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Titre :
Assignation à Jean Joubert et Louis Manseau, demeurant à la Côte de Saint-Jean, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et répondent à la demande de François Dorion, boucher en cette ville
Date de création :
16 janvier 1767 et 21 janvier 1767
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend 2 mandats d'assignation identiques sauf en ce qui concerne leur date d'émission, et la signification de l'un d'entre eux par le Député Prévost Marshall Joseph Gridley
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend 2 mandats d'assignation identiques sauf en ce qui concerne leur date d'émission, et la signification de l'un d'entre eux par le Député Prévost Marshall Joseph Gridley
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Assignation à Jean Joubert et Louis Manseau, demeurant à la Côte de Saint-Jean, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour des plaidoyers communs du District de Québec et répondent à la demande de François Dorion, boucher en cette ville, 16 janvier 1767 et 21 janvier 1767, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D325).

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