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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 14 juin 1978
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1978
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- La semaine parlementaire, 14 juin 1978 (P. 1)- Programme de création et de maintien d'associations touristiques - Décision 78-195, 14 juin 1978 (P. 1-2)- Entente de développement et de sauvegarde de l'emploi - Mines Orchan Limitée - Décision 78-197, 14 juin 1978 (P. 2-3)- Programme de revenu d'appoint aux employés d'usines de transformation dans les territoires de pêche - Décision 78-198, 14 juin 1978 (P. 4-5)- L'adoption de nouveaux programmes en cours d'exercice - Décision 78-199, 14 juin 1978 (P. 5-6)- Modifications au projet de loi no:52 (Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction) - Décision 78-200, 14 juin 1978 (P. 6-8)- Politique relative aux étudiants étrangers au primaire et au secondaire et dans les institutions privées - Décision 78-201, 14 juin 1978 (P. 8)- Les modifications proposées à la Loi de la Qualité de l'environnement - Décision 78-202, 14 juin 1978 (P. 8-12)- L [...]
- La semaine parlementaire, 14 juin 1978 (P. 1)- Programme de création et de maintien d'associations touristiques - Décision 78-195, 14 juin 1978 (P. 1-2)- Entente de développement et de sauvegarde de l'emploi - Mines Orchan Limitée - Décision 78-197, 14 juin 1978 (P. 2-3)- Programme de revenu d'appoint aux employés d'usines de transformation dans les territoires de pêche - Décision 78-198, 14 juin 1978 (P. 4-5)- L'adoption de nouveaux programmes en cours d'exercice - Décision 78-199, 14 juin 1978 (P. 5-6)- Modifications au projet de loi no:52 (Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction) - Décision 78-200, 14 juin 1978 (P. 6-8)- Politique relative aux étudiants étrangers au primaire et au secondaire et dans les institutions privées - Décision 78-201, 14 juin 1978 (P. 8)- Les modifications proposées à la Loi de la Qualité de l'environnement - Décision 78-202, 14 juin 1978 (P. 8-12)- L'approbation de la programmation préliminaire de la société d'habitation du Québec pour l'année 1978 en matière d'habitation - Décision 78-203, 14 juin 1978 (P. 12-13)- Hausse des allocations de dépenses personnelles versées aux adultes hébergées de moins de 65 ans; etc. - Décision 78-204, 14 juin 1978 (P. 13-16)- Loi concernant les élections municipales de 1978 dans certains municipalités et modifiant la Loi des cités et villes - Décision 78-205, 14 juin 1978 (P. 16-17)- Le cycle budgétaire - Décision 78-206, 14 juin 1978 (P. 17-18)- Les implications de la Loi de l'Assurance-Automobile du Québec sur la pratique des médecins omnipraticiens - Décision 78-207, 14 juin 1978 (P. 19-20)- La taxe de vente, 14 juin 1978 (P. 20-21)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 14 juin 1978, 1978, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4224).

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