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Titre :
Procès (litige) entre Joseph Durand d'une part, et Jean Leclerc, Baptiste Julien, Ignace et Joseph Leclerc, Gabriel Chouinard époux de Marie Leclerc, Jean Caron, époux de Josephte Leclerc d'autre part.
Date de création :
3 octobre 1766 au 5 juin 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation à Jean Leclerc, Baptiste Julien, Ignace et Joseph Leclerc, Gabriel Chouinard époux de Marie Leclerc, Jean Caron, époux de Josephe Leclerc, comme héritiers de leur père Joseph Leclerc leur père et beau-père, demeurant dans la paroisse de Saint-Jean, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec et répondent à la demande de Joseph Durand et des autres cohéritiers demeurant à Saint-Jean et sa signification par le huissier; un mandat d'en appeler de la sentence contre Jean Leclerc, Jean-Baptiste Julien, Ignace et Josette Leclerc, Gabriel Chouinard époux de Marie Leclerc, John Caron, époux de Josephte Leclerc, habitants de Saint-Jean de la Côte-du-Sud pour la somme de 28 livres, 14 shillings et 5 sols courant et la somme de 9 livres, 10 shillings et 2 sols en monnaie courante; un [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation à Jean Leclerc, Baptiste Julien, Ignace et Joseph Leclerc, Gabriel Chouinard époux de Marie Leclerc, Jean Caron, époux de Josephe Leclerc, comme héritiers de leur père Joseph Leclerc leur père et beau-père, demeurant dans la paroisse de Saint-Jean, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du district de Québec et répondent à la demande de Joseph Durand et des autres cohéritiers demeurant à Saint-Jean et sa signification par le huissier; un mandat d'en appeler de la sentence contre Jean Leclerc, Jean-Baptiste Julien, Ignace et Josette Leclerc, Gabriel Chouinard époux de Marie Leclerc, John Caron, époux de Josephte Leclerc, habitants de Saint-Jean de la Côte-du-Sud pour la somme de 28 livres, 14 shillings et 5 sols courant et la somme de 9 livres, 10 shillings et 2 sols en monnaie courante; un mandat d'arrestation contre Jean Leclerc et les personnes sus-mentionnées, adressé au prévost marshall Joseph Gridley; Jean Leclerc a été élargi; un mémoire des frais juridiques encourus pour Joseph Durand et consorts contre Jean Leclerc et consorts
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès (litige) entre Joseph Durand d'une part, et Jean Leclerc, Baptiste Julien, Ignace et Joseph Leclerc, Gabriel Chouinard époux de Marie Leclerc, Jean Caron, époux de Josephte Leclerc d'autre part., 3 octobre 1766 au 5 juin 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D308).

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