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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 11 mai 1983
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1983
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Poursuite des investissements dans la ligne des trains de banlieue Montréal/ Rigaud - Décision 83-111, 11 mai 1983 (P. 1-2)- Cession d'immeubles à des fins de loisir, 11 mai 1983 (P. 2-3)- Le programme législatif - Décision 83-112, 11 mai 1983 (P. 3)- Conflit de travail à la CTCUM (Commission de transport de la Communauté Urbaine de Montréal, 11 mai 1983 (P. 3-4)- Modifications à la Loi sur les normes du travail quant à l'accumulation de vacances payées pendant le congé de maternité - Décision 83-113, 11 mai 1983 (P. 4-5)- Projet d'achat coopératif d'avions citerne, 11 mai 1983 (P. 5)- Les "Francogènes", 11 mai 1983 (P. 6)- Centre de biotechnologies de l¿ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement Industriel), 11 mai 1983 (P. 6)- Relations fédérales-municipales, 11 mai 1983 (P. 6-7)- 1534-1984 (Commémoration des événements de 1534 - découverte du Canada par Jacques Cartier), 11 mai 1983 (P. 7-8)- Application de la [...]
- Poursuite des investissements dans la ligne des trains de banlieue Montréal/ Rigaud - Décision 83-111, 11 mai 1983 (P. 1-2)- Cession d'immeubles à des fins de loisir, 11 mai 1983 (P. 2-3)- Le programme législatif - Décision 83-112, 11 mai 1983 (P. 3)- Conflit de travail à la CTCUM (Commission de transport de la Communauté Urbaine de Montréal, 11 mai 1983 (P. 3-4)- Modifications à la Loi sur les normes du travail quant à l'accumulation de vacances payées pendant le congé de maternité - Décision 83-113, 11 mai 1983 (P. 4-5)- Projet d'achat coopératif d'avions citerne, 11 mai 1983 (P. 5)- Les "Francogènes", 11 mai 1983 (P. 6)- Centre de biotechnologies de l¿ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement Industriel), 11 mai 1983 (P. 6)- Relations fédérales-municipales, 11 mai 1983 (P. 6-7)- 1534-1984 (Commémoration des événements de 1534 - découverte du Canada par Jacques Cartier), 11 mai 1983 (P. 7-8)- Application de la politique d'achat au Québec, 11 mai 1983 (P. 8-9)- Projet de loi introduisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants - Décision 83-114, 11 mai 1983 (P. 9-13)- Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives - Décision 83-115, 11 mai 1983 (P. 13-20)- Projet de loi modifiant le Code du travail - Décision 83-116, 11 mai 1983 (P. 20-23)- Comité ministériel des communications - Décision 83-117, 11 mai 1983 (P. 24)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 11 mai 1983, 1983, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4505).

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