Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Créateurs :
  • Secrétariat du Québec aux relations canadiennes autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor organisme de publication
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor,[2022]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (167 pages)
ISBN :
  • 9782550920069
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, Québec (Québec), Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 2022, 1 ressource en ligne (167 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.