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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 15 mars 1978
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1978
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Implantation de lignes de transmission d'électricité - Décision 78-76, 15 mars 1978 (P. 1-2)- Modification à la loi constituant la Société québécoise d'Initiatives Agro-alimentaires (SOQUIA) - Décision 78-77, 15 mars 1978 (P. 2-4)- Réforme du régime fiscal des municipalités - Décision 78-78, 15 mars 1978 (P. 4-8)- La forme des projets de loi publics et l'établissement d'un répertoire législatif - Décision 78-79, 15 mars 1978 (P. 9)- Règlement modifiant le règlement adopté sous l'autorité de la Loi des régimes supplémentaires de rentes - Décision 78-80, 15 mars 1978 (P. 9-10)- Société d'Exploitation des Loteries et Courses (Loto-Québec)-Décision 78-81, 15 mars 1978 (P. 10-11)- La Régie des Loteries et des Courses - Décision 78-82, 15 mars 1978 (P. 12-13)- Priorités législatives 1978, 15 mars 1978 (P. 13)
- Implantation de lignes de transmission d'électricité - Décision 78-76, 15 mars 1978 (P. 1-2)- Modification à la loi constituant la Société québécoise d'Initiatives Agro-alimentaires (SOQUIA) - Décision 78-77, 15 mars 1978 (P. 2-4)- Réforme du régime fiscal des municipalités - Décision 78-78, 15 mars 1978 (P. 4-8)- La forme des projets de loi publics et l'établissement d'un répertoire législatif - Décision 78-79, 15 mars 1978 (P. 9)- Règlement modifiant le règlement adopté sous l'autorité de la Loi des régimes supplémentaires de rentes - Décision 78-80, 15 mars 1978 (P. 9-10)- Société d'Exploitation des Loteries et Courses (Loto-Québec)-Décision 78-81, 15 mars 1978 (P. 10-11)- La Régie des Loteries et des Courses - Décision 78-82, 15 mars 1978 (P. 12-13)- Priorités législatives 1978, 15 mars 1978 (P. 13)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 15 mars 1978, 1978, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4202).

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