Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Les exigences de la laïcité au Québec : réflexions quant à leur incidence sur le devoir de neutralité réelle et apparente du juge / Conseil de la magistrature du Québec
Créateur :
  • Conseil de la magistrature du Québec autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Conseil de la magistrature du Québec,[2022]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (20 pages)
ISBN :
  • 9782550934615
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Les Exigences De La Laïcité Au Québec - Réflexions Quant À Leur Incidence Sur Le Devoir De Neutralité Réelle Et Apparente Du Juge / Conseil De La Magistrature Du Québec, Québec (Québec), Conseil de la magistrature du Québec, 2022, 1 ressource en ligne (20 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.