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Titre :
Procès entre Richard Murray et Malcolm Fraser, qui exploitent la seigneurie de la Rivière-du-Loup appartenant au gouverneur James Murray, d'une part, et Pierre Pinet, habitant de ladite seigneurie, d'autre part, à propos du fait que ledit Pinet fait pâturer ses bêtes dans ladite seigneurie sans en avoir le droit
Date de création :
19 juillet 1768 - 28 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Richard Murray et Malcolm Fraser, réclamant que Pierre Pinet cesse de faire pâturer ses bêtes sans la permission des seigneurs
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Richard Murray et Malcolm Fraser, réclamant que Pierre Pinet cesse de faire pâturer ses bêtes sans la permission des seigneurs
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Richard Murray et Malcolm Fraser, qui exploitent la seigneurie de la Rivière-du-Loup appartenant au gouverneur James Murray, d'une part, et Pierre Pinet, habitant de ladite seigneurie, d'autre part, à propos du fait que ledit Pinet fait pâturer ses bêtes dans ladite seigneurie sans en avoir le droit, 19 juillet 1768 - 28 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D555).

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