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Titre :
Litige entre messieurs Anderson et Lees (Lee), marchands de la cité de Québec, d'une part, et Donald Sutherland ainsi que Donald Morrison du District de Québec pour la somme de 19 livres, 14 shillings et 3 sols en monnaie courante d'Halifax ou 23 livres, 12 shillings, 10 sols et un demi penny en monnaie courante de Québec
Date de création :
15 juin 1767
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation et de détention contre Donald Sutherland et Donald Morrison jusqu'à ce qu'ils aient payé les sommes dues aux nommés Anderson et Lees (Lee)
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation et de détention contre Donald Sutherland et Donald Morrison jusqu'à ce qu'ils aient payé les sommes dues aux nommés Anderson et Lees (Lee)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Litige entre messieurs Anderson et Lees (Lee), marchands de la cité de Québec, d'une part, et Donald Sutherland ainsi que Donald Morrison du District de Québec pour la somme de 19 livres, 14 shillings et 3 sols en monnaie courante d'Halifax ou 23 livres, 12 shillings, 10 sols et un demi penny en monnaie courante de Québec, 15 juin 1767, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D311).

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