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Titre :
Projet de règlements modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et projet de règlement modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs : analyse d'impact réglementaire
Créateur :
  • Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Secrétariat du Conseil du trésor],20 novembre 2022
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (13 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Projet De Règlements Modifiant Le Tarif D'honoraires Pour Services Professionnels Fournis Au Gouvernement Par Des Architectes Et Projet De Règlement Modifiant Le Tarif D'honoraires Pour Services Professionnels Fournis Au Gouvernement Par Des Ingénieurs - Analyse D'impact Réglementaire, Québec, Secrétariat du Conseil du trésor, 2022, 1 ressource en ligne (13 pages), Collections de BAnQ.

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