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Titre :
Procès (litige) entre Louis (Louis-Marie) Mornay dit Richelieu et ses cohéritiers en la succession de Marie Joseph Couturier demandeurs, d'une part, et Daniel Gallwey et son épouse, Madeleine Trefflé Rotot, de la rue Saint-Joseph à Québec, défendeurs, d'autre part
Date de création :
3 octobre 1766 au 23 décembre 1772
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation au sieur Gallwey, interprète juré, et à son épouse, dame Madeleine Trefflé Rotot, veuve du sieur Dominique Janson Lapalme, architecte, demeurant à Québec, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour des plaidoyers communs et réponde à la demande de Louis Mornay dit Richelieu, époux de demoiselle Couturier; sa signification par le huissier; un bref de Certiorari; une requête rédigée par maître Jean-Baptiste Lebrun, avocat de Gallwey, pour faire examiner la cause par un corps de jurés composé à moitié d'anciens sujets britanniques et à moitié de nouveaux
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation au sieur Gallwey, interprète juré, et à son épouse, dame Madeleine Trefflé Rotot, veuve du sieur Dominique Janson Lapalme, architecte, demeurant à Québec, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour des plaidoyers communs et réponde à la demande de Louis Mornay dit Richelieu, époux de demoiselle Couturier; sa signification par le huissier; un bref de Certiorari; une requête rédigée par maître Jean-Baptiste Lebrun, avocat de Gallwey, pour faire examiner la cause par un corps de jurés composé à moitié d'anciens sujets britanniques et à moitié de nouveaux
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès (litige) entre Louis (Louis-Marie) Mornay dit Richelieu et ses cohéritiers en la succession de Marie Joseph Couturier demandeurs, d'une part, et Daniel Gallwey et son épouse, Madeleine Trefflé Rotot, de la rue Saint-Joseph à Québec, défendeurs, d'autre part, 3 octobre 1766 au 23 décembre 1772, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D310).

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