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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Frichet et Pierre Frichet, habitants de Chambly dans la paroisse de Saint-Denis, d'une part, et Daniel Tucker, écuyer, officier dans le régiment royal américain, d'autre part, à propos de la somme de 3000 shillings restante de celle de 6000 shillings en vertu d'un contrat de vente d'une terre sise à Lauzon, dans la paroisse de Saint-Nicolas, ledit contrat passé devant maîtres Sanguinet et Panet, notaires, le 10 juin 1767
Date de création :
2 juillet 1768 - 2 août 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Frichet et Pierre Frichet, réclamant la somme de 3000 shillings, un exploit de signification de requête à Daniel Tucker, un mandat d'assignation (warrant) audit Tucker, un exploit d'assignation en conséquence, une élection de domicile faite par lesdits Frichet chez maître Panet, avocat, leur procureur, demeurant sur la rue Saint-Louis, un extrait de la Cour des plaidoyers communs rendant un premier verdict accordant la somme de 1500 shillings audit Pierre Frichet, un reçu de frais de greffe, une requête de Jean-Baptiste Frichet réclamant que le prévôt-maréchal lui remette un billet du sieur Voyer, lequel aurait acheté la terre en question, deux ordonnances d'exécution sur les biens dudit Tucker et un reçu à la suite de ladite exécution de sentence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jean-Baptiste Frichet et Pierre Frichet, réclamant la somme de 3000 shillings, un exploit de signification de requête à Daniel Tucker, un mandat d'assignation (warrant) audit Tucker, un exploit d'assignation en conséquence, une élection de domicile faite par lesdits Frichet chez maître Panet, avocat, leur procureur, demeurant sur la rue Saint-Louis, un extrait de la Cour des plaidoyers communs rendant un premier verdict accordant la somme de 1500 shillings audit Pierre Frichet, un reçu de frais de greffe, une requête de Jean-Baptiste Frichet réclamant que le prévôt-maréchal lui remette un billet du sieur Voyer, lequel aurait acheté la terre en question, deux ordonnances d'exécution sur les biens dudit Tucker et un reçu à la suite de ladite exécution de sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Frichet et Pierre Frichet, habitants de Chambly dans la paroisse de Saint-Denis, d'une part, et Daniel Tucker, écuyer, officier dans le régiment royal américain, d'autre part, à propos de la somme de 3000 shillings restante de celle de 6000 shillings en vertu d'un contrat de vente d'une terre sise à Lauzon, dans la paroisse de Saint-Nicolas, ledit contrat passé devant maîtres Sanguinet et Panet, notaires, le 10 juin 1767, 2 juillet 1768 - 2 août 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D554).

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