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Titre :
Procès entre Jeanne-Louise-Victoire Amiot de Vincelotte (Vincelot), épouse de Jean-Baptiste-Joseph Richer, capitaine de la goélette du Roi, servant de patache au domaine de l'île de la Martinique, Marie-Élisabeth-Nicole Amiot de Vincelotte, fille majeure, héritière sous bénéfice d'inventaire avec Josèphe-Julienne Amiot de Vincelotte, leur soeur, épouse de François-Joseph Alliés (Allier), chacune héritière pour un tiers de la succession de feu Joseph-Jean-Baptiste Amiot, seigneur de Vincelotte, leur père, lesdites héritières stipulant par le sieur Chabot, négociant à Québec, fondé de leur procuration passée devant maîtres Leblanc et Bruant, notaires royaux à la Martinique, le 23 février 1768, d'une part, et Jean-Gabriel Amiot Vincelotte Duhautmenil (Duhautmeny), seigneur du Cap-Saint-Ignace et demeurant audit lieu, d'autre part, pour que ledit Vincelotte Duhautmenil rende compte des biens de leurs grand-père, grand-mère et autres parents pour en payer le reliquat
Date de création :
6 octobre 1768 - 15 octobre 1768
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jeanne-Louise-Victoire Amiot de Vincelotte et consorts, réclamant que Jean-Gabriel Amiot Duhautmenil rende compte des biens appartenant aux grand-père, grand-mère et autres parents des héritières en question pour en payer le reliquat, un mandat d'assignation (warrant) audit Duhautmenil et un exploit d'assignation en conséquence
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Jeanne-Louise-Victoire Amiot de Vincelotte et consorts, réclamant que Jean-Gabriel Amiot Duhautmenil rende compte des biens appartenant aux grand-père, grand-mère et autres parents des héritières en question pour en payer le reliquat, un mandat d'assignation (warrant) audit Duhautmenil et un exploit d'assignation en conséquence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jeanne-Louise-Victoire Amiot de Vincelotte (Vincelot), épouse de Jean-Baptiste-Joseph Richer, capitaine de la goélette du Roi, servant de patache au domaine de l'île de la Martinique, Marie-Élisabeth-Nicole Amiot de Vincelotte, fille majeure, héritière sous bénéfice d'inventaire avec Josèphe-Julienne Amiot de Vincelotte, leur soeur, épouse de François-Joseph Alliés (Allier), chacune héritière pour un tiers de la succession de feu Joseph-Jean-Baptiste Amiot, seigneur de Vincelotte, leur père, lesdites héritières stipulant par le sieur Chabot, négociant à Québec, fondé de leur procuration passée devant maîtres Leblanc et Bruant, notaires royaux à la Martinique, le 23 février 1768, d'une part, et Jean-Gabriel Amiot Vincelotte Duhautmenil (Duhautmeny), seigneur du Cap-Saint-Ignace et demeurant audit lieu, d'autre part, pour que ledit Vincelotte Duhautmenil rende compte des biens de leurs grand-père, grand-mère et autres parents pour en payer le reliquat, 6 octobre 1768 - 15 octobre 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D584).

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