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Titre :
Procès entre François Lemaître Duem (Dueme, Duhaime), marchand demeurant à Yamachiche, stipulant par Antoine Baby (Babie), négociant demeurant à Québec, d'une part, et François Baribault (Baribeau), habitant demeurant à Sainte-Anne-d'en-Haut (Sainte-Anne-de-la-Pérade), d'autre part, à propos de la somme de 1000 livres ou shillings contenue dans un billet provenant de Jean Mauvide, négociant demeurant également à Sainte-Anne d'en Haut, que ledit Baribault aurait endossé
Date de création :
15 juillet 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François Lemaître Duem, réclamant la somme de 1000 livres ou shillings, un mandat d'assignation (warrant) à François Baribault, un exploit d'assignation en conséquence, une reconnaissance de dette (billet) faite par Jean Mauvide le 21 mai 1767, confessant devoir la somme de 1000 livres tournois audit Baribault qu'il promet de rembourser avant le 1er avril 1768, un transport dudit billet, un extrait de la Cour des plaidoyers communs contenant le verdict qui renvoie le défendeur de l'action intentée contre lui alors que ledit Duem doit se pourvoir contre le sieur Mauvide, un mémoire de frais de justice fait par Jean-Baptiste Lebrun, avocat dudit Duem, une quittance faite par le sieur Duem à François Baribault, lequel a présenté un refus fait sous seing privé dudit Duem qui décline la somme due de 750 livres en vertu d'un billet fait [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de François Lemaître Duem, réclamant la somme de 1000 livres ou shillings, un mandat d'assignation (warrant) à François Baribault, un exploit d'assignation en conséquence, une reconnaissance de dette (billet) faite par Jean Mauvide le 21 mai 1767, confessant devoir la somme de 1000 livres tournois audit Baribault qu'il promet de rembourser avant le 1er avril 1768, un transport dudit billet, un extrait de la Cour des plaidoyers communs contenant le verdict qui renvoie le défendeur de l'action intentée contre lui alors que ledit Duem doit se pourvoir contre le sieur Mauvide, un mémoire de frais de justice fait par Jean-Baptiste Lebrun, avocat dudit Duem, une quittance faite par le sieur Duem à François Baribault, lequel a présenté un refus fait sous seing privé dudit Duem qui décline la somme due de 750 livres en vertu d'un billet fait devant maître Duclos, notaire à Batiscan, un écrit de Louis Gouin, premier baillif de Sainte-Anne, un transport fait par ledit Baribault du billet du sieur Mauvide audit Duem
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès entre François Lemaître Duem (Dueme, Duhaime), marchand demeurant à Yamachiche, stipulant par Antoine Baby (Babie), négociant demeurant à Québec, d'une part, et François Baribault (Baribeau), habitant demeurant à Sainte-Anne-d'en-Haut (Sainte-Anne-de-la-Pérade), d'autre part, à propos de la somme de 1000 livres ou shillings contenue dans un billet provenant de Jean Mauvide, négociant demeurant également à Sainte-Anne d'en Haut, que ledit Baribault aurait endossé, 15 juillet 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D559).

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