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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 3 mai 1978
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1978
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- La semaine Parlementaire, 3 mai 1978 (P. 1)- La cohérence de l'image gouvernementale - Décision 78-130, 3 mai 1978 (P. 1-2)- Le conflit dans les CEGEP - Décision 78-131, 3 mai 1978 (P. 2-4)- Libre blanc sur la politique du développement culturel - Décision 78-132, 3 mai 1978 (P. 4-6)- La liste électorale et l'identification des électeurs - Décision 78-133, 3 mai 1978 (P. 7-9)- La délégation de signature dans les ministères - Décision 78-134, 3 mai 1978 (P. 9-10)- Société d'Exploitation des Loteries et Courses (Loto-Québec)-Décision 78-135, 3 mai 1978 (P. 10-11)- Le rapport Martin-Bouchard - Décision 78-136, 3 mai 1978 (P. 12-13)- Loi constituant l'Institut National de productivité - Décision 78-137, 3 mai 1978 (P. 13-15)- Centre des Congrès de Montréal - Décision 78-138, 3 mai 1978 (P. 15-16)- Projet de loi modifiant la Loi du Salaire Minimum et créant la Régie des Normes du Travail - Décision 78-139, 3 mai 1978 (P. 16-19)- La société [...]
- La semaine Parlementaire, 3 mai 1978 (P. 1)- La cohérence de l'image gouvernementale - Décision 78-130, 3 mai 1978 (P. 1-2)- Le conflit dans les CEGEP - Décision 78-131, 3 mai 1978 (P. 2-4)- Libre blanc sur la politique du développement culturel - Décision 78-132, 3 mai 1978 (P. 4-6)- La liste électorale et l'identification des électeurs - Décision 78-133, 3 mai 1978 (P. 7-9)- La délégation de signature dans les ministères - Décision 78-134, 3 mai 1978 (P. 9-10)- Société d'Exploitation des Loteries et Courses (Loto-Québec)-Décision 78-135, 3 mai 1978 (P. 10-11)- Le rapport Martin-Bouchard - Décision 78-136, 3 mai 1978 (P. 12-13)- Loi constituant l'Institut National de productivité - Décision 78-137, 3 mai 1978 (P. 13-15)- Centre des Congrès de Montréal - Décision 78-138, 3 mai 1978 (P. 15-16)- Projet de loi modifiant la Loi du Salaire Minimum et créant la Régie des Normes du Travail - Décision 78-139, 3 mai 1978 (P. 16-19)- La société populaire Tricofil, 3 mai 1978 (P. 20-21)- La société populaire Tricofil Inc. (suite)-Décision 78-140, 3 mai 1978 (P. 23)- Les modifications proposées à la Loi de la Qualité de l'environnement (1972, c. 49) - Décision 78-141, 3 mai 1978 (P. 23-27)- La position du gouvernement sur la fiscalité municipale lors de la conférence Québec-Municipalités sur la revalorisation du pouvoir local - Décision 78-142, 3 mai 1978 (P. 27-29)- La taxe de vente, 3 mai 1978 (P. 30)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 3 mai 1978, 1978, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4217).

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