Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre William Tichbourne (Titchburn, Tishborn), marchand encanteur demeurant à Québec, d'une part, et George Measam, négociant demeurant également à Québec, à propos de la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax tant pour le montant d'un mandat que ledit Measam a tiré sur Richard Murray, écuyer, que pour un compte de marchandises vendues et livrées
Date de création :
31 octobre 1768 - 3 février 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de William Tichbourne, réclamant la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax, une réplique de George Measam qui déclare ne rien devoir audit Tichbourne qui doit plutôt s'adresser à Richard Murray pour le paiement en question, deux déclarations assermentées et interrogatoires des témoins Louis Blacford (Blacfort) et Pierre Fortier, deux ordonnances de la Cour pour la composition d'un jury, deux listes liées à la composition dudit jury, une copie du verdict rendu par un jury composé de 12 hommes (Murdoch Stuart, John Baird, Edward Watts, Jonas Clark Minot, John Halstead, Ralph Gray, John Ross, Lauchlan (Laughlan, Laughlin) Smith, William Kelly, John Chisholm, Hector Ross et William Pearcy) au profit du demandeur par lequel ledit Measam est condamné à payer la somme de 25 livres, 16 shillings et 5 pence en argent [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de William Tichbourne, réclamant la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax, une réplique de George Measam qui déclare ne rien devoir audit Tichbourne qui doit plutôt s'adresser à Richard Murray pour le paiement en question, deux déclarations assermentées et interrogatoires des témoins Louis Blacford (Blacfort) et Pierre Fortier, deux ordonnances de la Cour pour la composition d'un jury, deux listes liées à la composition dudit jury, une copie du verdict rendu par un jury composé de 12 hommes (Murdoch Stuart, John Baird, Edward Watts, Jonas Clark Minot, John Halstead, Ralph Gray, John Ross, Lauchlan (Laughlan, Laughlin) Smith, William Kelly, John Chisholm, Hector Ross et William Pearcy) au profit du demandeur par lequel ledit Measam est condamné à payer la somme de 25 livres, 16 shillings et 5 pence en argent d'Halifax, montant du mandat tiré sur ledit Murray le 20 janvier 1768
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (22)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre William Tichbourne (Titchburn, Tishborn), marchand encanteur demeurant à Québec, d'une part, et George Measam, négociant demeurant également à Québec, à propos de la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax tant pour le montant d'un mandat que ledit Measam a tiré sur Richard Murray, écuyer, que pour un compte de marchandises vendues et livrées, 31 octobre 1768 - 3 février 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D607).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.