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Titre :
Procès entre Louis Frémont, négociant demeurant à Québec, d'une part, et John [Jean] Bondfield, courtier demeurant aussi à Québec, d'autre part, à propos de la livraison de 50 quarts de rhum, à raison de 2 shillings en argent d'Halifax le galon, réclamée par ledit Frémont afin qu'il puisse employer le rhum en question dans son commerce ordinaire
Date de création :
20 janvier 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Frémont, réclamant la livraison de 50 quarts de rhum, un exploit de signification de requête à John Bondfield, une défense présentée par ledit Bondfield, une ordonnance de la Cour pour la composition d'un jury et une liste de personnes pouvant faire partie dudit jury (dont Murdoch Steward (Stewart, Stuart), John Baird, Edward Wats (Watts), Jonas Clark Minot, Alexander Sutherland, John Halstead, Ralph Gray, John Saul, John Ross, Lauchlin (Laughlan, Laughlin) Smith, William Kelly, John Chisholm, Hector Ross et William Pearcy)
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Louis Frémont, réclamant la livraison de 50 quarts de rhum, un exploit de signification de requête à John Bondfield, une défense présentée par ledit Bondfield, une ordonnance de la Cour pour la composition d'un jury et une liste de personnes pouvant faire partie dudit jury (dont Murdoch Steward (Stewart, Stuart), John Baird, Edward Wats (Watts), Jonas Clark Minot, Alexander Sutherland, John Halstead, Ralph Gray, John Saul, John Ross, Lauchlin (Laughlan, Laughlin) Smith, William Kelly, John Chisholm, Hector Ross et William Pearcy)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Louis Frémont, négociant demeurant à Québec, d'une part, et John [Jean] Bondfield, courtier demeurant aussi à Québec, d'autre part, à propos de la livraison de 50 quarts de rhum, à raison de 2 shillings en argent d'Halifax le galon, réclamée par ledit Frémont afin qu'il puisse employer le rhum en question dans son commerce ordinaire, 20 janvier 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D646).

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