Séances du Conseil des ministres, 12 avril 1972
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 12 avril 1972
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1972
- Genre spécifique :
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- - Auberge de jeunesse - La Petite Bastille : Subvention accordée par le ministère des Travaux publics, 12 avril 1972 (P. 1)- Implantation de la taxe d'eau par la ville de Montréal : Contestation devant les tribunaux. Problème de la définition de la taxe d'eau, 12 avril 1972 (P. 1-2)- Négociations dans les secteurs publics et parapublics : Non-respect des ententes avec les dirigeants syndicaux. Rapport de la situation. Injonctions pour les hôpitaux, 12 avril 1972 (P. 2-4)
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- - Auberge de jeunesse - La Petite Bastille : Subvention accordée par le ministère des Travaux publics, 12 avril 1972 (P. 1)- Implantation de la taxe d'eau par la ville de Montréal : Contestation devant les tribunaux. Problème de la définition de la taxe d'eau, 12 avril 1972 (P. 1-2)- Négociations dans les secteurs publics et parapublics : Non-respect des ententes avec les dirigeants syndicaux. Rapport de la situation. Injonctions pour les hôpitaux, 12 avril 1972 (P. 2-4)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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