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Titre :
Procès entre les sieurs Stuart, Fraser, Macaulay et compagnie, négociants demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Lacroix, Alexis Provanché (Provencher), Simon Provanché, Charles Provanché et la veuve Jeanne Lefêvre (Lefebvre), tous habitants demeurant tant au Cap-de-la-Madeleine qu'à Nicolet, d'autre part, à propos de lettres d'échange montant à la somme de 4787 livres et 9 sols tournois, tirées sur le sieur Guyon, écrivain demeurant à Saint-Jean-d'Angely, en France, en faveur du sieur Destrampes (Destrempes, Destrempe), marchand demeurant à l'île aux Castors
Date de création :
18 juillet 1768 - 4 août 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête des sieurs Stuart, Fraser, Macaulay et compagnie, réclamant la somme de 328 livres, 11 shillings et 2 sols pour le contenu d'une lettre d'échange, un exploit de signification de requête à Pierre Lacroix, Alexis Provanché, Simon Provanché, Charles Provanché et Jeanne Lefèvre, un mandat d'assignation (warrant) audits Alexis, Simon et Charles Provanché, demeurant à Nicolet, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation (warrant) à ladite Lefèvre, demeurant à Nicolet, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Lacroix, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation de témoin à maître Maillet, notaire demeurant à Trois-Rivières, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation de témoin au sieur Destrampes, un exploit [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête des sieurs Stuart, Fraser, Macaulay et compagnie, réclamant la somme de 328 livres, 11 shillings et 2 sols pour le contenu d'une lettre d'échange, un exploit de signification de requête à Pierre Lacroix, Alexis Provanché, Simon Provanché, Charles Provanché et Jeanne Lefèvre, un mandat d'assignation (warrant) audits Alexis, Simon et Charles Provanché, demeurant à Nicolet, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation (warrant) à ladite Lefèvre, demeurant à Nicolet, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation (warrant) à Pierre Lacroix, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation de témoin à maître Maillet, notaire demeurant à Trois-Rivières, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation de témoin au sieur Destrampes, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation de témoin aux nommés Navers et Buron, demeurant à Berthier et à l'île Dupas, signataires des lettres d'échange en question, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation de témoin à maître Faribaut (Faribault), notaire à Berthier, et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre les sieurs Stuart, Fraser, Macaulay et compagnie, négociants demeurant à Québec, d'une part, et Pierre Lacroix, Alexis Provanché (Provencher), Simon Provanché, Charles Provanché et la veuve Jeanne Lefêvre (Lefebvre), tous habitants demeurant tant au Cap-de-la-Madeleine qu'à Nicolet, d'autre part, à propos de lettres d'échange montant à la somme de 4787 livres et 9 sols tournois, tirées sur le sieur Guyon, écrivain demeurant à Saint-Jean-d'Angely, en France, en faveur du sieur Destrampes (Destrempes, Destrempe), marchand demeurant à l'île aux Castors, 18 juillet 1768 - 4 août 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D530).

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