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Titre :
Procès entre François-Joseph Cugnet, seigneur de Saint-Étienne, tant pour lui que pour ses cohéritiers, seigneurs et propriétaires d'une partie des îles et îlets de Mingan (Maingan), d'une part, et Jacques Perrault, d'autre part, à propos de la somme de 20 livres pour la jouissance d'une étendue desdites îles depuis la borne de Chiatacas (?) ou Saint-Augustin, au nord, jusqu'à celle de Gros-Mécatina où ledit Perrault a pêché le loup-marin (phoque), en vertu d'un bail passé devant maître Lamorille, notaire, le 17 août 1765
Date de création :
20 septembre 1764 - 4 février 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François-Joseph Cugnet, réclamant la somme de 20 livres pour la jouissance d'une partie des îles de Mingan, une réplique de Jacques Perrault à ladite requête, des éléments de preuve comprenant un extrait du testament du sieur de la Lande (Lalande) et des extraits d'articles de la Coutume de Paris, un contrat passé entre [Jacques] Delafontaine (Lafontaine) [de Belcour (Bellecour, Bellecourt)], d'une part, et Charles Leuvraux (Levreau) ainsi que les sieurs Jonsthon (Johnston) et Purss, associés, d'autre part, concernant le droit de pêche au loup-marin aux îles et îlets de Mingan et un mémoire dudit Cugnet adressé aux seigneurs du Commerce et des Plantations, protestant l'interdiction faite par Londres de pêcher ou d'habiter sur les côtes desdits îles et îlets ou du Labrador
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François-Joseph Cugnet, réclamant la somme de 20 livres pour la jouissance d'une partie des îles de Mingan, une réplique de Jacques Perrault à ladite requête, des éléments de preuve comprenant un extrait du testament du sieur de la Lande (Lalande) et des extraits d'articles de la Coutume de Paris, un contrat passé entre [Jacques] Delafontaine (Lafontaine) [de Belcour (Bellecour, Bellecourt)], d'une part, et Charles Leuvraux (Levreau) ainsi que les sieurs Jonsthon (Johnston) et Purss, associés, d'autre part, concernant le droit de pêche au loup-marin aux îles et îlets de Mingan et un mémoire dudit Cugnet adressé aux seigneurs du Commerce et des Plantations, protestant l'interdiction faite par Londres de pêcher ou d'habiter sur les côtes desdits îles et îlets ou du Labrador
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre François-Joseph Cugnet, seigneur de Saint-Étienne, tant pour lui que pour ses cohéritiers, seigneurs et propriétaires d'une partie des îles et îlets de Mingan (Maingan), d'une part, et Jacques Perrault, d'autre part, à propos de la somme de 20 livres pour la jouissance d'une étendue desdites îles depuis la borne de Chiatacas (?) ou Saint-Augustin, au nord, jusqu'à celle de Gros-Mécatina où ledit Perrault a pêché le loup-marin (phoque), en vertu d'un bail passé devant maître Lamorille, notaire, le 17 août 1765, 20 septembre 1764 - 4 février 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D488).

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