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Titre :
Procès entre Charles Couillard Depres (Després), habitant demeurant à la Rivière-du-Sud dans la paroisse de Saint-Thomas, d'une part, et Félix Têtu, habitant demeurant aussi dans ladite paroisse de Saint-Thomas, au nom et comme tuteur élu en justice des enfants mineurs de feu Louis Bellangé (Bélanger), d'autre part, à propos de la somme de 3000 livres ou shillings en argent courant, en deniers ou quittance valable, pour de l'argent prêté et un salaire dû par la communauté de biens, en vertu de l'inventaire fait le 20 avril 1768
Date de création :
17 juillet 1769 - 28 juillet 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Couillard Depres, réclamant la somme de 3000 livres ou shillings en argent courant, un mandat d'assignation (warrant) à Félix Têtu, un exploit d'assignation en conséquence et une défense fournie par ledit Têtu dans laquelle il plaide sa parfaite ignorance, mention de Marie-Madeleine Vallet (Valet), veuve de Louis Bellangé
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Couillard Depres, réclamant la somme de 3000 livres ou shillings en argent courant, un mandat d'assignation (warrant) à Félix Têtu, un exploit d'assignation en conséquence et une défense fournie par ledit Têtu dans laquelle il plaide sa parfaite ignorance, mention de Marie-Madeleine Vallet (Valet), veuve de Louis Bellangé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Charles Couillard Depres (Després), habitant demeurant à la Rivière-du-Sud dans la paroisse de Saint-Thomas, d'une part, et Félix Têtu, habitant demeurant aussi dans ladite paroisse de Saint-Thomas, au nom et comme tuteur élu en justice des enfants mineurs de feu Louis Bellangé (Bélanger), d'autre part, à propos de la somme de 3000 livres ou shillings en argent courant, en deniers ou quittance valable, pour de l'argent prêté et un salaire dû par la communauté de biens, en vertu de l'inventaire fait le 20 avril 1768, 17 juillet 1769 - 28 juillet 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D643J).

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