Procès entre William Tichbourne (Titchburn, Tishborn), marchand encanteur demeurant à Québec, d'une part, et George Measam, négociant demeurant également à Québec, à propos de la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax tant pour le montant d'un mandat que ledit Measam a tiré sur Richard Murray, écuyer, que pour un compte de marchandises vendues et livrées
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- Titre :
- Procès entre William Tichbourne (Titchburn, Tishborn), marchand encanteur demeurant à Québec, d'une part, et George Measam, négociant demeurant également à Québec, à propos de la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax tant pour le montant d'un mandat que ledit Measam a tiré sur Richard Murray, écuyer, que pour un compte de marchandises vendues et livrées
- Date de création :
- 31 octobre 1768 - 3 février 1769
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de William Tichbourne, réclamant la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax, une réplique de George Measam qui déclare ne rien devoir audit Tichbourne qui doit plutôt s'adresser à Richard Murray pour le paiement en question, deux déclarations assermentées et interrogatoires des témoins Louis Blacford (Blacfort) et Pierre Fortier, deux ordonnances de la Cour pour la composition d'un jury, deux listes liées à la composition dudit jury, une copie du verdict rendu par un jury composé de 12 hommes (Murdoch Stuart, John Baird, Edward Watts, Jonas Clark Minot, John Halstead, Ralph Gray, John Ross, Lauchlan (Laughlan, Laughlin) Smith, William Kelly, John Chisholm, Hector Ross et William Pearcy) au profit du demandeur par lequel ledit Measam est condamné à payer la somme de 25 livres, 16 shillings et 5 pence en argent [...]
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de William Tichbourne, réclamant la somme de 45 livres, 9 shillings et 10 sols et demi en argent d'Halifax, une réplique de George Measam qui déclare ne rien devoir audit Tichbourne qui doit plutôt s'adresser à Richard Murray pour le paiement en question, deux déclarations assermentées et interrogatoires des témoins Louis Blacford (Blacfort) et Pierre Fortier, deux ordonnances de la Cour pour la composition d'un jury, deux listes liées à la composition dudit jury, une copie du verdict rendu par un jury composé de 12 hommes (Murdoch Stuart, John Baird, Edward Watts, Jonas Clark Minot, John Halstead, Ralph Gray, John Ross, Lauchlan (Laughlan, Laughlin) Smith, William Kelly, John Chisholm, Hector Ross et William Pearcy) au profit du demandeur par lequel ledit Measam est condamné à payer la somme de 25 livres, 16 shillings et 5 pence en argent d'Halifax, montant du mandat tiré sur ledit Murray le 20 janvier 1768
- Sujets traités :
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- Gray, John, [vers 1755]-1829,
- Gray, Ralph, [vers 1740]-1813,
- Smith, William, 1728-1793,
- Stuart, John, [1740 ou 1741]-1811,
- Actions et défenses,
- Argent,
- Art de parler en public,
- Audition des témoins,
- Cavaliers,
- Commerçants,
- Commissaires-priseurs,
- Hommes,
- Jury,
- Justice,
- Plaidoirie,
- Procès,
- Produits commerciaux,
- Sols,
- Transport de marchandises,
- Verdicts
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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