on devra appliquer la règle MAIRE 32 175$ 12 868 $ \u2018 45 043 $ du + 5%.Les contribuables d\u2019Aubert-Gallion devront payer leur référendum en plus.CONSEILLER(E)S 10 215$ 5 107$ 15 322 $ > Autres Répartition à définir selon les principes évoqués, le décret, l\u2019harmonisation progressive synchronisée avec l\u2019évolution des tarifs, rattrapage sans récupération.Pour la ® cueillette des déchets, on applique la règle du = 5%.Note 1) Pour les années suivantes, cette même rémunération sera augmentée de 2.5% = , .œ par année; ces taux demeurent parmi les plus faibles des villes comparables au 2 Québec.\u201820 - $002 JHGWIAON EL 'ITIZANON J0NV38 / S3HDOHd-YNIYIVT037 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES SATISFACTION AU SERVICE DE POLICE Suite à la tenue d\u2019un sondage destiné à évaluer le taux de satisfaction de la population relativement aux services rendus par son service de Police et à connaître les attentes de la population en matière de PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet numéro 133-2004, adopté le 8 novembre 2004, modifiant le règlement de zonage n° 66-91 du terri- C8 - L'ÉCLAIREUR-PROGRÈS / BEAUCE NOUVELLE, 12 NOVEMBRE 2004 toire de l\u2019ancienne Ville de Saint-Georges.1.OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 octobre 2004, le Conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l\u2019objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin que le règlement numéro 133-2004 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.Il en est ainsi d'une demande relative aux dispositions ayant pour objet d\u2019agrandir la zone RD-642 et d\u2019augmenter la hauteur et la marge de recul avant permises dans cette zone.Ce projet de règlement a pour effet de permettre l\u2019agrandissement de la résidence l\u2019Oiseau bleu dans la 175\u20ac Rue en incluant 3 terrains adjacents à dans la zone RD-642; en augmentant la hauteur maximale permise à 15m; (11m actuellement) et en augmentant la marge de recul avant à 10m en bordure de la 175É rue et à 12m en bordure de la 102 Avenue.(8m actuellement dans les deux cas).2.DESCRIPTION DES ZONES Le projet prévoit l'inclusion, dans la zone RD-642 (Oiseau Bleu), de 3 terrains donnant sur la 175\u20ac Rue à partir de la résidence l'Oiseau Bleu en direction nord-est.Les zones concernées par cette disposition du règlement sont désignées aux croquis disponibles pour consultation au bureau du Greffe situé à l'Hôtel de Ville au 11700, boulevard Lacroix, Ville de Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 ha12hetde13ha 16h.3.CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit : * indiquer clairement la disposition qui en fait l\u2019objet et la zone d\u2019où elle provient; « être reçue au bureau de la Municipalité au plus tard le 22 novembre 2004; * être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d\u2019où elle provient ou par au moins la majorité d\u2019entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.4.PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n\u2019est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2004 : e Être domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande.* Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.4.2 Tout propriétaire unique d\u2019un immeuble ou occupant unique d\u2019un établissement d'entreprise qui n\u2019est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2004 : * Être propriétaire d'un immeuble ou occupant d\u2019un établissement d'entreprise situé dans la zone d\u2019où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.» Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.4.3 Tout propriétaire indivis d'un immeuble ou occupant d\u2019un établissement d\u2019entreprise qui n\u2019est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 novembre 2004 : Être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d\u2019un établissement d'entreprise dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccu- pants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d\u2019être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant.La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.Dans le cas d\u2019une personne physique, il faut qu\u2019elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.Dans le cas d'une personne morale il faut : * Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 novembre 2004 majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n\u2019est pas frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.* Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d\u2019un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les icipali 5.ABSENCE DE DEMANDES Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l\u2019objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.6.CONSULTATION DU PROJET Le second projet peut être consulté au bureau de la Municipalité au 11700, Boulevard Lacroix, Ville de Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.DONNÉ À VILLE DE SAINT-GEORGES, CE 12e JOUR DE NOVEMBRE 2004.JEAN McCOLLOUGH.o.m.a.Greffier Sécurité publique.Ville de Saint-Georges tient à exprimer ses remerciements : Aux citoyers cui ont prêté généreusement leur concours en acceptant de répondre au sondage; < À la Direction du Cégep Beauce-Appalaches sans qui la réalisation de l'événement n\u2019aurait pas été possible; * Aux professeurs du département de Sciences humaines qui n'ont en rien ménagé leurs efforts afin d'intégrer le sondage dans le programme en cours, et mettre en place les modalités de réalisation; * Enfin aux étudiants qui se sont consacrés avec le professionn + lisme nécessaire à la préparation et à l\u2019exécution de ce dernier.JEAN McCOLLOUGH, o.m.a.Greffier 393105 393104 i) PROVINCE sr; 53 DE QUEBEC i où VILLE DE e SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC CORRECTION à une demande de dérogation mineure AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné Greffier.Que, lors de la séance régulière du Conseil qui se tiendra le lundi 22 novembre 2004, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Ville de Saint-Georges, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : e NATURE ET EFFETS Permettre l'implantation d\u2019une habitation unifamiliale à 8 mètres de la ligne de rue alors que la norme prescrite est de 8,6 mètres * IDENTIFICATION DU SITE CONCERNE 1060, 168 Rue Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil relativement à la demande ci-haut décrite.Donné à Ville de Saint-Georges, ce 12° jour de novembre 2004.JEAN McCOLLOUGH, o.m.a.Greffier 392772 Cu 4) PROVINCE sax DE QUÉBEC > VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC TRAVAUX D\u2019ÉLARGISSEMENT DE LA ROUTE 173 (BOULEVARD LACROIX) ENTRE LA 135E RUE ET LA 159E Rue Le Conseil de la Ville de Saint- Georges, en collaboration avec le ministere des Transports du Québec et les consultants au dossier, invitent toutes les personnes intéressées au projet de réaménagement de la route 173 (boulevard Lacroix) entre la 135° Rue et la 1592 Rue dans la Ville de Saint-Georges, à assister à une rencontre publique.Lors de cette rencontre, les différents intervenants présenteront le projet de réaménagement et ses impacts sur la circulation dans ce secteur de la Ville.Cette rencontre aura lieu le mercredi 17 novembre 2004 à de à la salle du Conseil de l'Hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix à Ville de Saint-Georges.Donné à Ville de Saint-Georges, ce 12° jour de novembre 2004, JEAN McCOLLOUGH, o.m.a.Greffier "]