Séances du Conseil des ministres, 19 avril 1989
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 19 avril 1989
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1989
- Genre spécifique :
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- - Loi sur le mérite forestier - Décision 89-59 : Approbation du projet de loi sur le mérite forestier, 19 avril 1989 (P. 1-2)- Loi concernant l'examen des plaintes des abonnés des distributeurs d'électricité - Décision 89-60 : Présentation, délibérations et approbation du projet de loi concernant l'examen des plaintes des abonnés des distributeurs d'électricité, 19 avril 1989 (P. 2-4)- Création d'un institut national des technologies du magnésium - Décision 89-61 : Approbation du projet d'entente visant à modifier l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement scientifique et technologique afin de créer l'Institut national des technologies du magnésium, 19 avril 1989 (P. 5-7)- Accélération budgétaire à la provision pour la création d'emploi pour étudiants - Décision 89-62 : Révision des allocations budgétaires allouées pour la réalisation de projets de création d'emplois pour étudiants au sein du gouvernement, 19 avril 1989 (P. [...]
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- - Loi sur le mérite forestier - Décision 89-59 : Approbation du projet de loi sur le mérite forestier, 19 avril 1989 (P. 1-2)- Loi concernant l'examen des plaintes des abonnés des distributeurs d'électricité - Décision 89-60 : Présentation, délibérations et approbation du projet de loi concernant l'examen des plaintes des abonnés des distributeurs d'électricité, 19 avril 1989 (P. 2-4)- Création d'un institut national des technologies du magnésium - Décision 89-61 : Approbation du projet d'entente visant à modifier l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement scientifique et technologique afin de créer l'Institut national des technologies du magnésium, 19 avril 1989 (P. 5-7)- Accélération budgétaire à la provision pour la création d'emploi pour étudiants - Décision 89-62 : Révision des allocations budgétaires allouées pour la réalisation de projets de création d'emplois pour étudiants au sein du gouvernement, 19 avril 1989 (P. 7-9)- Schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François - Décision 89-63 : Approbation du schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, 19 avril 1989 (P. 9-11)- Conférence des ministres responsables de la chaîne internationale de télévision francophone TV5 - Décision 89-64 : Planification stratégique de la conférence stratégique des ministres responsables de la chaîne internationale de télévision francophone TV5, 19 avril 1989 (P. 11-13)- Règlement facilitant la mise en oeuvre du second alinéa de l'article 58.1 de la Charte de la langue française - Décision 89-65 : Présentation, délibérations et approbation de principe du projet de règlement facilitant la mise en oeuvre du second alinéa de l'article 58.1 de la Charte de la langue française, 19 avril 1989 (P. 13-16)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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