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Titre :
Procès entre William Vanfelson, d'une part, et Joseph Gautron dit LaRochelle, habitant de l'Assomption, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 85 dollars, 1 shilling et 3 pence due par ledit Joseph Gautron
Date de création :
6 février 1768 - 8 mai 1781
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'exécution d'une sentence, rendue en faveur de William Vanfelson, sur les biens de Joseph Gautron dit LaRochelle pour une somme de 85 dollars, 1 shilling et 3 pence ; une déclaration du prévôt-maréchal au sujet de la saisie de divers lots de terre appartenant à Joseph Gautron dit LaRochelle ; un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Gautron dit LaRochelle ; et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'exécution d'une sentence, rendue en faveur de William Vanfelson, sur les biens de Joseph Gautron dit LaRochelle pour une somme de 85 dollars, 1 shilling et 3 pence ; une déclaration du prévôt-maréchal au sujet de la saisie de divers lots de terre appartenant à Joseph Gautron dit LaRochelle ; un mandat d'assignation (warrant) à Joseph Gautron dit LaRochelle ; et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre William Vanfelson, d'une part, et Joseph Gautron dit LaRochelle, habitant de l'Assomption, d'autre part, à propos du paiement d'une somme de 85 dollars, 1 shilling et 3 pence due par ledit Joseph Gautron, 6 février 1768 - 8 mai 1781, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D268).

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