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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Bégin, Jean Drapeau, Pierre Nolin ainsi que François-Louis Guay, tous habitants de la seigneurie de Lauzon au 4e rang, d'une part, et Joseph Carrier, Charles Aubert, ainsi que Jean Carrier, fils de Charles, tous habitants de la Pointe de Lévy à la 3e concession, d'autre part, à propos de bornages de terres suivi d'un avis arbitral condamnat les sieurs Carrier à être dépouillés de leurs biens et de leurs terres
Date de création :
6 août 1767 au 23 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux copies d'une requête de Jean-Baptiste Bégin, Jean Drapeau, Pierre Nolin ainsi que François-Louis Guay, réclamant à Joseph Carrier, Charles Aubert, ainsi que Jean Carrier, fils de Charles, d'être condamnés suivant l'avis arbitral du 20 juin 1768 conernant le bornage de terres; une requête des sieurs Carrier et Aubert pour faire assigner Richard Murray, gérant de la seigneurie de la Pointe de Lévy en défense de leur cause; un témoignage des sieurs Carrier et Aubert pour les arbitres nommés; une réplique des sieurs Bégin, Drapeau, Nolin et Guay à l'intention des arbitres nommés; un témoignage de Richard Murray; deux copies d'un mandat d'assignation des sieurs Carrier et Aubert
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux copies d'une requête de Jean-Baptiste Bégin, Jean Drapeau, Pierre Nolin ainsi que François-Louis Guay, réclamant à Joseph Carrier, Charles Aubert, ainsi que Jean Carrier, fils de Charles, d'être condamnés suivant l'avis arbitral du 20 juin 1768 conernant le bornage de terres; une requête des sieurs Carrier et Aubert pour faire assigner Richard Murray, gérant de la seigneurie de la Pointe de Lévy en défense de leur cause; un témoignage des sieurs Carrier et Aubert pour les arbitres nommés; une réplique des sieurs Bégin, Drapeau, Nolin et Guay à l'intention des arbitres nommés; un témoignage de Richard Murray; deux copies d'un mandat d'assignation des sieurs Carrier et Aubert
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Bégin, Jean Drapeau, Pierre Nolin ainsi que François-Louis Guay, tous habitants de la seigneurie de Lauzon au 4e rang, d'une part, et Joseph Carrier, Charles Aubert, ainsi que Jean Carrier, fils de Charles, tous habitants de la Pointe de Lévy à la 3e concession, d'autre part, à propos de bornages de terres suivi d'un avis arbitral condamnat les sieurs Carrier à être dépouillés de leurs biens et de leurs terres, 6 août 1767 au 23 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D439).

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