The Quebec gazette = La gazette de Québec, 14 février 1833, jeudi 14 février 1833

[" .a de > L Ta Gas No 4448.] ETATS-UNIS.; [ Du Charleston Evening Post, 26 ultimo.Le ton élevé des presses du nord et les prétentions des isans du tarifdans le congrès nous laissent guère à espérer de la discrétion ou de l'indulgence de nos ennemis.A peine peut-il s'élever un doute sur le résultat de l\u2019ap- el de Jackson au congrès pour être revêtu des pouvoirs x dictateur\u2014ils lui seront accordées, car le congrès parait se regarder comme aussi peu fondé par la constitution que le président lui-même.On entretient de grands doute sur une modification satisfaisante du tarif\u2014Le déplacement du burean de la douane sera le premier acte d\u2019hostilité, en tant que ce sera un embarras direct pour notre coimnmerce\u2014cornme il est probable, nous ne pouvons ede la nullification parses cours, et la seule collision i peut avoir lieu sera en mettant en force les Capias; s'ils sont empêchés par les soldats do l\u2019anion, secondé du pouvoir militaire de Jackson, à même les octrois du congrès, alors le tombeau de laliberté américaine se creuser, et nos espérances sur la durée de cette union s\u2019évanouiront comme un vain songe\u2014mais avant que toute cela arrive, le sol de la Caroline sera le dernier poste de tout bon patriote.Que sesenfans soient francs envers eux- mêmes; et le géant tremblera.Nous apprenous par le National Intellizencer que des lettres privées ont été reçues qu cela\u2014La Caroline poursuivra son remède paisi- à Washington de Richmoud, informant que les résolu- | tions concernantles procédés de la Carolinedn Sud qui ont passé dans lachambre deg délégués de la Virginie out aussi passé dans le sénat avec uu amendement pour nommer un commissaire pour se vendre dans ln Caroline, afin de demander à cet état de suspendre pour un certain temps l\u2019exécution de l\u2019ordonnance\u2014la chambre des délégués a agréé cet amendement, et B.Walkins Leigh, ayaut été appoiuté commissaire (ou délégué) d\u2019après cette résolution, s\u2019est mis en route pour cet objet.De la Jumaïque \u2014 Les éditeurs du New-York gazette ont reçu par le paquebot John W.Cator, trois liasses séparées de journaux jusqu\u2019au 4 courant.En parcourant les papiers devant nous, nous trouvons avec regret que le comte Mulgrave, le nouveau gouverneur, esttrès-imipopulaire aux yeux d\u2019un partt nombreux qui néanmoins s\u2019était applaudi de son arrivée\u2014 Les blanes en particulier, vû ses grands talens et sa haute situation, reyardaient sa venue comme le prélude de temps plus heureux ; mais il semble que la scène a changé\u2014 La chambre s\u2019était a peine réuni, lorsque le gouverneur lui intima avec instance la mise eu exécution de mesures regardées comme contraires anx libertés de ses constitnens, en leur l'appelant la toute-puissance du parlement anglais.L\u2019excitation qu\u2019a produite la conduite qu\u2019a tenue le gouverneur l\u2019a amené à dissoudre la chambre, dans laquelle circonstance il a prononcé un discours violent et manquant de dignité, et a fait allusion \u201c à la représentation augmentée comprenant les libres habitans de couleur, à qui on a conféré dernièrement tons les droits possédés par les blancs.Le gouverneur est accusé dans quelques papiers d\u2019être l\u2019agent avoué de la faction anti-coloniale dans la mère- patrie ; et il est idolâtré par les hommes de couleur\u2014 Fa destitué plusieurs officiers de milice et maristrats.Dans une élection récente des membres pour l\u2019assemblée à Kingston, les blaucs ont nommé leur trés-respec- Table maire, et les noirs ont soutenu un mulâtre d\u2019une paroisse éloignée.Les scènes les plus désagréables ont eu lieu à cette élection, les blancs ayant été éloignés du hustiogs par la force brutale.Le mulâtre a été déclaré \u2018dûment élu.L\u2019examen des suffrages, qui a duré quatorze jours, à en lieu à une dépense de 2500 piastres, et le résultat a été en faveur du maire.Le jour suivant il alla pour prendre son siége, mais avant de le faire le gouverneur a dissolu la chambre, au grand plaisir des gens de couleur.: Pour couronner le tout, le gouverneur a relâché de la prison le jour suivant Jordan, mulâtre, éditeur du Wuteh- man, qui a été condamné à une amende de trois cents piastres et écroué pour six mois pour un libelle coutre un ecclésiastique respectable de l\u2019église d\u2019Ecosse, Il semble que ces procédés révolutionnaires entretiennent l\u2019état le plus alarmant d\u2019effervescence.Des lettres de la Jamaïque à une maison très-respec- table de New-York ne disent rien quant aux faits prédé- dens, et cependant les journaux sont remplis de détails à cet égard.Nouvelles récentes de Mexico.: Nous devons à l\u2019obkgeance d\u2019un ami engagé dans#le commerce, l\u2019extrail suivant d\u2019une lettre venant d\u2019un de ses corréspondans, datée ville de Mexico, 19 décembre 1832.Après une guerre pénible dans Sproche Buebla, depuis le 6 jusqu\u2019au 10 courant, durant laquelle les troupes du gouvernement ont été vaincues, on est convenu d\u2019un armistice et d\u2019un plan de pacification pour le pays proposé par lesgénéraux Santa Anna et Pedraza, auquel Bustamente a accédé.Les chambres après révision ont désapprouvé le tout; mais on croit que les deux armées s\u2019uuiront et mettront fin à la guerre civile.Je souhaite qu\u2019il en soit ainsi, car nous avons besoin de paix Un jour ou deux de plus feront voir quelle ligne de conduite les chefs ont intention de suivre.Montezuma est rentré dans San Suiz.Après un long siège Queretero a succombé, et Morillas s\u2019est prononcé en faveur de Santa Anna, de sorte que résister d\u2019avantage eut été un acte de folie.Une autre lettre datée du 28 dit: notre révolution est achevée.Pedraza doit entrer en autorité le ler janv.HAUT-CANADA7 La chambre d\u2019assemblée en comité sur les subsides, presque lasemaine entière, M.Thompson au fauteuil\u2014 a situation du quel, en passant, n\u2019est pas pour être enviée, le comité ayant siéré, avec peu d'intermission, de 10 heures le matin jusqu\u2019à 9 ou 10 heures le soir.Les sommes suivantes ont été votées, viz :\u2014 Pour Pamélioration du St.Laurent, £70,000 » le paiement des pertes par la guerre, 63,000 » l\u2019amélioration des chemins, 20,000 » Ut pénitencier à Kingston, 12,500 », le canal de Welland, 7,500 » les écoles communes, 3,650 » Un pont sur la rivière Trent, 4,053 », indemniser le Lieut.-Gouverneur pour les déboursés durant le coléra, 4,153 »» Compléter la maison du parlement, 3,500 « l\u2019amélioration du havre de York, 2,000 » Un phare à Point Pêle, : T0 » allouance au receveur-général pour services extra, - - - - 600 » examination de la rivière Trent, &c.500+ » dito de Long Poiut, avec l\u2019objet de couper un canal à travers de cette pointe, 100 _ » le pontde péage de Grand River à Brant- & ford, - - - - 1,500 9 supporter des émigrésindigens & Prescott, 250 » le soutien de l\u2019hôpital de York, ~ 500 » rembourser les déboursemens d\u2019individus de York, duraut le coléra 815 » Soutien pour les phares sur les lacs, au lien des droits sur les vaisseaux, comme ci- devant, chacun 62 \u201c» plans et estimations pour un asyle pour les lunatiques 100 Des sommes ont pareillement été votées pour les sa- laites des officiers publics, et le soutien des bureaux pu- lics.£1200 au procureur-général, & la place de tous, onoraires, et £600 au solliciteur-général.Les salaires des clercs dans los bureaux publics ont (comme de droit) êté augmentés dans plusienrs cas par le consentement, ou à la demande du parti de opposition daus la chambre, 2.JEUDI, \u2019ARLEMENT PROVINCIAL DU BAS-CANADA.CHAMBRE D'ASSEMBLEE.Lundi, 11 février 1883.Le certificat de l\u2019élection de Jean Desfossés, écr.pour le Bourg des Trois-Rivières, est lu.M.Hamilton fait rapport sur le bill du commerce des bois\u2014considération mercredi, M.Hamilton présente le premier rapport du comité sur le département du Bureau de Ja Post.Le bill des compagnies d'assurance mutuelle contre le feu, et le bill pour pourvoir à l\u2019érection d\u2019une nouvelle salle de séance pour la chambre sout passés.Message du conseil annonçant qu\u2019il a concouru aux résolutions de la chambre du 19 janvier, sur l\u2019état de nos relations avec le Haut-Canada.M.Taylor est ajouté au comité des chemins.MM.Viger et Duval sont ajoutés au comité sur les listes des commissaires comptables d\u2019argent public.M.Bourdages propose de résoudre, que par l\u2019état des dépenses encourues pour le maintien du gouvernment civil pendant l\u2019année 1832, il a été payé à Thomas A.Young, écr.membre de cette chambre, une somme de £276 1 0 sterling, comme rénumération pour les services du dit Thos, A.Young, écr.en sa capacité de secrétaire du bureau de santé établi à Québec, en vertu de l\u2019acte 2 Guil.1V.chap.16.M.Bourdages propose aussi de résoudre, que le dit \u201cThomas A.Young, écr.en acceptant du gouvernement exécutif de cette province, la rémuneration susdite, est tombé sous l\u2019effet des résolutions de cette chambre du 15 février 1831.La considération des dites deux motions est remise à mercredi prochain.Les résolutions passées en comité samedi au sujet du caual de Chambly sont rapportées et agréées.Le bill pour améliorer le hivre des Trois-Saumons est ln une 2de fois et référé.M.Joshua Bell est interrogé sur les événcmens du 21 mail.» Mardi, 12 février.10 heures A.M.M.Jacques Laperrière est autorité à remplir les devoirs du sergent d\u2019armes pendant l\u2019indisposition de cet officier.Il est ordcnné que C.R.Ogden, écr.precvreur général, et Toussaint H.Goodhue, écr.comparaissent pour être interrorés sur les événemens du 21 mai; le premier le 14 et le second le 20 courant.M.Joaunette est interrogé sur les Cvénemens du 21 mai.4 heures P.M.M.Masson obtient un congé d\u2019absence sur \u2018une divi- | sion de 33 contre 10, pour un mois | M.Young et les autres messagers rapportent la réponse suivante à l'adresse de samedi dernier : \u2014 MESSIEURS, | Jai à exprimer le regret que je ressens de ce que des considérations de converance m\u2019empêchent de me rendre à la demande que m\u2019a faite la chambre d\u2019assemblée de lui \u201c\u201c communiquer toutes les communications à moi faites par le bureau de santé de Québec à l\u2019égard de conduite de l\u2019officier de santé à Québec, et tous les documens reçus du dit officier de santé en réponse ou en explication, et toute autre information ayant rapport à la destitution du Dr.Tessier, d\u2019office, que je pourrai juger | à propos de faire communiquer.\u201d La constitution à revêtu les diverses branches de la | législature de certaines prérogatives,et priviléges, dont le libre exercice est essentielle pocr mettre chacun d\u2019elles en état de remplir ses fonctions particulières, La chambre d\u2019assemblée a reconnu pour elle-même ce principe et a agi en conséquence d\u2019icelui en plus d\u2019une occasion ; et-sans expliquer davantage un sujet d\u2019une si grande délicatesse constitutionnelle, il'suffira, peut-être de remarquer que l\u2019intervention des diverses branches de la législature l\u2019une envers l\u2019autre en matières liées avec leurs prérogatives et priviléges respectifs, doit tendre évidemment, si on y persiste, à troubler l\u2019harmonie entre elles, chose si essentielles au bien public.C\u2019a été dans l'exercice de la prévogative indubitable de la couronne que le Dr.Tessier a été destitué d'office comme officier de santé au port de Québec, et les docu- mens que demande maintenant la chambre d\u2019assemblée, et que j\u2019ai jugé à propos de ne pas communiquer en eette occasion, prouvent abondamment qu\u2019il ne peut être cou- tinué en office comme officier de santé, sans manquer au soin que le gouvernement exécutif doit porter à la conservation de la santé public.M.Morin rapporte des amendemens au bill des petites causes \u2014considération demain.M.Bourdages introduit un bill pour fixer les dimensions des écluses du canal de Chambly ; seconde lecture vendredi.M.E, Bedard présente une pétition de John Delisle, écr.greffier de la couronne pour le district de Montréal, demandant la permission de s\u2019absenter de Québec où il est retenu pour donner témoignage devant le comité du 21 mai, pour assister au terme criminelle qui approche.La considération du bill des douanes intérieures est fixée pour vendredi.Sur motion de M, Young le message de Son Excellence du 9 courant, avec l\u2019état de certaines dépenses du gouvernement civil non encore payées qui l\u2019accompagne, est renvoyé au comitésur l\u2019estimation de l\u2019année courante.Sur motion de M.Young, le comité sur le rapport et les comptes des commissaires de l\u2019hôpital de marine à Québec, reçoit instruction de s\u2019enquérir s\u2019il ne serait pas expédient de convertir le dit hôpital en maison d\u2019industrie.| Sur motion de M.Neilson il est résolu qu\u2019une humble adresse soit présentée à Son Excellence avec une copie des résolutions du 19 janvier dernier, sur les - relations entre le Hant-Canada et cette province, auxquelles le conseil législatif a concouru sans amendement, demandant à Son Excellence qu\u2019il lui plaise de les transmettre au principal secrétaire d'état de Sa Majesté pour le département colonial ; et il est ordonné que cette adresse soit communiquée par message au conseil, demandant son concours, et qu\u2019il nomme des messagers pour rencontrer le nombre\u2019 ordinaire de messagers de cette chambre pour la présenterà Son Excellence, quand il lui plaira de la recevoir.Le bill pour amender certaine partie de l\u2019ordonnance de 1667 est lu une seconde fois, et référé.La chambre en comité sur le bill de l\u2019indépendance des juges et sur le bill pour établir un tribunal pour les officiers publics, se lève sans faire rapport.La chambre en comité sur le bill de l\u2019inspection du bœuf et du lard, fait quelques progrès, et siégera de nouveau le 23.Il est fait en comité des amendemens au bill du conseil pour le soulagement des baptistes\u2014rapport demain.La chambre en comité sur la pétition au roi et l\u2019adresse à Son Excellence au sujet du juge Kerr, les approuve à la division 34 contre 8, savoir : Pour\u2014MM.Aumiot, Archambeault, E.Bedard, Bertrand, Bouffard, Bourdages, Bureau, Cazeau, Clouet, Courteau, Deligny, Deschamps, Dewitt, Dionne, Fortin, Girouard, Gugy, Huot, Leslie, Lemay, Masson, Methot, Morrin, Moussean, Poulin, Quesnel, Raymond, Rivard, Rochon, Simon, Thibaudeau, Trudel, Viger, A, C, Tas- chereau.Stuart, i Contre\u2014MM.Duval, Larue, Power, Scott, so avait été dit antérieurement., plus remarquable qui n\u2019avait pas encore été dit.14 FEVRIER 18383.La pétition et l\u2019addresse ne sont que ls répétition des résolutions de M.Quesnel présentées le 19 janvier dernier, Mercredi, 13 février 1833.\u201410 heures A.M.Un message est reçu du couseil agrééant le bill d\u2019amender et étendre la partie de l\u2019acte ler.Guill.IV.chap.8, qui a rapport à un pont sur la rivière Ste-Anne, comté de Champlain, et aussi, le bill d'accorder une allou- ance aux membres.4 heures, P.M.Sur motion de M.Bourdages, l\u2019impression de cent copies de li réponsse de Son Excellence à l'adresse demandant la commuuication des documens rapport au déplacement du Dr.Tessier, comme officier de santé de Québec, est ordonné.La considération du rapport sue la péfition de Joseph Bouchette, écr., est fixé à samedi prochain.Sur motion de M.Young, les messages de Son Excellence rapport à l\u2019érection d\u2019un hpare au pilier du Sud (South Pillar) et à la dépense de maintenir les phares dans le golfe et la rivière St-Laurent, sont référés à des coinités spéciaux.Le message de son excellence relativement au paiement de l\u2019état-major de la milice de 1829; et le partie du message de son excellence transmetiant les comptes publics des dépenses jusqu\u2019au 10 octobre dernier, relu- tivement à certains réclamations par les contiugens en sus de l\u2019appropriation pour des services particuliers, se mon- tantà £1915 13 2, non encore payés, et aussi, l'état no.6, des comptes publics, sont référés au comité sur l\u2019estimation pour 1833.Les inessares de son excellence relativement à l\u2019état de la bâtisse duus laquelle sont retenue les aliépés à Montréal, et à la maison d\u2019industrie à Québec, sont référés en comité sur les comptes dos sindics de marine à Québec.Les amendemens faits en comité hier, an bill dn conseil, pour le soulagement des Baptiste, sout rapportés ot agrées, et le grossoyement en est ordonné.La chambre se forme en comité pour prendre en considération les motious faites lundi dernier par M.Bour- dages, à résoudre, que M.Young en acceptant un rémunération pour ses services au bureau de santé de Québec, est devenu sujet aux résolutions du 15 février 1831, et le comité se leve sans faire rapport.Le bil] des petites causes est amendé en comité ; rapport vendredi prochain.Precis vis Debats, Mercredi, 30 janvier, 1834.DLs pE L\u2019 INDEPENDANCE DES JUGES ET DES Accu- SATIONS, La chambre se forma de nouveau en comité sur les bills de l\u2019indépendance des juges et pour établir une cour pour juger les accusations (impeachements); sur lesquels il y eut des débats qui se prolongèrent jusqu\u2019à minuit et demi.Les orateurs furent a peu près les mêmes quo dans la dernière occasion, et leurs discours en grande partie comportaient des répitions et récapitulations de ce On va essayer néan- noins à donner un appercu abrégé de ce qui se dit de M l\u2019orateur Papineau commeuça les débats, et argumenta comme il avait fait précédemment pour faire différer ces bills au moins d\u2019un an ou deux, et jusqu\u2019à ce que la politique et l\u2019état des affaires tant dans ce pays que aus la Grande-Bretagne f'issent un peu mieux réglés.La province n\u2019avait jamais été dans une situation pareille; de tout côté on ne voyait que mécontentement et on n\u2019entendait que des plaintes, et partout on considérait le conseil législatif comme le principe du mal\u2014Il était inutile de dire que c'était une question isolée et qui n\u2019avait rapport qu\u2019à l\u2019administration de la justice.Les nouvelles propositions que l\u2019on avait faites étaient insimé- ment liées avec la mesure actuelle ; la fermentation dans l\u2019esprit public\u2014la réforme qui était sur le point de s\u2019opérer en Angleterre et qui peut s'étendre jusqu\u2019aux colonies, et occasionner un changement de système\u2014tout montrait la nécessité d\u2019attendre.De plus le ministre dans sa dépêche de juillet dernier dit que nos autres plaiutes seront prises en considération, mais il n\u2019a pas encore envoyé sa réponse attendons la au moins\u2014 Quant à ce que le juge en chef siége dans le conseil, que les membres réfèrent au rapport du comité du Canada\u2014 cepencant le juge en chef usurpe maintenant plus de pouvoir que jamais ; il reclame le droit et l\u2019autre tort\u2014 mais si nous référons au rapport du comité du Canada, nous voyons que le juge en chef devait avoir qu\u2019une voix consultative et aucun vote législatif.Le ministre a dit qu\u2019il serait enjoint au juge en chef de s\u2019abstenir d\u2019entrer dans la discussion d\u2019aucune question politique\u2014mais que nous dirons-nous s\u2019il se permettait de parler autant que nous\u2014ou que diraient les autres membres dn conseil s\u2019il se mélait ainsi de leurs fonctions ?C\u2019est une anomalie que le pays ne doit pas souffrir.Lord Brougham et lord Chancelier actuel d\u2019Angleterre avait reconnu l\u2019imcompa- tibilité de l\u2019union des fonctions judiciaires et politiques, et travaille maintenant à réformer de tels abus en Angleterre.C\u2019étaient de nouvelles circonstances qu\u2019il ne fallait pas perdre de vue actuellement, Quant aux autres parties du bill on prétendait qu\u2019il ue comporte pas une re- conciation de nos droits à aucun partie des revenus, mais quand on considère que l\u2019on réclame maintenant ceux de la 14ème Geo, III, pour être appropriés par l'exécutif, ce que nous ne supposions pas l\u2019année dernière être le cas, ne counaissant alors que leur injuste réclamation sur les revenus casuels et territoriaux, et nous les mentionnâmes en conséquence dans le bill, il devient de tout nécessité de remettre les deux bills.Sur le bill des accusations (impcachments), il admettrait que les raisonnemens pour avoir un tribunal & tous événemens étaient plausibles, et quoiqu\u2019il préférat que le Lill entier fit rejetté, néanmoins si l\u2019on ne le rejetait pas entièrement, il recommanderait de passer un acte temporaire séparément pour cet ôbjet, qui durât deux, trois ou quatre ans.M.Papineau fit de nouveau quelques réflections un peu étendues sur la constitution de ce pays, et dit qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019autres moyens qu\u2019une réforme pour faire disparaître toutes les expressions de méfiance au sujet du conseil législatif.Il était très probable, il pensait que l\u2019on agiterait li question dans un nouveau parlement anglais, et nous pourrons dans peu avoir une meilleur constitution que celle que nousavons à présent.Tous les membres qui avaient parlé sur cette question avaient été d\u2019opinion unanime qu\u2019il avait des défauts dans le conseil législatif, et que les iens de connexion entre le conseil et l\u2019exécutif etaient trop étroits.Îls deviendraient encore plus éttoitement unis, s\u2019ils avaient un tribunal complainsant qui sympati- serait avec leurs défauts et leurs erreurs et qui serait plus porté à absoudre qu\u2019à commander.M.Quesnel dit que quels que soient les changemens qui puissent arriver, il était de l'intérêt du pays d\u2019avoir une administration de la justice qui fût pure\u2014des juges intègres qui remplissent leurs devoirs\u2014ce que l'on n\u2019obtiendrait pas sans assurer leur indépendance\u2014et pour lo maintenir nous devons avoir un tribunal.Pendant dix ans nous avons toujours été d\u2019opinion que le conseil législatif seul, par son analogie avec la chambre des pairs, pouvait former ce tribunal.Peu importe que le conseil soit électif ou non.S'il s\u2019opère des changemens-\u2014ce sera la même chose, car nous pouvons faire des change- mens analogues.L\u2019honble.Orateur ava t dit que ce n\u2019était que dans cette colonie que l\u2019on songeait à l\u2019indépendance des juges ; mais il se trompait ; on y songait pareillement au Cap de Bonne-Espérance.Cela nous a- | vait été accordé et nous l\u2019avions considéré comme une grande faveur\u2014si nous ne l\u2019acceptons pas actuellement, Taylor, Wurtele, et Young.| que ponsera-t-on de nous ?Quant aux résolutions pour .faveur de la mesure et répliqua à Ye Queer, (Tome 70.un changement dans la constitution, eombien de résolution sont entrées sur nos jousnaux qui n'ont eu aucun ef fet ; en faisant des changemens dans la constitution, nous devons plutôt suivre l\u2019oxemple de la mère-patrie et procéder graduellement.siége daus le conseil\u2014on le trouvera daus le premier bill introduit en 1829 et qui fut introduit par feu personne ne soupçonnera d\u2019avoir été trop veur de la composition du conseil législati occasion M, Lee disait, comme on peut voir daus les rapports de M, Wilcoke, * que ce pouvait être ou ne pas être sa propre opinion que ls juge en chef fut exclu, mais il n\u2019avait pas compris le juge en chef danses disqualitica- Quaut à ce que le juge en chef .Lee, qué partial en fa .Dans cette tions, tant parceque l'opinion du comité du Canada a\u2019avait rapport, il pensait, qu\u2019aux juges puisnés, que parce- que, daus certaines occasions, la présence du juge en chef aux délibérations du conseil était avantageuse et nécessaire.\u201d A cette période l\u2019hon.Orateur concourut dans lebill.Il n\u2019ya certainement pas de raison pour empêcher l\u2019hon.Orateur de changer d'opinion ; mais ce n\u2019était pas pour que la chambre fut incousistante et en contradiction avec elle-même.M.Neilson rapportant de nouveau les argumens dont on s\u2019était servi auparavant, dit qu\u2019il était inutile de parler du principe du bill\u2014et les circonstances ne devaient pas changer les principes \u2014particulièrement en tout ce qui regarde l\u2019adumnistration de ln justice.Après avoir cité la révolution de 1638 et l\u2019histoire juridique antérieure, M.Neilson parla du eonseil législatif qui, quoi- qu'il ue le crit pas le meilleur corps pour former uv tribunal, était néanmoins le seul auquel nous pouvions a voir recours.ZL'hon.Orateur n\u2019a pas compris le sens des expressions employées relativementaux fonds à même les- uels les salaires permanens des juges devraient être pris.introduction des mots, \u201c revenus casuel et territorial\u201d dans le premier bill, était une circonstance malheureuse, et maintenant, les laissant de côté, on ne pouvait pas les interpréter comme comportant un abandon du droit que cette chambre à des revenus : droit qu\u2019on ne pouvait nier.La nation anglaise connait quels droits nous avons, et nous ne devons pas pour un seul instant faire rien qui puisse paraître en doute sur ces droits.On avait dit que par ce bill on accordait des sommes considérables d\u2019ar- gent\u2014ce n\u2019était pas le cas\u2014l\u2019on n\u2019accordait pas un sou \u2014Ily avait déjà assez d\u2019argent d\u2019approprié, et qui ne pourrait pas être détourné des dépenses de l\u2019admistration de la justice.M.Duval fit d\u2019abord motion que les mots-dans la première clause \u201c excepté le juge en chef\u201d fussent retranchés.Et à l\u2019appui de cette motion cita plusieurs argu- mens déjà faits.Il avait en 1829, proposé d\u2019amender cette clause\u2014le ministre reconnait que les juges doivent jÈtre exclus du conseil, mais il dit \u201c de grâces Messieurs, aissez-y siéger le juge en chef.\u201d Mais pourquoi le juge en chef plutôt que les juges puisnés, s\u2019il doit nécessairement y avoir un juge! Le juge en chef était celui de tous les juges qui devrait en être exclu\u2014les juges étaient exclus de la chambre des communes et de la chambre des lords aussi.Il est vrai qu\u2019un des juges en chef de Westminster siége dans cette dernière chambre ; mais plusieurs hommes d\u2019état avaient été décidément contre.On rapporte de M.Canning qu\u2019il a dit apres la mort de Lord Ellenborough qu\u2019il désirait qu\u2019aucun ministre du roi ne voulût aviser sa majesté de mettre un autre juge en chef à sa place.Si l\u2019on donnait des pouvoirs aussi étendus au juge en chef\u2014il deviendrait un homme trop puissant pour le peuple, pour la couronne et l'exécutif.II ferait les lois, les interprêterait et les exécuterait.On dit qu\u2019il faut un homme de loi dans le conseil\u2014d\u2019abord\u2014 mais n\u2019y a-t-il qu\u2019un seul homme de loi qui puisse être compétant ?et puisqu\u2019il y a un salaire attaché à la place d\u2019Orateur du conseil, pourquoi n\u2019aurait-on pas un homme de loi pour orateur, mais que ce ne soit pas le juge en chef; et s\u2019il faut un salaire plus considérable, qu\u2019on le donne : mais c\u2019est une question importante\u2014et elle constitue de fait ce que l\u2019on a appelé une \u201cprerogative de gens de lois.\u201d\u201d On dit que depuis peu le conseil législatif a acquis un degré extraordinaire d\u2019indépendance : mais cela ne peut pas s'appliquer au juge en chef\u2014il doit encore être le même sur le banc que dans le conseil, et portera ses seutimens et ses intrigues d\u2019un siéze à l\u2019autre.n un mot on cherchait à retenir l\u2019homme que Pon devrait exclure le premier.Mais disons la vérité, et avouons qu\u2019on ne le retient que par \u2018complaisance, et par condescendance aux désirs du ministre.Quant aux principes du bill, à la nécessité de l\u2019indépendance des Juges, il ne peut y avoir qu\u2019une opinion, un fait certain c\u2019est que Geo.III lorsqu\u2019il rendit les juges indépendans, ne fit que les rendre et n\u2019avait probablement intention que de les rendre indépendans de ses successeurs.M.Quesnel répliqua et répéta les mém:s argumens que ci-devant, pour retenir le juge en chef dans le conseil.Lebill ne dit pas que le juge en chef sera l\u2019orateur du conseil: et l\u2019orateux doit être un membre du conseil nommé par la couronne, M.Bourdages répéta une partie de.ce qu\u2019il avait dit auparavant relativement à la part qu\u2019il avait prise dans les bills antérieurs,\u2014parla de l\u2019abolition désirée du conseil et autres points liés à la mesure actuelle \u2014qui ne présentent rien de nouveau\u2014et dit en conclusion qu'il serait mieux de rejeter le bill, et fit motion, secondé par M.Rivard, que le président laisse la chaire, M.Quesnel adressa de nouveau quelques mots à ls chambre, et conclut que l\u2019on devrait purifier l\u2019adminig= tration de la justice autant que possible?Il fit aussi remarquer la différence qui se trouvait entre des juges nommés pour la vie, et des fonctionnaires durant bon plaisir.M.Gugy dans un long discours que la longeur des débats nous force d\u2019abréger beaucoup, par la de nouveau en M.Bourdages.M, B.pensait que c\u2019était servile de suivre les suggestions du ministre, lui, M.G., n\u2019envisageait pas cela sous le même public nommés point de vue\u2014dans ce que le ministre dit, il voit l\u2019acte du chef du pouvoir exécutif\u2014les actes du ministre sont, .de fait, tant qu\u2019il est ministre, les actes du Roi, et comnie : tels méritent plus de respect que l\u2019hon doyen parait disposé de leur en accorder.Ce que le ministre avait dit sur ce sujet n\u2019avait ln ressemblance ni de menaces ni de contrainte\u2014on laissait tout à notre volonté \u2014ce n\u2019était qu\u2019une recommandation.Les raisons alléguées par l\u2019hon.membre pour la haute-ville étaient fortes, mais elles ne l\u2019avaient pas convaincu.perdre ce bill, quand nous proposer des amendmons, et dans peu de tems, et peut-être dans la prochaine session obtenir l\u2019exclusion du juge en chef par un bill séparé?L\u2019hon.orateur dit que la rétorme sera suiviè d\u2019un calme; mais si nous différons jusqu\u2019à ce qu\u2019une tel calme arrive, nous n\u2019aurons jamais le bill : et lui, M.Gugy, espérait qu\u2019un tel calme n\u2019ariverait jamais.Le vrai principe d\u2019un peuple libre est que la discussion, l\u2019opposition et les opiuions opposées règnent ef dominent.Repassant plusieurs des points déjà discutés par plusieurs des membres au sujet du conseil législatif, il dit que si on lui accordait ce qu\u2019il désirait, le juge en chef ni siégerait pas dans le conseil: mais l\u2019objet du bill était si important que ous devions le passer suivant les recommendations Pourquoi risquerions-nous de- uvons d\u2019année en année:y u.comité du Canada appuyées par celles du' ministre.Les ministres peuvent dire, ou leur à offert, maintenant ils le refuse, par conséquent ils ne l\u2019auront Les ministres sont des homines et ont leurs défauts, leors momens de mauvaise humeur, &e\u2014et quand \u201cnous pouvons une fois les rencontrer dans un bon moment; wons devons, pour les intérêts de nos coustituans et du pays, saisir l\u2019occasion.es argumens allégués contre le bill le rendre obscur et à en détourner l\u2019attention.L'on était pas à présent.M.Stuart dit fun grand nombrè ui paraissaient tendre: à TT i I Ch Ms CIN a 25 va Leger age eme entré duna beaucoup de détails inutiles qu\u2019il ne suivrait pas.LI lui semble que l\u2019on ne devait considérer qu\u2019une seule question.(\u2018ette mesure serait-elle avantageuse à l\u2019admiuistration ou à nous Ÿ Daus les circonstauces actuelles l'administration peut suspendre aucun des juges, toutes les fois qu\u2019elle le veut, mais nous ne pouvions pas le faire sans les moyeus que la mesure présente procurerait.Ce serait autant de pouvoir enlevé à l\u2019exécutif et gagné peu nous\u2014quand même le bill ne tendrait à aucune autre fin, il serait encore important.L'hon.orateur n\u2019a hésité hier de déclarer que deux hon.juges méritaient d'être démis, l\u2019un pour ignorauce de la loi et de son devoir, et autre pour quelque chose de pis \u2014 une condescendance aveugle à l'opinion du juge président.Pourquoi donc ne désire-t-il pas particulièrement avoir une cour où l\u2019on pourrait s\u2019enquérir de toutes ces matières \u2014car si on ne peut pas avoir d'enquête, il maintenait, avec l\u2019hon.membre pour le comté de Quebec, que de tels avancés étaient des calumnies.Quelques-uns des hon.membres avalent parlé de contradiction et d\u2019inconsistance: cette imputation dans le cas actuel n'était que trop bien fondée.Il n\u2019est aucun hon.membre qui vote maintenant contre la mesure, qui n\u2019ait auparavant deux ou trois fois voté en sa faveur.Ce n\u2019était pas une question d\u2019un intérêt temporaire, mais d\u2019un intérêt permanent ; cependant on nous demande aujourd\u2019hui de retourner sur nos pas et de défaire ce que nous avons fait.Nous dira-t-on aujour- d\u2019hui qu\u2019on ne pourrait pas traduire les juges devant le conseil législatif comme tribunal, parce que le conseil n\u2019est pas tout ce qu\u2019il nous faut ?(M.Papineau dit ici que nous ne désirions pas le conseil et qu\u2019il était bon à rien.) Mr.Stuart continua.\u2014Il pensait que l\u2019on devait observer un certain decorum d\u2019expressions\u2014Il connaissait que le conseil n\u2019avait pas toujours ménagé ses expressions envers cette chambre, semblables à celles que l\u2019hon.Orateur s\u2019est si souvent permises envers le conseil,\u2014il les aurait considerées comme une insulte et une infraction de nos priviléges.Nous devons suivre la maxime\u2014® faites aux autres ce que vous voudriez qu\u2019il vous fut fait.\u201d Le conseil législatif était composé d\u2019hommes, et ne pouvait donc pas être parfait\u2014et l'hon.Orateur ne soutiendrait pas que nous soyons parfaits\u2014mais ce n\u2019était pas la question\u2014la question est de savoir, si uous devons avoir un tribunal, si ce sera le conseil privé en Angleterre ou le conseil législatif ici.Il n\u2019y à pas d\u2019autre choix\u2014nous devous avoir l\u2019un ou l\u2019autre\u2014nous devons peser le Lien et le mal\u2014il n\u2019y avait pas de bien sans mal et aucun mal sans quelque bien.Etait-il mieux d\u2019avoir le conseil privé ?Outre les maux évidens et déjà compris, que l\u2019on avait fait voir, de la grande distance et des dépenses énormes qu\u2019il faudrait débourser pour aller chercher justice\u2014puis, venait la considération que c'était à des étrangers, à des gens tout-à- fait étrangers À nous et à nos sentimens qu\u2019il faudrait s\u2019adresser,\u2014à un corps d\u2019hoimmes chez qui l\u2019ordre social était entièrement différent du notre\u2014dont les usages, les habitudes et les préjugés étaient totalement différens des * nôtres sans autre lien avec nous que celui d\u2019appartenir au même empire\u2014quiconque a eu occasion de fréquenter les européens et de communiquer avec eux, doit avoir appris combien peu ils Sont capables de connaître nos sentimeus ou de sympatiser avec nous.Mais si, comme nous devons, nous rejettons le conseil privé comme un tribunal, et comme, s\u2019il n\u2019y a point de tribunal, il ne peut pas y avoir d\u2019accusations (impeachments,) nous devons donc revenir au conseil législatif.On ne doit pas s\u2019enquérir si le conseil législatif pout être amélioré ou nou, ce n\u2019est qu\u2019une considération secondaire, et si nous ne le prenons ue parce que nous ne pouvons pas trouver d\u2019autre expé- ient, nous devons cependant encore le prendre.On parle de contradictions dans cette chambre\u2014mais il n'y a pas de contradiction sous un rapport.Le conseil législatif a toujours été et est cousidéré comme une branche co-ordonnée de la législature.C\u2019est un corps constitué qui exerce de plus hautes fonctions et de plus grands pouvoirs que l\u2019on a desscin de lui donner.S°il se trouve des défauts dans sa composition, cela ma rien à faire avec son état de branche intermédiaire.Appelez cette branche intermédiaire un Sénat, ou une chambre des lords, ou un conseil législatif, c\u2019est lu même chose.La branche intermédiaire a, daus tous les pays, été chargée du jugement des accusatious (impeachments), et paraît-il convenable ou consistant que nous ayons une branche intermédiaire qui ne possédât pas ses attributs inhérens\u2014on avait mentionné que l\u2019Orateur du conseil avait un double vote\u2014c\u2019est entièrement s\u2019écarter de la question présente qui ne peut y avoir aucun rapport quelconque.Quoi, s\u2019il plaisait au conseil lévislatif de dire que son ovateur aurait trois votes ?Qu'est-ce que cela ferait à la question actuelle ?Quant à la motion de son hon.collègue pour la baute-ville, (Mr.Duval,) pour que le juge en chef soit exclu, aussi bien que les autres juges, il n\u2019hésiterait pas de dire qu\u2019il serait disposé à voter en sa faveur\u2014mais que si cela doit empêcher ue le bill ne passe il Voterait contre\u2014sur le principe évident que si nous ne pouvons pas obtenir tout ce que nous désirons, ce ne doit pas être une raison pour ne pas en obtenir une partie, ou la plus grande partie.(à continuer.) Murdi, 5 février, 1832, 4 heures, p.m.M.Neilson lu une pétition de M.Ryland, dans laquelle ce dernier reconnait sa faute d\u2019avoir agi comme il l\u2019a fait hier, et se jettast sur l\u2019indulyence de la chambre.M.Neilson fit motion que la dite pétition fut reçue.M- Bourdages dit que cette pétition était faite d\u2019une telle manière que M.Ryland se montrait à peine comme ayant insulté cette chambre.Cette pétition est faible et vague, mais il considère le droit de pétitionner si sacré, qu\u2019il n\u2019en oppose pas la réc ption.Quant i accorder la prière de ne pas aller plus loin et d\u2019arrêter les démarches déjà prises, cela demande de la considération et de bien plus fortes raisons que celles déjà alléguées pour supporter cette proposition.: La pétition fut reçue.M.Neilson dit qu\u2019il serait un des derniers membres de cette chambre à proposer quelque chose qui serait dérogatoire à l\u2019honneur et aux priviléges de cette chambre, mais c\u2019est avec regret qu'il à vu les procédés antérieurs sur ce sujet, qui, quoiqu\u2019à la vérité une faute grave et marquaut un grand défaut dejugement, a néanmoins plusieurs points d'atténuation.M.Ryland croyait que le livre appartenait à son père, et dans le fait ce livre lui ap- artenait, car ce livre ne fut pas demandé par cette cham- re, mais re i.is volontairement par M.Ryland le père, Néanmoius, il ne peut y avoir de doutes que ui M.Ryland ni aucunes autres personnes avaient le droit d\u2019y changer un met, quoique lu note fut une note en crayon et ne faisant pas partie du livre.Une chose est beaucoup en sa faveur, c\u2019est qu\u2019il ne paraissait pas avoir dessein de cacher ce qu\u2019il voulait faire, ce qu\u2019il prouve qu\u2019il croyait bien faire ; et en outre, en réalité, rien a été fait, car rieu a été effacé et la note est aussi visible que jamais.M.Neilson fait motion en conséquence que tous procédés futurs contre M.ltyland soient suspendus.M Duval observa, que le père, qui est la personne la plus intéressée, ne couvaissait vien du sujet et l\u2019a désavoué, et a wêmo offert de faire tout en sou pouvoir pour réparer la faute.Il croit que la chambre s\u2019exposera à la dérision en faisant tant de cas d\u2019un act d\u2019iudiscrétion, I admettra que c\u2019est certainement un acte d\u2019une grande folie, mais il n\u2019y a qu\u2019un corps faible qui cherchera avec tant de chaleur de punir par une disqnalification (punition que dans le fuit ils ne peuvent iutliger,) une erreur qui daus le fait n\u2019a eu aucune conséquence, puisque l\u2019essai D\u2019avait pas réussi.Nous, à qui on ne nie pas nos pouvoirs, nous'pourrious dédaiguer de d\u2019écrasser lorsque nous ouvons infliger une réprimande.Supposant même que .Ryland eut réussi à effacer la note, pas un item des gomptes publics aurait été touché, et personne ne peut nier que l\u2019honorable M.Ryland aurait bien pu effacer cette note avant de donner le livre, puisque la uote n\u2019ap- .partenait pas aux comptes et était une note d\u2019une nature privée.À votera pour la motion de M.N eilson, ui n'est pas, qu\u2019on s\u2019en rappelle bien, gue tuus procédés fu- tars soientarrêtés, mais qu\u2019ils soient suspendus.M.Gugy dit que la première chose qui l'avait frappé quand cette trausaction fut mentionnée, était le danger d\u2019avoir des documens de la plus grande importance arrachés de la chambre si on passait par-dersus cette circong- tance.Le clerc de la chambre, qui est chargé du soin de tous les papiers, et dans lequel nous reposous la plus grande contiance, ne peut être en garde contre de pareilles attaques.Comme gentilhomme il n\u2019a pas refusé à un autre gentilhomme de lui montrer cette civilité que le décorum requiert, et si on eu abuse, voilà une fin à tout ce qui est juste et bieu fait.Ou ne peut user d'une trop grande sévérité, car ce cas ici doit servir d\u2019exemple pour l\u2019avenir.M.Bourdages croit qu\u2019il n\u2019y a pas de doute que tous les membres, et un pour uu, aiment mieux pardoaner que punir uue offense.Un hon.membre veut la pallier en l\u2019attribuant à la chaleur du moment, un autre parce qu\u2019il n\u2019avait pas réussi et que les mots n\u2019étaient pas effacés ; quant à cette dernière chose, il a fait tout son possible pour les effacer, car un n\u2019a qu\u2019à regarder le livre, il a presque déchiré le papier.Il y a des membres dans cette chambre qui veulent nous présenter comme des despots, des tyraus et des tigres, lorsqu\u2019en effet nous ne voulons faire qu\u2019un acte de justice.Si on passe par dessus ceci, tout le monde pourra venir en fuire autant et demander pardon ensuite, mais le fait est que M.Ryland considère ce livre comme appartenant à sou père, qu\u2019on regarde sa pétition, et on le verra, et qu\u2019il peut revenir, si on ne l\u2019en empêche, commettre la même offense.M.Bourdages fait motion que cette pétition soit référée à un comité de toute la chambre.La chambre s\u2019étaut formée en comité, M.Neilson proposa sa motion, que tous procédés contre M.Ryland soient suspendus.» l\u2019orateur Papineau considère comme une grande indulgence que la chambre ait permis qu\u2019une telle pétition soit présentée.Il parait qu\u2019on cherche à trouver des excuses pour la violation de lamorale publique, et à chercher des palliatoires pour les excès des individus, qui par leur arrogance n\u2019avait pas vu la fausseté de la maxime que les personnes en pouvoir peuvent faire tout ce qui leurs plait.Il ne peut y avoir que cette idée qui puisse l\u2019avoir engaré à cette démarche, essayer de tirer le rideau sur les imprudeuces d\u2019un homme par un act immoral et violent, ne peut aveir son origine que dans ces principes, imbibés dès l\u2019enfance.L\u2019offence est d\u2019autant plus grave que c\u2019est un officier du conseil exécutif qui l\u2019a commis, et que cet officier est Jui- même gardien et dépositaire de documens publics, dans les mains duquel sont les titres des terres tenues sous la courounc, la fortune de tous ceux qui ont des propriétés «aus les cités, et les demandes de ceux qui ont droit à des terres ; et c\u2019est cet officier que l\u2019on voit descendre dans un autre bureau et essayer de falsilier un document public\u2014si nous fermons les yeux sur ceci et le laissons passer comme une indiscrétion de jeunesse, ce sera seulement ouvrir In porte à mille autres choses semblables.Mais comme corps public, représentant les principes moraux du pays, nous tolérons une violation grossière de morale.Il n\u2019y a pas de doute que le clerc de la chambre devait se fier à l\u2019honneur d\u2019un gentilkomme, car si nous enfonçons cette barrière que devieudra l\u2019honueur public, Pintégrité et la morale.On objecte à ce qu\u2019ou a demaudé à une autre branche de la lésislature la punition de cet individu ; pourquoi ne la ferons-nous pas, parceque la punition que nous pouvons infliger n\u2019est pas égale à l\u2019offence, et en outre, c\u2019est reudre un service À cette branche, en la mettant sur ses gardes contre cet officier et lui montrant quelle doit prendre bien garde de fier ses intérêts à des personnes qni n\u2019en sont pas digne, ni com me homme public, ni comme gentilhomme.Dans so.opinion il ne voit rien qui puisse exeuser cet act.M.Bourdages croit que cette pétition n\u2019est pas la pétition du pétitionaire, et qu\u2019elle lui fait dire ce qu\u2019il n\u2019a jamais eu intention de dire.Il n\u2019a jamais eu intention de faire apoloric, et cette pétition est une nouvelle insulte à la chambre.L\u2019houorable membre veut qu\u2019on prenne la chose de nouveau en considération, ce qui veut absolument dire que cette chambre au lieu de punir un mépris, s\u2019expose au mépris.La plus, forte punition que l\u2019on pourrait infliger, serait de retenir l\u2019individu en prison jusqu\u2019à la fin de la session ; ce ne serait pas seulement le moyen de se mettre à l\u2019abri de semblables violations de propriété et de privilège, M.Boissonnault pense qu\u2019il est injuste de ne pas permettre à ce pauvre garçon de dire un mot sur sa propre défense.Le sujet par lui-même maintenu est pen digne d\u2019occuper la législature\u2014si néanmoins on le considère comme tel qu\u2019il vienue à la barre et qu\u2019on l\u2019eutende, M.Bourdages fit ensuite motion que le président laisse la chaire.Pour 39, contre 5.M.Stuart dit qu\u2019il avait donné avis qu\u2019il proposerait de s\u2019euquérir s\u2019il n\u2019est pas nécessaire do rescinder la résolution qui déclare incapables de'siérer duns cette chambre les membres qui acceptent des emplois sous le gouvernement, en conséqunce il fait motion que cette chambre se forme en comité sur ce sujet.M Bourdages dit que la résolution de cette chambre disait les membres qui acceptent des emplois de profit.Il croit que l\u2019exécutif a un autre moyen d\u2019influencer les membres de cette chambre depuis quelque temps, cust les robes de soie, etc, Il croit qu\u2019on devrait ajouter à la motion, et \u201cqu'il soit enjoint au comité de s\u2019enquérir s\u2019il n\u2019est pas nécessaire d\u2019ajouter les places d\u2019honneurs,\u201d La motion de M.Stuart est accordé, La chambre en comité général.M.Stuart dit, qu\u2019il n\u2019a pas pu\u2019 l\u2019année dernière faire venir cette question sur le tapis, car par le moyen d\u2019une dépêche à son Excellence on a fuit traîner la chose en langueur.Quant à lui, il considère que cette résolution est une infraction des priviléges des électeurs.Il peut se faire que la dite résolntion sera confirmée et que ce wil dira sur ce sujet n\u2019aura aucun effet, mais la majorité n\u2019y fait rien, car il considère cette résolution contraire aux lois du sol, et il aura fait son devoir en montrant aux membres de la chambre la vérité de cet avancé, il espère que s\u2019ils le voyent comme lui, ils rescindront cette règle.Il w\u2019agit donc à présent de savoir si la résolution est contraire aux lois du sol.Il suffit de jeter la vue sur les procédés de cette chambre pour s\u2019en convaincre et faire revenir les membres qui ont sanctionné cette résolution de leur erreur.Qu\u2019on remarque bieu qu\u2019il D\u2019a aucun intérêt et qu\u2019il ne veut que la justice.M.Stuart lut les résolutions et fit remarquer que ces résolutions avaient été passées en attendant qu\u2019un statut à cet effet fut sanctionné.À présent il faut se rappeler que lorsque la chambre est appelé à juger une élection, elle doit être guidé par la loi du sol.Il est inutile de dire que la décision de la chambre est juste si elle est contraire à cette loi, nous sommes pour juger d\u2019après la loi, et en conséquence nous sommes des juges \u2014mais un juge n\u2019a pas le.droit de dire comme nous l\u2019avons dit, que pour l\u2019avenir nous considérons comme loi telle ou telle chose, et parce qu\u2019un homme est juge nous ne pouvons pas dire qu\u2019il a toujours raison quaud même il jugerait contre la loi.Quand on viole ln lui et qu\u2019on fait tort à un individu dans sa propriété et dans sou honneur, suflit-il de dire qu\u2019on l\u2019a fuit parce qu\u2019on l\u2019a voulu, pour que cela soit juste?non c\u2019est le raisonnement des tyraus.Cette chambre n\u2019a pas le droit seule de faire des luis.La loi a décidée qu\u2019un certain nombre d'hommes formeraient vette chambre et que cette chambre serait juge des élections, mais on même temps nous avons des lois pocr nous conduire et c\u2019est d'après ces lois qu\u2019il faut juger.Il sait, lui, M.Stuart, que l'honorable membre pour le comté de Nicolet non coutent des résolutions tellos qu\u2019elles sont veut encore ajouter que les ofliciers de milice seront inclus, c\u2019est une nouveauté encore contraire à la loi du sol.Il ne voit pas de quel druit on chassera de cette chambre un homme qui fait son devoir d\u2019une manière irréprochable.Nous devons savoir que nous n\u2019avons pas le droit de faire des lois, si nous n\u2019avous pas ce droit, ce qui est incontestable ; 'acte constitutionuel ne créé pas des dés- habilité, aiusi nous ne pouvons créer de déshabilité.Cette résolution commeuce d\u2019uue manière extruordi- naire, elle commence par dire que jusqu\u2019à ce que le roi ait donné sou consenteinent au bill qui fut créé avec elle, cette résglution serait lui; ce qui veut diro clairement que si l'exécutif ne veut pas sanctionner cette lui nous l'adopterous toujours, quoique nous avouons tacitemeut qu\u2019elle est contraire à la loi du sol et aux principes de la constitution ; n\u2019étaut pas santionnée par les autres branches.Agir ainui, c\u2019est détruire la constitution dans ga base, et usurper un droit qui ne nous appartient, pas et dire à l'exécutif, lorsque vous n\u2019aurons pas votre a probation nous agirous tous comme si nous l\u2019avions : si nous avous le droit de faire une telle loi, pourquoi faire ce bill, pourquoi nous adresser au roi, n\u2019est-ce pas dire que nous avons besoin de lui pour que cette lui soit valable.Sera-t-il obligé lui, M.S., de citer ici un principe si reconnu que ce principe, base de la constitution, qu\u2019il fauf le concours de trois branches de la législature pour faire une loi, et si nous admettons ce principe, comment avons-nous pu passer une loi qui crée dés- habilité.Il croit qu\u2019on devrait au moius laisser le nom de Sa Majesté hors de ces résolutions, car c\u2019est dire que Sa Majesté n\u2019a rien à faire avec le gouvernement de cette province ; avec une loi semblable à celle-là une majorité de la chambre pourrait expulser la minorité.Pour disqualifier un membre il faut avoir recours à la loi commune ou à la loi parlementaire.Or ce n\u2019est ni par la loi parlementaire ri par la loi commune qu\u2019on disqualifie dans ces résolutions.Il n\u2019y a pas de statut qui disqualitie un membre qui accepte une place sous le gouvernement, qu\u2019on parcourt tous les statuts d\u2019Angloterre et qu\u2019on me montre une loi à cette effet.Admettant le principe incontestable que cette chambre seule ue peut créér de lois, où est la loi qui dit qu\u2019un membre qui accepte un emplois ne peut siéger dans la chambre des communes.Les électeurs ont le droit d\u2019élire un membre pour les servir pendant quatre ans ; c\u2019est un droit qui leurs est donné par la constitution et ils ne peuvent en être privé ni par 1, 2, 10, 20, 30, 50 ou 80 représentans.M.Stuart après avoir cité plusieurs statuts à l\u2019appui de ce qu\u2019il avait avancé, dit que le principe se réduit à ceci, que lorsque pas le faire.On adoptera peu lui importe, mais au moins il ne participera pas à l\u2019acte.(à continuer.) QUEBEC: JEUDI, 14 FEVRIER 1833.Les journaux de New-York du 7 février ne contiennent aucunes nouvelles d\u2019Europe.Le paquebot du 16 décembre, qui est parti de Liverpool le 19 décembre, n\u2019est pas encore arrivé, Les journaux de York (H.C.) du 7 disent que la législature devait être prorogée samedi dernier, le 9.MM.les médecins de Montréal se font la guerre sur les gazettes au sujet du coléra.Nous souhaitons qu\u2019ils n'aient pas d\u2019antres occupations, là, comme ailleurs.rien de nouveau d\u2019Europe.Les deruières nouvelles de Charleston, Caroline du Sud, allaient jusqu\u2019au 27 janvier, et à vette date il n\u2019était survenu rien d\u2019extraordinaire, Un commissaire avait été délégué par la Virginie, afin de tâcher d\u2019amener un état detranquillité avant que l\u2019opération de l\u2019ordonnance de nullilication, qui devait commencer le ler fé- vrier, n\u2019eut aggravé d\u2019avantage le danger d\u2019une collision entre cet état et les autorités de l\u2019uuion.Il n\u2019a été rieu mettre en force l\u2019acte pour la perception du revenu, et de la réduction du tarif.Monseigneur Brrvarp CLAUDE PANET, évêque de Québec, est mort ce matin à l\u2019Hôtel-Dieu, âgé de 80 an le 9 janvier dernier.sacré le 19 août 1807, et a succédé à Mer.Plessis comme évêque de Québec le 12 décembre 1825.Joseph Signay, qui administre le diocèse depuis le 13 octobre dernier, succède à Mgr.Panet, Les obsèques de Myr.PANET se feront lundi, Le bill pour l\u2019indépendance des juges en cette province une motion de M.Bourdages que le comité général se leve sans faire rapport.\u2014pour 27, contre 19.- Le bill, tel qu\u2019introduit, était en substance le même qui fut passé par l\u2019assemblée presque unanimement en 1829 et en 1832, avec cette différence que le tribuual n\u2019avait à s'occuper que des accusations contre les juges, et que, quant à celles contre les autres officiers publics, on y pourvoyait par un bill séparé.Cette mesure sous une forme ou une autre, a été sous la considération de l\u2019assemblée et du pays depuis presque vingtans, et dans cet espace de temps nous croyons que six juges ont été accusés dans l'assemblée, sans qu\u2019il y eut de tribunal dans le pays pour faire leurs procès, et en réalité sans presque autre résultat que la diffamation des accusés.La question derniérement mise sous considération dans le conseil législatif a produit des débats longs et animés.Le double vote exercé par l\u2019orateur dans les cas d\u2019égalité de voix a été déclaré contraire tant à l\u2019esprit qu\u2019à la lettre de l\u2019acte constitutionnel.Le juge en chef aentré un long protêt contre la décision de la chambre.Les résolutions de Mr.M\u2018Gill par rapport à la qualification des membres de chaque branche ont été négativées par le comité qui s\u2019est levé sans faire rapport.Néanmoins, les deux premières out été adoptées \u2014Sir John Caldwell à présenté un long rapport sur la judicature, accompagné d\u2019un nouveau bill; mais l\u2019état avancé dela session, empêchera qu\u2019on ne décide rien d\u2019important sur ce sujet.\u2014 Les résolutions de M.Neilson par rapport au Haut Canada ont été discutées samedi, et enfin adoptées sans amendement.Lorsque la chambre était en comité divers amendemens furent adoptés, mais en récapitulant, on se dispensa de la 59e régle, les amendemens furent rejetés et les résolutions passées sous leur première forme.MM.Moffatt, M\u2018Gill et Molson out entré de longs protéits contre une graude partie des résolutions, et M, Iar- wood coutre la douzième.\u2014Le bill d\u2019indemnité a passé dans le conseil sans amendement, ainsi que l\u2019acte pour un pont sur la rivière St.Anne, faisant en tout dix biils passés par les deux chambres, Un fait singulier est rapporté dans le Quebec Mercury d'hier, que sur les centaines d\u2019officiers salariés du gouvernement dans ce pays, dix-neuf seulement sont tenus par des natifs du pays, descendant de parens natifs des [sles Britanniques ; et il n\u2019y a qu\u2019un membre de ce nombre dans le conseil.Cependant, nous ne sommes pas de l\u2019opinion du correspondant du Mercury, qu\u2019ils doivent s\u2019occuper de cette distribution inégale des em- lois publics; mais qu\u2019ils doivent plutôt, en améliorant leur éducation, et par des efforts courageux et honnêtes dans des emplois indépendans, s\u2019éloigner des contestations, pour vivre aux dépeus du revenu public ; et particulièrement s\u2019abstenir de la pratique déshonorante de fonder leurs prétentions sur les préjugés et l\u2019amour propre de ceux de la classe dont ils forment partie, plutôt que sur leur propre mérite.Les honorables MM.Felton, McKeuzie et De Roche- blave, du conseil législatif, ont laissé la ville la semaine dernière : et les honorables MM.Debartzch, Dessaulles, De St, Ours, Guy et Laterrière, mardi.MuoLERA.\u2014 Nous reyrettons de dire qu\u2019on était fondé à faire rapport des cas de choléra à Montréal.Deux personnes sout mortes entre le 31 janvier et le 7 février, d\u2019une maladie déclarée, au moins par des autorités médicales compétentes, ressemblante à celle qui s\u2019est fait sentir l\u2019été dernier.Dans la maison où la première est morte, deux autres personues ont été attaques.Le dernier cas meutionné le huit courant, étuit convalescent, et avait la fièvre, suite ordinaire de l\u2019attaque du coléra, ll est visible, qu\u2019en prenant garde aux dates que la maladie ue so répoudait puiut de mauière à pouvuir Les papiers de New-York reçus hier ne contiennent ! décidé daus le congrès quant à la destinée des bills pour : Ce digue et vertueux prélat a été con- | a été perdu dans la chambre d\u2019assemblée lundi soir, sur ! oréer grande alarme.Les cas qui ont eu lieu étaient parmi des pérsonues qui ont été autérieurement attaquées, où dans des maisons où la maladie s\u2019est fait sentir, On ne nous à rapporté aucune circonstance qui puisse autoriser de l'inquiétude dans cette ville depuis quelques semaines.Nous apprenons que son Excellence le gouverneur-en- chef ayant pris I'offense de M.G.H.Ryland en considération, s'est déterminé de le suspendre de son office pour six mois.PC Pour la Gazerre de Quesec.Monsieur l'Editeur.Vous voudrez bien, avec votre loyauté ordinaire, accueillir dans les colonnes de votre journal la question grave ci-jointe, qui occupe beaucoup de tdies vn ce moment ; et dont la solution intéresse singulièrement \u2018ous les catholiques du Hautetdu Bas-Canada.Je dis question grave, non pas qu'elle offre en elle-même aucune difficulté réelle ; car clle est évidems ment à la portée de tout homme qui jouTt d\u2019une portion ordinaire de sens-commun, et qui sait approcier à leur valeur les express sions et le langage simple des actes notariés, Mais certains précée dens, ainsi que certains monvemens du jour, semblent indiquer que les lois éternelles de la justice out subi, dans le cas présent, des changemens, et marchent avec le siècle Le passé présage l\u2019avenir, et justitie hautement, en cette circonstance, un appel au prévenir la répétition d'un crime nor, telle que les annales des nations civilirées n\u2019en offre que raremen des exemples.Comme vous ve ÿez, la question que je propose eat toute résolue pour mois maiselle ne Pest pus, du mui» dans le meme sens, pour plusieurs de ines ais, surtout de ceux que Fai l'avantage de compter parmi nos législsteurs: et voilà le inotif louable de ma présente démarche ; mais venons à la QUESTIUN.ss Quelle devra être la de stnation future des bicns des Jésuites ?Les emplotera-t-ou exclusivement à l\u2019éducation générale dans \u2018* le Bas-Canada; ou seront-ils rendus à leur destination pris \u201c mitive?* Lies volontés des testateurs sont sacrées, les Fondations inviolables, disent tous les casuistes, tous les légistes, tous les hommes sages et réfléchis.Les lois divines et humaines proclament ces vérités; et il n\u2019y a que les cas extrêmes, l'impossibilité del'exés la loi ne créé pas de disqualification, la chambre ne peut | cution, qui puissent autoriser une déviation de Ces maximes ins sa vue du sujet, oui ou nun, | Yariubles et éternelles, Si je cherche des précédens, si je consulte l'histoire, je trouve , Que tous les états catholiques de l'Europe agirent d'après ces : principes à la suppression de la Suciété de Jésus; et Divu sait Combien le pseudo-libéralisme, qui comm -nçait à ceue époque son règne, était ennemi du nom catholique | Tels sont, Monsieur l'Editeur.les fondemens sur lesquels PEposent Mes arguimens, pour soutenir à la face d'une législature | éclairée, que les biens des Jésuites devront être exclusivement ! partagés entre instruction catholique et les missions catholiques du Cunada, car les Jésuites et les fondateurs étaient éminemment catholique: ; et pour prononcer sans hésitation, que de détourner ces hrens à d'autres objets, serait à la fo s une spoliation el un sacrilége, qui entacher.nt d\u2019un deshonneur indelible le pouvoir qui autoriserait une relle iniquité, \u2018 Pour moi, d'axiome d\u2019Euclide plus vrai.Les tires des fondutions sont là ; que ceux qui ont des yeux lisent, | Mais ju suis libérat à la manière du vieux temps, et je ne dois pas discuter seul ; je cède donc ln parole à qui de dro.Fiat Justitia ruat Ceelum., Ob! Mousicur I' Editeur, que j'ai hâte d\u2019entendre les théolo- : giens du Quebec Mercury & Cre.J'ai l'honneur d'être, &e.13 l'év.1833.Omega.1 | | | BUREAU DE PUSTE.! M.Neilson, S'il vous plait, quand les commis du bureau de poste à Québec, au lieu d'envoyer une lettre à une personne bien connue en bas, l'envoient en haut du district, la personne à qui s\u2019adresse cette lettre et qui souffre de cette inadverlence, est-el'e tbligée de payer encore le double port de cette lettre ?J'ignore Ie droit, mais le lait est qu\u2019on nous le Fait strictement Payer.Quid poris ?i 19 janvier.MARIE'S.: Le 4 du courant, par le réverend messire Dugav, curé de la Malbare, Edouard Tremblay, écuyer, notaire, à dame Gene- { viève Duberger, veuve de feu Séraphim Primenu, écuyer, no- | tare, tous deux du mêimne lieu.i | { | A St.Michel, ic 2 courant, par messire N.C.Fortier, M.J.Bte.Bissonnet, à demoiselle Olive Morin, sœur de A.N.Morin, écuyer, M.P.P.| LL.DEcepe\u201ds.i A Montréal, jeudi soir te 7 courant, madame Louise Gene- Monseigneur | viève Vallée, veuve de M.François Bedouin, âgée d'environ 58 ans.\u2014 se AVIS.OUS ceux qui ont des réclamations contre la succession de feue Dame Margaret Doe, veuve de feu J.Wm.Maxham, sont priés de transmettre ieurs comptes au | soussigné au platôt\u2014et ceux qui doivent sont requis de payer sins délai.LOUIS PANET, 14 février 1837, Notaire, VIS.\u2014 Toutes personnes endettées envers la succession de feu James Ross, écr., sont requises de payer le montant de leurs dettes respectives aux soussignés, et tous ceux ayant des réclamations contre la dite succession envers routeur comptes dûment attestés à EB.LINDSAY, N, P.Mw.BELL, J.STEWART, 13 février 1833.Exécuteurs testamentaires.4; soussigné ne payera aucunes dettes quelconque, contractées sans un ordre =vué par lui.J.B.FORTIN.Chiteau- Richer, 13 fovricr 1833.LOUER \u2014Les quais étendus à Près-de-Ville, la propriété de l\u2019houble.M.Molson.Possession ler mai prochain, S\u2019adresser à R.SHAW.14 février 1833 LOUER, les propriétés sous-mentionuées ap- parteuautes à la succession de feu James Ross éer.La maison N ©, 38, St.Anne, convenable à une famille respectable.La maison connue comme \"Exchange Coffee House, située surie marché de la Basse- Ville.La maison et magasins dans la rue St.Pierre, vis-à vis de la Banque de Québec.S'adresserä M.William Ross ou à E.B.Lindsay, écr., N, I.Mw.BELL, J.STEWART.Exécuteurs testamentaires 13 février 1833.- \"7 UN SOL DE RECOMPENCE ESERTE, du service du soussi- né, Dimanche dernier au matin, SIMEON FORGUE, ci devant de la Pu- roisse de St.Michel, agé de dix-sept ans, et maintenant apprentif Manchonnier sous bre.sêt.Les personnes qui | emploieront ou logeront le dit apprentifen aucune manière ! quelconque seront poursuivies suivans la loi.F.MARCOUX, Manchonnier, VENTES PAR ENCAN.VENTE DU SOIR.Joaillerie, articles plaqués, nécessaires, horloges, &e.&e.\u2014Par M, BALZARETTI & Cie.VENDREDI vr SAMEDI prochain, le 15 et 16 courant, à SIX heures et DEMIE, aux magasins de J.C.Reiffenstein, écuyer, positivement saus rés serve; OAILLERIE d\u2019or, chandeliers plaqués, et de cui- RQ} vre, porte-flacons, porte-assiettes, brosses à table et à hardes, boîtes à raser, rasoirs, plumes, pupier, velllcuses, en- cie, eau-de- Cologne, &c.&e.&e, : Aussi, Une cuisse de pantouffles pour dames et messieurs, et de souliers fins de maraquin, une case ainis des dames, une caisse livres imprimés, (Louis, Phil:ppe,) n(cessaires'et boîtes à aiguitles, 3 pendules à harpe, (8 jours) garanties, 3 pendules à colonnes peinturées, (18 jours) du, 1 pendule avec sonnettes (18 jours) do., 1 pendule qui joue deux airs (18 jours) do., 7 pendules supérieurrs, 10,U0U-vigarre de ls Havane, vasses dé.bâtre avec fleurs et couvert de verre, tabatières à musique, tres d'or et d'argent et autres articles.4 F7 CONDITIONS ; \u2014 Argent comptant, à la livraison des afticles.Qnébre, 15 février 1833.Te IMMEUBLES:\u2014Lur U.COLE, sur les lieux, MARDI le ; 21 couram id TROLS heures P, M.* N emplacement dans la rue St.Vallier, faubourg St.Ruck, d\u2019à-peu-près 50 pieds de front, sur à-peu- ptès 60 pieds de profondeur, avec une inuison de bois dessus cri- née, qui a uu four duns ia cave, aussi, une bâtisse neuve, bien adap é pour un altelier, 29,\u2014Un bon jardin sur da rue de Fleurie, des mémes dimene sivns ; les deux lots sont bout & bout, faisant une profondeur de 120 pieds d\u2019une rue a l'autre, borne nu nord-est par J.B.Roy, et Charles Chateauvert, et au sud-ouest par J.B.Audette et un nommé Gagné.\u2014On donnera des titres incontestables; pour plus ampies informations s'adresser à l\u2019encauteur ci-dessus, 12 féviier, 1833.d'une horrible iniquité >> jugement de tous les hommes d'honneur et de conscience, ih \u2018 point de vérié mathématique plus certaine ; point * - ie, "]