Procès opposant en premier lieu François Duval, au nom et comme tuteur des trois enfants mineurs de feus Louis Durand Dunière, vivant négociant de Québec, et Josèphe Lièvre (Lelièvre) Duval, et Charles Curot (Currot, Cureau), comme ayant épousé Josèphe Dunière, d'une part, contre Henri Dubourg dit Picard, en tant que curateur aux successions vacantes desdits Dunière et Duval, d'autre part, pour que le contrat de mariage des défunts passé devant maître Panet, notaire, le 20 juin 1748, soit déclaré exécutoire sur ledit Dubourg, en sa qualité de curateur, pour qu'il soit condamné à payer la rente de 4500 livres pour le douaire porté par ledit contrat de mariage, lesdits héritiers ayant renoncé aux successions de leurs père et mère; et en second lieu Jean-Baptiste Lelièvre Duval, maître chirurgien de Québec, d'une part, et ledit Henri Dubourg dit Picard, d'autre part, à propos de la somme de 2400 shillings en argent courant que ledit Louis Durand Dunière lui devait suivant une obligation passée devant maître Panet, notaire, le 26 avril 1763, et celle de 1200 shillings pour des fournitures faites audit Dunière, lesquelles sommes il réclame maintenant audit Dubourg, en tant que curateur

Procès opposant en premier lieu François Duval, au nom et comme tuteur des trois enfants mineurs de feus Louis Durand Dunière, vivant négociant de Québec, et Josèphe Lièvre (Lelièvre) Duval, et Charles Curot (Currot, Cureau), comme ayant épousé Josèphe Dunière, d'une part, contre Henri Dubourg dit Picard, en tant que curateur aux successions vacantes desdits Dunière et Duval, d'autre part, pour que le contrat de mariage des défunts passé devant maître Panet, notaire, le 20 juin 1748, soit déclaré exécutoire sur ledit Dubourg, en sa qualité de curateur, pour qu'il soit condamné à payer la rente de 4500 livres pour le douaire porté par ledit contrat de mariage, lesdits héritiers ayant renoncé aux successions de leurs père et mère; et en second lieu Jean-Baptiste Lelièvre Duval, maître chirurgien de Québec, d'une part, et ledit Henri Dubourg dit Picard, d'autre part, à propos de la somme de 2400 shillings en argent courant que ledit Louis Durand Dunière lui devait suivant une obligation passée devant maître Panet, notaire, le 26 avril 1763, et celle de 1200 shillings pour des fournitures faites audit Dunière, lesquelles sommes il réclame maintenant audit Dubourg, en tant que curateur, 3 octobre 1768 - 15 octobre 1768, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D590).